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L’indispensable justification des choix de police vétérinaire : le cas de la dermatose nodulaire contagieuse, note sous CE, ord. réf., 29 juillet 2025, req. n° 506494
Maud Cintrat
Revue semestrielle de droit animalier, 2025, 2
Article dans une revue
hal-05472893v1
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Une protection des animaux confirmée suite au dialogue des juges européens sur l’ingérence dans la liberté de religion de mesures concernant leur abattage
Maud Cintrat
Revue Lamy Droit alimentaire, 2024, 446, pp.16-20
Article dans une revue
hal-04770840v1
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One health, une seule santé : quelle dynamique de la protection de la santé animale en droit de l’Union européenne
Maud Cintrat
Confluence des droits_La revue, A paraître
Article dans une revue
hal-04770871v1
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Accès libre aux dénominations du type steak de soja et jambon végétal, sous réserve de ne pas induire le consommateur en erreur
Maud Cintrat
Revue Lamy Droit alimentaire, A paraître
Article dans une revue
hal-04770887v1
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Illustration du périmètre de la notion d’allégation de santé
Maud Cintrat
Revue Lamy Droit alimentaire, 2023, 435, pp.16
Article dans une revue
hal-04502958v1
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Médicament vétérinaire : autorisation de mise sur le marché
Maud Cintrat
Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2023
Article dans une revue
hal-04502903v1
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L’étiquetage du salami : entre "dénomination de la denrée alimentaire" et "nom du produit
Maud Cintrat
Revue Lamy Droit alimentaire, 2023, 434
Article dans une revue
hal-04502968v1
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Les plantes pour soigner les animaux – regard d’une juriste
Maud Cintrat
Revue semestrielle de droit animalier, 2023
Article dans une revue
hal-04502909v1
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Essais clinique de médicaments
Maud Cintrat
Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2023
Article dans une revue
hal-04502901v1
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L’anémie infectieuse des équidés
Maud Cintrat
Revue semestrielle de droit animalier, 2023, 2
Article dans une revue
hal-04770857v1
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L’information des consommateurs : quelle conformité du décret interdisant les dénominations relatives à la « viande végétale » au droit de l’Union européenne ?
Maud Cintrat
Revue Lamy Droit alimentaire, 2023, 441, pp.16
Article dans une revue
hal-04502948v1
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Pesticides : la primauté de la santé des abeilles sur l’amélioration de la production agricole
Maud Cintrat
La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 492, pp.789-791
Article dans une revue
hal-04770845v1
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Première étape de l'adaptation du droit interne à la réforme européenne du droit des médicaments vétérinaires
Maud Cintrat
Revue de droit rural, 2022, 506 (32)
Article dans une revue
hal-03941803v1
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La simplification de l’information du consommateur d’aliments
Maud Cintrat
,
Lucie Watrin
Revue Lamy Droit alimentaire, 2022, 423
Article dans une revue
hal-03608491v1
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La culture de cellules animales à des fins d'alimentation ou les perspectives juridiques de la viande de synthèse
Maud Cintrat
Revue Lamy Droit alimentaire, 2022
Article dans une revue
hal-03941784v1
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Environnement et produits de santé : prévention et traitement des déchets
Maud Cintrat
,
Valérie Siranyan
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 3, pp.529
Article dans une revue
halshs-03705981v1
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Environnement et produits de santé : prévention et traitement des déchets
Maud Cintrat
,
Valérie Siranyan
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 3, pp.529
Article dans une revue
hal-04814747v1
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Une adaptation raisonnée des mesures de police sanitaire en vue de l'acquisition du statut officiellement indemne de leucose bovine enzootique des cheptels de la Réunion
Maud Cintrat
Revue semestrielle de droit animalier, 2022, 1, pp.83
Article dans une revue
hal-03941856v1
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La qualification de médicament d’un antiparasitaire pour abeilles à base de thymol
Maud Cintrat
Revue semestrielle de droit animalier, 2022, 2, pp.91
Article dans une revue
hal-04503011v1
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La langue des médicaments vétérinaires face à l’entrée en application d’un règlement européen, note sous CJUE, 17 mars 2021, aff. C-64/20, UH c. Irlande
Maud Cintrat
Revue semestrielle de droit animalier, 2021
Article dans une revue
hal-03608529v1
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Le pharmacien, acteur du développement durable
Maud Cintrat
,
Valérie Siranyan
Revue générale de droit médical, 2021
Article dans une revue
hal-03608493v1
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Le pharmacien, acteur de développement durable
