Maxime Charité

Publications

Article dans une revue (48)

S'insoumettre ou se démettre Maxime Charité Recueil Dalloz, 2025, 10 / 8075, pp.449-450 Article dans une revue halshs-04984580v1
La motion de rejet préalable, une procédure détournée ? Maxime Charité Recueil Dalloz, 2025, 27, pp.1336 Article dans une revue halshs-05171493v1
Le Conseil constitutionnel et l'interruption volontaire de grossesse Maxime Charité Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], 2024, n° 1, pp.31-36 Article dans une revue hal-04938987v1
Point de vue critique sur l'arrêt Tamazount (indemnisation des enfants de harkis) Maxime Charité Recueil Dalloz, 2024, 18 / 8039, pp.878-879 Article dans une revue halshs-04571683v1
Dynamique, pas dynamite Maxime Charité,Nolwenn Duclos Actualité juridique Droit administratif, 2024, n° 30, pp.1658-1662 Article dans une revue halshs-04690472v1
L'émergence des « droits essentiels » Maxime Charité Actualité juridique Droit administratif, 2024, n° 25, pp.1364-1372 Article dans une revue halshs-04636873v1
Une responsabilité du fait des actes de gouvernement en trompe-l’œil ? Maxime Charité Gazette du Palais, 2024, n° 40, n° 470v6, pp.20-22 Article dans une revue halshs-04939019v1
Les nouvelles décisions DR du Conseil constitutionnel : progrès ou problème ? Maxime Charité La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n° 42, n° 1213, pp.1706-1708 Article dans une revue halshs-04939016v1
L'absence totale de dispositif législatif, angle mort du contrôle de constitutionnalité Maxime Charité La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n° 14, n° 2111, pp.39-40 Article dans une revue hal-04938925v1
Aux harkis, la France reconnaissante ? Maxime Charité Actualité juridique Droit administratif, 2023, n° 43, pp.2349-2352 Article dans une revue halshs-04347237v1
L’inconstitutionnalité sans l’effet utile : le paradoxe du grief tiré de la méconnaissance de l’article 7 de la Charte de l’environnement dans la jurisprudence QPC du Conseil constitutionnel Maxime Charité Amplitude du droit, 2023, n° 2, ⟨10.56078/amplitude-droit.481⟩ Article dans une revue hal-04938948v1
Le modèle suisse du vote par correspondance Maxime Charité Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2023, n° 3, pp.749-770 Article dans une revue hal-04938931v1
En passant par la Lorraine Maxime Charité Le Blog Droit administratif, 2023 Article dans une revue hal-04938952v1
Vers un changement de la « formule magique » en Suisse ? Maxime Charité Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2023 Article dans une revue hal-04938919v1
Un contrôle de constitutionnalité plus « vert » qu'hier et moins que demain ? Maxime Charité La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n° 36, n° 985, pp.1612-1614 Article dans une revue hal-04938902v1
Le règlement de procédure pour le contrôle de constitutionnalité a priori : entre codification et modernisation Maxime Charité La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n° 14, n° 445, pp.718-720 Article dans une revue hal-04938879v1
L'incompétence du juge du référé-liberté pour suspendre l'exécution d'une décision portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel Maxime Charité Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022, chronique n° 9 Article dans une revue hal-04938877v1
Le droit du contentieux administratif à l'heure de la sécurité énergétique Maxime Charité La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n° 42, n° 623, pp.2-3 Article dans une revue hal-04938911v1
L'adaptation de l'office du juge administratif à la théorie du changement de circonstances affectant la légalité des actes réglementaires Maxime Charité Droit administratif, 2022, n° 1, pp.19-22 Article dans une revue halshs-04938855v1
Triple régression dans la composition du Conseil constitutionnel Maxime Charité La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n° 7, n° 149, pp.1-2 Article dans une revue hal-04938868v1
