Marthe Fatin-Rouge Stefanini CV Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI - Directrice de recherches CNRS

Identifiants chercheurs

IdHAL :

marthe-fatin-rouge-stefanini

ORCID :

0000-0003-4543-9140

IdRef :

081491948

Présentation

Domaines de recherches :

- Référendums

- Contentieux constitutionnel

- Particularismes nationaux et libertés fondamentales

- L'impact de la glovbalisation sur le droit constitutionnel

Publications

Article dans une revue (42)

« Démocratie représentative et participation citoyenne : le cas de la France » Marthe Fatin-Rouge Stefanini Gruppo di Pisa, 2025, Democrazie rappresentative e forme di partecipazione, Fascicolo speciale monografico, 9-2025, pp.29-47 Article dans une revue hal-05218107v1
El Consejo constitucional francés ante las crisis: un análisis de diez años de sus reportes y jurisprudencia Marthe Fatin-Rouge Stefanini REVISTA DE INVESTIGACIONES JURÍDICAS , 2025, Escuela libre de derecho, Año 49 • México 2025 (Núm. 49), pp.99-120 Article dans une revue hal-05410138v1
« Ignorance et procédures référendaires. Quel rôle pour les autorités publiques dans l’information des citoyens ? » Marthe Fatin-Rouge Stefanini Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2025, Dossier spécial « Savoir, incertitudes, ignorance », 19, pp.251-262 Article dans une revue hal-05218048v1
Les initiatives populaires dans leur diversité : essai de typologie Marthe Fatin-Rouge Stefanini Lien social et Politiques, 2024, 92, pp.58-79. ⟨10.7202/1112803ar⟩ Article dans une revue halshs-04681992v1
Les conditions d'une contribution légitime de la Convention sur la fin de vie (CCFV) à une législation sur la fin de vie Marthe Fatin-Rouge Stefanini Civitas Europa, 2024, La Convention citoyenne sur la fin de vie. La "Mort souhaitée" entre hétéronomie et autonomie, 52, pp.59-78 Article dans une revue hal-04694509v1
Table ronde n°1 : « Droit au bonheur » et « droit au développement durable » : des concepts flous et ambigus aux usages ambivalents Hélène Thomas,Franck Haid,Marthe Fatin-Rouge Stéfanini,Franck Laffaille,Luis-Miguel Gutierrezet al. La revue juridique du bonheur, 2024, 6, pp.4-34 Article dans une revue hal-05558036v1
RIP en eaux troubles Marthe Fatin-Rouge Stefanini Revue française de droit constitutionnel, 2024, 136-2023, pp.992-1010 Article dans une revue halshs-04681867v1
« RIP en eaux troubles : commentaires des décisions du Conseil constitutionnel 2023-4 RIP du 14 avril 2023 et 2023-5 RIP du 3 mai 2023 » Marthe Fatin-Rouge Stéfanini Revue française de droit constitutionnel, 2023, n° 136-2023, p. 992-1010 Article dans une revue hal-04575877v1
Cuba : Une nouvelle constitution pour une nouvelle ère ? Marthe Fatin-Rouge Stefanini Confluence des droits_La revue, 2022 Article dans une revue halshs-03890773v1
« Le critère de résidence, facteur de marginalisation dans l’appréhension de la citoyenneté : le cas des gens du voyage » Marthe Fatin-Rouge Stefanini La Revue des droits de l'Homme, 2022, 22 Article dans une revue hal-03922514v1
Constitution et environnement aux Philippines Marthe Fatin-Rouge Stefanini Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2020, XXXV-2019, pp.427-437 Article dans une revue hal-03085583v1
Droit de décider et droit constitutionnel des Etats Marthe Fatin-Rouge Stefanini Revista catalana de dret públic, 2020, 61 Article dans une revue hal-03085557v1
Assemblée citoyenne et référendum : quelques exemples étrangers à méditer Marthe Fatin-Rouge Stefanini Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2020, La démocratie participative, 175, p. 77-88 Article dans une revue hal-03085679v1
Juger les référendums Annuaire international de justice constitutionnelle, PUAM-Economica, 2018-XXXIV, 2019, pp. 57-68. Marthe Fatin-Rouge Stefanini Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2019, 2018-XXXIV, pp.57-68 Article dans une revue hal-02418548v1
La décision n° 1-2019 RIP ou quand un mécanisme voué à l'échec devient un véritable atout pour l'opposition Revue française de droit constitutionnel, 2019/4, n° 120, pp. 999-1010 Marthe Fatin-Rouge Stefanini Revue française de droit constitutionnel, 2019, 2019/4 (120), pp.999-1010 Article dans une revue hal-02418528v1
Contrôler les référendums : quels enjeux dans les démocraties aujourd'hui ? Marthe Fatin-Rouge Stefanini Revista Română de Drept Comparat = Romanian Journal of Comparative Law, 2018 Article dans une revue halshs-01961120v1
L'utilisation de la Constitution dans les contentieux climatiques en Europe et en Amérique du Sud Laurence Gay,Marthe Fatin-Rouge Stefanini Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2018, La Constitution face aux changements climatiques, 12 Article dans une revue halshs-01989596v1
Juges constitutionnels et doctrine (rapport français) Marthe Fatin-Rouge Stefanini Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2015, XXX, pp. 345-380 Article dans une revue halshs-01464201v1
25 ans de débats et de réformes sur les référendums en France : entre apparences et réalités Marthe Fatin-Rouge Stefanini Revue française de droit constitutionnel, 2014, 100 Article dans une revue halshs-01464311v1
Actes de la 2e journée d'études toulousaine sur la QPC Xavier Magnon,Marthe Fatin-Rouge Stéfanini,Agnès Roblot-Troizier,Wanda Mastor,Nathalie Jacquinot Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, 38, pp.205 Article dans une revue halshs-02226619v1
