Margot Musson Attachée temporaire d'enseignement et de recherche à l'Université Jean Moulin Lyon III

Identifiants chercheurs

IdHAL :

margotmusson

ORCID :

0009-0005-0845-6584

IdRef :

276432258

VIAF :

139171395568930521008

Publications

Thèse (1)

Le droit de la personnalité du mineur à l'ère numérique Margot Musson Droit. Université Jean Moulin Lyon 3, 2023. Français. ⟨NNT : 2023LYO30034⟩ Thèse tel-04759374v1

Ouvrages (1)

Le droit de la personnalité du mineur à l’ère numérique. Entre droit de s’autodéterminer et besoin de protection Margot Musson Mare & Martin, A paraître, Bibliothèque des Thèses, 978-2-38600-139-0 Ouvrages hal-04759429v1

Communication dans un congrès (33)

Ce que disent les familles plurielles de l’évolution de la parenté et de la parentalité : le beau-parent vulnérable Margot Musson Colloque « Les familles plurielles : et demain ? », Université Jean Moulin Lyon III, Nov 2025, Lyon, France Communication dans un congrès hal-05349719v1
La conciliation entre autonomie et protection du mineur en cas d’atteintes portées par des tiers à sa personnalité dans l’environnement numérique Margot Musson Colloque « Au croisement de la famille et du numérique : les enjeux juridiques et sociétaux », La Rochelle Université, Nov 2025, La Rochelle, France Communication dans un congrès hal-05349717v1
Et l’intérêt supérieur de l’enfant ? Margot Musson,Victor Deschamps Colloque « Les nouvelles résistances à la gestation pour autrui », Université Panthéon-Assas; CNRS; Université Lumière Lyon II, Jun 2025, Paris, France Communication dans un congrès hal-05349708v1
Direction scientifique - Le changement de sexe à l’état civil : vers une autodétermination de genre ? Margot Musson Le changement de sexe à l’état civil : vers une autodétermination de genre ?, Société de législation comparée; Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe Louis Josserand), Jan 2025, Paris, France Communication dans un congrès hal-04879754v1
Le père auteur de violences contre la mère et les enfants Margot Musson Colloque « La paternité à l'épreuve des mutations de la société », Institut catholique de Vendée, Oct 2025, La-Roche-sur-Yon, France Communication dans un congrès hal-05349714v1
Le droit de la personnalité du mineur à l’ère numérique (présentation de la thèse) Margot Musson Présente-nous ta thèse, Observatoire national de la protection de l’enfance, Jan 2025, En distanciel, France Communication dans un congrès hal-04879737v1
Protéger le mineur contre le sharenting en repensant l’autorité parentale Margot Musson Conférence « Personnes, famille et numérique », AFDD, Jun 2025, Paris, France Communication dans un congrès hal-05349698v1
La protection du mineur contre ses parents dans le monde numérique Margot Musson Au croisement de la famille et du numérique : les enjeux juridiques et sociétaux, Faculté de droit de La Rochelle Université, Nov 2025, La Rochelle, France Communication dans un congrès hal-04879749v1
L’autodétermination de genre : les réformes allemande et espagnole Margot Musson Le changement de sexe à l’état civil : vers une autodétermination de genre ?, Société de législation comparée; Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe Louis Josserand), Jan 2025, Paris, France Communication dans un congrès hal-04879744v1
Privacy-Enhancing Technologies (PETs) for Multi-Site ‘Wet-Lab’ Collaboration Margot Musson,Ludovic Pailler Colloque « The Global Circulation of Health Data », Universidade de São Paulo, programme COFECUB, Sep 2025, Visio, France Communication dans un congrès hal-05349711v1
Protéger l’enfant contre ses parents dans l’univers numérique : perspectives juridiques Margot Musson Journées de valorisation de la recherche : « Protection de l’enfance et éducation au numérique. Quels enjeux ? Quelles pratiques ? », École nationale de protection judiciaire de la jeunesse, Jan 2024, Roubaix, France Communication dans un congrès hal-04759412v1
Les mineurs face aux dangers d'Internet Margot Musson Conférence à destination des stagiaire du DU Droits et intérêt supérieur de l'enfant de l'Université catholique de Lille, Nov 2024, Lille (distanciel), France Communication dans un congrès hal-04809454v1
Présentation d’éléments de droit comparé sur la pluriparentalité : la place du beau-parent, des grands-parents et des tiers dans la vie de l’enfant (obligation alimentaire). Margot Musson Penser la famille au pluriel ?, Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe Louis Josserand); Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l’UC Louvain, Jun 2024, Paris, France Communication dans un congrès hal-04879777v1
The personal and patrimonial relationship between the child and the stepparent: a comparative law analysis Margot Musson ELI Annual Conference, European Law Institute, Oct 2024, Dublin, Ireland Communication dans un congrès hal-04759397v1
Le droit de la personnalité du mineur à l’ère numérique (présentation de la thèse) Margot Musson L’actualité des thèses en droit du numérique, Université Paris-Est Créteil, Dec 2024, Créteil, France Communication dans un congrès hal-04879733v1
