Matthieu Robineau

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Documents

Présentation

I – Parcours académique

2017 : Habilitation à diriger des recherches en sciences juridiques, spécialité droit privé, Université d’Orléans, soutenue le 14 décembre 2017. Mémoire : Normativité et assurance

2004 : Doctorat en sciences juridiques, spécialité droit privé, Université d’Orléans. Sujet : Contribution à l’étude du système responsabilité : les potentialités du droit des assurances, soutenue le 26 novembre 2004, Mention très honorable, félicitations du jury, autorisation de publication et proposition aux prix de thèse (dir. M.-L. Demeester)

II - Parcours professionnel

Maître de conférences

- à l’Université d’Orléans (depuis le 1er septembre 2009)

- à l’Université du Sud-Toulon-Var (1er févr. 2006- 30 août 2009)

Principaux enseignements (en 2018)

- Droit et fiscalité de l’assurance vie (M2, Droit et ingénierie du patrimoine, CM, 20h)

- L’assurance des collectivités locales (M2 Droit et management public local, CM, 9h)

- Droit des assurances (M1, Droit, CM, 30h)

- Droit des biens (L3, Droit, CM, 30h)

- Droit des contrats spéciaux (L3, CM, 30h)

- Régime général des obligations (L2, Droit, CM, 24h)

Directions de diplômes

- M2 Droit et gestion du patrimoine privé, Université d’Orléans (2011-2018)

- Licence professionnelle Gestion des risques adaptée aux entreprises agricoles et agroalimentaires (2009-2011)

Responsabilités à l’Université d’Orléans

- président du groupe de travail de refonte des maquettes de master, école de droit (2016-2017)

- membre du Conseil scientifique (puis Commission Recherche du Conseil Académique) (2012-2016)

- directeur du site de Bourges, U.F.R. Droit, économie, gestion (2009-2012)

- membre du conseil de gestion de l’U.F.R. Droit, économie, gestion (2009-2012)

- membre du Comité des représentants disciplinaires (section 01) depuis 2015

III - Recherche

Responsabilités

- directeur adjoint du Centre de Recherche juridique Pothier – EA 1212 (depuis le 1er sept. 2018)

Recherches collectives

- organisation d’un colloque et direction d’un ouvrage collectif sur l’ingénierie du patrimoine

- membre de groupes de travail (normativité, postures normatives, RTR)

- organisation de cycles de conférences (site de Bourges, M2 Droit et gestion du patrimoine privé)

liste des travaux les plus significatifs

A – Ouvrages

- Droit des assurances, Ellipses, Fiches, 2015, 225 p.

- Contribution à l’étude du système responsabilité : les potentialités du droit des assurances, Defrénois, 2006, coll. Doctorat et notariat, vol. 19, préf. M.-L. Demeester, 557 p.

B - Articles

- « Assurance et changements climatiques », J. int. bioéthique éthique sci, 1/2019, à paraître

- « Le Code civil, l’aléa, le contrat d’assurance. Libres propos sur l’abrogation de l’article 1964 du Code civil », Bjda.fr 2017, dossier 2, pp. 5-12.

- « Le contrat d'assurance vie, enveloppe patrimoniale de gestion des biens », RJ com. 2015, n° 2, pp. 197-212

- « Prendre le droit souple au sérieux ? A propos de l’étude annuelle du Conseil d’Etat pour 2013 », JCP G 2013, n° 43, pp. 1961-1968 (coécrit avec E. Nicolas)

- « Le statut normatif de la nomenclature Dintilhac des préjudices », JCP G 2010, 612

C – Chapitres d’ouvrage collectif

- « La garantie normative, un dispositif assurantiel de gestion des risques normatifs. Réflexions à partir de la clause de bonus-malus en assurance automobile », in C. Thibierge et alii, La garantie normative, à paraître, Mare & Martin, 2019

- « Le contrôle des clients de l'entreprise par les fichiers : le cas des assurés », in F. Eddazi et S. Mauclair (dir.), Le fichier, LDGJ, coll. Les grands colloques, 2017, pp. 265-278

- « Assurance et agriculture durable », in M.-L. Demeester et V. Mercier (dir.), Agriculture durable. Contributions juridiques, scientifiques et économiques pour l’élaboration d’un cadre normatif, PUAM, 2016, pp. 565-586

- « Codification et densification(s) normative(s) », in C. Thibierge et alii, La densification normative, Découverte d’un processus, Mare et Martin, 2013, pp. 271-285

- « La tolérance et le droit civil ou l’ombre portée de la transgression », in J.-J. Sueur et P. Richard (dir.), La transgression, Bruylant, 2013, pp. 75-99

- « Le faux, le droit et l’assurance », in J.-J. Sueur (dir.), Le faux, le droit et le juste, Bruylant, 2009, pp. 63-95

- « La force normative de l’article 1964 du Code civil », in C. Thibierge et alii, La force normative. Naissance d’un concept, LGDJ-Bruylant, 2009, pp. 557-573

D – Chapitres d’ouvrages collectifs réédités et mis à jour

- B. Beignier et J.-M. Do Carmo Silva (dir.), Code des assurances commenté, LexisNexis :, depuis l’éd. 2017 (rééd. annuelle) : Commentaires des dispositions relatives à l’assurance vie

