Mathilde Kernéis Cardinet

Publications

Article dans une revue (31)

Brève photographie contemporaine de la responsabilité de l’administration fiscale à l’égard des collectivités locales Mathilde Kernéis Cardinet La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025 Article dans une revue hal-05405070v1
Lien nécessaire entre les critères d'éligibilité posés au bénéfice d'un fonds de concours intercommunal et l'objet de ce dernier, note sous CAA Douai, 23 octobre 2024, n° 23DA02237 Mathilde Kernéis Cardinet La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025 Article dans une revue hal-05405083v1
Première ʺdéfusionʺ d’une commune nouvelle, Focus sur les modalités de sortie Mathilde Kernéis Cardinet La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 2344 Article dans une revue hal-04836950v1
Contrat d’engagement républicain : le Conseil d’Etat rejette le recours contre le décret, note sous CE, 30 juin 2023, n° 461962 Mathilde Kernéis Cardinet La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 2310 Article dans une revue hal-04837334v1
Le contentieux du permis de conduire – incidences réciproques des décisions administratives et judiciaires Mathilde Kernéis Cardinet Revue française de droit administratif, 2023, pp.753 Article dans une revue hal-04836979v1
Un nouvel acte vers la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics Mathilde Kernéis Cardinet La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, 2039 Article dans une revue hal-04836926v1
Transats et droit d’usage sur la plage, note sous CE, 12 mars 2021, n° 443392 Mathilde Kernéis Cardinet Lexbase Hebdo - Edition publique, 2021, 631 Article dans une revue hal-04837344v1
Fondement juridique d’une dépense et préjudice financier, note sous CE, 4 février 2021, n° 428887 Mathilde Kernéis Cardinet La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 2171 Article dans une revue hal-04837359v1
Irrégularité en dépense du comptable et préjudice financier, note sous CE, 6 décembre 2019, n° 418741 Mathilde Kernéis Cardinet La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 2142 Article dans une revue hal-04837385v1
Le comptable public a qualité pour interrompre la prescription quadriennale, note sous CE, 21 septembre 2020, n° 430915 Mathilde Kernéis Cardinet La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 2309 Article dans une revue hal-04837381v1
Définition des recettes publiques et gestion de fait, note sous CE, 27 juin 2019, n° 417386 Mathilde Kernéis Cardinet La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 2007 Article dans une revue hal-04837400v1
Rétroactivité jurisprudentielle dans l’appréciation de la faute. Calcul du préjudice, note sous CE, 15 octobre 2020, n° 420092 et n° 420040 Mathilde Kernéis Cardinet La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 2339 Article dans une revue hal-04837371v1
Le comptable public et le contrôle des pièces justificatives, note sous CE, 13 novembre 2019, n° 421299 Mathilde Kernéis Cardinet La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 2065 Article dans une revue hal-04837391v1
La régularisation en cours d’instance du défaut de décision préalable, note sous CE, 27 mars 2019, n° 426472 Mathilde Kernéis Cardinet La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 2179 Article dans une revue hal-04837442v1
Le comptable public et le contrôle de la compétence de l’auteur d’un acte administratif, note sous CE, 28 décembre 2018, n° 410113 Mathilde Kernéis Cardinet La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 2083 Article dans une revue hal-04837449v1
Conditions de la portée des réserves émises par le comptable entrant sur la gestion de ses prédécesseurs, note sous CE, 17 juin 2019, n° 410876 Mathilde Kernéis Cardinet La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 2280 Article dans une revue hal-04837410v1
La responsabilité de l’administration fiscale à l’égard des collectivités locales Mathilde Kernéis Cardinet Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, pp.479-498 Article dans une revue hal-04836884v1
Compensation financière et acte réglementaire portant modification de règles relatives à l’exercice de compétences transférées, note sous CE, 21 février 2018, n° 404879 et 409286 Mathilde Kernéis Cardinet La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, 2148 Article dans une revue hal-04837464v1
