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Ludovic Pailler

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Publications

« International Jurisdiction of Administrative and Judicial Authorities in Consumer Disputes Involving AI system »

Ludovic Pailler
Governance of Artificial Intelligence in the European Union - What Place for Consumer Protection? (dir. M. Ho-Dac et C. Pellegrini), Bruylant, 416 p., pp. 273-291, 2023
Book sections halshs-04619761v1

Ratio colloqui

Ludovic Pailler , Cyril Nourissat
Ludovic Pailler, Cyril Nourissat (dir.). Un système de droit international privé de l’Union européenne ? Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile, p. 15-25, Bruylant, 624 p., 2023, Droit de l'Union européenne : Colloques, 9782802772521
Book sections hal-04209345v1

Le fabuleux destin des motifs du droit dérivé devant le juge judiciaire français ou la densification normative des considérants

Ludovic Pailler
Le droit européen, source de droits, source du droit, Etudes en l’honneur de Vassilio Skouris, 2022, 978-2-84934-665-5
Book sections hal-03837732v1

« La fondamentalisation des droits du consommateur », p. 58-68 in

Ludovic Pailler
Mathieu Combet (dir.). Le droit européen de la consommation au XXIe siècle. État des lieux et perspectives, Bruylant, 587 p., 2022, 9782802769293
Book sections hal-03613754v1

L’invocation du principe de confiance mutuelle en droit de la coopération judiciaire en matière civile : un mal pour un bien ?

Ludovic Pailler
La confiance mutuelle dans l’Union européenne. De l’objectif politique au principe juridique., pp.51, 2022, 978-2-84934-630-3
Book sections hal-03837718v1

Commentaire de CJUE, gr. ch., 6 octobre 2015, Maximilian Schrems c/ Data Protection Commissioner, aff. C-362/14, comm. n° 117, p. 601-605 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.)

Ludovic Pailler
Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867
Book sections hal-03337774v1

Commentaire de CJUE, gr. ch., 10 juillet 2018, Jehovan todistajat, aff. C-25/17, comm. n° 134, p. 683-687 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.)

Ludovic Pailler
Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867
Book sections hal-03337775v1

« Technological Tools, Compliance by Design and the GDPR: Data Protection by Design », p. 299-306 in

Ludovic Pailler
Marie-Anne Frison-Roche (dir.). Compliance Tools, Bruylant, 357 p., 2021, 9782802768883
Book sections hal-03277545v1

Commentaire de CJUE, gr. ch., 8 avril 2014, Digital Rights Ireland et Seitlinger e.a., aff. C-293/12 et C-594/12, comm. n° 110, conjoint avec commentaire de CJUE, gr. ch., 21 décembre 2015, Tele2 Sverige c/ Post- och telestyrelsen, et Secretary of State for the Home Department c/ Tom Watson, Peter Brice et Geoffrey Lewis, aff. C-203/15, comm. n° 118, p. 606-610 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.)

Ludovic Pailler
Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867
Book sections hal-03337771v1

Commentaire de CJUE, gr. ch., 13 mai 2014, Google Spain SL, Google Inc. c/ Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), Mario Costeja González, aff. C-131/12, comm. n° 111, p. 539-544 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.)

Ludovic Pailler
Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867
Book sections hal-03337772v1

« Les outils technologiques, la compliance by design et le RGPD : la protection des données dès la conception », p. 279-286 in

Ludovic Pailler
Marie-Anne Frison-Roche (dir.). Les outils de la compliance, Dalloz, 323 p., 2021, 9782247198085
Book sections hal-03277544v1

« Les outils technologiques, la compliance by design et le RGPD : la protection des données dès la conception », p. 279-286 in

Ludovic Pailler
Marie-Anne Frison-Roche. Les outils de la compliance, 323 p., Dalloz, 2021, 9782247198085
Book sections hal-03225045v1

« La famille du citoyen européen. l’émergence d’une famille fonctionnelle du citoyen de l’Union européenne », p. 5-17 in