Présidence d’une table ronde et propos conclusifs Margot Musson La naissance juridique en droit privé et sciences criminelles, ADELYPS; Équipe de recherche Louis Josserand, Dec 2024, Lyon, France Communication dans un congrès hal-04809527v1
Federated Learning and Data Privacy (Round Table) Margot Musson La circulation globale des données de santé, CREDIP (Université Jean Moulin Lyon III); Universidade de Sao Paulo; Institut Pasteur de Sao Paulo, Nov 2024, Lyon, France Communication dans un congrès hal-04769676v1
Le droit de la personnalité du mineur à l’ère numérique Margot Musson L’actualité des thèses en droit du numérique, Dec 2024, Université Paris-Est Créteil, Créteil, France Communication dans un congrès hal-04809475v1
Présentation d’éléments de droit comparé sur la pluriparenté : plus de deux liens de filiation (USA). Margot Musson Penser la famille au pluriel ?, Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe Louis Josserand); Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l’UC Louvain, Mar 2024, Louvain-la Neuve, France Communication dans un congrès hal-04879784v1
Direction scientifique - La circulation globale des données de santé Ludovic Pailler,Claire Brunerie,Margot Musson Colloque, L. Pailler (CREDIP-EDIEC), C. Brunerie (CREDIP-EDIEC) et M. Musson (CDF-ELJ), Nov 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France Communication dans un congrès hal-04848116v1
Discussions et réflexions autour du plan de l’ouvrage « Penser la famille au pluriel ? » à paraître. Margot Musson Penser la famille au pluriel ?, Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe Louis Josserand); Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l’UC Louvain, Oct 2024, Marseille, France Communication dans un congrès hal-04879791v1
Rethinking parental responsibility in the light of children’s fundamental rights in the digital age Margot Musson 18th (Golden Jubilee) World Conference, “Rethinking Law’s Families & Family Law?”, International Society of Family Law, Jul 2023, Antwerp, Belgium Communication dans un congrès hal-04759424v1
L’appréhension par la proposition de règlement européen de la transidentité ou de l’intersexuation d’un parent Margot Musson Journées d’étude « La proposition de règlement européen sur la filiation : enjeux et perspectives », Université Jean Moulin Lyon 3; Université d'Artois; Università della Calabria, Jun 2023, Rende, Italie Communication dans un congrès hal-04759585v1
La protection préventive de l’enfant sur Internet hors du cadre familial Margot Musson Rencontres autour de la vulnérabilité de l’enfant, Ecole Rockefeller, Jun 2023, Lyon, France Communication dans un congrès hal-04759583v1
Le contrôle de l’accès des mineurs à la pornographie en ligne. Éléments de droit comparé : États-Unis Margot Musson Conférence « Le contrôle de l’accès des mineurs à la pornographie en ligne », Société de législation comparée (Section de droit international de la famille); Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe Louis Josserand), May 2023, Paris, Grand' Chambre de la Cour de cassation, France Communication dans un congrès hal-04759586v1
Exercice de l’autorité parentale et droits de la personnalité du mineur à l’épreuve d’Internet Margot Musson Colloque « Cinquante ans d’évolutions du droit de la famille. Rencontres en hommage à Jacqueline Rubellin-Devichi », Centre de droit de la famille de l’Université Jean Moulin Lyon III; International Society of Family Law, Mar 2022, Lyon, France Communication dans un congrès hal-04759587v1
Atelier « Procédure » sur la réforme du divorce Margot Musson,Jézabel Jannot,Bénédicte Panet,France Rouzier Colloque « Le divorce : bilan, réformes et perspectives », Faculté de Droit de l’Université Lyon III, Mar 2021, Lyon, France Communication dans un congrès hal-04759593v1
De grands actes de la vie familiale « sans personne » (mariage, partenariat, filiation) ? Margot Musson Colloque « Vers un droit de la famille ‘‘virtuel’’ ? », Société de législation comparée, Jun 2021, Lyon, France Communication dans un congrès hal-04759588v1
La vie privée des mineurs sur Internet : entre liberté et dangers Margot Musson Colloque « Enfants & écrans », Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille, Apr 2021, à distance, France Communication dans un congrès hal-04759590v1
L’inceste : perspectives de droit civil et de droit pénal Margot Musson,Désirée Bouvard Débat-actu, Equipe de recherche Louis Josserand, Feb 2021, Lyon, France Communication dans un congrès hal-04762260v1
Abortion during pandemics Margot Musson 17th ISFL Online World Conference, “Family, law and crisis – Going through pandemics”, International Society of Family Law, Aug 2020, Online, France Communication dans un congrès hal-04759431v1
La mise en scène d’enfants sur les plateformes de partage de vidéos : une nouvelle protection bienvenue Margot Musson Débat-actu, Equipe de recherche Louis Josserand, Nov 2020, Lyon, France Communication dans un congrès hal-04760977v1
Les nouvelles mesures de lutte contre les violences familiales : quelles répercussions sur l’autorité parentale ? Margot Musson Débat-actu, Equipe de recherche Louis Josserand, Dec 2019, Lyon, France Communication dans un congrès hal-04760974v1

