Marie MESNIL Maîtresse de conférences en droit privé à la Faculté de droit Jean Monnet - Université Paris Saclay

Présentation

Maîtresse de conférences en droit privé, Université Paris SaclayCo-directrice du M2 Droit de la responsabilité médicale et pharmaceutiqueChercheuse à l'IDEP, Faculté de droit Jean Monnet, Sceaux, Université Paris SaclayChercheuse associée à l'IDS, Paris Cité

Thématiques de rechercheDroit civil : droit des personnes et des famillesDroit de la santé : droit des usagers du système de santé et bioéthiqueDroit social : protection sociale et santé au travailLibertés et droits fondamentaux

Publications

Article dans une revue (84)

L'impossible seconde filiation maternelle d'une enfant née d'AMP avec tiers donneur en Espagne après la loi du 2 août 2021 Marie Mesnil Actualité juridique Famille, 2026, 01, pp.45 Article dans une revue halshs-05463907v1
La filiation de l'homme qui accouche et de son épouse, entre réalité physiologique et projet parental commun Marie Mesnil Actualité juridique Famille, 2026, 03, pp.183 Article dans une revue halshs-05552273v1
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant à l'épreuve de la diversité des familles Marie Mesnil Recueil Dalloz, 2026, 02, pp.90 Article dans une revue halshs-05464023v1
L'adoption par l'ex-compagne : l'opportunité du contrôle de proportionnalité Marie Mesnil Actualité juridique Famille, 2026, 03, pp.171 Article dans une revue halshs-05552267v1
Application de l'article 9 de la loi Limon à une insémination artisanale avec du sperme d'une banque étrangère Marie Mesnil Actualité juridique Famille, 2025, 12, pp.661 Article dans une revue halshs-05435396v1
Le consentement de l'enfant de 13 ans, obstacle à son adoption « forcée » ? Marie Mesnil Actualité juridique Famille, 2025, 01, pp.51 Article dans une revue halshs-04893724v1
L'opposition du mineur à son adoption par la coautrice du projet parental qui l'a vu naître Marie Mesnil Actualité juridique Famille, 2025, 12, pp.660 Article dans une revue halshs-05435395v1
Extension de l’Utilisation de Gamètes en IntraConjugal (EUGIC): quel usage des spermatozoïdes d’une femme trans? Marie Mesnil,Laurence Brunet,Noémie Ranisavljevic,Sophie Brouillet,Bérengère Ducrocqet al. Gynécologie Obstétrique Fertilité & Sénologie, 2025, 53 (1), pp.20-24. ⟨10.1016/j.gofs.2024.08.002⟩ Article dans une revue hal-04717970v1
Brevet de constitutionnalité pour la limitation de l'adoption à un seul beau-parent Marie Mesnil Actualité juridique Famille, 2025, 11, pp.601 Article dans une revue halshs-05400483v1
L'appréciation souveraine de l'intérêt de l'enfant au centre d'un conflit parental : pas de droit de visite et d'hébergement pour la mère non statutaire Marie Mesnil Actualité juridique Famille, 2025, 06, pp.340 Article dans une revue halshs-05111318v1
Irrecevabilité de l'appel gracieux en cas d'adoption fondée sur l'article 9 de la loi Limon Marie Mesnil Actualité juridique Famille, 2025, 10, pp.533 Article dans une revue halshs-05310320v1
L'intérêt des enfants à ne pas être adoptés par la co-autrice du projet parental réalisé par AMP à l'étranger Marie Mesnil Actualité juridique Famille, 2025, 01, pp.48 Article dans une revue halshs-04893722v1
Adoption de l'enfant né d'un projet parental commun avec donneur naturel Marie Mesnil Actualité juridique Famille, 2025, 01, pp.50 Article dans une revue halshs-04893723v1
La double appréciation de l'intérêt de l'enfant à être adopté par sa seconde mère Marie Mesnil Actualité juridique Famille, 2025, 05, pp.290 Article dans une revue halshs-05070773v1
Absence de contrariété à l'ordre public d'une maternité sans aucun lien biologique Marie Mesnil Recueil Dalloz, 2025, 05, pp.224 Article dans une revue halshs-04925472v1
Adoption par la seconde femme des enfants issus d'un projet parental commun Marie Mesnil Actualité juridique Famille, 2024, 05, pp.304 Article dans une revue halshs-04574606v1
Homme, Femme, Personne : qui a vocation à porter un enfant ? Marie Mesnil Dalloz Actualité, 2024 Article dans une revue hal-04567503v1
La seconde filiation maternelle de l'enfant conçu par insémination artisanale en question Marie Mesnil Actualité juridique Famille, 2024, 11, pp.567 Article dans une revue halshs-04785334v1
L'intérêt de l'enfant issu d'un projet parental commun à avoir une seconde filiation maternelle Marie Mesnil Recueil Dalloz, 2024, 30, pp.1510 Article dans une revue halshs-04682714v1
