
Ludovic Pailler
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Publications
Publications
L’adéquation du régime du transfert international de donnéesÉconomie numérique et droit du commerce international, G. Anou, Nov 2024, Grenoble, France
Communication dans un congrès
hal-04849160
v1
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Direction scientifique - Droit, quel mariage possible avec l'intelligence artificielle ?Colloque, L. Pailler (CREDIP-EDIEC), en partenariat avec le Réseau MultiJuris Europe et l'Association Droit.org, Sep 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France
Communication dans un congrès
hal-04847930
v1
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Discutant - Dialectique des intérêts et globalisation. Étude de droit international privéL'Heure Doct', J. Heymann (CREDIP-EDIEC), Jun 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France
Communication dans un congrès
hal-04846881
v1
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Les données bioéthiques : des données comme les autres ?La bioéthique et les droits fondamentaux, Association Droit public fondamental, Mar 2024, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-04835797
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Un marché, mais pour quelles données ?Colloque : Le marché Européen des données, Université Jean Moulin Lyon III; Centre d’Études Européennes - Équipe de droit international, européen et comparé (CEE-EDIEC), Nov 2024, Lyon, France
Communication dans un congrès
halshs-04821392
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Direction scientifique - Recouvrement transfrontalier des créances de sécurité socialeSéminaire de restitution du projet Bourgeon, L. Pailler (CREDIP-EDIEC) ; J. Attali-Colas (ELJ), Dec 2024, Université Jean Moulin Lyon III, France
Communication dans un congrès
hal-04848365
v1
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Enseigner le droit avec l'IADroit, quel mariage possible avec l'intelligence artificielle, L. Pailler (CREDIP-EDIEC), en partenariat avec le Réseau MultiJuris Europe et l'Association Droit.org, Sep 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France
Communication dans un congrès
hal-04847840
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Grand témoin - Table ronde : Traiter les données de la recherche juridiqueDiffuser, éditer, publier. Entre volonté politique et réalité juridique, C. Nourissat (EDIEC), May 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France
Communication dans un congrès
hal-04846872
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Direction scientifique - Intelligence artificielle générative et protection des donnéesWebinaire IA Générative, L. Pailler (CREDIP-EDIEC) et T. Paris, May 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France
Communication dans un congrès
hal-04847399
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Élection de for déséquilibrée : quel(s) contrôle(s) ?La refonte du règlement Bruxelles I bis, Cour de cassation, Mar 2024, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-04835757
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Le rôle de la compliance pour la protection des donnéesLa compliance : regards croisés droit privé/droit public, J. Marchand ; A. Maymont, Mar 2024, Clermont-Ferrand, France
Communication dans un congrès
hal-04835778
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Concilier la gouvernance des activités numériques et la transition énergétiqueNegocios internacionais e transição energética, M. Rosario, Oct 2024, Rio de Janeiro, Brésil
Communication dans un congrès
hal-04849133
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Le droit transitoire - Approche européanisteLe droit transitoire. L'application de la loi dans le temps, B. Ménard (ELJ), Apr 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France
Communication dans un congrès
hal-04846862
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Direction scientifique - Generative AI and ElectionsIntelligence artificielle générative, L. Pailler et B. Savin (CREDIP-EDIEC), Oct 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France
Communication dans un congrès
hal-04848008
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Modérateur - Intelligence artificielle générative et protection des donnéesWebinaire, L. Pailler (CREDIP-EDIEC) et T. Paris, May 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France
Communication dans un congrès
hal-04846877
v1
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Quelle protection des données à l'ère de l'hypersurveillance des passagers ?La protection des passagers en droit européen des transports. Perspectives françaises de réforme et de consolidation, J. Heymann (CREDIP-EDIEC), Sep 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France
Communication dans un congrès
hal-04847847
