Ludovic Pailler
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Ratio colloquiLudovic Pailler, Cyril Nourissat (dir.). Un système de droit international privé de l’Union européenne ? Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile, p. 15-25, Bruylant, 624 p., 2023, Droit de l'Union européenne : Colloques, 9782802772521
Chapitre d'ouvrage
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L’invocation du principe de confiance mutuelle en droit de la coopération judiciaire en matière civile : un mal pour un bien ?La confiance mutuelle dans l’Union européenne. De l’objectif politique au principe juridique., pp.51, 2022, 978-2-84934-630-3
Chapitre d'ouvrage
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Le fabuleux destin des motifs du droit dérivé devant le juge judiciaire français ou la densification normative des considérantsLe droit européen, source de droits, source du droit, Etudes en l’honneur de Vassilio Skouris, 2022, 978-2-84934-665-5
Chapitre d'ouvrage
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« La fondamentalisation des droits du consommateur », p. 58-68 inMathieu Combet (dir.). Le droit européen de la consommation au XXIe siècle. État des lieux et perspectives, Bruylant, 587 p., 2022, 9782802769293
Chapitre d'ouvrage
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Commentaire de CJUE, gr. ch., 13 mai 2014, Google Spain SL, Google Inc. c/ Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), Mario Costeja González, aff. C-131/12, comm. n° 111, p. 539-544 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.)Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867
Chapitre d'ouvrage
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Commentaire de CJUE, gr. ch., 8 avril 2014, Digital Rights Ireland et Seitlinger e.a., aff. C-293/12 et C-594/12, comm. n° 110, conjoint avec commentaire de CJUE, gr. ch., 21 décembre 2015, Tele2 Sverige c/ Post- och telestyrelsen, et Secretary of State for the Home Department c/ Tom Watson, Peter Brice et Geoffrey Lewis, aff. C-203/15, comm. n° 118, p. 606-610 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.)Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867
Chapitre d'ouvrage
hal-03337771v1
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Commentaire de CJUE, gr. ch., 10 juillet 2018, Jehovan todistajat, aff. C-25/17, comm. n° 134, p. 683-687 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.)Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867
Chapitre d'ouvrage
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« Technological Tools, Compliance by Design and the GDPR: Data Protection by Design », p. 299-306 inMarie-Anne Frison-Roche (dir.). Compliance Tools, Bruylant, 357 p., 2021, 9782802768883
Chapitre d'ouvrage
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« Les outils technologiques, la compliance by design et le RGPD : la protection des données dès la conception », p. 279-286 inMarie-Anne Frison-Roche (dir.). Les outils de la compliance, Dalloz, 323 p., 2021, 9782247198085
Chapitre d'ouvrage
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« Les outils technologiques, la compliance by design et le RGPD : la protection des données dès la conception », p. 279-286 inMarie-Anne Frison-Roche. Les outils de la compliance, 323 p., Dalloz, 2021, 9782247198085
Chapitre d'ouvrage
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Commentaire de CJUE, gr. ch., 6 octobre 2015, Maximilian Schrems c/ Data Protection Commissioner, aff. C-362/14, comm. n° 117, p. 601-605 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.)Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867
Chapitre d'ouvrage
hal-03337774v1
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« La coexistence paisible du secret des délibérations et du droit d’opiner », inMarie Nicolas-Gréciano. Secret du délibéré et opinions dissidentes, Institut francophone pour la justice et la démocratie, coll. « Colloques et essais », 2020, 198 p., 9782370322609
Chapitre d'ouvrage
hal-02889881v1
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« La famille du citoyen européen. l’émergence d’une famille fonctionnelle du citoyen de l’Union européenne », p. 5-17 inLa famille du migrant / dir. Hugues Fulchiron, LexisNexis, 310 p., 2020, 9782711034710
Chapitre d'ouvrage
hal-03043198v1
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« L’application de la charte au droit de la coopération judiciaire en matière civile : un bilan en trompe-l’oeil », p. 41-56 inLes 10 ans de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Bilan et perspectives, 446 p., Bruylant, 2020, 9782802766186
Chapitre d'ouvrage
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La disparition de la définition des présomptions après l’ordonnance du 10 février 2016Les définitions. Les artifices du droit (II) / A.-B. Caire et C. Dounot (dir.), Ed. du Centre Michel de L’Hospital - PU Droit Clermont-Ferrand, 2019, 9782912589569