Exequatur d'un jugement étranger établissant la filiation d'un enfant né par GPA : entre spécificités du contrôle et droit commun de la filiation Laurence Brunet,Marie Mesnil Recueil Dalloz, 2024, 41, pp.2042 Article dans une revue halshs-04800503v1
L'adoption « forcée » de l'enfant au centre d'un conflit de loyauté : la mère, la co-mère et la belle-mère Marie Mesnil Actualité juridique Famille, 2024, 11, pp.565 Article dans une revue halshs-04785333v1
Actualités choisies - État civil, familles et conjugalités Lisa Carayon,Julie Mattiussi,Marc Pichard,Delphine Porcheron,Marie Mesnilet al. Intersections. Revue semestrielle Genre & Droit, 2024, 2, ⟨10.64977/intersections.vi2.68⟩ Article dans une revue hal-04848005v1
L'intérêt de l'enfant issu d'un projet parental commun à avoir une seconde filiation maternelle. Marie Mesnil Recueil Dalloz, 2024, pp.1510-1514 Article dans une revue hal-04709057v1
Perte de l'autorité parentale : tableaux Marie Mesnil,Laurent Gebler,Valérie Avena-Robardet Actualité juridique Famille, 2024, 07 et 08, pp.370 Article dans une revue halshs-04646184v1
Violences intrafamiliales et autorité parentale : la loi du 18 mars 2024 Marie Mesnil Actualité juridique Famille, 2024, 04, pp.177 Article dans une revue halshs-04541072v1
Confirmation de l'adoption plénière de l'enfant issu d'un projet parental commun Marie Mesnil Actualité juridique Famille, 2024, 11, pp.564 Article dans une revue halshs-04785332v1
Co-parenté : le contrôle de proportionnalité au secours de la filiation paternelle Marie Mesnil Actualité juridique Famille, 2024, 01, pp.47 Article dans une revue halshs-04398578v1
Naissance d'un enfant par GPA à l'étranger : refus de la prime de naissance Marie Mesnil RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 2, pp.322 Article dans une revue halshs-04567486v1
Accompagnement des couples victimes d’interruption spontanée de grossesse : entre faux-semblants et bonnes intentions Marie Mesnil Dalloz Actualité, 2023 Article dans une revue hal-04329261v1
Le “lien parent-enfant” dans les familles formées par deux femmes : la fragile conventionnalité du droit français Marie Mesnil,Laurence Brunet Les Lettres Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 2023, ⟨10.4000/revdh.16099⟩ Article dans une revue hal-04040839v1
Les chimères du droit : interdire les embryons chimériques Marie Mesnil Revue semestrielle de droit animalier, 2023 Article dans une revue hal-04028927v1
Les obstacles à la parenté des couples de femmes Marie Mesnil Revue française des affaires sociales, 2023, 2, pp.89-106 Article dans une revue hal-04182186v1
EUGIC (Extension de l’Utilisation de Gamètes en IntraConjugal) : les nouveaux usages des gamètes au sein du couple Marie Mesnil,Noemie Ranisavljevic,Sophie Brouillet,Bérengère Ducrocq,Arnaud Reignieret al. Gynécologie Obstétrique Fertilité & Sénologie, 2023, 51 (4), pp.200-205. ⟨10.1016/j.gofs.2023.01.008⟩ Article dans une revue hal-03980002v1
Enfant né de GPA au sein d’un couple d’hommes : une condamnation de la Suisse pour l’exemple ? Marie Mesnil Dalloz Actualité, 2023 Article dans une revue hal-04040849v1
Chronique annuelle &quot;Déontologie des professions de santé ». Marie Mesnil,Lisa Carayon Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2023 Article dans une revue hal-04709101v1
Le donneur, un père adoptif ? Le droit à une vie familiale normale ni ne l’impose, ni ne s’y oppose Marie Mesnil,Laurence Brunet Actualité juridique Famille, 2023, pp.520 Article dans une revue hal-04329249v1
Améliorer la prise en charge des frais de santé menstruelle : les règles comme risque social Marie Mesnil Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2023, Les violences obstétricales et gynécologiques : l’appréhension par le droit en France et à l’étranger, 37, pp.104-110 Article dans une revue hal-04198370v2
L’adoption de l’enfant par la conjointe dans un contexte de séparation du couple de femmes Marie Mesnil Dalloz Actualité, 2023 Article dans une revue hal-04156460v1
Modification de la mention de sexe à l’état civil : quand les juges remédient (ponctuellement) aux lacunes de la loi Marie Mesnil Amplitude du droit, 2023, 2 Article dans une revue hal-04329243v1
La mère, le père et l'épouse de la mère : quand le projet parental d'un couple de femmes vire à la pluriparentalité imposée Marie Mesnil,Laurence Brunet Actualité juridique Famille, 2023, pp.230 Article dans une revue hal-04156459v1
La CEDH sonne le glas de l’interdiction de la procréation post mortem Marie Mesnil Dalloz Actualité, 2023 Article dans une revue hal-04329255v1
