Mathieu Rouy

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Publications

Publications

La libre circulation des "nouvelles familles" dans l'Union européenne

Mathieu Rouy
Nouvelles familles. Approches française et européenne, 222 p., pp. 151-169, 2025
Chapitre d'ouvrage hal-05117232 v1

L'appréciation de l'identité nationale par le(s) juge(s) : nouvelle source de conflits ou nouvelle forme de dialogue ?

Mathieu Rouy , Pauline Dupont
La conflictualité dans l'Union européenne : menace ou catalyseur d'intégration ? (dir. G. Marti et L. Robert), Bruylant, 384 p., pp. 247-274, 2024
Chapitre d'ouvrage hal-04847673 v1

« Entre extension et fragmentation du champ d’application du droit de l’union : le cas de la citoyenneté européenne », p. 397-414 in

Mathieu Rouy
Claude Blumann et Fabrice Picod (dir.). Annuaire de droit de l'Union européenne 2020, éditions Panthéon-Assas, 1502 p., 2022
Chapitre d'ouvrage hal-03651748 v1

« La citoyenneté européenne : étude d’une source paradoxale du droit européen de la famille », p. 307-323 in

Mathieu Rouy
La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne/Family within the Legal Order of the European Union / dir. Elsa Bernard, Marie Cresp et Marion Ho-Dac, Droit de l’Union européenne, Bruylant, 492 p., 2020, 9782802766889
Chapitre d'ouvrage hal-03043232 v1

« Article 9 », p. 207-214 in

Mathieu Rouy , Marie-Laure Basilien-Gainche
Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille. Commentaire article par article / dir. Anastasia Iliopoulou Penot, (Droit de l’Union européenne), Bruylant, 584 p., 2020, 9782802765370
Chapitre d'ouvrage hal-03080987 v1

« Article 10 », p. 215-224 in

Mathieu Rouy , Marie-Laure Basilien-Gainche
Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille. Commentaire article par article / dir. Anastasia Iliopoulou Penot, (Droit de l’Union européenne), Bruylant, 584 p., 2020, 9782802765370
Chapitre d'ouvrage hal-03080986 v1

« Article 11 », p. 225-230 in

Mathieu Rouy , Marie-Laure Basilien-Gainche
Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille. Commentaire article par article / dir. Anastasia Iliopoulou Penot, (Droit de l’Union européenne), Bruylant, 584 p., 2020, 9782802765370
Chapitre d'ouvrage hal-03080985 v1

« L’utopie européenne », p. 61-72 in Kiara Neri, Gérard Aïvo et Frédérique Lozanorios (dir.)

Yassine Chattout , Mathieu Rouy
Actes de la journée en hommage au professeur Stéphane Doumbé-Billé, collection « Les Cahiers de l’EDIEC » [en ligne], n° 2, 138 p., Équipe de droit international, européen et comparé, 2020
Chapitre d'ouvrage hal-03088248 v1

« La citoyenneté européenne : étude d’une source paradoxale du droit européen de la famille », p. 307-323 in E. BERNARD, M. CRESP et M. HO-DAC (dir.)

Mathieu Rouy
La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union, Bruylant, 492 p., 2020, 9782802766889
Chapitre d'ouvrage hal-03087442 v1

Les justifications aux entraves nationales aux libertés de circulation

Mathieu Rouy
Les influences du droit public sur le droit des affaires, M. Combet et M. Zolomian, Mar 2025, Saint-Etienne, France
Communication dans un congrès hal-05117393 v1

European Values and the Scope of EU Citizenship : Logical Ignorance or Mutual Influence

Mathieu Rouy
European Citizenship through the Lens of EU's Common Values, G. Marti, Nov 2023, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France
Communication dans un congrès hal-04823638 v1

« L’appréciation de l’identité nationale saisie par le(s) juge(s) : nouvelle source de conflits ou nouvelle forme de dialogue ? »

Mathieu Rouy , Pauline Dupont
La conflictualité dans l’UE : menace existentielle ou catalyseur d’intégration, Université Jean Moulin Lyon 3, Oct 2022, Lyon (France), France
Communication dans un congrès hal-03946997 v1

Modération

Gaëlle Marti , Mathieu Rouy
Ciné-débat « Bruxelles, ton univers impitoyable », en présence du réalisateur Yann-Antony Noghès, Université Jean Moulin Lyon 3, Mar 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-03624357 v1