Chapitre d'ouvrage (12)

Instituer la pluriparenté ab initio dans le cadre d’un projet parental à plusieurs : les États-Unis Margot Musson Hugues Fulchiron. Penser la famille au pluriel ?, LexisNexis, p. 135, 2025, 978-2-7110-4198-5 Chapitre d'ouvrage halshs-04993878v1
Le régime juridique des photos de famille Margot Musson Fabrice Toulieux; Stessy Têtard. Photos de famille, A paraître Chapitre d'ouvrage hal-04879802v1
Les projets parentaux construits a posteriori et la création de liens de filiation : les États-Unis Margot Musson Hugues Fulchiron. Penser la famille au pluriel ?, LexisNexis, p. 79, 2025 Chapitre d'ouvrage halshs-04993881v1
La prise en charge transgénérationnelle de la figure parentale en situation de vulnérabilité Margot Musson Hugues Fulchiron. Penser la famille au pluriel ?, LexisNexis, p. 195, 2025, 978-2-7110-4198-5 Chapitre d'ouvrage halshs-04993885v1
Pendant la minorité, la prise en charge du mineur par le beau-parent ou le grand-parent : aspects patrimoniaux Margot Musson Hugues Fulchiron. Penser la famille au pluriel ?, LexisNexis, p. 79, 2025, 978-2-7110-4198-5 Chapitre d'ouvrage halshs-04993882v1
Rethinking parental responsibility in light of children’s fundamental rights in the digital age Margot Musson Frederik Swennen; Elise Goossens; Tine Van Hof. Rethinking Law’s Families and Family Law. Proceedings of the 18th World Conference of the International Society of Family Law, Edward Elgar Publishing, p. 270, 2024, Elgar Studies in International Family Law, 978 1 03533 840 5. ⟨10.4337/9781035338412.00023⟩ Chapitre d'ouvrage hal-04759428v1
The Evolution of the Child’s Autonomy in French Law (A Chronicle of French Family Law) Margot Musson Robin Fretwell Wilson; June Carbone. International Survey of Family Law, Intersentia, In press Chapitre d'ouvrage hal-04759595v1
Exercice de l’autorité parentale et droits de la personnalité du mineur à l’épreuve d’Internet Margot Musson Hubert Bosse-Platière; Yann Favier; Hugues Fulchiron; Adeline Gouttenoire. Les métamorphoses du droit de la famille. En hommage à Jacqueline Rubellin-Devichi, Edilaix, p. 439, 2023, Thèses & Actes, 978-2-3650-3053-3 Chapitre d'ouvrage hal-04759596v1
The Entry into Force of the French Penal Code for Minors (A Chronicle of French Family Law) Margot Musson Robin Fretwell Wilson; June Carbone. International Survey of Family Law, Intersentia, p. 157, 2022, 9781839703386 Chapitre d'ouvrage hal-04759598v1
La vie privée des mineurs sur Internet : entre libertés et dangers Margot Musson Nadia Beddiar. Les jeunes face au numérique, Éditions des archives contemporaines, p. 75, 2022, 9782813004604 Chapitre d'ouvrage hal-04759600v1
National Reports – France Christine Bidaud,Claire Brunerie,Aurore Camuzat,Margot Musson Maria Donata Panforti et Cinzia Valente (dir.). Protecting Unaccompanied Children. Towards European Convergence, p. 81-94, Mucchi Editore, https://www.mucchieditore.it/images/Extra/ProtectingunaccompaniedChildren_ValentePanforti-DIGITALE-DEF.pdf, 2021, 9788870008845 Chapitre d'ouvrage hal-03238390v1
New Law on Depicting Children on Video-Sharing Platforms » (A Chronicle of French Family Law) Margot Musson Margaret Brinig. International Survey of Family Law, Intersentia, p. 191, 2021, 9781839701573 Chapitre d'ouvrage hal-04759602v1

