Marie Masclet De Barbarin

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Publications

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L'utopie de l'impôt unique sur le capital

Marie Masclet de Barbarin
Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2024, 3, pp.275 à 308
Article dans une revue hal-05048131 v1
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L'acquisition d'un terrain par le gérant d'une société à un prix très inférieur à sa valeur vénale constitue un avantage occulte

Marie Masclet de Barbarin
L'essentiel du droit de l'immobilier, 2024, 1
Article dans une revue hal-05048116 v1
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L'imposition des bénéfices et plus-values des marchands de biens

Marie Masclet de Barbarin
Ingénierie patrimoniale, 2024, 3, pp.34-42
Article dans une revue hal-05048132 v1
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Dispositif d’incitation à l’investissement locatif : peut-on prendre en compte les sous-sols pour déterminer les plafonds de loyers ?

Marie Masclet de Barbarin
L'essentiel du droit de l'immobilier, 2024, 7
Article dans une revue hal-05048124 v1
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Action paulienne de l’administration fiscale : l’insolvabilité du contribuable doit être avérée

Marie Masclet de Barbarin
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 25 (comm. 1195)
Article dans une revue hal-05048105 v1
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Conditions de mise en oeuvre de l'action paulienne par l'administration fiscale

Marie Masclet de Barbarin
L'essentiel du droit de l'immobilier, 2024, 1
Article dans une revue hal-05048123 v1
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L’évaluation de l’immeuble en matière fiscale

Marie Masclet de Barbarin
Ingénierie patrimoniale, 2023, 2023 (02), pp.89
Article dans une revue hal-04553204 v1
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Fiscalité immobilière : mutations, enjeux et perspectives

Marie Masclet de Barbarin
Ingénierie patrimoniale, 2023, 2023 (2), pp.02
Article dans une revue hal-04553202 v1
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Le droit comptable : un droit comme les autres ?

Marie Masclet de Barbarin
Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2023, 2022 (4), pp.393
Article dans une revue hal-04553174 v1
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Société civile de construction vente et assujettissement à l'impôt sur les sociétés

Marie Masclet de Barbarin
L'essentiel du droit de l'immobilier, 2023, 2023 (11), pp.6
Article dans une revue hal-04553215 v1
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Conditions d'éligibilité du doublement du plafond du déficit foncier

Marie Masclet de Barbarin
L'essentiel du droit de l'immobilier, 2023, 2023 (7), pp.6
Article dans une revue hal-04553222 v1
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Forms and reforms of the wealth tax in france

Marie Masclet de Barbarin
Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2023, 2023 (3), pp.372
Article dans une revue hal-04553153 v1
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Location meublée professionnelle et SCI soumise à l'IS

Marie Masclet de Barbarin
L'Essentiel Droit de l'immobilier et urbanisme, 2023, 2023 (5), pp.6
Article dans une revue hal-04553228 v1
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Calcul d’une plus-value immobilière portant sur un bien initialement inscrit dans le patrimoine privé d’un loueur en meublé

Marie Masclet de Barbarin
L'essentiel du droit de l'immobilier, 2023, 2023 (7), pp.6
Article dans une revue hal-04553219 v1
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L’ouverture au public des bases de données foncières de l’administration fiscale

Marie Masclet de Barbarin
Ingénierie patrimoniale, 2019, 2, pp.69-74
Article dans une revue hal-03202029 v1
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De l’objectivité de la règle de l’intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit

Marie Masclet de Barbarin
Revue de droit fiscal, 2017, 28
Article dans une revue hal-03202099 v1
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Transmission au contribuable des données des fichiers immobiliers utilisées par l'administration fiscale

Marie Masclet de Barbarin
Revue fiscale du patrimoine, 2017, 11
Article dans une revue hal-03202083 v1

Les nouveaux visages de la fiscalité de l’ESS

Marie Masclet de Barbarin , Nadine Richez-Battesti , Wilfried Meynet
Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 534, pp.17-18
Article dans une revue hal-01464508 v1

Levée d'option d'achat d'un immeuble pris en crédit-bail et plus-value imposable : comment changer d'activité sans même s'en apercevoir…

Marie Masclet de Barbarin
Revue de droit fiscal, 2015, 41
Article dans une revue hal-03202090 v1
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Levée d'option d'achat d'un immeuble pris en crédit-bail et plus-value imposable : comment changer d'activité sans même sans apercevoir...