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Les règles de protection des données à caractère personnel dans le marché européen des donnéesLe marché européen des données, A. Petel (CEE-EDIEC), Nov 2024, Université Jean Moulin Lyon III, France
Communication dans un congrès
hal-04849142
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La circulation globale des données de santéWorkshop COFECUB, Université Sao Paolo, Apr 2024, Sao Paolo, Brazil
Communication dans un congrès
hal-04846868
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Direction scientifique - La circulation globale des données de santéColloque, L. Pailler (CREDIP-EDIEC), C. Brunerie (CREDIP-EDIEC) et M. Musson (CDF-ELJ), Nov 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France
Communication dans un congrès
hal-04848116
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Législateurs et juges : des acteurs dépassés par la globalisation numérique et juridique ?Impacts de la globalisation des sources du droit : ordonnancements, acteurs et penseurs, Université de São Paolo (dir. sc. G. Monaco Campos et Hugues Fulchiron), Apr 2023, São Paulo, Brésil
Communication dans un congrès
hal-04105828
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Problématiques de l’enseignement moderne du droit en FranceDéveloppement de l’enseignement du droit : Exemple des cliniques juridiques, May 2023, Le Caire, Égypte
Communication dans un congrès
hal-04105821
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Les voies de recoursLe RGPD 5 ans après : clés de compréhension, Conseil national des barreaux, Mar 2023, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-04000213
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Publicité et Droits de l’homme : Les stéréotypes publicitaires et la régulation de la publicité "abusive" en ArgentinePublicité et Droits de l’homme, Ludovic Pailler, Feb 2023, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-04000187
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Table ronde sur les apports de l'IA-G pour les avocats, enseignants et étudiants en droitLes legaltech au service des juristes, AFJE, LexisNexis et Université Jean Moulin Lyon 3, Nov 2023, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-04823464
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Des entreprises gourmandes : la commercialisation des données génétiques et les risques pour le droit à la vie privéeDes tests qui gênent : comment mieux protéger le droit à la vie privée à l'ère des tests génétiques en ligne ?, P.-L. Deziel, Oct 2023, Québec, Canada
Communication dans un congrès
hal-04823398
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Le contrôle de l’accès des mineurs à la pornographie en ligne et le droit de la protection des donnéesLe contrôle de l’accès des mineurs à la pornographie, Université Jean Moulin Lyon 3 (dir. sc. Hugues Fulchiron), May 2023, En ligne, France
Communication dans un congrès
hal-04105804
v1
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Direction scientifique - La cohérence et l'exhaustivité en droit international privé, présenté par G. Ferraz de Campos MonacoConférence, L. Pailler (CREDIP-EDIEC), Nov 2023, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France
Communication dans un congrès
hal-04823840
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Droit international privé et action des peuples autochtonesRegards croisés sur le droit d’accès des peuples et communautés autochtones à la justice environnementale, Université Jean Moulin Lyon 3 (dir. sc. Victoria Chiu), Jun 2023, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-04105787
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Plaidoyer contre l’antagonisme des transitions écologiques et numériques. Pour une nouvelle gouvernance des donnéesRelance et transitions : la nouvel âge de l'intégration, Université de Rouen, Jun 2023, Rouen, France
Communication dans un congrès
hal-04105797
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Direction scientifique - La codification du droit international privé français à l'heure européenne : analyses de droit comparéColloque, L. Pailler (CREDIP-EDIEC), Nov 2023, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France
Communication dans un congrès
hal-04823933
v1
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rgpdOS: GDPR Enforcement By The Operating SystemDSN 2023 - 53rd Annual IEEE/IFIP International Conference on Dependable Systems and Networks, Jun 2023, Porto, Portugal. pp.100-104, ⟨10.1109/DSN-S58398.2023.00032⟩
Communication dans un congrès
hal-04425768
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Clinic Legal Education in the US", intervention du Professeur Robert E. LANCASTERLa clinique juridique, Jun 2023, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-04114521