- N. Hector (dir.) DSCG épreuve 1, Gestion juridique, fiscale et sociale, Rev. Fiduciaire-Nathan, 4 éditions : 2008, 2010, 2013, 2017 : Droit des contrats et droit des assurances

E – Notes de jurisprudence

- Cass. 1ère civ., 19 sept. 2018, n° 17-23.568, JCP N 2018, 1348 (testament et assurance vie)

- Cass. 2ème civ., 7 févr. 2018, n° 17-10.818, RGDA 2018, p. 292(récupération de l’ASPA)

- Cass. 2ème civ., 14 déc. 2017, n° 16-27.206, JCP N 2018. 1159 (bénéfice d’une assurance)

- Cass. 1ère civ., 25 mai 2016, n° 15-14.737, RGDA 2016, p. 432-437 (ass. vie et époux)

- Cass. 1ère civ., 19 mars 2015, n° 13-28.776, JCP G 2015. 616, p. 1040 (novation et ass. vie)

Publications

Publications

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L'assurance vie transgénérationnelle

Matthieu Robineau

Signatures internationales, 2022, 5

Article dans une revue hal-03663045v1

Assurance vie et mandat de protection future

Matthieu Robineau

Ingénierie patrimoniale, 2020, 1 - 02.3, pp.24-33

Article dans une revue hal-03475847v1
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Changements climatiques et assurance

Matthieu Robineau

Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences , 2019, Dommages climatiques, Quelles responsabilités? quelles réparations?, 2, pp. 147-168

Article dans une revue hal-02183009v1
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Assurance vie et régime de communauté : le sort du contrat co-souscrit par des époux à la suite du premier décès

Matthieu Robineau

Revue générale du droit des assurances, 2019, 08-09, pp.34-38

Article dans une revue hal-02293831v1
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Formalisme de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie : la deuxième Chambre civile exige l’information de l’assureur

Matthieu Robineau

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, pp.1279

Article dans une revue hal-02293830v1
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Les contrats d’assurance vie luxembourgeois, entre faux semblants et vrais atouts

Matthieu Robineau

Revue générale du droit des assurances, 2019, 2, pp.7-13

Article dans une revue hal-02093015v1

L'héritier bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie: entre volonté présumée et volonté recherchée de l'assuré

Matthieu Robineau

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 15, pp.1159

Article dans une revue hal-01777527v1

Information, conseil et mise en garde…Tentative de décryptage des obligations précontractuelle des établissements de crédit en matière d’assurance emprunteur

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2018, dossiers, 3, pp.20-25

Article dans une revue hal-01778605v1

Application de la prescription biennale aux actions en responsabilité exercées contre l’assureur vie et le gérant sous mandat : une même solution, une appréciation contrastée

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2018

Article dans une revue hal-01778610v1

Assurance vie : à la recherche de l’héritier bénéficiaire du contrat

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2018, 55

Article dans une revue hal-01778615v1

Récupération par la CARSAT de l’allocation de solidarité aux personnes âgées versée au souscripteur d’un contrat d'assurance vie : indifférence de l’autorisation du juge des tutelles de souscrire le contrat

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2018, 56

Article dans une revue hal-01778614v1

Bénéficiaire de la garantie décès souscrite auprès d’une mutuelle : application du règlement de la mutuelle en l’absence de désignation alternative par l’adhérent

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2018, 57

Article dans une revue hal-01835508v1

Récupération de l'allocation de solidarité aux personnes âgées contre le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie autorisé par le juge des tutelles : une solution contrastée

Matthieu Robineau

Revue générale du droit des assurances, 2018, 06, pp.292-297

Article dans une revue hal-02093040v1

Le curateur bénéficiaire du contrat d’assurance vie souscrit par le curatélaire

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2018

Article dans une revue hal-02093080v1

Le concubin bénéficiaire de la garantie décès doit prouver la vie commune avec l’assuré au jour de son décès

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2018

Article dans une revue hal-02093087v1

L'assurance de l'immobilier de l'entreprise

Matthieu Robineau

Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, 2, pp.69

Article dans une revue hal-01807659v1
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Mise en œuvre de la clause bénéficiaire désignant les héritiers en présence d'un testament.

Matthieu Robineau

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 48, pp.1348

Article dans une revue hal-02093062v1
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Le Code civil, l’aléa, le contrat d’assurance. Libres propos sur l’abrogation de l’article 1964 du Code civil

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2017, dossiers, 2

Article dans une revue hal-01778607v1

L’assurance épargne retraite et la communauté des époux

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2017, 50

Article dans une revue hal-01778790v1

Un rappel : la possibilité du rachat après acceptation par le bénéficiaire intervenue avant l’entrée en vigueur de la loi du 17 décembre 2007

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2017, 52

Article dans une revue hal-01778785v1

De commentaire en digressions : Le contrat de capitalisation n’est pas un contrat d’assurance vie et réciproquement

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2017, 51

Article dans une revue hal-01778786v1

Le droit d’arbitrer entre les unités de compte d’un contrat d’assurance vie faisant l’objet d’un nantissement

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2017, 52

Article dans une revue hal-01778782v1

Saisie en vue de la confiscation pénale du contrat d’assurance vie : la saisie en valeur ne doit pas excéder le montant de l’objet ou du produit supposé des infractions