Article dans une revue (86)

Protection par le droit des données personnelles contre la prospection commerciale non-consentie Margot Musson Dalloz Actualité, 2025 Article dans une revue hal-05349623v1
La fixation des modalités d’exercice de l’autorité parentale par le juge ne peut être fondée sur un jugement non-soumis au contradictoire Margot Musson Lexbase Famille Patrimoine Personnes, 2025, n° 4 Article dans une revue hal-05349688v1
La présomption de dommage tiré de la violation du RGPD Margot Musson Communication - Commerce électronique, 2025, étude 21 Article dans une revue hal-05349619v1
Le traitement de données personnelles relatives à la civilité des clients voyageurs à l’épreuve des principes de licéité du traitement et de minimisation des données Margot Musson Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2025, n° 223 Article dans une revue halshs-04993903v1
Abandon de famille pour non-paiement d’une prestation compensatoire fixée conventionnellement : le feuilleton de l’article 227-3 du Code pénal continue Margot Musson Lexbase Famille Patrimoine Personnes, 2025, n° 6 Article dans une revue hal-05349678v1
De la motivation du retrait de l’autorité parentale fondé sur l’article 378 du Code civil Margot Musson Lexbase Famille Patrimoine Personnes, 2025, n° 5 Article dans une revue hal-05349681v1
Sanction prononcée par l’Église : le juge judiciaire n’est pas compétent… sauf préjudice détachable de l’engagement religieux Margot Musson Dalloz Actualité, 2025 Article dans une revue hal-05349638v1
Rappel sur la préférence de la tutelle familiale Margot Musson Lexbase Famille Patrimoine Personnes, 2025, n° 9 Article dans une revue hal-05349654v1
Protection des mineurs : premier contrôle juridictionnel du blocage d’un site pornographique ordonné par l’Arcom Margot Musson Droit de la famille, 2025, comm. 91 Article dans une revue hal-05349647v1
Disparition d’un testament du fait du notaire dépositaire : absence de force majeure et exigence d’un écrit Margot Musson Les Cahiers Louis Josserand - Lyon 3, 2025, n° 7 Article dans une revue hal-05349691v1
Action en recherche de paternité enfermée dans des délais stricts : la Cour confirme l’abandon de l’ordre public international de proximité Margot Musson Dalloz Actualité, 2025 Article dans une revue hal-05349629v1
Aide et assistance d’un parent excédant la piété filiale : la créance au titre de l’action de in rem verso est immédiatement exigible Margot Musson Dalloz Actualité, 2025 Article dans une revue hal-05349624v1
Précisions par décret de la procédure applicable à l’ordonnance provisoire de protection immédiate Margot Musson Dalloz Actualité, 2025 Article dans une revue halshs-04993889v1
Tierce opposition à l’encontre du jugement d’adoption : précisions sur le dol ou la fraude invoqués Margot Musson Lexbase Famille Patrimoine Personnes, 2025, n° 6 Article dans une revue hal-05349676v1
Assistance éducative : obligation pour la cour d’appel de s’entretenir individuellement avec l’enfant capable de discernement en l’absence d’audition par le juge des enfants Margot Musson Lexbase Famille Patrimoine Personnes, 2025, n° 7 Article dans une revue hal-05349664v1
Disputatio sur l’application du nouvel article 1254 du code civil en suite d’une violation de données à caractère personnel Margot Musson,Ludovic Pailler Recueil Dalloz, 2025, p. 1890 Article dans une revue hal-05349614v1
Disputatio sur l'application du nouvel article 1254 du code civil en suite d'une violation de données à caractère personnel Ludovic Pailler,Margot Musson Recueil Dalloz, 2025, 39, pp.1890 Article dans une revue halshs-05390872v1
