Ludovic Pailler

Publications

Article dans une revue (85)

Proposition de règlement « Omnibus numérique » ; un nivellement par le bas du RGPD ? Ludovic Pailler Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2026, 234, pp.29 Article dans une revue hal-05551488v1
Le mirage de l’autodétermination informationnelle du mineur Ludovic Pailler Archivio Giuridico Sassarese. Rivista internazionale di diritto privato antico e contemporaneo, 2025, XXIX, pp.133-148 Article dans une revue hal-05432373v1
Refus de toute modification ou désindexation d'un article de presse en ligne sur la condamnation pénale d'un ancien dirigeant sportif Ludovic Pailler Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2025, 226, pp.21 Article dans une revue hal-05432367v1
Statut personnel du citoyen de l'Union : une dernière fois sur son métier, la Cour de justice a-t-elle remis son ouvrage ? Hélène Gaudin,Ludovic Pailler Recueil Dalloz, 2025, 02, pp.98 Article dans une revue halshs-04881419v1
Le paradoxe de la compliance dans le droit de la protection des données Ludovic Pailler Cahiers de droit de l'entreprise, 2025, Janvier-Février 2025, Dossier 8 (n°1) Article dans une revue hal-05007282v1
Disputatio sur l’application du nouvel article 1254 du code civil en suite d’une violation de données à caractère personnel Margot Musson,Ludovic Pailler Recueil Dalloz, 2025, p. 1890 Article dans une revue hal-05349614v1
Developing Artificial Intelligence Legislation in Thailand: Lessons from the European Union Ludovic Pailler,Stanati Netipatalachoochote Journal of Human Rights, Culture and Legal System, 2025, 5 (1) Article dans une revue hal-05432376v1
Chronique de droit de la protection des données à caractère personnel (janvier à mai 2025) Ludovic Pailler Lexbase affaires, 2025, 824 Article dans une revue hal-05432363v1
Disputatio sur l'application du nouvel article 1254 du code civil en suite d'une violation de données à caractère personnel Ludovic Pailler,Margot Musson Recueil Dalloz, 2025, 39, pp.1890 Article dans une revue halshs-05390872v1
Défaut de nullité du Data Privacy Framework par dilution de l’équivalence de protection Ludovic Pailler Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2025, 231, pp.24 Article dans une revue hal-05425749v1
Remédier aux déficiences du RGPD Ludovic Pailler Revue de droit d'Assas, 2025 Article dans une revue hal-05432360v1
Chronique de droit de la protection des données à caractère personnel (juin à octobre 2025) Ludovic Pailler Lexbase affaires, 2025, 828 Article dans une revue hal-05432365v1
La protection des données à caractère personnel dans le marché européen des données Ludovic Pailler RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, 3, pp.365 Article dans une revue halshs-05321570v1
CNIL. Saisine par les personnes physiques. Pouvoirs de contrôle et de sanction Ludovic Pailler JurisClasseur Communication [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2024, Fasc. 938 Article dans une revue hal-04829398v1
Circulez y'a rien à voir ? Commentaire critique sous la communication de la Commission européenne du 15 janvier 2024 relative à la première évaluation des décisions d'adéquation adoptées sur le fondement de la directive 95/46 Ludovic Pailler Dalloz Actualité, 2024 Article dans une revue hal-04828880v1
Des effets limités de l'apostasie en droit de la protection des données Ludovic Pailler Dalloz Actualité, 2024 Article dans une revue hal-04829412v1
Quelle protection des données à l’ère de l’hypersurveillance des passagers Ludovic Pailler Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2024, 2024/3, pp. 459-468 Article dans une revue hal-05117303v1
L'effacement d'office des données à caractère personnel (comm. ss. CJUE, 14 mars 2024, Újpesti Polgármesteri Hivatal, aff. C-46/23) Ludovic Pailler Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2024, n° 214, p. 17 Article dans une revue hal-04846672v1
Exécution d'une condamnation pécuniaire pour atteinte à la réputation : la prohibition de la révision au fond à l'épreuve du respect de la liberté de la presse (comm. ss. CJUE, Gde ch., 4 octobre 2024, C-633/22, Real Madrid C.F., AE contre EE, Société Éditrice Le Monde SA) Ludovic Pailler Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, n°430, p. 605 Article dans une revue hal-04849227v1
Exécution d'une condamnation pécuniaire étrangère pour atteinte à la réputation : la prohibition de la révision au fond à l'épreuve du respect de la liberté de la presse Ludovic Pailler Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, 430, pp.605 Article dans une revue halshs-04836173v1
Exécution d'une condamnation pécuniaire pour atteinte à la réputation : la prohibition de la révision au fond à l'épreuve du respect de la liberté de la presse Ludovic Pailler Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, p. 605 Article dans une revue hal-04849105v1
Quelle protection des données à l'ère de l'hypersurveillance des passagers ? Ludovic Pailler Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2024, 2024/3, pp. 459-468 Article dans une revue hal-05007275v1
D'un marché unique de la donnée à un espace européen commun des données Ludovic Pailler Revue Lamy de la Concurrence, 2024, 4577 Article dans une revue hal-04828869v1
Alison Harcourt, Brexit and The Digital Single Market Ludovic Pailler RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, 01, pp.III Article dans une revue halshs-04557900v1
Un grain de SREN Ludovic Pailler Recueil Dalloz, 2024, 25, pp.1241 Article dans une revue halshs-04629465v1
« La localisation du dommage » Ludovic Pailler Revue internationale de droit comparé, 2023, 2, pp. 323-344 Article dans une revue halshs-04619803v1
« La Cour de justice de l'Union européenne, pompier pyromane malgré elle : l'articulation des voies de recours ouvertes à la personne concernée par un traitement de données à caractère personnel » Ludovic Pailler Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, 412, pp. 161-165 Article dans une revue hal-04105768v1
Protéger les données jusqu’à l’OS Ludovic Pailler,Alain Tchana,Benoit Combemale Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023 Article dans une revue hal-04216866v1
RGPD et droit à la preuve en matière civile Ludovic Pailler Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2023, n° 203 (RLDI 4692), p. 8-11 Article dans une revue hal-04105778v1
La Cour de justice de l'Union européenne, pompier pyromane malgré elle : l'articulation des voies de recours ouvertes à la personne concernée par un traitement de données à caractère personnel Ludovic Pailler Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, 412, pp.161 Article dans une revue halshs-04066295v1