La résurgence de l'identité constitutionnelle de la France Maxime Charité La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, n° 44-45, n° 650, pp.6-8 Article dans une revue hal-04938824v1
L'« ultrarestriction » du contrôle du juge de l’impôt au service des finances publiques Maxime Charité Gazette du Palais, 2021, n° 44, n° 429w8, pp.29-31 Article dans une revue halshs-04938851v1
Étrangère au pouvoir du juge administratif, l’abrogation, pourquoi le serait-elle ? Maxime Charité Le Blog Droit administratif, 2021 Article dans une revue hal-04938835v1
Excès de pouvoir législatif et excès de pouvoir administratif. Étude comparée de l’office des juges constitutionnel et administratif français Maxime Charité Revue des droits et libertés fondamentaux, 2021, thèse n° 15 Article dans une revue hal-04942107v1
La composition du Conseil constitutionnel à l'épreuve du renouvellement de 2022 Maxime Charité Actualité juridique Droit administratif, 2021, n° 41, pp.2375-2379 Article dans une revue halshs-03464785v1
Le refus du Conseil constitutionnel d'un pouvoir général d'injonction à l'égard du législateur Maxime Charité Petites affiches, 2021, n° 5, n° 201e7, pp.23-26 Article dans une revue hal-04938820v1
Réquisitoire contre le pouvoir du Conseil constitutionnel de commenter ses décisions Maxime Charité La Semaine juridique. Édition générale, 2021, n° 42, n° 1082, pp.1889-1890 Article dans une revue hal-04938803v1
Les normes générales existent-elles ? Maxime Charité JURISdoctoria, 2021, pp.1-24 Article dans une revue hal-04938830v1
Les actes rattachables à l'office du Conseil constitutionnel Maxime Charité Revue française de droit constitutionnel, 2021, n° 126, pp.e1-e19 Article dans une revue hal-04938767v1
Feu les « mesures purement gracieuses » générales et impersonnelles Maxime Charité Journal du droit administratif, 2020, chronique administrative, article 318 Article dans une revue hal-04938679v1
Les actes rattachables à l'office du Conseil constitutionnel Maxime Charité Revue générale du droit, 2020, n° 53403 Article dans une revue hal-04938735v1
Les « besoins essentiels à la vie » : une notion fonctionnelle au cœur de la lutte contre la pandémie du Coronavirus Maxime Charité Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, chronique n° 23 Article dans une revue hal-04938594v1
Le droit environnemental de l’affichage publicitaire à l’épreuve de l’exception d’illégalité Maxime Charité Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches], 2020, n° 126, pp.24-31 Article dans une revue hal-04938616v1
La théorie des « circonstances particulières » dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel Maxime Charité Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, chronique n° 41 Article dans une revue hal-04938604v1
Plaidoyer pour la féminisation du Conseil constitutionnel Maxime Charité Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, n° 6, pp.1551-1569 Article dans une revue hal-04938743v1
Les cas d’ouverture du recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes réglementaires Maxime Charité Revue générale du droit, 2019, n° 43928 Article dans une revue hal-02930246v1
Les déclarations d’inconstitutionnalité « de date à date » en contentieux constitutionnel français Maxime Charité Revue française de droit administratif, 2018, n° 4, pp.775-781 Article dans une revue hal-02930069v1
Quand le Conseil constitutionnel réécrit la loi. À propos de la rectification d’une disposition législative par voie de conséquence Maxime Charité Actualité juridique Droit administratif, 2018, n° 5, pp.261-266 Article dans une revue hal-02925935v1
La diversité des obstacles à la justiciabilité des actes réglementaires : l’exemple du décret relatif à l’allocation temporaire d’attente Maxime Charité,Nolwenn Duclos Droit administratif, 2017, n° 3, pp.48-51 Article dans une revue hal-03079672v1
Réflexions sur la modernisation du mode de rédaction des décisions du Conseil constitutionnel Maxime Charité Revue générale du droit, 2017, n° 24631 Article dans une revue hal-02924949v1
