Ludovic Pailler

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Publications

Publications

Statut personnel du citoyen de l'Union : une dernière fois sur son métier, la Cour de justice a-t-elle remis son ouvrage ?

Hélène Gaudin , Ludovic Pailler
Recueil Dalloz, 2025, 02, pp.98
Article dans une revue halshs-04881419 v1

Le paradoxe de la compliance dans le droit de la protection des données

Ludovic Pailler
Cahiers de droit de l'entreprise, 2025, Janvier-Février 2025, Dossier 8 (n°1)
Article dans une revue hal-05007282 v1

CNIL. Saisine par les personnes physiques. Pouvoirs de contrôle et de sanction

Ludovic Pailler
JurisClasseur Communication [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2024, Fasc. 938
Article dans une revue hal-04829398 v1

L'effacement d'office des données à caractère personnel (comm. ss. CJUE, 14 mars 2024, Újpesti Polgármesteri Hivatal, aff. C-46/23)

Ludovic Pailler
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2024, n° 214, p. 17
Article dans une revue hal-04846672 v1

Exécution d'une condamnation pécuniaire pour atteinte à la réputation : la prohibition de la révision au fond à l'épreuve du respect de la liberté de la presse (comm. ss. CJUE, Gde ch., 4 octobre 2024, C-633/22, Real Madrid C.F., AE contre EE, Société Éditrice Le Monde SA)

Ludovic Pailler
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, n°430, p. 605
Article dans une revue hal-04849227 v1

Des effets limités de l'apostasie en droit de la protection des données

Ludovic Pailler
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue hal-04829412 v1

Circulez y'a rien à voir ? Commentaire critique sous la communication de la Commission européenne du 15 janvier 2024 relative à la première évaluation des décisions d'adéquation adoptées sur le fondement de la directive 95/46

Ludovic Pailler
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue hal-04828880 v1

Exécution d'une condamnation pécuniaire étrangère pour atteinte à la réputation : la prohibition de la révision au fond à l'épreuve du respect de la liberté de la presse

Ludovic Pailler
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, 430, pp.605
Article dans une revue halshs-04836173 v1

Exécution d'une condamnation pécuniaire pour atteinte à la réputation : la prohibition de la révision au fond à l'épreuve du respect de la liberté de la presse

Ludovic Pailler
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, p. 605
Article dans une revue hal-04849105 v1

D'un marché unique de la donnée à un espace européen commun des données

Ludovic Pailler
Revue Lamy de la Concurrence, 2024, 4577
Article dans une revue hal-04828869 v1

Quelle protection des données à l'ère de l'hypersurveillance des passagers ?

Ludovic Pailler
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2024, 2024/3, pp. 459-468
Article dans une revue hal-05007275 v1

Alison Harcourt, Brexit and The Digital Single Market

Ludovic Pailler
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, 01, pp.III
Article dans une revue halshs-04557900 v1

Un grain de SREN

Ludovic Pailler
Recueil Dalloz, 2024, 25, pp.1241
Article dans une revue halshs-04629465 v1

Protéger les données jusqu’à l’OS

Ludovic Pailler , Alain Tchana , Benoit Combemale
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023
Article dans une revue hal-04216866 v1

« La localisation du dommage »

Ludovic Pailler
Revue internationale de droit comparé, 2023, 2, pp. 323-344
Article dans une revue halshs-04619803 v1

« La Cour de justice de l'Union européenne, pompier pyromane malgré elle : l'articulation des voies de recours ouvertes à la personne concernée par un traitement de données à caractère personnel »

Ludovic Pailler
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, 412, pp. 161-165
Article dans une revue hal-04105768 v1

RGPD et droit à la preuve en matière civile

Ludovic Pailler
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2023, n° 203 (RLDI 4692), p. 8-11
Article dans une revue hal-04105778 v1

La Cour de justice de l'Union européenne, pompier pyromane malgré elle : l'articulation des voies de recours ouvertes à la personne concernée par un traitement de données à caractère personnel

Ludovic Pailler
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, 412, pp.161
Article dans une revue halshs-04066295 v1

« Protéger les données jusqu’à l’OS »

Ludovic Pailler
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, pp.576
Article dans une revue hal-04402602 v1

« La licéité du traitement de données à caractère personnel »

Ludovic Pailler
Journal du droit international (Clunet), 2023, comm. 23
Article dans une revue hal-04402608 v1

« Pas de mercy pour "Madame", "Monsieur" »

Ludovic Pailler
Dalloz Actualité, 2023, Civil
Article dans une revue halshs-04619808 v1

La conciliation de la protection des données et des moyens de paiement

Ludovic Pailler
Revue de droit bancaire et financier, 2023, n° 2 (dossier 9)
Article dans une revue hal-04105764 v1

Protéger les données jusqu'à l'OS

Ludovic Pailler , Alain Tchana , Benoît Combemale
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 11, pp.576
Article dans une revue halshs-04280509 v1

Confusion dans l’articulation des règles nationales et européennes de compétence internationale

Ludovic Pailler
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue hal-04117807 v1

Discours sur la méthode du déréférencement

Ludovic Pailler
Journal du droit international (Clunet), 2023, commentaire 13, p. 601
Article dans une revue hal-04105774 v1

« Vérification de majorité et protection des données à caractère personnel »

