Marianne Cottin Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université Jean Monnet Saint-Etienne

Identifiants chercheurs

IdHAL :

marianne-cottin

IdRef :

155623273

VIAF :

203971776

ISNI :

000000014033437X

Présentation

Marianne COTTIN est maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne. Membre du CERCRID (Centre de recherches critiques sur le droit), elle est coresponsable de l’équipe Décisions et activités décisionnelles depuis 2011.Spécialisée en procédure civile, ses travaux sont essentiellement centrés sur la connaissance de l’activité de justice et ont pour particularité de mobiliser des méthodes de recherche de type empirique (analyse de contentieux, enquête de terrain). Elle a notamment mené, avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice, un programme de recherche sur les activités civiles du parquet (2011) et a dirigé, dans son prolongement, un groupe de travail, porté par le ministère de la Justice, sur l’intégration des activités civiles des parquets dans le dispositif statistique du ministère (2017). Plus récemment, elle a collaboré à la construction de la nomenclature des affaires orientées dans les chambres civiles de la Cour de cassation dans le cadre d’un groupe de travail, piloté par le service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation (2019). Elle est également membre du groupe de réflexion E-juris, qui associe des juristes, des économistes, des chercheurs en informatique, et qui s’intéresse à la question de l’open data des décisions de justice et à sa rencontre avec l’intelligence artificielle. En lien avec ces problématiques, elle s’intéresse enfin à la construction des décisions de justice (rédaction, outils d’aide à la décision) et aux transformations contemporaines de la justice (modes amiables de règlement des différends, dématérialisation).

Publications

Article dans une revue (113)