Le principe du pluralisme interprété à la lumière du phénomène de recomposition de la vie politique, avatar du concept de « constitution vivante » Maxime Charité Revue générale du droit, 2017, n° 28766 Article dans une revue hal-02925032v1
Les règles impératives du droit international, limite matérielle à la révision de la Constitution fédérale de la Confédération suisse Maxime Charité Revue française de droit constitutionnel, 2016, n° 106, pp.309-322 Article dans une revue hal-02924778v1
L’incompétence du juge du référé-liberté pour prescrire une mesure d’urgence au Conseil constitutionnel Maxime Charité Droit administratif, 2016, n° 11, pp.18-20 Article dans une revue hal-02924936v1
Première application positive de la jurisprudence Arcelor Maxime Charité Revue générale du droit, 2016, n° 24489 Article dans une revue hal-02924861v1
Vivante, notre étoile brille toujours. À propos du recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes réglementaires Maxime Charité Actualité juridique Droit administratif, 2016, n° 24, pp.1334-1340 Article dans une revue hal-02924788v1
Réserves d’interprétation transitoires dans la jurisprudence QPC Maxime Charité Actualité juridique Droit administratif, 2015, n° 29, pp.1622-1625 Article dans une revue hal-02921924v1
Étrangère au pouvoir du juge constitutionnel, l’injonction, pourquoi le serait-elle ? Maxime Charité Actualité juridique Droit administratif, 2015, n° 40, pp.2253-2256 Article dans une revue hal-02921947v1
Les commentaires autorisés des décisions du Conseil constitutionnel Maxime Charité Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015, n° 2, pp.451-464 Article dans une revue hal-02921891v1

Communication dans un congrès (23)

La métropole de Lyon par le Conseil constitutionnel Maxime Charité 27èmes Rencontres juridiques de la faculté de Droit Julie-Victoire Daubié, « La Métropole de Lyon : 10 ans déjà. Bilan et perspectives », Unité de recherche en droit Transversales de l’Université Lumière Lyon 2, Jan 2025, Lyon, France Communication dans un congrès hal-04942672v1
La liberté d'entreprendre, une « liberté non essentielle » ? Maxime Charité Les activités économiques à l’aune des droits fondamentaux, Laboratoire de recherche en droits Fondamentaux des Échanges Internationaux et de la Mer de l'Université Le Havre Normandie, Nov 2024, Le Havre, France Communication dans un congrès hal-04942667v1
Propos introductifs Maxime Charité Zéro artificialisation nette, progrès ou faux espoirs ?, Association Master Droit Public et des Collectivités Territoriales de l'Université Le Havre Normandie, Mar 2024, Le Havre, France Communication dans un congrès hal-04942731v1
Des « droits fondamentaux » aux « droits essentiels ». Proposition pour une évolution conceptuelle Maxime Charité XIe Congrès Français de Droit Constitutionnel, Jun 2023, Toulon, France Communication dans un congrès hal-04939046v1
Présidence de « Session 3 – Le contentieux » Maxime Charité Le projet d’installation d’un terminal méthanier flottant dans le port du Havre : contexte et enjeux juridiques, Centre de Recherches sur les Mutations du Droit de l'Université Le Havre Normandie, Apr 2023, Le Havre, France Communication dans un congrès hal-04942725v1
Les conclusions David sur l’arrêt Blanco : du principe de la séparation des pouvoirs à la règle de la compétence administrative Maxime Charité Edmond David (1834-1913). Itinéraire brisé d’un conservateur au Conseil d’État, Centre de Recherche Juridique Pothier de l'Université d'Orléans, Nov 2023, Orléans, France Communication dans un congrès hal-04942662v1
Le Conseil constitutionnel et l’interruption volontaire de grossesse Maxime Charité La fin de vie, Association AL’HUMNI CJ de l’Université Le Havre Normandie, Feb 2023, Le Havre, France Communication dans un congrès hal-04942583v1
L’installation d’un terminal méthanier flottant sur le site portuaire du Havre, symbole des limites d’un droit public économique durable ? Maxime Charité Le droit (public) économique, un droit à l’obsolescence programmée ?, Thémis-UM de Le Mans Université, Sep 2023, Le Mans, France Communication dans un congrès hal-04942659v1
