Matthieu Buchberger

Publications

Article dans une revue (52)

Transfert de propriété d'actions non cotées, entre rigueur et souplesse Thiphaine Saupin,Matthieu Buchberger Bulletin Joly Sociétés, 2024, n° 11, pp.11 Article dans une revue hal-04796039v1
Société - Cessions de droits sociaux Matthieu Buchberger,Marie Caffin-Moi,B.-O. Becker La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 21, pp.1143 Article dans une revue hal-04633809v1
Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel : une avancée en trompe-l'oeil Matthieu Buchberger Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 1, pp.7 Article dans une revue hal-04402706v1
Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel : une avancée en trompe-l'œil Matthieu Buchberger Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 01, pp.7 Article dans une revue halshs-04385561v1
Précisions quant à l'obligation aux dettes des anciens associés d'une société civile Matthieu Buchberger Gazette du Palais, 2024, 35, pp.50 Article dans une revue hal-04788109v1
La solidarité dans les opérations de scissions et d'apports partiels d'actifs Matthieu Buchberger Gazette du Palais, 2024, 7, pp.33 Article dans une revue hal-04516240v1
Contestations relatives à une société commerciale : limitation de l'option en faveur des juridictions civiles Matthieu Buchberger Gazette du Palais, 2024, 20, pp.39 Article dans une revue hal-04633712v1
Cessions de droits sociaux Matthieu Buchberger,Bernard Olivier Becker,Marie Caffin-Moi La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 29, pp.1222 Article dans une revue hal-04265694v1
Entreprise individuelle : le transfert à titre onéreux du patrimoine professionnel Matthieu Buchberger Ingénierie patrimoniale, 2023, 2, pp.6 Article dans une revue hal-04049968v1
Cessions de droits sociaux Matthieu Buchberger,Bernard Olivier Becker,Marie Caffin-Moi La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 49, pp.1356 Article dans une revue hal-04347542v1
Démission et responsabilité du dirigeant : tout n'est pas encore clair ! Matthieu Buchberger Bulletin Joly Sociétés, 2023, 12, pp.26 Article dans une revue hal-04347557v1
Vote en assemblée d’une SAS : la liberté prime ! Matthieu Buchberger Gazette du Palais, 2023, 34, pp.66 Article dans une revue hal-04299530v1
Quel avenir pour les sociétés unipersonnelles ? Matthieu Buchberger Revue Lamy Droit civil, 2022, 202, pp.49 Article dans une revue hal-04049972v1
Mise en société d'une entreprise individuelle... La simplification n'est pas au rendez-vous ! Matthieu Buchberger Gazette du Palais, 2022, 35, pp.46 Article dans une revue hal-04049970v1
Pour un abandon de l'intérêt social comme condition de validité des contrats conclus par la société Matthieu Buchberger Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 12, pp.659 Article dans une revue halshs-03036354v1
L'obligation de prendre en considération les enjeux sociaux : quel impact pour les salariés d'une société ? Matthieu Buchberger Bulletin Joly Travail, 2020, pp.41 Article dans une revue hal-04049981v1
Pour un abandon de l’intérêt social comme condition de validité des contrats conclus par une société Matthieu Buchberger Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, pp.659 Article dans une revue hal-04049973v1
L’EIRL à marche forcée… quelle place reste-t-il à l’EURL ? Matthieu Buchberger Gazette du Palais, 2020, pp.53 Article dans une revue hal-04049976v1
Réduction du terme et dissolution anticipée : il faut distinguer M. Buchberger Gazette du Palais, 2019 Article dans une revue hal-03333459v1
Clause de substitution dans les cessions d'actions: seul le substitué est tenu du paiement du prix M. Buchberger Bulletin Joly Sociétés, 2019 Article dans une revue hal-03333456v1
Loi PACTE: Rémunération des dirigeants, intermédiaires inscrits et identifcation des actionnaires M. Buchberger Gazette du Palais, 2019 Article dans une revue hal-03333457v1
Note sous Arrêté n° 2018-41 /GNC du 9 janvier 2018 M. Buchberger Cahiers du Laboratoire de recherches juridique et économique, 2018, n° 6 Article dans une revue hal-03333389v1
Le créancier d'une société civile dissoute, liquidée amiablement et radiée, peut agir directement contre ses associés M. Buchberger Gazette du Palais, 2018, n° 32 Article dans une revue hal-03333378v1
Note sous Cass M. Buchberger La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n° 50-1631 Article dans une revue hal-03333382v1
Note sous Décision n° 2018-D-01 du 26 février 2018 de l'autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie, constatant la première réunion de l'autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie M. Buchberger Cahiers du Laboratoire de recherches juridique et économique, 2018, n° 6 Article dans une revue hal-03333391v1
Note sous Arrêté n° 2018-43/GNC du 9 janvier 2018 M. Buchberger Cahiers du Laboratoire de recherches juridique et économique, 2018, n° 6 Article dans une revue hal-03333390v1
Attention aux promesses &quot;&quot;symétriques&quot;&quot; d'achat et de vente ! M. Buchberger Bulletin Joly Sociétés, 2018, n° 2 Article dans une revue hal-03333376v1
Le remboursement du capital social échappe au droit de partage M. Buchberger Gazette du Palais, 2018, n° 44 Article dans une revue hal-03333380v1
Dirigeants de sociétés : une seule signature pour deux engagements M. Buchberger Bulletin Joly Sociétés, 2018, n° 10 Article dans une revue hal-03333379v1
Note sous Cass M. Buchberger La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n° 50-1631 Article dans une revue hal-03333383v1
Réduction du capital social M. Buchberger,M.L. Coquelet JurisClasseur. Sociétés. Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2018, Fasc. 159-10 Article dans une revue hal-03333375v1
Note sous Cass M. Buchberger La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n° 18-1215 Article dans une revue hal-03333381v1
Note sous Cass M. Buchberger La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, n° 15-19490 Article dans une revue hal-03333263v1
Le crowdfunding equity en Nouvelle-Calédonie Matthieu Buchberger Revue internationale de droit comparé, 2017, pp.445 Article dans une revue hal-04049988v1
Commentaire de la loi du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique M. Buchberger Cahiers du Laboratoire de recherches juridique et économique, 2017, n°2 Article dans une revue hal-03333279v1
Le crowdfunding equity en Nouvelle-Calédonie M. Buchberger RIDC, 2017 Article dans une revue hal-03333259v1
Le dol, un remède incertain pour le cessionnaire « rompu aux affaires M. Buchberger BJS, 2017 Article dans une revue hal-03333260v1
Précisions utiles sur la nullité des délibérations modificatives des statuts dans les SA M. Buchberger BJS, 2017 Article dans une revue hal-03333262v1
Note sous Cass M. Buchberger La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017 Article dans une revue hal-03333264v1
Note sous Cass M. Buchberger La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017 Article dans une revue hal-03333267v1
Note sous Cass M. Buchberger La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, n° 15-28980 Article dans une revue hal-03333265v1
Clauses d’agrément dans les SA : le prix communiqué à la société peut être explicité ensuite M. Buchberger BJS, 2017 Article dans une revue hal-03333261v1
Note sous Cass M. Buchberger La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017 Article dans une revue hal-03333266v1
Note sous Cass M. Buchberger La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017 Article dans une revue hal-03333268v1
Défaut de convocation à une assemblée de SARL : pas de nullité sans grief M. Buchberger BJS 2016, 2016 Article dans une revue hal-03333332v1
Le point sur… le financement participatif (crowdfunding) M. Buchberger Cahiers du Laboratoire de recherches juridique et économique, 2016 Article dans une revue hal-03333339v1
Le droit des sociétés et la réforme du droit des contrats Thibaut Massart,Marie Caffin-Moi,Edmond Schlumberger,Matthieu Buchberger,Jean-François Hamelinet al. Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2016, 147 Article dans une revue hal-01404083v1
Commentaire de l'Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse M. Buchberger Cahiers du Laboratoire de recherches juridique et économique, 2016 Article dans une revue hal-03333338v1
La responsabilité des dirigeants M. Buchberger JurisClasseur. Sociétés. Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2016, N° 132-10 Article dans une revue hal-03333334v1
Le contrat d'apport est un contrat en cours Matthieu Buchberger Recueil Dalloz, 2013, 23, pp.1600 Article dans une revue halshs-02213629v1
Cessions de droits sociaux et exigence d'un prix déterminable Matthieu Buchberger Recueil Dalloz, 2012, 25, pp.1632 Article dans une revue halshs-02213113v1
Le rôle de l'article 1315 du code civil en cas d'inexécution d'un contrat Matthieu Buchberger Recueil Dalloz, 2011, 07, pp.465 Article dans une revue halshs-02212310v1

