Ludovic Pailler
Publications
Publications
La concentration du contentieux à l’aune des droits fondamentauxLa concentration du contentieux, Sandrine CLAVEL; Fabienne JAULT-SESEKE; Estelle GALLANT, Nov 2025, TOULOUSE, France |
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Direction scientifique - La cohérence du droit des donnéesLa cohérence du droit des données, Université Jean Moulin Lyon III, Feb 2025, Lyon, France |
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La reconnaissance du changement d’identité de genre en droit de l’Union européenneLe changement de sexe à l'état civil : vers une autodétermination de genre, H. Fulchiron, Jan 2025, Paris, France |
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Les règles européennes applicables aux clauses attributives de juridiction et aux anti-suit injunctionDroit civil commercial et européen : comment aborder les conflits de lois et de juridiction ?, Délégation des barreaux de France, Jun 2025, Bruxelles, Belgique |
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Enjeux choisis de l’IA générative pour la protection des données à caractère personnelPAURA-IAC, Florian MARTIN-BARITEAU; Mouna MOUNCIF MOUNGACHE, Oct 2025, Ottawa (Canada), Canada |
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Les dimensions spatiales du droit du numérique de l’Union européenneLes conférences de la section de droit civil, Feb 2025, Ottawa, Canada |
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Privacy-Enhancing Technologies (PETs) for Multi-Site ‘Wet-Lab’ CollaborationColloque « The Global Circulation of Health Data », Universidade de São Paulo, programme COFECUB, Sep 2025, Visio, France |
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The Integrity of Legal Clinics’ Ideals in the Digital ContextNavigating New Horizons: Addressing Challenges Confronting Legal Clinics in the Era of Emerging Technologies, Elise POILLOT, May 2025, Luxembourg, Luxembourg |
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Le rôle de la compliance pour la protection des donnéesLa compliance : regards croisés droit privé/droit public, J. Marchand ; A. Maymont, Mar 2024, Clermont-Ferrand, France |
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Élection de for déséquilibrée : quel(s) contrôle(s) ?La refonte du règlement Bruxelles I bis, Cour de cassation, Mar 2024, Paris, France |
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Discutant - Dialectique des intérêts et globalisation. Étude de droit international privéL'Heure Doct', J. Heymann (CREDIP-EDIEC), Jun 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France |
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L’adéquation du régime du transfert international de donnéesÉconomie numérique et droit du commerce international, G. Anou, Nov 2024, Grenoble, France |
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Direction scientifique - Droit, quel mariage possible avec l'intelligence artificielle ?Colloque, L. Pailler (CREDIP-EDIEC), en partenariat avec le Réseau MultiJuris Europe et l'Association Droit.org, Sep 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France |
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Les données bioéthiques : des données comme les autres ?La bioéthique et les droits fondamentaux, Association Droit public fondamental, Mar 2024, Lyon, France |
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Un marché, mais pour quelles données ?Colloque : Le marché Européen des données, Université Jean Moulin Lyon III; Centre d’Études Européennes - Équipe de droit international, européen et comparé (CEE-EDIEC), Nov 2024, Lyon, France |
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Grand témoin - Table ronde : Traiter les données de la recherche juridiqueDiffuser, éditer, publier. Entre volonté politique et réalité juridique, C. Nourissat (EDIEC), May 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France |
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Direction scientifique - Intelligence artificielle générative et protection des donnéesWebinaire IA Générative, L. Pailler (CREDIP-EDIEC) et T. Paris, May 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France |
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Direction scientifique - Recouvrement transfrontalier des créances de sécurité socialeSéminaire de restitution du projet Bourgeon, L. Pailler (CREDIP-EDIEC) ; J. Attali-Colas (ELJ), Dec 2024, Université Jean Moulin Lyon III, France |
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Enseigner le droit avec l'IADroit, quel mariage possible avec l'intelligence artificielle, L. Pailler (CREDIP-EDIEC), en partenariat avec le Réseau MultiJuris Europe et l'Association Droit.org, Sep 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France |
