Margo Bernelin

Publications

Pré-publication, Document de travail (2)

IPoP’s Position Paper – Digital Omnibus Margo Bernelin,Nataliia Bielova,Pierre Bourhis,Juliette Sénéchal,Ludovica Robustelliet al. 2026 Pré-publication, Document de travail (working paper) hal-05548016v1
Réforme de l’accréditation et de la certification pour l’hébergement des données de santé Commentaire: Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l’arrêté du 11 juin 2018 portant approbation du référentiel d’accréditation des organismes de certification et du référentiel de certification pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel Margo Bernelin 2024 Pré-publication, Document de travail (preprint/prepublication) hal-04859278v1

Communication dans un congrès (7)

Approche comparée des plateformes publiques : l’exemple du Health Data Hub Margo Bernelin Colloque Le droit des plateformes publiques, l’exemple de France.Sport, Dec 2025, Paris, France Communication dans un congrès hal-05405022v1
Gouvernance(s) des données pour l’IA, Réflexions choisies Margo Bernelin Séminaire Philosophie et droit des données, Paris I, Mar 2025, Paris, France Communication dans un congrès hal-05405053v1
PIA : Enseigner la protection des données personnelles dans l'interdisciplinarité Margo Bernelin,Antoine Boutet RESSI 2025 - Rendez-vous de la Recherche et de l'Enseignement de la Sécurité des Systèmes d'Information, May 2025, Quimper, France. pp.1-5 Communication dans un congrès hal-05041374v1
Composing complex licenses to facilitate contextual resources reuse Manoé Kieffer,Patricia Serrano-Alvarado,Margo Bernelin 2025 Extended Semantic Web Conference Workshops & Tutorials, Jun 2025, Portorož, Slovenia Communication dans un congrès hal-05106009v1
Quel droit pour l’IA ? Margo Bernelin Journée Regards Croisés sur l’IA en santé, Nov 2025, Rennes, France Communication dans un congrès hal-05405029v1
L'espace européen des données de santé : un espace pour les gouverner tous ? Margo Bernelin Séminaire GDR Internet et Société, « Nouvelles technologies et justice », Sep 2025, En ligne, France Communication dans un congrès hal-05405039v1
A new incremental pipeline for concept formation driven by prior knowledge: Application on the AI Act domain Hongtao Ling,Mounira Harzallah,Margo Bernelin,Claudia Marinica,Patricia Serrano-Alvarado The 28th International Conference on Knowledge-Based and Intelligent Information & Engineering Systems (KES2024), KES international, Sep 2024, Seville, Spain. pp.2148-2157, ⟨10.1016/j.procs.2024.09.618⟩ Communication dans un congrès hal-04772437v1

Article dans une revue (70)