Administration légale sous contrôle judiciaire (Nouvelle-Calédonie) : l’autorisation de l’acte par le juge des tutelles n’exclut pas sa nullité pour dol Margot Musson Lexbase Famille Patrimoine Personnes, 2025, n° 10 Article dans une revue hal-05349653v1
Contestation d’un acte de notoriété constatant une possession d’état contredisant une filiation établie Margot Musson Lexbase Famille Patrimoine Personnes, 2025, n° 9 Article dans une revue hal-05349658v1
Le délai de prescription de l’action en constatation de la possession d'état court à compter du décès du parent prétendu Margot Musson Dalloz Actualité, 2025 Article dans une revue hal-05349635v1
Pratiques commerciales déloyales et trompeuses découlant de faux avis en ligne anonymes Margot Musson Dalloz Actualité, 2025 Article dans une revue hal-05349641v1
Protection de l’intégrité physique et des données médicales de personnes vulnérables (Chronique Vie privée et familiale), obs. sous CEDH, 13 janv. 2024, O.G. et autres c. Grèce, req. n° 71555/12 et 48256/13 Margot Musson Journal européen des droits de l'homme = European Journal of human rights, A paraître Article dans une revue hal-04879893v1
L’office du juge des enfants au regard des modalités du droit de visite d’un parent à l’égard d’un enfant placé : rappel des règles dérogatoires en matière d’assistance éducative Margot Musson Dalloz Actualité, 2025 Article dans une revue halshs-04993895v1
Placement en urgence d’un enfant par le Procureur : calcul du délai dans lequel le juge doit statuer Margot Musson Lexbase Famille Patrimoine Personnes, 2025, n° 4 Article dans une revue hal-05349685v1
La rétractation hors délai du consentement à l’adoption de l’enfant du conjoint ne vaut pas demande de restitution Margot Musson Lexbase Famille Patrimoine Personnes, 2025, n° 5 Article dans une revue hal-05349679v1
Virements au débit du compte de l’enfant mineur par un seul parent : qualification d’actes de disposition et responsabilité de la banque Margot Musson Lexbase Famille Patrimoine Personnes, 2025, n° 7 Article dans une revue hal-05349660v1
Précisions par le CEPD de l’intérêt légitime du traitement au sens du RGPD Margot Musson Dalloz Actualité, 2024 Article dans une revue hal-04760205v1
RGPD : violation de données personnelles suite à une cyberattaque et crainte d’un usage abusif de ces données Margot Musson Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2024, n° 212, p. 20 Article dans une revue hal-04760922v1
Non-respect par la presse de l’anonymat d’une victime de viol par un cinéaste dans le contexte #MeToo et #balancetonporc Margot Musson La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n° 28 (act. 920) Article dans une revue hal-04760913v1
Ordonnance de protection : souplesse des conditions de sa délivrance Margot Musson Dalloz Actualité, 2024 Article dans une revue hal-04760867v1
Recevabilité de l’action en contestation de paternité et contrôle de conventionnalité in concreto Margot Musson Les Cahiers Louis Josserand - Lyon 3, 2024, n° 4 Article dans une revue hal-04760956v1
Droit viager au logement : manifestation de volonté tacite du conjoint survivant Margot Musson Les Cahiers Louis Josserand - Lyon 3, 2024, n° 4 Article dans une revue hal-04760954v1
Prime d’assurance-vie : rejet du rapport à la succession et du recel successoral Margot Musson Les Cahiers Louis Josserand - Lyon 3, 2024, n° 5 Article dans une revue hal-04760949v1
X autorise les contenus pornographiques et… qu’importe la protection des mineurs ! Margot Musson Le Club des juristes, 2024 Article dans une revue hal-04760252v1
Loi SREN : renforcement des pouvoirs de l’Arcom et de la CNIL au service de la protection des internautes Margot Musson Dalloz Actualité, 2024 Article dans une revue hal-04760242v1