Ludovic Pailler
La famille du migrant / dir. Hugues Fulchiron, LexisNexis, 310 p., 2020, 9782711034710
Book sections hal-03043198v1

« L’application de la charte au droit de la coopération judiciaire en matière civile : un bilan en trompe-l’oeil », p. 41-56 in

Ludovic Pailler
Les 10 ans de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Bilan et perspectives, 446 p., Bruylant, 2020, 9782802766186
Book sections hal-02945056v1

« La coexistence paisible du secret des délibérations et du droit d’opiner », in

Ludovic Pailler
Marie Nicolas-Gréciano. Secret du délibéré et opinions dissidentes, Institut francophone pour la justice et la démocratie, coll. « Colloques et essais », 2020, 198 p., 9782370322609
Book sections hal-02889881v1

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, p. 77-86

Ludovic Pailler
La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé / dir. H. Fulchiron, 472 p., LexisNexis, 2019, 9782711032839
Book sections hal-02343014v1

La protection du sous-traitant dans l’ordre international, p. 177-190

Ludovic Pailler
Sécuriser la sous-traitance. Quels nouveaux défis ? / dir. S. Tisseyre, 326 p., Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2019, Actes de colloques, vol. 40, 9782361701956. ⟨10.4000/books.putc.7177⟩
Book sections hal-02351487v1

L’invocabilité de la Charte des droits fondamentaux

Ludovic Pailler
Le rôle politique de la Cour de justice / dir. L. Clément-Wilz., Bruylant, p. 121-143, 2019, 9782802761488
Book sections hal-01991971v1

La disparition de la définition des présomptions après l’ordonnance du 10 février 2016

Ludovic Pailler
Les définitions. Les artifices du droit (II) / A.-B. Caire et C. Dounot (dir.), Ed. du Centre Michel de L’Hospital - PU Droit Clermont-Ferrand, 2019, 9782912589569
Book sections hal-02024396v1

Droit international privé et action des peuples autochtones

Ludovic Pailler
Regards croisés sur le droit d’accès des peuples et communautés autochtones à la justice environnementale, Université Jean Moulin Lyon 3 (dir. sc. Victoria Chiu), Jun 2023, Lyon, France
Conference papers hal-04105787v1

Problématiques de l’enseignement moderne du droit en France

Ludovic Pailler
Développement de l’enseignement du droit : Exemple des cliniques juridiques, May 2023, Le Caire, Égypte
Conference papers hal-04105821v1

Législateurs et juges : des acteurs dépassés par la globalisation numérique et juridique ?

Ludovic Pailler
Impacts de la globalisation des sources du droit : ordonnancements, acteurs et penseurs, Université de São Paolo (dir. sc. G. Monaco Campos et Hugues Fulchiron), Apr 2023, São Paulo, Brésil
Conference papers hal-04105828v1

Le contrôle de l’accès des mineurs à la pornographie en ligne et le droit de la protection des données

Ludovic Pailler
Le contrôle de l’accès des mineurs à la pornographie, Université Jean Moulin Lyon 3 (dir. sc. Hugues Fulchiron), May 2023, En ligne, France
Conference papers hal-04105804v1

Les voies de recours

Ludovic Pailler
Le RGPD 5 ans après : clés de compréhension, Conseil national des barreaux, Mar 2023, Lyon, France
Conference papers hal-04000213v1

Publicité et Droits de l’homme : Les stéréotypes publicitaires et la régulation de la publicité "abusive" en Argentine

Ludovic Pailler
Publicité et Droits de l’homme, Ludovic Pailler, Feb 2023, Lyon, France
Conference papers hal-04000187v1

Plaidoyer contre l’antagonisme des transitions écologiques et numériques. Pour une nouvelle gouvernance des données

Ludovic Pailler
Relance et transitions : la nouvel âge de l'intégration, Université de Rouen, Jun 2023, Rouen, France
Conference papers hal-04105797v1