Ne suis-je pas un homme ? La filiation des personnes trans devant la CEDH Marie Mesnil Dalloz Actualité, 2023 Article dans une revue hal-04156458v1
Création d'embryon transgénique par remplacement de l'ADN mitochondrial : un interdit désormais levé Marie Mesnil Dalloz Actualité, 2023 Article dans une revue hal-04567499v1
Sur la possibilité de lever l'anonymat des anciens donneurs de gamètes : constitutionnalité sous réserve du régime transitoire Laurence Brunet,Marie Mesnil RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 5, pp.853 Article dans une revue halshs-04251207v1
Étude jurisprudentielle sur l’exequatur après GPA à l’étranger Laurence Brunet,Marie Mesnil Actualité juridique Famille, 2023, pp.374 Article dans une revue hal-04183533v1
Pas de mention « sexe neutre », ni « intersexe » en droit français : un mal pour un bien ? Marie Mesnil Dalloz Actualité, 2023 Article dans une revue hal-04040827v1
La parenté trans devant la Cour EDH : vers de nouvelles limites au changement de sexe ? Laurence Brunet,Marie Mesnil La Revue des droits de l'Homme, 2023, ⟨10.4000/revdh.18198⟩ Article dans une revue hal-04183501v1
L’autoconservation de gamètes : nouvelle donne ou nouveaux dons ? Marie Mesnil Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2022, 32, pp.37-43. ⟨10.1016/j.banm.2022.01.005.⟩ Article dans une revue hal-04041562v1
La PMA pour tout·tes devant le Conseil constitutionnel Marie Mesnil Dalloz Actualité, 2022 Article dans une revue hal-04041556v1
L’autoconservation de gamètes : nouvelle donne ou nouveaux dons ? Marie Mesnil Bulletin de l'Académie Nationale de Médecine, 2022, 206 (3), pp.399-404. ⟨10.1016/j.banm.2022.01.005⟩ Article dans une revue hal-03633552v1
Les conditions d’âges pour accéder à l’AMP, révélateur des normes sociales, juridiques et médicales quant à la maternité Marie Mesnil Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2022, 35, pp.86-94 Article dans une revue hal-03988967v1
Autant en emporte la PMA pour toutes : enfin reconnues mères ! Marie Mesnil Dalloz Actualité, 2022 Article dans une revue hal-04041535v1
Changement de la mention du sexe à l'état civil : les mineurs trans également concernés ! Laurence Brunet,Marie Mesnil Actualité juridique Famille, 2022, 05, pp.286 Article dans une revue halshs-03667716v1
Introduction. Covid-19, droit et action publique Josépha Dirringer,Marie Mesnil Amplitude du droit, 2022, n° 1, p. 39-42. ⟨10.56078/amplitude-droit.320⟩ Article dans une revue halshs-04077407v1
D'un bricolage à l'autre : l'adoption forcée de l'enfant conçu par AMP au sein d'un couple de femmes aujourd'hui séparées Laurence Brunet,Marie Mesnil Actualité juridique Famille, 2022, 04, pp.190 Article dans une revue halshs-03641864v1
Ni parent biologique ni père : la maternité d'une femme trans reconnue en justice Marie Mesnil Actualité juridique Famille, 2022, 04, pp.222 Article dans une revue halshs-03641728v1
L’assistance médicale à la procréation pour tou·te·s ? Marie Mesnil FamPra.ch, 2022, pp.590-603 Article dans une revue hal-04041546v1
L’incidence de la crise sanitaire sur l’activité des praticiens du droit. Enjeux, méthodes et premières hypothèses d'une enquête interdisciplinaire Josépha Dirringer,Marie Mesnil,Laurent Rousvoal,Philippe Milburn Amplitude du droit, 2022, n° 1, p. 73-82. ⟨10.56078/amplitude-droit.351⟩ Article dans une revue halshs-04077443v1
Variations autour de la constitutionnalisation du droit à l’interruption volontaire de grossesse Marie Mesnil La Semaine juridique. Édition générale, 2022, pp.1351 Article dans une revue hal-04041527v1
L'assistance médicale à la procréation pour les hommes trans : une exclusion conforme à la Constitution Marie Mesnil,Sophie Paricard Actualité juridique Famille, 2022, 09, pp.435 Article dans une revue halshs-03773014v1
Le droit à l’épreuve des droits des personnes intersexes Marie Mesnil La Revue des juristes de Sciences Po, 2021, 21, pp.102-106 Article dans une revue hal-04041585v1
La loi de bioéthique, une grande loi famille ? Marie Mesnil Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2021, 29, pp.83-91 Article dans une revue hal-04042222v1
La vaccination contre le covid-19 au prisme des libertés Marie Mesnil Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2021 Article dans une revue hal-03358897v1
Le droit à l'épreuve des droits des personnes intersexes Marie Mesnil La Revue des juristes de Sciences Po, 2021 Article dans une revue hal-03271449v1