« Pas de mercy pour &quot;Madame&quot;, &quot;Monsieur&quot; » Ludovic Pailler Dalloz Actualité, 2023, Civil Article dans une revue halshs-04619808v1
« La licéité du traitement de données à caractère personnel » Ludovic Pailler Journal du droit international (Clunet), 2023, comm. 23 Article dans une revue hal-04402608v1
« Protéger les données jusqu’à l’OS » Ludovic Pailler Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, pp.576 Article dans une revue hal-04402602v1
La conciliation de la protection des données et des moyens de paiement Ludovic Pailler Revue de droit bancaire et financier, 2023, n° 2 (dossier 9) Article dans une revue hal-04105764v1
« Vérification de majorité et protection des données à caractère personnel » Ludovic Pailler Droit de la famille, 2023, Dossier 16 ((n° 9)) Article dans une revue halshs-04619776v1
Protéger les données jusqu'à l'OS Ludovic Pailler,Alain Tchana,Benoît Combemale Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 11, pp.576 Article dans une revue halshs-04280509v1
Confusion dans l’articulation des règles nationales et européennes de compétence internationale Ludovic Pailler Dalloz Actualité, 2023 Article dans une revue hal-04117807v1
Discours sur la méthode du déréférencement Ludovic Pailler Journal du droit international (Clunet), 2023, n°2, p. 601 Article dans une revue hal-04083285v1
Federica Casarosa, Madalina Moraru (eds.), The Practice of Judicial Interaction in the Field of Fundamental Rights. The Added Value of the Charter of Fundamental Rights of the EU Ludovic Pailler RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.VII Article dans une revue halshs-03798681v1
Le Clinicien dans tous ses états – Quelques observations liminaires Ludovic Pailler Cliniques juridiques , 2022, n°6 Article dans une revue hal-04000167v1
Applications et potentialités de la charte des droits fondamentaux en Droit civil – Aspects substantiels Ludovic Pailler Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022 Article dans une revue hal-03871092v1
RGPD – Traitement transfrontalier – Autorités de contrôle. Commentaire de CJUE, 15 juin 2021, Facebook Ireland, aff. C-645/19 Ludovic Pailler Journal du droit international (Clunet), 2022, janvier-mars 2022, n° 1/2022, comm. 5, p. 187-209 Article dans une revue hal-03563793v1
Bis repetita placent ? Redondances et précisions sur les conditions de conservation et d'accès aux données de trafic et de localisation aux fins de lutter contre la criminalité Ludovic Pailler RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 04, pp.721 Article dans une revue halshs-03900366v1
Cyberdélits : l'instrumentalité du for du lieu de matérialisation du dommage Ludovic Pailler Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, 03, pp.163 Article dans une revue halshs-03638743v1
Quelle réparation pour le préjudice moral du fait d’une violation du droit de la protection des données ? Ludovic Pailler Dalloz Actualité, 2022 Article dans une revue hal-03933041v1
Le contrat international en droit de la protection des données à caractère personnel Ludovic Pailler Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 04 et 02, p. 197-201 Article dans une revue halshs-03218354v1
Procédure nationale d’exécution – Règl. (UE) n° 1215/2012 – Élément d’extranéité – Cohérence – Reconnaissance et exécution – Art. 18 TFUE – Art. 47 de la Charte – Droit d’obtenir un titre exécutoire éligible à l’application du règlement (UE) n° 1215/2012. Commentaire de CJUE, 7 mai 2020, aff. C-267/19 et C-323/19 Ludovic Pailler Journal du droit international (Clunet), 2021, n° 1/2021, commentaire 5 Article dans une revue hal-03142732v1
Arrêt Schrems III : l’impossible transfert des données vers les États tiers ? Ludovic Pailler Journal du droit international (Clunet), 2021, n° 2, commentaire 16 Article dans une revue hal-03225778v2
La délimitation de l’effet spatial des règles de droit par les droits fondamentaux Ludovic Pailler Europe des Droits & Libertés / Europe of Rights & Liberties, 2021, n° 4, p. 168-184, https://www.europedeslibertes.eu/article/la-delimitation-de-leffet-spatial-des-regles-de-droit-par-les-droits-fondamentaux/ Article dans une revue hal-03429721v1
Conventionalité de l’anonymisation d’une archive numérique de presse : les oscillations périlleuses du funambule Ludovic Pailler Gazette du Palais, 2021, n° 425x8, p. 14-16 Article dans une revue hal-03352075v1
L'art de la fuite en avant Ludovic Pailler Recueil Dalloz, 2021, 37, pp.1928 Article dans une revue halshs-03407230v1
Pas de droit fondamental à la protection des données pour les personnes morales Ludovic Pailler Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2021, 2021/177 (n° 5897), pp. 21-23 Article dans une revue hal-03121227v1
Much ado about Nothing? À propos des décisions d’adéquation du niveau de protection des données à caractère personnel au Royaume-Uni Ludovic Pailler Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2021, n° 184, p. 29-32 Article dans une revue hal-03352068v1
Pour une réinterprétation de la notion d'empêchement de l'exécution Ludovic Pailler Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 12, pp.536 Article dans une revue halshs-03080568v1
Compétence internationale et action en nullité pour insanité d’esprit Ludovic Pailler Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 08-09, p. 381 Article dans une revue halshs-02941699v1
« Charte des droits fondamentaux : un double anniversaire en demi-teinte », in Blandine de Clavière et Blandine Thellier de Poncheville (dir.), Chronique « L’application du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire français – 1er septembre 2019-1er septembre 2020 » Ludovic Pailler Revue du droit de l'Union européenne, 2020, n° 4-2020, p. 86-90 Article dans une revue hal-03065462v1
La réécriture consumériste de l’office du juge saisi d’une d’injonction de payer européenne Ludovic Pailler Revue Critique de Droit International Privé, 2020, 02, p. 324-333 Article dans une revue halshs-02969969v1
StopCovid : la santé publique au prix de nos libertés ? Brèves observations sur l’application de traçage numérique Ludovic Pailler Recueil Dalloz, 2020, 17, pp. 935-936 Article dans une revue halshs-02563257v1
Déréférencement et données à caractère personnel relatives aux infractions et aux condamnations pénales : la Cour de cassation entre orthodoxie et divergence Ludovic Pailler Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, 2020/166 (n° 5634) Article dans une revue hal-02453521v1