L’appréhension par la proposition de règlement européen de la transidentité ou de l’intersexuation d’un parent Margot Musson CITTADINANZA EUROPEA (LA), 2024, 3/2024, pp. 75-80 Article dans une revue halshs-04993893v1
Sites pornographiques : vers le blocage de l’accès pour protéger les mineurs Margot Musson Le Club des juristes, 2024 Article dans une revue hal-04775938v1
Publication par l’Arcom du référentiel sur la vérification de l’âge en ligne pour accéder aux contenus pornographiques Margot Musson Dalloz Actualité, 2024 Article dans une revue hal-04809531v1
RGPD : responsabilité du responsable de traitement suite à la défaillance de son salarié et précisions sur le montant des dommages et intérêts à allouer Margot Musson Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2024, n° 217, p. 20 Article dans une revue hal-04760920v1
La possible reconnaissance de la qualité de responsable de traitement d’un ancien curateur Margot Musson Droit de la famille, 2024, n° 11 (comm. 148) Article dans une revue hal-04760880v1
Absence de suspension de la prescription des créances au profit des concubins : non-renvoi de QPC relatives à l’article 2236 du code civil Margot Musson Dalloz Actualité, 2024 Article dans une revue hal-04760860v1
Vidéosurveillance de l’espace public : alerte et recommandations de la CNCDH Margot Musson Dalloz Actualité, 2024 Article dans une revue hal-04760230v1
Simplification du traitement de l’intermédiation financière des pensions alimentaires Margot Musson Dalloz Actualité, 2024 Article dans une revue hal-04760212v1
Rapport du groupe de travail du Comité européen de la protection des données consacré à ChatGPT : quelle compatibilité avec le RGPD ? Margot Musson Dalloz Actualité, 2024 Article dans une revue hal-04760238v1
Prescription de l'action en diffamation en ligne : précisions sur la notion de nouvelle mise en ligne des propos Margot Musson Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 12, pp.668 Article dans une revue halshs-04836194v1
Changement de prénom d’un élève transgenre sans l’accord de ses parents : une faute, mais pas de préjudice réparable Margot Musson Droit de la famille, 2024, n° 10 (comm. 129) Article dans une revue hal-04760882v1
Minorité et écrans : recommandations en vue d’une balance entre autonomie et protection Margot Musson Droit de la famille, 2024, n° 9 (étude 23) Article dans une revue hal-04760221v1
Incompatibilité du placement d’un mineur à l'aide sociale à l’enfance et d’un droit d’hébergement à temps complet au profit d’un parent Margot Musson Dalloz Actualité, 2024 Article dans une revue hal-04760847v1
Décret hongrois contre la ‘‘propagande LGBT’’ relatif aux produits vendus en ligne destinés aux enfants : la Commission européenne juge le texte contraire au droit de l’Union Margot Musson Dalloz Actualité, 2024 Article dans une revue hal-04760208v1
La violation du droit à l’information garanti par le RGPD permet de recourir au mécanisme d’action représentative Margot Musson Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2024, n° 219, p. 19 Article dans une revue hal-04809553v1
Le droit à indemnisation de la victime de traite d’êtres humains à l’encontre de son proxénète au titre des revenus générés par son activité sexuelle Margot Musson Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024, chron. n° 6 Article dans une revue hal-04760943v1
Sanction par la CNIL d’un traitement de données de santé illicite et non autorisé : rappel utile sur la distinction entre pseudonymat et anonymat des données Margot Musson Dalloz Actualité, 2024 Article dans une revue hal-04760857v1
De l’application du nouvel article 61-3-1 du code civil dans le cadre d’un changement de filiation paternelle Margot Musson Les Cahiers Louis Josserand - Lyon 3, 2024, n° 4 Article dans une revue hal-04760951v1