Ludovic Pailler
Droit de la famille, 2023, Dossier 16 ((n° 9))
Article dans une revue halshs-04619776 v1

Discours sur la méthode du déréférencement

Ludovic Pailler
Journal du droit international (Clunet), 2023, n°2
Article dans une revue hal-04083285 v1

Federica Casarosa, Madalina Moraru (eds.), The Practice of Judicial Interaction in the Field of Fundamental Rights. The Added Value of the Charter of Fundamental Rights of the EU

Ludovic Pailler
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.VII
Article dans une revue halshs-03798681 v1

Le Clinicien dans tous ses états – Quelques observations liminaires

Ludovic Pailler
Cliniques juridiques , 2022, n°6
Article dans une revue hal-04000167 v1

Applications et potentialités de la charte des droits fondamentaux en Droit civil – Aspects substantiels

Ludovic Pailler
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022
Article dans une revue hal-03871092 v1

RGPD – Traitement transfrontalier – Autorités de contrôle. Commentaire de CJUE, 15 juin 2021, Facebook Ireland, aff. C-645/19

Ludovic Pailler
Journal du droit international (Clunet), 2022, janvier-mars 2022, n° 1/2022, comm. 5, p. 187-209
Article dans une revue hal-03563793 v1

Bis repetita placent ? Redondances et précisions sur les conditions de conservation et d'accès aux données de trafic et de localisation aux fins de lutter contre la criminalité

Ludovic Pailler
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 04, pp.721
Article dans une revue halshs-03900366 v1

Cyberdélits : l'instrumentalité du for du lieu de matérialisation du dommage

Ludovic Pailler
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, 03, pp.163
Article dans une revue halshs-03638743 v1

Quelle réparation pour le préjudice moral du fait d’une violation du droit de la protection des données ?

Ludovic Pailler
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue hal-03933041 v1

La délimitation de l’effet spatial des règles de droit par les droits fondamentaux

Ludovic Pailler
Europe des Droits & Libertés / Europe of Rights & Liberties, 2021, n° 4, p. 168-184, https://www.europedeslibertes.eu/article/la-delimitation-de-leffet-spatial-des-regles-de-droit-par-les-droits-fondamentaux/
Article dans une revue hal-03429721 v1

Procédure nationale d’exécution – Règl. (UE) n° 1215/2012 – Élément d’extranéité – Cohérence – Reconnaissance et exécution – Art. 18 TFUE – Art. 47 de la Charte – Droit d’obtenir un titre exécutoire éligible à l’application du règlement (UE) n° 1215/2012. Commentaire de CJUE, 7 mai 2020, aff. C-267/19 et C-323/19

Ludovic Pailler
Journal du droit international (Clunet), 2021, n° 1/2021, commentaire 5
Article dans une revue hal-03142732 v1
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Arrêt Schrems III : l’impossible transfert des données vers les États tiers ?

Ludovic Pailler
Journal du droit international (Clunet), 2021, n° 2, commentaire 16
Article dans une revue hal-03225778 v2

Le contrat international en droit de la protection des données à caractère personnel

Ludovic Pailler
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 04 et 02, p. 197-201
Article dans une revue halshs-03218354 v1

L'art de la fuite en avant

Ludovic Pailler
Recueil Dalloz, 2021, 37, pp.1928
Article dans une revue halshs-03407230 v1

Conventionalité de l’anonymisation d’une archive numérique de presse : les oscillations périlleuses du funambule

Ludovic Pailler
Gazette du Palais, 2021, n° 425x8, p. 14-16
Article dans une revue hal-03352075 v1
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Pas de droit fondamental à la protection des données pour les personnes morales

Ludovic Pailler
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2021, 2021/177 (n° 5897), pp. 21-23
Article dans une revue hal-03121227 v1

Much ado about Nothing? À propos des décisions d’adéquation du niveau de protection des données à caractère personnel au Royaume-Uni

Ludovic Pailler
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2021, n° 184, p. 29-32
Article dans une revue hal-03352068 v1

Pour une réinterprétation de la notion d'empêchement de l'exécution

Ludovic Pailler
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 12, pp.536
Article dans une revue halshs-03080568 v1
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Compétence internationale et action en nullité pour insanité d’esprit

Ludovic Pailler
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 08-09, p. 381
Article dans une revue halshs-02941699 v1

« Charte des droits fondamentaux : un double anniversaire en demi-teinte », in Blandine de Clavière et Blandine Thellier de Poncheville (dir.), Chronique « L’application du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire français – 1er septembre 2019-1er septembre 2020 »

Ludovic Pailler
Revue du droit de l'Union européenne, 2020, n° 4-2020, p. 86-90
Article dans une revue hal-03065462 v1
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Action annexe et traitement autonome de la litispendance dans le règlement insolvabilité.

