Marie-Pierre ELIE

Identifiants chercheurs

IdHAL :

marie-pierre-elie

IdRef :

076991229

VIAF :

96834430

ISNI :

0000000068345882

Présentation

Maître de conférences en droit public

Fonctions professionnelles

2004-

Maître de conférences en droit public. Membre du Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras, Université de Toulon, UMR-CNRS 7318

1998-2000

Attachée temporaire d’enseignement et de recherches (A.T.E.R.) , Université de Toulon

1995-1998 ; 2000-2004

Vacataire à l’Université de Toulon

Titres universitaires et diplômes

2004-

Qualification aux fonctions de Maître de conférences (section 02 du C.N.U.)

2004-

Doctorat en droit public, Mention très honorable avec félicitations du jury à l’unanimité, autorisation de reproduction de la thèse en l’état, proposition de mise en compétition de la thèse pour un prix et une subvention à la publication

15 décembre 2004-

Prix de Thèse Mention » du Centre Français de Droit Comparé pour l’année 2003-2004 pour le travail de droit comparé &quot;L’environnement dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne.&quot;

2006-

Subvention : obtention d’une subvention de la Région PACA pour la publication de la thèse « L’environnement dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne »

Responsabilités administratives

Février 2019

Élue à la Commission recherche de l’Université de Toulon

Mai 2016

Membre du comité de sélection MCF Section 02, profil Droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit public économique, Université de Nice Sophia Antipolis

2007-2011

Vice-doyenne en charge des formations et parcours professionnels de la Faculté de droit

2008-2010

Élue au Conseil scientifique de l’Université de Toulon

2009

Membre du Conseil du Centre de ressources informatiques de l’Université, 2006-2009

2007-2009

Référente pour la mise en place de l’orientation active au sein de l’Université avec la gestion de la mastérisation des IUFM

Responsabilités scientifiques

2018-2021

Participation juridique au projet GEREMIA, projet européen (http://interreg-maritime.eu/web/geremia) relatif à l’étude comparée des pollutions métalliques des ports ; projet qui concerne trois sites étudiés Toulon, Gêne et Olbia et projet porté par le laboratoire MOI, Université de Toulon. Recherche effectuée et contribution à ce projet sur l’état de la législation française sur les eaux en France y compris la mise en œuvre de la directive-cadre de l’UE sur l’eau (DCE)

2018-2020

Participation juridique auprojet SPLASH !, projet européen (http://interreg-maritime.eu/web/splash) relatif à l’étude comparée des pollutions microplastiques et de leur impact sur la pollution plastique ; projet qui concerne trois sites étudiés Toulon, Gêne et Olbia et projet porté par le laboratoire MOI, Equipe CEM, Université de Toulon. Recherche effectuée et contribution à ce projet sur la question des législations nationales (italienne et française) et communautaire sur les eaux (intérieure et marine) afin de comparer et de vérifier les approches techniques et les critères suivis, afin d’évaluer leur transférabilité aux zones portuaires transfrontalières

2011

Comité VOLUBILIS 2011 sur la question de la Gestion durable des rejets urbains et industriels : études géochimiques, juridiques et économiques Nord-sud comparées – régions Fès Boulmane (Maroc) et PACA (Toulon-Marseille).

2010

comité VOLUBILIS 2010 sur la question de la Gestion durable des rejets urbains et industriels : études géochimiques, juridiques et économiques Nord-sud comparées – régions Fès Boulmane (Maroc) et PACA (Toulon-Marseille).

2007

Projet ARCUS Méditerranée 2007 PACA/ Algérie – Maroc – Tunisie – Turquie (contribution à la construction de l’espace euro-méditerranéen de la recherche et de l’enseignement supérieur)

Responsabilités pédagogiques

2015-2017

Direction du D.U. Ecrivain public-Auteur conseil en formation continue à la direction de la Formation tout au long de la vie, Université de Toulon

2008-2017

Direction du Master 2 Environnement et gestion du territoire en formation initiale à la Faculté de droit, Université de Toulon

2008

Création du Master 2 Environnement et gestion du territoire en formation initiale à la Faculté de droit, Université de Toulon

Autres responsabilités

Janvier 2021-

Membre du Comité de mission de la société MAIF Vie, sous la Présidence de Pierre-René LEMAS, Président de France Active et auprès de Claudia SENIK, Professeur à l’Université Paris-Sorbonne et à l’école d’économie de Paris Experte en matière d’enjeux environnementaux

Juin 2020-

Administratrice de MAIF Vie, filiale de la MAIF

Juin 2019

Administratrice de MAIF Solutions financières, filiale de la MAIF

Juin 2017-

Administratrice depuis le 14 juin 2017 de la MAIF, société d’assurance mutuelle

2018-

Membre du Comité des rémunérations des dirigeants Membre du Comité vie démocratique

Publications

Article dans une revue (12)