Le pouvoir de veto du Sénat français : entre mythe et réalités ? Marthe Fatin-Rouge Stefanini Revue québecoise de droit constitutionnel, 2013, La réforme du Sénat, 5, pp.161-182 Article dans une revue halshs-01465128v1
Chronique France de jurisprudence constitutionnelle Elise Besson,Marthe Fatin-Rouge Stéfanini,Erwan Kerviche,Sophie Lamouroux,Xavier Magnonet al. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2010, XXV, pp.697−758 Article dans une revue halshs-00544033v1
Le Conseil constitutionnel dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions Marthe Fatin-Rouge Stéfanini Revue française de droit constitutionnel, 2009, 78, pp.269-298 Article dans une revue halshs-00544278v1
Le Conseil constitutionnel dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions Marthe Fatin-Rouge Stefanini Revue française de droit constitutionnel, 2009, 78, pp.269 Article dans une revue halshs-00421134v1
Le projet de loi organique relatif à la question préjudicielle de constitutionnalité Marthe Fatin-Rouge Stéfanini,Anne Levade,Joseph Pini Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, XXIV, pp.11-32 Article dans une revue halshs-00544267v1
Chronique France Marthe Fatin-Rouge Stéfanini,Sophie Lamouroux,Xavier Magnon Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, XXIV, pp.653-690 Article dans une revue halshs-00544274v1
Rapprochements et divergences persistantes des systèmes juridiques de civil law et de common law Marthe Fatin-Rouge Stéfanini,Xavier Philippe,Guy Scoffoni Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, XXIV, pp.40-55 Article dans une revue halshs-00544257v1
La réforme du contrôle de constitutionnalité une nouvelle fois en question ? Réflexions autour des articles 61-1 et 62 de la Constitution proposés par le Comité Balladur Marthe Fatin-Rouge Stefanini Revue française de droit constitutionnel, 2008, Numéro Hors série, pp.169 Article dans une revue halshs-00421136v1
La question préjudicielle de constitutionnalité en droit comparé Marthe Fatin-Rouge Stefanini Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2008, XXIII, pp.11 Article dans une revue halshs-00421138v1
Le rôle du peuple est-il renforcé ? Marthe Fatin-Rouge Stefanini Revue française de droit constitutionnel, 2008, Numéro hors série, pp.133 Article dans une revue halshs-00421135v1
Chronique France Hakim Daïmallah,Emilie Déal,Raphaël Déchaux,Aurélie Duffy-Meunier,Marthe Fatin-Rouge Stefaniniet al. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, 22, pp.763 - 799. ⟨10.3406/aijc.2007.1859⟩ Article dans une revue hal-03636184v1
Le Conseil constitutionnel et la loi organique sur le vote des français de l'étranger Marthe Fatin-Rouge Stéfanini Revue française de droit constitutionnel, 2006, n° 65-2006, pp. 149-151 Article dans une revue hal-00096417v1
La décision du Conseil constitutionnel du 24 mars 2005, Hauchemaille et Meyet : un nouveau pas en matière de contrôle des référendums Marthe Fatin-Rouge Stéfanini Revue française de droit administratif, 2005, 05, pp.1040 Article dans une revue halshs-02242842v1
La décision Hauchemaille et Meyet du 24 mars 2005 : un nouveau pas en matière de contrôle des référendums Marthe Fatin-Rouge Stéfanini Revue française de droit administratif, 2005, 5, pp. 1040-1048 Article dans une revue hal-00096414v1
Le référendum communal en Europe : aperçu de droit comparé Marthe Fatin-Rouge Stéfanini Revue Lamy Collectivités territoriales, 2005, 4, pp. 57-58 Article dans une revue hal-00096406v1
Le Conseil constitutionnel et le contentieux des actes préparatoires au référendum sur la Constitution européenne Marthe Fatin-Rouge Stéfanini Revue française de droit constitutionnel, 2005, 63-2005, pp.PP. 605-629 Article dans une revue hal-00096396v1
Loi constitutionnelle sur l'organisation décentralisée de la République Marthe Fatin-Rouge Stéfanini Recueil Dalloz, 2004, 18, pp.1269 Article dans une revue halshs-02207897v1
Justice constitutionnelle, justice ordinaire, justice supranationale: à qui revient la protection des droits fondamentaux en Europe? Rapport français Laurence Gay,Marthe Fatin-Rouge-Stéfanini Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2004, XX, pp. 213-244 Article dans une revue hal-00084016v1
La Cour suprême américaine et la réforme du financement des campagnes électorales aux Etats-Unis : La décision McConnell v. FEC du 10 décembre 2003 Marthe Fatin-Rouge Stéfanini,Wanda Mastor Revue française de droit constitutionnel, 2004, n° 59-2004, pp. 473-502 Article dans une revue hal-00096438v1
Référendum et protection des droits fondamentaux Marthe Fatin-Rouge Stéfanini Revue française de droit constitutionnel, 2003, n° 53-2003, pp. 73-101 Article dans une revue hal-00096470v1
&quot; Le contrôle des lois constitutionnelles : commentaire de la décision n° 03-469 DC du 26 mars 2003 Marthe Fatin-Rouge Stéfanini Revue française de droit constitutionnel, 2003, n° 54-2003, pp. 374-383 Article dans une revue hal-00096458v1
Le contrôle juridictionnel des actes administratifs préalables aux opérations référendaires par le Conseil constitutionnel français Marthe Fatin-Rouge Stéfanini Revue belge de droit constitutionnel, 2002, n° 3-2002, pp. 355-369 Article dans une revue hal-00096475v1