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2017, 49

Article dans une revue hal-01778798v1

Un rappel : seuls les héritiers ab intestat sont tenus au rapport des primes manifestement exagérées

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2017, 50

Article dans une revue hal-01778793v1

La prescription de l’action en nullité pour insanité d’esprit exercée par un héritier

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2017, 51

Article dans une revue hal-01778788v1

La société civile immobilière et ses associés vulnérables

Matthieu Robineau

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 07 et 08, pp.395

Article dans une revue halshs-02240606v1

La note d’information doit être distincte des conditions générales

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2017, 49

Article dans une revue hal-01778885v1

La modification unilatérale par l’assureur des supports éligibles sur un contrat d’assurance vie est soumise au contrôle de l’abus de droit

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2017, 49

Article dans une revue hal-01778886v1
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Précisions sur l’appréciation de l’abus dans l’exercice de la faculté prorogée de renonciation

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2017, 63

Article dans une revue hal-02183011v1

De la difficulté pour le curatélaire de modifier la clause bénéficiaire d’un contrat d'assurance vie par voie testamentaire

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2017, 52

Article dans une revue hal-01778618v1

Participation aux acquêts : le contrat retraite à adhésion facultative d’un époux figure dans son patrimoine final

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2017, 54

Article dans une revue hal-01778617v1

L’arrivée du terme prive d’effet la faculté de renonciation

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2017, 49

Article dans une revue hal-01778799v1

La société civile immobilière et ses associés vulnérables

Matthieu Robineau , Sandie Lacroix-de Sousa

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, pp.395

Article dans une revue hal-01777557v1
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L'assurance homme clé, entre la loi du marché et la règle fiscale

Matthieu Robineau

Revue Lamy Droit des affaires, 2017, 132, pp.32

Article dans une revue hal-01777654v1

Qualification du capital reçu par un époux commun en biens: un propre

Matthieu Robineau

Revue générale du droit des assurances, 2016, pp.432

Article dans une revue hal-01777649v1

L’acquéreur, investi de l’action en paiement de l’indemnité d’assurance due au titre d’un sinistre déclaré avant la vente

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2016, 48

Article dans une revue hal-01778908v1

Assurance vie : le légataire est-il un héritier bénéficiaire ?

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2016, 45

Article dans une revue hal-01778935v1

L’appréciation de l’abus du droit de renoncer au contrat d’assurance vie

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2016, 48

Article dans une revue hal-01778904v1

Contrat d'assurance vie: à propos de la validité du paiement des primes sous forme de titres

Matthieu Robineau

Revue Lamy Droit des affaires, 2016, 121, pp.25-27

Article dans une revue hal-01777384v1

Déclaration spontanée du risque : l’inexactitude intentionnelle demeure sanctionnée

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2016, 45

Article dans une revue hal-01778940v1

L’exercice de la faculté de renonciation par un époux co-souscripteur : un acte d’administration

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2016, 46

Article dans une revue hal-01778923v1

Indifférence des revenus du conjoint du souscripteur lors de l’appréciation du caractère manifestement exagéré des primes

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2016, 45

Article dans une revue hal-01778942v1

Le contrat d'assurance n’est pas une donation !

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2016, 44

Article dans une revue hal-01778944v1

Revirement de jurisprudence : la faculté de renonciation soumise au contrôle de l’abus de droit !

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2016, 46

Article dans une revue hal-01778930v1

Inexécution de l’obligation d’information de l’assureur et abus du droit de renoncer de l’assuré : quelle articulation ?

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2016, 48

Article dans une revue hal-01778906v1

L’assuré, le prêt in fine et le contrat d'assurance vie nanti : spéculer et assumer !

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2016, 44

Article dans une revue hal-01778943v1

Assurance vol : l’écueil de l’absence d’effraction

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2016, 46

Article dans une revue hal-01778931v1

Pas de recel successoral sans intention frauduleuse

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2016, 46

Article dans une revue hal-01778927v1

Formalisme de l’information : la place impérative du modèle de lettre de renonciation

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2016, 46

Article dans une revue hal-01778926v1

Une double leçon : l’investisseur averti n’est pas créancier d’une obligation d’information, de mise en garde et de conseil et l’apport de titres sur les fonds dédiés des contrats luxembourgeois est validé

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2016, 46

Article dans une revue hal-01778933v1

La compétence de l’assuré, obstacle à la responsabilité de l’assureur

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2016, 45

Article dans une revue hal-01778941v1

Les limites de l’obligation de l’assureur de financer des travaux efficaces de nature à mettre fin aux désordres consécutifs à une catastrophe naturelle

Matthieu Robineau

Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, 1, pp.44-45

Article dans une revue hal-01778594v1

Rappels multidirectionnels à propos de la subrogation personnelle

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2015, 43

Article dans une revue hal-01779518v1

Le sort de la clause bénéficiaire acceptée à la suite du décès du bénéficiaire : la caducité

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2015, 43

Article dans une revue hal-01779511v1

Assurance vie : on ne peut renoncer à ce qui n’existe plus

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2015, 39

Article dans une revue hal-01779572v1

Le point n’est peut-être pas un pourcentage : l’ambiguïté de l’encadré informatif en assurance vie

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2015, 41

Article dans une revue hal-01779530v1

Le formalisme de la faculté de renonciation à l’honneur : l’exigence de signature de son titulaire

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2015, 40

Article dans une revue hal-01779563v1

La nullité du contrat d'assurance ne prend effet qu'à la date de la fausse déclaration intentionnelle qu'elle sanctionne

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2015, 39

Article dans une revue hal-01779577v1

L’encadré informatif de l’article L. 132-5-2 du Code des assurances est un encadré ou M. De Lapalisse devant la Cour de cassation

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2015, 43

Article dans une revue hal-01779524v1

Primes manifestement exagérées : une présomption d’utilité de la souscription ?