« La cohérence de l’ordre juridique interne à l’épreuve de l’intégration du droit international privé de l’Union européenne », in F. HERVOUET et F. RASSU (dir.),

Ludovic Pailler
Cohérence et Ordres juridiques,, May 2023, Poitiers, France
Conference papers hal-04105813v1

La cohérence de l’ordre juridique interne à l’épreuve de l’intégration du droit international privé de l’Union européenne

Ludovic Pailler
Cohérence et Ordres juridiques, Institut de Droit public de l’Université de Poitiers (dir. sc. Federica Rassu et François Hervoüet), May 2023, Poitiers, France
Conference papers hal-04120385v1

"Clinic Legal Education in the US", intervention du Professeur Robert E. LANCASTER

Marylou Françoise , Ludovic Pailler
La clinique juridique, Jun 2023, Lyon, France
Conference papers hal-04114521v1

La protection des données en Europe

Ludovic Pailler
La actualidad de la protección de datos personales en la Unión Europea, CCI France Argentine, Aug 2022, Buenos Aires, Argentina
Conference papers hal-03932781v1

Les difficultés liées à la traduction du droit en langage informatique

Ludovic Pailler
Atelier rgpdOS 1, organisé dans le cadre du projet MSH-LSE rgpdOS (dir. sc. Ludovic Pailler et Alain Tchana), UJML3, EDIEC-CREDIP, Jan 2022, Lyon, France
Conference papers hal-03576490v1

Direction scientifique

Ludovic Pailler , Alain Tchana
Atelier rgpdOS 1, organisé dans le cadre du projet MSH-LSE rgpdOS, UJML3, EDIEC-CREDIP, Jan 2022, Lyon, France
Conference papers hal-03576532v1

« Les questions sociétales, nouvel écueil de la primauté », (dir. H. Gaudin)

Ludovic Pailler
La primauté du droit de l’Union européenne. Nouveaux visages, nouvelles questions, nouveaux raisonnements, Oct 2022, Paris (Palais du Luxembourg), France
Conference papers hal-03946580v1

"La compétence des fors européens dans la mise en oeuvre de la loi par les autorités administratives et judiciaires" (dir. M. Ho-Dac et C. Pellegrini)

Ludovic Pailler
Gouvernance de l’intelligence artificielle dans l’Union européenne : quelle place pour la protection des consommateurs, Dec 2022, Douai, France, France
Conference papers hal-03946566v1

« La conciliation de la protection des données et des moyens de paiement », (dir. A. Maymont)

Ludovic Pailler
Les défis juridiques de l’évolution du paiement, Oct 2022, Clermont Ferrand (FR), France
Conference papers hal-03946587v1

Direction scientifique

Ludovic Pailler , Enola Heranval
Quels droits pour les étudiants en situation de handicap ? À l’Université et dans la vie active, UJML3, Faculté de droit, Clinique juridique, Mar 2022, Lyon, France
Conference papers hal-03607565v1

Direction scientifique

Cécile Corso , Cyril Nourissat , Ludovic Pailler
Conférences de lancement de la plateforme EPAPFR, Projet européen EPAPFR (FIJI et CREDIP), FIJI et CREDIP, Feb 2021, Lyon, France
Conference papers hal-03516546v1

Direction scientifique

Ludovic Pailler , Cyril Nourissat
Colloque Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ?, CREDIP, Université Jean Moulin Lyon 3, Nov 2021, Lyon, France
Conference papers hal-03516369v1

Conclusion

Ludovic Pailler
Conférence de lancement de la plateforme EPAPFR (Projet FIJI-CREDIP), FIJI Rhône-Alpes/CREDIP (dir. sc. Cécile Corso, Cyril Nourissat et Ludovic Pailler), Feb 2021, Lyon, France
Conference papers hal-03185203v1

Ratio colloqui

Ludovic Pailler , Cyril Nourissat
colloque Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ?, CREDIP, Université Jean Moulin Lyon 3, dir. sc. Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Nov 2021, Lyon, France
Conference papers hal-03516379v1

