
Mathieu Rouy
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Documents
Publications
Publications
La libre circulation des "nouvelles familles" dans l'Union européenneNouvelles familles. Approches française et européenne, 222 p., pp. 151-169, 2025
Chapitre d'ouvrage
hal-05117232
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L'appréciation de l'identité nationale par le(s) juge(s) : nouvelle source de conflits ou nouvelle forme de dialogue ?La conflictualité dans l'Union européenne : menace ou catalyseur d'intégration ? (dir. G. Marti et L. Robert), Bruylant, 384 p., pp. 247-274, 2024
Chapitre d'ouvrage
hal-04847673
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« Entre extension et fragmentation du champ d’application du droit de l’union : le cas de la citoyenneté européenne », p. 397-414 inClaude Blumann et Fabrice Picod (dir.). Annuaire de droit de l'Union européenne 2020, éditions Panthéon-Assas, 1502 p., 2022
Chapitre d'ouvrage
hal-03651748
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« La citoyenneté européenne : étude d’une source paradoxale du droit européen de la famille », p. 307-323 inLa famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne/Family within the Legal Order of the European Union / dir. Elsa Bernard, Marie Cresp et Marion Ho-Dac, Droit de l’Union européenne, Bruylant, 492 p., 2020, 9782802766889
Chapitre d'ouvrage
hal-03043232
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« Article 9 », p. 207-214 inDirective 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille. Commentaire article par article / dir. Anastasia Iliopoulou Penot, (Droit de l’Union européenne), Bruylant, 584 p., 2020, 9782802765370
Chapitre d'ouvrage
hal-03080987
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« Article 10 », p. 215-224 inDirective 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille. Commentaire article par article / dir. Anastasia Iliopoulou Penot, (Droit de l’Union européenne), Bruylant, 584 p., 2020, 9782802765370
Chapitre d'ouvrage
hal-03080986
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« Article 11 », p. 225-230 inDirective 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille. Commentaire article par article / dir. Anastasia Iliopoulou Penot, (Droit de l’Union européenne), Bruylant, 584 p., 2020, 9782802765370
Chapitre d'ouvrage
hal-03080985
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« L’utopie européenne », p. 61-72 in Kiara Neri, Gérard Aïvo et Frédérique Lozanorios (dir.)Actes de la journée en hommage au professeur Stéphane Doumbé-Billé, collection « Les Cahiers de l’EDIEC » [en ligne], n° 2, 138 p., Équipe de droit international, européen et comparé, 2020
Chapitre d'ouvrage
hal-03088248
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« La citoyenneté européenne : étude d’une source paradoxale du droit européen de la famille », p. 307-323 in E. BERNARD, M. CRESP et M. HO-DAC (dir.)La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union, Bruylant, 492 p., 2020, 9782802766889
Chapitre d'ouvrage
hal-03087442
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Les justifications aux entraves nationales aux libertés de circulationLes influences du droit public sur le droit des affaires, M. Combet et M. Zolomian, Mar 2025, Saint-Etienne, France
Communication dans un congrès
hal-05117393
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European Values and the Scope of EU Citizenship : Logical Ignorance or Mutual InfluenceEuropean Citizenship through the Lens of EU's Common Values, G. Marti, Nov 2023, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France
Communication dans un congrès
hal-04823638
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« L’appréciation de l’identité nationale saisie par le(s) juge(s) : nouvelle source de conflits ou nouvelle forme de dialogue ? »La conflictualité dans l’UE : menace existentielle ou catalyseur d’intégration, Université Jean Moulin Lyon 3, Oct 2022, Lyon (France), France
Communication dans un congrès
hal-03946997
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ModérationCiné-débat « Bruxelles, ton univers impitoyable », en présence du réalisateur Yann-Antony Noghès, Université Jean Moulin Lyon 3, Mar 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-03624357
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Direction scientifique (avec Barbara Thibault et Laura Walz)4e Journée de la jeune recherche de l’AFEE, Le bien-être animal dans l’Union européenne : le temps d’accélérer la cadence ?, Association française d'études européennes (AFEE), Oct 2021, Bordeaux, France
Communication dans un congrès
hal-03516399
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Bien-être animal et droits fondamentaux4e Journée de la jeune recherche de l’AFEE, Le bien-être animal dans l’Union européenne : le temps d’accélérer la cadence ?, Association française d'études européennes (dir. sc. Mathieu Rouy, Barbara Thibault et Laura Walz), Oct 2021, Bordeaux, France