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2015, 41

Article dans une revue hal-01779546v1

La confiscation pénale du contrat d'assurance vie : la question de la nature de la faculté de rachat confisquée

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2015, 43

Article dans une revue hal-01779522v1
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L'adhésion à un contrat d'assurance-vie préexistant n'est pas une novation

Matthieu Robineau

La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 22, pp.616

Article dans une revue hal-01777536v1

Assurance vie : l’obligation d’information et de conseil enserrée dans de justes limites

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2015, 40

Article dans une revue hal-01779556v1

L’opposabilité de la révocation du bénéficiaire : Une belle question de droit pour les amateurs d’histoire (contemporaine) du droit de l’assurance vie.

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2015, 41

Article dans une revue hal-01779544v1

Pas de préjudice, pas de responsabilité !

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2015, 39

Article dans une revue hal-01779576v1

Le point de départ de la prescription du recours subrogatoire n’est pas toujours ce que l’on croit

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2015, 39

Article dans une revue hal-01779567v1

Déclaration des risques : un assouplissement attendu

Matthieu Robineau

Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, 4, pp.41-42

Article dans une revue hal-01778599v1

La validité de l’assurance en valeur à neuf

Matthieu Robineau

Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, 3, pp.43

Article dans une revue hal-01778598v1

À propos des conditions de la garantie catastrophes naturelles : propriété et caractère direct des dommages

Matthieu Robineau

Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, 3, pp.42-43

Article dans une revue hal-01778597v1

Exception de subrogation : l’incidence de la clause de renonciation à recours consentie par l’assuré

Matthieu Robineau

Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, 4, pp.42-43

Article dans une revue hal-01778603v1

Subrogation légale : l’assureur doit avoir été juridiquement tenu au paiement

Matthieu Robineau

Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, 4, pp.42

Article dans une revue hal-01778600v1

L’opposabilité aux tiers lésés des franchises stipulées en assurance construction facultative

Matthieu Robineau

Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, 2, pp.39-40

Article dans une revue hal-01778596v1

Conformité à la Constitution de l’article L 263-0 A du Livre des procédures fiscales autorisant l’administration fiscale mettre en œuvre un avis à tiers détenteur contre l’assureur vie

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2015, 42

Article dans une revue hal-01779551v1
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Le contrat d'assurance vie, enveloppe patrimoniale de gestion des biens

Matthieu Robineau

Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2015, 2, pp.197

Article dans une revue hal-01777660v1

Faculté de renonciation : lorsque celle-ci est fermée, le client d’un avocat qui a omis de former un pourvoi dans les délais impartis ne peut obtenir réparation de son préjudice, le pourvoi étant voué à l’échec

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2014, 35

Article dans une revue hal-01779671v1

L'exercice abusif de la clause d'arbitrage à cours connu

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2014, 38

Article dans une revue hal-01779595v1

Inefficacité de la renonciation exercée par l’assuré après rachat total du contrat par l’assureur en application des stipulations contractuelles relatives à l’avance qu’il a consentie

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2014, 37

Article dans une revue hal-01779657v1

La faute du notaire en cas d’insuffisance de l’assurance souscrite par le locataire

Matthieu Robineau

Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, 2, pp.25

Article dans une revue hal-01778586v1

L’assureur est responsable à l’égard des tiers des manquements à ses obligations contractuelles, sans pouvoir leur opposer la prescription biennale

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2014, 35

Article dans une revue hal-01779666v1
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L'assureur, la loi fiscale et la perte de chance

Matthieu Robineau

La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 5, pp.128

Article dans une revue hal-01777550v1

L’acquéreur a qualité à agir contre l’assureur du vendeur, même pour les dommages nés antérieurement à la vente

Matthieu Robineau

Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, 3, pp.39

Article dans une revue hal-01778590v1

Catastrophes naturelles : la perte de chance au secours de l'assuré dont le sinistre trouve sa cause dans la prise en charge inefficace d'un sinistre antérieur

Matthieu Robineau

Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, 2, pp.26-27

Article dans une revue hal-01778587v1

Quelques rappels d’ordre processuel en matière d’assurance vie

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2014, 36

Article dans une revue hal-01779660v1

La police des polices : nouveau déploiement de l’interprétation in favorem

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2014, 37

Article dans une revue hal-01779651v1

Formalisme de l’information sur la faculté de renonciation en assurance vie : la rigueur est toujours de mise

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2014, 36

Article dans une revue hal-01779661v1

Seule l’indemnité d’assurance, subrogée au véhicule accidenté pendant l’indivision post-communautaire, doit figurer dans la masse indivise à partager