Organisation - Colloque La codification du droit international privé français à l’heure européenne

Ludovic Pailler
La codification du droit international privé français à l’heure européenne, dir. sc. Ludovic Pailler, Mar 2021, Lyon, France
Conference papers hal-03185217v1

Présidence de la table ronde « Premiers regards »

Ludovic Pailler
Colloque Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ?, CREDIP, Université Jean Moulin Lyon 3, dir. sc. Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Nov 2021, Lyon, France
Conference papers hal-03516354v1

Transfert des données personnelles, confiance mutuelle et États tiers

Ludovic Pailler
Colloque La confiance mutuelle dans l’Espace de liberté, de sécurité et de justice : crise(s) et perspectives, université de Strasbourg, dir. Emanuel Castellarin, Étienne Farnoux et Samuel Fulli-Lemaire, Oct 2021, Strasbourg, France
Conference papers hal-03516362v1

Européanisation du droit de la famille : pour un changement de méthode

Ludovic Pailler , Amélie Panet-Marre
La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne – Congrès 2020 de l’AFÉE / dir. Elsa Bernard, Marie Cresp et Marion Ho-Dac, AFÉE (ex-CEDECE), Dec 2020, [en ligne], France
Conference papers hal-03088765v1

Le principe de confiance mutuelle, au nom des valeurs de l’Union ?

Ludovic Pailler
Primauté et clause la plus protectrice. Le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe /dir. Hélène Gaudin, Institut fédératif de recherche en droit – IRDEIC (EA 4211), Nov 2020, Toulouse, France
Conference papers hal-03088763v1

L’application de la charte au droit de la coopération judiciaire en matière civile : un bilan en trompe-l’œil

Ludovic Pailler
Les 10 ans de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : bilan et perspectives / dir. sc. R. Tinière et C. Vial, CRJ – IDEDH – AFEE – Chaire Jean Monnet, Dec 2019, Grenoble, France
Conference papers hal-02359541v1

Les clauses d’élection de for à l’épreuve des droits fondamentaux

Ludovic Pailler
Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre, Centre de droit international privé et du commerce international (université Paris 2), Nov 2019, Paris, France
Conference papers hal-02293738v1

La sensibilité du droit privé

Ludovic Pailler
Dura lex sed lex ? À la recherche de la sensibilité en droit, Réseau européen de recherche en droits de l’homme / dir. Quentin Ricordel, Oct 2019, Limoges, France
Conference papers hal-02387230v1

La famille du citoyen européen : circuler, séjourner

Ludovic Pailler
Le migrant et sa famille dans un monde globalisé / dir. sc. Hugues Fulchiron, ERLJ – CDF, Nov 2019, Lyon, France
Conference papers hal-02377165v1

Secret du délibéré et opinions dissidentes à la Cour EDH

Ludovic Pailler
Secret du délibéré et opinions dissidentes / dir. M. Nicolas-Gréciano, Centre Michel de l’Hospital, Apr 2019, Clermont-Ferrand, France
Conference papers hal-02265475v1

« Actualité du droit de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale »

Ludovic Pailler
Le juge national et l’Espace de liberté, de sécurité et de justice, 10e Ateliers doctoraux du GDR Espace de liberté, de sécurité et de justice, May 2018, Aix-en-Provence, France
Conference papers hal-01992547v1

La réception en France des outils de transmission inconnus en droit interne

Ludovic Pailler
Colloque "Transmissions hors succession (aspects internes et internationaux)", Lyon 3, ACNODE, l’ARNU-Lyon, Chaire notariale européenne, Nov 2017, Lyon, France
Conference papers hal-01992777v1

La prise en compte des lois de police par les autorités sportives

Ludovic Pailler
Séminaire de recherche « Normes étatiques et normes sportives : confrontation ou esprit d’équipe ? », Équipe Louis Josserand, Université de Sao Paulo, Oct 2017, Lyon, France
Conference papers hal-01992748v1

