Mathieu Rouy

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Publications

Publications

La fermeture du recours à l’article 33 de la Convention européenne des droits de l’homme dans les litiges liés à l’interprétation et l’application du Droit de l’UE.

Mathieu Rouy

L'adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'homme : état des lieux et perspectives, Julie Cardon, Nov 2025, Université Paris 8, France

Communication dans un congrès hal-05462899v1

Les justifications aux entraves nationales aux libertés de circulation

Mathieu Rouy

Les influences du droit public sur le droit des affaires, M. Combet et M. Zolomian, Mar 2025, Saint-Etienne, France

Communication dans un congrès hal-05117393v1

European Values and the Scope of EU Citizenship : Logical Ignorance or Mutual Influence

Mathieu Rouy

European Citizenship through the Lens of EU's Common Values, G. Marti, Nov 2023, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France

Communication dans un congrès hal-04823638v1

« L’appréciation de l’identité nationale saisie par le(s) juge(s) : nouvelle source de conflits ou nouvelle forme de dialogue ? »

Mathieu Rouy , Pauline Dupont

La conflictualité dans l’UE : menace existentielle ou catalyseur d’intégration, Université Jean Moulin Lyon 3, Oct 2022, Lyon (France), France

Communication dans un congrès hal-03946997v1

Modération

Gaëlle Marti , Mathieu Rouy

Ciné-débat « Bruxelles, ton univers impitoyable », en présence du réalisateur Yann-Antony Noghès, Université Jean Moulin Lyon 3, Mar 2022, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-03624357v1

Bien-être animal et droits fondamentaux

Mathieu Rouy

4e Journée de la jeune recherche de l’AFEE, Le bien-être animal dans l’Union européenne : le temps d’accélérer la cadence ?, Association française d'études européennes (dir. sc. Mathieu Rouy, Barbara Thibault et Laura Walz), Oct 2021, Bordeaux, France

Communication dans un congrès hal-03516392v1

Entre extension et fragmentation du champ d’application du droit de l’UE : le cas de la citoyenneté européenne

Mathieu Rouy

Atelier doctoral Le Champ du droit de l’Union, université Paris II – Panthéon-Assas, Mar 2021, Paris, France

Communication dans un congrès hal-03185052v1

Direction scientifique (avec Barbara Thibault et Laura Walz)

Mathieu Rouy

4e Journée de la jeune recherche de l’AFEE, Le bien-être animal dans l’Union européenne : le temps d’accélérer la cadence ?, Association française d'études européennes (AFEE), Oct 2021, Bordeaux, France

Communication dans un congrès hal-03516399v1

La citoyenneté européenne : étude d’une source paradoxale du droit européen de la famille

Mathieu Rouy

La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne – Congrès 2020 de l’AFÉE / dir. Elsa Bernard, Marie Cresp et Marion Ho-Dac, AFÉE (ex-CEDECE), Dec 2020, [en ligne], France

Communication dans un congrès hal-03088766v1

La libre circulation des "nouvelles familles" dans l'Union européenne

Mathieu Rouy

Nouvelles familles. Approches française et européenne, 222 p., pp. 151-169, 2025

Chapitre d'ouvrage hal-05117232v1

L'appréciation de l'identité nationale par le(s) juge(s) : nouvelle source de conflits ou nouvelle forme de dialogue ?

Mathieu Rouy , Pauline Dupont

La conflictualité dans l'Union européenne : menace ou catalyseur d'intégration ? (dir. G. Marti et L. Robert), Bruylant, 384 p., pp. 247-274, 2024

Chapitre d'ouvrage hal-04847673v1

« Entre extension et fragmentation du champ d’application du droit de l’union : le cas de la citoyenneté européenne », p. 397-414 in

Mathieu Rouy

Claude Blumann et Fabrice Picod (dir.). Annuaire de droit de l'Union européenne 2020, éditions Panthéon-Assas, 1502 p., 2022

Chapitre d'ouvrage hal-03651748v1

« Article 9 », p. 207-214 in

Mathieu Rouy , Marie-Laure Basilien-Gainche

Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille. Commentaire article par article / dir. Anastasia Iliopoulou Penot, (Droit de l’Union européenne), Bruylant, 584 p., 2020, 9782802765370

Chapitre d'ouvrage hal-03080987v1

« Article 10 », p. 215-224 in

Mathieu Rouy , Marie-Laure Basilien-Gainche

Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille. Commentaire article par article / dir. Anastasia Iliopoulou Penot, (Droit de l’Union européenne), Bruylant, 584 p., 2020, 9782802765370

Chapitre d'ouvrage hal-03080986v1

« L’utopie européenne », p. 61-72 in Kiara Neri, Gérard Aïvo et Frédérique Lozanorios (dir.)