Communication dans un congrès (18)

LE &quot;RÉFÉRENDUM D'INITIATIVE PARTAGÉE&quot; (RIP), UN OUTIL SOUS-EXPLOITÉ PAR LES MINORITÉS PARLEMENTAIRES ? Marthe Fatin-Rouge Stefanini Le constitutionnalisé à l'ère des abus - Quelles modalités de revalorisation du Parlement, Natasa Colodrovschi-Danelciuc, Nov 2024, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès halshs-05000969v1
Rethinking the French constitutionnal revision procedure, drawing lessons from the Icelandic, Irish and Chilean experiences Marthe Fatin-Rouge Stefanini Civil society and constitutional reform: experiments and possible evolutions - which paths to follow to enable citizens to own the constitutional norm ? COREP project final Meeting, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Nov 2024, Lille, France Communication dans un congrès halshs-05000993v1
How can the constitutional revision procedure in France be democratised while preserving the existing constitutional balance? Marthe Fatin-Rouge Stefanini CURRENT CHALLENGES AND PROSPECTS FOR CONSTITUTIONAL REFORM PROCESSES 3 MAY 2024, UCD SUTHERLAND SCHOOL OF LAW, UNIVERSITY COLLEGE DUBLIN, Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Marie-Luce Paris, May 2024, Dublin, Ireland Communication dans un congrès halshs-05000980v1
« Droit au bonheur » et « droit au développement durable » : des concepts flous et ambigus aux usages ambivalents Christophe Salvat,Franck Haid,Marthe Fatin-Rouge Stéfanini,Franck Laffaille,Luis-Miguel Gutierrezet al. Université d’automne de l’Institut Louis Favoreu : Droit au bonheur et développement durable, Institut Louis Favoreu (ILF), Aix Marseille Université, Sep 2024, Aix-en-Provence, France. pp.4-34 Communication dans un congrès halshs-05162872v1
La Convention citoyenne sur la fin de vie : un outil adapté ? Approche de droit comparé Marthe Fatin-Rouge Stefanini LA CONVENTION CITOYENNE SUR LA FIN DE VIE, LA « MORT SOUHAITÉE », ENTRE HÉTÉRONOMIE ET AUTONOMIE, André MOINE, Jun 2023, Nancy, France Communication dans un congrès hal-04543615v1
Reforming the Constitution in France, Ireland and Iceland: what modalities? What difficulties? What practices? What place for citizens? An Introduction Marthe Fatin-Rouge Stefanini Reforming the Constitution in France, Ireland and Iceland: what modalities? What difficulties? What practices? What place for citizens?, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, May 2023, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-04543819v1
L'initiative législative dans et en dehors du Parlement - Présentation Marthe Fatin-Rouge Stefanini L'initiative législative dans et en dehors du Parlement : approche comparée, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Chloë Geynet-Dussauze, Jun 2023, Aix-en- Provence, France Communication dans un congrès hal-04543661v1
Le développement des initiatives et des assemblées citoyennes : un renforcement des pratiques démocratiques en Europe Marthe Fatin-Rouge Stefanini Le patrimoine constitutionnel européen entre progression et régression, Christos Giannopoulos, May 2023, Strasbourg (67), France Communication dans un congrès hal-04543643v1
The place of citizens in constitutional revision procedures in France: what are the realities today? Marthe Fatin-Rouge Stefanini Reforming the Constitution in France, Ireland and Iceland: what modalities? What difficulties? What practices? What place for citizens?, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, May 2023, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-04543721v1
Quelle place pour les citoyens dans l'exercice de l'initiative ? Le cas de la France (Rapport provisoire) Marthe Fatin-Rouge Stefanini Repenser l'initiative législative dans et en dehors du Parlement, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Natasa Danelciuc-Colodrovschi et Chloë Geynet-Dussauze, Jun 2023, Aix-en- Provence, France Communication dans un congrès hal-04543693v1
Les échecs de la démocratie semi-directe Marthe Fatin-Rouge Stefanini La démocratie semi-directe dans une perspective comparative, Xavier Philippe; Vincent Martenet; Luc Gonin, Nov 2023, Paris, France Communication dans un congrès hal-04543852v1
The place of expertise in mechanisms for citizen participation Marthe Fatin-Rouge Stefanini The role of experts in constitutional reform procedures, Kari Ragnarsson et Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Sep 2023, Reyjkjavik, Iceland Communication dans un congrès hal-04543805v1
Propos introductifs Audrey Bachert-Peretti,Jean-Baptiste Perrier,Marthe Fatin-Rouge Stéfanini,Priscilla Jensel Monge,Xavier Magnon Les droits fondamentaux : quels enjeux pour le Parlement, sous la dir. de Priscilla Jensel-Monge et Audrey Bachert, Jun 2022, Aix-en-Provence, France Communication dans un congrès hal-03978365v1
« Contrôler les référendums : quels enjeux dans les démocraties aujourd'hui ? » Marthe Fatin-Rouge Stefanini in Colloque organisé par l'Association roumaine de droit constitutionnel et le CEREFREA-Villa Noël, Prendre la démocratie au sérieux – Référendum et société civile dans le contexte contemporain, Sep 2017, Bucarest, Roumanie Communication dans un congrès halshs-01677919v1
Droit de décider&quot; et droit constitutionnel des Etats. Marthe Fatin-Rouge Stefanini L'autodétermination des peuples au XXIe siècle : perspectives comparées et internationales, Nov 2017, Montréal, Canada Communication dans un congrès halshs-01677861v1
L'encadrement des procédés de démocratie directe : entre nécessité et opportunité Marthe Fatin-Rouge Stefanini Congrès international de droit constitutionnel – Oslo – 2014, AIDC, Jun 2014, Oslo, Norvège. 16 p Communication dans un congrès halshs-01464214v1
Constitution et Elections aux Etats-Unis Marthe Fatin-Rouge Stéfanini,Wanda Mastor Constitution et élections - rapport présenté lors de la XVIIe Table Ronde internationale sur la justice constitutionnelle, Annuaire International de justice constitutionnelle 2003, PUAM-Economica, 2004, Aix-en-Provence, France. pp. 125-159 Communication dans un congrès hal-00096452v1
Secret de la vie privée et Constitution, rapport français Marthe Fatin-Rouge Stéfanini Secret de la vie privée et Constitution, rapport présenté lors de la XIVe Table Ronde internationale sur la justice constitutionnelle, Annuaire International de justice constitutionnelle 2000, 2001, France. pp. 259-290 Communication dans un congrès hal-00096483v1

Poster de conférence (1)

Les enjeux constitutionnels de la lutte contre les changements climatiques au Canada Marthe Fatin-Rouge Stefanini L’effectivité de l’action climatique et de la protection de la biodiversité : de la consécration constitutionnelle à la garantie juridictionnelle, Jun 2024, Gênes (Italie), Italie. 2024 Poster de conférence halshs-05001081v1

