Ludovic Pailler

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Publications

Statut personnel du citoyen de l'Union : une dernière fois sur son métier, la Cour de justice a-t-elle remis son ouvrage ?

Hélène Gaudin , Ludovic Pailler

Recueil Dalloz, 2025, 02, pp.98

Article dans une revue halshs-04881419v1

Refus de toute modification ou désindexation d'un article de presse en ligne sur la condamnation pénale d'un ancien dirigeant sportif

Ludovic Pailler

Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2025, 226, pp.21

Article dans une revue hal-05432367v1

Le mirage de l’autodétermination informationnelle du mineur

Ludovic Pailler

Archivio Giuridico Sassarese. Rivista internazionale di diritto privato antico e contemporaneo, 2025, XXIX, pp.133-148

Article dans une revue hal-05432373v1

Disputatio sur l'application du nouvel article 1254 du code civil en suite d'une violation de données à caractère personnel

Ludovic Pailler , Margot Musson

Recueil Dalloz, 2025, 39, pp.1890

Article dans une revue halshs-05390872v1

Developing Artificial Intelligence Legislation in Thailand: Lessons from the European Union

Ludovic Pailler , Stanati Netipatalachoochote

Journal of Human Rights, Culture and Legal System, 2025, 5 (1)

Article dans une revue hal-05432376v1

Chronique de droit de la protection des données à caractère personnel (janvier à mai 2025)

Ludovic Pailler

Lexbase affaires, 2025, 824

Article dans une revue hal-05432363v1

Disputatio sur l’application du nouvel article 1254 du code civil en suite d’une violation de données à caractère personnel

Margot Musson , Ludovic Pailler

Recueil Dalloz, 2025, p. 1890

Article dans une revue hal-05349614v1

Le paradoxe de la compliance dans le droit de la protection des données

Ludovic Pailler

Cahiers de droit de l'entreprise, 2025, Janvier-Février 2025, Dossier 8 (n°1)

Article dans une revue hal-05007282v1

Défaut de nullité du Data Privacy Framework par dilution de l’équivalence de protection

Ludovic Pailler

Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2025, 231, pp.24

Article dans une revue hal-05425749v1

La protection des données à caractère personnel dans le marché européen des données

Ludovic Pailler

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, 3, pp.365

Article dans une revue halshs-05321570v1

Chronique de droit de la protection des données à caractère personnel (juin à octobre 2025)

Ludovic Pailler

Lexbase affaires, 2025, 828

Article dans une revue hal-05432365v1

Remédier aux déficiences du RGPD

Ludovic Pailler

Revue de droit d'Assas, 2025

Article dans une revue hal-05432360v1

Exécution d'une condamnation pécuniaire étrangère pour atteinte à la réputation : la prohibition de la révision au fond à l'épreuve du respect de la liberté de la presse

Ludovic Pailler

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, 430, pp.605

Article dans une revue halshs-04836173v1

CNIL. Saisine par les personnes physiques. Pouvoirs de contrôle et de sanction

Ludovic Pailler

JurisClasseur Communication [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2024, Fasc. 938

Article dans une revue hal-04829398v1

Quelle protection des données à l’ère de l’hypersurveillance des passagers

Ludovic Pailler

Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2024, 2024/3, pp. 459-468

Article dans une revue hal-05117303v1

L'effacement d'office des données à caractère personnel (comm. ss. CJUE, 14 mars 2024, Újpesti Polgármesteri Hivatal, aff. C-46/23)

Ludovic Pailler

Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2024, n° 214, p. 17

Article dans une revue hal-04846672v1

Exécution d'une condamnation pécuniaire pour atteinte à la réputation : la prohibition de la révision au fond à l'épreuve du respect de la liberté de la presse (comm. ss. CJUE, Gde ch., 4 octobre 2024, C-633/22, Real Madrid C.F., AE contre EE, Société Éditrice Le Monde SA)

Ludovic Pailler

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, n°430, p. 605

Article dans une revue hal-04849227v1

Circulez y'a rien à voir ? Commentaire critique sous la communication de la Commission européenne du 15 janvier 2024 relative à la première évaluation des décisions d'adéquation adoptées sur le fondement de la directive 95/46

Ludovic Pailler

Dalloz Actualité, 2024

Article dans une revue hal-04828880v1

Des effets limités de l'apostasie en droit de la protection des données

Ludovic Pailler

Dalloz Actualité, 2024

Article dans une revue hal-04829412v1

Exécution d'une condamnation pécuniaire pour atteinte à la réputation : la prohibition de la révision au fond à l'épreuve du respect de la liberté de la presse

Ludovic Pailler

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, p. 605

Article dans une revue hal-04849105v1

D'un marché unique de la donnée à un espace européen commun des données

Ludovic Pailler

Revue Lamy de la Concurrence, 2024, 4577

Article dans une revue hal-04828869v1

Quelle protection des données à l'ère de l'hypersurveillance des passagers ?

Ludovic Pailler

Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2024, 2024/3, pp. 459-468

Article dans une revue hal-05007275v1

Un grain de SREN

Ludovic Pailler

Recueil Dalloz, 2024, 25, pp.1241

Article dans une revue halshs-04629465v1

Alison Harcourt, Brexit and The Digital Single Market

Ludovic Pailler

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, 01, pp.III

Article dans une revue halshs-04557900v1

« La licéité du traitement de données à caractère personnel »

Ludovic Pailler

Journal du droit international (Clunet), 2023, comm. 23

Article dans une revue hal-04402608v1

« Protéger les données jusqu’à l’OS »

Ludovic Pailler

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, pp.576

Article dans une revue hal-04402602v1

« Pas de mercy pour "Madame", "Monsieur" »

Ludovic Pailler

Dalloz Actualité, 2023, Civil

Article dans une revue halshs-04619808v1

« La localisation du dommage »

Ludovic Pailler

Revue internationale de droit comparé, 2023, 2, pp. 323-344

Article dans une revue halshs-04619803v1

« La Cour de justice de l'Union européenne, pompier pyromane malgré elle : l'articulation des voies de recours ouvertes à la personne concernée par un traitement de données à caractère personnel »