La répartition des compétences législatives Marie-Pierre Elie Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, Autonomie régionale et locale et constitutions - La répartition des compétences normatives entre le parlement et le gouvernement, 2006 (22), pp.803-807 Article dans une revue hal-03146332v1
La répartition des compétences législatives Marie-Pierre Elie Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, Autonomie régionale et locale et constitutions - La répartition des compétences normatives entre le parlement et le gouvernement, 2006 (22), pp.594-597 Article dans une revue hal-03146350v1
Droit constitutionnel et institutions, le droit régional Marie-Pierre Elie Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2006, Constitutions nationales et Constitution européenne – Autonomies locales et Constitutions, 2005 (21), pp.588-591 Article dans une revue hal-03146340v1
La répartition des compétences législatives Marie-Pierre Elie Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2006, Constitutions nationales et Constitution européenne – Autonomies locales et Constitutions, 2005 (21), pp.591-592 Article dans une revue hal-03146343v1
Premières interventions de la Cour constitutionnelle italienne après la révision du Titre V de la Constitution Marie-Pierre Elie Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2003, Lutte contre le terrorisme et protection des droits fondamentaux - La protection de la vie privée, 2002 (18), pp.684-691 Article dans une revue hal-03146353v1
L’Italie, un Etat fédéral ? À propos des lois constitutionnelles n˚ 1 du 22 novembre 1999 et n˚ 3 du 18 octobre 2001 Marie-Pierre Elie Revue française de droit constitutionnel, 2002, 52, pp.749-757 Article dans une revue hal-03146324v1
Droit constitutionnel local et protection de l’environnement Marie-Pierre Elie Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2001, L'école, la religion et la Constitution - Constitution et élections, 2000 (16), pp.774-779 Article dans une revue hal-03146356v1
Protection sociale – Traitements sanitaires et indemnisation des préjudices Marie-Pierre Elie Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2001, Constitution et secret de la vie privée - Constitution et religion, 2000 (16), pp.796-799 Article dans une revue hal-03146382v1
La vie de la Cour constitutionnelle en 1995 et en 1996 Marie-Pierre Elie Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 1997, L'école, la religion et la Constitution - Constitution et élections, 1996 (12), pp.750-769 Article dans une revue hal-03146387v1
La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière d’environnement Marie-Pierre Elie Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 1996, Le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet - Constitution et médias, 1995 (11), pp.608-657 Article dans une revue hal-03146397v1
La justice constitutionnelle en 1995 Marie-Pierre Elie Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 1996, Le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet - Constitution et médias, 1995 (11), pp.820-869 Article dans une revue hal-03146400v1
La justice constitutionnelle en 1994 Marie-Pierre Elie Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 1995, Révision de la Constitution et justice constitutionnelle - Les droits constitutionnels des étrangers, 1994 (10), pp.608-657 Article dans une revue hal-03146390v1

Communication dans un congrès (13)

« L’économie sociale et solidaire, les entreprises engagées et le statut d’entreprise à mission » Marie-Pierre Elie Le juriste d’entreprise au XXIème siècle : de la gestion des contrats à la promotion des valeurs humaines, Université de Toulon, Feb 2023, Toulon, France Communication dans un congrès hal-04588651v1
Paysage et environnement, une dimension esthétique de la protection de la nature par la Constitution italienne Marie-Pierre Elie Pay.S.A.G.E #2, École Supérieure d'Art et Design Toulon Provence Méditerranée; Laboratoire BABEL, Université de Toulon; Valérie Michel-Fauré, Jun 2022, Toulon, France Communication dans un congrès hal-03559556v1
Le rôle de la Cour constitutionnelle italienne dans la constitutionnalisation du droit de l’environnement Marie-Pierre Elie La protection de l'environnement par les juges constitutionnels. Approche de droit comparé, Victoria Chiu, Alexis Le Quinio, Jun 2019, Lyon, France Communication dans un congrès hal-03146502v1
La portée des principes d’intégration et de développement durable dans la jurisprudence des juges constitutionnels français et italien Marie-Pierre Elie Quelle portée pour les principes d’intégration et de développement durable, UMR-CNRS 7318 DICE, Oct 2017, Pau, France Communication dans un congrès hal-03146439v1
Les problèmes juridiques posés par l'aquaculture Marie-Pierre Elie Le droit face aux activités industrielles en mer Méditerranée : 11es journées scientifiques de l'Université de Toulon, Louis Balmond, Apr 2017, Toulon, France. pp.18-38 Communication dans un congrès hal-02176513v1
Les problèmes juridiques posés par l’aquaculture Marie-Pierre Elie Le Droit face aux activités industrielles en mer méditerranée, Université de Toulon, Apr 2017, Toulon, France Communication dans un congrès hal-03146491v1
Bilans et perspectives : vers un cycle de formations et de recherches Marie-Pierre Elie Journée d’actualité Les réformes territoriales comparées entre la France et l’Italie : quels enseignements peut-on en tirer ?, Université de Nice Sophia Antipolis, Sep 2016, Nice, France Communication dans un congrès hal-03146474v1
La protection constitutionnelle de la forêt en Italie Marie-Pierre Elie La protection de la forêt. Paradoxe et perspectives. 10es journées scientifiques de l’Université de Toulon, Toulon, Universite de Toulon, Apr 2016, Toulon, France Communication dans un congrès hal-03146472v1
Quels peuvent être les enjeux du développement durable au plan local Marie-Pierre Elie La journée du développement local durable, Apr 2008, Toulon, France Communication dans un congrès hal-03146458v1
Le régionalisme italien depuis la révision du Titre V de la Constitution. La relecture de la Cour constitutionnelle Marie-Pierre Elie VIIe Congrès français de droit constitutionnel sur le 50 ème anniversaire de la constitution de 1958, Sep 2008, Paris, France Communication dans un congrès hal-03146467v1
Les droits sociaux dans la Constitution italienne », Les droits sociaux fondamentaux dans les pays de l’Union européenne, Journée de l’UMR, Aix en Provence, 24 juin 2005. Marie-Pierre Elie Les droits sociaux fondamentaux dans les pays de l’Union européenne, Journée de l’UMR-CNRS 7318 DICE, UMR-CNRS 7318 DICE, Jun 2005, Aix-en-Provence, France. pp.31-56 Communication dans un congrès hal-03146422v1
L’Italie, un État fédéral ? Marie-Pierre Elie Ve Congrès Français de Droit constitutionnel, Jun 2002, Toulouse, France Communication dans un congrès hal-03146409v1
La décentralisation en matière environnementale permet-elle d’améliorer la concertation et la participation des citoyens ? Marie-Pierre Elie Table ronde sur « Le cadre de vie » lors des Assises régionales des libertés locales, dans le cadre des ateliers départementaux préparatoires aux assises régionales, Oct 2002, Toulon, France Communication dans un congrès hal-03146411v1