La mise en œuvre de Portalis, le portail des juridictions, est autorisée par arrêté, Obs. sur Arr. 31 janv. 2025 Marianne Cottin Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2025 Article dans une revue halshs-04966816v1
Communication électronique devant le TC : SECURIGREFFE est ouvert aux avocats, Obs . sur Arr. du 14 janv. 2025 Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2025 Article dans une revue halshs-04963508v1
Pas de cession de créance de liquidation d'astreinte sans signification ou acceptation Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2024 Article dans une revue halshs-04539823v1
Étude empirique sur les cassations sans renvoi devant les chambres civiles de la Cour de cassation Marianne Cottin Recueil Dalloz, 2024, 12, pp.609-612 Article dans une revue halshs-04534110v1
Impossible d'assortir une mesure d'instruction d'une astreinte en référé-rétractation, note sur Cass. 2e civ., 13 juin 2024, n° 22-11.605 Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2024 Article dans une revue halshs-04963526v1
Caducité de l'assignation pour non-respect du délai de placement Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2024 Article dans une revue halshs-04418003v1
Fin de non-recevoir tirée de l'existence d'une transaction, note sur Cass. 2e civ., 4 juill. 2024, n° 21-20.694 Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2024 Article dans une revue halshs-04963522v1
Point de départ de l'astreinte en cas de rectification de l'arrêt portant obligation Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2024 Article dans une revue halshs-04539825v1
Extension de l'audience de règlement amiable aux juridictions commerciales, Obs. sur D. n° 2024-673, 3 juill. 2024 Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2024 Article dans une revue halshs-04963525v1
Absence de sanction en cas de défaut de renvoi à l’annexe dans la déclaration d’appel, note sur Cass. 2e civ., 7 mars 2024, n° 22-23.522 Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2024 Article dans une revue halshs-04963530v1
Communication électronique devant le premier président de la cour d’appel, note sur Cass. 2e civ. 28 nov. 2024, n° 21-13.648 Marianne Cottin Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024 Article dans une revue halshs-04963516v1
Liquidation de l'astreinte : contrôle de proportionnalité et respect du contradictoire Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2023 Article dans une revue halshs-04417984v1
Communication électronique et notification des conclusions entre avocats Marianne Cottin Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023 Article dans une revue halshs-04418023v1
Preuve de la réception par la juridiction d’un acte de procédure dématérialisée Marianne Cottin Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023 Article dans une revue halshs-04418030v1
Saisine du tribunal judiciaire : la tentative de règlement amiable est rétablie Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2023 Article dans une revue halshs-04299608v1
Nouvelle demande en liquidation d'astreinte pour une période complémentaire Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2023 Article dans une revue halshs-04417982v1
Nouveautés en matière de procédure civile et de médiation au 27 février 2022, obs. sur D. n° 2022-245, 25 févr. 2022 Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2022 Article dans une revue halshs-03624920v1
Covid-19 : effets de l'annonce de la fermeture des juridictions en mars 2020, note sur Cass. 2e civ., 13 janv. 2022 Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2022 Article dans une revue halshs-03624927v1
Saisine du tribunal judiciaire : la tentative de règlement amiable en suspens Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2022 Article dans une revue halshs-04299346v1
Retour sur les procédures sans audience pendant la crise sanitaire, note sur Cass. 2e civ., 16 déc. 2021 Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2022 Article dans une revue halshs-03624931v1
Liquidation de l'astreinte et contrôle de proportionnalité, note sur Cass. 2e civ., 20 janv. 2022 Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2022 Article dans une revue halshs-03624995v1
L'assignation avec prise de date est entrée en vigueur le 1er juillet 2021 Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021, 250 Article dans une revue halshs-03624777v1
Loi &quot;Gestion de la sortie de crise sanitaire&quot; : impact sur le recouvrement de créances, obs. sur L. n° 2021-689, 31 mai 2021 Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021 Article dans une revue halshs-03624954v1
Difficultés d'exécution pouvant entraîner la suppression de l'astreinte, Note sur Cass. 2e civ., 11 févr. 2021 Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021 Article dans une revue halshs-03625001v1
La transaction formulée en termes généraux englobe la clause de non-concurrence, Note sur Cass. soc., 17 févr. 2021 Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021 Article dans une revue halshs-03625015v1
Nouvelle clarification de la procédure civile : ce qui change au 1er novembre 2021, obs. sur D. n° 2021-1322, 11 oct. 2021 Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021 Article dans une revue halshs-03624941v1
Irrecevabilité de l'appel formé par une personne morale en cours de formation, Note sur Cass. 2e civ., 4 mars 2021 Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021 Article dans une revue halshs-03624970v1
