marie rakotovahiny Maître de conférences HDR Université Toulouse IIIIUT A de ToulouseResponsable pédagogique BUT GEMA Entreprendre AutrementLaboratoire d’Études et de Recherches Appliquées en Sciences Sociales (LERASS)Membre associé du Centre Droit des Affaires (CDA)

Publications

Article dans une revue (29)

Mandat social et contrat de travail dans un groupe de sociétés Marie Rakotovahiny Droit & Patrimoine, 2025, n°359, p.46-51 Article dans une revue hal-05524451v1
Le dirigeant de fait dans le droit des entreprises en difficulté : une convergence normative avec le régime du dirigeant de droit Marie Rakotovahiny Les Petites affiches, 2025, p.4-8 Article dans une revue hal-05524449v1
Trente ans de représentation dans la SAS Marie Rakotovahiny Lexbase affaires, 2024, 780, pp.étude n°4 Article dans une revue hal-04781753v1
Transparence et difficultés des entreprises Marie-Andrée Rakotovahiny Droit & Patrimoine, 2023, n°341 Article dans une revue hal-04493138v1
Le sens du capital dans la SCOP Marie Rakotovahiny Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2023, p.26-31 Article dans une revue hal-04925174v1
La délégation du pouvoir de licencier dans les sociétés Marie Rakotovahiny Lexbase Droit privé, 2023, étude n°6 Article dans une revue hal-04925177v1
L’indépendance professionnelle Marie Rakotovahiny Lexbase affaires, 2022, n°735, p.5-11 Article dans une revue hal-04925522v1
Le pouvoir de représentation du dirigeant Marie-Andrée Rakotovahiny Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, n°10 Article dans une revue hal-04493143v1
Les 120 ans du contrat associatif Marie Rakotovahiny Defrénois, la revue du notariat, 2021, n°42, p.17-21 Article dans une revue hal-04925534v1
La liberté conventionnelle de déroger aux statuts Marie Rakotovahiny La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, n°1344, p.18-23 Article dans une revue hal-04925538v1
L’associé en difficulté : un état en clair-obscur Marie Rakotovahiny Droit & Patrimoine, 2021, n°318, p.47-51 Article dans une revue hal-04925533v1
:Articulation de la responsabilité civile du dirigeant d’une entreprise en difficulté et de la responsabilité civile et de la responsabilité civile de droit commun : un encouragement aux relations économiques ? Marie Rakotovahiny Lexbase affaires, 2020, n°658, p.15-20 Article dans une revue hal-04925541v1
La société en participation et les procédures collectives. Marie Rakotovahiny Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2019, n°176, p.59-63 Article dans une revue hal-04925544v1
Le clair-obscur de l’opposabilité des statuts Marie Rakotovahiny Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2019, n°172, p.39-44 Article dans une revue hal-04925548v1
Les incapacités de l’associé unique Marie Rakotovahiny Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, n°180, p.48-50 Article dans une revue hal-04925543v1
La qualité de membre d’une coopérative Marie-Andrée Rakotovahiny Petites affiches, 2018, 83, p. 5 Article dans une revue hal-03621660v1
Prolégomènes sur l’existence d’un intérêt coopératif Marie-Andrée Rakotovahiny RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 2 Article dans une revue hal-03621529v1
L’obscure clarté de la reprise en SCOP d’une entreprise en difficulté Marie-Andrée Rakotovahiny Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2018, 166, p.11 Article dans une revue hal-03621236v1
L’action sociale exercée contre les dirigeants Marie-Andrée Rakotovahiny Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2018, 164, p. 30 Article dans une revue hal-03621390v1
L'information des associés d'une entreprise en difficulté Marie-Andrée Rakotovahiny Petites affiches, 2018, 152, p.24 Article dans une revue hal-03621464v1
Mutuelle et procédures collectives Marie-Andrée Rakotovahiny RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.25 Article dans une revue halshs-02253748v1
Entre confusion et résolution Marie-Andrée Rakotovahiny Recueil Dalloz, 2005, 43, pp.3003 Article dans une revue halshs-02208943v1
Le défaut d'entretien du bailleur, cause d'un incendie, exonératoire de responsabilité du locataire Marie-Andrée Rakotovahiny Recueil Dalloz, 2005, 37, pp.2580 Article dans une revue halshs-02208880v1
Dans la liquidation judiciaire, la cession d'actifs n'est pas toujours une vente Marie-Andrée Rakotovahiny Recueil Dalloz, 2005, 04, pp.302 Article dans une revue halshs-02208464v1
Cession de bail et respect des formalités Marie-Andrée Rakotovahiny AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, 03, pp.209 Article dans une revue halshs-02221775v1
Restitution en nature ou restitution en valeur : propos sur une équivalence fonctionnelle Marie-Andrée Rakotovahiny Recueil Dalloz, 2002, 41, pp.3108 Article dans une revue halshs-02206766v1
Portée de l'absence d'assurance en garantie décennale de l'entrepreneur Marie-Andrée Rakotovahiny Recueil Dalloz, 2000, 37, pp.783 Article dans une revue halshs-02205936v1
Enjeux juridiques liés à l'information et la formation des conducteurs des véhicules à délégation de conduite Teresi Laurent,Marie-Andrée Rakotovahiny Communication - Commerce électronique, 2000 Article dans une revue hal-04771621v1
Le « clair-obscur » de la vente de gré à gré d'un fonds de commerce dans le cadre d'une liquidation judiciaire Marie-Andrée Rakotovahiny Recueil Dalloz, 2000, 03, pp.51 Article dans une revue halshs-02205566v1