Ouvrages (3)

Outils Juridiques pour la protection de l’environnement dans les documents d’urbanisme et de planification Marie-Pierre Elie Association de Sauvegarde du Patrimoine Naturel de la Région Provence Alpes Côte d’Azur, 10 p., 2015 Ouvrages hal-03146515v1
Sous la plage, le droit Alain Boyer,Marie-Pierre Elie Lavoisier, 39 (3), pp.417-476, 2014, Revue juridique de l'environnement Ouvrages hal-03145720v1
L’environnement dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne Marie-Pierre Elie Presses Académiques Francophones, 435 p., 2012, 9783838170589 Ouvrages hal-03145633v1

Chapitre d'ouvrage (6)

« La protection de la forêt par la Cour constitutionnelle italienne » Marie-Pierre Elie in Liber Amicorum en hommage à Maryse Baudrez, A paraître Chapitre d'ouvrage hal-04576574v1
La protection constitutionnelle de l’environnement en Italie, une œuvre jurisprudentielle Marie-Pierre Elie Victoria Chiu; Alexis Le Quinio. La protection de l’environnement par les juges constitutionnels, L'Harmattan, pp.141-169, 2021, Droit comparé, 978-2-343-24139-5 Chapitre d'ouvrage hal-03145958v1
Les problèmes juridiques posés par l’aquaculture Marie-Pierre Elie Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras; Louis Balmond; Journées scientifiques de l'Université de Toulon (11 ; Toulon ; 2017). Le droit face aux activités industrielles en mer Méditerranée : 11es journées scientifiques de l'Université de Toulon, , pp.19-39, 2017 Chapitre d'ouvrage hal-03145872v1
Les droits sociaux constitutionnels en Italie Marie-Pierre Elie Laurence Gay; Dominique Nazet-Allouche; Centre national de la recherche scientifique (France). Unité mixte de recherche (6201). Rencontres (01 ; 2005 ; Aix-en-Provence). Les droits sociaux fondamentaux. Entre droits nationaux et droit européen, 1, Bruylant, pp.31-56, 2006, A la croisée des droits, 2-8027-2289-1 Chapitre d'ouvrage hal-03145839v1
Constitution et environnement en Italie : le rôle para-constitutionnel du juge des lois Marie-Pierre Elie Maryse Baudrez; Thierry di Manno; Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras. La communicabilité entre les systèmes juridiques, Liber amicorum Jean-Claude Escarras, Bruylant, pp.235-266, 2005, 2-8027-2067-8 Chapitre d'ouvrage hal-03145765v1
La pérennisation du régionalisme italien Marie-Pierre Elie Maryse Baudrez. La réforme constitutionnelle en Italie. Commentaires sur le projet de la Commission bicamérale pour les réformes constitutionnelles, Economica, pp.75-117, 2002, Droit public positif, 2717844724 Chapitre d'ouvrage hal-03145738v1