Ludovic Pailler

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, 412, pp. 161-165

Article dans une revue hal-04105768v1

Protéger les données jusqu’à l’OS

Ludovic Pailler , Alain Tchana , Benoit Combemale

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023

Article dans une revue hal-04216866v1

RGPD et droit à la preuve en matière civile

Ludovic Pailler

Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2023, n° 203 (RLDI 4692), p. 8-11

Article dans une revue hal-04105778v1

La Cour de justice de l'Union européenne, pompier pyromane malgré elle : l'articulation des voies de recours ouvertes à la personne concernée par un traitement de données à caractère personnel

Ludovic Pailler

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, 412, pp.161

Article dans une revue halshs-04066295v1

La conciliation de la protection des données et des moyens de paiement

Ludovic Pailler

Revue de droit bancaire et financier, 2023, n° 2 (dossier 9)

Article dans une revue hal-04105764v1

Confusion dans l’articulation des règles nationales et européennes de compétence internationale

Ludovic Pailler

Dalloz Actualité, 2023

Article dans une revue hal-04117807v1

Protéger les données jusqu'à l'OS

Ludovic Pailler , Alain Tchana , Benoît Combemale

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 11, pp.576

Article dans une revue halshs-04280509v1

« Vérification de majorité et protection des données à caractère personnel »

Ludovic Pailler

Droit de la famille, 2023, Dossier 16 ((n° 9))

Article dans une revue halshs-04619776v1

Discours sur la méthode du déréférencement

Ludovic Pailler

Journal du droit international (Clunet), 2023, n°2, p. 601

Article dans une revue hal-04083285v1

Applications et potentialités de la charte des droits fondamentaux en Droit civil – Aspects substantiels

Ludovic Pailler

Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022

Article dans une revue hal-03871092v1

Le Clinicien dans tous ses états – Quelques observations liminaires

Ludovic Pailler

Cliniques juridiques , 2022, n°6

Article dans une revue hal-04000167v1

Federica Casarosa, Madalina Moraru (eds.), The Practice of Judicial Interaction in the Field of Fundamental Rights. The Added Value of the Charter of Fundamental Rights of the EU

Ludovic Pailler

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.VII

Article dans une revue halshs-03798681v1

Bis repetita placent ? Redondances et précisions sur les conditions de conservation et d'accès aux données de trafic et de localisation aux fins de lutter contre la criminalité

Ludovic Pailler

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 04, pp.721

Article dans une revue halshs-03900366v1

RGPD – Traitement transfrontalier – Autorités de contrôle. Commentaire de CJUE, 15 juin 2021, Facebook Ireland, aff. C-645/19

Ludovic Pailler

Journal du droit international (Clunet), 2022, janvier-mars 2022, n° 1/2022, comm. 5, p. 187-209

Article dans une revue hal-03563793v1

Cyberdélits : l'instrumentalité du for du lieu de matérialisation du dommage

Ludovic Pailler

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, 03, pp.163

Article dans une revue halshs-03638743v1

Quelle réparation pour le préjudice moral du fait d’une violation du droit de la protection des données ?

Ludovic Pailler

Dalloz Actualité, 2022

Article dans une revue hal-03933041v1
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Arrêt Schrems III : l’impossible transfert des données vers les États tiers ?

Ludovic Pailler

Journal du droit international (Clunet), 2021, n° 2, commentaire 16

Article dans une revue hal-03225778v2

La délimitation de l’effet spatial des règles de droit par les droits fondamentaux

Ludovic Pailler

Europe des Droits & Libertés / Europe of Rights & Liberties, 2021, n° 4, p. 168-184, https://www.europedeslibertes.eu/article/la-delimitation-de-leffet-spatial-des-regles-de-droit-par-les-droits-fondamentaux/

Article dans une revue hal-03429721v1

Procédure nationale d’exécution – Règl. (UE) n° 1215/2012 – Élément d’extranéité – Cohérence – Reconnaissance et exécution – Art. 18 TFUE – Art. 47 de la Charte – Droit d’obtenir un titre exécutoire éligible à l’application du règlement (UE) n° 1215/2012. Commentaire de CJUE, 7 mai 2020, aff. C-267/19 et C-323/19

Ludovic Pailler

Journal du droit international (Clunet), 2021, n° 1/2021, commentaire 5

Article dans une revue hal-03142732v1

Le contrat international en droit de la protection des données à caractère personnel

Ludovic Pailler

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 04 et 02, p. 197-201

Article dans une revue halshs-03218354v1

Conventionalité de l’anonymisation d’une archive numérique de presse : les oscillations périlleuses du funambule

Ludovic Pailler

Gazette du Palais, 2021, n° 425x8, p. 14-16

Article dans une revue hal-03352075v1

L'art de la fuite en avant

Ludovic Pailler

Recueil Dalloz, 2021, 37, pp.1928

Article dans une revue halshs-03407230v1
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Pas de droit fondamental à la protection des données pour les personnes morales

Ludovic Pailler

Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2021, 2021/177 (n° 5897), pp. 21-23

Article dans une revue hal-03121227v1

Much ado about Nothing? À propos des décisions d’adéquation du niveau de protection des données à caractère personnel au Royaume-Uni

Ludovic Pailler

Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2021, n° 184, p. 29-32

Article dans une revue hal-03352068v1

Pour une réinterprétation de la notion d'empêchement de l'exécution

Ludovic Pailler

Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 12, pp.536

Article dans une revue halshs-03080568v1
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Compétence internationale et action en nullité pour insanité d’esprit

Ludovic Pailler

Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 08-09, p. 381

Article dans une revue halshs-02941699v1

« Charte des droits fondamentaux : un double anniversaire en demi-teinte », in Blandine de Clavière et Blandine Thellier de Poncheville (dir.), Chronique « L’application du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire français – 1er septembre 2019-1er septembre 2020 »

Ludovic Pailler

Revue du droit de l'Union européenne, 2020, n° 4-2020, p. 86-90

Article dans une revue hal-03065462v1
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Déréférencement et données à caractère personnel relatives aux infractions et aux condamnations pénales : la Cour de cassation entre orthodoxie et divergence

Ludovic Pailler

Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, 2020/166 (n° 5634)

Article dans une revue hal-02453521v1
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Action annexe et traitement autonome de la litispendance dans le règlement insolvabilité.

