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Mathieu Rouy

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Documents

Publications

« L’intensité de protection du bien-être animal dans l’Union européenne à l’épreuve de la liberté de religion », p. 623-639 in

Mathieu Rouy
Revue semestrielle de droit animalier, 2022, n° 2/2021, « Le bien-être animal dans l’Union européenne : le temps d’accélérer la cadence ? », Actes de la quatrième journée de la Jeune recherche de l’AFEE [en ligne], https://idedh.edu.umontpellier.fr/files/2022/02/RDSA-2-2021-2.pdf
Journal articles hal-03558825v1

« Brexit et libertés de circulation », n° 6950, p. 5-10 in Brexit. La relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni : aspects sectoriels / dir. Mathieu Combet

Mathieu Rouy
Revue Lamy Droit des affaires, 2020, 2020/158, supplément, 54 p
Journal articles hal-03088332v1

Absence d’illégalité d’une décision d’un département de mettre fin à l’hébergement et à la mise à l’abri d’une mineure isolée (CE, 20 juillet 2018)

Mathieu Rouy
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2091
Journal articles hal-02958643v1

Obligation de possession d’un titre de séjour pour un travailleur détaché non européen

Mathieu Rouy
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2305
Journal articles hal-02958630v1

Illégalité du refus d’un échange de permis de conduire d’un réfugié contre un permis de conduire français (CE, 17 décembre 2018)

Mathieu Rouy
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2100
Journal articles hal-02958661v1

Droit de séjour, bénéfice du RSA et chômage involontaire

Mathieu Rouy
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2303
Journal articles hal-02958637v1

Précisions sur la notion de « fraude » à l’allocation pour demandeur d’asile

Mathieu Rouy
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2300
Journal articles hal-02958641v1

Applicabilité temporelle de la loi immigration et asile

Mathieu Rouy
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2301
Journal articles hal-02958639v1

Octroi du RSA pour un étranger et condition de présence sur le territoire français (CE, 22 octobre 2018)

Mathieu Rouy
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2095
Journal articles hal-02958646v1

Interruption du délai de prescription de l’action publique en matière d’extradition en raison de la situation exceptionnelle du Kosovo (CE, 25 octobre 2018)

Mathieu Rouy
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2098
Journal articles hal-02958651v1

Précisions sur l’obligation de motivation d’une décision de transfert d’un demandeur d’asile (CE, 7 décembre 2018)

Mathieu Rouy
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2099
Journal articles hal-02958656v1

Appréciation de la menace grave pour la sûreté de l’État et retrait du statut de réfugié

Mathieu Rouy
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2302
Journal articles hal-02958638v1

« Entre extension et fragmentation du champ d’application du droit de l’union : le cas de la citoyenneté européenne », p. 397-414 in

Mathieu Rouy
Claude Blumann et Fabrice Picod (dir.). Annuaire de droit de l'Union européenne 2020, éditions Panthéon-Assas, 1502 p., 2022
Book sections hal-03651748v1

« Article 9 », p. 207-214 in

Mathieu Rouy , Marie-Laure Basilien-Gainche
Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille. Commentaire article par article / dir. Anastasia Iliopoulou Penot, (Droit de l’Union européenne), Bruylant, 584 p., 2020, 9782802765370
Book sections hal-03080987v1

« L’utopie européenne », p. 61-72 in Kiara Neri, Gérard Aïvo et Frédérique Lozanorios (dir.)

Yassine Chattout , Mathieu Rouy
Actes de la journée en hommage au professeur Stéphane Doumbé-Billé, collection « Les Cahiers de l’EDIEC » [en ligne], n° 2, 138 p., Équipe de droit international, européen et comparé, 2020
Book sections hal-03088248v1

« Article 11 », p. 225-230 in

Mathieu Rouy , Marie-Laure Basilien-Gainche
Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille. Commentaire article par article / dir. Anastasia Iliopoulou Penot, (Droit de l’Union européenne), Bruylant, 584 p., 2020, 9782802765370
Book sections hal-03080985v1

« Article 10 », p. 215-224 in

Mathieu Rouy , Marie-Laure Basilien-Gainche
Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille. Commentaire article par article / dir. Anastasia Iliopoulou Penot, (Droit de l’Union européenne), Bruylant, 584 p., 2020, 9782802765370
Book sections hal-03080986v1

« La citoyenneté européenne : étude d’une source paradoxale du droit européen de la famille », p. 307-323 in E. BERNARD, M. CRESP et M. HO-DAC (dir.)

Mathieu Rouy
La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union, Bruylant, 492 p., 2020, 9782802766889
Book sections hal-03087442v1

« La citoyenneté européenne : étude d’une source paradoxale du droit européen de la famille », p. 307-323 in

Mathieu Rouy
La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne/Family within the Legal Order of the European Union / dir. Elsa Bernard, Marie Cresp et Marion Ho-Dac, Droit de l’Union européenne, Bruylant, 492 p., 2020, 9782802766889
Book sections hal-03043232v1

Modération

Gaëlle Marti , Mathieu Rouy
Ciné-débat « Bruxelles, ton univers impitoyable », en présence du réalisateur Yann-Antony Noghès, Université Jean Moulin Lyon 3, Mar 2022, Lyon, France
Conference papers hal-03624357v1

« L’appréciation de l’identité nationale saisie par le(s) juge(s) : nouvelle source de conflits ou nouvelle forme de dialogue ? »

Mathieu Rouy , Pauline Dupont
La conflictualité dans l’UE : menace existentielle ou catalyseur d’intégration, Université Jean Moulin Lyon 3, Oct 2022, Lyon (France), France
Conference papers hal-03946997v1

Bien-être animal et droits fondamentaux

Mathieu Rouy
4e Journée de la jeune recherche de l’AFEE, Le bien-être animal dans l’Union européenne : le temps d’accélérer la cadence ?, Association française d'études européennes (dir. sc. Mathieu Rouy, Barbara Thibault et Laura Walz), Oct 2021, Bordeaux, France
Conference papers hal-03516392v1

Entre extension et fragmentation du champ d’application du droit de l’UE : le cas de la citoyenneté européenne

Mathieu Rouy
Atelier doctoral Le Champ du droit de l’Union, université Paris II – Panthéon-Assas, Mar 2021, Paris, France
Conference papers hal-03185052v1

Direction scientifique (avec Barbara Thibault et Laura Walz)

Mathieu Rouy
4e Journée de la jeune recherche de l’AFEE, Le bien-être animal dans l’Union européenne : le temps d’accélérer la cadence ?, Association française d'études européennes (AFEE), Oct 2021, Bordeaux, France
Conference papers hal-03516399v1

La citoyenneté européenne : étude d’une source paradoxale du droit européen de la famille

Mathieu Rouy
La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne – Congrès 2020 de l’AFÉE / dir. Elsa Bernard, Marie Cresp et Marion Ho-Dac, AFÉE (ex-CEDECE), Dec 2020, [en ligne], France
Conference papers hal-03088766v1