Maud Minois

Publications

Article dans une revue (14)

Interrogations autour de l’application de l’article 202-1 alinéa 1er in fine du Code civil Maud Minois Journal du droit international (Clunet), 2023, n°1 Article dans une revue halshs-04138295v1
Situation quasi contractuelle triangulaire et règlement Rome II Maud Minois Recueil Dalloz, 2022, 19, pp.980 Article dans une revue halshs-03669978v1
La localisation du dommage en droit international privé : L’emprise de la volonté sur la localisation Maud Minois,Pascal de Vareilles-Sommières,Sarah Laval Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2022 Article dans une revue halshs-04138301v1
Situations quasi contractuelle triangulaire et règlement Rome II Maud Minois Recueil Dalloz, 2022, pp.980 Article dans une revue halshs-04138300v1
Les mystères du domicile apparent Maud Minois Revue Critique de Droit International Privé, 2021, 01, pp.137 Article dans une revue halshs-03180923v1
Déclenchement en France d’un mandat d’inaptitude étranger Maud Minois Répertoire du notariat Defrénois, 2021, n°16, pp.19 Article dans une revue halshs-04138305v1
Interrogations sur l’avenir de la théorie de l’accessibilité dans le domaine de la contrefaçon de marque de l’Union européenne Maud Minois Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, pp.137 Article dans une revue halshs-04138307v1
Interrogations sur l'avenir de la théorie de l'accessibilité dans le domaine de la contrefaçon de marque de l'Union européenne Maud Minois Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 06, pp.376 Article dans une revue halshs-02874888v1
L'emploi du principe de la perpétuation de compétence au service de l'application du règlement Bruxelles I Maud Minois Recueil Dalloz, 2020, 38, pp.2164 Article dans une revue halshs-02987081v1
Interrogations autour de la pertinence de l’article 311-17 du Code civil Maud Minois Recueil Dalloz, 2019, pp.1588 Article dans une revue halshs-04138310v1
Interrogations autour de la pertinence de l'article 311-17 du code civil Maud Minois Recueil Dalloz, 2019, 28, pp.1588 Article dans une revue halshs-02450208v1
Application de l’article 5.3 du règlement Bruxelles I : vers un abandon du critère de la focalisation ? Maud Minois Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, pp.140 Article dans une revue halshs-04138312v1
Application de l'article 5.3 du règlement Bruxelles I en matière de cyberdélit : vers un abandon du critère de la focalisation ? Maud Minois Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 02, pp.140 Article dans une revue halshs-02227432v1
Recherche sur la qualification en droit international privé des obligations – Pour une unité de la qualification Maud Minois Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review, 2018 Article dans une revue halshs-04138314v1

Communication dans un congrès (8)

La localisation du dommage en présence d’un cyberdélit – Etude en droit international privé européen Maud Minois La localisation des relations juridiques, Jan 2023, Lille, France Communication dans un congrès halshs-04138329v1
L'emprise de la volonté sur la localisation du dommage Sarah Laval,Maud Minois,Pascal de Vareilles-Sommières La localisation du dommage en droit international privé, Kleiner, caroline; Boskovic, Olivier, May 2022, Paris (en ligne), France. pp.779 Communication dans un congrès hal-04094091v1
Classifications et catégories après l’ordonnance du 10 février 2016 Maud Minois Méthode d’interprétation et réforme du droit des contrats, 2022, Paris, France Communication dans un congrès halshs-04138328v1
Cyberdélit et droit international privé Maud Minois Summer School Université Fortaleza, 2022, Fortaleza, Brésil Communication dans un congrès halshs-04138332v1
L’emprise de la volonté sur la localisation Sarah Laval,Maud Minois,Pascal de Vareilles-Sommières La localisation du dommage en droit international privé, Boskovic, Olivera; Kleiner, Caroline, May 2022, Paris, France Communication dans un congrès halshs-04138324v1
La codification européenne du droit international privé Maud Minois Les différentes coopérations entre l’Union européenne et l’Amérique latine, 2019, Fortaleza, Brésil Communication dans un congrès halshs-04138322v1
État des lieux de la régulation existante de la blockchain (nationale et internationale) Maud Minois État des lieux de la blockchain, 2019, Brasilia, Brésil Communication dans un congrès halshs-04138319v1
Les failles actuelles de la qualification en droit international privé suivie de questions Maud Minois Conférence organisée par le CRDI et le SERPI, Apr 2017, Paris, France Communication dans un congrès halshs-04138333v1

Chapitre d'ouvrage (1)

Classifications et catégories après l’ordonnance du 10 février 2016 Maud Minois Méthode d’interprétation et réforme du droit des contrats, A paraître Chapitre d'ouvrage halshs-04138298v1