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Direction scientifique - Generative AI and ElectionsIntelligence artificielle générative, L. Pailler et B. Savin (CREDIP-EDIEC), Oct 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France |
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Le droit transitoire - Approche européanisteLe droit transitoire. L'application de la loi dans le temps, B. Ménard (ELJ), Apr 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France |
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Concilier la gouvernance des activités numériques et la transition énergétiqueNegocios internacionais e transição energética, M. Rosario, Oct 2024, Rio de Janeiro, Brésil |
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Modérateur - Intelligence artificielle générative et protection des donnéesWebinaire, L. Pailler (CREDIP-EDIEC) et T. Paris, May 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France |
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Quelle protection des données à l'ère de l'hypersurveillance des passagers ?La protection des passagers en droit européen des transports. Perspectives françaises de réforme et de consolidation, J. Heymann (CREDIP-EDIEC), Sep 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France |
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La circulation globale des données de santéWorkshop COFECUB, Université Sao Paolo, Apr 2024, Sao Paolo, Brazil |
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Les règles de protection des données à caractère personnel dans le marché européen des donnéesLe marché européen des données, A. Petel (CEE-EDIEC), Nov 2024, Université Jean Moulin Lyon III, France |
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Direction scientifique - La circulation globale des données de santéColloque, L. Pailler (CREDIP-EDIEC), C. Brunerie (CREDIP-EDIEC) et M. Musson (CDF-ELJ), Nov 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France |
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Des entreprises gourmandes : la commercialisation des données génétiques et les risques pour le droit à la vie privéeDes tests qui gênent : comment mieux protéger le droit à la vie privée à l'ère des tests génétiques en ligne ?, P.-L. Deziel, Oct 2023, Québec, Canada |
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Le contrôle de l’accès des mineurs à la pornographie en ligne et le droit de la protection des donnéesLe contrôle de l’accès des mineurs à la pornographie, Université Jean Moulin Lyon 3 (dir. sc. Hugues Fulchiron), May 2023, En ligne, France |
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Problématiques de l’enseignement moderne du droit en FranceDéveloppement de l’enseignement du droit : Exemple des cliniques juridiques, May 2023, Le Caire, Égypte |
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Législateurs et juges : des acteurs dépassés par la globalisation numérique et juridique ?Impacts de la globalisation des sources du droit : ordonnancements, acteurs et penseurs, Université de São Paolo (dir. sc. G. Monaco Campos et Hugues Fulchiron), Apr 2023, São Paulo, Brésil |
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Publicité et Droits de l’homme : Les stéréotypes publicitaires et la régulation de la publicité "abusive" en ArgentinePublicité et Droits de l’homme, Ludovic Pailler, Feb 2023, Lyon, France |
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Les voies de recoursLe RGPD 5 ans après : clés de compréhension, Conseil national des barreaux, Mar 2023, Lyon, France |
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Table ronde sur les apports de l'IA-G pour les avocats, enseignants et étudiants en droitLes legaltech au service des juristes, AFJE, LexisNexis et Université Jean Moulin Lyon 3, Nov 2023, Lyon, France |
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Droit international privé et action des peuples autochtonesRegards croisés sur le droit d’accès des peuples et communautés autochtones à la justice environnementale, Université Jean Moulin Lyon 3 (dir. sc. Victoria Chiu), Jun 2023, Lyon, France |
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Direction scientifique - La cohérence et l'exhaustivité en droit international privé, présenté par G. Ferraz de Campos MonacoConférence, L. Pailler (CREDIP-EDIEC), Nov 2023, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France |
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Plaidoyer contre l’antagonisme des transitions écologiques et numériques. Pour une nouvelle gouvernance des donnéesRelance et transitions : la nouvel âge de l'intégration, Université de Rouen, Jun 2023, Rouen, France |
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rgpdOS: GDPR Enforcement By The Operating SystemDSN 2023 - 53rd Annual IEEE/IFIP International Conference on Dependable Systems and Networks, Jun 2023, Porto, Portugal. pp.100-104, ⟨10.1109/DSN-S58398.2023.00032⟩ |