Le reflux des éléments de contrôle des situations valablement acquises à l’étranger : l’exemple de la gestation pour autrui

Ludovic Pailler
Séminaire de recherche « La circulation totale au-delà de tout contrôle », Projet IFITIS, Oct 2017, Lyon, France
Conference papers hal-01992753v1

Le juge judiciaire et le droit au respect de la vie privée : aspects de droit international privé

Ludovic Pailler
Colloque « Transversales Lyon 2. Vie privée : quelle protection par le juge ? », Equipe Droit, Contrats et Territoires, Nov 2017, Lyon, France
Conference papers hal-01992772v1

La circulation des statuts familiaux entre la France, l’Italie et la Suisse

Ludovic Pailler
Communication, Université notariale de Franche-Comté, Nov 2017, Besançon, France
Conference papers hal-01992757v1

Les conventions sur les présomptions

Ludovic Pailler
Conférence d’intégration, Université Jean Moulin Lyon 3, Oct 2017, Lyon, France
Conference papers hal-02015922v1
Image document

La coopération judiciaire en matière civile et pénale

Ludovic Pailler
Construire et préserver la paix : une ambition européenne La justice, facteur de consolidation de la paix et de la démocratie en Europe, Association Europa, Nov 2015, Limoges, France
Conference papers hal-04510362v1
Image document

RGPD-OS : RGPD aware Operating System

Ludovic Pailler
Exposition Corridor MSH Lyon Saint-Etienne, 2023, Lyon, France
Conference poster hal-04236668v1

Alison Harcourt, Brexit and The Digital Single Market

Ludovic Pailler
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, 01, pp.III
Journal articles halshs-04557900v1

Un grain de SREN

Ludovic Pailler
Recueil Dalloz, 2024, 25, pp.1241
Journal articles halshs-04629465v1

« La localisation du dommage »

Ludovic Pailler
Revue internationale de droit comparé, 2023, 2, pp. 323-344
Journal articles halshs-04619803v1

Protéger les données jusqu’à l’OS

Ludovic Pailler , Alain Tchana , Benoit Combemale
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023
Journal articles hal-04216866v1

« La Cour de justice de l'Union européenne, pompier pyromane malgré elle : l'articulation des voies de recours ouvertes à la personne concernée par un traitement de données à caractère personnel »

Ludovic Pailler
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, 412, pp. 161-165
Journal articles hal-04105768v1

« Protéger les données jusqu’à l’OS »

Ludovic Pailler
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, pp.576
Journal articles hal-04402602v1

« La licéité du traitement de données à caractère personnel »

Ludovic Pailler
Journal du droit international (Clunet), 2023, comm. 23
Journal articles hal-04402608v1

« Pas de mercy pour "Madame", "Monsieur" »

Ludovic Pailler
Dalloz Actualité, 2023, Civil
Journal articles halshs-04619808v1

RGPD et droit à la preuve en matière civile

Ludovic Pailler
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2023, n° 203 (RLDI 4692), p. 8-11
Journal articles hal-04105778v1

La Cour de justice de l'Union européenne, pompier pyromane malgré elle : l'articulation des voies de recours ouvertes à la personne concernée par un traitement de données à caractère personnel

Ludovic Pailler
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, 412, pp.161
Journal articles halshs-04066295v1

La conciliation de la protection des données et des moyens de paiement

Ludovic Pailler
Revue de droit bancaire et financier, 2023, n° 2 (dossier 9)
Journal articles hal-04105764v1

Discours sur la méthode du déréférencement

Ludovic Pailler
Journal du droit international (Clunet), 2023, n°2
Journal articles hal-04083285v1

« Vérification de majorité et protection des données à caractère personnel »

Ludovic Pailler
Droit de la famille, 2023, Dossier 16 ((n° 9))
Journal articles halshs-04619776v1

Protéger les données jusqu'à l'OS

Ludovic Pailler , Alain Tchana , Benoît Combemale
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 11, pp.576
Journal articles halshs-04280509v1