Chapitre d'ouvrage
hal-02024396v1
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La protection du sous-traitant dans l’ordre international, p. 177-190Sécuriser la sous-traitance. Quels nouveaux défis ? / dir. S. Tisseyre, 326 p., Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2019, Actes de colloques, vol. 40, 9782361701956. ⟨10.4000/books.putc.7177⟩
Chapitre d'ouvrage
hal-02351487v1
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La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, p. 77-86La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé / dir. H. Fulchiron, 472 p., LexisNexis, 2019, 9782711032839
Chapitre d'ouvrage
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L’invocabilité de la Charte des droits fondamentauxLe rôle politique de la Cour de justice / dir. L. Clément-Wilz., Bruylant, p. 121-143, 2019, 9782802761488
Chapitre d'ouvrage
hal-01991971v1
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Publicité et Droits de l’homme : Les stéréotypes publicitaires et la régulation de la publicité "abusive" en ArgentinePublicité et Droits de l’homme, Ludovic Pailler, Feb 2023, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-04000187v1
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Les voies de recoursLe RGPD 5 ans après : clés de compréhension, Conseil national des barreaux, Mar 2023, Lyon, France
Communication dans un congrès
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« La cohérence de l’ordre juridique interne à l’épreuve de l’intégration du droit international privé de l’Union européenne », in F. HERVOUET et F. RASSU (dir.),Cohérence et Ordres juridiques,, May 2023, Poitiers, France
Communication dans un congrès
hal-04105813v1
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Le contrôle de l’accès des mineurs à la pornographie en ligne et le droit de la protection des donnéesLe contrôle de l’accès des mineurs à la pornographie, Université Jean Moulin Lyon 3 (dir. sc. Hugues Fulchiron), May 2023, En ligne, France
Communication dans un congrès
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Plaidoyer contre l’antagonisme des transitions écologiques et numériques. Pour une nouvelle gouvernance des donnéesRelance et transitions : la nouvel âge de l'intégration, Université de Rouen, Jun 2023, Rouen, France
Communication dans un congrès
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La cohérence de l’ordre juridique interne à l’épreuve de l’intégration du droit international privé de l’Union européenneCohérence et Ordres juridiques, Institut de Droit public de l’Université de Poitiers (dir. sc. Federica Rassu et François Hervoüet), May 2023, Poitiers, France
Communication dans un congrès
hal-04120385v1
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"Clinic Legal Education in the US", intervention du Professeur Robert E. LANCASTERLa clinique juridique, Jun 2023, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-04114521v1
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Droit international privé et action des peuples autochtonesRegards croisés sur le droit d’accès des peuples et communautés autochtones à la justice environnementale, Université Jean Moulin Lyon 3 (dir. sc. Victoria Chiu), Jun 2023, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-04105787v1
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Problématiques de l’enseignement moderne du droit en FranceDéveloppement de l’enseignement du droit : Exemple des cliniques juridiques, May 2023, Le Caire, Égypte
Communication dans un congrès
hal-04105821v1
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Législateurs et juges : des acteurs dépassés par la globalisation numérique et juridique ?Impacts de la globalisation des sources du droit : ordonnancements, acteurs et penseurs, Université de São Paolo (dir. sc. G. Monaco Campos et Hugues Fulchiron), Apr 2023, São Paulo, Brésil
Communication dans un congrès
hal-04105828v1
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Direction scientifiqueQuels droits pour les étudiants en situation de handicap ? À l’Université et dans la vie active, UJML3, Faculté de droit, Clinique juridique, Mar 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-03607565v1
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La protection des données en EuropeLa actualidad de la protección de datos personales en la Unión Europea, CCI France Argentine, Aug 2022, Buenos Aires, Argentina
Communication dans un congrès
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Les difficultés liées à la traduction du droit en langage informatiqueAtelier rgpdOS 1, organisé dans le cadre du projet MSH-LSE rgpdOS (dir. sc. Ludovic Pailler et Alain Tchana), UJML3, EDIEC-CREDIP, Jan 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-03576490v1
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« La conciliation de la protection des données et des moyens de paiement », (dir. A. Maymont)Les défis juridiques de l’évolution du paiement, Oct 2022, Clermont Ferrand (FR), France
