Marilyn Guez

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Article dans une revue (32)

Délai d’exécution de l’article L. 111-4 du CPCEx : le point de départ du délai fixé à la signification de la décision Marilyn Guez La lettre juridique [Lexbase], 2023 Article dans une revue hal-04459395v1
Omission financière de l'avocat : pas d'usurpation de titre en l'absence de notification de la décision d'omission Marilyn Guez Gazette du Palais, 2023, 25, pp.40 Article dans une revue hal-04459422v1
Absence de comparution : la cour d'appel n'est pas tenue de vérifier d'office la signification des conclusions à l'intimé Marilyn Guez Gazette du Palais, 2023, 03, pp.69 Article dans une revue hal-04459439v1
Déféré à l'encontre des ordonnances du CME statuant sur la caducité ou la recevabilité de l'appel : compétence et pouvoir de la cour d'appel Marilyn Guez Gazette du Palais, 2022, 34, pp.63 Article dans une revue hal-04459452v1
Interruption de la prescription par la demande en justice : conséquence du caractère non avenu du jugement civil Marilyn Guez Gazette du Palais, 2022, 34, pp.48 Article dans une revue hal-04459461v1
Compétence des tribunaux de commerce spécialement désignés en matière de sauvegarde, redressement, liquidation Marilyn Guez Gazette du Palais, 2022, 02, pp.41 Article dans une revue hal-04459673v1
Ordonnances du JEX : appel à bref délai de plein droit et délai maximal imparti à l'appelant pour conclure Marilyn Guez Gazette du Palais, 2022, 14, pp.56 Article dans une revue hal-04459521v1
Mesures d'instruction in futurum : une motivation explicite justifiant le recours à une procédure non contradictoire Marilyn Guez Gazette du Palais, 2022, 14, pp.41 Article dans une revue hal-04459528v1
Inapplicabilité de l'article 6, § 1 de la CESDH à la conciliation préalable à l'arbitrage du bâtonnier Marilyn Guez Gazette du Palais, 2022, 02, pp.39 Article dans une revue hal-04459538v1
Appel à bref délai : pas de suspension du délai de péremption à compter de l'avis de fixation Marilyn Guez Gazette du Palais, 2022, 14, pp.39 Article dans une revue hal-04459506v1
Convocation des parties à l'audience dans la procédure sans représentation obligatoire Marilyn Guez Gazette du Palais, 2022, 25, pp.54 Article dans une revue hal-04459483v1
Faux en écriture privée : la caducité du jugement civil ne prive pas l'infraction de son caractère préjudiciable Marilyn Guez Gazette du Palais, 2022, 02, pp.55 Article dans une revue hal-04459530v1
Size does matter : la taille du fichier supérieure à 10 Mo constitue une cause étrangère au sens de l'article 930-1 du CPC Marilyn Guez Gazette du Palais, 2022, 25, pp.50 Article dans une revue hal-04459495v1
Mesures d'instruction in futurum : l'intérêt légitime à la communication de données de santé Marilyn Guez Gazette du Palais, 2022, 02, pp.53 Article dans une revue hal-04459662v1
Effet dévolutif de la déclaration d'appel : allègement du formalisme dans les procédures sans représentation obligatoire Marilyn Guez Gazette du Palais, 2021, 38, pp.60 Article dans une revue hal-04459679v1
Convocation à une réunion d'information sur la médiation Marilyn Guez Gazette du Palais, 2021, 27, pp.61 Article dans une revue hal-04459761v1
Absence d'interruption de l'instance en cas de dissolution de la personne morale Marilyn Guez Gazette du Palais, 2021, 27, pp.53 Article dans une revue hal-04459772v1
Péremption d'instance : quelles règles de computation du délai ? Marilyn Guez Gazette du Palais, 2021, 04, pp.66 Article dans une revue hal-04459822v1