Traitement relatif à l’utilisation du système d’exploitation Android : confirmation en demi-teinte de la sanction prononcée par la CNIL contre Google Ludovic Pailler La lettre juridique [Lexbase], 2020, n° 833, 23 juillet 2020 : Données personnelles Article dans une revue hal-02950268v1
Action annexe et traitement autonome de la litispendance dans le règlement insolvabilité. Ludovic Pailler Revue Critique de Droit International Privé, 2020, n° 1, p. 139 et s Article dans une revue hal-04621568v1
Action annexe et traitement autonome de la litispendance dans le règlement insolvabilité. Commentaire de CJUE, 18 septembre 2019, aff. C-47/18 Ludovic Pailler Revue Critique de Droit International Privé, 2020, n° 1, p. 139 et suiv Article dans une revue hal-02615126v1
Précisions en clair-obscur du droit au déréférencement Ludovic Pailler Journal du droit international (Clunet), 2020, comm. 6 Article dans une revue hal-02480098v1
La surveillance sanitaire de la population aux fins de lutter contre la Covid-19. Commentaire de l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions Ludovic Pailler Lexbase affaires, 2020, 638 Article dans une revue hal-02889880v1
Problem solving justice in french civil matters Ludovic Pailler Utrecht Law Review, 2019, 14(3), p. 31-39. ⟨10.18352/ulr.467⟩ Article dans une revue hal-02024387v1
« La normalisation progressive du recours à la Charte des droits fondamentaux », p. 19-25 in Chronique « Jurisprudence 1er janvier 2018-31 juillet 2019 : L’application du droit de l’Union par le juge judiciaire français » / dir. Bl. de Clavière, Bl. Thellier de Poncheville Ludovic Pailler Revue du droit de l'Union européenne, 2019, 2019/4, p. 13-46 Article dans une revue hal-02387785v1
« Variation autour du droit des contrats », p. 15-19 in Chronique « Jurisprudence 1er janvier 2018-31 juillet 2019 : L’application du droit de l’Union par le juge judiciaire français » / dir. Bl. de Clavière, Bl. Thellier de Poncheville Ludovic Pailler Revue du droit de l'Union européenne, 2019, 2019/4, p. 13-46 Article dans une revue hal-02387784v1
Commentaire de CJUE, 6e ch., 31 janvier 2019, Agostinho da Silva Martins c/ Dekra Claims Services Portugal SA, aff. C-149/18 Ludovic Pailler Journal du droit international (Clunet), 2019, comm. 23, p. 878 Article dans une revue hal-02265334v1
Les conventions sur les présomptions Ludovic Pailler Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 8-9, pp.378-381 Article dans une revue hal-02293743v1
L’information des droits de la défense dans le procès civil international Ludovic Pailler Petites affiches, 2019, 86, p. 25 Article dans une revue hal-02163107v1
Du faible rôle opératoire de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne Ludovic Pailler Revue du droit de l'Union européenne, 2018, Chr. « L’application du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire français 2017 (coord. B. de Clavière, B. Thellier de Poncheville), 2018/4, pp.155-159 Article dans une revue hal-01991985v1
Coopération judiciaire en matière civile et commerciale Ludovic Pailler Journal du droit international (Clunet), 2018, 2, pp. 585-601 Article dans une revue hal-01845753v1
L’applicabilité spatiale du Règlement général sur la protection des données (RGPD) – Commentaire de l’article 3 Ludovic Pailler Journal du droit international (Clunet), 2018, Doctrine 9 (n° 3/2018), pp. 823-850 Article dans une revue hal-01897796v1
Droit des obligations : les conséquences des principes de primauté et d’effectivité du droit de l’Union sur les devoirs du juge national Ludovic Pailler Revue du droit de l'Union européenne, 2018, Chr. « L’application du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire français 2017 / coord. B. de Clavière, B. Thellier de Poncheville, 2018/4, p. 149-153 Article dans une revue hal-01991979v1
Le règlement « Rome I » et l’effet à donner aux lois de police étrangères Ludovic Pailler Droit Social, 2017, pp.196 Article dans une revue hal-04510364v1
« juridiction » en droit international privé de l'Union européenne Ludovic Pailler Revue Critique de Droit International Privé, 2017, N° 3 (3), pp.472-482. ⟨10.3917/rcdip.173.0472⟩ Article dans une revue hal-04478507v1
Commentaire de CJUE, 9 mars 2017, Pula Parking, aff. C-551/15 et Zulfikarpašić, aff. C-484/15 Ludovic Pailler Revue Critique de Droit International Privé, 2017, 3, p. 472 Article dans une revue hal-01719653v1
Commentaire sous l'arrêt Meroni de la Cour de justice de l'Union européenne Ludovic Pailler Journal du droit international (Clunet), 2016, 4, pp.comm.20 Article dans une revue hal-04478532v1
L'article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Quel apport à la protection des données à caractère personnel ? Ludovic Pailler Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2015, 332, pp.593 Article dans une revue halshs-02449043v1
La portée de l’obligation de reconnaître une décision relative à la garde d’un enfant émanant de la juridiction de l’État membre dans lequel l’enfant a été déplacé en application du règlement n° 2201/2003 « Bruxelles II bis » Ludovic Pailler Journal du droit international (Clunet), 2015, 2, pp.589 Article dans une revue hal-04510356v1
L'articulation des dispositions impératives objectivement applicables au contrat de travail international et de la loi élue par les parties (à propos de l'article 6 § 1 de la convention de Rome) Ludovic Pailler Droit Social, 2015, 09, p. 741 et suiv Article dans une revue halshs-02199966v1
Le pouvoir juridictionnel dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice Laurence Sinopoli,Ismaël Omarjee,Marjolaine Roccati,Ludovic Pailler,Aikaterini Angelaki RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 03, pp.529 Article dans une revue halshs-02261591v1
Quelle cohérence pour la différenciation en droit de la coopération judiciaire en matière civil ? Ludovic Pailler Annuaire de droit de l'Union européenne, 2015, 2013, pp.171 Article dans une revue hal-04510359v1
L'article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Quel apport à la protection des données à caractère personnel ? Ludovic Pailler Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2015 Article dans une revue hal-04477681v1
L'Espace de liberté sécurité justice : un droit à géométrie variable ? Ludovic Pailler RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 04, pp.839 Article dans une revue halshs-02261104v1