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Panorama du droit européen en matière de transfert de données à caractère personnelLe transfert des données à l'étranger, Séminaire franco-chinois, Oct 2023, Pékin, China
Communication dans un congrès
hal-04823421
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Les grands enjeux juridiques liés à ces nouvelles technologiesRencontres ref.LEX : « Blockchain et web 3.0 », Barreau de Lyon, Nov 2023, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-04823435
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La cohérence de l’ordre juridique interne à l’épreuve de l’intégration du droit international privé de l’Union européenneCohérence et Ordres juridiques, Institut de Droit public de l’Université de Poitiers (dir. sc. Federica Rassu et François Hervoüet), May 2023, Poitiers, France
Communication dans un congrès
hal-04120385
v1
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« La cohérence de l’ordre juridique interne à l’épreuve de l’intégration du droit international privé de l’Union européenne », in F. HERVOUET et F. RASSU (dir.),Cohérence et Ordres juridiques,, May 2023, Poitiers, France
Communication dans un congrès
hal-04105813
v1
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Direction scientifiqueAtelier rgpdOS 1, organisé dans le cadre du projet MSH-LSE rgpdOS, UJML3, EDIEC-CREDIP, Jan 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-03576532
v1
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« Les questions sociétales, nouvel écueil de la primauté », (dir. H. Gaudin)La primauté du droit de l’Union européenne. Nouveaux visages, nouvelles questions, nouveaux raisonnements, Oct 2022, Paris (Palais du Luxembourg), France
Communication dans un congrès
hal-03946580
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La compétence des fors européens dans la mise en oeuvre de la loi par les autorités administratives et judiciaires" (dir. M. Ho-Dac et C. Pellegrini)Gouvernance de l’intelligence artificielle dans l’Union européenne : quelle place pour la protection des consommateurs, Dec 2022, Douai, France, France
Communication dans un congrès
hal-03946566
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« La conciliation de la protection des données et des moyens de paiement », (dir. A. Maymont)Les défis juridiques de l’évolution du paiement, Oct 2022, Clermont Ferrand (FR), France
Communication dans un congrès
hal-03946587
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Les difficultés liées à la traduction du droit en langage informatiqueAtelier rgpdOS 1, organisé dans le cadre du projet MSH-LSE rgpdOS (dir. sc. Ludovic Pailler et Alain Tchana), UJML3, EDIEC-CREDIP, Jan 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-03576490
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La protection des données en EuropeLa actualidad de la protección de datos personales en la Unión Europea, CCI France Argentine, Aug 2022, Buenos Aires, Argentina
Communication dans un congrès
hal-03932781
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Direction scientifiqueQuels droits pour les étudiants en situation de handicap ? À l’Université et dans la vie active, UJML3, Faculté de droit, Clinique juridique, Mar 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-03607565
v1
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Ratio colloquicolloque Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ?, CREDIP, Université Jean Moulin Lyon 3, dir. sc. Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Nov 2021, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-03516379
v1
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ConclusionConférence de lancement de la plateforme EPAPFR (Projet FIJI-CREDIP), FIJI Rhône-Alpes/CREDIP (dir. sc. Cécile Corso, Cyril Nourissat et Ludovic Pailler), Feb 2021, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-03185203
v1
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Présidence de la table ronde « Premiers regards »Colloque Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ?, CREDIP, Université Jean Moulin Lyon 3, dir. sc. Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Nov 2021, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-03516354
v1
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Organisation - Colloque La codification du droit international privé français à l’heure européenneLa codification du droit international privé français à l’heure européenne, dir. sc. Ludovic Pailler, Mar 2021, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-03185217
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Transfert des données personnelles, confiance mutuelle et États tiersColloque La confiance mutuelle dans l’Espace de liberté, de sécurité et de justice : crise(s) et perspectives, université de Strasbourg, dir. Emanuel Castellarin, Étienne Farnoux et Samuel Fulli-Lemaire, Oct 2021, Strasbourg, France
