Mathieu Rouy

Publications

Communication dans un congrès (9)

La fermeture du recours à l’article 33 de la Convention européenne des droits de l’homme dans les litiges liés à l’interprétation et l’application du Droit de l’UE. Mathieu Rouy L'adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'homme : état des lieux et perspectives, Julie Cardon, Nov 2025, Université Paris 8, France Communication dans un congrès hal-05462899v1
Les justifications aux entraves nationales aux libertés de circulation Mathieu Rouy Les influences du droit public sur le droit des affaires, M. Combet et M. Zolomian, Mar 2025, Saint-Etienne, France Communication dans un congrès hal-05117393v1
European Values and the Scope of EU Citizenship : Logical Ignorance or Mutual Influence Mathieu Rouy European Citizenship through the Lens of EU's Common Values, G. Marti, Nov 2023, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France Communication dans un congrès hal-04823638v1
« L’appréciation de l’identité nationale saisie par le(s) juge(s) : nouvelle source de conflits ou nouvelle forme de dialogue ? » Mathieu Rouy,Pauline Dupont La conflictualité dans l’UE : menace existentielle ou catalyseur d’intégration, Université Jean Moulin Lyon 3, Oct 2022, Lyon (France), France Communication dans un congrès hal-03946997v1
Modération Gaëlle Marti,Mathieu Rouy Ciné-débat « Bruxelles, ton univers impitoyable », en présence du réalisateur Yann-Antony Noghès, Université Jean Moulin Lyon 3, Mar 2022, Lyon, France Communication dans un congrès hal-03624357v1
Bien-être animal et droits fondamentaux Mathieu Rouy 4e Journée de la jeune recherche de l’AFEE, Le bien-être animal dans l’Union européenne : le temps d’accélérer la cadence ?, Association française d'études européennes (dir. sc. Mathieu Rouy, Barbara Thibault et Laura Walz), Oct 2021, Bordeaux, France Communication dans un congrès hal-03516392v1
Entre extension et fragmentation du champ d’application du droit de l’UE : le cas de la citoyenneté européenne Mathieu Rouy Atelier doctoral Le Champ du droit de l’Union, université Paris II – Panthéon-Assas, Mar 2021, Paris, France Communication dans un congrès hal-03185052v1
Direction scientifique (avec Barbara Thibault et Laura Walz) Mathieu Rouy 4e Journée de la jeune recherche de l’AFEE, Le bien-être animal dans l’Union européenne : le temps d’accélérer la cadence ?, Association française d'études européennes (AFEE), Oct 2021, Bordeaux, France Communication dans un congrès hal-03516399v1
La citoyenneté européenne : étude d’une source paradoxale du droit européen de la famille Mathieu Rouy La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne – Congrès 2020 de l’AFÉE / dir. Elsa Bernard, Marie Cresp et Marion Ho-Dac, AFÉE (ex-CEDECE), Dec 2020, [en ligne], France Communication dans un congrès hal-03088766v1

Chapitre d'ouvrage (8)

La libre circulation des &quot;nouvelles familles&quot; dans l'Union européenne Mathieu Rouy Nouvelles familles. Approches française et européenne, 222 p., pp. 151-169, 2025 Chapitre d'ouvrage hal-05117232v1
L'appréciation de l'identité nationale par le(s) juge(s) : nouvelle source de conflits ou nouvelle forme de dialogue ? Mathieu Rouy,Pauline Dupont La conflictualité dans l'Union européenne : menace ou catalyseur d'intégration ? (dir. G. Marti et L. Robert), Bruylant, 384 p., pp. 247-274, 2024 Chapitre d'ouvrage hal-04847673v1
« Entre extension et fragmentation du champ d’application du droit de l’union : le cas de la citoyenneté européenne », p. 397-414 in Mathieu Rouy Claude Blumann et Fabrice Picod (dir.). Annuaire de droit de l'Union européenne 2020, éditions Panthéon-Assas, 1502 p., 2022 Chapitre d'ouvrage hal-03651748v1
« Article 9 », p. 207-214 in Mathieu Rouy,Marie-Laure Basilien-Gainche Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille. Commentaire article par article / dir. Anastasia Iliopoulou Penot, (Droit de l’Union européenne), Bruylant, 584 p., 2020, 9782802765370 Chapitre d'ouvrage hal-03080987v1
« Article 10 », p. 215-224 in Mathieu Rouy,Marie-Laure Basilien-Gainche Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille. Commentaire article par article / dir. Anastasia Iliopoulou Penot, (Droit de l’Union européenne), Bruylant, 584 p., 2020, 9782802765370 Chapitre d'ouvrage hal-03080986v1
« L’utopie européenne », p. 61-72 in Kiara Neri, Gérard Aïvo et Frédérique Lozanorios (dir.) Yassine Chattout,Mathieu Rouy Actes de la journée en hommage au professeur Stéphane Doumbé-Billé, collection « Les Cahiers de l’EDIEC » [en ligne], n° 2, 138 p., Équipe de droit international, européen et comparé, 2020 Chapitre d'ouvrage hal-03088248v1
« Article 11 », p. 225-230 in Mathieu Rouy,Marie-Laure Basilien-Gainche Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille. Commentaire article par article / dir. Anastasia Iliopoulou Penot, (Droit de l’Union européenne), Bruylant, 584 p., 2020, 9782802765370 Chapitre d'ouvrage hal-03080985v1
La citoyenneté européenne : étude d’une source paradoxale du droit européen de la famille Mathieu Rouy Elsa Bernard; Marie Cresp; Marion Ho-Dac. La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne - Family within the Legal Order of the European Union, Bruylant, pp.307-323, 2020, Droit de l’Union européenne, 9782802766889 Chapitre d'ouvrage hal-03043232v1