Action en liquidation d'une astreinte : condition de l'interruption de la prescription, note sur Cass. 2e civ., 8 juill. 2021 Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021 Article dans une revue halshs-03624999v1
Exécution de l'obligation assortie d'une astreinte par un tiers, Note sur Cass. 2e civ., 10 déc. 2020 Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021 Article dans une revue halshs-03625004v1
Impact de la fin de l'état d'urgence sanitaire sur le fonctionnement des juridictions, obs. sur L. n° 2021-689, 31 mai 2021 Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021 Article dans une revue halshs-03624958v1
Projet de loi Dupond-Moretti : promotion du recours aux MARD, obs. sur Projet de loi AN n° 612, pour la confiance dans l'institution judiciaire Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021 Article dans une revue halshs-03624944v1
Portail du justiciable, obs. Arr. 21 oct. 2021 Marianne Cottin Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2021 Article dans une revue halshs-03625115v1
Covid-19 et état d'urgence sanitaire : constitutionnalité de la procédure sans audience, Note sur Cass. 2e civ. QPC, 8 avr. 2021 Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021 Article dans une revue halshs-03624972v1
Propositions de réduction des délais de jugement des affaires civiles, Obs. sur Rapp. du groupe de travail en charge de proposer des mesures visant à la résorption des stocks, 31 mars 2021 Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021 Article dans une revue halshs-03624965v1
Examen des démarches entreprises en vue d'une résolution amiable du litige, Note sur Cass. 2e civ., 15 avr. 2021 Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021 Article dans une revue halshs-03624963v1
Communication par voie électronique via le Portail du justiciable : nouveaux textes, obs. sur Arr. 21 oct. 2021 Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021 Article dans une revue halshs-03624938v1
Nouveautés concernant les listes des médiateurs auprès des cours d'appel, Obs. sur D. n° 2021-95, 29 janv. 2021 Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021 Article dans une revue halshs-03624973v1
Nouvelle réforme de la procédure civile à compter du 1er janvier 2021 Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021 Article dans une revue halshs-03624795v1
Portail du justiciable, Obs. sur Arr. 21 oct. 2021 Marianne Cottin Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2021 Article dans une revue halshs-03625080v1
Vers une harmonisation dans l'UE des dispositions relatives aux actions de groupe, Obs. sur Dir. (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil, 25 nov. 2020 Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021 Article dans une revue halshs-03624976v1
Transaction : impossibilité d'introduire une nouvelle action ayant le même objet, note sur Cass. 2e civ., 4 mars 2021 Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021 Article dans une revue halshs-03625012v1
Création de « Portalis contentieux prud’homal », Arr. 25 juin 2021 Marianne Cottin Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2021 Article dans une revue halshs-03625073v1
Signature électronique des décisions des juridictions de l'ordre judiciaire en matière civile, Obs. sur Arr. 20 nov. 2020 Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2020 Article dans une revue halshs-03624984v1
Covid-19 : nouvelles règles de fonctionnement des juridictions civiles Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2020 Article dans une revue halshs-03624786v1
Réforme de la procédure civile : ce qui change au 1er janvier 2020 Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2020 Article dans une revue halshs-03624800v1
Covid-19 : retour à l'adaptation des règles devant les juridictions civiles (suite), Obs. sur Circ. 20 nov. 2020 Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2020 Article dans une revue halshs-03624989v1
Signature électronique des jugements, Obs. sur Arr. 20 nov. 2020 Marianne Cottin Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2020 Article dans une revue halshs-03625061v1
Coronavirus : impact sur les astreintes, Obs. sur Circ. 26 mars 2020 Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2020 Article dans une revue halshs-03625005v1
Communication par voie électronique devant les cours d’appel, obs. sur Arr. du 20 mai 2020 Marianne Cottin Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2020 Article dans une revue halshs-03625106v1
Portail du justiciable et saisine en ligne, obs. sur Arr. du 18 février 2020 Marianne Cottin Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2020 Article dans une revue halshs-03625109v1
Réforme de la procédure civile : du nouveau pour la profession en 2020 Marianne Cottin,Emmanuel Cordelier Le Bulletin d'actualité des greffiers, 2020, n° 137, pp.1-4 Article dans une revue hal-02563753v1
Communication par voie électronique devant les cours d'appel Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2020 Article dans une revue halshs-03624807v1
Présentation Marianne Cottin,Isabelle Sayn La Semaine juridique. Édition générale, 2019, Justice et numérique : Quelles (r)évolutions ? Actes du Séminaire e-juris Septembre 2018 – Février 2019, Supplément (44-45), pp.5-10 Article dans une revue halshs-03624898v1