Communication dans un congrès (75)

RGPD et Dark patterns Ludovic Pailler Dark Patterns : quand les plateformes vous manipulent, Bastien Savin, Mar 2026, Université Jean Moulin - Lyon 3, France Communication dans un congrès hal-05573823v1
L’intelligence artificielle face au droit pénal (dir. sc.) Ludovic Pailler,Samir Merabet,Pascal Kamina Colloque, Apr 2026, Université Jean Moulin Lyon 3, France Communication dans un congrès hal-05573792v1
La concentration du contentieux à l’aune des droits fondamentaux Ludovic Pailler La concentration du contentieux, Sandrine CLAVEL; Fabienne JAULT-SESEKE; Estelle GALLANT, Nov 2025, TOULOUSE, France Communication dans un congrès hal-05432348v1
Direction scientifique - La cohérence du droit des données Claire Brunerie,Ludovic Pailler La cohérence du droit des données, Université Jean Moulin Lyon III, Feb 2025, Lyon, France Communication dans un congrès hal-04966841v1
Enjeux choisis de l’IA générative pour la protection des données à caractère personnel Ludovic Pailler PAURA-IAC, Florian MARTIN-BARITEAU; Mouna MOUNCIF MOUNGACHE, Oct 2025, Ottawa (Canada), Canada Communication dans un congrès hal-05432384v1
Les règles européennes applicables aux clauses attributives de juridiction et aux anti-suit injunction Ludovic Pailler Droit civil commercial et européen : comment aborder les conflits de lois et de juridiction ?, Délégation des barreaux de France, Jun 2025, Bruxelles, Belgique Communication dans un congrès hal-05432387v1
La reconnaissance du changement d’identité de genre en droit de l’Union européenne Ludovic Pailler Le changement de sexe à l'état civil : vers une autodétermination de genre, H. Fulchiron, Jan 2025, Paris, France Communication dans un congrès hal-05117387v1
Les dimensions spatiales du droit du numérique de l’Union européenne Ludovic Pailler Les conférences de la section de droit civil, Feb 2025, Ottawa, Canada Communication dans un congrès hal-05117392v1
Privacy-Enhancing Technologies (PETs) for Multi-Site ‘Wet-Lab’ Collaboration Margot Musson,Ludovic Pailler Colloque « The Global Circulation of Health Data », Universidade de São Paulo, programme COFECUB, Sep 2025, Visio, France Communication dans un congrès hal-05349711v1
The Integrity of Legal Clinics’ Ideals in the Digital Context Ludovic Pailler Navigating New Horizons: Addressing Challenges Confronting Legal Clinics in the Era of Emerging Technologies, Elise POILLOT, May 2025, Luxembourg, Luxembourg Communication dans un congrès hal-05432389v1
Discutant - Dialectique des intérêts et globalisation. Étude de droit international privé Ludovic Pailler L'Heure Doct', J. Heymann (CREDIP-EDIEC), Jun 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France Communication dans un congrès hal-04846881v1
L’adéquation du régime du transfert international de données Ludovic Pailler Économie numérique et droit du commerce international, G. Anou, Nov 2024, Grenoble, France Communication dans un congrès hal-04849160v1
Direction scientifique - Droit, quel mariage possible avec l'intelligence artificielle ? Ludovic Pailler Colloque, L. Pailler (CREDIP-EDIEC), en partenariat avec le Réseau MultiJuris Europe et l'Association Droit.org, Sep 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France Communication dans un congrès hal-04847930v1
Grand témoin - Table ronde : Traiter les données de la recherche juridique Ludovic Pailler Diffuser, éditer, publier. Entre volonté politique et réalité juridique, C. Nourissat (EDIEC), May 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France Communication dans un congrès hal-04846872v1
Direction scientifique - Intelligence artificielle générative et protection des données Ludovic Pailler Webinaire IA Générative, L. Pailler (CREDIP-EDIEC) et T. Paris, May 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France Communication dans un congrès hal-04847399v1
Direction scientifique - Recouvrement transfrontalier des créances de sécurité sociale Ludovic Pailler,Jessica Attali-Colas Séminaire de restitution du projet Bourgeon, L. Pailler (CREDIP-EDIEC) ; J. Attali-Colas (ELJ), Dec 2024, Université Jean Moulin Lyon III, France Communication dans un congrès hal-04848365v1
Enseigner le droit avec l'IA Ludovic Pailler Droit, quel mariage possible avec l'intelligence artificielle, L. Pailler (CREDIP-EDIEC), en partenariat avec le Réseau MultiJuris Europe et l'Association Droit.org, Sep 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France Communication dans un congrès hal-04847840v1
Un marché, mais pour quelles données ? Bertrand Cassar,Ludovic Pailler,Thibault Douville,Rémi Marquier,Antoine Petel Colloque : Le marché Européen des données, Université Jean Moulin Lyon III; Centre d’Études Européennes - Équipe de droit international, européen et comparé (CEE-EDIEC), Nov 2024, Lyon, France Communication dans un congrès halshs-04821392v1
Les données bioéthiques : des données comme les autres ? Ludovic Pailler La bioéthique et les droits fondamentaux, Association Droit public fondamental, Mar 2024, Lyon, France Communication dans un congrès hal-04835797v1
Le rôle de la compliance pour la protection des données Ludovic Pailler La compliance : regards croisés droit privé/droit public, J. Marchand ; A. Maymont, Mar 2024, Clermont-Ferrand, France Communication dans un congrès hal-04835778v1
Élection de for déséquilibrée : quel(s) contrôle(s) ? Cyril Nourissat,Ludovic Pailler La refonte du règlement Bruxelles I bis, Cour de cassation, Mar 2024, Paris, France Communication dans un congrès hal-04835757v1
Le droit transitoire - Approche européaniste Ludovic Pailler Le droit transitoire. L'application de la loi dans le temps, B. Ménard (ELJ), Apr 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France Communication dans un congrès hal-04846862v1
Direction scientifique - Generative AI and Elections Ludovic Pailler,Bastien Savin Intelligence artificielle générative, L. Pailler et B. Savin (CREDIP-EDIEC), Oct 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France Communication dans un congrès hal-04848008v1
Concilier la gouvernance des activités numériques et la transition énergétique Ludovic Pailler Negocios internacionais e transição energética, M. Rosario, Oct 2024, Rio de Janeiro, Brésil Communication dans un congrès hal-04849133v1
Modérateur - Intelligence artificielle générative et protection des données Ludovic Pailler Webinaire, L. Pailler (CREDIP-EDIEC) et T. Paris, May 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France Communication dans un congrès hal-04846877v1
Quelle protection des données à l'ère de l'hypersurveillance des passagers ? Ludovic Pailler La protection des passagers en droit européen des transports. Perspectives françaises de réforme et de consolidation, J. Heymann (CREDIP-EDIEC), Sep 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France Communication dans un congrès hal-04847847v1