Mesures d'instruction in futurum : précisions sur la compétence territoriale et la légalité des mesures ordonnées Marilyn Guez Gazette du Palais, 2021, 38, pp.53 Article dans une revue hal-04459707v1
La simplification de la procédure devant le tribunal judiciaire Marilyn Guez Lexbase Avocats, 2021, 316 Article dans une revue hal-04459403v1
Conséquences du désistement d'appel motivé par l'incompétence de la cour d'appel Marilyn Guez Gazette du Palais, 2021, 04, pp.67 Article dans une revue hal-04459801v1
Opposition à l'injonction de payer : incidences de l'absence de constitution de l'avocat du requérant Marilyn Guez Gazette du Palais, 2021, 04, pp.81 Article dans une revue hal-04459783v1
Article 910-3 du Code de procédure civile : la Cour de cassation définit la force majeure Marilyn Guez Gazette du Palais, 2021, 27, pp.62 Article dans une revue hal-04459750v1
Appel du jugement statuant exclusivement sur la compétence : le jour fixe imposé à l'appel des ordonnances du JME Marilyn Guez Gazette du Palais, 2020, 38, pp.60 Article dans une revue hal-04459839v1
L'erreur, dans l'assignation, sur la désignation du représentant du défendeur personne morale constitue un vice de forme Marilyn Guez Gazette du Palais, 2020, 04, pp.48 Article dans une revue hal-04459873v1
L'impossible relevé de caducité de la déclaration d'appel en cas de force majeure Marilyn Guez Gazette du Palais, 2020, 04, pp.59 Article dans une revue hal-04459856v1
Aide juridictionnelle : pas d'incidence des désignations successives d'avocats sur le délai d'appel Marilyn Guez Gazette du Palais, 2020, 27, pp.77 Article dans une revue hal-04459849v1
Le tribunal judiciaire, naissance d'une juridiction Marilyn Guez Gazette du Palais, 2019, 16, pp.48 Article dans une revue hal-04459417v1
Péremption du commandement constatée en appel du jugement d'orientation Marilyn Guez Gazette du Palais, 2019, 04, pp.85 Article dans une revue hal-04459904v1
Conditions d'inscription sur la liste des médiateurs : l'expérience attestant l'aptitude à la pratique de la médiation Marilyn Guez Gazette du Palais, 2019, 38, pp.42 Article dans une revue hal-04459886v1
Autorité du jugement d'orientation et prescription de la créance qu'il mentionne Marilyn Guez Gazette du Palais, 2018, 41, pp.50 Article dans une revue hal-04459926v1
Jugement non avenu pour défaut de notification dans les six mois Marilyn Guez La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 23, pp.1105 Article dans une revue hal-04459941v1

Ouvrages (1)

L'extinction du jugement civil Marilyn Guez Mare Martin, A paraître Ouvrages hal-04460047v1

Chapitre d'ouvrage (4)

La procédure devant le tribunal judiciaire Marilyn Guez Cours de procédure civile 2023, Editions IEJ de la Sorbonne, pp.155-180, 2023, 9782380410501 Chapitre d'ouvrage hal-04459974v1
Les procédures devant les juridictions d'exception Marilyn Guez Cours de procédure civile 2023, Editions IEJ de la Sorbonne, pp.181-190, 2023, 9782380410501 Chapitre d'ouvrage hal-04459978v1
Les modes alternatifs de résolution des différends Marilyn Guez Cours de procédure civile 2023, Editions IEJ de la Sorbonne, pp.279-345, 2023, 9782380410501 Chapitre d'ouvrage hal-04459986v1
La compétence des juridictions civiles Marilyn Guez Cours de procédure civile 2023, Editions IEJ de la Sorbonne, pp.37-66, 2023, 9782380410501 Chapitre d'ouvrage hal-04459965v1

Thèse (1)

L'extinction du jugement civil Marilyn Guez Droit. Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2017. Français. ⟨NNT : ⟩ Thèse tel-04460037v1