Direction scientifique - La codification du droit international privé français à l'heure européenne : analyses de droit comparéColloque, L. Pailler (CREDIP-EDIEC), Nov 2023, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France |
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Clinic Legal Education in the US", intervention du Professeur Robert E. LANCASTERLa clinique juridique, Jun 2023, Lyon, France |
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Panorama du droit européen en matière de transfert de données à caractère personnelLe transfert des données à l'étranger, Séminaire franco-chinois, Oct 2023, Pékin, China |
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Les grands enjeux juridiques liés à ces nouvelles technologiesRencontres ref.LEX : « Blockchain et web 3.0 », Barreau de Lyon, Nov 2023, Lyon, France |
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La cohérence de l’ordre juridique interne à l’épreuve de l’intégration du droit international privé de l’Union européenneCohérence et Ordres juridiques, Institut de Droit public de l’Université de Poitiers (dir. sc. Federica Rassu et François Hervoüet), May 2023, Poitiers, France |
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« La cohérence de l’ordre juridique interne à l’épreuve de l’intégration du droit international privé de l’Union européenne », in F. HERVOUET et F. RASSU (dir.),Cohérence et Ordres juridiques,, May 2023, Poitiers, France |
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« Les questions sociétales, nouvel écueil de la primauté », (dir. H. Gaudin)La primauté du droit de l’Union européenne. Nouveaux visages, nouvelles questions, nouveaux raisonnements, Oct 2022, Paris (Palais du Luxembourg), France |
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Direction scientifiqueAtelier rgpdOS 1, organisé dans le cadre du projet MSH-LSE rgpdOS, UJML3, EDIEC-CREDIP, Jan 2022, Lyon, France |
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La compétence des fors européens dans la mise en oeuvre de la loi par les autorités administratives et judiciaires" (dir. M. Ho-Dac et C. Pellegrini)Gouvernance de l’intelligence artificielle dans l’Union européenne : quelle place pour la protection des consommateurs, Dec 2022, Douai, France, France |
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« La conciliation de la protection des données et des moyens de paiement », (dir. A. Maymont)Les défis juridiques de l’évolution du paiement, Oct 2022, Clermont Ferrand (FR), France |
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La protection des données en EuropeLa actualidad de la protección de datos personales en la Unión Europea, CCI France Argentine, Aug 2022, Buenos Aires, Argentina |
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Les difficultés liées à la traduction du droit en langage informatiqueAtelier rgpdOS 1, organisé dans le cadre du projet MSH-LSE rgpdOS (dir. sc. Ludovic Pailler et Alain Tchana), UJML3, EDIEC-CREDIP, Jan 2022, Lyon, France |
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Direction scientifiqueQuels droits pour les étudiants en situation de handicap ? À l’Université et dans la vie active, UJML3, Faculté de droit, Clinique juridique, Mar 2022, Lyon, France |
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Transfert des données personnelles, confiance mutuelle et États tiersColloque La confiance mutuelle dans l’Espace de liberté, de sécurité et de justice : crise(s) et perspectives, université de Strasbourg, dir. Emanuel Castellarin, Étienne Farnoux et Samuel Fulli-Lemaire, Oct 2021, Strasbourg, France |
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Présidence de la table ronde « Premiers regards »Colloque Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ?, CREDIP, Université Jean Moulin Lyon 3, dir. sc. Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Nov 2021, Lyon, France |
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Organisation - Colloque La codification du droit international privé français à l’heure européenneLa codification du droit international privé français à l’heure européenne, dir. sc. Ludovic Pailler, Mar 2021, Lyon, France |
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Ratio colloquicolloque Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ?, CREDIP, Université Jean Moulin Lyon 3, dir. sc. Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Nov 2021, Lyon, France |
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ConclusionConférence de lancement de la plateforme EPAPFR (Projet FIJI-CREDIP), FIJI Rhône-Alpes/CREDIP (dir. sc. Cécile Corso, Cyril Nourissat et Ludovic Pailler), Feb 2021, Lyon, France |