Précisions sur le champ d'application du règlement européen « petits litiges » Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2019, 223 Article dans une revue halshs-02022838v1
Action en responsabilité contre le liquidateur : compétence du tribunal de commerce Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2019, 223 Article dans une revue halshs-02022840v1
Jurisprudence et contentieux, une (r)évolution à attendre ? Marianne Cottin La Semaine juridique. Édition générale, 2019, Justice et numérique : Quelles (r)évolutions ? Actes du Séminaire e-juris Septembre 2018 – Février 2019, Supplément (44-45), pp.22-25 Article dans une revue halshs-03624886v1
Communication électronique en matière de procédure civile Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2019, 223 Article dans une revue halshs-02022832v1
Sort de la transaction conclue à la suite de la rupture du contrat de travail, Cass. soc., 5 juin 2019 Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2019 Article dans une revue halshs-03625020v1
Précisions sur la mise en oeuvre de la réforme de la justice dès le 1er janvier 2020 Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2019 Article dans une revue halshs-03624820v1
La transaction est de nature à faire obstacle à une mesure d'instruction in futurum Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2018, 215 Article dans une revue halshs-02022922v1
Instance en liquidation d'astreinte et rectification d'erreur matérielle Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2018, 211 Article dans une revue halshs-02022914v1
L'abus de l'état de dépendance limité par la nouvelle réforme du droit des contrats Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2018, 215 Article dans une revue halshs-02022921v1
Réforme de la réforme du droit des contrats par la loi de ratification Marianne Cottin,Olivier Gout,Agnès Maffre-Baugé,Philippe Soustelle Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2018, 216 Article dans une revue halshs-02022636v1
Point de départ de l'astreinte judiciaire soumise à la signification par huissier Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2018, 212 Article dans une revue halshs-02022912v1
Possibilité pour une cour d'appel de liquider une astreinte Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2018, 218 Article dans une revue halshs-02022909v1
Action de groupe : appréciation de la validité de l'assignation Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2018, 218 Article dans une revue halshs-02022845v1
Définition des règles procédurales applicables à l'action de groupe Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2017, 204 Article dans une revue halshs-02022872v1
Nouveau formalisme des conclusions devant le TGI et dans une procédure orale Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2017, 204 Article dans une revue halshs-02022874v1
Nouvelles procédures européennes de règlement des petits litiges et d'injonction de payer Marianne Cottin,Nathalie Casal Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2017, 206 Article dans une revue halshs-02022644v1
Clarification des pouvoirs du juge des référés en matière d'astreinte Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2017, 204 Article dans une revue halshs-02022931v1
Modalités d'établissement de la liste des médiateurs auprès des cours d'appel Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2017, 208 Article dans une revue halshs-02022852v1
Force obligatoire d'une transaction conclue en matière d'accident de la circulation Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2017, 207 Article dans une revue halshs-02022927v1
Qualité pour agir du nouveau gérant d'une société civile assignée en paiement Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2017, 204 Article dans une revue halshs-02022863v1
La clause de médiation préalable ne s'applique pas à la demande reconventionnelle Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2017, 205 Article dans une revue halshs-02022860v1
Le rôle du parquet en matière civile : enjeux et perspectives Marianne Cottin Revue Justice Actualités, 2016, 16, pp.96-98 Article dans une revue halshs-02022699v1
Impact de la loi « Justice du XXIe siècle » sur la transaction Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2016, 199 Article dans une revue halshs-02022942v1
Modification de la procédure européenne de règlement des petits litiges Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2016, 189 Article dans une revue halshs-02022883v1
Recodification des articles relatifs à la médiation et à l'action de groupe Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2016, 193 Article dans une revue halshs-02022882v1
Autorité de chose jugée de la transaction Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2016, 192 Article dans une revue halshs-02022952v1
Nature de l'ordonnance d'homologation d'une transaction Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2016, 197 Article dans une revue halshs-02022945v1
Nature de l'action en liquidation d'une astreinte Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2015, 189 Article dans une revue halshs-02022934v1
Qualité de partie à la transaction Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2015, 179 Article dans une revue halshs-02022954v1
Solidarité des époux pour des dettes de santé Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2015, 180 Article dans une revue halshs-02022897v1
Vers la création de tribunaux de commerce spécialisés pour toute la France Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2015, 185 Article dans une revue halshs-02022887v1