Ludovic Pailler
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2020, n° 1, p. 139 et s
Article dans une revue hal-04621568 v1
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Traitement relatif à l’utilisation du système d’exploitation Android : confirmation en demi-teinte de la sanction prononcée par la CNIL contre Google

Ludovic Pailler
La lettre juridique [Lexbase], 2020, n° 833, 23 juillet 2020 : Données personnelles
Article dans une revue hal-02950268 v1
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Déréférencement et données à caractère personnel relatives aux infractions et aux condamnations pénales : la Cour de cassation entre orthodoxie et divergence

Ludovic Pailler
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, 2020/166 (n° 5634)
Article dans une revue hal-02453521 v1
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StopCovid : la santé publique au prix de nos libertés ? Brèves observations sur l’application de traçage numérique

Ludovic Pailler
Recueil Dalloz, 2020, 17, pp. 935-936
Article dans une revue halshs-02563257 v1
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La réécriture consumériste de l’office du juge saisi d’une d’injonction de payer européenne

Ludovic Pailler
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2020, 02, p. 324-333
Article dans une revue halshs-02969969 v1

Action annexe et traitement autonome de la litispendance dans le règlement insolvabilité. Commentaire de CJUE, 18 septembre 2019, aff. C-47/18

Ludovic Pailler
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2020, n° 1, p. 139 et suiv
Article dans une revue hal-02615126 v1
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Précisions en clair-obscur du droit au déréférencement

Ludovic Pailler
Journal du droit international (Clunet), 2020, comm. 6
Article dans une revue hal-02480098 v1

La surveillance sanitaire de la population aux fins de lutter contre la Covid-19. Commentaire de l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Ludovic Pailler
Lexbase Hebdo - Édition affaires, 2020, n° 638
Article dans une revue hal-02889880 v1

Problem solving justice in french civil matters

Ludovic Pailler
Utrecht Law Review, 2019, 14(3), p. 31-39. ⟨10.18352/ulr.467⟩
Article dans une revue hal-02024387 v1
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Les conventions sur les présomptions

Ludovic Pailler
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 8-9, pp.378-381
Article dans une revue hal-02293743 v1
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Commentaire de CJUE, 6e ch., 31 janvier 2019, Agostinho da Silva Martins c/ Dekra Claims Services Portugal SA, aff. C-149/18

Ludovic Pailler
Journal du droit international (Clunet), 2019, comm. 23, p. 878
Article dans une revue hal-02265334 v1

« La normalisation progressive du recours à la Charte des droits fondamentaux », p. 19-25 in Chronique « Jurisprudence 1er janvier 2018-31 juillet 2019 : L’application du droit de l’Union par le juge judiciaire français » / dir. Bl. de Clavière, Bl. Thellier de Poncheville

Ludovic Pailler
Revue du droit de l'Union européenne, 2019, 2019/4, p. 13-46
Article dans une revue hal-02387785 v1

« Variation autour du droit des contrats », p. 15-19 in Chronique « Jurisprudence 1er janvier 2018-31 juillet 2019 : L’application du droit de l’Union par le juge judiciaire français » / dir. Bl. de Clavière, Bl. Thellier de Poncheville

Ludovic Pailler
Revue du droit de l'Union européenne, 2019, 2019/4, p. 13-46
Article dans une revue hal-02387784 v1
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L’information des droits de la défense dans le procès civil international

Ludovic Pailler
Les Petites Affiches, 2019, 86, p. 25
Article dans une revue hal-02163107 v1
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Du faible rôle opératoire de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Ludovic Pailler
Revue du droit de l'Union européenne, 2018, Chr. « L’application du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire français 2017 (coord. B. de Clavière, B. Thellier de Poncheville), 2018/4, pp.155-159
Article dans une revue hal-01991985 v1
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Coopération judiciaire en matière civile et commerciale

Ludovic Pailler
Journal du droit international (Clunet), 2018, 2, pp. 585-601
Article dans une revue hal-01845753 v1
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L’applicabilité spatiale du Règlement général sur la protection des données (RGPD) – Commentaire de l’article 3

Ludovic Pailler
Journal du droit international (Clunet), 2018, Doctrine 9 (n° 3/2018), pp. 823-850
Article dans une revue hal-01897796 v1

Droit des obligations : les conséquences des principes de primauté et d’effectivité du droit de l’Union sur les devoirs du juge national

Ludovic Pailler
Revue du droit de l'Union européenne, 2018, Chr. « L’application du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire français 2017 / coord. B. de Clavière, B. Thellier de Poncheville, 2018/4, p. 149-153
Article dans une revue hal-01991979 v1
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Le règlement « Rome I » et l’effet à donner aux lois de police étrangères

Ludovic Pailler
Droit Social, 2017, pp.196
Article dans une revue hal-04510364 v1
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« juridiction » en droit international privé de l'Union européenne

Ludovic Pailler
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2017, N° 3 (3), pp.472-482. ⟨10.3917/rcdip.173.0472⟩
Article dans une revue hal-04478507 v1

Commentaire de CJUE, 9 mars 2017, Pula Parking, aff. C-551/15 et Zulfikarpašić, aff. C-484/15

Ludovic Pailler
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2017, 3, p. 472
Article dans une revue hal-01719653 v1
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Commentaire sous l'arrêt Meroni de la Cour de justice de l'Union européenne

Ludovic Pailler
Journal du droit international (Clunet), 2016, 4, pp.comm.20
Article dans une revue hal-04478532 v1
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La portée de l’obligation de reconnaître une décision relative à la garde d’un enfant émanant de la juridiction de l’État membre dans lequel l’enfant a été déplacé en application du règlement n° 2201/2003 « Bruxelles II bis »

Ludovic Pailler
Journal du droit international (Clunet), 2015, 2, pp.589
Article dans une revue hal-04510356 v1

L'article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Quel apport à la protection des données à caractère personnel ?