Les règles de protection des données à caractère personnel dans le marché européen des données Ludovic Pailler Le marché européen des données, A. Petel (CEE-EDIEC), Nov 2024, Université Jean Moulin Lyon III, France Communication dans un congrès hal-04849142v1
La circulation globale des données de santé Ludovic Pailler Workshop COFECUB, Université Sao Paolo, Apr 2024, Sao Paolo, Brazil Communication dans un congrès hal-04846868v1
Direction scientifique - La circulation globale des données de santé Ludovic Pailler,Claire Brunerie,Margot Musson Colloque, L. Pailler (CREDIP-EDIEC), C. Brunerie (CREDIP-EDIEC) et M. Musson (CDF-ELJ), Nov 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France Communication dans un congrès hal-04848116v1
Problématiques de l’enseignement moderne du droit en France Ludovic Pailler Développement de l’enseignement du droit : Exemple des cliniques juridiques, May 2023, Le Caire, Égypte Communication dans un congrès hal-04105821v1
Législateurs et juges : des acteurs dépassés par la globalisation numérique et juridique ? Ludovic Pailler Impacts de la globalisation des sources du droit : ordonnancements, acteurs et penseurs, Université de São Paolo (dir. sc. G. Monaco Campos et Hugues Fulchiron), Apr 2023, São Paulo, Brésil Communication dans un congrès hal-04105828v1
Table ronde sur les apports de l'IA-G pour les avocats, enseignants et étudiants en droit Ludovic Pailler Les legaltech au service des juristes, AFJE, LexisNexis et Université Jean Moulin Lyon 3, Nov 2023, Lyon, France Communication dans un congrès hal-04823464v1
Publicité et Droits de l’homme : Les stéréotypes publicitaires et la régulation de la publicité &quot;abusive&quot; en Argentine Ludovic Pailler Publicité et Droits de l’homme, Ludovic Pailler, Feb 2023, Lyon, France Communication dans un congrès hal-04000187v1
Les voies de recours Ludovic Pailler Le RGPD 5 ans après : clés de compréhension, Conseil national des barreaux, Mar 2023, Lyon, France Communication dans un congrès hal-04000213v1
Des entreprises gourmandes : la commercialisation des données génétiques et les risques pour le droit à la vie privée Ludovic Pailler Des tests qui gênent : comment mieux protéger le droit à la vie privée à l'ère des tests génétiques en ligne ?, P.-L. Deziel, Oct 2023, Québec, Canada Communication dans un congrès hal-04823398v1
Le contrôle de l’accès des mineurs à la pornographie en ligne et le droit de la protection des données Ludovic Pailler Le contrôle de l’accès des mineurs à la pornographie, Université Jean Moulin Lyon 3 (dir. sc. Hugues Fulchiron), May 2023, En ligne, France Communication dans un congrès hal-04105804v1
Droit international privé et action des peuples autochtones Ludovic Pailler Regards croisés sur le droit d’accès des peuples et communautés autochtones à la justice environnementale, Université Jean Moulin Lyon 3 (dir. sc. Victoria Chiu), Jun 2023, Lyon, France Communication dans un congrès hal-04105787v1
Direction scientifique - La cohérence et l'exhaustivité en droit international privé, présenté par G. Ferraz de Campos Monaco Ludovic Pailler Conférence, L. Pailler (CREDIP-EDIEC), Nov 2023, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France Communication dans un congrès hal-04823840v1
rgpdOS: GDPR Enforcement By The Operating System Alain Tchana,Raphael Colin,Adrien Le Berre,Vincent Berger,Benoît Combemaleet al. DSN 2023 - 53rd Annual IEEE/IFIP International Conference on Dependable Systems and Networks, Jun 2023, Porto, Portugal. pp.100-104, ⟨10.1109/DSN-S58398.2023.00032⟩ Communication dans un congrès hal-04425768v1
Plaidoyer contre l’antagonisme des transitions écologiques et numériques. Pour une nouvelle gouvernance des données Ludovic Pailler Relance et transitions : la nouvel âge de l'intégration, Université de Rouen, Jun 2023, Rouen, France Communication dans un congrès hal-04105797v1
Direction scientifique - La codification du droit international privé français à l'heure européenne : analyses de droit comparé Ludovic Pailler Colloque, L. Pailler (CREDIP-EDIEC), Nov 2023, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France Communication dans un congrès hal-04823933v1
La cohérence de l’ordre juridique interne à l’épreuve de l’intégration du droit international privé de l’Union européenne Ludovic Pailler Cohérence et Ordres juridiques, Institut de Droit public de l’Université de Poitiers (dir. sc. Federica Rassu et François Hervoüet), May 2023, Poitiers, France Communication dans un congrès hal-04120385v1
Panorama du droit européen en matière de transfert de données à caractère personnel Ludovic Pailler Le transfert des données à l'étranger, Séminaire franco-chinois, Oct 2023, Pékin, China Communication dans un congrès hal-04823421v1
Les grands enjeux juridiques liés à ces nouvelles technologies Ludovic Pailler Rencontres ref.LEX : « Blockchain et web 3.0 », Barreau de Lyon, Nov 2023, Lyon, France Communication dans un congrès hal-04823435v1
Clinic Legal Education in the US&quot;, intervention du Professeur Robert E. LANCASTER Marylou Françoise,Ludovic Pailler La clinique juridique, Jun 2023, Lyon, France Communication dans un congrès hal-04114521v1
« La cohérence de l’ordre juridique interne à l’épreuve de l’intégration du droit international privé de l’Union européenne », in F. HERVOUET et F. RASSU (dir.), Ludovic Pailler Cohérence et Ordres juridiques,, May 2023, Poitiers, France Communication dans un congrès hal-04105813v1
« Les questions sociétales, nouvel écueil de la primauté », (dir. H. Gaudin) Ludovic Pailler La primauté du droit de l’Union européenne. Nouveaux visages, nouvelles questions, nouveaux raisonnements, Oct 2022, Paris (Palais du Luxembourg), France Communication dans un congrès hal-03946580v1
Direction scientifique Ludovic Pailler,Alain Tchana Atelier rgpdOS 1, organisé dans le cadre du projet MSH-LSE rgpdOS, UJML3, EDIEC-CREDIP, Jan 2022, Lyon, France Communication dans un congrès hal-03576532v1
La compétence des fors européens dans la mise en oeuvre de la loi par les autorités administratives et judiciaires&quot; (dir. M. Ho-Dac et C. Pellegrini) Ludovic Pailler Gouvernance de l’intelligence artificielle dans l’Union européenne : quelle place pour la protection des consommateurs, Dec 2022, Douai, France, France Communication dans un congrès hal-03946566v1
« La conciliation de la protection des données et des moyens de paiement », (dir. A. Maymont) Ludovic Pailler Les défis juridiques de l’évolution du paiement, Oct 2022, Clermont Ferrand (FR), France Communication dans un congrès hal-03946587v1
Les difficultés liées à la traduction du droit en langage informatique Ludovic Pailler Atelier rgpdOS 1, organisé dans le cadre du projet MSH-LSE rgpdOS (dir. sc. Ludovic Pailler et Alain Tchana), UJML3, EDIEC-CREDIP, Jan 2022, Lyon, France Communication dans un congrès hal-03576490v1
