Marjolaine Roccati

Publications

Article dans une revue (26)

Application du règlement Bruxelles I bis dans un litige interne en matière de contrats conclus par les consommateurs, note sous CJUE, 29 juillet 2024, aff. C-774/22 Marjolaine Roccati Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2025, 6, pp.591-594 Article dans une revue hal-05459189v1
La notion de &quot;matière contractuelle&quot; dans le règlement Bruxelles I bis : perspectives contentieuses Marjolaine Roccati Perspectives contentieuses internationales (PCI), 2025, 4, pp.163 Article dans une revue hal-05435752v1
Faut-il prévoir de nouvelles règles de compétence internationale ? Marjolaine Roccati Actualité juridique Famille, 2024, 02, pp.77 Article dans une revue halshs-04481843v1
Relations between Ukraine and the European Union: crossed challenges&quot; in &quot;War in Ukraine: a challenge for legal normality? Marjolaine Roccati La Revue des droits de l'Homme, 2024, 25, pp.22-25 Article dans une revue hal-04467048v1
Faut-il prévoir de nouvelles règles de compétence internationale? Marjolaine Roccati Actualité juridique Famille, 2024, 2, pp.77-79 Article dans une revue hal-04463218v1
Quel avenir pour la filiation en droit international privé ? Philippe Guez,Marjolaine Roccati Actualité juridique Famille, 2024, 02, pp.72 Article dans une revue halshs-04481842v1
Compétence en matière délictuelle et actes de dénigrement, note sous Cass. 1ère civ., 15 juin 2022, n°18-24.850 et Cass. 1ère civ., 1er février 2023, n°20-15.703 Marjolaine Roccati Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2023, 6, pp.694-695 Article dans une revue hal-04442123v1
Compétence en matière délictuelle et actes de dénigrement, note sous CJUE, 21 décembre 2021, Gtflix Tv contre DR, C-251/20, ECLI:EU:C:2021:1036. Marjolaine Roccati Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2022, 5, pp.534-535 Article dans une revue hal-04442140v1
Compétence en matière délictuelle et actes de dénigrement, note sous Cass. 1re civ., 13 mai 2020, n° 18-24.850 Marjolaine Roccati Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2021, 4, pp.525-526 Article dans une revue hal-04452466v1
Compétence spéciale en matière contractuelle et transport aérien, note sous CJUE, 26 mars 2020, Libuše Králová Marjolaine Roccati Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2021, 4, pp.523-524 Article dans une revue hal-04452446v1
Fixation du for délictuel en matière de responsabilité du fait des produits défectueux, note sous Cass. 1ère civ., 19 décembre 2018, n° 17-25.803 Marjolaine Roccati Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2020, 2, pp.251-252 Article dans une revue hal-04452632v1
Opposabilité aux tiers d’une cession de créance et (in)détermination de la loi applicable, note sous CJUE, 9 octobre 2019, BGL BNP Paribas, aff. C 548/18 Marjolaine Roccati Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2020, 2, pp.245-247 Article dans une revue hal-04452619v1
Le renforcement de l'office du juge : analyse d'une réforme envisagée Marjolaine Roccati Petites affiches, 2019, 006, pp.5 Article dans une revue hal-02061347v1
Compétence du juge et mesures provisoires, note sous Cass. 1re civ, 14 mars 2018 (2 arrêts) n° 16-27.913 et n° 16-19.731 et Cass. 1re civ. 19 septembre 2018, n° 17-21191 Marjolaine Roccati Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2019, 2, pp.208-211 Article dans une revue hal-04452651v1
Compétence en matière délictuelle et préjudice financier, note sous CJUE, 16 juin 2016, Universal Music International Holding BV c/ Michael Tétreault Schilling e.a., aff. C-12/15 Marjolaine Roccati Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2017, 4, pp.379-380 Article dans une revue hal-04452690v1
Traduction et interprétation dans le cadre du renvoi préjudiciel européen Marjolaine Roccati Études de linguistique appliquée : revue de didactologie des langues-cultures et de lexiculturologie, 2017, 183, pp.297--307 Article dans une revue hal-01644182v1
Clause attributive de juridiction et &quot;origine du Monde&quot;, note sous Cour d’appel de Paris, 12 février 2016, n°15/08624 Marjolaine Roccati Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2017, 4, pp.382-384 Article dans une revue hal-04452701v1
Quelle place pour l'autonomie procédurale des États membres ? Marjolaine Roccati Revue internationale de droit économique, 2016, 29 (4), pp.429--439. ⟨10.3917/ride.294.0429⟩ Article dans une revue hal-01644194v1
The role of the national judge in a european judicial area. From an internal market to civil cooperation Marjolaine Roccati Yearbook of Private International Law, 2015, XVI, pp.539-566. ⟨10.9785/9783504384784-023⟩ Article dans une revue hal-01662181v1
Le pouvoir juridictionnel dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice Laurence Sinopoli,Ismaël Omarjee,Marjolaine Roccati,Ludovic Pailler,Aikaterini Angelaki RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 03, pp.529 Article dans une revue halshs-02261591v1
Chronique de droit des discriminations (mai 2015-septembre 2015) Thomas Dumortier,Frédéric Guiomard,Marjolaine Roccati,Marc Touillier Lettre Actualités Droits-Libertés, 2015, Droit des discriminations : Chronique (mai 2015 - sept. 2015), ⟨10.4000/revdh.1748⟩ Article dans une revue hal-01647425v1
Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire Laurence Dubin,Karine Parrot,Jean Matringe,Julie Alix,Pascal Beauvaiset al. Le Monde, 2015 Article dans une revue hal-01920421v1
Evolution de la procédure européenne de règlement des petits litiges : vers davantage d'efficacité et d'accessibilité ? Marjolaine Roccati Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, 2015, 2, pp.415--431 Article dans une revue hal-01644201v1
Droit de l'Union et protection des données à caractère personnel Marjolaine Roccati Les cahiers de la fonction publique, 2014, 344, pp.36-38 Article dans une revue hal-01644221v1
L'Espace de liberté sécurité justice : un droit à géographie variable ? Sébastien Adalid,Mathieu Combet,Clémentine Mazille,Marjolaine Roccati RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 04, pp.828 Article dans une revue halshs-02261103v1
À propos du rapport d’évaluation du Règlement Bruxelles 44/2001 : les prémisses de B1 bis ? Laurence Sinopoli,Philippe Guez,Marjolaine Roccati,Raoul Marcelo Sotomayor Gazette du Palais, 2008, pp.4--15 Article dans une revue hal-03265483v1