Ludovic Pailler
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2015, 332, pp.593
Article dans une revue halshs-02449043 v1

L'articulation des dispositions impératives objectivement applicables au contrat de travail international et de la loi élue par les parties (à propos de l'article 6 § 1 de la convention de Rome)

Ludovic Pailler
Droit Social, 2015, 09, p. 741 et suiv
Article dans une revue halshs-02199966 v1

Le pouvoir juridictionnel dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice

Laurence Sinopoli , Ismaël Omarjee , Marjolaine Roccati , Ludovic Pailler , Aikaterini Angelaki
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 03, pp.529
Article dans une revue halshs-02261591 v1
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Quelle cohérence pour la différenciation en droit de la coopération judiciaire en matière civil ?

Ludovic Pailler
Annuaire de droit de l'Union européenne, 2015, 2013, pp.171
Article dans une revue hal-04510359 v1
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L'article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Quel apport à la protection des données à caractère personnel ?

Ludovic Pailler
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2015
Article dans une revue hal-04477681 v1

L'Espace de liberté sécurité justice : un droit à géométrie variable ?

Ludovic Pailler
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 04, pp.839
Article dans une revue halshs-02261104 v1

L’adéquation du régime du transfert international de données

Ludovic Pailler
Économie numérique et droit du commerce international, G. Anou, Nov 2024, Grenoble, France
Communication dans un congrès hal-04849160 v1

Direction scientifique - Droit, quel mariage possible avec l'intelligence artificielle ?

Ludovic Pailler
Colloque, L. Pailler (CREDIP-EDIEC), en partenariat avec le Réseau MultiJuris Europe et l'Association Droit.org, Sep 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France
Communication dans un congrès hal-04847930 v1

Discutant - Dialectique des intérêts et globalisation. Étude de droit international privé

Ludovic Pailler
L'Heure Doct', J. Heymann (CREDIP-EDIEC), Jun 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France
Communication dans un congrès hal-04846881 v1

Les données bioéthiques : des données comme les autres ?

Ludovic Pailler
La bioéthique et les droits fondamentaux, Association Droit public fondamental, Mar 2024, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04835797 v1

Un marché, mais pour quelles données ?

Bertrand Cassar , Ludovic Pailler , Thibault Douville , Rémi Marquier , Antoine Petel
Colloque : Le marché Européen des données, Université Jean Moulin Lyon III; Centre d’Études Européennes - Équipe de droit international, européen et comparé (CEE-EDIEC), Nov 2024, Lyon, France
Communication dans un congrès halshs-04821392 v1

Direction scientifique - Recouvrement transfrontalier des créances de sécurité sociale

Ludovic Pailler , Jessica Attali-Colas
Séminaire de restitution du projet Bourgeon, L. Pailler (CREDIP-EDIEC) ; J. Attali-Colas (ELJ), Dec 2024, Université Jean Moulin Lyon III, France
Communication dans un congrès hal-04848365 v1

Enseigner le droit avec l'IA

Ludovic Pailler
Droit, quel mariage possible avec l'intelligence artificielle, L. Pailler (CREDIP-EDIEC), en partenariat avec le Réseau MultiJuris Europe et l'Association Droit.org, Sep 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France
Communication dans un congrès hal-04847840 v1

Grand témoin - Table ronde : Traiter les données de la recherche juridique

Ludovic Pailler
Diffuser, éditer, publier. Entre volonté politique et réalité juridique, C. Nourissat (EDIEC), May 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France
Communication dans un congrès hal-04846872 v1

Direction scientifique - Intelligence artificielle générative et protection des données

Ludovic Pailler
Webinaire IA Générative, L. Pailler (CREDIP-EDIEC) et T. Paris, May 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France
Communication dans un congrès hal-04847399 v1

Élection de for déséquilibrée : quel(s) contrôle(s) ?

Cyril Nourissat , Ludovic Pailler
La refonte du règlement Bruxelles I bis, Cour de cassation, Mar 2024, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04835757 v1

Le rôle de la compliance pour la protection des données

Ludovic Pailler
La compliance : regards croisés droit privé/droit public, J. Marchand ; A. Maymont, Mar 2024, Clermont-Ferrand, France
Communication dans un congrès hal-04835778 v1

Concilier la gouvernance des activités numériques et la transition énergétique

Ludovic Pailler
Negocios internacionais e transição energética, M. Rosario, Oct 2024, Rio de Janeiro, Brésil
Communication dans un congrès hal-04849133 v1

Le droit transitoire - Approche européaniste

Ludovic Pailler
Le droit transitoire. L'application de la loi dans le temps, B. Ménard (ELJ), Apr 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France
Communication dans un congrès hal-04846862 v1

Direction scientifique - Generative AI and Elections

Ludovic Pailler , Bastien Savin
Intelligence artificielle générative, L. Pailler et B. Savin (CREDIP-EDIEC), Oct 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France
Communication dans un congrès hal-04848008 v1

Modérateur - Intelligence artificielle générative et protection des données

Ludovic Pailler
Webinaire, L. Pailler (CREDIP-EDIEC) et T. Paris, May 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France
Communication dans un congrès hal-04846877 v1

Quelle protection des données à l'ère de l'hypersurveillance des passagers ?