Ouvrages (9)

Repenser l’initiative législative dans et en dehors du Parlement : approche comparée Natașa Danelciuc-Colodrovschi,Chloë Geynet-Dussauze,Marthe Fatin-Rouge Stefanini pp.508, 2025, 9782731413342 Ouvrages hal-04983666v1
Les assemblées citoyennes : nouvelle utopie démocratique ? Marthe Fatin-Rouge Stefanini,Xavier Magnon M. Fatin-Rouge Stefanini et X. Magnon. Confluence des droits - DICE Editions, 17, 2022, ⟨10.4000/books.dice.10440⟩ Ouvrages halshs-03890815v1
La démocratie connectée : ambitions, enjeux, réalité Michaël Bardin,Marthe Fatin-Rouge Stéfanini,Priscilla Jensel Monge,Caterina Severino Confluence des droits. Confluence des droits, 5, 2018, ISBN : 979-10-97578-04-6 Ouvrages halshs-01936332v1
La perméabilité du droit constitutionnel aux autres sciences, Cahiers de l’ILF, PUAM, 2017, n° 7, 155 p. Marthe Fatin-Rouge Stefanini,Laurence Gay 2017 Ouvrages halshs-01676327v1
Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC? Marthe Fatin-Rouge Stefanini,Caterina Severino Droits International, Comparé et Européen (DICE) (Aix-Marseille Université), 2017, 979-10-97578-01-5 Ouvrages hal-01667360v1
Sincérité et démocratie, Sous la dir. de S. DE CACQUERAY, M. STEFANINI, R. GHEVONTIAN et S. LAMOUROUX, Sophie de Cacqueray,Marthe Fatin-Rouge Stefanini,Sophie Lamouroux,Richard Ghevontian PUAM, 2011 Ouvrages hal-01463760v1
Autour de la qualité des normes Marthe Fatin-Rouge Stéfanini Bruylant - Collection : A la croisée des droits, pp.327, 2010 Ouvrages halshs-00544040v1
La contrôle du référendum par la justice constitutionnelle (étude de droit comparé) Marthe Fatin-Rouge Stefanini PUAM-ECONOMICA. PUAM - Economica, pp.381, 2004, Droit public positif, Louis Favoreu Ouvrages halshs-00421132v1
Le contrôle du référendum par la justice constitutionnelle Marthe Fatin-Rouge Stéfanini Economica PUAM, 381 p., 2004, Droit public positif - Louis Favoreu Ouvrages hal-00096427v1

Chapitre d'ouvrage (37)