Numérique Ludovica Robustelli,William Letrone,Margo Bernelin Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2025, Vigilance dans le milieu numérique et normes juridiques, 20, pp.195-210 Article dans une revue hal-05501154v1
Pouvoir de la CNIL concernant la mise en œuvre des droits d’opposition et d’effacement dans le cadre d’un contentieux Margo Bernelin Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2025 Article dans une revue (article de synthèse) hal-05501676v1
L’espace européen des données de santé : coup d’envoi et interrogations Margo Bernelin Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies - Bulletin, 2025 Article dans une revue hal-05501225v1
Le Conseil d’État valide l’hébergement des données de santé du projet Darwin EU par Microsoft Margo Bernelin Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2025 Article dans une revue (article de synthèse) hal-05501669v1
Dossier Patient Informatisé (DPI) : Lancement de la consultation de la CNIL Margo Bernelin Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2025 Article dans une revue (article de synthèse) hal-05501665v1
La CNIL autorise le traitement de données de santé issues du SNDS pour un projet de recherche hors-norme Margo Bernelin Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2025 Article dans une revue (article de synthèse) hal-05501667v1
Accès au DMP : le consentement initial du patient est nécessaire Margo Bernelin Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2025 Article dans une revue (article de synthèse) hal-05501674v1
Le Conseil d’État enjoint au gouvernement de créer la Plateforme de référencement et de prise en charge du Covid long Margo Bernelin Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2025 Article dans une revue (article de synthèse) hal-05501671v1
Données de santé : l'exercice des droits d'effacement et d'opposition à la loupe Margo Bernelin Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies - Bulletin, 2025 Article dans une revue hal-05501218v1
Anonymisation des données et cybersécurité en santé : un droit hésitant ? Margo Bernelin Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], 2024, 67 (2), pp.20. ⟨10.3917/dsso.112.0020⟩ Article dans une revue hal-04885105v1
Le Règlement sur l'IA et la gouvernance des données Margo Bernelin RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 5, pp.767 Article dans une revue halshs-04776332v1
Une réforme de l'accès aux données de santé et du rôle de la CNIL déposée au Sénat, Commentaire - Projet de loi de simplification de la vie économique (Texte n° 550 (2023-2024), déposé au Sénat le 24 avril 2024) Margo Bernelin Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2024, 358, pp.14 Article dans une revue (article de synthèse) hal-04859138v1
Systèmes d'IA générative en santé : enjeux et perspectives (Commentaire : Rapport de l 'Académie nationale de médecine, 5 mars 2024) Margo Bernelin Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2024 Article dans une revue (article de synthèse) hal-04859115v1
L’AI Act, ou comment encadrer les systèmes d’IA en Europe Antoine Boutet,Juliette Sénéchal,Margo Bernelin,William Letrone The Conversation France, 2024, pp.1-6 Article dans une revue hal-04797429v1
L’entrepôt des données de santé EMC2 de la Plateforme nationale des données de santé autorisé par la CNIL&quot; (Commentaire - Délibération n° 2023-146 du 21 décembre 2023) Margo Bernelin Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies - Bulletin, 2024, 355, pp.10 Article dans une revue (article de synthèse) hal-04859061v1
« L’utilisation secondaire des données de santé au cœur d’un rapport » (Commentaire : Rapport “Fédérer les acteurs de l’écosystème pour libérer l’utilisation secondaire des données de santé” du 5 déc. 2023), Margo Bernelin Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies - Bulletin, 2024, 355, pp.12 Article dans une revue (article de synthèse) hal-04859072v1
L'hébergement de l'entrepôt des données de santé EMC2 devant le Conseil d'État (Commentaire: Conseil d’État, 22/03/2024, n°492369) Margo Bernelin Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2024, 357, pp.13 Article dans une revue (article de synthèse) hal-04859133v1
Traitement des données de santé sans autorisation: la CNIL inflige une amende de 800 000 euros, Commentaire : Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-013 du 5 septembre 2024 concernant la société CEGEDIM SANTÉ Margo Bernelin Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2024, 361, pp.15 Article dans une revue (article de synthèse) hal-04859251v1
Sociétés de téléconsultation : les critères d'agrément sont posés (Commentaire Décret n° 2024-164 du 29 février 2024 relatif aux sociétés de téléconsultation) Margo Bernelin Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies - Bulletin, 2024, 356, pp.17 Article dans une revue (article de synthèse) hal-04859109v1
Adoption du Règlement relatif à l'Espace Européen des données de santé (Commentaire de l’accord politique sur l’EEDS) Margo Bernelin Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2024 Article dans une revue (article de synthèse) hal-04859148v1
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle publié à la surprise générale ! (Commentaire : Règlement (UE) 2024/1689 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle) Margo Bernelin Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2024, 361, pp.12 Article dans une revue (article de synthèse) hal-04859221v1
La mise en oeuvre de Mon Espace Santé à des fins de prévention se précise, Commentaire: Décret n° 2024-468 du 24 mai 2024 relatif à la mise en oeuvre de l'espace numérique de santé Margo Bernelin Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2024, 359, pp.13 Article dans une revue (article de synthèse) hal-04859189v1