Chapitre d'ouvrage (1)

Les convergences entre l’économie sociale et solidaire et l’économie circulaire Marie Rakotovahiny L'Harmattan. La reconnaissance légale de l’ESS, ou en est-on dix ans après ?, 2025 Chapitre d'ouvrage hal-05524445v1

Communication dans un congrès (5)

L'entrepreneuriat social en quête de légitimité: L'exemple de la société commerciale de l'ess Marie Rakotovahiny La vitalite de l'économie sociale et solidaire: Regards interdisciplinaires, Centre d'études en droit économique-Faculté de droit Université de Laval, Mar 2025, Quebec, Canada Communication dans un congrès hal-04982196v1
Colloque de l’ARJESS (Association de recherche juridique sur l’ESS), intervention sur le thème « Les convergences de l’ESS et de l’économie circulaire ». Marie Rakotovahiny La reconnaissance légale de l'ESS: où en est-on dix ans après?, Nov 2024, Paris, France Communication dans un congrès hal-04925574v1
Les convergences de l'économie circulaire et de l'ESS Marie Rakotovahiny La reconnaissance légale de l'ESS: où en est-on dix ans après?, Nov 2024, paris, France Communication dans un congrès hal-04869245v1
La démarche RSE en renfort du dispositif d’amorçage Marie Rakotovahiny journée interdisciplinaire « La coopérative, idéal type de l’économie sociale et solidaire et de l’entreprise éthique », Kristina Rasolonoromalaza, 2023, Besançon, France Communication dans un congrès hal-04781755v1
Intervention sur la démarche RSE en renfort du dispositif d’amorçage. Marie Rakotovahiny Journée interdisciplinaire « La coopérative, idéal type de l’économie sociale et solidaire et de l’entreprise éthique, Sous la direction de Kristine Rasolonoromalaza, Université de Franche comté, Nov 2023, Besançon, France Communication dans un congrès hal-04925577v1

Autre publication scientifique (12)

Licenciement d’un salarié et délégation du pouvoir de licencier dans un groupe Marie Rakotovahiny Licenciement d’un salarié et délégation du pouvoir de licencier dans un groupe, 2024 Autre publication scientifique hal-04849550v1
L’associé unique et la liberté statutaire Marie Rakotovahiny 2024 Autre publication scientifique hal-04781750v1
Associé égalitaire, activité concurrente, unanimité et vote négatif, note sous Cass. com., 21 juin 2023, n° 21-23.298 Marie Rakotovahiny 2023 Autre publication scientifique hal-04925552v1
Procédure de liquidation judiciaire et cumul d’un mandat social et d’un contrat de travail, note sous Cass. soc., 28 sept. 2022 Marie Rakotovahiny 2023, p.47-49 Autre publication scientifique hal-04925554v1
Installation photovoltaïque et revente d'électricité : commercialité de l'activité en raison de sa lucrativité Marie Rakotovahiny 2022, p.37-38 Autre publication scientifique hal-04925557v1
Mandat social bénévole et responsabilité pour insuffisance d’actif, note sous Cass.com., 9 Déc.2020, n°18-24730 Marie Rakotovahiny 2021, p.15-19 Autre publication scientifique hal-04925561v1
Précisions utiles sur l’antériorité de la faute de gestion dans l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif, note sous Cass. com., 22 Janv.2020 Marie Rakotovahiny 2021, p.59-62 Autre publication scientifique hal-04925566v1
Cessation de plein droit du mandat de la présidente d’une SAS à l’arrivée du terme : un mode autonome de rupture du mandat social Marie Rakotovahiny 2021, p.21-26 Autre publication scientifique hal-04925559v1
Déclaration tardive de cessation des paiements : négligence fautive ou simple négligence pour l’application de la responsabilité pour insuffisance d’actif, Note sous Cass.com., 5 Fév.2020, n° 18-15062. Marie Rakotovahiny 2020, p.19-22 Autre publication scientifique hal-04925569v1
Exclusion d’un membre : Le silence des textes vaut compétence de principe de l’assemblée, Note sous Cass.com., 4 Déc. 2019, n°17-31094 Marie Rakotovahiny 2020, p.304 Autre publication scientifique hal-04925573v1
Licenciement dans une association : dans le silence des statuts, le paralléllisme des formes prévaut, note sous Cass.soc., 9 Sept.2020 Marie Rakotovahiny 2020, p.20-23 Autre publication scientifique hal-04925568v1
Révocation brutale et pour perte de confiance : une preuve différenciée, Note sous Com., 9 Janv. 2019. Marie Rakotovahiny 2019, p. 772-776 Autre publication scientifique hal-04925594v1

Ouvrages (2)

Fiches de droit des entreprises en difficulté-2 édition Marie Rakotovahiny ellipses. 2024 Ouvrages hal-04849568v1
Rencontres multicolores autour du Droit Marie-Christine Sordino,Christine Lebel,Karine Rodriguez,Marie-Andrée Rakotovahiny,Catherine Malecki Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021, 978-2-36170-228-1 Ouvrages hal-03202739v1

N°spécial de revue/special issue (2)

La délégation du pouvoir de licencier dans la société Marie-Andrée Rakotovahiny Lexbase Droit privé, 938, 2023 N°spécial de revue/special issue hal-04493126v1
L’utilité de l’entreprise, nouvelle boussole de l’éthique Marie Rakotovahiny Droit & Patrimoine, 326, pp.23_28, 2022 N°spécial de revue/special issue hal-04925527v1