La protection des données en Europe Ludovic Pailler La actualidad de la protección de datos personales en la Unión Europea, CCI France Argentine, Aug 2022, Buenos Aires, Argentina Communication dans un congrès hal-03932781v1
Direction scientifique Ludovic Pailler,Enola Heranval Quels droits pour les étudiants en situation de handicap ? À l’Université et dans la vie active, UJML3, Faculté de droit, Clinique juridique, Mar 2022, Lyon, France Communication dans un congrès hal-03607565v1
Ratio colloqui Ludovic Pailler,Cyril Nourissat colloque Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ?, CREDIP, Université Jean Moulin Lyon 3, dir. sc. Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Nov 2021, Lyon, France Communication dans un congrès hal-03516379v1
Conclusion Ludovic Pailler Conférence de lancement de la plateforme EPAPFR (Projet FIJI-CREDIP), FIJI Rhône-Alpes/CREDIP (dir. sc. Cécile Corso, Cyril Nourissat et Ludovic Pailler), Feb 2021, Lyon, France Communication dans un congrès hal-03185203v1
Transfert des données personnelles, confiance mutuelle et États tiers Ludovic Pailler Colloque La confiance mutuelle dans l’Espace de liberté, de sécurité et de justice : crise(s) et perspectives, université de Strasbourg, dir. Emanuel Castellarin, Étienne Farnoux et Samuel Fulli-Lemaire, Oct 2021, Strasbourg, France Communication dans un congrès hal-03516362v1
Présidence de la table ronde « Premiers regards » Ludovic Pailler Colloque Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ?, CREDIP, Université Jean Moulin Lyon 3, dir. sc. Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Nov 2021, Lyon, France Communication dans un congrès hal-03516354v1
Organisation - Colloque La codification du droit international privé français à l’heure européenne Ludovic Pailler La codification du droit international privé français à l’heure européenne, dir. sc. Ludovic Pailler, Mar 2021, Lyon, France Communication dans un congrès hal-03185217v1
Direction scientifique Ludovic Pailler,Cyril Nourissat Colloque Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ?, CREDIP, Université Jean Moulin Lyon 3, Nov 2021, Lyon, France Communication dans un congrès hal-03516369v1
Direction scientifique Cécile Corso,Cyril Nourissat,Ludovic Pailler Conférences de lancement de la plateforme EPAPFR, Projet européen EPAPFR (FIJI et CREDIP), FIJI et CREDIP, Feb 2021, Lyon, France Communication dans un congrès hal-03516546v1
Européanisation du droit de la famille : pour un changement de méthode Ludovic Pailler,Amélie Panet-Marre La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne – Congrès 2020 de l’AFÉE / dir. Elsa Bernard, Marie Cresp et Marion Ho-Dac, AFÉE (ex-CEDECE), Dec 2020, [en ligne], France Communication dans un congrès hal-03088765v1
Le principe de confiance mutuelle, au nom des valeurs de l’Union ? Ludovic Pailler Primauté et clause la plus protectrice. Le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe /dir. Hélène Gaudin, Institut fédératif de recherche en droit – IRDEIC (EA 4211), Nov 2020, Toulouse, France Communication dans un congrès hal-03088763v1
Les clauses d’élection de for à l’épreuve des droits fondamentaux Ludovic Pailler Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre, Centre de droit international privé et du commerce international (université Paris 2), Nov 2019, Paris, France Communication dans un congrès hal-02293738v1
La famille du citoyen européen : circuler, séjourner Ludovic Pailler Le migrant et sa famille dans un monde globalisé / dir. sc. Hugues Fulchiron, ERLJ – CDF, Nov 2019, Lyon, France Communication dans un congrès hal-02377165v1
La sensibilité du droit privé Ludovic Pailler Dura lex sed lex ? À la recherche de la sensibilité en droit, Réseau européen de recherche en droits de l’homme / dir. Quentin Ricordel, Oct 2019, Limoges, France Communication dans un congrès hal-02387230v1
L’application de la charte au droit de la coopération judiciaire en matière civile : un bilan en trompe-l’œil Ludovic Pailler Les 10 ans de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : bilan et perspectives / dir. sc. R. Tinière et C. Vial, CRJ – IDEDH – AFEE – Chaire Jean Monnet, Dec 2019, Grenoble, France Communication dans un congrès hal-02359541v1
Secret du délibéré et opinions dissidentes à la Cour EDH Ludovic Pailler Secret du délibéré et opinions dissidentes / dir. M. Nicolas-Gréciano, Centre Michel de l’Hospital, Apr 2019, Clermont-Ferrand, France Communication dans un congrès hal-02265475v1
« Actualité du droit de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale » Ludovic Pailler Le juge national et l’Espace de liberté, de sécurité et de justice, 10e Ateliers doctoraux du GDR Espace de liberté, de sécurité et de justice, May 2018, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-01992547v1
Le juge judiciaire et le droit au respect de la vie privée : aspects de droit international privé Ludovic Pailler Colloque « Transversales Lyon 2. Vie privée : quelle protection par le juge ? », Equipe Droit, Contrats et Territoires, Nov 2017, Lyon, France Communication dans un congrès hal-01992772v1
Le reflux des éléments de contrôle des situations valablement acquises à l’étranger : l’exemple de la gestation pour autrui Ludovic Pailler Séminaire de recherche « La circulation totale au-delà de tout contrôle », Projet IFITIS, Oct 2017, Lyon, France Communication dans un congrès hal-01992753v1
La réception en France des outils de transmission inconnus en droit interne Ludovic Pailler Colloque "Transmissions hors succession (aspects internes et internationaux)", Lyon 3, ACNODE, l’ARNU-Lyon, Chaire notariale européenne, Nov 2017, Lyon, France Communication dans un congrès hal-01992777v1
La prise en compte des lois de police par les autorités sportives Ludovic Pailler Séminaire de recherche « Normes étatiques et normes sportives : confrontation ou esprit d’équipe ? », Équipe Louis Josserand, Université de Sao Paulo, Oct 2017, Lyon, France Communication dans un congrès hal-01992748v1
Les conventions sur les présomptions Ludovic Pailler Conférence d’intégration, Université Jean Moulin Lyon 3, Oct 2017, Lyon, France Communication dans un congrès hal-02015922v1
La circulation des statuts familiaux entre la France, l’Italie et la Suisse Ludovic Pailler Communication, Université notariale de Franche-Comté, Nov 2017, Besançon, France Communication dans un congrès hal-01992757v1
La coopération judiciaire en matière civile et pénale Ludovic Pailler Construire et préserver la paix : une ambition européenne La justice, facteur de consolidation de la paix et de la démocratie en Europe, Association Europa, Nov 2015, Limoges, France Communication dans un congrès hal-04510362v1