Au coeur de l'exercice : les plateformes numériques en santé Margo Bernelin RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, hors-série, pp.145 Article dans une revue hal-04858968v1
De l’éthique dans les services numériques de santé intégrant l’intelligence artificielle, Commentaire Référentiel CENS Margo Bernelin Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2024, 356, pp.19 Article dans une revue (article de synthèse) hal-04859125v1
Rapport d'information sur les défis de l'IA générative : la protection des données personnelles en question, (Commentaire, Rapport n°2207 AN, 14 fév. 2024) Margo Bernelin Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies - Bulletin, 2024, 356, pp.18 Article dans une revue (article de synthèse) hal-04859097v1
Système national des données de santé : publication du nouveau référentiel de sécurité ( Commentaire - Arrêté du 6 mai 2024 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé) Margo Bernelin Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2024 Article dans une revue (article de synthèse) hal-04859157v1
Données de santé : quelle est la marge d'appréciation de la CNIL en cas de manquement au RGPD (Commentaire - Conseil d’État, 12 juillet 2024, n°488687) Margo Bernelin Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2024, 361, pp.14 Article dans une revue (article de synthèse) hal-04859238v1
Le Conseil d'Etat approuve l'entrepôt de données de santé EMC2 hébergé par Microsoft ( Commentaire : CE, 13 novembre 2024, n°492895 et CE, 19 octobre 2024, n°491644) Margo Bernelin Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2024 Article dans une revue (article de synthèse) hal-04859261v1
La diffusion non autorisée de photographies identifiables à des fins d'enseignement médical constitue une faute, Commentaire TA Strasbourg, 5e ch., 9 juil. 2024 (2207563) Margo Bernelin Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2024 Article dans une revue (article de synthèse) hal-04859208v1
Publication du Data Act : quel impact en santé ? Margo Bernelin Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2024 Article dans une revue (article de synthèse) hal-04859046v1
Le puzzle juridique de l'IA médicale Le Règlement sur l'IA et la gouvernance des données Margo Bernelin RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 5, pp.767 Article dans une revue hal-04858955v1
Une loi pour sécuriser et réguler l'espace numérique (Commentaire loi n°2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique) Margo Bernelin Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2024, 359, pp.12 Article dans une revue (article de synthèse) hal-04859170v1
Le CNOM obtient une QPC sur l'accès au dossier médical partagé (Commentaire CE, 10 juin 2024, n°490409) Margo Bernelin Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2024 Article dans une revue (article de synthèse) hal-04859196v1
Plateformes de données de santé : Enjeux d'éthique, un avis du CCNE et du CNPEN à ne pas manquer Margo Bernelin Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2023, 348, pp.1-5 Article dans une revue (article de synthèse) hal-04379960v1
Mise à disposition d'une partie des données du SNDS : publication d'un nouveau référentiel Margo Bernelin Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2023, Bulletin du Dictionnaire Permanent Santé, Bioéthique et Biotechnologies, n°345, pp.19 Article dans une revue (article de synthèse) hal-04379526v1
Financement des entrepôts hospitaliers : le Comité stratégique des données de santé livre sa première note Margo Bernelin Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2023, 348, pp.13-14 Article dans une revue (article de synthèse) hal-04379918v1
La CNIL se dote d'un service dédié à l'Intelligence artificielle et lance ses travaux sur les bases de données d'apprentissage Margo Bernelin Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2023 Article dans une revue (article de synthèse) hal-04379599v1
Communication gratuite d'une première copie du dossier médical d'un patient Margo Bernelin Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2023, n°352-353, pp.18-19 Article dans une revue (article de synthèse) hal-04380117v1
Départements d'information médicale et accès aux données de santé : le rappel à l'ordre du Conseil d'État Margo Bernelin Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2023 Article dans une revue (article de synthèse) hal-04379738v1
CNRS TousAntiCovid : Fin du contact tracing Margo Bernelin Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2023 Article dans une revue (article de synthèse) hal-04379648v1
Les modalités d’accès aux données pour l’analyse de l’activité médicale des établissements de santé enfin précisées Margo Bernelin Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2023 Article dans une revue (article de synthèse) hal-04379995v1
Le système d’information vaccin Covid devant le Conseil d’État Margo Bernelin Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2023 Article dans une revue (article de synthèse) hal-04381184v1
Le dossier pharmaceutique : conditions et modalités de mise en oeuvre Margo Bernelin Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2023, 347, pp.18-19 Article dans une revue (article de synthèse) hal-04379895v1
L'appli carte Vitale » à l'épreuve de la protection des données personnelles Margo Bernelin Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2023 Article dans une revue (article de synthèse) hal-04379479v1
Données de santé : la CNIL rappelle les obligations légales Margo Bernelin Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2023 Article dans une revue (article de synthèse) hal-04379708v1