Discours sur la méthode du déréférencement

Ludovic Pailler
Journal du droit international (Clunet), 2023, commentaire 13, p. 601
Journal articles hal-04105774v1

Confusion dans l’articulation des règles nationales et européennes de compétence internationale

Ludovic Pailler
Dalloz Actualité, 2023
Journal articles hal-04117807v1

RGPD – Traitement transfrontalier – Autorités de contrôle. Commentaire de CJUE, 15 juin 2021, Facebook Ireland, aff. C-645/19

Ludovic Pailler
Journal du droit international (Clunet), 2022, janvier-mars 2022, n° 1/2022, comm. 5, p. 187-209
Journal articles hal-03563793v1

Bis repetita placent ? Redondances et précisions sur les conditions de conservation et d'accès aux données de trafic et de localisation aux fins de lutter contre la criminalité

Ludovic Pailler
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 04, pp.721
Journal articles halshs-03900366v1

Le Clinicien dans tous ses états – Quelques observations liminaires

Ludovic Pailler
Cliniques juridiques , 2022, n°6
Journal articles hal-04000167v1

Applications et potentialités de la charte des droits fondamentaux en Droit civil – Aspects substantiels

Ludovic Pailler
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022
Journal articles hal-03871092v1

Federica Casarosa, Madalina Moraru (eds.), The Practice of Judicial Interaction in the Field of Fundamental Rights. The Added Value of the Charter of Fundamental Rights of the EU

Ludovic Pailler
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.VII
Journal articles halshs-03798681v1

Cyberdélits : l'instrumentalité du for du lieu de matérialisation du dommage

Ludovic Pailler
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, 03, pp.163
Journal articles halshs-03638743v1

Quelle réparation pour le préjudice moral du fait d’une violation du droit de la protection des données ?

Ludovic Pailler
Dalloz Actualité, 2022
Journal articles hal-03933041v1

Procédure nationale d’exécution – Règl. (UE) n° 1215/2012 – Élément d’extranéité – Cohérence – Reconnaissance et exécution – Art. 18 TFUE – Art. 47 de la Charte – Droit d’obtenir un titre exécutoire éligible à l’application du règlement (UE) n° 1215/2012. Commentaire de CJUE, 7 mai 2020, aff. C-267/19 et C-323/19

Ludovic Pailler
Journal du droit international (Clunet), 2021, n° 1/2021, commentaire 5
Journal articles hal-03142732v1

La délimitation de l’effet spatial des règles de droit par les droits fondamentaux

Ludovic Pailler
Europe des Droits & Libertés / Europe of Rights & Liberties, 2021, n° 4, p. 168-184, https://www.europedeslibertes.eu/article/la-delimitation-de-leffet-spatial-des-regles-de-droit-par-les-droits-fondamentaux/
Journal articles hal-03429721v1
Image document

Arrêt Schrems III : l’impossible transfert des données vers les États tiers ?

Ludovic Pailler
Journal du droit international (Clunet), 2021, n° 2, commentaire 16
Journal articles hal-03225778v2

Le contrat international en droit de la protection des données à caractère personnel

Ludovic Pailler
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 04 et 02, p. 197-201
Journal articles halshs-03218354v1

L'art de la fuite en avant

Ludovic Pailler
Recueil Dalloz, 2021, 37, pp.1928
Journal articles halshs-03407230v1

Conventionalité de l’anonymisation d’une archive numérique de presse : les oscillations périlleuses du funambule

Ludovic Pailler
Gazette du Palais, 2021, n° 425x8, p. 14-16
Journal articles hal-03352075v1
Image document

Pas de droit fondamental à la protection des données pour les personnes morales

Ludovic Pailler
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2021, 2021/177 (n° 5897), pp. 21-23
Journal articles hal-03121227v1

Much ado about Nothing? À propos des décisions d’adéquation du niveau de protection des données à caractère personnel au Royaume-Uni

Ludovic Pailler
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2021, n° 184, p. 29-32
Journal articles hal-03352068v1