Conditions de la litispendance dans l'Union européenne Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2015, 180 Article dans une revue halshs-02022901v1
Le règlement « Bruxelles I bis » est entré en application le 10 janvier 2015 Marianne Cottin,Françoise Perret-Richard Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2015, 178 Article dans une revue halshs-02022738v1
Nouvelles incitations à recourir à la résolution amiable des litiges Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2015, 181 Article dans une revue halshs-02022895v1
Élargissement du champ de la postulation des avocats au ressort de la cour d'appel Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2015, 185 Article dans une revue halshs-02022892v1
L'action de groupe a été introduite en droit français Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2014, 170 Article dans une revue halshs-01233204v1
Transaction et rupture conventionnelle du contrat de travail Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2014, 171 Article dans une revue halshs-02022962v1
Précisions suite à la suppression de la contribution pour l'aide juridique Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2014, 168 Article dans une revue halshs-02022902v1
L'introduction d'une action de groupe est possible depuis le 1er octobre 2014 Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2014, 175 Article dans une revue halshs-02022747v1
Contrôle du juge sur la transaction au moment de l'octroi de la force exécutoire Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2014, 175 Article dans une revue halshs-02022959v1
Appel d'une décision assortie d'une astreinte Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2014, 177 Article dans une revue halshs-02022936v1
Point de départ de l'astreinte en cas de confirmation d'un jugement Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2014, 174 Article dans une revue halshs-02022938v1
Date d'appréciation du comportement du débiteur pour liquider l'astreinte Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2014, 168 Article dans une revue halshs-02022940v1
Action en justice par ou contre un indivisaire Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2013, 163 Article dans une revue halshs-01232547v1
Les activités non pénales du parquet Marianne Cottin Les Cahiers de la justice, 2012, 2, pp.161-168. ⟨10.3917/cdlj.1202.0161⟩ Article dans une revue halshs-00831762v1
Régime applicable aux accords auxquels le juge accord force exécutoire Marianne Cottin,Françoise Perret-Richard Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2012, 146 Article dans une revue halshs-01226937v1
Nouvelle répartition des contentieux et allègement de certaines procédures Marianne Cottin,Jean-Yves Borel Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2012, 145 Article dans une revue halshs-01235753v1
Recours à la transaction pour régler les conflits en matière administrative Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2011, 138 Article dans une revue halshs-01223302v1
Élargissement des titres exécutoires par le nouveau régime de la médiation Marianne Cottin,Françoise Perret-Richard Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2011, 144 Article dans une revue halshs-01223308v1
La preuve en droit civil et en droit des affaires Marianne Cottin,Philippe Soustelle Le nouveau Journal des huissiers de justice , 2009, 112, pp.30-40 Article dans une revue halshs-01212922v1
Application des procédures européennes Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2009, 112 Article dans une revue halshs-01212930v1
Application des procédures européennes : règlement des petits litiges Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2008, 111 Article dans une revue halshs-02022758v1
Création d’une procédure européenne de règlement des petits litiges Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2007, 97 Article dans une revue halshs-02022760v1
L’action des associations de consommateurs en suppression des clauses abusives Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2005, 70 Article dans une revue halshs-02022762v1
Nouvelles répartitions des compétences du juge de proximité et des tribunaux d’instance et de grande instance Marianne Cottin Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2005, 69 Article dans une revue halshs-02022770v1
L'efficacité procédurale des clauses de conciliation ou de médiation Marianne Cottin,Pascal Ancel Recueil Dalloz, 2003, pp.1386-1391 Article dans une revue halshs-02022787v1
La Cour de cassation se dote d'une procédure d'admission des pourvois en cassation Marianne Cottin Recueil Dalloz, 2002, pp.748-750 Article dans une revue halshs-02022791v1
Le coût de la durée du procès pour les parties : les intérêts de retard dans le procès civil Marianne Cottin,Pascal Ancel Revue internationale de droit économique, 1999, 2, pp.239-252 Article dans une revue halshs-02022800v1
La réforme de la procédure française par le décret n° 95-1231 du 28 décembre 1998 - la réalisation du rapport Coulon Marianne Cottin Zeitschrift für Zivilprozess international, 1999, pp.53-65 Article dans une revue halshs-02022809v1
Point de départ des intérêts sur les sommes à restituer après cassation d'une décision de justice : quelle décision ouvre droit à restitution ? Marianne Cottin Recueil Dalloz, 1998, pp.261-264 Article dans une revue halshs-02022805v1