Direction scientifique (avec Barbara Thibault et Laura Walz)

Mathieu Rouy
4e Journée de la jeune recherche de l’AFEE, Le bien-être animal dans l’Union européenne : le temps d’accélérer la cadence ?, Association française d'études européennes (AFEE), Oct 2021, Bordeaux, France
Communication dans un congrès hal-03516399 v1

Bien-être animal et droits fondamentaux

Mathieu Rouy
4e Journée de la jeune recherche de l’AFEE, Le bien-être animal dans l’Union européenne : le temps d’accélérer la cadence ?, Association française d'études européennes (dir. sc. Mathieu Rouy, Barbara Thibault et Laura Walz), Oct 2021, Bordeaux, France
Communication dans un congrès hal-03516392 v1

Entre extension et fragmentation du champ d’application du droit de l’UE : le cas de la citoyenneté européenne

Mathieu Rouy
Atelier doctoral Le Champ du droit de l’Union, université Paris II – Panthéon-Assas, Mar 2021, Paris, France
Communication dans un congrès hal-03185052 v1

La citoyenneté européenne : étude d’une source paradoxale du droit européen de la famille

Mathieu Rouy
La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne – Congrès 2020 de l’AFÉE / dir. Elsa Bernard, Marie Cresp et Marion Ho-Dac, AFÉE (ex-CEDECE), Dec 2020, [en ligne], France
Communication dans un congrès hal-03088766 v1

La prise en compte de l'égalité entre les femmes et les hommes comme valeur fondamentale de l'UE : entre paradoxes et potentialités

Mathieu Rouy
Revue de l'Union européenne, 2025, 688, pp.292
Article dans une revue halshs-05065468 v1

« L’intensité de protection du bien-être animal dans l’Union européenne à l’épreuve de la liberté de religion », p. 623-639 in

Mathieu Rouy
Revue semestrielle de droit animalier, 2022, n° 2/2021, « Le bien-être animal dans l’Union européenne : le temps d’accélérer la cadence ? », Actes de la quatrième journée de la Jeune recherche de l’AFEE [en ligne], https://idedh.edu.umontpellier.fr/files/2022/02/RDSA-2-2021-2.pdf
Article dans une revue hal-03558825 v1

« Brexit et libertés de circulation », n° 6950, p. 5-10 in Brexit. La relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni : aspects sectoriels / dir. Mathieu Combet

Mathieu Rouy
Revue Lamy Droit des affaires, 2020, 2020/158, supplément, 54 p
Article dans une revue hal-03088332 v1

Appréciation de la menace grave pour la sûreté de l’État et retrait du statut de réfugié

Mathieu Rouy
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2302
Article dans une revue hal-02958638 v1

Précisions sur l’obligation de motivation d’une décision de transfert d’un demandeur d’asile (CE, 7 décembre 2018)

Mathieu Rouy
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2099
Article dans une revue hal-02958656 v1

Obligation de possession d’un titre de séjour pour un travailleur détaché non européen

Mathieu Rouy
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2305
Article dans une revue hal-02958630 v1

Absence d’illégalité d’une décision d’un département de mettre fin à l’hébergement et à la mise à l’abri d’une mineure isolée (CE, 20 juillet 2018)

Mathieu Rouy
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2091
Article dans une revue hal-02958643 v1

Illégalité du refus d’un échange de permis de conduire d’un réfugié contre un permis de conduire français (CE, 17 décembre 2018)

Mathieu Rouy
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2100
Article dans une revue hal-02958661 v1

Applicabilité temporelle de la loi immigration et asile

Mathieu Rouy
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2301
Article dans une revue hal-02958639 v1

Précisions sur la notion de « fraude » à l’allocation pour demandeur d’asile

Mathieu Rouy
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2300
Article dans une revue hal-02958641 v1

Droit de séjour, bénéfice du RSA et chômage involontaire

Mathieu Rouy
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2303
Article dans une revue hal-02958637 v1

Octroi du RSA pour un étranger et condition de présence sur le territoire français (CE, 22 octobre 2018)

Mathieu Rouy
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2095
Article dans une revue hal-02958646 v1

Interruption du délai de prescription de l’action publique en matière d’extradition en raison de la situation exceptionnelle du Kosovo (CE, 25 octobre 2018)

Mathieu Rouy
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2098
Article dans une revue hal-02958651 v1