Avant-propos - Repenser l'initiative législative dans et en dehors du parlement Natașa Danelciuc-Colodrovschi,Marthe Fatin-Rouge Stefanini,Chloë Geynet-Dussauze N. Colodrovschi-Danelciuc, M. Fatin-Rouge Stefanini, C. Geynet-Dussauze,. Repenser l’initiative législative dans et en dehors du parlement : approche comparée, PUAM, pp.11-14, 2025, Collection de l'Institut Louis Favoreu Chapitre d'ouvrage hal-05246446v1
« LES ÉCHECS DE LA DÉMOCRATIE SEMI-DIRECTE : DE LA DIVERSITÉ DES SITUATIONS À UNE RELATIVISATION DE LA QUALIFICATION D'ÉCHEC » Marthe Fatin-Rouge Stefanini dir. Xavier Philippe, Vincent Martenet, Luc Gonin. La démocratie semi-directe dans une perspective comparative, mare & martin, pp.287-314, 2025, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de La Sorbonne, 978-2-38600-145-1 Chapitre d'ouvrage hal-05410147v1
La place secondaire du citoyen dans l'initiative législative en France Marthe Fatin-Rouge Stefanini Chloë Geynet-Dussauze; Marthe Fatin-Rouge Stefanini; Natasa Colodrovschi-Danelciuc. Repenser l’initiative législative dans et en dehors du Parlement : Approche comparée, 11, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.221-240, 2025, Collection de l'Institut Louis Favoreu, 978-2-7314-1334-2 Chapitre d'ouvrage hal-05235718v1
« Avant-propos » Natașa Danelciuc-Colodrovschi,Chloë Geynet-Dussauze,Marthe Fatin-Rouge Stefanini N. Danelciuc-Colodrovschi, M. Fatin-Rouge Stefanini, Ch. Geynet-Dussauze (dir.). Repenser l’initiative législative dans et en dehors du Parlement : approche comparée, PUAM, pp.8-11, 2025, 978-2731413342 Chapitre d'ouvrage hal-04983669v1
Vers un patrimoine européen de la participation démocratique Marthe Fatin-Rouge Stefanini C. Giannopoulos; L.-A. Sicilianos. Le patrimoine constitutionnel européen entre progression et régression, Pedone, pp.341-359., 2024, 9782233010797 Chapitre d'ouvrage hal-04865327v1
L'exercice du pouvoir constituant par le peuple peut-il être abusif ? Raphaël Déchaux,Marthe Fatin-Rouge Stefanini Pierre-Alain Collot. Le constitutionnalisme abusif en Europe, Mare & Martin, pp.325-352, 2023, Droit public, 978-2-84934-690-7 Chapitre d'ouvrage halshs-03967793v3
L’utilisation des procédures d’initiative populaire au soutien de la cause animale en droit comparé Marthe Fatin-Rouge Stefanini DICE. Les mutations contemporaines du droit de l’animal, 20, DICE Éditions, pp.159-180, 2023, Confluence des droits, 9791097578190. ⟨10.4000/books.dice.14940⟩ Chapitre d'ouvrage halshs-04363979v1
« L’utilisation des procédures d’initiative populaire au soutien de la cause animale en droit comparé. Quelles expériences pour quel impact ? » Marthe Fatin-Rouge Stéfanini Les mutations contemporaines du droit de l’animal, O. Lebot (dir.), DICE Éditions, p. 159-180, 2023 Chapitre d'ouvrage hal-04588655v1
Du droit de pétition à l'initiative populaire en France : un glissement progressif mais limité Marthe Fatin-Rouge Stefanini Constitutions, peuples et territoires, Mélanges en l’honneur d’André Roux, Dalloz, pp.181-191., 2022 Chapitre d'ouvrage halshs-03890736v1
Assemblées citoyennes et mécanismes de démocratie directe : outils complémentaires ou concurrents ? Marthe Fatin-Rouge Stefanini M. FATIN-ROUGE STEFANINI et X. MAGNON. Les assemblées citoyennes : nouvelle utopie démocratique ?, 17, Confluence des droits - DICE éditions, pp.165 - 190, 2022, ⟨10.4000/books.dice.10570⟩ Chapitre d'ouvrage halshs-03890763v1
Quelle place pour les citoyens dans le contrôle des mesures prises durant la crise sanitaire ? Marthe Fatin-Rouge Stefanini Estelle Brosset, Thierry Renoux, Eve Truilhé, Ariane Vidal-Naquet. Justice, responsabilité et contrôle de la décision publique, 18, DICE Éditions, pp.81-107, 2022, ⟨10.4000/books.dice.12453⟩ Chapitre d'ouvrage halshs-03921106v1
L'initiative populaire indirecte Marthe Fatin-Rouge Stefanini R. Magni-Berton et L. Morel. Démocratie directe, Bruylant-Larcier, pp.149-159, 2022 Chapitre d'ouvrage halshs-03890694v1
