Martin Morales Maître de conférences en droit public - Université Paris-Est Créteil (Paris XII).

Publications

Article dans une revue (20)

Précisions apportées par le Conseil d'État sur la responsabilité du contrôleur technique Martin Morales Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, 2, pp.82 Article dans une revue halshs-04956534v1
Précision sur la notification du décompte Martin Morales Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, 04, pp.221 Article dans une revue halshs-04559290v1
Précision sur la notification du décompte Martin Morales Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, 04, pp.221 Article dans une revue halshs-04556714v1
Précisions sur l'étendue du devoir de conseil du maître d'œuvre à l'égard du maître d'ouvrage dans l'opération de réception de l'ouvrage Martin Morales Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, 03, pp.166 Article dans une revue halshs-04511410v1
Publication de l’instrument relatif aux marchés publics internationaux : un outil offensif au service de la réciprocité Martin Morales Europe, 2023, 2, pp.5 Article dans une revue hal-04360084v1
Remboursement de la TVA dépensée au titre des désordres affectant l'immeuble : le choix est laissé au maître d'ouvrage Martin Morales Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, 03, pp.184 Article dans une revue halshs-04039929v1
Le sort des réserves émises, chiffrées ou non, par le maître d'ouvrage lors de la réception de l'ouvrage dans le décompte général Martin Morales Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 06, pp.350 Article dans une revue halshs-03705840v1
Le Conseil d'État confirme le délai de prescription de dix ans de l'action en responsabilité contractuelle du maître de l'ouvrage contre les constructeurs Martin Morales Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 11, pp.598 Article dans une revue halshs-03877272v1
La constitutionnalisation de la procédure administrative non contentieuse Martin Morales Revue française de droit administratif, 2021, 06, pp.1077 Article dans une revue halshs-03501159v1
La constitutionnalisation de la procédure administrative non contentieuse Martin Morales Revue française de droit administratif, 2021, 6, pp.1077 Article dans une revue hal-04360101v1
La loi PACTE et la prise en compte des considérations sociales et environnementales en droit des sociétés : une réforme en trompe l’œil ? Martin Morales Revue juridique de l'environnement, 2019, 44 (2), pp.339 Article dans une revue hal-04360155v1
Réforme du droit de visite par la loi ELAN: quand le législateur prophétise une violation du droit de la CEDH Martin Morales Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2019 Article dans une revue hal-04360146v1
Restriction des droits d’accès au juge par la procédure administrative contentieuse Rémi Radiguet,Martin Morales La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, N°25 Etude 2183 Article dans une revue hal-04350165v1
La privatisation d’Aéroports de Paris en zone de turbulence Martin Morales La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, pp.comm. 2048 Article dans une revue hal-04360121v1
La réutilisation des données publiques : le cas particulier de la culture Martin Morales Revue française de droit administratif, 2018, 01, pp.39 Article dans une revue halshs-02455936v1
L’office du juge du référé-liberté à l’épreuve du principe d’impartialité Martin Morales Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018, pp.115 Article dans une revue hal-04360166v1
L’exploitation commerciale des données publiques culturelles Martin Morales Revue française de droit administratif, 2018, pp.39 Article dans une revue hal-04360198v1
La reprise en régie d’une activité culturelle sous la forme d’un EPIC Martin Morales La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, 38, pp.2217 Article dans une revue hal-04360211v1
Le prix négatif dans les marchés publics Martin Morales Actualité juridique Droit administratif, 2015, pp.1527 Article dans une revue hal-04360224v1
Le prix négatif dans les marchés publics Martin Morales Actualité juridique Droit administratif, 2015, 27, pp.1527 Article dans une revue halshs-02454820v1