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2014, 35

Article dans une revue hal-01779683v1

La prescription de l'action en nullité pour dol d'une convention d'indemnisation

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2014, 34

Article dans une revue hal-01779678v1

Variations autour du droit de l’assurance vie : petit florilège inspiré par un arrêt du 19 mars 2014

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2014, 35

Article dans une revue hal-01779663v1

À propos de l’assurance du syndicat des copropriétaires en cas de séisme affectant les parties privatives

Matthieu Robineau

Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, 1, pp.30

Article dans une revue hal-01778584v1

A propos de l’action en répétition de l’indu exercée par un assureur de responsabilité non tenu à garantie

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2014, 36

Article dans une revue hal-01779658v1

Un nouveau progrès de l’obligation d’information : l’information doit être adaptée à la complexité de l’opération

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2014, 37

Article dans une revue hal-01779650v1

Primes manifestement exagérées : une décision judiciaire n’est pas requise

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2014, 34

Article dans une revue hal-01779681v1

A propos de l’intérêt d’assurance de l’acquéreur d’un bien lorsque la vente est résolue postérieurement au sinistre

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2014, 34

Article dans une revue hal-01779668v1

L’affirmation circonstanciée de l’obligation de conseil du conseiller en gestion de patrimoine

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2014, 38

Article dans une revue hal-01779587v1

Renonciation à la renonciation : l’exigence d’actes non équivoques

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2014, 35

Article dans une revue hal-01779670v1

Retour sur le sort matrimonial des prestations de l’assureur du prêt

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2014, 34

Article dans une revue hal-01779680v1

Un arrêt orthodoxe : l’étendue de la responsabilité civile de l’agent général pour violation de l’obligation d’information et de conseil

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2014, 37

Article dans une revue hal-01779655v1

La protection du contractant par le formalisme : de quelques applications au contrat consensuel d’assurance

Matthieu Robineau

Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, 4, pp.43-45

Article dans une revue hal-01778592v1

Absence de caractère manifestement exagéré des primes financées par des bons aux porteurs

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2013, 32

Article dans une revue hal-01779703v1

Représentation d’un bénéficiaire prédécédé par ses héritiers en dépit de l’absence de stipulation expresse de représentation dans la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2013, 32

Article dans une revue hal-01779699v1

Recours subrogatoire de l’assureur d’un majeur en tutelle contre l’Etat : une confirmation

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2013, 30

Article dans une revue hal-01779713v1

Avertissement au créancier muni d’une sûreté réelle : en présence d’un cautionnement, toujours préserver le droit propre sur l’indemnité d’assurance remplaçant l’assiette de la sûreté !

Matthieu Robineau

Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, 4, pp.45-46

Article dans une revue hal-01778581v1

L’erreur et le contrat d’assurance vie : quid de l’avantage fiscal espéré mais perdu ?

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2013, 31

Article dans une revue hal-01779709v1

A propos de l’exercice par l’assureur de sa faculté légale de résiliation : la lettre recommandée, condition nécessaire et suffisante de l’efficacité de la résiliation

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2013, 31

Article dans une revue hal-01779708v1

L’assurance construction, la règle proportionnelle de prime et le juge

Matthieu Robineau

Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, 3, pp.42

Article dans une revue hal-01778579v1

Rejet de l’action de l’assureur DO en répétition de sa prestation contre le maître de l’ouvrage qui a cédé la chose assurée

Matthieu Robineau

Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, 2, pp.38-39

Article dans une revue hal-01778576v1

L’abus de fonctions du préposé de l’assureur : les illusions perdues du commettant

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2013, 30

Article dans une revue hal-01779717v1

L’efficacité du nantissement d’un contrat d’assurance vie contrariée par le droit des procédures collectives

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2013, 30

Article dans une revue hal-01779714v1

L’assureur n’est pas tenu de vérifier la capacité juridique de l’assuré

Matthieu Robineau

Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, 1, pp.46-47

Article dans une revue hal-01778533v1

Renonciation au contrat d’assurance vie : l’exigence impérative de la LRAR

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2013, 30

Article dans une revue hal-01779715v1

Le sort de l’assurance vie en présence de dispositions testamentaires ambiguës

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2013, 30

Article dans une revue hal-01779716v1

L’étendue de l’obligation d’information et de mise en garde envers l’adhérent d’une assurance collective sur la vie pesant sur la banque souscriptrice, prestataire de services d’investissement (PSI)

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2013, 33

Article dans une revue hal-01779697v1

Non rétroactivité de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2013, 32

Article dans une revue hal-01779702v1

Quand la couverture de la responsabilité délictuelle du fait des choses vient au secours de l’assuré dont le contrat d’assurance exclut la responsabilité contractuelle qui pourrait résulter d’une convention d’assistance bénévole

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2013, 33

Article dans une revue hal-01779693v1

Etendue de l’action directe : les extensions de garantie profitent au tiers victime

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2013, 31

Article dans une revue hal-01779711v1

Prise en compte de la valeur du contrat au jour de la dissolution de la communauté

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2013, 32

Article dans une revue hal-01779705v1

Prendre le droit souple au sérieux ?