Démocratiser la confection de la loi sans bouleverser le système représentatif Marthe Fatin-Rouge Stefanini J. Padovani et M. Patin-Heitzmann. La participation des citoyens à la confection de la loi, Mare & Martin, pp.105-131, 2022 Chapitre d'ouvrage halshs-03890800v1
The Legal limits of direct democracy in France Marthe Fatin-Rouge Stefanini H. Ibi, A. Forgacs, D. Moeckli. The Legal limits of Direct Democracy - A Comparative Analysis of Referendums and Initiatives across Europe, Edward Elgar Publishing, pp. 107-133, 2021, 978-1-80037-279-5 Chapitre d'ouvrage halshs-03482033v1
En busca de la democracia semidirecta en Francia Marthe Fatin-Rouge Stefanini Laura Baamonde Gómez, Ana Espinosa Díaz y Daniel López Rubio (dirs.). Reflexiones constitucionales sobre la participación política directa, Foros y Debates (26), Centro de Estudios Políticos y Constitucionales. Mº de la Presidencia, 2021, 978-84-259-1954-4 Chapitre d'ouvrage halshs-03481393v1
LES RECOURS EN PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX EN DROIT COMPARÉ Quelle justiciabilité du droit à l'environnement ? Laurence Gay,Marthe Fatin-Rouge Stefanini Mathilde Hautereau-Boutonnet et Ève Truilhé. Le procès environnemental. Du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement, Dalloz, pp.69-93, 2021, collection Thèmes et commentaires, 9782247204113 Chapitre d'ouvrage hal-03100580v1
La participation des citoyens à la réforme constitutionnelle en droit comparé : Quelles réalités ? Marthe Fatin-Rouge Stefanini Dave Guenette; Patrick Taillon; Marc Verdussen. La révision constitutionnelle dans tous ses états, pp.313-367, 2021, 978-2-8072-0705-9 Chapitre d'ouvrage halshs-03203076v1
L'ACCÈS AU JUGE CONSTITUTIONNEL EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE UN PANORAMA COMPARATIF Marthe Fatin-Rouge Stefanini,Laurence Gay Victoria Chiu, Alexis Le Quinio. La protection de l’environnement par les juges constitutionnels, L'Harmattan, pp. 45-85, 2021, 978-2-343-24139-5 Chapitre d'ouvrage halshs-03481880v1
Le développement de la démocratie locale en Europe de l'Ouest : quelle place pour les citoyens ? Marthe Fatin-Rouge Stefanini Aurélie Duffy-Meunier. Quels espaces pour la démocratie participative ? Perspectives comparées, Mare & Martin, pp.21-37, 2021, Droit & Science politique, 978-2-84934-528-3 Chapitre d'ouvrage halshs-03248612v1
QPC et personnes vulnérables : le cas des gens du voyage en France Marthe Fatin-Rouge Stefanini Caterina Severino et Hubert Alcaraz. Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité - Approche de droit comparé, C. Severino et H. Alcaraz (dir.), Ed. Confluence des Droits, Aix-en-Provence, UMR DICE, UMR DICE, pp.385-399, 2021, 979-10-97578-13-8 Chapitre d'ouvrage halshs-03210248v1
L’exigence constitutionnelle du droit à un juge environnemental en droit comparé Marthe Fatin-Rouge Stefanini Caterina SEVERINO et Laurence GAY. Du « droit constitutionnel au juge » vers un « droit au juge constitutionnel » ? Perspectives de droit comparé, Institut Louis Joinet, p. 103-122., 2020 Chapitre d'ouvrage hal-03085750v1
L'initiative citoyenne européenne à la lumière du droit constitutionnel comparé in Edouard Dubout, Francesco Martucci et Fabrice Picod, L'initiative citoyenne européenne, Bruylant, 2019, pp. 43-86. Hugues Dumont,Marthe Fatin-Rouge Stefanini Edouard Dubout, Francesco Martucci et Fabrice Picod. L'initiative citoyenne européenne, Bruylant, pp. 43-86, 2019 Chapitre d'ouvrage hal-02396958v1
Le contrôle de la recevabilité des référendums en droit comparé ou la recherche d'un équilibre entre différentes exigences démocratiques Marthe Fatin-Rouge Stefanini La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux (sous la direction d'Amélie Binette et Patrick Taillon), 2018 Chapitre d'ouvrage halshs-01940275v1