Communication dans un congrès
hal-03516362
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Direction scientifiqueConférences de lancement de la plateforme EPAPFR, Projet européen EPAPFR (FIJI et CREDIP), FIJI et CREDIP, Feb 2021, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-03516546
v1
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Direction scientifiqueColloque Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ?, CREDIP, Université Jean Moulin Lyon 3, Nov 2021, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-03516369
v1
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Européanisation du droit de la famille : pour un changement de méthodeLa famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne – Congrès 2020 de l’AFÉE / dir. Elsa Bernard, Marie Cresp et Marion Ho-Dac, AFÉE (ex-CEDECE), Dec 2020, [en ligne], France
Communication dans un congrès
hal-03088765
v1
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Le principe de confiance mutuelle, au nom des valeurs de l’Union ?Primauté et clause la plus protectrice. Le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe /dir. Hélène Gaudin, Institut fédératif de recherche en droit – IRDEIC (EA 4211), Nov 2020, Toulouse, France
Communication dans un congrès
hal-03088763
v1
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Les clauses d’élection de for à l’épreuve des droits fondamentauxLes clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre, Centre de droit international privé et du commerce international (université Paris 2), Nov 2019, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-02293738
v1
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La famille du citoyen européen : circuler, séjournerLe migrant et sa famille dans un monde globalisé / dir. sc. Hugues Fulchiron, ERLJ – CDF, Nov 2019, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-02377165
v1
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La sensibilité du droit privéDura lex sed lex ? À la recherche de la sensibilité en droit, Réseau européen de recherche en droits de l’homme / dir. Quentin Ricordel, Oct 2019, Limoges, France
Communication dans un congrès
hal-02387230
v1
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L’application de la charte au droit de la coopération judiciaire en matière civile : un bilan en trompe-l’œilLes 10 ans de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : bilan et perspectives / dir. sc. R. Tinière et C. Vial, CRJ – IDEDH – AFEE – Chaire Jean Monnet, Dec 2019, Grenoble, France
Communication dans un congrès
hal-02359541
v1
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Secret du délibéré et opinions dissidentes à la Cour EDHSecret du délibéré et opinions dissidentes / dir. M. Nicolas-Gréciano, Centre Michel de l’Hospital, Apr 2019, Clermont-Ferrand, France
Communication dans un congrès
hal-02265475
v1
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« Actualité du droit de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale »Le juge national et l’Espace de liberté, de sécurité et de justice, 10e Ateliers doctoraux du GDR Espace de liberté, de sécurité et de justice, May 2018, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
hal-01992547
v1
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Le juge judiciaire et le droit au respect de la vie privée : aspects de droit international privéColloque « Transversales Lyon 2. Vie privée : quelle protection par le juge ? », Equipe Droit, Contrats et Territoires, Nov 2017, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-01992772
v1
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Le reflux des éléments de contrôle des situations valablement acquises à l’étranger : l’exemple de la gestation pour autruiSéminaire de recherche « La circulation totale au-delà de tout contrôle », Projet IFITIS, Oct 2017, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-01992753
v1
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La prise en compte des lois de police par les autorités sportivesSéminaire de recherche « Normes étatiques et normes sportives : confrontation ou esprit d’équipe ? », Équipe Louis Josserand, Université de Sao Paulo, Oct 2017, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-01992748
v1
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La réception en France des outils de transmission inconnus en droit interneColloque "Transmissions hors succession (aspects internes et internationaux)", Lyon 3, ACNODE, l’ARNU-Lyon, Chaire notariale européenne, Nov 2017, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-01992777
v1
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Les conventions sur les présomptionsConférence d’intégration, Université Jean Moulin Lyon 3, Oct 2017, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-02015922
