Marine Chouquet
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Documents
Publications
L’INSTALLATION DU TERMINAL MÉTHANIER FLOTTANT SUR LE DOMAINE PUBLIC PORTUAIRE : UNE DÉROGATION ORIGINALE AUX RÈGLES DE MISE EN CONCURRENCE DES TITRES D’OCCUPATION DOMANIAUXLe projet d’installation d’un terminal méthanier flottant dans le port du Havre : contexte et enjeux juridiques, nicolas guillet, Apr 2023, Le Havre, France
Communication dans un congrès
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Les ports, acteurs de la transition écologiqueL’espace portuaire et les préoccupations environnementales, Mar 2022, Bordeaux, France
Communication dans un congrès
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Entre concessions de service et conventions d'occupation domaniale : quel statut pour les conventions de terminal ?L’attractivité portuaire, Journée nationale de la recherche portuaire, Dec 2022, Paris, France
Communication dans un congrès
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La gouvernance des biens publics portuairesLa gouvernance portuaire, Mar 2022, Le Havre, France
Communication dans un congrès
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L’utilisation durable du domaine public portuaireLes ports maritimes face aux défis du développement durable, Oct 2018, Malakoff, France
Communication dans un congrès
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Justice et démocratie, matière à Constitution ? Le cas allemandConstitutions, justice et démocratie. Journée d’études organisée par le CERCP, le CERCCLE-GRECCAP et l’Association Française de Droit Constitutionnel, Oct 2009, Toulouse, France
Communication dans un congrès
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Les ports maritimes face aux défis du développement durableIFJD, pp.264, 2021, Colloques et essais, 9782370322951
Ouvrages
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Le domaine privé des personnes publiques. Contribution à l’étude du droit des biens publicsLGDJ, t. 295, pp.594, 2017, Bibliothèque de droit public, 9782275056722
Ouvrages
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Les périmètres patrimoniaux2007
Ouvrages
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La gouvernance des biens publics portuairesN. Guillet. La gouvernance portuaire, IFJD, 2023
Chapitre d'ouvrage
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L’utilisation durable du domaine public portuaireM. Chouquet, J. Motte-Baumvol. Les ports maritimes face aux défis du développement durable, IFJD, pp.29-54, 2021
Chapitre d'ouvrage
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L’usager du service public autoroutierEspaces du service public. Mélanges en l’honneur de Jean du Bois de Gaudusson, Presses Universitaires de Bordeaux, pp.945- 966, 2013
Chapitre d'ouvrage
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Justice et démocratie, matière à Constitution ? Le cas allemandX. Bioy et F. Hourquebie. Constitutions, justice et démocratie, L'Harmattan, pp.169-194, 2010
Chapitre d'ouvrage
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CONTRIBUTION A LA DEFINITION DE LA NOTION DE PORT TERRITORIAL : L'APPROCHE JURIDIQUE2023
Pré-publication, Document de travail
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Domaine privé de l'EtatJurisclasseur Propriétés publiques, 2020, pp.Fascicule 31
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
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