La vaccination contre le covid-19 au prisme des libertés Marie Mesnil Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2021, 28, pp.72-77 Article dans une revue hal-03271435v1
Les femmes non mariées et l'AMP avec tiers donneur, révélateur des reconfigurations opérées par la loi de bioéthique Marie Mesnil Actualité juridique Famille, 2021, 10, pp.538 Article dans une revue halshs-03387873v1
Les angles morts de la loi de bioéthique en matière d'AMP Marie Mesnil RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 05, pp.790 Article dans une revue halshs-03407279v1
Ce que les femmes mariées nous apprennent du projet de loi de bioéthique Marie Mesnil Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2020, pp.66-69 Article dans une revue hal-03271446v1
Pratiques et Apports de la QPC en droit de la Santé (PAQS) Marie Mesnil,Pascal Caillaud,Marion del Sol,Josépha Dirringer,Suzanne Poulotet al. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, Hors-série, pp.221-237 Article dans une revue halshs-03082416v1
Ce que les femmes mariées nous apprennent du projet de loi bioéthique Marie Mesnil Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2020, 26, pp.66-69 Article dans une revue hal-04042254v1
Droit et genre de janvier 2019 à février 2019 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe) Lisa Carayon,Amélie Dionisi-Peyrusse,Stéphanie Hennette-Vauchez,Alexandra Korsakoff,Laurie Marguetet al. Recueil Dalloz, 2020, 15, pp.843 Article dans une revue hal-02925345v1
L’autoconservation de gamètes en débat Marie Mesnil Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2020, 25 Article dans une revue hal-04097644v1
Les recherches sur l’embryon, les cellules souches embryonnaires et les cellules pluripotentes induites : un encadrement en plein évolution Marie Mesnil Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2020, 25, pp.77-83 Article dans une revue hal-04107518v1
L’édition du génome germinal : de la recherche fondamentale sur les embryons au transhumanisme Marie Mesnil Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2019, 22, pp.36-44 Article dans une revue halshs-02537847v1
CHRONIQUE -2 Droits des malades et bioéthique Titre : Quand le droit conforte la norme sociale relative à la conjugalité hétérosexuelle - Les limites à l'accès des femmes aux techniques reproductives Marie Mesnil Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2018, 19 Article dans une revue hal-01762719v1
Quand le droit conforte la norme sociale relative au bon âge de la maternité : les limites à l’accès des femmes aux techniques reproductives Marie Mesnil Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2018, 18, pp.45-50 Article dans une revue halshs-02537895v1
What do we mean by the right to be forgotten? An analysis of the French case study from a lawyer’s perspective Marie Mesnil Journal of Cancer Policy, 2018, 15, pp.122-127. ⟨10.1016/j.jcpo.2018.01.001⟩ Article dans une revue halshs-02536327v1
Quand le droit conforte et aménage la norme sociale relative à la division sexuée du travail entre l’homme-culture et la femme nature : les effets en matière de filiation de l’interdiction de la GPA Marie Mesnil Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2018, 21, pp.67-74 Article dans une revue halshs-02537884v1
La démédicalisation du changement de sexe à l’état civil : une conception renouvelée du sexe et du genre Anne Debet,Marie Mesnil,Anne Laude,Olivier Saumon Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2017, 16, pp.62-69 Article dans une revue hal-04044332v1
La binarité des sexes à l’épreuve de l’intersexuation Marie Mesnil Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2017, 17, pp.44-50 Article dans une revue halshs-02537909v1
Les enjeux spécifiques aux femmes dans la LFSS pour 2016 et la loi santé Marie Mesnil Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2016, pp.52-60 Article dans une revue hal-04044340v1
Réaffirmation de la prise en charge de l’IVG par l’assurance-maladie obligatoire en Suisse Marie Mesnil La Revue des droits de l'Homme, 2013, ⟨10.4000/revdh.608⟩ Article dans une revue hal-04044312v1
Pour la fin du modèle pseudo-procréatif en droit français Marie Mesnil,Laurie Marguet La Revue des droits de l'Homme, 2013, ⟨10.4000/revdh.834⟩ Article dans une revue hal-04053893v1
La loi Taubira et au-delà… Marie Mesnil Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2013, Familles, santé : évolutions et perspectives, 2, pp.9-19 Article dans une revue hal-04044302v1