Poster de conférence (1)

RGPD-OS : RGPD aware Operating System Ludovic Pailler Exposition Corridor MSH Lyon Saint-Etienne, 2023, Lyon, France Poster de conférence hal-04236668v1

N°spécial de revue/special issue (1)

La codification du droit international privé français à l’heure européenne. Actes de la journée d’études, CREDIP, Lyon, du 18 mars 2021 Ludovic Pailler La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, dossier 1233-1235, p. 29-38 N°spécial de revue/special issue hal-03277548v1

Ouvrages (6)

La cohérence du droit des données Ludovic Pailler,Claire Brunerie Dalloz, 2026, 978-2-247-24631-1 Ouvrages hal-05444114v1
Le recouvrement à l'étranger des créances de sécurité sociale Ludovic Pailler,Jessica Attali-Colas EDIEC. n°4, 39 p., 2025, Les Cahiers de l'EDIEC Ouvrages hal-05120677v1
Droit international privé Amélie Panet,Hugues Fulchiron,Ludovic Pailler LexisNexis, 2025, Objectif Droit TD, 2711028194 Ouvrages hal-05312085v1
Un système de droit international privé de l'Union européenne ? Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile Ludovic Pailler,Cyril Nourissat Bruylant, 624 p., 2023, Droit de l'Union européenne : Colloques, 9782802772521 Ouvrages hal-04051793v1
Droit des activités numériques Caroline Le Goffic,Luc Grynbaum,Ludovic Pailler Lefebvre Dalloz. Dalloz, 2è éd., pp.1044, 2023 Ouvrages hal-04611084v1
Le respect de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans l’espace judiciaire européen en matière civile et commerciale Ludovic Pailler Pedone, 2017, 9782233008381 Ouvrages hal-01847079v1

Chapitre d'ouvrage (29)