Doctissimo sanctionné par la CNIL pour ses manquements au RGPD Margo Bernelin Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2023, 348, pp.11-12 Article dans une revue (article de synthèse) hal-04379937v1
La CNIL publie deux nouvelles méthodologies de référence en santé Margo Bernelin Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2023 Article dans une revue (article de synthèse) hal-04380081v1
Diagnostic médical et intelligence artificielle : entre promesses et limites Margo Bernelin Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2023, 345, pp.19 Article dans une revue (article de synthèse) hal-04379580v1
Le système d'information de veille et sécurité sanitaires fait peau neuve Margo Bernelin Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2023 Article dans une revue (article de synthèse) hal-04381160v1
Intelligence artificielle : des fiches sur la constitution de bases de données d'apprentissage soumises à consultation publique Margo Bernelin Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2023 Article dans une revue (article de synthèse) hal-04380038v1
Collecte de données de santé par les complémentaires santé : l'appel à légiférer de la CNIL Margo Bernelin Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives] , 2022 Article dans une revue (article de synthèse) hal-03928843v1
Espace européen des données de santé : l'avis du Conseil économique et social de l'Union européenne (avis du 22 septembre 2022) Margo Bernelin Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives] , 2022 Article dans une revue (article de synthèse) hal-03928841v1
Le référentiel d'identification électronique en santé approuvé Margo Bernelin Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives] , 2022, 336, p.13 et s Article dans une revue (article de synthèse) hal-03928834v1
Le QR code du passe vaccinal à nouveau devant le Conseil d'État (note sous la décision du Conseil d'état du 21 oct. 2022, n° 457788) Margo Bernelin Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives] , 2022 Article dans une revue (article de synthèse) hal-03928842v1
Téléconsultation et protection des données de santé : la Charte de bonnes pratiques publiée Margo Bernelin Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives] , 2022 Article dans une revue (article de synthèse) hal-03928837v1
Intelligence artificielle - Une proposition de directive sur la responsabilité civile extra-contractuelle Margo Bernelin Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin 341-342 Article dans une revue (article de synthèse) hal-03928586v1
Numérique et données de santé : la nouvelle Convention pharmaceutique Margo Bernelin Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives] , 2022 Article dans une revue (article de synthèse) hal-03928838v1
Fuite de données de santé : un sous-traitant Margo Bernelin Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives] , 2022, 337, p.14 et s Article dans une revue (article de synthèse) hal-03928835v1
Le service d’accès aux soins se dote d’une plateforme en ligne Margo Bernelin Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives] , 2022, 335, p.17 et s Article dans une revue (article de synthèse) hal-03928831v1
Droit du numérique Margo Bernelin,Jessica Eynard Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2022, 15, pp.219-240. ⟨10.4000/cdst.6888⟩ Article dans une revue hal-03928830v1
Les enjeux de la diffusion dématérialisée du droit : de la numérisation des textes à l’ordonnancement des savoirs Margo Bernelin Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2021, 13, pp.111-129. ⟨10.4000/cdst.4207⟩ Article dans une revue halshs-03480349v1
Numérique Margo Bernelin,Jessica Eynard Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2021, Les concepts à l'épreuve des terrains, 13, pp.173-216. ⟨10.4000/cdst.4237⟩ Article dans une revue halshs-03480358v1
Numérique Margo Bernelin,Jessica Eynard Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2021, Le consensus en droit de la santé et en droit de l’environnement, 12, pp.203-228. ⟨10.4000/cdst.3558⟩ Article dans une revue hal-03352821v1
L’intelligibilité des algorithmes dans les systèmes d'aide à la décision médicale Margo Bernelin,Sonia Desmoulin-Canselier Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences , 2021, 32 (2), pp.19-31. ⟨10.3917/jibes.322.0019.⟩ Article dans une revue halshs-03480330v1
Enjeux pour la santé publique du traitement des données massives Sonia Desmoulin-Canselier,Margo Bernelin Actualité et dossier en santé publique, 2020, 112, pp.18-19 Article dans une revue halshs-03098774v1
Données massives et santé publique : quels enjeux pour les personnes ? Sonia Desmoulin-Canselier,Margo Bernelin Actualité et dossier en santé publique, 2020, 112, pp.16-17 Article dans une revue halshs-03098768v1
Données massives et santé publique : entre redéfinitions et ruptures normatives Margo Bernelin Actualité et dossier en santé publique, 2020, Données massives, big data et santé publique, 112, pp.25-27 Article dans une revue halshs-03480460v1
La responsabilité des intermédiaires, instrument de lutte contre les contrats de mère porteuse Elsa Supiot,Margo Bernelin Revue des contrats, 2019, 03, https://lext.so/RDC116f1 Article dans une revue hal-05503726v1
La médecine connectée : interrogations et renouveau pour le droit international de la santé Margo Bernelin RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 06, pp.1007 Article dans une revue halshs-03443822v1
Quelles incidences de la e-santé sur les contrats d'assurance ? Margo Bernelin Revue des contrats, 2018, 4, pp.597 Article dans une revue hal-03642754v1