« Charte des droits fondamentaux : un double anniversaire en demi-teinte », in Blandine de Clavière et Blandine Thellier de Poncheville (dir.), Chronique « L’application du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire français – 1er septembre 2019-1er septembre 2020 »

Ludovic Pailler
Revue du droit de l'Union européenne, 2020, n° 4-2020, p. 86-90
Journal articles hal-03065462v1
Image document

Compétence internationale et action en nullité pour insanité d’esprit

Ludovic Pailler
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 08-09, p. 381
Journal articles halshs-02941699v1

Pour une réinterprétation de la notion d'empêchement de l'exécution

Ludovic Pailler
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 12, pp.536
Journal articles halshs-03080568v1
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Traitement relatif à l’utilisation du système d’exploitation Android : confirmation en demi-teinte de la sanction prononcée par la CNIL contre Google

Ludovic Pailler
La lettre juridique [Lexbase], 2020, n° 833, 23 juillet 2020 : Données personnelles
Journal articles hal-02950268v1
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Déréférencement et données à caractère personnel relatives aux infractions et aux condamnations pénales : la Cour de cassation entre orthodoxie et divergence

Ludovic Pailler
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, 2020/166 (n° 5634)
Journal articles hal-02453521v1
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Action annexe et traitement autonome de la litispendance dans le règlement insolvabilité.

Ludovic Pailler
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2020, n° 1, p. 139 et s
Journal articles hal-04621568v1
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StopCovid : la santé publique au prix de nos libertés ? Brèves observations sur l’application de traçage numérique

Ludovic Pailler
Recueil Dalloz, 2020, 17, pp. 935-936
Journal articles halshs-02563257v1
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La réécriture consumériste de l’office du juge saisi d’une d’injonction de payer européenne

Ludovic Pailler
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2020, 02, p. 324-333
Journal articles halshs-02969969v1

Action annexe et traitement autonome de la litispendance dans le règlement insolvabilité. Commentaire de CJUE, 18 septembre 2019, aff. C-47/18

Ludovic Pailler
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2020, n° 1, p. 139 et suiv
Journal articles hal-02615126v1
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Précisions en clair-obscur du droit au déréférencement

Ludovic Pailler
Journal du droit international (Clunet), 2020, comm. 6
Journal articles hal-02480098v1

La surveillance sanitaire de la population aux fins de lutter contre la Covid-19. Commentaire de l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Ludovic Pailler
Lexbase Hebdo - Édition affaires, 2020, n° 638
Journal articles hal-02889880v1

Problem solving justice in french civil matters

Ludovic Pailler
Utrecht Law Review, 2019, 14(3), p. 31-39. ⟨10.18352/ulr.467⟩
Journal articles hal-02024387v1
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Les conventions sur les présomptions

Ludovic Pailler
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 8-9, pp.378-381
Journal articles hal-02293743v1
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Commentaire de CJUE, 6e ch., 31 janvier 2019, Agostinho da Silva Martins c/ Dekra Claims Services Portugal SA, aff. C-149/18

Ludovic Pailler
Journal du droit international (Clunet), 2019, comm. 23, p. 878
Journal articles hal-02265334v1

« Variation autour du droit des contrats », p. 15-19 in Chronique « Jurisprudence 1er janvier 2018-31 juillet 2019 : L’application du droit de l’Union par le juge judiciaire français » / dir. Bl. de Clavière, Bl. Thellier de Poncheville

Ludovic Pailler
Revue du droit de l'Union européenne, 2019, 2019/4, p. 13-46
Journal articles hal-02387784v1

« La normalisation progressive du recours à la Charte des droits fondamentaux », p. 19-25 in Chronique « Jurisprudence 1er janvier 2018-31 juillet 2019 : L’application du droit de l’Union par le juge judiciaire français » / dir. Bl. de Clavière, Bl. Thellier de Poncheville

Ludovic Pailler
Revue du droit de l'Union européenne, 2019, 2019/4, p. 13-46
Journal articles hal-02387785v1
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L’information des droits de la défense dans le procès civil international