Communication dans un congrès (1)

Le pouvoir juridictionnel dans l’espace de liberté, sécurité et justice Marjolaine Roccati Table-ronde sur « Juges et professionnels du droit dans l’ELSJ », Jun 2014, Bayonne, France Communication dans un congrès hal-01660684v1

N°spécial de revue/special issue (1)

Quel avenir pour la filiation en droit international privé ? Philippe Guez,Marjolaine Roccati Actualité juridique Famille, pp.71--92, 2024 N°spécial de revue/special issue hal-04460181v1

Ouvrages (4)

La vulnérabilité en droit international, européen et comparé Marjolaine Roccati,Augustin Boujeka 2022, 978-2-84016-387-9 Ouvrages hal-04143561v1
Les chimères de l'alternativité : actes du colloque international, Nanterre, 21 mars 2017 Soazick Kerneis,Soraya Amrani-Mekki,Marjolaine Roccati,Gilduin Davy Mare et Martin. 2018 Ouvrages hal-03814167v1
Le rôle du juge national dans l'espace judiciaire européen: du marché intérieur à la coopération civile Marjolaine Roccati,Marie-Laure Niboyet Bruylant, 2013, 978-2-8027-4098-8 Ouvrages hal-01644242v1
Droit processuel. Droit commun et droit comparé du procès équitable, 12e édition Serge Guinchard,Cécile Chainais,Constantin S. Delicostopoulos,Loannis S. Delicostopoulos,Mélina Douchy-Oudotet al. Dalloz, 1674 p., 2013, Précis : Droit privé, 9782247224210 Ouvrages hal-04017086v1

Chapitre d'ouvrage (8)

À la recherche de la personne vulnérable en droit international et européen Marjolaine Roccati Augustin Boujeka; Marjolaine Roccati. La vulnérabilité en droit international, européen et comparé, pp.57-72, 2022, 978-2-84016-387-9 Chapitre d'ouvrage hal-04143553v1
Le droit de circulation et de séjour du citoyen de l’Union et la difficile éviction de l’économie Marjolaine Roccati Augustin Boujeka; Thomas Habu Groud; Lionel Zevounou. Les libertés européennes de circulation au-delà de l’économie, Mare et Martin, pp.101-115, 2019, 978-2-84934-414-9 Chapitre d'ouvrage hal-04163070v1
Géométrie variable des modes alternatifs de règlement des conflits et droit de l’Union européenne Marjolaine Roccati Soazick Kerneis; Gilduin Davy; Soraya Amrani Mekki; Marjolaine Roccati. Les chimères de l'alternativité? Regards croisés sur les Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (Droit, Histoire, Anthropologie), Mare et Martin, pp.205-219, 2018, 978-2-84934-363-0 Chapitre d'ouvrage hal-04163092v1
Les personnes privées Marjolaine Roccati Mathias Forteau; Jean-Marc Thouvenin. Traité de droit international de la mer, Pedone, pp.305-330, 2017, ‎ 978-2233008503 Chapitre d'ouvrage hal-04163124v1
Diversité d'acteurs Marjolaine Roccati Omarjee; Ismaël and Sinopoli; Laurence. Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel, Dalloz, 2014, Thèmes & Commentaires, 978-2-247-13037-5 Chapitre d'ouvrage hal-01644217v1
Présentation des filtres Marjolaine Roccati Omarjee; Ismaël and Sinopoli; Laurence. Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel, Dalloz, 2014, Thèmes & Commentaires, 978-2-247-13037-5 Chapitre d'ouvrage hal-01644220v1
Une technique traditionnelle : la jonction d'affaires Ismaël Omarjee,Marjolaine Roccati Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel , DALLOZ, 2014, Thèmes et commentaires Chapitre d'ouvrage hal-01499153v1
Les effets de la jonction d'affaires Marjolaine Roccati Omarjee; Ismaël and Sinopoli; Laurence. Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel, Dalloz, 2014, Thèmes & Commentaires, 978-2-247-13037-5 Chapitre d'ouvrage hal-01644218v1

Article de blog scientifique (1)

La mise en œuvre des accords du Brexit et la résolution des conflits entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni Marjolaine Roccati 2022 Article de blog scientifique hal-04143524v1

Rapport (1)

Rapport français en vue de l’Etude relative à l’application du Règlement CE 44/2001 à la demande de la Commission européenne coordonnée par les Professeurs Hess, Pfeiffer et Schlosser Laurence Sinopoli,Philippe Guez,Marjolaine Roccati,Raoul Marcelo Sotomayor Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique - CEDCACE. 2006 Rapport (rapport de recherche) hal-04145163v1