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Direction scientifiqueColloque Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ?, CREDIP, Université Jean Moulin Lyon 3, Nov 2021, Lyon, France |
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Direction scientifiqueConférences de lancement de la plateforme EPAPFR, Projet européen EPAPFR (FIJI et CREDIP), FIJI et CREDIP, Feb 2021, Lyon, France |
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Européanisation du droit de la famille : pour un changement de méthodeLa famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne – Congrès 2020 de l’AFÉE / dir. Elsa Bernard, Marie Cresp et Marion Ho-Dac, AFÉE (ex-CEDECE), Dec 2020, [en ligne], France |
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Le principe de confiance mutuelle, au nom des valeurs de l’Union ?Primauté et clause la plus protectrice. Le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe /dir. Hélène Gaudin, Institut fédératif de recherche en droit – IRDEIC (EA 4211), Nov 2020, Toulouse, France |
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La sensibilité du droit privéDura lex sed lex ? À la recherche de la sensibilité en droit, Réseau européen de recherche en droits de l’homme / dir. Quentin Ricordel, Oct 2019, Limoges, France |
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Les clauses d’élection de for à l’épreuve des droits fondamentauxLes clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre, Centre de droit international privé et du commerce international (université Paris 2), Nov 2019, Paris, France |
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La famille du citoyen européen : circuler, séjournerLe migrant et sa famille dans un monde globalisé / dir. sc. Hugues Fulchiron, ERLJ – CDF, Nov 2019, Lyon, France |
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L’application de la charte au droit de la coopération judiciaire en matière civile : un bilan en trompe-l’œilLes 10 ans de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : bilan et perspectives / dir. sc. R. Tinière et C. Vial, CRJ – IDEDH – AFEE – Chaire Jean Monnet, Dec 2019, Grenoble, France |
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Secret du délibéré et opinions dissidentes à la Cour EDHSecret du délibéré et opinions dissidentes / dir. M. Nicolas-Gréciano, Centre Michel de l’Hospital, Apr 2019, Clermont-Ferrand, France |
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« Actualité du droit de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale »Le juge national et l’Espace de liberté, de sécurité et de justice, 10e Ateliers doctoraux du GDR Espace de liberté, de sécurité et de justice, May 2018, Aix-en-Provence, France |
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Le reflux des éléments de contrôle des situations valablement acquises à l’étranger : l’exemple de la gestation pour autruiSéminaire de recherche « La circulation totale au-delà de tout contrôle », Projet IFITIS, Oct 2017, Lyon, France |
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Le juge judiciaire et le droit au respect de la vie privée : aspects de droit international privéColloque « Transversales Lyon 2. Vie privée : quelle protection par le juge ? », Equipe Droit, Contrats et Territoires, Nov 2017, Lyon, France |
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La réception en France des outils de transmission inconnus en droit interneColloque "Transmissions hors succession (aspects internes et internationaux)", Lyon 3, ACNODE, l’ARNU-Lyon, Chaire notariale européenne, Nov 2017, Lyon, France |
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La prise en compte des lois de police par les autorités sportivesSéminaire de recherche « Normes étatiques et normes sportives : confrontation ou esprit d’équipe ? », Équipe Louis Josserand, Université de Sao Paulo, Oct 2017, Lyon, France |
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Les conventions sur les présomptionsConférence d’intégration, Université Jean Moulin Lyon 3, Oct 2017, Lyon, France |
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La circulation des statuts familiaux entre la France, l’Italie et la SuisseCommunication, Université notariale de Franche-Comté, Nov 2017, Besançon, France |
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La coopération judiciaire en matière civile et pénaleConstruire et préserver la paix : une ambition européenne La justice, facteur de consolidation de la paix et de la démocratie en Europe, Association Europa, Nov 2015, Limoges, France |
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RGPD-OS : RGPD aware Operating SystemExposition Corridor MSH Lyon Saint-Etienne, 2023, Lyon, France |
La codification du droit international privé français à l’heure européenne. Actes de la journée d’études, CREDIP, Lyon, du 18 mars 2021La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, dossier 1233-1235, p. 29-38 |