Chapitre d'ouvrage (10)

Vers la standardisation dans la rédaction des décisions de justice ? Marianne Cottin Isabelle Sayn; Vincent Rivollier. Justice et numérique. Quels (r)apports ?, Presses universitaires Savoie Mont Blanc, pp.147-157, 2024, Les cahiers de jurimétrie, 978-2-37741-094-1 Chapitre d'ouvrage halshs-04539444v1
Pour une méthode empirique de recherche sur le droit Isabelle Sayn,Marianne Cottin,Nathalie de Jong Pascale Deumier; Olivier Gout; David Hiez; Ingrid Maria; André Prüm. Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel, Larcier, pp.[111]-130, 2021, 978-2-8079-2476-5 Chapitre d'ouvrage halshs-03089395v1
Dématérialisation des procédures Marianne Cottin Difficultés des entreprises (dictionnaire permanent), Editions législatives, 10p., 2020 Chapitre d'ouvrage halshs-03624731v1
Astreinte Marianne Cottin Recouvrement de créances et procédures d'exécution (dictionnaire permanent), Editions législatives, pp.241-257, 2018 Chapitre d'ouvrage hal-02023019v1
Assignation en paiement Marianne Cottin Recouvrement de créances et procédures d'exécution (dictionnaire permanent), Editions législatives, pp.171-201, 2018 Chapitre d'ouvrage hal-02023018v1
Transation Marianne Cottin Recouvrement de créances et procédures d'exécution (dictionnaire permanent), Editions législatives, pp.2197-2213, 2018 Chapitre d'ouvrage hal-02023022v1
Résultats du colloque : aperçu sur la modernisation processuelle de la justice dans la perspective du droit comparé Frédérique Ferrand,Marianne Cottin,Martin Zwickel Marianne Cottin; Frédérique Ferrand; Martin Zwickel. Die prozessuale Modernisierung der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich = La modernisation processuelle de la justice civile en France et en Allemagne, Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, pp.267-272, 2016, 9783938057377 Chapitre d'ouvrage hal-01733548v1
La communication électronique dans le procès civil français Marianne Cottin Martin Zwickel; Marianne Cottin; Frédérique Ferrand. La modernisation processuelle de la justice civile en France et en Allemagne, 17, JWV Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, pp.[61]-70, 2016, Studien zum Europäischen Privatrecht und zur Rechtsvergleichung, 978-3-938057-37-7 Chapitre d'ouvrage hal-02022718v1
Ergebnisse der Tagung : Modernisierung des Zivilprozesses aus rechtsvergleichender Perspektive Frédérique Ferrand,Marianne Cottin,Martin Zwickel Marianne Cottin; Frédérique Ferrand; Martin Zwickel. Die prozessuale Modernisierung der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich = La modernisation processuelle de la justice civile en France et en Allemagne, Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, pp.261-266, 2016, 9783938057377 Chapitre d'ouvrage hal-01733591v1
Les défis organisationnels de la modernisation de la justice Marianne Cottin,Romain Montagnon Martin Zwickel; Marianne Cottin; Frédérique Ferrand. La modernisation organisationnelle de la justice civile en France et en Allemagne, 14, JWV Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, pp.15-29, 2015, Studien zum Europäischen Privatrecht und zur Rechtsvergleichung, 978-3-938057-23-0 Chapitre d'ouvrage hal-01192983v1