Extraction et exploitation judiciaires de données sur le téléphone portable d’une avocate : halte à l’absence de tri des données et de garanties procédurales spécifiques Margot Musson Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2024, n° 218, p. 24 Article dans une revue hal-04760915v1
Renforcement de l’ordonnance de protection et création de l’ordonnance provisoire de protection immédiate Margot Musson Dalloz Actualité, 2024 Article dans une revue hal-04760863v1
Contrat de révélation de succession : validité du contrat et montant de la rémunération du généalogiste Margot Musson Les Cahiers Louis Josserand - Lyon 3, 2024, Droit des personnes et de la famille, n° 5 Article dans une revue hal-04760945v1
Compte-rendu. Les jeunes face au numérique (dir. N. BEDDIAR), Éditions des archives contemporaines, sept. 2022 Margot Musson Les Cahiers Louis Josserand - Lyon 3, 2023, Droit des personnes et de la famille, n° 2 Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-04760270v1
PMA par un couple de femmes et consentement forcé à l’adoption : première application de l’article 9 de la loi du 21 février 2022 Margot Musson Les Cahiers Louis Josserand - Lyon 3, 2023, n° 3 Article dans une revue hal-04760959v1
La capacité numérique du mineur Margot Musson Droit de la famille, 2023, n° 4 (étude 11) Article dans une revue hal-04760261v1
Le blocage de l’accès aux sites pornographiques demandé directement aux fournisseurs d’accès à Internet Margot Musson Droit de la famille, 2023, n° 12 (comm. 164) Article dans une revue hal-04760884v1
L’absence de lien filial préexistant, obstacle à l’adoption par une grand-mère Margot Musson Les Cahiers Louis Josserand - Lyon 3, 2023, n° 3 Article dans une revue hal-04760968v1
Régulation de l’accès à la pornographie en ligne : non-renvoi d’une QPC Margot Musson Droit de la famille, 2023, n° 4 (comm. 67) Article dans une revue hal-04760887v1
Filiation et mensonge : du préjudice moral subi par celui qui se croyait le père de l’enfant Margot Musson Les Cahiers Louis Josserand - Lyon 3, 2023, n° 3 Article dans une revue hal-04760964v1
Donation rémunératoire et sacrifices de la conjointe survivante Margot Musson Les Cahiers Louis Josserand - Lyon 3, 2023, n° 3 Article dans une revue hal-04760962v1
De la survivance de la reconnaissance de paternité après anéantissement de la filiation légalement établie Margot Musson Droit de la famille, 2023, n° 2 (comm. 23) Article dans une revue hal-04760890v1
Précisions sur le régime de responsabilité liée à la violation du RGPD Margot Musson Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2023, n° 207, p. 24 Article dans une revue hal-04760923v1
La protection préventive de l’enfant sur Internet hors du cadre familial Margot Musson Droit de la famille, 2023, n° 11 (dossier 26) Article dans une revue hal-04760257v1
Le contrôle de l’accès des mineurs à la pornographie en ligne à l’étranger. L’exemple des États-Unis Margot Musson Droit de la famille, 2023, n° 9 (dossier 13) Article dans une revue hal-04760259v1
Nuisances environnementales (Chronique Vie privée et familiale), obs. sous CEDH, 11 oct. 2022, Kotov et autres c. Russie, req. n° 6142/18 et al. Margot Musson Journal européen des droits de l'homme = European Journal of human rights, 2023, 2023/2, p. 117 Article dans une revue hal-04760933v1
Droit au respect de l’image (Chronique Vie privée et familiale), obs. sous CEDH, 1er mars 2022, I.V. T. c. Roumanie, req. n° 35582/15 Margot Musson Journal européen des droits de l'homme = European Journal of human rights, 2022, 2022/2, p. 208 Article dans une revue hal-04760934v1