Ludovic Pailler
Les Petites Affiches, 2019, 86, p. 25
Journal articles hal-02163107v1
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Du faible rôle opératoire de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Ludovic Pailler
Revue du droit de l'Union européenne, 2018, Chr. « L’application du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire français 2017 (coord. B. de Clavière, B. Thellier de Poncheville), 2018/4, pp.155-159
Journal articles hal-01991985v1
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L’applicabilité spatiale du Règlement général sur la protection des données (RGPD) – Commentaire de l’article 3

Ludovic Pailler
Journal du droit international (Clunet), 2018, Doctrine 9 (n° 3/2018), pp. 823-850
Journal articles hal-01897796v1
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Coopération judiciaire en matière civile et commerciale

Ludovic Pailler
Journal du droit international (Clunet), 2018, 2, pp. 585-601
Journal articles hal-01845753v1

Droit des obligations : les conséquences des principes de primauté et d’effectivité du droit de l’Union sur les devoirs du juge national

Ludovic Pailler
Revue du droit de l'Union européenne, 2018, Chr. « L’application du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire français 2017 / coord. B. de Clavière, B. Thellier de Poncheville, 2018/4, p. 149-153
Journal articles hal-01991979v1
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« juridiction » en droit international privé de l'Union européenne

Ludovic Pailler
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2017, N° 3 (3), pp.472-482. ⟨10.3917/rcdip.173.0472⟩
Journal articles hal-04478507v1

Commentaire de CJUE, 9 mars 2017, Pula Parking, aff. C-551/15 et Zulfikarpašić, aff. C-484/15

Ludovic Pailler
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2017, 3, p. 472
Journal articles hal-01719653v1
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Le règlement « Rome I » et l’effet à donner aux lois de police étrangères

Ludovic Pailler
Droit Social, 2017, pp.196
Journal articles hal-04510364v1
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Commentaire sous l'arrêt Meroni de la Cour de justice de l'Union européenne

Ludovic Pailler
Journal du droit international (Clunet), 2016, 4, pp.comm.20
Journal articles hal-04478532v1

L'article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Quel apport à la protection des données à caractère personnel ?

Ludovic Pailler
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2015, 332, pp.593
Journal articles halshs-02449043v1
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La portée de l’obligation de reconnaître une décision relative à la garde d’un enfant émanant de la juridiction de l’État membre dans lequel l’enfant a été déplacé en application du règlement n° 2201/2003 « Bruxelles II bis »

Ludovic Pailler
Journal du droit international (Clunet), 2015, 2, pp.589
Journal articles hal-04510356v1

L'articulation des dispositions impératives objectivement applicables au contrat de travail international et de la loi élue par les parties (à propos de l'article 6 § 1 de la convention de Rome)

Ludovic Pailler
Droit Social, 2015, 09, p. 741 et suiv
Journal articles halshs-02199966v1

Le pouvoir juridictionnel dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice

Laurence Sinopoli , Ismaël Omarjee , Marjolaine Roccati , Ludovic Pailler , Aikaterini Angelaki
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 03, pp.529
Journal articles halshs-02261591v1
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Quelle cohérence pour la différenciation en droit de la coopération judiciaire en matière civil ?

Ludovic Pailler
Annuaire de droit de l'Union européenne, 2015, 2013, pp.171
Journal articles hal-04510359v1

L'Espace de liberté sécurité justice : un droit à géométrie variable ?

Ludovic Pailler
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 04, pp.839
Journal articles halshs-02261104v1

« Accès aux biens et aux services », in

Ludovic Pailler
Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination / dir. Delphine Tharaud et Caroline Boyer-Capelle, 2021
Dictionary entry hal-03185416v1

« Charte des droits fondamentaux », in

Ludovic Pailler
Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination / dir. Delphine Tharaud et Caroline Boyer-Capelle, 2021
Dictionary entry hal-03185413v1