Communication dans un congrès
hal-03946587v1
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"La compétence des fors européens dans la mise en oeuvre de la loi par les autorités administratives et judiciaires" (dir. M. Ho-Dac et C. Pellegrini)Gouvernance de l’intelligence artificielle dans l’Union européenne : quelle place pour la protection des consommateurs, Dec 2022, Douai, France, France
Communication dans un congrès
hal-03946566v1
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« Les questions sociétales, nouvel écueil de la primauté », (dir. H. Gaudin)La primauté du droit de l’Union européenne. Nouveaux visages, nouvelles questions, nouveaux raisonnements, Oct 2022, Paris (Palais du Luxembourg), France
Communication dans un congrès
hal-03946580v1
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Direction scientifiqueAtelier rgpdOS 1, organisé dans le cadre du projet MSH-LSE rgpdOS, UJML3, EDIEC-CREDIP, Jan 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-03576532v1
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Transfert des données personnelles, confiance mutuelle et États tiersColloque La confiance mutuelle dans l’Espace de liberté, de sécurité et de justice : crise(s) et perspectives, université de Strasbourg, dir. Emanuel Castellarin, Étienne Farnoux et Samuel Fulli-Lemaire, Oct 2021, Strasbourg, France
Communication dans un congrès
hal-03516362v1
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Présidence de la table ronde « Premiers regards »Colloque Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ?, CREDIP, Université Jean Moulin Lyon 3, dir. sc. Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Nov 2021, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-03516354v1
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Organisation - Colloque La codification du droit international privé français à l’heure européenneLa codification du droit international privé français à l’heure européenne, dir. sc. Ludovic Pailler, Mar 2021, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-03185217v1
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Direction scientifiqueColloque Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ?, CREDIP, Université Jean Moulin Lyon 3, Nov 2021, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-03516369v1
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Direction scientifiqueConférences de lancement de la plateforme EPAPFR, Projet européen EPAPFR (FIJI et CREDIP), FIJI et CREDIP, Feb 2021, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-03516546v1
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Ratio colloquicolloque Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ?, CREDIP, Université Jean Moulin Lyon 3, dir. sc. Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Nov 2021, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-03516379v1
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ConclusionConférence de lancement de la plateforme EPAPFR (Projet FIJI-CREDIP), FIJI Rhône-Alpes/CREDIP (dir. sc. Cécile Corso, Cyril Nourissat et Ludovic Pailler), Feb 2021, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-03185203v1
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Le principe de confiance mutuelle, au nom des valeurs de l’Union ?Primauté et clause la plus protectrice. Le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe /dir. Hélène Gaudin, Institut fédératif de recherche en droit – IRDEIC (EA 4211), Nov 2020, Toulouse, France
Communication dans un congrès
hal-03088763v1
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Européanisation du droit de la famille : pour un changement de méthodeLa famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne – Congrès 2020 de l’AFÉE / dir. Elsa Bernard, Marie Cresp et Marion Ho-Dac, AFÉE (ex-CEDECE), Dec 2020, [en ligne], France
Communication dans un congrès
hal-03088765v1
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La famille du citoyen européen : circuler, séjournerLe migrant et sa famille dans un monde globalisé / dir. sc. Hugues Fulchiron, ERLJ – CDF, Nov 2019, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-02377165v1
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Secret du délibéré et opinions dissidentes à la Cour EDHSecret du délibéré et opinions dissidentes / dir. M. Nicolas-Gréciano, Centre Michel de l’Hospital, Apr 2019, Clermont-Ferrand, France
Communication dans un congrès
hal-02265475v1
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La sensibilité du droit privéDura lex sed lex ? À la recherche de la sensibilité en droit, Réseau européen de recherche en droits de l’homme / dir. Quentin Ricordel, Oct 2019, Limoges, France
Communication dans un congrès
hal-02387230v1