Ludovic Pailler

Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2020, n° 1, p. 139 et s

Article dans une revue hal-04621568v1
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Traitement relatif à l’utilisation du système d’exploitation Android : confirmation en demi-teinte de la sanction prononcée par la CNIL contre Google

Ludovic Pailler

La lettre juridique [Lexbase], 2020, n° 833, 23 juillet 2020 : Données personnelles

Article dans une revue hal-02950268v1
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La réécriture consumériste de l’office du juge saisi d’une d’injonction de payer européenne

Ludovic Pailler

Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2020, 02, p. 324-333

Article dans une revue halshs-02969969v1
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StopCovid : la santé publique au prix de nos libertés ? Brèves observations sur l’application de traçage numérique

Ludovic Pailler

Recueil Dalloz, 2020, 17, pp. 935-936

Article dans une revue halshs-02563257v1
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Précisions en clair-obscur du droit au déréférencement

Ludovic Pailler

Journal du droit international (Clunet), 2020, comm. 6

Article dans une revue hal-02480098v1

Action annexe et traitement autonome de la litispendance dans le règlement insolvabilité. Commentaire de CJUE, 18 septembre 2019, aff. C-47/18

Ludovic Pailler

Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2020, n° 1, p. 139 et suiv

Article dans une revue hal-02615126v1

La surveillance sanitaire de la population aux fins de lutter contre la Covid-19. Commentaire de l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Ludovic Pailler

Lexbase affaires, 2020, 638

Article dans une revue hal-02889880v1

Problem solving justice in french civil matters

Ludovic Pailler

Utrecht Law Review, 2019, 14(3), p. 31-39. ⟨10.18352/ulr.467⟩

Article dans une revue hal-02024387v1
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Commentaire de CJUE, 6e ch., 31 janvier 2019, Agostinho da Silva Martins c/ Dekra Claims Services Portugal SA, aff. C-149/18

Ludovic Pailler

Journal du droit international (Clunet), 2019, comm. 23, p. 878

Article dans une revue hal-02265334v1
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Les conventions sur les présomptions

Ludovic Pailler

Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 8-9, pp.378-381

Article dans une revue hal-02293743v1

« La normalisation progressive du recours à la Charte des droits fondamentaux », p. 19-25 in Chronique « Jurisprudence 1er janvier 2018-31 juillet 2019 : L’application du droit de l’Union par le juge judiciaire français » / dir. Bl. de Clavière, Bl. Thellier de Poncheville

Ludovic Pailler

Revue du droit de l'Union européenne, 2019, 2019/4, p. 13-46

Article dans une revue hal-02387785v1

« Variation autour du droit des contrats », p. 15-19 in Chronique « Jurisprudence 1er janvier 2018-31 juillet 2019 : L’application du droit de l’Union par le juge judiciaire français » / dir. Bl. de Clavière, Bl. Thellier de Poncheville

Ludovic Pailler

Revue du droit de l'Union européenne, 2019, 2019/4, p. 13-46

Article dans une revue hal-02387784v1
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L’information des droits de la défense dans le procès civil international

Ludovic Pailler

Petites affiches, 2019, 86, p. 25

Article dans une revue hal-02163107v1
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L’applicabilité spatiale du Règlement général sur la protection des données (RGPD) – Commentaire de l’article 3

Ludovic Pailler

Journal du droit international (Clunet), 2018, Doctrine 9 (n° 3/2018), pp. 823-850

Article dans une revue hal-01897796v1
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Du faible rôle opératoire de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Ludovic Pailler

Revue du droit de l'Union européenne, 2018, Chr. « L’application du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire français 2017 (coord. B. de Clavière, B. Thellier de Poncheville), 2018/4, pp.155-159

Article dans une revue hal-01991985v1
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Coopération judiciaire en matière civile et commerciale

Ludovic Pailler

Journal du droit international (Clunet), 2018, 2, pp. 585-601

Article dans une revue hal-01845753v1

Droit des obligations : les conséquences des principes de primauté et d’effectivité du droit de l’Union sur les devoirs du juge national

Ludovic Pailler

Revue du droit de l'Union européenne, 2018, Chr. « L’application du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire français 2017 / coord. B. de Clavière, B. Thellier de Poncheville, 2018/4, p. 149-153

Article dans une revue hal-01991979v1
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Le règlement « Rome I » et l’effet à donner aux lois de police étrangères

Ludovic Pailler

Droit Social, 2017, pp.196

Article dans une revue hal-04510364v1

Commentaire de CJUE, 9 mars 2017, Pula Parking, aff. C-551/15 et Zulfikarpašić, aff. C-484/15

Ludovic Pailler

Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2017, 3, p. 472

Article dans une revue hal-01719653v1
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« juridiction » en droit international privé de l'Union européenne

Ludovic Pailler

Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2017, N° 3 (3), pp.472-482. ⟨10.3917/rcdip.173.0472⟩

Article dans une revue hal-04478507v1
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Commentaire sous l'arrêt Meroni de la Cour de justice de l'Union européenne

Ludovic Pailler

Journal du droit international (Clunet), 2016, 4, pp.comm.20

Article dans une revue hal-04478532v1

L'article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Quel apport à la protection des données à caractère personnel ?

Ludovic Pailler

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2015, 332, pp.593

Article dans une revue halshs-02449043v1
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La portée de l’obligation de reconnaître une décision relative à la garde d’un enfant émanant de la juridiction de l’État membre dans lequel l’enfant a été déplacé en application du règlement n° 2201/2003 « Bruxelles II bis »

Ludovic Pailler

Journal du droit international (Clunet), 2015, 2, pp.589

Article dans une revue hal-04510356v1

Le pouvoir juridictionnel dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice

Laurence Sinopoli , Ismaël Omarjee , Marjolaine Roccati , Ludovic Pailler , Aikaterini Angelaki

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 03, pp.529

Article dans une revue halshs-02261591v1

L'articulation des dispositions impératives objectivement applicables au contrat de travail international et de la loi élue par les parties (à propos de l'article 6 § 1 de la convention de Rome)

Ludovic Pailler

Droit Social, 2015, 09, p. 741 et suiv

Article dans une revue halshs-02199966v1
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Quelle cohérence pour la différenciation en droit de la coopération judiciaire en matière civil ?