Communication dans un congrès
hal-03516392
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Entre extension et fragmentation du champ d’application du droit de l’UE : le cas de la citoyenneté européenneAtelier doctoral Le Champ du droit de l’Union, université Paris II – Panthéon-Assas, Mar 2021, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-03185052
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La citoyenneté européenne : étude d’une source paradoxale du droit européen de la familleLa famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne – Congrès 2020 de l’AFÉE / dir. Elsa Bernard, Marie Cresp et Marion Ho-Dac, AFÉE (ex-CEDECE), Dec 2020, [en ligne], France
Communication dans un congrès
hal-03088766
v1
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La prise en compte de l'égalité entre les femmes et les hommes comme valeur fondamentale de l'UE : entre paradoxes et potentialitésRevue de l'Union européenne, 2025, 688, pp.292
Article dans une revue
halshs-05065468
v1
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« L’intensité de protection du bien-être animal dans l’Union européenne à l’épreuve de la liberté de religion », p. 623-639 inRevue semestrielle de droit animalier, 2022, n° 2/2021, « Le bien-être animal dans l’Union européenne : le temps d’accélérer la cadence ? », Actes de la quatrième journée de la Jeune recherche de l’AFEE [en ligne], https://idedh.edu.umontpellier.fr/files/2022/02/RDSA-2-2021-2.pdf
Article dans une revue
hal-03558825
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« Brexit et libertés de circulation », n° 6950, p. 5-10 in Brexit. La relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni : aspects sectoriels / dir. Mathieu CombetRevue Lamy Droit des affaires, 2020, 2020/158, supplément, 54 p
Article dans une revue
hal-03088332
v1
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Appréciation de la menace grave pour la sûreté de l’État et retrait du statut de réfugiéLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2302
Article dans une revue
hal-02958638
v1
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Précisions sur l’obligation de motivation d’une décision de transfert d’un demandeur d’asile (CE, 7 décembre 2018)La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2099
Article dans une revue
hal-02958656
v1
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Obligation de possession d’un titre de séjour pour un travailleur détaché non européenLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2305
Article dans une revue
hal-02958630
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Absence d’illégalité d’une décision d’un département de mettre fin à l’hébergement et à la mise à l’abri d’une mineure isolée (CE, 20 juillet 2018)La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2091
Article dans une revue
hal-02958643
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Illégalité du refus d’un échange de permis de conduire d’un réfugié contre un permis de conduire français (CE, 17 décembre 2018)La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2100
Article dans une revue
hal-02958661
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Applicabilité temporelle de la loi immigration et asileLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2301
Article dans une revue
hal-02958639
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Précisions sur la notion de « fraude » à l’allocation pour demandeur d’asileLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2300
Article dans une revue
hal-02958641
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Droit de séjour, bénéfice du RSA et chômage involontaireLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2303
Article dans une revue
hal-02958637
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Octroi du RSA pour un étranger et condition de présence sur le territoire français (CE, 22 octobre 2018)La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2095
Article dans une revue
hal-02958646
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Interruption du délai de prescription de l’action publique en matière d’extradition en raison de la situation exceptionnelle du Kosovo (CE, 25 octobre 2018)La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2098
Article dans une revue
hal-02958651
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Le champ d'application du droit de l'Union européenne. Étude à partir de la citoyenneté de l'Union européenneDroit. Université Jean Moulin - Lyon III, 2024. Français. ⟨NNT : 2024LYO30032⟩
Thèse
tel-05122224
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Le critère d'« intégration sociale » dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenneDroit. 2018
Mémoire d'étudiant
dumas-04215031
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