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La circulation des statuts familiaux entre la France, l’Italie et la SuisseCommunication, Université notariale de Franche-Comté, Nov 2017, Besançon, France
Communication dans un congrès
hal-01992757
v1
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La coopération judiciaire en matière civile et pénaleConstruire et préserver la paix : une ambition européenne La justice, facteur de consolidation de la paix et de la démocratie en Europe, Association Europa, Nov 2015, Limoges, France
Communication dans un congrès
hal-04510362
v1
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Les questions sociétales, nouvel écueil de la primautéLa primauté du droit de l'Union européenne. Nouveaux visages, nouvelles questions, nouveaux raisonnements, Mare & Martin, 204 p., pp. 181 et s., 2024, 978-2-84934-818-5
Chapitre d'ouvrage
hal-04828615
v1
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Les dimensions spatiales du droit de l'Union applicable à internetEditions Panthéon-Assas. Annuaire de droit de l'Union européenne 2023 (dir. Cl. Blumann et F. Picod), 2024
Chapitre d'ouvrage
hal-04849604
v1
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Relecture des présomptions à l'aune de leur fonctionPrésomptions et responsabilité, Mare & Martin, 252 p., pp. 11 et s., 2024
Chapitre d'ouvrage
hal-04846446
v1
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Ratio colloquiLudovic Pailler, Cyril Nourissat (dir.). Un système de droit international privé de l’Union européenne ? Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile, p. 15-25, Bruylant, 624 p., 2023, Droit de l'Union européenne : Colloques, 9782802772521
Chapitre d'ouvrage
hal-04209345
v1
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« International Jurisdiction of Administrative and Judicial Authorities in Consumer Disputes Involving AI system »Governance of Artificial Intelligence in the European Union - What Place for Consumer Protection? (dir. M. Ho-Dac et C. Pellegrini), Bruylant, 416 p., pp. 273-291, 2023
Chapitre d'ouvrage
halshs-04619761
v1
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« La fondamentalisation des droits du consommateur », p. 58-68 inMathieu Combet (dir.). Le droit européen de la consommation au XXIe siècle. État des lieux et perspectives, Bruylant, 587 p., 2022, 9782802769293
Chapitre d'ouvrage
hal-03613754
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Le fabuleux destin des motifs du droit dérivé devant le juge judiciaire français ou la densification normative des considérantsLe droit européen, source de droits, source du droit, Etudes en l’honneur de Vassilio Skouris, 2022, 978-2-84934-665-5
Chapitre d'ouvrage
hal-03837732
v1
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L’invocation du principe de confiance mutuelle en droit de la coopération judiciaire en matière civile : un mal pour un bien ?La confiance mutuelle dans l’Union européenne. De l’objectif politique au principe juridique., pp.51, 2022, 978-2-84934-630-3
Chapitre d'ouvrage
hal-03837718
v1
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Commentaire de CJUE, gr. ch., 6 octobre 2015, Maximilian Schrems c/ Data Protection Commissioner, aff. C-362/14, comm. n° 117, p. 601-605 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.)Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867
Chapitre d'ouvrage
hal-03337774
v1
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Commentaire de CJUE, gr. ch., 8 avril 2014, Digital Rights Ireland et Seitlinger e.a., aff. C-293/12 et C-594/12, comm. n° 110, conjoint avec commentaire de CJUE, gr. ch., 21 décembre 2015, Tele2 Sverige c/ Post- och telestyrelsen, et Secretary of State for the Home Department c/ Tom Watson, Peter Brice et Geoffrey Lewis, aff. C-203/15, comm. n° 118, p. 606-610 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.)Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867
Chapitre d'ouvrage
hal-03337771
v1
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Commentaire de CJUE, gr. ch., 13 mai 2014, Google Spain SL, Google Inc. c/ Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), Mario Costeja González, aff. C-131/12, comm. n° 111, p. 539-544 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.)Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867
Chapitre d'ouvrage
hal-03337772
v1
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Commentaire de CJUE, gr. ch., 10 juillet 2018, Jehovan todistajat, aff. C-25/17, comm. n° 134, p. 683-687 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.)Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867
Chapitre d'ouvrage
hal-03337775
v1
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« Technological Tools, Compliance by Design and the GDPR: Data Protection by Design », p. 299-306 inMarie-Anne Frison-Roche (dir.). Compliance Tools, Bruylant, 357 p., 2021, 9782802768883
Chapitre d'ouvrage
hal-03277545