Ludovic Pailler
La protection des passagers en droit européen des transports. Perspectives françaises de réforme et de consolidation, J. Heymann (CREDIP-EDIEC), Sep 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France
Communication dans un congrès hal-04847847 v1

Les règles de protection des données à caractère personnel dans le marché européen des données

Ludovic Pailler
Le marché européen des données, A. Petel (CEE-EDIEC), Nov 2024, Université Jean Moulin Lyon III, France
Communication dans un congrès hal-04849142 v1

La circulation globale des données de santé

Ludovic Pailler
Workshop COFECUB, Université Sao Paolo, Apr 2024, Sao Paolo, Brazil
Communication dans un congrès hal-04846868 v1

Direction scientifique - La circulation globale des données de santé

Ludovic Pailler , Claire Brunerie , Margot Musson
Colloque, L. Pailler (CREDIP-EDIEC), C. Brunerie (CREDIP-EDIEC) et M. Musson (CDF-ELJ), Nov 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France
Communication dans un congrès hal-04848116 v1

Législateurs et juges : des acteurs dépassés par la globalisation numérique et juridique ?

Ludovic Pailler
Impacts de la globalisation des sources du droit : ordonnancements, acteurs et penseurs, Université de São Paolo (dir. sc. G. Monaco Campos et Hugues Fulchiron), Apr 2023, São Paulo, Brésil
Communication dans un congrès hal-04105828 v1

Problématiques de l’enseignement moderne du droit en France

Ludovic Pailler
Développement de l’enseignement du droit : Exemple des cliniques juridiques, May 2023, Le Caire, Égypte
Communication dans un congrès hal-04105821 v1

Les voies de recours

Ludovic Pailler
Le RGPD 5 ans après : clés de compréhension, Conseil national des barreaux, Mar 2023, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04000213 v1

Publicité et Droits de l’homme : Les stéréotypes publicitaires et la régulation de la publicité "abusive" en Argentine

Ludovic Pailler
Publicité et Droits de l’homme, Ludovic Pailler, Feb 2023, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04000187 v1

Table ronde sur les apports de l'IA-G pour les avocats, enseignants et étudiants en droit

Ludovic Pailler
Les legaltech au service des juristes, AFJE, LexisNexis et Université Jean Moulin Lyon 3, Nov 2023, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04823464 v1

Des entreprises gourmandes : la commercialisation des données génétiques et les risques pour le droit à la vie privée

Ludovic Pailler
Des tests qui gênent : comment mieux protéger le droit à la vie privée à l'ère des tests génétiques en ligne ?, P.-L. Deziel, Oct 2023, Québec, Canada
Communication dans un congrès hal-04823398 v1

Le contrôle de l’accès des mineurs à la pornographie en ligne et le droit de la protection des données

Ludovic Pailler
Le contrôle de l’accès des mineurs à la pornographie, Université Jean Moulin Lyon 3 (dir. sc. Hugues Fulchiron), May 2023, En ligne, France
Communication dans un congrès hal-04105804 v1

Direction scientifique - La cohérence et l'exhaustivité en droit international privé, présenté par G. Ferraz de Campos Monaco

Ludovic Pailler
Conférence, L. Pailler (CREDIP-EDIEC), Nov 2023, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France
Communication dans un congrès hal-04823840 v1

Droit international privé et action des peuples autochtones

Ludovic Pailler
Regards croisés sur le droit d’accès des peuples et communautés autochtones à la justice environnementale, Université Jean Moulin Lyon 3 (dir. sc. Victoria Chiu), Jun 2023, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04105787 v1

Plaidoyer contre l’antagonisme des transitions écologiques et numériques. Pour une nouvelle gouvernance des données

Ludovic Pailler
Relance et transitions : la nouvel âge de l'intégration, Université de Rouen, Jun 2023, Rouen, France
Communication dans un congrès hal-04105797 v1

Direction scientifique - La codification du droit international privé français à l'heure européenne : analyses de droit comparé

Ludovic Pailler
Colloque, L. Pailler (CREDIP-EDIEC), Nov 2023, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France
Communication dans un congrès hal-04823933 v1
Image document

rgpdOS: GDPR Enforcement By The Operating System

Alain Tchana , Raphael Colin , Adrien Le Berre , Vincent Berger , Benoît Combemale et al.
DSN 2023 - 53rd Annual IEEE/IFIP International Conference on Dependable Systems and Networks, Jun 2023, Porto, Portugal. pp.100-104, ⟨10.1109/DSN-S58398.2023.00032⟩
Communication dans un congrès hal-04425768 v1

Clinic Legal Education in the US", intervention du Professeur Robert E. LANCASTER

Marylou Françoise , Ludovic Pailler
La clinique juridique, Jun 2023, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04114521 v1

Panorama du droit européen en matière de transfert de données à caractère personnel

Ludovic Pailler
Le transfert des données à l'étranger, Séminaire franco-chinois, Oct 2023, Pékin, China
Communication dans un congrès hal-04823421 v1

Les grands enjeux juridiques liés à ces nouvelles technologies

Ludovic Pailler
Rencontres ref.LEX : « Blockchain et web 3.0 », Barreau de Lyon, Nov 2023, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04823435 v1

La cohérence de l’ordre juridique interne à l’épreuve de l’intégration du droit international privé de l’Union européenne

Ludovic Pailler
Cohérence et Ordres juridiques, Institut de Droit public de l’Université de Poitiers (dir. sc. Federica Rassu et François Hervoüet), May 2023, Poitiers, France
Communication dans un congrès hal-04120385 v1