Matthieu Robineau , Emeric Nicolas

La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 43, pp.1116

Article dans une revue hal-01777553v1

Conditions d’efficacité de la résiliation unilatérale du contrat par l’assureur

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2013, 33

Article dans une revue hal-01779692v1

Action en restitution des primes après renonciation: le point de départ de la prescription confirmé

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2012, 26

Article dans une revue hal-01779733v1

L'assureur ne peut sanctionner la déclaration des risques dont l'inexactitude est connue de son agent général

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2012, 27

Article dans une revue hal-01779725v1

Le préjudice d’angoisse, entre avènement et retour en arrière

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2012, 28

Article dans une revue hal-01779720v1

Irrecevabilité de l’action directe contre l’assureur de l’EFS en raison de la substitution de celui-ci par l’ONIAM

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2012, 28

Article dans une revue hal-01779724v1

Quand l’obligation d’information et de conseil est correctement remplie et que les clauses du contrat sont claires et précises !

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2012, 25

Article dans une revue hal-01779738v1

L'assureur n'engage pas sa responsabilité en cas d'abus de fonction de son agent général

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2012, 27

Article dans une revue hal-01779727v1

La déclaration de sinistre: confirmation de l'absence de formalisme

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2012, 26

Article dans une revue hal-01779730v1

Déclaration inexacte du risque : la déclaration pré-rédigée en question

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2012, 25

Article dans une revue hal-01779737v1

Point de départ de la prescription biennale de l’action en restitution des primes après renonciation : la Cour de cassation persiste et signe

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2012, 28

Article dans une revue hal-01779719v1

La clause ambiguë d’un contrat d'assurance vie organisant le régime des avances doit être interprétée dans le sens le plus favorable au consommateur

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2012, 24

Article dans une revue hal-01779864v1

Le droit de rachat du souscripteur après acception du bénéficiaire reste indépendant des règles de révocation de la donation

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2012, 24

Article dans une revue hal-01779867v1

Articles L. 113-8 et L. 113-9 : la mauvaise stratégie de l’assureur !

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2012, 25

Article dans une revue hal-01779735v1

L'assurance emprunteurs au prisme du droit des régimes matrimoniaux

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2012, 26

Article dans une revue hal-01779729v1

L’omission d’un accident et de l’arrêt de travail consécutif constitue une déclaration inexacte…

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2012, 24

Article dans une revue hal-01779862v1

Pour procéder à un versement de fonds à la suite d’une demande de rachat l’assureur doit vérifier l’identité des signatures…

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2012, 24

Article dans une revue hal-01779869v1

Remise en vigueur du contrat après transfert de la chose assurée: la Cour de cassation précise le moment de l'appréciation de l'exactitude de la déclaration des risques

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2012, 27

Article dans une revue hal-01779726v1

La perte d'usage: admission de principe de son indemnisation

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2012, 26

Article dans une revue hal-01779731v1

Responsabilité pour faute de l’assureur qui délivre une attestation ne mentionnant pas que la garantie est suspendue

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2012, 28

Article dans une revue hal-01779722v1

Indemnités de fin de carrière

Matthieu Robineau

Revue générale du droit des assurances, 2011

Article dans une revue hal-01777651v1

Le principe de la réparation intégrale n’implique pas de contrôle sur l’utilisation des fonds alloués à la victime qui conserve leur libre utilisation

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2011, 22

Article dans une revue hal-01779886v1

Recherche par tout moyen de la date de consolidation éventuelle de l’état de l’assuré

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2011, 23

Article dans une revue hal-01779882v1

Pas de subrogation pour l’assureur lorsqu’il a versé une somme à laquelle il n’était pas contractuellement tenu

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2011, 23

Article dans une revue hal-01779874v1

Copropriété : la clause d’exclusion n’était pas formelle et limitée

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2011, 23

Article dans une revue hal-01779879v1

Perte de chance et prévoyance collective

Matthieu Robineau

Recueil Dalloz, 2011, pp.1955

Article dans une revue hal-01777511v1

A propos du bénéficiaire à titre gratuit d'un contrat d'assurance-décès

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2011, 22

Article dans une revue hal-01779891v1

La faculté de renonciation encore et toujours

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2011, 22

Article dans une revue hal-01779900v1

La prescription de l’action du souscripteur renonçant en restitution des sommes versées

Matthieu Robineau

Bulletin juridique des assurances, 2011, 22

Article dans une revue hal-01779890v1

L'assurance à la croisée des chemins

Matthieu Robineau

Recueil Dalloz, 2011, pp.1592

Article dans une revue hal-01777517v1
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Le statut normatif de la nomenclature Dintilhac des préjudices

Matthieu Robineau

La Semaine juridique. Édition générale, 2010, 22, pp.612

Article dans une revue hal-01777558v1
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Régime des récompenses dues par les époux dont l'un a souscrit un contrat d'assurance-vie au profit de l'autre

Matthieu Robineau

La Semaine juridique. Édition générale, 2005, 43, pp.10146

Article dans une revue hal-01777561v1

Assurance vie et démembrement de propriété

Matthieu Robineau

Revue générale du droit des assurances, 2005, pp.21

Article dans une revue hal-01777652v1

Regard critique sur la jurisprudence protectrice des assurés contre le vol

Matthieu Robineau

La Semaine juridique. Édition générale, 2005, 27, pp.151

Article dans une revue hal-01777585v1

Volonté du souscripteur et acceptation du bénéficiaire : un subtil pas de deux

Matthieu Robineau

Recueil Dalloz, 2005, 2928

Article dans une revue hal-01777513v1

Ouverture du colloque Foucault face à la norme

Matthieu Robineau

Foucault face à la norme, Centre de recherche juridique Pothier (CRJP), Université d'Orléans; Centre de droit privé et des sciences criminelles (CEPRISCA), Université d'Amiens, Nov 2018, Orléans, France