Chapitre d'ouvrage (17)

Les données synthétiques en santé : nouveaux enjeux pour le droit ? Margo Bernelin N. de Grove-Valdeyron (dir.). Droit européen du numérique en santé, Bruylant, 2025, 9782802776413 Chapitre d'ouvrage hal-05501102v1
La protection des données en santé mentale face à l’IA Margo Bernelin A. Cayol (dir.). Intelligence Artificielle et santé mentale, Mare et Martin, 2025, 978-2-38600-100-0 Chapitre d'ouvrage hal-05501115v1
Health Data Circulation in France: Between Public Interest and PETs Margo Bernelin Günter Getzinger, Michaela Jahrbacher, Roman Prunč (eds.). Critical Issues in Science, Technology‚ and Society Studies ; STS Graz Proceedings 2025, 23rd, Verlag der Technischen Universität Graz, 2025, 978-3-99161-062-5 Chapitre d'ouvrage hal-05501182v1
Intelligence artificielle et accès aux données de santé : un droit hésitant entre centralisation et distribution Margo Bernelin N. de Grove-Valdeyron (dir.). Espace européen des données de santé et IA, Enjeux juridiques et défis de mise en œuvre, Presses de l’université Toulouse Capitole, 2025, 978-2-37928-135-8 Chapitre d'ouvrage hal-05501108v1
Incertitudes et génétique : quelles réponses du droit ? Margo Bernelin S. Tirard. Incertitudes et Génétique, Éditions Matériologiques, A paraître Chapitre d'ouvrage hal-04858989v1
Intelligence artificielle Margo Bernelin Dictionnaire Permanent Santé, Bioéthique, Biotechnologies, 2024 Chapitre d'ouvrage hal-04381413v1
Intelligence artificielle en santé Margo Bernelin Dictionnaire Permanent Santé, Bioéthique, Biotechnologies, 2024 Chapitre d'ouvrage hal-04858974v1
Le Health Data Hub (et Microsoft) Margo Bernelin Yves Citton; Marie Lechner; Anthony Masure. Angles morts du numérique ubiquitaire, Glossaire critique et amoureux, Presses universitaires de Paris Nanterre, pp.217-220, 2023, 978-2-37896-359-0. ⟨10.4000/11trr⟩ Chapitre d'ouvrage hal-03928173v1
Les enjeux du recours aux dispositifs connectés dans la prise en charge par l’assurance Margo Bernelin S. Tirard; S. Desmoulin; G. Durand; K. Lejeune; M. Lemoine. Médecine personnalisée et données en grand nombre : enjeux d’une nouvelle pratique, Hermann, A paraître Chapitre d'ouvrage hal-03928531v1
Protection ou circulation des données de santé ? Margo Bernelin Yves Citton; Marie Lechner; Anthony Masure. Angles morts du numérique ubiquitaire, Glossaire critique et amoureux, Presses du Réel; EUR ArTeC, 2023, La Grande collection ArTeC, 978-2-37896-359-0 Chapitre d'ouvrage hal-03928174v1
La confidentialité : une notion juridique au service de la protection des données de santé ? Margo Bernelin S. Tirard; S. Desmoulin. DataSanté, Hermann éditions, A paraître Chapitre d'ouvrage hal-03928542v1
Intelligence artificielle Margo Bernelin Dictionnaire Permanent Santé, Bioéthique, Biotechnologies, Elnet, 56 p., A paraître Chapitre d'ouvrage hal-03928193v1
Tous vulnérables ? La vulnérabilité des patients au prisme des nouvelles technologies - étude en droit français et en droit européen Margo Bernelin Augustin Boujeka; Marjolaine Roccati. La vulnérabilité en droit international, européen et comparé, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2022, 9782840163879 Chapitre d'ouvrage hal-03512979v1
L’intelligence artificielle dans le domaine de la justice : réflexions sur la « représentation sémantique » du droit Margo Bernelin Ph. PEDROT; Alain PAPAUX. Penser, calculer, délibérer, Mare & Martin, 2022, 978-2-84934-619-8 Chapitre d'ouvrage hal-03928199v1
Le care et la collecte des données en santé Margo Bernelin Vanessa Nurock et Marie-Hélène Parizeau. Le Care au cœur de la pandémie, Hermann; Presses de l'Université de Laval, pp.107-136, 2022, 9782763756349 Chapitre d'ouvrage hal-03922983v1
Health data hub et &quot;données Covid&quot;. La pérennisation des dispositifs d’urgence relatifs à la collecte massive des données du Covid-19 Margo Bernelin,Elsa Supiot Sandra Laugier; Christine Noivillle; Xavier Philippe. Des enjeux d’intérêt public en temps de pandémie. Un double regard juridique et philosophique, Mare & Martin, 2021, 978-2-84934-611-2 Chapitre d'ouvrage hal-03353440v1
Les obstacles juridiques aux croisements des bases de données : le cas des licences « libres » Margo Bernelin Nathalie Nevejans. Données et technologies numériques. Approches juridique, scientifique et éthique, Mare & Martin, 2021, 978-2-84934-561-0 Chapitre d'ouvrage halshs-03480412v1