Les effets des décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC Marthe Fatin-Rouge Stefanini Evolutions et limites du contrôle de constitutionnalité - Regard croisé entre les expériences françaises et est-européennes, 2018 Chapitre d'ouvrage halshs-01940258v1
Propos conclusifs Caterina Severino,Marthe Fatin-Rouge Stéfanini Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, 2, DICE 7318, pp. 485-488, 2017, Confluences des droits, 979-10-97578-01-5 Chapitre d'ouvrage hal-04062915v1
Referendums, Minorities and Individual Freedoms Marthe Fatin-Rouge Stefanini L. Morel et M. Qvortrup,. The Routledge Handbook Compendium to Referendums and Direct Democracy, Routledge, 2017 Chapitre d'ouvrage halshs-01676497v1
Les juridictions constitutionnelles face aux souhaits sécessionnistes : de l’expérience québécoise à la situation catalane Marthe Fatin-Rouge Stefanini Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel, 2017 Chapitre d'ouvrage halshs-01676390v1
Propos introductifs - L'idée d'un contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : intérêts et questionnements Marthe Fatin-Rouge Stefanini M. Fatin-Rouge Stefanini, C. Severino. Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, Ouvrage électronique en Open edition, Collection Confluence des droits, pp 13-17, 2017 Chapitre d'ouvrage halshs-01676479v1
Propos conclusifs Marthe Fatin-Rouge Stefanini,Caterina Severino Droits International, Comparé et Européen (DICE) (Aix-Marseille Université). Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, , Collection Confluence des droits, , pp. 485-488 2017 Chapitre d'ouvrage halshs-01676490v1
La place des sciences dans les Constitutions et la jurisprudence constitutionnelle Marthe Fatin-Rouge Stefanini M. Fatin-Rouge Stefanini, L. Gay,. La perméabilité du droit constitutionnel aux autres sciences, Cahiers de l’ILF (7), PUAM, pp. 5-10., 2017 Chapitre d'ouvrage halshs-01676450v1
Du consentement au pouvoir aux conditions de vie décentes. Itinéraire(s) du bonheur en droit et contentieux constitutionnels comparés Marthe Fatin-Rouge Stéfanini,Laurence Gay Institut Universitaire Varenne. Le Droit au Bonheur, LGDJ, 360 p., 2016, Le droit au bonheur - Collection Colloque &Essais, 978-2-37032-073-5 Chapitre d'ouvrage halshs-01463032v1
Les frontières de l'Etat à l'ère de la globalisation Marthe Fatin-Rouge Stefanini Institut Universitaire Varennes. La frontière revisitée, 30, LGDJ, pp.298, 2016, La frontière revisitée, 978-2-37032-083-4 Chapitre d'ouvrage halshs-01463007v1
Le recours au référendum à l'heure de la globalisation Marthe Fatin-Rouge Stefanini Internationalisation des Constitutions et constitutionnalisation du droit international, Réflexions sur quelques interactions entre droit constitutionnel et droit international, 4, PUAM, pp. 31-40, 2015, Les Cahiers de l'Institut Louis Favoreu, 978-2-7314-0968-0 Chapitre d'ouvrage halshs-01464299v1
L'évolution des exceptionnalismes : entre rapprochements juridiques et résistances politiques Marthe Fatin-Rouge Stefanini Libertés et exceptionnalismes nationaux, 15, Bruyant, pp.271-294, 2015, 978-2-8027-4884-7 Chapitre d'ouvrage halshs-01464411v1
L'appréciation, par les Cours suprêmes, du caractère sérieux de la question de constitutionnalité Marthe Fatin-Rouge Stefanini Institut Universitaire Varenne. La QPC : Vers une culture constitutionnelle partagée, LGDJ, pp.29-42, 2015, 978-2-37032-052-0 Chapitre d'ouvrage halshs-01463065v1
Standards européens et exceptions nationales Marthe Fatin-Rouge Stefanini La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ?, 9, Bruyant, 2014, 978-2-8027-4208-1 Chapitre d'ouvrage halshs-01464325v1
Variabilité et contingence des exigences de qualité. Quelques considérations sur la notion de qualité des normes en droit constitutionnel Marthe Fatin-Rouge Stéfanini Autour de la qualité des normes, Bruylant - Collection : A la croisée des droits, pp.27-56, 2010 Chapitre d'ouvrage halshs-00544351v1