Communication dans un congrès (10)

Prendre soin des publics cibles dans leur dénomination : enjeux (juridiques) autour de l'émergence d'une nouvelle catégorie Marie Mesnil Prendre soin des personnes LGBTI+ : Évolutions et défis d’un champ d’action et de recherche, France Frigot; Gabriel Girard; Louise Virole; Michal Raz, Jan 2024, La Plaine St-Denis, France Communication dans un congrès hal-04412270v1
Apports de la dernière loi de bioéthique quant à la recherche sur l'embryon et les cellules-souches embryonnaires Marie Mesnil Actualité de la recherche scientifique sur les matériaux humains. Regards croisés droit et anthropologie, Université Paris Cité, May 2022, Paris, France Communication dans un congrès halshs-03971495v1
La création d’un droit spécial de la filiation pour les couples de femmes Marie Mesnil Apports et angles morts de la révision de la loi de bioéthique en termes de droits fondamentaux, IODE, Dec 2021, Rennes (Faculté de Droit et de science politique), France Communication dans un congrès halshs-03971399v1
L’autoconservation de gamètes. Recherches sur les embryons et les cellules souches embryonnaires Marie Mesnil Le projet de loi de bioéthique, Université Paris Descartes - IDS UMRS 1145; Clémentine Lequillerier, Marie Mesnil, Ana Zelcevic-Duhamel, Nov 2019, PARIS, France Communication dans un congrès hal-02542286v1
L’autoconservation ovocytaire en France Marie Mesnil Développements techniques, politiques, sociaux et défis théoriques, Université de Fribourg, Feb 2019, Fribourg, Suisse Communication dans un congrès halshs-02543318v1
Les évolutions en matière d’AMP. Les propositions du rapport Touraine du 15 janvier 2019 Marie Mesnil Regards sur les droits reproductifs, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne - ISJPS UMR 8103, Feb 2019, Paris, France Communication dans un congrès halshs-02543274v1
How to increase insurability of cancer survivors in Europe? Marie Mesnil 3rd EORTC Cancer survivorship summit, 1-2 mars 2018, Bruxelles, Mar 2018, Bruxelles, Belgium Communication dans un congrès halshs-02544249v1
Insurability of cancer survivors in France and Belgium Marie Mesnil Patient support working group / Association of european cancer leagues, Association of european cancer leagues, Apr 2018, Bucarest, Romania Communication dans un congrès halshs-02544263v1
Access to insurance for cancers patients: legal perspectives Marie Mesnil VIIe European conference on cured and chronic cancer patients, Jun 2018, Syracuse, Italy Communication dans un congrès halshs-02544276v1
Insurability of cancer survivors in Europe: what could be learn from the France legislation? Marie Mesnil ECCO 2018 - European cancer summit - from science to real-life oncology, Sep 2018, Vienne, Austria Communication dans un congrès halshs-02544296v1