Ludovic Pailler

Annuaire de droit de l'Union européenne, 2015, 2013, pp.171

Article dans une revue hal-04510359v1
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L'article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Quel apport à la protection des données à caractère personnel ?

Ludovic Pailler

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2015

Article dans une revue hal-04477681v1

L'Espace de liberté sécurité justice : un droit à géométrie variable ?

Ludovic Pailler

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 04, pp.839

Article dans une revue halshs-02261104v1

La concentration du contentieux à l’aune des droits fondamentaux

Ludovic Pailler

La concentration du contentieux, Sandrine CLAVEL; Fabienne JAULT-SESEKE; Estelle GALLANT, Nov 2025, TOULOUSE, France

Communication dans un congrès hal-05432348v1

Direction scientifique - La cohérence du droit des données

Claire Brunerie , Ludovic Pailler

La cohérence du droit des données, Université Jean Moulin Lyon III, Feb 2025, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-04966841v1

La reconnaissance du changement d’identité de genre en droit de l’Union européenne

Ludovic Pailler

Le changement de sexe à l'état civil : vers une autodétermination de genre, H. Fulchiron, Jan 2025, Paris, France

Communication dans un congrès hal-05117387v1

Les règles européennes applicables aux clauses attributives de juridiction et aux anti-suit injunction

Ludovic Pailler

Droit civil commercial et européen : comment aborder les conflits de lois et de juridiction ?, Délégation des barreaux de France, Jun 2025, Bruxelles, Belgique

Communication dans un congrès hal-05432387v1

Enjeux choisis de l’IA générative pour la protection des données à caractère personnel

Ludovic Pailler

PAURA-IAC, Florian MARTIN-BARITEAU; Mouna MOUNCIF MOUNGACHE, Oct 2025, Ottawa (Canada), Canada

Communication dans un congrès hal-05432384v1

Les dimensions spatiales du droit du numérique de l’Union européenne

Ludovic Pailler

Les conférences de la section de droit civil, Feb 2025, Ottawa, Canada

Communication dans un congrès hal-05117392v1

Privacy-Enhancing Technologies (PETs) for Multi-Site ‘Wet-Lab’ Collaboration

Margot Musson , Ludovic Pailler

Colloque « The Global Circulation of Health Data », Universidade de São Paulo, programme COFECUB, Sep 2025, Visio, France

Communication dans un congrès hal-05349711v1

The Integrity of Legal Clinics’ Ideals in the Digital Context

Ludovic Pailler

Navigating New Horizons: Addressing Challenges Confronting Legal Clinics in the Era of Emerging Technologies, Elise POILLOT, May 2025, Luxembourg, Luxembourg

Communication dans un congrès hal-05432389v1

Le rôle de la compliance pour la protection des données

Ludovic Pailler

La compliance : regards croisés droit privé/droit public, J. Marchand ; A. Maymont, Mar 2024, Clermont-Ferrand, France

Communication dans un congrès hal-04835778v1

Élection de for déséquilibrée : quel(s) contrôle(s) ?

Cyril Nourissat , Ludovic Pailler

La refonte du règlement Bruxelles I bis, Cour de cassation, Mar 2024, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04835757v1

Discutant - Dialectique des intérêts et globalisation. Étude de droit international privé

Ludovic Pailler

L'Heure Doct', J. Heymann (CREDIP-EDIEC), Jun 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France

Communication dans un congrès hal-04846881v1

L’adéquation du régime du transfert international de données

Ludovic Pailler

Économie numérique et droit du commerce international, G. Anou, Nov 2024, Grenoble, France

Communication dans un congrès hal-04849160v1

Direction scientifique - Droit, quel mariage possible avec l'intelligence artificielle ?

Ludovic Pailler

Colloque, L. Pailler (CREDIP-EDIEC), en partenariat avec le Réseau MultiJuris Europe et l'Association Droit.org, Sep 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France

Communication dans un congrès hal-04847930v1

Les données bioéthiques : des données comme les autres ?

Ludovic Pailler

La bioéthique et les droits fondamentaux, Association Droit public fondamental, Mar 2024, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-04835797v1

Un marché, mais pour quelles données ?

Bertrand Cassar , Ludovic Pailler , Thibault Douville , Rémi Marquier , Antoine Petel

Colloque : Le marché Européen des données, Université Jean Moulin Lyon III; Centre d’Études Européennes - Équipe de droit international, européen et comparé (CEE-EDIEC), Nov 2024, Lyon, France

Communication dans un congrès halshs-04821392v1

Grand témoin - Table ronde : Traiter les données de la recherche juridique

Ludovic Pailler

Diffuser, éditer, publier. Entre volonté politique et réalité juridique, C. Nourissat (EDIEC), May 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France

Communication dans un congrès hal-04846872v1

Direction scientifique - Intelligence artificielle générative et protection des données

Ludovic Pailler

Webinaire IA Générative, L. Pailler (CREDIP-EDIEC) et T. Paris, May 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France

Communication dans un congrès hal-04847399v1

Direction scientifique - Recouvrement transfrontalier des créances de sécurité sociale

Ludovic Pailler , Jessica Attali-Colas

Séminaire de restitution du projet Bourgeon, L. Pailler (CREDIP-EDIEC) ; J. Attali-Colas (ELJ), Dec 2024, Université Jean Moulin Lyon III, France

Communication dans un congrès hal-04848365v1

Enseigner le droit avec l'IA

Ludovic Pailler

Droit, quel mariage possible avec l'intelligence artificielle, L. Pailler (CREDIP-EDIEC), en partenariat avec le Réseau MultiJuris Europe et l'Association Droit.org, Sep 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France