Article dans une revue (14)

L'appartenance à un parti politique dans l'État membre de résidence: nouvelle étape dans la construction de la dimension politique du statut de citoyen de l'Union Mathieu Rouy Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2025, 2024/4, pp.887-896 Article dans une revue hal-05272728v1
La prise en compte de l'égalité entre les femmes et les hommes comme valeur fondamentale de l'UE : entre paradoxes et potentialités Mathieu Rouy Revue de l'Union européenne, 2025, 688, pp.292 Article dans une revue halshs-05065468v1
« L’intensité de protection du bien-être animal dans l’Union européenne à l’épreuve de la liberté de religion », p. 623-639 in Mathieu Rouy Revue semestrielle de droit animalier, 2022, n° 2/2021, « Le bien-être animal dans l’Union européenne : le temps d’accélérer la cadence ? », Actes de la quatrième journée de la Jeune recherche de l’AFEE [en ligne], https://idedh.edu.umontpellier.fr/files/2022/02/RDSA-2-2021-2.pdf Article dans une revue hal-03558825v1
« Brexit et libertés de circulation », n° 6950, p. 5-10 in Brexit. La relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni : aspects sectoriels / dir. Mathieu Combet Mathieu Rouy Revue Lamy Droit des affaires, 2020, 2020/158, supplément, 54 p Article dans une revue hal-03088332v1
Obligation de possession d’un titre de séjour pour un travailleur détaché non européen Mathieu Rouy La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2305 Article dans une revue hal-02958630v1
Illégalité du refus d’un échange de permis de conduire d’un réfugié contre un permis de conduire français (CE, 17 décembre 2018) Mathieu Rouy La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2100 Article dans une revue hal-02958661v1
Absence d’illégalité d’une décision d’un département de mettre fin à l’hébergement et à la mise à l’abri d’une mineure isolée (CE, 20 juillet 2018) Mathieu Rouy La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2091 Article dans une revue hal-02958643v1
Applicabilité temporelle de la loi immigration et asile Mathieu Rouy La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2301 Article dans une revue hal-02958639v1
Précisions sur la notion de « fraude » à l’allocation pour demandeur d’asile Mathieu Rouy La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2300 Article dans une revue hal-02958641v1
Droit de séjour, bénéfice du RSA et chômage involontaire Mathieu Rouy La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2303 Article dans une revue hal-02958637v1
Octroi du RSA pour un étranger et condition de présence sur le territoire français (CE, 22 octobre 2018) Mathieu Rouy La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2095 Article dans une revue hal-02958646v1
Interruption du délai de prescription de l’action publique en matière d’extradition en raison de la situation exceptionnelle du Kosovo (CE, 25 octobre 2018) Mathieu Rouy La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2098 Article dans une revue hal-02958651v1
Précisions sur l’obligation de motivation d’une décision de transfert d’un demandeur d’asile (CE, 7 décembre 2018) Mathieu Rouy La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2099 Article dans une revue hal-02958656v1
Appréciation de la menace grave pour la sûreté de l’État et retrait du statut de réfugié Mathieu Rouy La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, commentaire 2302 Article dans une revue hal-02958638v1

Thèse (1)

Le champ d'application du droit de l'Union européenne. Étude à partir de la citoyenneté de l'Union européenne Mathieu Rouy Droit. Université Jean Moulin - Lyon III, 2024. Français. ⟨NNT : 2024LYO30032⟩ Thèse tel-05122224v1

Mémoire d'étudiant (1)

Le critère d'« intégration sociale » dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne Mathieu Rouy Droit. 2018 Mémoire d'étudiant dumas-04215031v1