Réparation intégrale du préjudice et limites procédurales, note sous CE, 22 décembre 2017, n° 385864, Communauté d’agglomération du Pays de l’Or Mathilde Kernéis Cardinet La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, 2070 Article dans une revue hal-04837473v1
Quelle responsabilité du préfet pour le mandatement d’office d’une dépense obligatoire ?, note sous CE, 5 juillet 2018, n° 406671 Mathilde Kernéis Cardinet La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, 2305 Article dans une revue hal-04837459v1
La responsabilité du comptable principal du fait du comptable secondaire, note sous l'arrêt CE, 24 février 2017, n° 376384 Mathilde Kernéis Cardinet La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, 2201 Article dans une revue hal-04837479v1
Le rejet de la jonction des conclusions fiscales et indemnitaires, retour sur une jurisprudence administrative constante Mathilde Kernéis Cardinet Revue de droit fiscal, 2017, 58 Article dans une revue hal-04836834v1
L'obligation de transmission de l'ensemble des décisions prises dans l'exercice de prérogatives de puissance publique par des SEML, note sous l'arrêt CE, 24 mai 2017, n° 397197, Herbert Mathilde Kernéis Cardinet La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, 2008 Article dans une revue hal-04837492v1
L'articulation entre la recevabilité de tout moyen nouveau et l'obligation de motiver les requêtes, note sous l'arrêt CE, 16 novembre 2016, n° 393454, Société Oddo Mathilde Kernéis Cardinet Revue de droit fiscal, 2017, 198 Article dans une revue hal-04837505v1
Les conditions de majorité applicables en matière de reversements financiers au sein du bloc communal : quels assouplissements envisageables ?, note sous l'avis CE, 12 juillet 2016, n° 391635 Mathilde Kernéis Cardinet Revue du Gestionnaire Public, 2016, 1 Article dans une revue hal-04837516v1
Les sanctions de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public, réforme de 2011 et mise en œuvre jurisprudentielle Mathilde Kernéis Cardinet Revue du Gestionnaire Public, 2016, 1, pp.44 Article dans une revue hal-04836774v1
Remarques sur la qualification de préjudice financier par la Cour des comptes Mathilde Kernéis Cardinet La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, 2037 Article dans une revue hal-04836760v1
Recours administratifs préalables obligatoires et autres procédures de recours internes obligatoires. Ou l’autonomisation de sous-ordres juridiques Mathilde Kernéis Cardinet La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, 2106 Article dans une revue hal-04836736v1
Le nouveau régime de responsabilité du comptable public, un régime qui ne veut pas révéler son nom Mathilde Kernéis Cardinet Revue française de droit administratif, 2014, pp.393-398 Article dans une revue hal-04836749v1
Les droits du mandant dans la procédure de vote par procuration. Protection et limites Mathilde Kernéis Cardinet Actualité juridique Droit administratif, 2013, pp.453-456 Article dans une revue hal-04836706v1
L’acte II et la démocratie semi-directe au sein des collectivités Mathilde Kernéis Cardinet Les Annales de droit, 2008, pp.89-124 Article dans une revue hal-04836689v1

Chapitre d'ouvrage (1)

La dotation de solidarité événements climatiques et géologiques. Un soutien aux collectivités métropolitaines mesuré et complexe Mathilde Kernéis Cardinet in a. Granero, L. Janicot et N. Sudre (dir.), Les collectivités territoriales face aux risques, PUG, 2025, DGCT Chapitre d'ouvrage hal-05405150v1

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire (4)

Délégation de service public Mathilde Kernéis Cardinet Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, dir. N. Kada et alli,, 2017 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04837311v1
Trésor public Mathilde Kernéis Cardinet Dictionnaire d’administration publique, dir. N. Kada, 2014 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04837292v1
Tutelle Mathilde Kernéis Cardinet Dictionnaire d’administration publique, 2014 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04837298v1
Ministère des finances Mathilde Kernéis Cardinet Dictionnaire d’administration publique, dir. N. Kada, 2014 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04837147v1

Thèse (1)

L’autodéfinition de compétences par les collectivités territoriales et la délimitation de territoires de l’action publique. Vers un nouvel ordre territorial ? Mathilde Kernéis Cardinet Sciences de l'Homme et Société. Université de Rouen, 2012. Français. ⟨NNT : 2012ROUED001⟩ Thèse tel-04837082v1