Communication dans un congrès hal-04847840v1

Direction scientifique - Generative AI and Elections

Ludovic Pailler , Bastien Savin

Intelligence artificielle générative, L. Pailler et B. Savin (CREDIP-EDIEC), Oct 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France

Communication dans un congrès hal-04848008v1

Le droit transitoire - Approche européaniste

Ludovic Pailler

Le droit transitoire. L'application de la loi dans le temps, B. Ménard (ELJ), Apr 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France

Communication dans un congrès hal-04846862v1

Concilier la gouvernance des activités numériques et la transition énergétique

Ludovic Pailler

Negocios internacionais e transição energética, M. Rosario, Oct 2024, Rio de Janeiro, Brésil

Communication dans un congrès hal-04849133v1

Modérateur - Intelligence artificielle générative et protection des données

Ludovic Pailler

Webinaire, L. Pailler (CREDIP-EDIEC) et T. Paris, May 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France

Communication dans un congrès hal-04846877v1

Quelle protection des données à l'ère de l'hypersurveillance des passagers ?

Ludovic Pailler

La protection des passagers en droit européen des transports. Perspectives françaises de réforme et de consolidation, J. Heymann (CREDIP-EDIEC), Sep 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France

Communication dans un congrès hal-04847847v1

La circulation globale des données de santé

Ludovic Pailler

Workshop COFECUB, Université Sao Paolo, Apr 2024, Sao Paolo, Brazil

Communication dans un congrès hal-04846868v1

Les règles de protection des données à caractère personnel dans le marché européen des données

Ludovic Pailler

Le marché européen des données, A. Petel (CEE-EDIEC), Nov 2024, Université Jean Moulin Lyon III, France

Communication dans un congrès hal-04849142v1

Direction scientifique - La circulation globale des données de santé

Ludovic Pailler , Claire Brunerie , Margot Musson

Colloque, L. Pailler (CREDIP-EDIEC), C. Brunerie (CREDIP-EDIEC) et M. Musson (CDF-ELJ), Nov 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France

Communication dans un congrès hal-04848116v1

Des entreprises gourmandes : la commercialisation des données génétiques et les risques pour le droit à la vie privée

Ludovic Pailler

Des tests qui gênent : comment mieux protéger le droit à la vie privée à l'ère des tests génétiques en ligne ?, P.-L. Deziel, Oct 2023, Québec, Canada

Communication dans un congrès hal-04823398v1

Le contrôle de l’accès des mineurs à la pornographie en ligne et le droit de la protection des données

Ludovic Pailler

Le contrôle de l’accès des mineurs à la pornographie, Université Jean Moulin Lyon 3 (dir. sc. Hugues Fulchiron), May 2023, En ligne, France

Communication dans un congrès hal-04105804v1

Problématiques de l’enseignement moderne du droit en France

Ludovic Pailler

Développement de l’enseignement du droit : Exemple des cliniques juridiques, May 2023, Le Caire, Égypte

Communication dans un congrès hal-04105821v1

Législateurs et juges : des acteurs dépassés par la globalisation numérique et juridique ?

Ludovic Pailler

Impacts de la globalisation des sources du droit : ordonnancements, acteurs et penseurs, Université de São Paolo (dir. sc. G. Monaco Campos et Hugues Fulchiron), Apr 2023, São Paulo, Brésil

Communication dans un congrès hal-04105828v1

Publicité et Droits de l’homme : Les stéréotypes publicitaires et la régulation de la publicité "abusive" en Argentine

Ludovic Pailler

Publicité et Droits de l’homme, Ludovic Pailler, Feb 2023, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-04000187v1

Les voies de recours

Ludovic Pailler

Le RGPD 5 ans après : clés de compréhension, Conseil national des barreaux, Mar 2023, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-04000213v1

Table ronde sur les apports de l'IA-G pour les avocats, enseignants et étudiants en droit

Ludovic Pailler

Les legaltech au service des juristes, AFJE, LexisNexis et Université Jean Moulin Lyon 3, Nov 2023, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-04823464v1

Droit international privé et action des peuples autochtones

Ludovic Pailler

Regards croisés sur le droit d’accès des peuples et communautés autochtones à la justice environnementale, Université Jean Moulin Lyon 3 (dir. sc. Victoria Chiu), Jun 2023, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-04105787v1

Direction scientifique - La cohérence et l'exhaustivité en droit international privé, présenté par G. Ferraz de Campos Monaco

Ludovic Pailler

Conférence, L. Pailler (CREDIP-EDIEC), Nov 2023, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France

Communication dans un congrès hal-04823840v1

Plaidoyer contre l’antagonisme des transitions écologiques et numériques. Pour une nouvelle gouvernance des données

Ludovic Pailler

Relance et transitions : la nouvel âge de l'intégration, Université de Rouen, Jun 2023, Rouen, France

Communication dans un congrès hal-04105797v1
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rgpdOS: GDPR Enforcement By The Operating System

Alain Tchana , Raphael Colin , Adrien Le Berre , Vincent Berger , Benoît Combemale et al.

DSN 2023 - 53rd Annual IEEE/IFIP International Conference on Dependable Systems and Networks, Jun 2023, Porto, Portugal. pp.100-104, ⟨10.1109/DSN-S58398.2023.00032⟩

Communication dans un congrès hal-04425768v1

Direction scientifique - La codification du droit international privé français à l'heure européenne : analyses de droit comparé

Ludovic Pailler

Colloque, L. Pailler (CREDIP-EDIEC), Nov 2023, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France

Communication dans un congrès hal-04823933v1

Clinic Legal Education in the US", intervention du Professeur Robert E. LANCASTER

Marylou Françoise , Ludovic Pailler

La clinique juridique, Jun 2023, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-04114521v1

Panorama du droit européen en matière de transfert de données à caractère personnel

Ludovic Pailler

Le transfert des données à l'étranger, Séminaire franco-chinois, Oct 2023, Pékin, China

