Access content directly

Mathias Chauchat

10
Documents

Publications

Une question sèche et clivante

Mathias Chauchat
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2018, 15, pp.817
Journal articles halshs-02221031v1

La réforme des surpensions outre-mer devant le Conseil constitutionnel

Mathias Chauchat
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2010, 40, pp.2262
Journal articles halshs-02219609v1

Transferts de compétences et avenir de la Nouvelle-Calédonie

Mathias Chauchat
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2007, 41, pp.2243
Journal articles halshs-02219102v1

Les normes applicables en matière d'urbanisme en Nouvelle-Calédonie

Mathias Chauchat
Revue française de droit administratif, 2006, 06, pp.1124
Journal articles halshs-02242901v1

Application du principe d'impartialité au juge administratif intervenant à la fois sur le plan consultatif et contentieux

Mathias Chauchat
L'Actualité juridique. Droit administratif, 1999, 07 et 08, pp.623
Journal articles halshs-02218014v1

L'accord de Nouméa condamné par le droit international ?

Mathias Chauchat
Recueil Dalloz, 1998, 44, pp.419
Journal articles halshs-02205183v1

L'obligation de « reconsultation » du Parlement

Mathias Chauchat
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 1993, 01, pp.119
Journal articles halshs-02260522v1
Image document

Quel avenir institutionnel partagé pour la Nouvelle-Calédonie ?

Mathias Chauchat
Pacific Islands Poli-cal Studies Associa-on (PIPSA) 2019 Conference ‘Democracy, Sovereignty and Self-Determina6on in the Pacific Islands’, Jun 2019, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Conference papers hal-03015658v1
Image document

L'indépendance des universités ; la question du transfert au titre de l'article 27 de la loi organique n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie

Mathias Chauchat
L'indépendance des universités, Nov 2016, Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Conference papers hal-03059746v1