Yassine Chattout , Mathieu Rouy

Actes de la journée en hommage au professeur Stéphane Doumbé-Billé, collection « Les Cahiers de l’EDIEC » [en ligne], n° 2, 138 p., Équipe de droit international, européen et comparé, 2020

Chapitre d'ouvrage hal-03088248v1

« Article 11 », p. 225-230 in

Mathieu Rouy , Marie-Laure Basilien-Gainche

Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille. Commentaire article par article / dir. Anastasia Iliopoulou Penot, (Droit de l’Union européenne), Bruylant, 584 p., 2020, 9782802765370

Chapitre d'ouvrage hal-03080985v1

« La citoyenneté européenne : étude d’une source paradoxale du droit européen de la famille », p. 307-323 in E. BERNARD, M. CRESP et M. HO-DAC (dir.)

Mathieu Rouy

La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union, Bruylant, 492 p., 2020, 9782802766889

Chapitre d'ouvrage hal-03087442v1

« La citoyenneté européenne : étude d’une source paradoxale du droit européen de la famille », p. 307-323 in

Mathieu Rouy

La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne/Family within the Legal Order of the European Union / dir. Elsa Bernard, Marie Cresp et Marion Ho-Dac, Droit de l’Union européenne, Bruylant, 492 p., 2020, 9782802766889

Chapitre d'ouvrage hal-03043232v1

L'appartenance à un parti politique dans l'État membre de résidence: nouvelle étape dans la construction de la dimension politique du statut de citoyen de l'Union

Mathieu Rouy

Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2025, 2024/4, pp.887-896

Article dans une revue hal-05272728v1

La prise en compte de l'égalité entre les femmes et les hommes comme valeur fondamentale de l'UE : entre paradoxes et potentialités

Mathieu Rouy

Revue de l'Union européenne, 2025, 688, pp.292

Article dans une revue halshs-05065468v1

« L’intensité de protection du bien-être animal dans l’Union européenne à l’épreuve de la liberté de religion », p. 623-639 in

Mathieu Rouy

Revue semestrielle de droit animalier, 2022, n° 2/2021, « Le bien-être animal dans l’Union européenne : le temps d’accélérer la cadence ? », Actes de la quatrième journée de la Jeune recherche de l’AFEE [en ligne], https://idedh.edu.umontpellier.fr/files/2022/02/RDSA-2-2021-2.pdf

Article dans une revue hal-03558825v1

« Brexit et libertés de circulation », n° 6950, p. 5-10 in Brexit. La relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni : aspects sectoriels / dir. Mathieu Combet

Mathieu Rouy

Revue Lamy Droit des affaires, 2020, 2020/158, supplément, 54 p

Article dans une revue hal-03088332v1

Obligation de possession d’un titre de séjour pour un travailleur détaché non européen

Mathieu Rouy

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2305

Article dans une revue hal-02958630v1

Illégalité du refus d’un échange de permis de conduire d’un réfugié contre un permis de conduire français (CE, 17 décembre 2018)

Mathieu Rouy

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2100

Article dans une revue hal-02958661v1

Absence d’illégalité d’une décision d’un département de mettre fin à l’hébergement et à la mise à l’abri d’une mineure isolée (CE, 20 juillet 2018)

Mathieu Rouy

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2091

Article dans une revue hal-02958643v1

Applicabilité temporelle de la loi immigration et asile

Mathieu Rouy

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2301

Article dans une revue hal-02958639v1

Précisions sur la notion de « fraude » à l’allocation pour demandeur d’asile

Mathieu Rouy

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2300

Article dans une revue hal-02958641v1

Droit de séjour, bénéfice du RSA et chômage involontaire

Mathieu Rouy

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2303

Article dans une revue hal-02958637v1

Octroi du RSA pour un étranger et condition de présence sur le territoire français (CE, 22 octobre 2018)

Mathieu Rouy

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2095

Article dans une revue hal-02958646v1

Interruption du délai de prescription de l’action publique en matière d’extradition en raison de la situation exceptionnelle du Kosovo (CE, 25 octobre 2018)

Mathieu Rouy

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2098

Article dans une revue hal-02958651v1

Précisions sur l’obligation de motivation d’une décision de transfert d’un demandeur d’asile (CE, 7 décembre 2018)

Mathieu Rouy

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2099

Article dans une revue hal-02958656v1

Appréciation de la menace grave pour la sûreté de l’État et retrait du statut de réfugié

Mathieu Rouy

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2302

Article dans une revue hal-02958638v1