Le droit prétorien des données, une source de domination de la Cour de justice? Hélène Gaudin,Ludovic Pailler,Claire Brunerie La cohérence du droit des données?, Lefèbvre-Dalloz, pp.49-60, 2026, 978-2-247-24631-1 Chapitre d'ouvrage hal-05495600v1
L'action des peuples autochtones en droit international privé Ludovic Pailler Le droit d'accès à la justice environnementale des peuples et communautés autochtones, Bruylant, 612 p., pp. 227 et s., 2025 Chapitre d'ouvrage hal-05117205v1
La circulation des titres exécutoires des organismes de sécurité sociale : focale d’un interprivatiste sur la contrainte Ludovic Pailler Le recouvrement à l'étranger des créances de sécurité sociale, n°3, 39 p., pp. 22-27, 2025 Chapitre d'ouvrage hal-05120679v1
L’extension du domaine des droits fondamentaux de ­l’Union à l’arbitrage Ludovic Pailler Arbitrage et Droit de l’Union, 2025, 9782802776390 Chapitre d'ouvrage hal-05432356v1
La protection des données du consommateur Ludovic Pailler Les nouveaux enjeux du droit européen de la consommation, Bruylant, 612 p., pp. 373 et s., 2025 Chapitre d'ouvrage hal-05117214v1
Plaidoyer contre l'antagonisme des transitions écologiques et numériques. Pour une nouvelle gouvernance des données Ludovic Pailler Le plan de relance européen et l'impératif de transition écologique et numérique, Bruylant, 518 p., pp. 47 et s., 2025 Chapitre d'ouvrage hal-05117196v1
Liberté d’expression et droit international privé de l'Union Ludovic Pailler Sébastien PLATON; Christophe MAUBERNARD; Romaine TINIERE. Les mutations de la liberté d'expression dans l'Union européenne, Bruylant, 2025, 9782807948051 Chapitre d'ouvrage hal-05432370v1
Les questions sociétales, nouvel écueil de la primauté Ludovic Pailler La primauté du droit de l'Union européenne. Nouveaux visages, nouvelles questions, nouveaux raisonnements, Mare & Martin, 204 p., pp. 181 et s., 2024, 978-2-84934-818-5 Chapitre d'ouvrage hal-04828615v1
Les dimensions spatiales du droit de l'Union applicable à internet Ludovic Pailler Editions Panthéon-Assas. Annuaire de droit de l'Union européenne 2023 (dir. Cl. Blumann et F. Picod), 2024 Chapitre d'ouvrage hal-04849604v1
Relecture des présomptions à l'aune de leur fonction Ludovic Pailler Présomptions et responsabilité, Mare & Martin, 252 p., pp. 11 et s., 2024 Chapitre d'ouvrage hal-04846446v1
Ratio colloqui Ludovic Pailler,Cyril Nourissat Ludovic Pailler, Cyril Nourissat (dir.). Un système de droit international privé de l’Union européenne ? Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile, p. 15-25, Bruylant, 624 p., 2023, Droit de l'Union européenne : Colloques, 9782802772521 Chapitre d'ouvrage hal-04209345v1
« International Jurisdiction of Administrative and Judicial Authorities in Consumer Disputes Involving AI system » Ludovic Pailler Governance of Artificial Intelligence in the European Union - What Place for Consumer Protection? (dir. M. Ho-Dac et C. Pellegrini), Bruylant, 416 p., pp. 273-291, 2023 Chapitre d'ouvrage halshs-04619761v1
« La fondamentalisation des droits du consommateur », p. 58-68 in Ludovic Pailler Mathieu Combet (dir.). Le droit européen de la consommation au XXIe siècle. État des lieux et perspectives, Bruylant, 587 p., 2022, 9782802769293 Chapitre d'ouvrage hal-03613754v1
Le fabuleux destin des motifs du droit dérivé devant le juge judiciaire français ou la densification normative des considérants Ludovic Pailler Le droit européen, source de droits, source du droit, Etudes en l’honneur de Vassilio Skouris, 2022, 978-2-84934-665-5 Chapitre d'ouvrage hal-03837732v1
L’invocation du principe de confiance mutuelle en droit de la coopération judiciaire en matière civile : un mal pour un bien ? Ludovic Pailler La confiance mutuelle dans l’Union européenne. De l’objectif politique au principe juridique., pp.51, 2022, 978-2-84934-630-3 Chapitre d'ouvrage hal-03837718v1
Commentaire de CJUE, gr. ch., 6 octobre 2015, Maximilian Schrems c/ Data Protection Commissioner, aff. C-362/14, comm. n° 117, p. 601-605 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.) Ludovic Pailler Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867 Chapitre d'ouvrage hal-03337774v1
Commentaire de CJUE, gr. ch., 13 mai 2014, Google Spain SL, Google Inc. c/ Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), Mario Costeja González, aff. C-131/12, comm. n° 111, p. 539-544 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.) Ludovic Pailler Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867 Chapitre d'ouvrage hal-03337772v1
Commentaire de CJUE, gr. ch., 8 avril 2014, Digital Rights Ireland et Seitlinger e.a., aff. C-293/12 et C-594/12, comm. n° 110, conjoint avec commentaire de CJUE, gr. ch., 21 décembre 2015, Tele2 Sverige c/ Post- och telestyrelsen, et Secretary of State for the Home Department c/ Tom Watson, Peter Brice et Geoffrey Lewis, aff. C-203/15, comm. n° 118, p. 606-610 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.) Ludovic Pailler Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867 Chapitre d'ouvrage hal-03337771v1
Commentaire de CJUE, gr. ch., 10 juillet 2018, Jehovan todistajat, aff. C-25/17, comm. n° 134, p. 683-687 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.) Ludovic Pailler Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867 Chapitre d'ouvrage hal-03337775v1
« Technological Tools, Compliance by Design and the GDPR: Data Protection by Design », p. 299-306 in Ludovic Pailler Marie-Anne Frison-Roche (dir.). Compliance Tools, Bruylant, 357 p., 2021, 9782802768883 Chapitre d'ouvrage hal-03277545v1
« Les outils technologiques, la compliance by design et le RGPD : la protection des données dès la conception », p. 279-286 in Ludovic Pailler Marie-Anne Frison-Roche (dir.). Les outils de la compliance, Dalloz, 323 p., 2021, 9782247198085 Chapitre d'ouvrage hal-03277544v1
« Les outils technologiques, la compliance by design et le RGPD : la protection des données dès la conception », p. 279-286 in Ludovic Pailler Marie-Anne Frison-Roche. Les outils de la compliance, 323 p., Dalloz, 2021, 9782247198085 Chapitre d'ouvrage hal-03225045v1
« L’application de la charte au droit de la coopération judiciaire en matière civile : un bilan en trompe-l’oeil », p. 41-56 in Ludovic Pailler Les 10 ans de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Bilan et perspectives, 446 p., Bruylant, 2020, 9782802766186 Chapitre d'ouvrage hal-02945056v1
« La famille du citoyen européen. l’émergence d’une famille fonctionnelle du citoyen de l’Union européenne », p. 5-17 in Ludovic Pailler La famille du migrant / dir. Hugues Fulchiron, LexisNexis, 310 p., 2020, 9782711034710 Chapitre d'ouvrage hal-03043198v1
« La coexistence paisible du secret des délibérations et du droit d’opiner », in Ludovic Pailler Marie Nicolas-Gréciano. Secret du délibéré et opinions dissidentes, Institut francophone pour la justice et la démocratie, coll. « Colloques et essais », 2020, 198 p., 9782370322609 Chapitre d'ouvrage hal-02889881v1
L’invocabilité de la Charte des droits fondamentaux Ludovic Pailler Le rôle politique de la Cour de justice / dir. L. Clément-Wilz., Bruylant, p. 121-143, 2019, 9782802761488 Chapitre d'ouvrage hal-01991971v1
La protection du sous-traitant dans l’ordre international, p. 177-190 Ludovic Pailler Sécuriser la sous-traitance. Quels nouveaux défis ? / dir. S. Tisseyre, 326 p., Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2019, Actes de colloques, vol. 40, 9782361701956. ⟨10.4000/books.putc.7177⟩ Chapitre d'ouvrage hal-02351487v1
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, p. 77-86 Ludovic Pailler La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé / dir. H. Fulchiron, 472 p., LexisNexis, 2019, 9782711032839 Chapitre d'ouvrage hal-02343014v1
La disparition de la définition des présomptions après l’ordonnance du 10 février 2016 Ludovic Pailler Les définitions. Les artifices du droit (II) / A.-B. Caire et C. Dounot (dir.), Ed. du Centre Michel de L’Hospital - PU Droit Clermont-Ferrand, 2019, 9782912589569 Chapitre d'ouvrage hal-02024396v1

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire (2)

« Accès aux biens et aux services », in Ludovic Pailler Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination / dir. Delphine Tharaud et Caroline Boyer-Capelle, 2021 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-03185416v1
« Charte des droits fondamentaux », in Ludovic Pailler Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination / dir. Delphine Tharaud et Caroline Boyer-Capelle, 2021 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-03185413v1

Rapport (2)

Le droit d’accès à la justice environnementale des peuples et communautés autochtones Victoria Chiu,Philippe Billet,Leslie Cloud,Victor David,Élise Gadeaet al. 21.23, IERDJ - Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice. 2025, pp.264 Rapport (rapport de recherche) hal-05164984v1
Handle With Care. Assessing and designing methods for evaluation and development of the quality of justice. – Rapport national / dir. H. Pauliat (OMIJ) Ludovic Pailler [Rapport de recherche] OMIJ. 2017 Rapport (rapport de recherche) hal-01847073v1