Nationalité. Point d’effet collectif sans application préalable de la règle de conflit relative à l’établissement de la filiation Margot Musson Droit de la famille, 2022, n° 11 (comm. 164) Article dans une revue hal-04760895v1
Modification du sexe à l’état civil d’un mineur non émancipé au terme d’un contrôle de conventionnalité in concreto Margot Musson Droit de la famille, 2022, n° 7-8 (comm. 103) Article dans une revue hal-04760897v1
Pas d’obligation accorder en toutes circonstances la nationalité aux enfants nés d’une GPA Margot Musson Droit de la famille, 2022, n° 3 (comm. 33) Article dans une revue hal-04760900v1
Sanctions suite à un refus de subir des fouilles corporelles (Chronique Vie privée et familiale), obs. sous CEDH, 7 oct. 2021, Syrianos c. Grèce, req. n° 49529/12 Margot Musson Journal européen des droits de l'homme = European Journal of human rights, 2022, 2022/2, p. 210 Article dans une revue hal-04760936v1
Filiation établie après la minorité et nationalité française : non-renvoi d’une QPC Margot Musson Droit de la famille, 2021, n° 10 (comm. 143) Article dans une revue hal-04760903v1
Cas pratique : Angèle et Marc, « Le divorce : bilan, réformes et perspectives » Margot Musson Droit & Patrimoine, 2021, n° 315, p. 49 Article dans une revue hal-04760283v1
De grands actes de la vie familiales « sans personne » (mariage, partenariat, filiation) ? Margot Musson,Claire Brunerie,Taylene Moreira de Sá Revue internationale de droit comparé, 2021, n° 4, p. 757 Article dans une revue hal-04760279v1
Dignité humaine (Chronique Vie privée et familiale), obs. sous CEDH, 19 janv. 2021, Lacatus c. Suisse, req. n° 14065/15 Margot Musson Journal européen des droits de l'homme = European Journal of human rights, 2021, 2021/3, p. 245 Article dans une revue hal-04760938v1
Preuve de l’insanité d’esprit du testateur : rappel utile des règles Margot Musson Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2021, n° 16 Article dans une revue hal-04760969v1
Surveillance étatique (Chronique Vie privée et familiale), note sous CEDH, 25 mai 2021, Big Brother Watch et autres c. Royaume-Uni, req. n° 58170/13, 62322/14 et 24960/15 Margot Musson Journal européen des droits de l'homme = European Journal of human rights, 2021, 2021/3, p. 265 Article dans une revue hal-04760939v1
Droit de visite et d’hébergement (Chronique Vie privée et familiale), obs. sous CEDH, 18 févr. 2020, Cînța c. Roumanie, req. n° 3891/19 Margot Musson Journal européen des droits de l'homme = European Journal of human rights, 2020, 2020/4-5, p. 262 Article dans une revue hal-04760942v1
Révocation d’une adoption simple Margot Musson Droit de la famille, 2020, n° 10 (comm. 135) Article dans une revue hal-04760906v1
L’effectivité de la vie familiale à l’épreuve du placement d’un enfant Margot Musson Droit de la famille, 2019, n° 10 (comm. 200) Article dans une revue hal-04760909v1
La constatation de la nationalité française par la preuve du lien de filiation à l'égard d'un parent français Margot Musson Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2019, n° 13 Article dans une revue hal-04760973v1
La fixation de la résidence habituelle de l’enfant à l’épreuve de son instrumentalisation par l’un des parents Margot Musson Droit de la famille, 2019, n° 12 (comm. 239) Article dans une revue hal-04760908v1
Régime de retraite de la SNCF : le refus du versement de la pension de réversion par la preuve du concubinage Margot Musson Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2019, n° 13 Article dans une revue hal-04760971v1

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Mise à jour de fascicules du JurisClasseur « Droit international » Margot Musson 2022 Autre publication scientifique hal-04760295v1