Communication dans un congrès hal-04823421v1

Les grands enjeux juridiques liés à ces nouvelles technologies

Ludovic Pailler

Rencontres ref.LEX : « Blockchain et web 3.0 », Barreau de Lyon, Nov 2023, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-04823435v1

La cohérence de l’ordre juridique interne à l’épreuve de l’intégration du droit international privé de l’Union européenne

Ludovic Pailler

Cohérence et Ordres juridiques, Institut de Droit public de l’Université de Poitiers (dir. sc. Federica Rassu et François Hervoüet), May 2023, Poitiers, France

Communication dans un congrès hal-04120385v1

« La cohérence de l’ordre juridique interne à l’épreuve de l’intégration du droit international privé de l’Union européenne », in F. HERVOUET et F. RASSU (dir.),

Ludovic Pailler

Cohérence et Ordres juridiques,, May 2023, Poitiers, France

Communication dans un congrès hal-04105813v1

« Les questions sociétales, nouvel écueil de la primauté », (dir. H. Gaudin)

Ludovic Pailler

La primauté du droit de l’Union européenne. Nouveaux visages, nouvelles questions, nouveaux raisonnements, Oct 2022, Paris (Palais du Luxembourg), France

Communication dans un congrès hal-03946580v1

Direction scientifique

Ludovic Pailler , Alain Tchana

Atelier rgpdOS 1, organisé dans le cadre du projet MSH-LSE rgpdOS, UJML3, EDIEC-CREDIP, Jan 2022, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-03576532v1

La compétence des fors européens dans la mise en oeuvre de la loi par les autorités administratives et judiciaires" (dir. M. Ho-Dac et C. Pellegrini)

Ludovic Pailler

Gouvernance de l’intelligence artificielle dans l’Union européenne : quelle place pour la protection des consommateurs, Dec 2022, Douai, France, France

Communication dans un congrès hal-03946566v1

« La conciliation de la protection des données et des moyens de paiement », (dir. A. Maymont)

Ludovic Pailler

Les défis juridiques de l’évolution du paiement, Oct 2022, Clermont Ferrand (FR), France

Communication dans un congrès hal-03946587v1

La protection des données en Europe

Ludovic Pailler

La actualidad de la protección de datos personales en la Unión Europea, CCI France Argentine, Aug 2022, Buenos Aires, Argentina

Communication dans un congrès hal-03932781v1

Les difficultés liées à la traduction du droit en langage informatique

Ludovic Pailler

Atelier rgpdOS 1, organisé dans le cadre du projet MSH-LSE rgpdOS (dir. sc. Ludovic Pailler et Alain Tchana), UJML3, EDIEC-CREDIP, Jan 2022, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-03576490v1

Direction scientifique

Ludovic Pailler , Enola Heranval

Quels droits pour les étudiants en situation de handicap ? À l’Université et dans la vie active, UJML3, Faculté de droit, Clinique juridique, Mar 2022, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-03607565v1

Transfert des données personnelles, confiance mutuelle et États tiers

Ludovic Pailler

Colloque La confiance mutuelle dans l’Espace de liberté, de sécurité et de justice : crise(s) et perspectives, université de Strasbourg, dir. Emanuel Castellarin, Étienne Farnoux et Samuel Fulli-Lemaire, Oct 2021, Strasbourg, France

Communication dans un congrès hal-03516362v1

Présidence de la table ronde « Premiers regards »

Ludovic Pailler

Colloque Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ?, CREDIP, Université Jean Moulin Lyon 3, dir. sc. Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Nov 2021, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-03516354v1

Organisation - Colloque La codification du droit international privé français à l’heure européenne

Ludovic Pailler

La codification du droit international privé français à l’heure européenne, dir. sc. Ludovic Pailler, Mar 2021, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-03185217v1

Ratio colloqui

Ludovic Pailler , Cyril Nourissat

colloque Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ?, CREDIP, Université Jean Moulin Lyon 3, dir. sc. Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Nov 2021, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-03516379v1

Conclusion

Ludovic Pailler

Conférence de lancement de la plateforme EPAPFR (Projet FIJI-CREDIP), FIJI Rhône-Alpes/CREDIP (dir. sc. Cécile Corso, Cyril Nourissat et Ludovic Pailler), Feb 2021, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-03185203v1

Direction scientifique

Ludovic Pailler , Cyril Nourissat

Colloque Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ?, CREDIP, Université Jean Moulin Lyon 3, Nov 2021, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-03516369v1

Direction scientifique

Cécile Corso , Cyril Nourissat , Ludovic Pailler

Conférences de lancement de la plateforme EPAPFR, Projet européen EPAPFR (FIJI et CREDIP), FIJI et CREDIP, Feb 2021, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-03516546v1

Européanisation du droit de la famille : pour un changement de méthode

Ludovic Pailler , Amélie Panet-Marre

La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne – Congrès 2020 de l’AFÉE / dir. Elsa Bernard, Marie Cresp et Marion Ho-Dac, AFÉE (ex-CEDECE), Dec 2020, [en ligne], France

Communication dans un congrès hal-03088765v1

Le principe de confiance mutuelle, au nom des valeurs de l’Union ?

Ludovic Pailler

Primauté et clause la plus protectrice. Le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe /dir. Hélène Gaudin, Institut fédératif de recherche en droit – IRDEIC (EA 4211), Nov 2020, Toulouse, France

Communication dans un congrès hal-03088763v1

La sensibilité du droit privé

Ludovic Pailler

Dura lex sed lex ? À la recherche de la sensibilité en droit, Réseau européen de recherche en droits de l’homme / dir. Quentin Ricordel, Oct 2019, Limoges, France

Communication dans un congrès hal-02387230v1

Les clauses d’élection de for à l’épreuve des droits fondamentaux

Ludovic Pailler

Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre, Centre de droit international privé et du commerce international (université Paris 2), Nov 2019, Paris, France

Communication dans un congrès hal-02293738v1

La famille du citoyen européen : circuler, séjourner

Ludovic Pailler

Le migrant et sa famille dans un monde globalisé / dir. sc. Hugues Fulchiron, ERLJ – CDF, Nov 2019, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-02377165v1

L’application de la charte au droit de la coopération judiciaire en matière civile : un bilan en trompe-l’œil