Rapport (10)

Les cassations sans renvoi devant les chambres civiles de la Cour de cassation, 2012-2021, Enquête sur les arrêts prononcés en 2020 et 2021 Marianne Cottin,Brigitte Munoz Perez [Rapport de recherche] Cour de cassation. 2023, 91 p Rapport (rapport de recherche) halshs-04299829v1
La Nomenclature des affaires orientées dans les chambres civiles de la Cour de cassation (NAO) : l'élaboration collective d'un outil de connaissance et d'action Evelyne Serverin,Brigitte Munoz Perez,Marianne Cottin [Rapport de recherche] Cour de cassation. 2021, 130 p Rapport (rapport de recherche) halshs-03549493v1
Les barèmes (et autres outils techniques d'aide à la décision) dans le fonctionnement de la justice Isabelle Sayn,Vanessa Perrocheau,Yann Favier,Nathalie Merley,Marianne Cottinet al. [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2019 Rapport (rapport de recherche) halshs-02283040v2
Les nomenclatures descriptives des activités civiles du parquet Marianne Cottin,Brigitte Munoz Perez [Rapport de recherche] Ministère de la Justice; Mission de recherche droit et justice. 2017, 50 p Rapport (rapport de recherche) halshs-02022608v1
La nomenclature des activités civiles du parquet : les activités sans lien avec une demande en justice Marianne Cottin,Brigitte Munoz Perez [Rapport de recherche] Ministère de la Justice; Mission de recherche droit et justice. 2015, 57 p Rapport (rapport de recherche) halshs-01205292v1
Le parquet en matière civile, sociale et commerciale : recensement des textes et étude empirique des activités non pénales du parquet Marianne Cottin,Safia S. Bouabdallah,Nathalie de Jong,Pascale Deumier,Olivier Goutet al. [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2011, 502 p Rapport (rapport de recherche) halshs-00799593v1
Les juges de proximité au travail : une sociologie pragmatique et comparative Pascal Ughetto,Jean-Marc Weller,Alexandre Mathieu-Fritz,Nicole May,Marianne Cottinet al. [Rapport de recherche] Mission de Recherche Droit et Justice. 2008, 297 p Rapport (rapport de recherche) halshs-00550188v1
Naissance et évolution d'une juridiction : le contentieux de la sécurité sociale entre ordre judiciaire et ordre administratif Isabelle Sayn,Safia S. Bouabdallah,Marianne Cottin,Sophie S. Julliot,Sylvaine Laulomet al. [Rapport Technique] Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques DREES. 2007, 137 p Rapport (rapport technique) halshs-00195181v1
Les modes alternatifs de règlement des conflits Marie-Claire Rivier,Pascal Ancel,Gérard Blanc,Marianne Cottin,Olivier Goutet al. [Rapport de recherche] Mission de recherche droit et justice. 2001, pp.71-[91] f Rapport (rapport de recherche) halshs-01050858v1
La prise en compte par le droit du coût de la durée du procès : les intérêts de retard dans le procès civil Pascal Ancel,Christiane Beroujon,Marianne Cottin,Olivier Gout,Philippe Soustelle [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 1999, 171 p.-[68] f Rapport (rapport de recherche) halshs-00840288v1

Communication dans un congrès (4)

L'open data des décisions de justice : un bouleversement de l'espace jurisprudentiel ? Marianne Cottin Die Digitalisierung des Zivilrechts und der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich, CERCRID; FAU; IDCEL; UFA, Mar 2019, Erlangen, Allemagne. pp.293-304, ⟨10.25593/978-3-96147-284-0⟩ Communication dans un congrès halshs-02023669v1
Modalités et conséquences de l’insertion d’un outil d’aide à la décision dans le débat judiciaire Marianne Cottin Séminaire « Statistique et Etudes de la Justice », Ministère de la justice (SDSE), Sep 2016, Paris, France Communication dans un congrès halshs-02023635v1
L’efficacité des clauses relatives aux modes de règlement Marianne Cottin Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends en France et en Allemagne après les réformes des droits des contrats, CERCRID; IDCEL; FAU; UFA, Nov 2016, Lyon, France Communication dans un congrès halshs-02023594v1
Les développements récents en matière de modes amiables de règlement des différends Marianne Cottin Journées franco-brésiliennes : Singularités brésiliennes à l’épreuve du système français de justice, EDIEC; Société de Législation Comparée, May 2016, Lyon, France Communication dans un congrès halshs-02023606v1