La cohérence du droit des donnéesDalloz, 2026, 978-2-247-24631-1 |
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Le recouvrement à l'étranger des créances de sécurité socialeEDIEC. n°4, 39 p., 2025, Les Cahiers de l'EDIEC |
Droit international privéLexisNexis, 2025, Objectif Droit TD, 2711028194 |
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Un système de droit international privé de l'Union européenne ? Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civileBruylant, 624 p., 2023, Droit de l'Union européenne : Colloques, 9782802772521 |
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Droit des activités numériquesLefebvre Dalloz. Dalloz, 2è éd., pp.1044, 2023 |
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Le respect de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans l’espace judiciaire européen en matière civile et commercialePedone, 2017, 9782233008381 |
Le droit prétorien des données, une source de domination de la Cour de justice?La cohérence du droit des données?, Lefèbvre-Dalloz, pp.49-60, 2026, 978-2-247-24631-1 |
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La circulation des titres exécutoires des organismes de sécurité sociale : focale d’un interprivatiste sur la contrainteLe recouvrement à l'étranger des créances de sécurité sociale, n°3, 39 p., pp. 22-27, 2025 |
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L'action des peuples autochtones en droit international privéLe droit d'accès à la justice environnementale des peuples et communautés autochtones, Bruylant, 612 p., pp. 227 et s., 2025 |
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L’extension du domaine des droits fondamentaux de l’Union à l’arbitrageArbitrage et Droit de l’Union, 2025, 9782802776390 |
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La protection des données du consommateurLes nouveaux enjeux du droit européen de la consommation, Bruylant, 612 p., pp. 373 et s., 2025 |
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Plaidoyer contre l'antagonisme des transitions écologiques et numériques. Pour une nouvelle gouvernance des donnéesLe plan de relance européen et l'impératif de transition écologique et numérique, Bruylant, 518 p., pp. 47 et s., 2025 |
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Liberté d’expression et droit international privé de l'UnionSébastien PLATON; Christophe MAUBERNARD; Romaine TINIERE. Les mutations de la liberté d'expression dans l'Union européenne, Bruylant, 2025, 9782807948051 |
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Les dimensions spatiales du droit de l'Union applicable à internetEditions Panthéon-Assas. Annuaire de droit de l'Union européenne 2023 (dir. Cl. Blumann et F. Picod), 2024 |
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Les questions sociétales, nouvel écueil de la primautéLa primauté du droit de l'Union européenne. Nouveaux visages, nouvelles questions, nouveaux raisonnements, Mare & Martin, 204 p., pp. 181 et s., 2024, 978-2-84934-818-5 |
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Relecture des présomptions à l'aune de leur fonctionPrésomptions et responsabilité, Mare & Martin, 252 p., pp. 11 et s., 2024 |
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« International Jurisdiction of Administrative and Judicial Authorities in Consumer Disputes Involving AI system »Governance of Artificial Intelligence in the European Union - What Place for Consumer Protection? (dir. M. Ho-Dac et C. Pellegrini), Bruylant, 416 p., pp. 273-291, 2023 |
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Ratio colloquiLudovic Pailler, Cyril Nourissat (dir.). Un système de droit international privé de l’Union européenne ? Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile, p. 15-25, Bruylant, 624 p., 2023, Droit de l'Union européenne : Colloques, 9782802772521 |
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« La fondamentalisation des droits du consommateur », p. 58-68 inMathieu Combet (dir.). Le droit européen de la consommation au XXIe siècle. État des lieux et perspectives, Bruylant, 587 p., 2022, 9782802769293 |
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Le fabuleux destin des motifs du droit dérivé devant le juge judiciaire français ou la densification normative des considérantsLe droit européen, source de droits, source du droit, Etudes en l’honneur de Vassilio Skouris, 2022, 978-2-84934-665-5 |
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L’invocation du principe de confiance mutuelle en droit de la coopération judiciaire en matière civile : un mal pour un bien ?La confiance mutuelle dans l’Union européenne. De l’objectif politique au principe juridique., pp.51, 2022, 978-2-84934-630-3 |