Autre publication scientifique (2)

La perméabilité du droit constitutionnel aux autres sciences. Préface. Marthe Fatin-Rouge Stefanini,Laurence Gay 2017 Autre publication scientifique halshs-01677894v1
Préface -thèse Geneviève Saint-Laurent Marthe Fatin-Rouge Stefanini,Christian Brunelle 2017 Autre publication scientifique halshs-01676541v1

Pré-publication, Document de travail (3)

« Les contentieux constitutionnels relatifs au climat et à la biodiversité aux Etats-Unis et au Canada » in Workshop sur L’effectivité de l’action climatique et de la protection de la biodiversité : de la consécration constitutionnelle à l’action juridictionnelle, PHC Galilée (2023), dir. L. Gay (fr.) et L. Cuoccolo (it.), 17 novembre 2023, Aix-en-Provence. Marthe Fatin-Rouge Stefanini,Clarisse Valmalette 2023 Pré-publication, Document de travail hal-04543876v1
La vulnérabilité dans la jurisprudence du Conseil d'Etat 2020-2023 », La vulnérabilité, nouvel outil pour la promotion de l'effectivité des droits fondamentaux ? Étude comparative de la jurisprudence des Cours européennes et des Cours nationales françaises et italiennes, Projet GIP - Mission Droit et Justice, coordonné par Caterina Severino, Laurence Gay et Laura Montanari (2021-2023) Marthe Fatin-Rouge Stefanini 2023 Pré-publication, Document de travail hal-04543864v1
Référendums, Minorités et libertés fondamentales Marthe Fatin-Rouge Stefanini 2018 Pré-publication, Document de travail halshs-01676468v1

Rapport (1)

Le filtrage opéré par le Conseil d'Etat Marthe Fatin-Rouge Stefanini [Rapport de recherche] Aix-Marseille Université. 2013 Rapport (rapport de recherche) halshs-00934233v1