« La cohérence de l’ordre juridique interne à l’épreuve de l’intégration du droit international privé de l’Union européenne », in F. HERVOUET et F. RASSU (dir.),

Ludovic Pailler
Cohérence et Ordres juridiques,, May 2023, Poitiers, France
Communication dans un congrès hal-04105813 v1

Direction scientifique

Ludovic Pailler , Alain Tchana
Atelier rgpdOS 1, organisé dans le cadre du projet MSH-LSE rgpdOS, UJML3, EDIEC-CREDIP, Jan 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-03576532 v1

« Les questions sociétales, nouvel écueil de la primauté », (dir. H. Gaudin)

Ludovic Pailler
La primauté du droit de l’Union européenne. Nouveaux visages, nouvelles questions, nouveaux raisonnements, Oct 2022, Paris (Palais du Luxembourg), France
Communication dans un congrès hal-03946580 v1

La compétence des fors européens dans la mise en oeuvre de la loi par les autorités administratives et judiciaires" (dir. M. Ho-Dac et C. Pellegrini)

Ludovic Pailler
Gouvernance de l’intelligence artificielle dans l’Union européenne : quelle place pour la protection des consommateurs, Dec 2022, Douai, France, France
Communication dans un congrès hal-03946566 v1

« La conciliation de la protection des données et des moyens de paiement », (dir. A. Maymont)

Ludovic Pailler
Les défis juridiques de l’évolution du paiement, Oct 2022, Clermont Ferrand (FR), France
Communication dans un congrès hal-03946587 v1

Les difficultés liées à la traduction du droit en langage informatique

Ludovic Pailler
Atelier rgpdOS 1, organisé dans le cadre du projet MSH-LSE rgpdOS (dir. sc. Ludovic Pailler et Alain Tchana), UJML3, EDIEC-CREDIP, Jan 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-03576490 v1

La protection des données en Europe

Ludovic Pailler
La actualidad de la protección de datos personales en la Unión Europea, CCI France Argentine, Aug 2022, Buenos Aires, Argentina
Communication dans un congrès hal-03932781 v1

Direction scientifique

Ludovic Pailler , Enola Heranval
Quels droits pour les étudiants en situation de handicap ? À l’Université et dans la vie active, UJML3, Faculté de droit, Clinique juridique, Mar 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-03607565 v1

Ratio colloqui

Ludovic Pailler , Cyril Nourissat
colloque Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ?, CREDIP, Université Jean Moulin Lyon 3, dir. sc. Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Nov 2021, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-03516379 v1

Conclusion

Ludovic Pailler
Conférence de lancement de la plateforme EPAPFR (Projet FIJI-CREDIP), FIJI Rhône-Alpes/CREDIP (dir. sc. Cécile Corso, Cyril Nourissat et Ludovic Pailler), Feb 2021, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-03185203 v1

Présidence de la table ronde « Premiers regards »

Ludovic Pailler
Colloque Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ?, CREDIP, Université Jean Moulin Lyon 3, dir. sc. Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Nov 2021, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-03516354 v1

Organisation - Colloque La codification du droit international privé français à l’heure européenne

Ludovic Pailler
La codification du droit international privé français à l’heure européenne, dir. sc. Ludovic Pailler, Mar 2021, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-03185217 v1

Transfert des données personnelles, confiance mutuelle et États tiers

Ludovic Pailler
Colloque La confiance mutuelle dans l’Espace de liberté, de sécurité et de justice : crise(s) et perspectives, université de Strasbourg, dir. Emanuel Castellarin, Étienne Farnoux et Samuel Fulli-Lemaire, Oct 2021, Strasbourg, France
Communication dans un congrès hal-03516362 v1

Direction scientifique

Cécile Corso , Cyril Nourissat , Ludovic Pailler
Conférences de lancement de la plateforme EPAPFR, Projet européen EPAPFR (FIJI et CREDIP), FIJI et CREDIP, Feb 2021, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-03516546 v1

Direction scientifique

Ludovic Pailler , Cyril Nourissat
Colloque Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ?, CREDIP, Université Jean Moulin Lyon 3, Nov 2021, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-03516369 v1

Européanisation du droit de la famille : pour un changement de méthode

Ludovic Pailler , Amélie Panet-Marre
La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne – Congrès 2020 de l’AFÉE / dir. Elsa Bernard, Marie Cresp et Marion Ho-Dac, AFÉE (ex-CEDECE), Dec 2020, [en ligne], France
Communication dans un congrès hal-03088765 v1

Le principe de confiance mutuelle, au nom des valeurs de l’Union ?