Proceedings/Recueil des communications (1)

Quel droit pour les entreprises en Nouvelle-Calédonie ? Matthieu Buchberger Actes du colloque international des 27 et 28 septembre 2018, UNC, Presses universitaires de la Nouvelle-Calédonie, 2021, LARJE - Laboratoire de recherches jurdique et économique, 979-10-91032-19-3 Proceedings/Recueil des communications hal-04745547v1

Pré-publication, Document de travail (2)

La réglementation des prix en Nouvelle-Calédonie : la clarification peut encore être améliorée Matthieu Buchberger 2020 Pré-publication, Document de travail hal-03027540v1
Pratiques restrictives de concurrence en Nouvelle-Calédonie et en métropole: deux réformes en parallèle Matthieu Buchberger 2020 Pré-publication, Document de travail hal-02508253v1

Chapitre d'ouvrage (3)

Pour une simplification du droit des affaires en Nouvelle-Calédonie » Matthieu Buchberger L’Océanie dans tous ses Etats, Mélanges en l’honneur de Guy Agniel, RJPENC, pp.214-244, 2020 Chapitre d'ouvrage hal-04127334v1
Les titres financiers portant l’investissement Thierry Granier,Matthieu Buchberger Le cadre juridique du crowdfunding – Analyses prospectives, Société de Législation comparée, 2015, Trans Europe Experts, 978-2-36517-041-3 Chapitre d'ouvrage hal-01422913v1
L'ordre public sociétaire Matthieu Buchberger Mélanges en l'honneur du Professeur Michel Germain, LexisNexis-LGDJ, pp.181-200, 2015, 978-2-7110-1918-2 Chapitre d'ouvrage hal-04127231v1

Communication dans un congrès (1)

Quelles structures juridiques de droit commun pour les entrepreneurs de statut coutumier ? M. Buchberger Colloque international "Quel droit pour les entreprises en Nouvelle-Calédonie ?", Sep 2018, Nouméa, France Communication dans un congrès hal-03387644v1