Communication dans un congrès hal-02185513v1

L'ingénierie patrimoniale

Sandie Lacroix-de Sousa , Matthieu Robineau

LexisNexis, 2020, 978-2-7110-3190-0

Ouvrages hal-03185983v1

Code des assurances 2020

Matthieu Robineau , Sabine Abravanel-Jolly , Axelle Astegiano-La Rizza , Sonia Ben Hadj Yahia , Sébastien Beaugendre et al.

LexisNexis, pp.LX-2764, 2020, Les codes bleus, 978-2-7110-2937-2

Ouvrages hal-02093186v1

Code des assurances 2018

Matthieu Robineau , Sabine Abravanel-Jolly , Axelle Astegiano-La Rizza , Sonia Ben Hadj Yahia , Sébastien Beaugendre et al.

LexisNexis, pp.LVIII-2697, 2018, Les codes bleus Litec, 978-2-7110-2898-6

Ouvrages hal-01777801v1

Gestion juridique, fiscale et sociale: DSCG épreuve 1

Matthieu Robineau , Valérie Bouchard , Nathalie Hector , Patricia Chauderlot , Christian d'Almeida et al.

Nathan, 2017, 978-2091649054

Ouvrages hal-01777762v1

Code des assurances 2017

Matthieu Robineau , Sabine Abravanel-Jolly , Axelle Astegiano-La Rizza , Sonia Ben Hadj Yahia , Sébastien Beaugendre et al.

LexisNexis, pp.LVI-2637, 2017, Les codes bleus Litec, 978-2-7110-2595-4

Ouvrages hal-01777795v1

Fiches de droit des assurances

Matthieu Robineau

Ellipses, 2015, 978-2-340-00635-5

Ouvrages hal-01777686v1

Gestion juridique, fiscale et sociale: DSCG épreuve 1

Matthieu Robineau , Valérie Bouchard , Nathalie Hector , Patricia Chauderlot , Christian d'Almeida et al.

Nathan, 2013, 978-2091628493

Ouvrages hal-01777750v1

Gestion juridique, fiscale et sociale: DSCG épreuve 1

Matthieu Robineau , Valérie Bouchard , Nathalie Hector , Patricia Chauderlot , Christian d'Almeida et al.

Nathan, 2010, 978-2-09-161463-2

Ouvrages hal-01777744v1

Comment réussir son droit ?

Matthieu Robineau , Valérie Bouchard

Foucher, 19, 2010, LMD fiches, 978-2-216-11075-9

Ouvrages hal-01777700v1

Gestion juridique, fiscale et sociale: DSCG épreuve 1

Matthieu Robineau , Valérie Bouchard , Nathalie Hector , Patricia Chauderlot , Christian d'Almeida et al.

Nathan, 2009, 978-2091606750

Ouvrages hal-01777718v1

Contribution à l'étude du système responsabilité: les potentialités du droit des assurances

Matthieu Robineau

Defrénois, 19, 2006, Doctorat et Notariat, 2-85623-098-9

Ouvrages hal-01777674v1

Le quasi-usufruit: aspects civils et fiscaux

Matthieu Robineau , Sébastien Feauveau , Vincent Prado , Muriel Vivant

De Verneuil, 1999, 2-906994-46-4

Ouvrages hal-01777683v1

La garantie normative, un dispositif assurantiel de gestion des risques normatifs. Réflexions à partir de la clause de bonus-malus en assurance automobile

Matthieu Robineau

Thibierge, Catherine. La garantie normative. Exploration d'une notion-fonction, Mare & Martin, pp.189-206, 2021, Droit privé & sciences criminelles, 9782849345184

Chapitre d'ouvrage hal-03475766v1

Introduction

Sandie Lacroix-de Sousa , Matthieu Robineau

Lacroix-de Sousa, Sandie; Robineau, Matthieu. L'ingénierie patrimoniale, LexisNexis, 2020, 9782711031900

Chapitre d'ouvrage hal-03475854v1

Le régime général des assurances de dommages

Matthieu Robineau

Cayol, Amandine; Bigot, Rodolphe. Le droit des assurances en tableaux, Ellipses, pp.218-245, 2020, Le Droit en fiches et en tableaux, 978-2-340-04004-5

Chapitre d'ouvrage hal-03475866v1

L’assurance des pertes d’exploitation

Matthieu Robineau

Cayol, Amandine; Bigot, Rodolphe. Le droit des assurances en tableaux, Ellipses, pp.332-337, 2020, Le Droit en fiches et en tableaux, 978-2-340-04004-5

Chapitre d'ouvrage hal-03475870v1

Les assurances de choses

Matthieu Robineau

Cayol, Amandine; Bigot, Rodolphe. Le droit des assurances en tableaux, Ellipses, pp.246-259, 2020, Le Droit en fiches et en tableaux, 978-2-340-04004-5