Autre publication scientifique (2)

Health Data Circulation in France: Between Public Interest and Privacy Enhancing-Technologies Margo Bernelin STS Graz 2025 Proceedings, 2025 Autre publication scientifique hal-05501040v1
« Loi de bioéthique du 2 août 2021 : Une nouvelle ère, de nouveaux repères » Margo Bernelin,Sonia Desmoulin-Canselier,Sophie Paricard,Daniel Vigneau Bulletin n°329-1 Dictionnaire permanent santé, bioéthique, biotechnologies, 2021 Autre publication scientifique halshs-03480285v1

Rapport (1)

Les violences gynécologiques et obstétricales saisies par le droit Anne Simon,Elsa Supiot,Margo Bernelin,Laurence Brunet,Laurie Friantet al. 19.18, IERDJ - Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice. 2023, 270 p Rapport (rapport de recherche) hal-05156929v1

N°spécial de revue/special issue (1)

Données massives, Big data et santé publique Margo Bernelin,Sonia Desmoulin-Canselier,Thomas Lefèvre Actualité et dossier en santé publique, 112, 2020 N°spécial de revue/special issue hal-03548846v1

Article de blog scientifique (1)

Médecine personnalisée : attention à la collecte massive des données Adeline Perrot,Margo Bernelin,Emilie Bovet,Mauro Turrini 2019 Article de blog scientifique hal-03373610v1