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Commentaire de CJUE, gr. ch., 10 juillet 2018, Jehovan todistajat, aff. C-25/17, comm. n° 134, p. 683-687 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.)Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867 |
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« Technological Tools, Compliance by Design and the GDPR: Data Protection by Design », p. 299-306 inMarie-Anne Frison-Roche (dir.). Compliance Tools, Bruylant, 357 p., 2021, 9782802768883 |
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Commentaire de CJUE, gr. ch., 6 octobre 2015, Maximilian Schrems c/ Data Protection Commissioner, aff. C-362/14, comm. n° 117, p. 601-605 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.)Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867 |
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Commentaire de CJUE, gr. ch., 13 mai 2014, Google Spain SL, Google Inc. c/ Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), Mario Costeja González, aff. C-131/12, comm. n° 111, p. 539-544 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.)Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867 |
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Commentaire de CJUE, gr. ch., 8 avril 2014, Digital Rights Ireland et Seitlinger e.a., aff. C-293/12 et C-594/12, comm. n° 110, conjoint avec commentaire de CJUE, gr. ch., 21 décembre 2015, Tele2 Sverige c/ Post- och telestyrelsen, et Secretary of State for the Home Department c/ Tom Watson, Peter Brice et Geoffrey Lewis, aff. C-203/15, comm. n° 118, p. 606-610 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.)Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867 |
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« Les outils technologiques, la compliance by design et le RGPD : la protection des données dès la conception », p. 279-286 inMarie-Anne Frison-Roche. Les outils de la compliance, 323 p., Dalloz, 2021, 9782247198085 |
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« Les outils technologiques, la compliance by design et le RGPD : la protection des données dès la conception », p. 279-286 inMarie-Anne Frison-Roche (dir.). Les outils de la compliance, Dalloz, 323 p., 2021, 9782247198085 |
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« L’application de la charte au droit de la coopération judiciaire en matière civile : un bilan en trompe-l’oeil », p. 41-56 inLes 10 ans de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Bilan et perspectives, 446 p., Bruylant, 2020, 9782802766186 |
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« La famille du citoyen européen. l’émergence d’une famille fonctionnelle du citoyen de l’Union européenne », p. 5-17 inLa famille du migrant / dir. Hugues Fulchiron, LexisNexis, 310 p., 2020, 9782711034710 |
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« La coexistence paisible du secret des délibérations et du droit d’opiner », inMarie Nicolas-Gréciano. Secret du délibéré et opinions dissidentes, Institut francophone pour la justice et la démocratie, coll. « Colloques et essais », 2020, 198 p., 9782370322609 |
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L’invocabilité de la Charte des droits fondamentauxLe rôle politique de la Cour de justice / dir. L. Clément-Wilz., Bruylant, p. 121-143, 2019, 9782802761488 |
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La protection du sous-traitant dans l’ordre international, p. 177-190Sécuriser la sous-traitance. Quels nouveaux défis ? / dir. S. Tisseyre, 326 p., Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2019, Actes de colloques, vol. 40, 9782361701956. ⟨10.4000/books.putc.7177⟩ |
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, p. 77-86La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé / dir. H. Fulchiron, 472 p., LexisNexis, 2019, 9782711032839 |
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La disparition de la définition des présomptions après l’ordonnance du 10 février 2016Les définitions. Les artifices du droit (II) / A.-B. Caire et C. Dounot (dir.), Ed. du Centre Michel de L’Hospital - PU Droit Clermont-Ferrand, 2019, 9782912589569 |
« Accès aux biens et aux services », inDictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination / dir. Delphine Tharaud et Caroline Boyer-Capelle, 2021 |
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« Charte des droits fondamentaux », inDictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination / dir. Delphine Tharaud et Caroline Boyer-Capelle, 2021 |
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Le droit d’accès à la justice environnementale des peuples et communautés autochtones21.23, IERDJ - Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice. 2025, pp.264 |
Handle With Care. Assessing and designing methods for evaluation and development of the quality of justice. – Rapport national / dir. H. Pauliat (OMIJ)[Rapport de recherche] OMIJ. 2017 |