Ludovic Pailler

Les 10 ans de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : bilan et perspectives / dir. sc. R. Tinière et C. Vial, CRJ – IDEDH – AFEE – Chaire Jean Monnet, Dec 2019, Grenoble, France

Communication dans un congrès hal-02359541v1

Secret du délibéré et opinions dissidentes à la Cour EDH

Ludovic Pailler

Secret du délibéré et opinions dissidentes / dir. M. Nicolas-Gréciano, Centre Michel de l’Hospital, Apr 2019, Clermont-Ferrand, France

Communication dans un congrès hal-02265475v1

« Actualité du droit de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale »

Ludovic Pailler

Le juge national et l’Espace de liberté, de sécurité et de justice, 10e Ateliers doctoraux du GDR Espace de liberté, de sécurité et de justice, May 2018, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-01992547v1

Le reflux des éléments de contrôle des situations valablement acquises à l’étranger : l’exemple de la gestation pour autrui

Ludovic Pailler

Séminaire de recherche « La circulation totale au-delà de tout contrôle », Projet IFITIS, Oct 2017, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-01992753v1

Le juge judiciaire et le droit au respect de la vie privée : aspects de droit international privé

Ludovic Pailler

Colloque « Transversales Lyon 2. Vie privée : quelle protection par le juge ? », Equipe Droit, Contrats et Territoires, Nov 2017, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-01992772v1

La réception en France des outils de transmission inconnus en droit interne

Ludovic Pailler

Colloque "Transmissions hors succession (aspects internes et internationaux)", Lyon 3, ACNODE, l’ARNU-Lyon, Chaire notariale européenne, Nov 2017, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-01992777v1

La prise en compte des lois de police par les autorités sportives

Ludovic Pailler

Séminaire de recherche « Normes étatiques et normes sportives : confrontation ou esprit d’équipe ? », Équipe Louis Josserand, Université de Sao Paulo, Oct 2017, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-01992748v1

Les conventions sur les présomptions

Ludovic Pailler

Conférence d’intégration, Université Jean Moulin Lyon 3, Oct 2017, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-02015922v1

La circulation des statuts familiaux entre la France, l’Italie et la Suisse

Ludovic Pailler

Communication, Université notariale de Franche-Comté, Nov 2017, Besançon, France

Communication dans un congrès hal-01992757v1
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La coopération judiciaire en matière civile et pénale

Ludovic Pailler

Construire et préserver la paix : une ambition européenne La justice, facteur de consolidation de la paix et de la démocratie en Europe, Association Europa, Nov 2015, Limoges, France

Communication dans un congrès hal-04510362v1
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RGPD-OS : RGPD aware Operating System

Ludovic Pailler

Exposition Corridor MSH Lyon Saint-Etienne, 2023, Lyon, France

Poster de conférence hal-04236668v1

Le droit prétorien des données, une source de domination de la Cour de justice?

Hélène Gaudin , Ludovic Pailler , Claire Brunerie

La cohérence du droit des données?, Lefèbvre-Dalloz, pp.49-60, 2026, 978-2-247-24631-1

Chapitre d'ouvrage hal-05495600v1

La circulation des titres exécutoires des organismes de sécurité sociale : focale d’un interprivatiste sur la contrainte

Ludovic Pailler

Le recouvrement à l'étranger des créances de sécurité sociale, n°3, 39 p., pp. 22-27, 2025

Chapitre d'ouvrage hal-05120679v1

L'action des peuples autochtones en droit international privé

Ludovic Pailler

Le droit d'accès à la justice environnementale des peuples et communautés autochtones, Bruylant, 612 p., pp. 227 et s., 2025

Chapitre d'ouvrage hal-05117205v1

L’extension du domaine des droits fondamentaux de ­l’Union à l’arbitrage

Ludovic Pailler

Arbitrage et Droit de l’Union, 2025, 9782802776390

Chapitre d'ouvrage hal-05432356v1

La protection des données du consommateur

Ludovic Pailler

Les nouveaux enjeux du droit européen de la consommation, Bruylant, 612 p., pp. 373 et s., 2025

Chapitre d'ouvrage hal-05117214v1

Plaidoyer contre l'antagonisme des transitions écologiques et numériques. Pour une nouvelle gouvernance des données

Ludovic Pailler

Le plan de relance européen et l'impératif de transition écologique et numérique, Bruylant, 518 p., pp. 47 et s., 2025

Chapitre d'ouvrage hal-05117196v1

Liberté d’expression et droit international privé de l'Union

Ludovic Pailler

Sébastien PLATON; Christophe MAUBERNARD; Romaine TINIERE. Les mutations de la liberté d'expression dans l'Union européenne, Bruylant, 2025, 9782807948051

Chapitre d'ouvrage hal-05432370v1

Les dimensions spatiales du droit de l'Union applicable à internet

Ludovic Pailler

Editions Panthéon-Assas. Annuaire de droit de l'Union européenne 2023 (dir. Cl. Blumann et F. Picod), 2024

Chapitre d'ouvrage hal-04849604v1

Les questions sociétales, nouvel écueil de la primauté

Ludovic Pailler

La primauté du droit de l'Union européenne. Nouveaux visages, nouvelles questions, nouveaux raisonnements, Mare & Martin, 204 p., pp. 181 et s., 2024, 978-2-84934-818-5

Chapitre d'ouvrage hal-04828615v1

Relecture des présomptions à l'aune de leur fonction

Ludovic Pailler

Présomptions et responsabilité, Mare & Martin, 252 p., pp. 11 et s., 2024

Chapitre d'ouvrage hal-04846446v1

« International Jurisdiction of Administrative and Judicial Authorities in Consumer Disputes Involving AI system »

Ludovic Pailler

Governance of Artificial Intelligence in the European Union - What Place for Consumer Protection? (dir. M. Ho-Dac et C. Pellegrini), Bruylant, 416 p., pp. 273-291, 2023