v1
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« Les outils technologiques, la compliance by design et le RGPD : la protection des données dès la conception », p. 279-286 inMarie-Anne Frison-Roche (dir.). Les outils de la compliance, Dalloz, 323 p., 2021, 9782247198085
Chapitre d'ouvrage
hal-03277544
v1
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« Les outils technologiques, la compliance by design et le RGPD : la protection des données dès la conception », p. 279-286 inMarie-Anne Frison-Roche. Les outils de la compliance, 323 p., Dalloz, 2021, 9782247198085
Chapitre d'ouvrage
hal-03225045
v1
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« L’application de la charte au droit de la coopération judiciaire en matière civile : un bilan en trompe-l’oeil », p. 41-56 inLes 10 ans de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Bilan et perspectives, 446 p., Bruylant, 2020, 9782802766186
Chapitre d'ouvrage
hal-02945056
v1
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« La famille du citoyen européen. l’émergence d’une famille fonctionnelle du citoyen de l’Union européenne », p. 5-17 inLa famille du migrant / dir. Hugues Fulchiron, LexisNexis, 310 p., 2020, 9782711034710
Chapitre d'ouvrage
hal-03043198
v1
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« La coexistence paisible du secret des délibérations et du droit d’opiner », inMarie Nicolas-Gréciano. Secret du délibéré et opinions dissidentes, Institut francophone pour la justice et la démocratie, coll. « Colloques et essais », 2020, 198 p., 9782370322609
Chapitre d'ouvrage
hal-02889881
v1
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L’invocabilité de la Charte des droits fondamentauxLe rôle politique de la Cour de justice / dir. L. Clément-Wilz., Bruylant, p. 121-143, 2019, 9782802761488
Chapitre d'ouvrage
hal-01991971
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La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, p. 77-86La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé / dir. H. Fulchiron, 472 p., LexisNexis, 2019, 9782711032839
Chapitre d'ouvrage
hal-02343014
v1
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La protection du sous-traitant dans l’ordre international, p. 177-190Sécuriser la sous-traitance. Quels nouveaux défis ? / dir. S. Tisseyre, 326 p., Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2019, Actes de colloques, vol. 40, 9782361701956. ⟨10.4000/books.putc.7177⟩
Chapitre d'ouvrage
hal-02351487
v1
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La disparition de la définition des présomptions après l’ordonnance du 10 février 2016Les définitions. Les artifices du droit (II) / A.-B. Caire et C. Dounot (dir.), Ed. du Centre Michel de L’Hospital - PU Droit Clermont-Ferrand, 2019, 9782912589569
Chapitre d'ouvrage
hal-02024396
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Un système de droit international privé de l'Union européenne ? Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civileBruylant, 624 p., 2023, Droit de l'Union européenne : Colloques, 9782802772521
Ouvrages
hal-04051793
v1
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Droit des activités numériquesLefebvre Dalloz. Dalloz, 2è éd., pp.1044, 2023
Ouvrages
hal-04611084
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Le respect de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans l’espace judiciaire européen en matière civile et commercialePedone, 2017, 9782233008381
Ouvrages
hal-01847079
v1
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RGPD-OS : RGPD aware Operating SystemExposition Corridor MSH Lyon Saint-Etienne, 2023, Lyon, France
Poster de conférence
hal-04236668
v1
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« Accès aux biens et aux services », inDictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination / dir. Delphine Tharaud et Caroline Boyer-Capelle, 2021
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-03185416
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« Charte des droits fondamentaux », inDictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination / dir. Delphine Tharaud et Caroline Boyer-Capelle, 2021
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-03185413
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La codification du droit international privé français à l’heure européenne. Actes de la journée d’études, CREDIP, Lyon, du 18 mars 2021La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, dossier 1233-1235, p. 29-38
N°spécial de revue/special issue
hal-03277548
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Handle With Care. Assessing and designing methods for evaluation and development of the quality of justice. – Rapport national / dir. H. Pauliat (OMIJ)[Rapport de recherche] OMIJ. 2017
Rapport
(rapport de recherche)
hal-01847073
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