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L’application de la charte au droit de la coopération judiciaire en matière civile : un bilan en trompe-l’œilLes 10 ans de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : bilan et perspectives / dir. sc. R. Tinière et C. Vial, CRJ – IDEDH – AFEE – Chaire Jean Monnet, Dec 2019, Grenoble, France
Communication dans un congrès
hal-02359541v1
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Les clauses d’élection de for à l’épreuve des droits fondamentauxLes clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre, Centre de droit international privé et du commerce international (université Paris 2), Nov 2019, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-02293738v1
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« Actualité du droit de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale »Le juge national et l’Espace de liberté, de sécurité et de justice, 10e Ateliers doctoraux du GDR Espace de liberté, de sécurité et de justice, May 2018, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
hal-01992547v1
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Le juge judiciaire et le droit au respect de la vie privée : aspects de droit international privéColloque « Transversales Lyon 2. Vie privée : quelle protection par le juge ? », Equipe Droit, Contrats et Territoires, Nov 2017, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-01992772v1
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La circulation des statuts familiaux entre la France, l’Italie et la SuisseCommunication, Université notariale de Franche-Comté, Nov 2017, Besançon, France
Communication dans un congrès
hal-01992757v1
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Le reflux des éléments de contrôle des situations valablement acquises à l’étranger : l’exemple de la gestation pour autruiSéminaire de recherche « La circulation totale au-delà de tout contrôle », Projet IFITIS, Oct 2017, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-01992753v1
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Les conventions sur les présomptionsConférence d’intégration, Université Jean Moulin Lyon 3, Oct 2017, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-02015922v1
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La réception en France des outils de transmission inconnus en droit interneColloque "Transmissions hors succession (aspects internes et internationaux)", Lyon 3, ACNODE, l’ARNU-Lyon, Chaire notariale européenne, Nov 2017, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-01992777v1
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La prise en compte des lois de police par les autorités sportivesSéminaire de recherche « Normes étatiques et normes sportives : confrontation ou esprit d’équipe ? », Équipe Louis Josserand, Université de Sao Paulo, Oct 2017, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-01992748v1
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La coopération judiciaire en matière civile et pénaleConstruire et préserver la paix : une ambition européenne La justice, facteur de consolidation de la paix et de la démocratie en Europe, Association Europa, Nov 2015, Limoges, France
Communication dans un congrès
hal-04510362v1
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Un système de droit international privé de l'Union européenne ? Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civileBruylant, 624 p., 2023, Droit de l'Union européenne : Colloques, 9782802772521
Ouvrages
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Le respect de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans l’espace judiciaire européen en matière civile et commercialePedone, 2017, 9782233008381
Ouvrages
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La codification du droit international privé français à l’heure européenne. Actes de la journée d’études, CREDIP, Lyon, du 18 mars 2021La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, dossier 1233-1235, p. 29-38
N°spécial de revue/special issue
hal-03277548v1
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« Accès aux biens et aux services », inDictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination / dir. Delphine Tharaud et Caroline Boyer-Capelle, 2021
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
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« Charte des droits fondamentaux », inDictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination / dir. Delphine Tharaud et Caroline Boyer-Capelle, 2021
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
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Handle With Care. Assessing and designing methods for evaluation and development of the quality of justice. – Rapport national / dir. H. Pauliat (OMIJ)[Rapport de recherche] OMIJ. 2017
Rapport
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RGPD-OS : RGPD aware Operating SystemExposition Corridor MSH Lyon Saint-Etienne, 2023, Lyon, France
Poster de conférence
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