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Margarita CANEDO-PARIS

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Documents

Publications

La jurisprudence Société Entreprise Peyrot : la fin

Marguerite Canedo-Paris
Revue française de droit administratif, 2015, 02, pp.273
Article dans une revue halshs-02243471v1

La jurisprudence Société Entreprise Peyrot : stop ou encore ?

Marguerite Canedo-Paris
Revue française de droit administratif, 2015, 1 (32-46)
Article dans une revue hal-02178635v1

Des nouvelles du principe de précaution

Marguerite Canedo-Paris
Revue française de droit administratif, 2013, 05, pp.1061-1081
Article dans une revue halshs-02243337v1

Le double apport de l'arrêt Mme Perreux : invocabilité des directives, charge de la preuve

Marguerite Canedo-Paris
Revue française de droit administratif, 2010, 01, pp.126-140
Article dans une revue halshs-02243092v1

Perte de chance et lien direct de causalité en matière de responsabilité hospitalière

Marguerite Canedo-Paris
Revue française de droit administratif, 2010, 04, pp.791-802
Article dans une revue halshs-02243123v1

Feu l'arrêt Lebon ?

Marguerite Canedo-Paris
Actualité juridique Droit administratif, 2010, 17, pp.921
Article dans une revue halshs-02219514v1

Irréductible principe d'inaliénabilité du domaine public

Marguerite Canedo-Paris
Actualité juridique Droit administratif, 2010, 23, pp.1311
Article dans une revue halshs-02219533v1

Responsabilité pour faute ou responsabilité sans faute : est-ce là vraiment la question ?

Marguerite Canedo-Paris
Actualité juridique Droit administratif, 2009, 27, pp.1457
Article dans une revue halshs-02219377v1

Feu le critère de l'aménagement « indispensable » ?

Marguerite Canedo-Paris
Actualité juridique Droit administratif, 2008, 21, pp.1145-1151
Article dans une revue halshs-02219186v1

La dignité humaine en tant que composante de l'ordre public : l'inattendu retour en droit administratif français d'un concept controversé

Marguerite Canedo-Paris
Revue française de droit administratif, 2008, 05, pp.979-998
Article dans une revue halshs-02243006v1

Du faible contrôle juridictionnel opéré sur une déclaration d'utilité publique modificative

Marguerite Canedo-Paris
Actualité juridique Droit administratif, 2007, 42, pp.2314-2320
Article dans une revue halshs-02219109v1

Le juge administratif, le droit international et la responsabilité : un trio infernal ?

Marguerite Canedo-Paris
Revue française de droit administratif, 2007, 04, pp.789-802
Article dans une revue halshs-02242936v1

Contrats administratifs et sécurité juridique : nouvelles avancées jurisprudentielles

Marguerite Canedo-Paris
Revue française de droit administratif, 2007, 05, pp.935-950
Article dans une revue halshs-02242940v1