Ludovic Pailler
Primauté et clause la plus protectrice. Le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe /dir. Hélène Gaudin, Institut fédératif de recherche en droit – IRDEIC (EA 4211), Nov 2020, Toulouse, France
Communication dans un congrès hal-03088763 v1

Les clauses d’élection de for à l’épreuve des droits fondamentaux

Ludovic Pailler
Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre, Centre de droit international privé et du commerce international (université Paris 2), Nov 2019, Paris, France
Communication dans un congrès hal-02293738 v1

La famille du citoyen européen : circuler, séjourner

Ludovic Pailler
Le migrant et sa famille dans un monde globalisé / dir. sc. Hugues Fulchiron, ERLJ – CDF, Nov 2019, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-02377165 v1

La sensibilité du droit privé

Ludovic Pailler
Dura lex sed lex ? À la recherche de la sensibilité en droit, Réseau européen de recherche en droits de l’homme / dir. Quentin Ricordel, Oct 2019, Limoges, France
Communication dans un congrès hal-02387230 v1

L’application de la charte au droit de la coopération judiciaire en matière civile : un bilan en trompe-l’œil

Ludovic Pailler
Les 10 ans de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : bilan et perspectives / dir. sc. R. Tinière et C. Vial, CRJ – IDEDH – AFEE – Chaire Jean Monnet, Dec 2019, Grenoble, France
Communication dans un congrès hal-02359541 v1

Secret du délibéré et opinions dissidentes à la Cour EDH

Ludovic Pailler
Secret du délibéré et opinions dissidentes / dir. M. Nicolas-Gréciano, Centre Michel de l’Hospital, Apr 2019, Clermont-Ferrand, France
Communication dans un congrès hal-02265475 v1

« Actualité du droit de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale »

Ludovic Pailler
Le juge national et l’Espace de liberté, de sécurité et de justice, 10e Ateliers doctoraux du GDR Espace de liberté, de sécurité et de justice, May 2018, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-01992547 v1

Le juge judiciaire et le droit au respect de la vie privée : aspects de droit international privé

Ludovic Pailler
Colloque « Transversales Lyon 2. Vie privée : quelle protection par le juge ? », Equipe Droit, Contrats et Territoires, Nov 2017, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-01992772 v1

Le reflux des éléments de contrôle des situations valablement acquises à l’étranger : l’exemple de la gestation pour autrui

Ludovic Pailler
Séminaire de recherche « La circulation totale au-delà de tout contrôle », Projet IFITIS, Oct 2017, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-01992753 v1

La prise en compte des lois de police par les autorités sportives

Ludovic Pailler
Séminaire de recherche « Normes étatiques et normes sportives : confrontation ou esprit d’équipe ? », Équipe Louis Josserand, Université de Sao Paulo, Oct 2017, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-01992748 v1

La réception en France des outils de transmission inconnus en droit interne

Ludovic Pailler
Colloque "Transmissions hors succession (aspects internes et internationaux)", Lyon 3, ACNODE, l’ARNU-Lyon, Chaire notariale européenne, Nov 2017, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-01992777 v1

Les conventions sur les présomptions

Ludovic Pailler
Conférence d’intégration, Université Jean Moulin Lyon 3, Oct 2017, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-02015922 v1

La circulation des statuts familiaux entre la France, l’Italie et la Suisse

Ludovic Pailler
Communication, Université notariale de Franche-Comté, Nov 2017, Besançon, France
Communication dans un congrès hal-01992757 v1
Image document

La coopération judiciaire en matière civile et pénale

Ludovic Pailler
Construire et préserver la paix : une ambition européenne La justice, facteur de consolidation de la paix et de la démocratie en Europe, Association Europa, Nov 2015, Limoges, France
Communication dans un congrès hal-04510362 v1

Les questions sociétales, nouvel écueil de la primauté

Ludovic Pailler
La primauté du droit de l'Union européenne. Nouveaux visages, nouvelles questions, nouveaux raisonnements, Mare & Martin, 204 p., pp. 181 et s., 2024, 978-2-84934-818-5
Chapitre d'ouvrage hal-04828615 v1

Les dimensions spatiales du droit de l'Union applicable à internet

Ludovic Pailler
Editions Panthéon-Assas. Annuaire de droit de l'Union européenne 2023 (dir. Cl. Blumann et F. Picod), 2024
Chapitre d'ouvrage hal-04849604 v1

Relecture des présomptions à l'aune de leur fonction

Ludovic Pailler
Présomptions et responsabilité, Mare & Martin, 252 p., pp. 11 et s., 2024
Chapitre d'ouvrage hal-04846446 v1

Ratio colloqui

Ludovic Pailler , Cyril Nourissat
Ludovic Pailler, Cyril Nourissat (dir.). Un système de droit international privé de l’Union européenne ? Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile, p. 15-25, Bruylant, 624 p., 2023, Droit de l'Union européenne : Colloques, 9782802772521
Chapitre d'ouvrage hal-04209345 v1

« International Jurisdiction of Administrative and Judicial Authorities in Consumer Disputes Involving AI system »

Ludovic Pailler
Governance of Artificial Intelligence in the European Union - What Place for Consumer Protection? (dir. M. Ho-Dac et C. Pellegrini), Bruylant, 416 p., pp. 273-291, 2023
Chapitre d'ouvrage halshs-04619761 v1

« La fondamentalisation des droits du consommateur », p. 58-68 in

Ludovic Pailler
Mathieu Combet (dir.). Le droit européen de la consommation au XXIe siècle. État des lieux et perspectives, Bruylant, 587 p., 2022, 9782802769293
Chapitre d'ouvrage hal-03613754 v1

Le fabuleux destin des motifs du droit dérivé devant le juge judiciaire français ou la densification normative des considérants

Ludovic Pailler
Le droit européen, source de droits, source du droit, Etudes en l’honneur de Vassilio Skouris, 2022, 978-2-84934-665-5
Chapitre d'ouvrage hal-03837732 v1

L’invocation du principe de confiance mutuelle en droit de la coopération judiciaire en matière civile : un mal pour un bien ?