Ouvrages (3)

Santé mentale et organisation du travail, Approche juridique et regards croisés (F. Héas dir.) Franck Héas,Marie Baudel,Sonia Desmoulin-Canselier,Marie Mesnil,Paul Véronet al. Dalloz, 400 p., 2022, 978-2-247-21538-6 Ouvrages hal-03780891v1
Repenser le droit de la reproduction au prisme du projet parental Marie Mesnil Helbing Lichtenhahn, pp.612, 2018, 978-3-7190-4125-0 Ouvrages halshs-02543134v1
La place de l’ostéopathie dans le système de santé : enjeux et perspectives Marie Mesnil,Édouard Couty Editions de santé; Presses de sciences Po; Collection "Séminaires", 2016, 978-2-86411-296-9 Ouvrages (ouvrage de synthèse) hal-04053727v1

Chapitre d'ouvrage (7)

En finir avec la référence au sexe dans le numéro de sécurité sociale Marie Mesnil Olivia Bui-Xuan. Le(s) droit(s) à l'épreuve de la non-binarité, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie; Colloques & Essais, pp.87-105, 2023, 978-2-37032-388-0 Chapitre d'ouvrage hal-04156456v1
Splendeurs et misères du projet parental. L’assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneur, l’expression de préférences personnelles réduite à peau de chagrin Marie Mesnil Préférences et discriminations. Réflexions sur la liberté et ses espaces persistants, 2023, 978-2-37032-392-7 Chapitre d'ouvrage hal-04708970v1
Le harcèlement managérial au sein du contentieux du harcèlement moral Marie Mesnil Santé mentale et organisation du travail. Approche juridique et regards croisés, pp.147-158, 2022, 2247215386 Chapitre d'ouvrage hal-04053687v1
L’autoconservation ovocytaire en France. Perspectives juridiques sur un nouvel usage des techniques reproductives Marie Mesnil Sandra Hotz; Nils Kapferer; Michelle Cottier. Droit en mouvement, Law on the move, pp.127-149, 2022, 978-3-03891-425-9 Chapitre d'ouvrage hal-04053705v1
La santé (mentale) en droit constitutionnel français Marie Mesnil Santé mentale et organisation du travail. Approche juridique et regards croisés, pp.39-46, 2022, 9782247215386 Chapitre d'ouvrage hal-04053684v1
Quel genre pour la parenté trans ? Les trois lectures de l'identité sexuée Marie Mesnil Marie-Xavière Catto; Julie Malzaleigue-Labaste; Laurence Brunet. La bicatégorisation de sexe. Entre droit, normes sociales et sciences biomédicales, Editions Mare et Martin, 2021, 978-2-84934-539-9 Chapitre d'ouvrage hal-03271504v1
La loi santé devant le Conseil constitutionnel Marie Mesnil Anne Laude; Didier Tabuteau. La loi de modernisation de notre système de santé, Presses de l'EHESP, pp.455-475, 2016, 978-2-8109-0510-2 Chapitre d'ouvrage hal-04053710v1

Autre publication scientifique (1)

À propos de l’inconstitutionnalité de l'article 6 de la Loi de bioéthique (07/07/2021) Marie Mesnil,Marie-Xavière Catto,Laurence Brunet 2021 Autre publication scientifique hal-04070188v1

Rapport (2)

Organisation du travail et santé mentale Franck Héas,Paul-Anthelme Adèle,Marie Baudel,Marion del Sol,Sonia Desmoulin-Canselieret al. [Rapport de recherche] DRESS-Mire; DARES - Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion. 2022, 468 p Rapport (rapport de recherche) hal-03693825v1
Pratiques et Apports de la QPC en droit de la Santé (PAQS) Marie Mesnil,Pascal Caillaud,Marion del Sol,Josépha Dirringer,Suzanne Poulotet al. [Rapport de recherche] Conseil Constitutionnel. 2020, 214 p Rapport (rapport de recherche) halshs-03082783v1