Mathieu Rouy
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Documents
Publications
« L’intensité de protection du bien-être animal dans l’Union européenne à l’épreuve de la liberté de religion », p. 623-639 inRevue semestrielle de droit animalier, 2022, n° 2/2021, « Le bien-être animal dans l’Union européenne : le temps d’accélérer la cadence ? », Actes de la quatrième journée de la Jeune recherche de l’AFEE [en ligne], https://idedh.edu.umontpellier.fr/files/2022/02/RDSA-2-2021-2.pdf
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« Brexit et libertés de circulation », n° 6950, p. 5-10 in Brexit. La relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni : aspects sectoriels / dir. Mathieu CombetRevue Lamy Droit des affaires, 2020, 2020/158, supplément, 54 p
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Absence d’illégalité d’une décision d’un département de mettre fin à l’hébergement et à la mise à l’abri d’une mineure isolée (CE, 20 juillet 2018)La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2091
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hal-02958643v1
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Obligation de possession d’un titre de séjour pour un travailleur détaché non européenLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2305
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Illégalité du refus d’un échange de permis de conduire d’un réfugié contre un permis de conduire français (CE, 17 décembre 2018)La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2100
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hal-02958661v1
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Droit de séjour, bénéfice du RSA et chômage involontaireLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2303
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Précisions sur la notion de « fraude » à l’allocation pour demandeur d’asileLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2300
Journal articles
hal-02958641v1
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Applicabilité temporelle de la loi immigration et asileLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2301
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hal-02958639v1
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Octroi du RSA pour un étranger et condition de présence sur le territoire français (CE, 22 octobre 2018)La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2095
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hal-02958646v1
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Interruption du délai de prescription de l’action publique en matière d’extradition en raison de la situation exceptionnelle du Kosovo (CE, 25 octobre 2018)La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2098
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hal-02958651v1
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Précisions sur l’obligation de motivation d’une décision de transfert d’un demandeur d’asile (CE, 7 décembre 2018)La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2099
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hal-02958656v1
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Appréciation de la menace grave pour la sûreté de l’État et retrait du statut de réfugiéLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2302
Journal articles
hal-02958638v1
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« Entre extension et fragmentation du champ d’application du droit de l’union : le cas de la citoyenneté européenne », p. 397-414 inClaude Blumann et Fabrice Picod (dir.). Annuaire de droit de l'Union européenne 2020, éditions Panthéon-Assas, 1502 p., 2022
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hal-03651748v1
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« Article 9 », p. 207-214 inDirective 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille. Commentaire article par article / dir. Anastasia Iliopoulou Penot, (Droit de l’Union européenne), Bruylant, 584 p., 2020, 9782802765370
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« L’utopie européenne », p. 61-72 in Kiara Neri, Gérard Aïvo et Frédérique Lozanorios (dir.)Actes de la journée en hommage au professeur Stéphane Doumbé-Billé, collection « Les Cahiers de l’EDIEC » [en ligne], n° 2, 138 p., Équipe de droit international, européen et comparé, 2020
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hal-03088248v1
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« Article 11 », p. 225-230 inDirective 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille. Commentaire article par article / dir. Anastasia Iliopoulou Penot, (Droit de l’Union européenne), Bruylant, 584 p., 2020, 9782802765370
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hal-03080985v1
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« Article 10 », p. 215-224 inDirective 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille. Commentaire article par article / dir. Anastasia Iliopoulou Penot, (Droit de l’Union européenne), Bruylant, 584 p., 2020, 9782802765370
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hal-03080986v1
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« La citoyenneté européenne : étude d’une source paradoxale du droit européen de la famille », p. 307-323 in E. BERNARD, M. CRESP et M. HO-DAC (dir.)La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union, Bruylant, 492 p., 2020, 9782802766889
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hal-03087442v1
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« La citoyenneté européenne : étude d’une source paradoxale du droit européen de la famille », p. 307-323 inLa famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne/Family within the Legal Order of the European Union / dir. Elsa Bernard, Marie Cresp et Marion Ho-Dac, Droit de l’Union européenne, Bruylant, 492 p., 2020, 9782802766889
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hal-03043232v1
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ModérationCiné-débat « Bruxelles, ton univers impitoyable », en présence du réalisateur Yann-Antony Noghès, Université Jean Moulin Lyon 3, Mar 2022, Lyon, France
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« L’appréciation de l’identité nationale saisie par le(s) juge(s) : nouvelle source de conflits ou nouvelle forme de dialogue ? »La conflictualité dans l’UE : menace existentielle ou catalyseur d’intégration, Université Jean Moulin Lyon 3, Oct 2022, Lyon (France), France
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hal-03946997v1
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Bien-être animal et droits fondamentaux4e Journée de la jeune recherche de l’AFEE, Le bien-être animal dans l’Union européenne : le temps d’accélérer la cadence ?, Association française d'études européennes (dir. sc. Mathieu Rouy, Barbara Thibault et Laura Walz), Oct 2021, Bordeaux, France
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hal-03516392v1
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Entre extension et fragmentation du champ d’application du droit de l’UE : le cas de la citoyenneté européenneAtelier doctoral Le Champ du droit de l’Union, université Paris II – Panthéon-Assas, Mar 2021, Paris, France
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hal-03185052v1
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Direction scientifique (avec Barbara Thibault et Laura Walz)4e Journée de la jeune recherche de l’AFEE, Le bien-être animal dans l’Union européenne : le temps d’accélérer la cadence ?, Association française d'études européennes (AFEE), Oct 2021, Bordeaux, France
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La citoyenneté européenne : étude d’une source paradoxale du droit européen de la familleLa famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne – Congrès 2020 de l’AFÉE / dir. Elsa Bernard, Marie Cresp et Marion Ho-Dac, AFÉE (ex-CEDECE), Dec 2020, [en ligne], France
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hal-03088766v1
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