Ludovic Pailler
La confiance mutuelle dans l’Union européenne. De l’objectif politique au principe juridique., pp.51, 2022, 978-2-84934-630-3
Chapitre d'ouvrage hal-03837718 v1

Commentaire de CJUE, gr. ch., 6 octobre 2015, Maximilian Schrems c/ Data Protection Commissioner, aff. C-362/14, comm. n° 117, p. 601-605 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.)

Ludovic Pailler
Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867
Chapitre d'ouvrage hal-03337774 v1

Commentaire de CJUE, gr. ch., 8 avril 2014, Digital Rights Ireland et Seitlinger e.a., aff. C-293/12 et C-594/12, comm. n° 110, conjoint avec commentaire de CJUE, gr. ch., 21 décembre 2015, Tele2 Sverige c/ Post- och telestyrelsen, et Secretary of State for the Home Department c/ Tom Watson, Peter Brice et Geoffrey Lewis, aff. C-203/15, comm. n° 118, p. 606-610 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.)

Ludovic Pailler
Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867
Chapitre d'ouvrage hal-03337771 v1

Commentaire de CJUE, gr. ch., 13 mai 2014, Google Spain SL, Google Inc. c/ Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), Mario Costeja González, aff. C-131/12, comm. n° 111, p. 539-544 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.)

Ludovic Pailler
Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867
Chapitre d'ouvrage hal-03337772 v1

Commentaire de CJUE, gr. ch., 10 juillet 2018, Jehovan todistajat, aff. C-25/17, comm. n° 134, p. 683-687 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.)

Ludovic Pailler
Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867
Chapitre d'ouvrage hal-03337775 v1

« Technological Tools, Compliance by Design and the GDPR: Data Protection by Design », p. 299-306 in

Ludovic Pailler
Marie-Anne Frison-Roche (dir.). Compliance Tools, Bruylant, 357 p., 2021, 9782802768883
Chapitre d'ouvrage hal-03277545 v1

« Les outils technologiques, la compliance by design et le RGPD : la protection des données dès la conception », p. 279-286 in

Ludovic Pailler
Marie-Anne Frison-Roche (dir.). Les outils de la compliance, Dalloz, 323 p., 2021, 9782247198085
Chapitre d'ouvrage hal-03277544 v1

« Les outils technologiques, la compliance by design et le RGPD : la protection des données dès la conception », p. 279-286 in

Ludovic Pailler
Marie-Anne Frison-Roche. Les outils de la compliance, 323 p., Dalloz, 2021, 9782247198085
Chapitre d'ouvrage hal-03225045 v1

« L’application de la charte au droit de la coopération judiciaire en matière civile : un bilan en trompe-l’oeil », p. 41-56 in

Ludovic Pailler
Les 10 ans de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Bilan et perspectives, 446 p., Bruylant, 2020, 9782802766186
Chapitre d'ouvrage hal-02945056 v1

« La famille du citoyen européen. l’émergence d’une famille fonctionnelle du citoyen de l’Union européenne », p. 5-17 in

Ludovic Pailler
La famille du migrant / dir. Hugues Fulchiron, LexisNexis, 310 p., 2020, 9782711034710
Chapitre d'ouvrage hal-03043198 v1

« La coexistence paisible du secret des délibérations et du droit d’opiner », in

Ludovic Pailler
Marie Nicolas-Gréciano. Secret du délibéré et opinions dissidentes, Institut francophone pour la justice et la démocratie, coll. « Colloques et essais », 2020, 198 p., 9782370322609
Chapitre d'ouvrage hal-02889881 v1

L’invocabilité de la Charte des droits fondamentaux

Ludovic Pailler
Le rôle politique de la Cour de justice / dir. L. Clément-Wilz., Bruylant, p. 121-143, 2019, 9782802761488
Chapitre d'ouvrage hal-01991971 v1

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, p. 77-86

Ludovic Pailler
La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé / dir. H. Fulchiron, 472 p., LexisNexis, 2019, 9782711032839
Chapitre d'ouvrage hal-02343014 v1

La protection du sous-traitant dans l’ordre international, p. 177-190

Ludovic Pailler
Sécuriser la sous-traitance. Quels nouveaux défis ? / dir. S. Tisseyre, 326 p., Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2019, Actes de colloques, vol. 40, 9782361701956. ⟨10.4000/books.putc.7177⟩
Chapitre d'ouvrage hal-02351487 v1

La disparition de la définition des présomptions après l’ordonnance du 10 février 2016

Ludovic Pailler
Les définitions. Les artifices du droit (II) / A.-B. Caire et C. Dounot (dir.), Ed. du Centre Michel de L’Hospital - PU Droit Clermont-Ferrand, 2019, 9782912589569
Chapitre d'ouvrage hal-02024396 v1
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RGPD-OS : RGPD aware Operating System

Ludovic Pailler
Exposition Corridor MSH Lyon Saint-Etienne, 2023, Lyon, France
Poster de conférence hal-04236668 v1

« Accès aux biens et aux services », in

Ludovic Pailler
Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination / dir. Delphine Tharaud et Caroline Boyer-Capelle, 2021
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-03185416 v1

« Charte des droits fondamentaux », in

Ludovic Pailler
Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination / dir. Delphine Tharaud et Caroline Boyer-Capelle, 2021
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-03185413 v1