Maud Cintrat
,
Valérie Siranyan
Revue générale de droit médical, 2021
Article dans une revue
hal-04814773v1
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Conflit de qualifications, entre produit biocide et médicament vétérinaire par fonction, note sous CAA de Marseille, 2e ch., 1er avril 2021, ANSES c. Société Aedes-Protecta (n° 19MA01823)
Maud Cintrat
Revue semestrielle de droit animalier, 2021
Article dans une revue
hal-03608527v1
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L’abattage rituel avec étourdissement préalable réversible obligatoire : une ingérence proportionnée dans la liberté de religion, note sous CJUE, gr. ch., 17 décembre 2020, Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a., aff. C-336/19
Maud Cintrat
Revue de droit rural, 2021
Article dans une revue
hal-03608530v1
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L’exception réunionnaise en faveur de la "non lutte" contre la leucose bovine enzootique, note sous CÉ, 24 février 2020, Association de défense des agriculteurs de la réunion, req. n° 417746
Maud Cintrat
Revue semestrielle de droit animalier, 2020
Article dans une revue
hal-03608533v1
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La réforme du régime européen des médicaments vétérinaires, entre perspectives économiques et sanitaires, À propos du règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE
Maud Cintrat
Revue semestrielle de droit animalier, 2020
Article dans une revue
hal-03608516v1
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Etat d’urgence sanitaire et soins aux animaux : conséquences de l’état d’urgence sur la santé des animaux et la détermination des personnes en charge de leur maintien en bonne santé. A propos de CA Saint-Denis (la Réunion), 7 mai 2020 (n° 20/00645)
Sonia Desmoulin-Canselier
,
Maud Cintrat
Revue semestrielle de droit animalier, 2020, 2, pp.89-96
Article dans une revue
halshs-03098783v1
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La lutte contre la résistance aux antibiotiques à l’échelle disciplinaire, note sous CÉ, 29 mai 2020, req. n° 421569
Maud Cintrat
Revue semestrielle de droit animalier, 2020
Article dans une revue
hal-03608531v1
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L’incompatibilité en droit de l’Union européenne entre la production biologique (logo AB) et l’abattage rituel sans étourdissement, note CJUE, Gde ch., 26 février 2019, aff. C-497/17, Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA) contre Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation
Maud Cintrat
Revue de droit rural, 2019
Article dans une revue
hal-03608535v1
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L’ostéopathie animale et le monopole vétérinaire, note sous CÉ, 4e ch., 18 juillet 2018, req. n° 410604, 410605, 410606, Fédération européenne des ostéopathes pour animaux, Ecole française, d’ostéopathie animale, Société European school of Animal Osteopathy France et req. n° 415043, Union des ostéopathes animaliers
Maud Cintrat
Revue semestrielle de droit animalier, 2018
Article dans une revue
hal-03608538v1
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Préfet et indemnisation d’un abattage sanitaire, comm. sous CAA Bordeaux, 4e ch., 23 mars 2017, req. n° 15BX01516, EARL La Petite Côte
Maud Cintrat
Revue de droit rural, 2017
Article dans une revue
hal-03608541v1
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La santé animale dans l’Union européenne : l’élaboration d’un cadre juridique global, entre continuité et innovation
Maud Cintrat
Revue de droit rural, 2017
Article dans une revue
hal-03608522v1
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Le Conseil d’État, la fête de l’Aïd el-Kébir et la santé humaine et animale, note sous CÉ, 5e ch., 21 février 2018, Association Traditions, Terroirs et Ruralité, req. n° 403254
Maud Cintrat
Revue semestrielle de droit animalier, 2017
Article dans une revue
hal-03608540v1
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La médecine esthétique saisie par le droit : un régime juridique perfectible
Maud Cintrat
Article dans une revue
hal-03608500v1
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L’encadrement du retrait d’une indemnisation pour abattage sanitaire, comm. sous CÉ, 3e sous-section, 17 juillet 2013, req. n° 354683
Maud Cintrat
Revue de droit rural, 2014
Article dans une revue
hal-03608542v1
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Les dessous d’une vente en ligne de médicaments enfin encadrée
Maud Cintrat
,
Martin-Bariteau Florian
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2014
Article dans une revue
hal-03608509v1
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La refonte du statut des vétérinaires sanitaires : de la clarification à la complexification du système
Maud Cintrat
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013
Article dans une revue
hal-03608524v1
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L’appréhension de l’aliment par le droit de la santé
Maud Cintrat
Article dans une revue
hal-03608507v1
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La distribution au détail du médicament vétérinaire : du privilège aux conflits d'intérêts
Maud Cintrat
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 06, pp.1084
Article dans une revue
halshs-03721979v1
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