Chapitre d'ouvrage hal-03475867v1

L’assurance vie, le couple marié et l’ingénierie du patrimoine

Matthieu Robineau

Lacroix-de Sousa, Sandie; Robineau, Matthieu. L'ingénierie patrimoniale, LexisNexis, 2020, 9782711031900

Chapitre d'ouvrage hal-03475858v1

L’assurance incendie

Matthieu Robineau

Cayol, Amandine; Bigot, Rodolphe. Le droit des assurances en tableaux, Ellipses, pp.328-331, 2020, Le Droit en fiches et en tableaux, 978-2-340-04004-5

Chapitre d'ouvrage hal-03475869v1

L’assurance de protection juridique

Matthieu Robineau

Cayol, Amandine; Bigot, Rodolphe. Le droit des assurances en tableaux, Ellipses, pp.212-217, 2020, Le Droit en fiches et en tableaux, 978-2-340-04004-5

Chapitre d'ouvrage hal-03475864v1
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Le contrôle des clients de l'entreprise par les fichiers: le cas des assurés

Matthieu Robineau

Le fichier (dir. F. Eddazi et S. Mauclair), LGDJ, pp.265-278, 2017, Grands colloques, 978-2-275-05191-8

Chapitre d'ouvrage hal-01777822v1
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Assurance et agriculture durable

Matthieu Robineau

Agriculture durable. Contributions juridiques, scientifiques et économiques pour l'élaboration d'un cadre normatif (dir. M.-L. Demeester et V. Mercier), PUAM, pp.565-586, 2016, Institut de droit des affaires - centre de droit économique, 978-2-7314-1025-9

Chapitre d'ouvrage hal-01777841v1

Assurance et catastrophes sanitaires

Matthieu Robineau

Les catastrophes sanitaires (dir. D. Viriot-Barrial), 17, Les études hospitalières, pp.207-218, 2013, Les cahiers de droit de la santé, 978-2-84874-444-5

Chapitre d'ouvrage hal-01778393v1
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Codification et densification(s) normative(s)

Matthieu Robineau

La densification normative. Découverte d'un processus (C. Thibierge et alii), Mare & Martin, pp.271-285, 2013, 978-2-84934-113-1

Chapitre d'ouvrage hal-01778405v1
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Le droit civil et la tolérance ou l'ombre portée de la transgression

Matthieu Robineau

La transgression (dir. J.-J. Sueur et P. Richard), Bruylant, pp.75-99, 2013, 978-2-8027-3604-2

Chapitre d'ouvrage hal-01778412v1

L'assureur et les données de santé: quelles obligations ?

Matthieu Robineau

Le secret médical (dir. A. Leca), 15, Les études hospitalières, pp.127-140, 2012, Les cahiers de droit de la santé, 978-2-84874-379-0

Chapitre d'ouvrage hal-01778420v1
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Sélection des risques et discriminations en droit des assurances

Matthieu Robineau

Santé et discriminations (dir.A. Leca et D. Viriot-Barrial), 11, Les études hospitalières, pp.177-191, 2010, Les cahiers de droit de la santé, 978-2-87874-161-1

Chapitre d'ouvrage hal-01778460v1

Le médecin conseil de l’assureur entre paradoxe et incertitudes

Matthieu Robineau

L'expertise médicale et l'indemnisation des préjudices corporels (dir. A. Leca, G. Léonetti et G. Rebecq), Les études hospitalières, pp.95-122, 2009, 978-2-87874-128-4

Chapitre d'ouvrage hal-01778470v1

Le statut juridique de la nomenclature Dintilhac

Matthieu Robineau

L'expertise médicale et l'indemnisation des préjudices corporels (dir. A. Leca, G. Léonetti et G. Rebecq), Les études hospitalières, pp.165-189, 2009, 978-2-87874-128-4

Chapitre d'ouvrage hal-01778467v1

Le faux, le droit et l'assurance

Matthieu Robineau

Le faux, le droit et le juste (dir. J.-J. Sueur), Bruylant, pp.63-95, 2009, 978-2-8027-2806-1

Chapitre d'ouvrage hal-01778475v1

La force normative de l'article 1964 du Code civil

Matthieu Robineau

La force normative. Naissance d'un concept (C. Thibierge et alii), LGDJ; Bruylant, pp.557-573, 2009, 978-2-275-03401-0

Chapitre d'ouvrage hal-01778482v1

La suppression de l’obligation de mise en cause de l’assuré lors de l’exercice de l’action directe

Matthieu Robineau

Droit des assurances : Questions d’actualité (dir. M.-L. Demeester), Editoo.com, pp.51-70, 2002, Les recherches Pothier, 2-7477-0045-3

Chapitre d'ouvrage hal-01778514v1

Remarques sur l’assurance pour compte de qui il appartiendra

Matthieu Robineau

Droit des assurances : Questions d’actualité (dir. M.-L. Demeester), Editoo.com, pp.71-89, 2002, Les recherches Pothier, 2-7477-0045-3

Chapitre d'ouvrage hal-01778517v1

Note sous Cass. 1ère civ., 27 févr. 2001

Matthieu Robineau

Droit des assurances : Questions d’actualité (dir. M.-L. Demeester), Editoo.com, pp.171-188, 2002, Les recherches Pothier, 2-7477-0045-3

Chapitre d'ouvrage hal-01778519v1