Marie Masclet de Barbarin
Revue de droit fiscal, 2015
Article dans une revue hal-01245638 v1

Les mutations du financement public de la culture

Marie Masclet de Barbarin
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2015, pp.10 et s
Article dans une revue hal-01309622 v1
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Contentieux des demandes de remboursement de créances de carry-back :un nouveau pas vers l’harmonisation du contentieux des créances d’origine fiscale

Marie Masclet de Barbarin
Revue de droit fiscal, 2015, 12
Article dans une revue hal-01229029 v1

Notion d'éléments composant la branche complète d'activité : quand l'indispensable est nécessaire et suffisant

Marie Masclet de Barbarin
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 02, pp.118
Article dans une revue halshs-02239995 v1
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L'extension du dispositif d'investissement locatif « Scellier » aux communes situées en zone C

Marie Masclet de Barbarin
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010
Article dans une revue hal-01229026 v1
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Du principe de l'égalité des armes à l'égalité des droits des parties en matière fiscale

Marie Masclet de Barbarin
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2005, pp.1449-1461
Article dans une revue hal-01229084 v1
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Contentieux du recouvrement : comment sortir enfin du labyrinthe ?

Marie Masclet de Barbarin
Le contentieux fiscal, Centre d'études fiscales et financières, Aix Marseille Université, Nov 2013, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-01229048 v1
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Préface - La diffusion numérique des données en SHS - Guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques

Marie Masclet de Barbarin
Véronique Ginouvès; Isabelle Gras. La diffusion numérique des données en SHS - Guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques, Presses universitaires de Provence, pp.9-16, 2018, Digitales, 9791032001790
Chapitre d'ouvrage hal-01916809 v1
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Le caractère nécessairement prescriptible du pouvoir d'imposition de l'administration fiscale, première application positive du principe de sécurité juridique en droit fiscal

Marie Masclet de Barbarin
Mélanges en l'honneur de Christian Louit, 2015, 978-2-8027-5320-9
Chapitre d'ouvrage hal-01309528 v1

Le financement de la politique culturelle

Marie Masclet de Barbarin
Le financement des politiques publiques, bruyland, p. 81 à 98, 1ère partie, 2015, 2802742418
Chapitre d'ouvrage hal-01309520 v1
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Libres propos sur la notion de charges somptuaires

Marie Masclet de Barbarin
Mélanges en l’honneur de Patrick Serlooten Écrits de droit de l'entreprise , Dalloz, pp.593-610, 2015, 9782247152964
Chapitre d'ouvrage hal-01309536 v1

le financement de la politique culturelle en France

Céline Viessant , Marie Masclet de Barbarin
"Le financement des politiques publiques", Bruylant collection "finances publiques", p. 81-114, 2014
Chapitre d'ouvrage hal-01598301 v1
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Les fonds de dotation, un nouvel instrument de financement au service des universités ?

Marie Masclet de Barbarin
Mélanges en l'honneur de Pierre Beltrame, Presses universitaires d'Aix Marseille, pp.351-370, 2010, 978-2-7314-0703-7
Chapitre d'ouvrage hal-01229064 v1
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Variations fiscales autour du véhicule professionnel

Marie Masclet de Barbarin
Martial Chadefaux; Florence Deboissy; Christophe de La Mardière. Ecrits de fiscalité des entreprises : études à la mémoire du professeur Maurice Cozian, Litec, 2009, 978-2-7110-0879-7
Chapitre d'ouvrage hal-01256931 v1
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Les finances publiques suisses

Marie Masclet de Barbarin
Les finances publiques en Europe, Economica, pp.512-529, 2007, 978-2-7178-5408-4
Chapitre d'ouvrage hal-01229082 v1