Chapitre d'ouvrage halshs-04619761v1

Ratio colloqui

Ludovic Pailler , Cyril Nourissat

Ludovic Pailler, Cyril Nourissat (dir.). Un système de droit international privé de l’Union européenne ? Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile, p. 15-25, Bruylant, 624 p., 2023, Droit de l'Union européenne : Colloques, 9782802772521

Chapitre d'ouvrage hal-04209345v1

« La fondamentalisation des droits du consommateur », p. 58-68 in

Ludovic Pailler

Mathieu Combet (dir.). Le droit européen de la consommation au XXIe siècle. État des lieux et perspectives, Bruylant, 587 p., 2022, 9782802769293

Chapitre d'ouvrage hal-03613754v1

Le fabuleux destin des motifs du droit dérivé devant le juge judiciaire français ou la densification normative des considérants

Ludovic Pailler

Le droit européen, source de droits, source du droit, Etudes en l’honneur de Vassilio Skouris, 2022, 978-2-84934-665-5

Chapitre d'ouvrage hal-03837732v1

L’invocation du principe de confiance mutuelle en droit de la coopération judiciaire en matière civile : un mal pour un bien ?

Ludovic Pailler

La confiance mutuelle dans l’Union européenne. De l’objectif politique au principe juridique., pp.51, 2022, 978-2-84934-630-3

Chapitre d'ouvrage hal-03837718v1

Commentaire de CJUE, gr. ch., 10 juillet 2018, Jehovan todistajat, aff. C-25/17, comm. n° 134, p. 683-687 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.)

Ludovic Pailler

Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867

Chapitre d'ouvrage hal-03337775v1

« Technological Tools, Compliance by Design and the GDPR: Data Protection by Design », p. 299-306 in

Ludovic Pailler

Marie-Anne Frison-Roche (dir.). Compliance Tools, Bruylant, 357 p., 2021, 9782802768883

Chapitre d'ouvrage hal-03277545v1

Commentaire de CJUE, gr. ch., 6 octobre 2015, Maximilian Schrems c/ Data Protection Commissioner, aff. C-362/14, comm. n° 117, p. 601-605 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.)

Ludovic Pailler

Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867

Chapitre d'ouvrage hal-03337774v1

Commentaire de CJUE, gr. ch., 13 mai 2014, Google Spain SL, Google Inc. c/ Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), Mario Costeja González, aff. C-131/12, comm. n° 111, p. 539-544 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.)

Ludovic Pailler

Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867

Chapitre d'ouvrage hal-03337772v1

Commentaire de CJUE, gr. ch., 8 avril 2014, Digital Rights Ireland et Seitlinger e.a., aff. C-293/12 et C-594/12, comm. n° 110, conjoint avec commentaire de CJUE, gr. ch., 21 décembre 2015, Tele2 Sverige c/ Post- och telestyrelsen, et Secretary of State for the Home Department c/ Tom Watson, Peter Brice et Geoffrey Lewis, aff. C-203/15, comm. n° 118, p. 606-610 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.)

Ludovic Pailler

Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867

Chapitre d'ouvrage hal-03337771v1

« Les outils technologiques, la compliance by design et le RGPD : la protection des données dès la conception », p. 279-286 in

Ludovic Pailler

Marie-Anne Frison-Roche. Les outils de la compliance, 323 p., Dalloz, 2021, 9782247198085

Chapitre d'ouvrage hal-03225045v1

« Les outils technologiques, la compliance by design et le RGPD : la protection des données dès la conception », p. 279-286 in

Ludovic Pailler

Marie-Anne Frison-Roche (dir.). Les outils de la compliance, Dalloz, 323 p., 2021, 9782247198085

Chapitre d'ouvrage hal-03277544v1

« L’application de la charte au droit de la coopération judiciaire en matière civile : un bilan en trompe-l’oeil », p. 41-56 in

Ludovic Pailler

Les 10 ans de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Bilan et perspectives, 446 p., Bruylant, 2020, 9782802766186

Chapitre d'ouvrage hal-02945056v1

« La famille du citoyen européen. l’émergence d’une famille fonctionnelle du citoyen de l’Union européenne », p. 5-17 in

Ludovic Pailler

La famille du migrant / dir. Hugues Fulchiron, LexisNexis, 310 p., 2020, 9782711034710

Chapitre d'ouvrage hal-03043198v1

« La coexistence paisible du secret des délibérations et du droit d’opiner », in

Ludovic Pailler

Marie Nicolas-Gréciano. Secret du délibéré et opinions dissidentes, Institut francophone pour la justice et la démocratie, coll. « Colloques et essais », 2020, 198 p., 9782370322609

Chapitre d'ouvrage hal-02889881v1

L’invocabilité de la Charte des droits fondamentaux

Ludovic Pailler

Le rôle politique de la Cour de justice / dir. L. Clément-Wilz., Bruylant, p. 121-143, 2019, 9782802761488

Chapitre d'ouvrage hal-01991971v1

La protection du sous-traitant dans l’ordre international, p. 177-190

Ludovic Pailler

Sécuriser la sous-traitance. Quels nouveaux défis ? / dir. S. Tisseyre, 326 p., Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2019, Actes de colloques, vol. 40, 9782361701956. ⟨10.4000/books.putc.7177⟩

Chapitre d'ouvrage hal-02351487v1

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, p. 77-86

Ludovic Pailler

La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé / dir. H. Fulchiron, 472 p., LexisNexis, 2019, 9782711032839

Chapitre d'ouvrage hal-02343014v1

La disparition de la définition des présomptions après l’ordonnance du 10 février 2016

Ludovic Pailler

Les définitions. Les artifices du droit (II) / A.-B. Caire et C. Dounot (dir.), Ed. du Centre Michel de L’Hospital - PU Droit Clermont-Ferrand, 2019, 9782912589569

Chapitre d'ouvrage hal-02024396v1

« Accès aux biens et aux services », in

Ludovic Pailler

Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination / dir. Delphine Tharaud et Caroline Boyer-Capelle, 2021

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-03185416v1

« Charte des droits fondamentaux », in

Ludovic Pailler

Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination / dir. Delphine Tharaud et Caroline Boyer-Capelle, 2021

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-03185413v1