Le Conseil constitutionnel en temps de crise et d’exception Maxime Charité 74e congrès de la Commission Internationale pour l’Histoire des Assemblées d’État, « Les pouvoirs parlementaires et politiques en temps de crise et d’exception », Commission Internationale pour l’Histoire des Assemblées d’État; Comité d’Histoire Politique et Parlementaire, Sep 2022, Paris, France Communication dans un congrès hal-04942293v1
La responsabilité de l’État du fait des accords d’Évian Maxime Charité Treizième Printemps de la jeune recherche de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif, « 1962 », Institut de Recherche Carré de Malberg de l’Université de Strasbourg, Jun 2022, Strasbourg, France Communication dans un congrès hal-04942572v1
La jurisprudence « écolomique » du Conseil constitutionnel Maxime Charité Le droit (public économique) du monde d’après, Laboratoire de recherche en droits Fondamentaux des Échanges Internationaux et de la Mer de l'Université Le Havre Normandie, Oct 2021, Le Havre, France Communication dans un congrès hal-04942555v1
Les relations internationales dans la jurisprudence du Conseil d’État (1815-1914) Maxime Charité Relations internationales et droit(s) : acteurs, institutions et législations comparées (1815-1914), Contextual Research in Law Research Group de la Vrije Universiteit Brussel; Studium Loire Valley Institute for Advanced Studies; Pouvoirs, Lettres, Normes de l'Université d'Orléans, Sep 2021, Orléans, France Communication dans un congrès hal-04942566v1
Les « besoins essentiels à la vie » : une notion fonctionnelle au cœur de la lutte contre la pandémie du Coronavirus Maxime Charité Droit et Coronavirus. Le droit face aux circonstances sanitaires exceptionnelles, Centre de Recherches Juridiques de l'Université Grenoble Alpes; Centre d’Études sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes de l'Université Grenoble Alpes; Centre de Recherches Interdisciplinaires en Sciences de la Société de l’Université Polytechnique Hauts-de-France; Institut d’Études de Droit Public de l’Université Paris-Saclay; Institut des Sciences Juridique & Philosophique de la Sorbonne de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Mar 2020, Colloque virtuel, France Communication dans un congrès hal-04942516v1
Orléans dans la jurisprudence communautaire : quand le responsable du supermarché Leclerc d’Olivet agissait contre la réglementation française imposant un prix minimal de vente au consommateur des carburants – C.J.C.E., 25 janvier 1985, Le Procureur de la République contre Jean-Pierre Gontier Maxime Charité IIème Conférence des doctorants en droit de l’Université d’Orléans, « Orléans dans la jurisprudence des “Cours suprêmes” (II) », Centre de Recherche Juridique Pothier de l'Université d'Orléans, Apr 2019, Orléans, France Communication dans un congrès hal-04942481v1
La jurisprudence du Conseil constitutionnel et les péchés capitaux du législateur : l’exemple de la procédure d’élaboration et d’adoption de la loi Maxime Charité Journée d’étude de jeunes chercheurs, « Le droit et les péchés capitaux », Centre de Recherche en Droit de l’Immatériel de l’Université Paris-Sud, Oct 2019, Sceaux, France Communication dans un congrès hal-04942503v1
Réserves d’interprétation dans les décisions QPC et approfondissement de l’État de droit : une relation ambivalente Maxime Charité 9ème Journée doctorale de l’École doctorale 74 « Sciences juridiques, politiques et de gestion », « QPC et approfondissement de l’État de droit », l’Institut du Développement et de la Prospective de l’Université Polytechnique Hauts-de-France, May 2019, Valenciennes, France Communication dans un congrès hal-04942492v1
La normativité des commentaires autorisés des décisions du Conseil constitutionnel à la lumière du paradoxe foucaldien du commentaire des textes Maxime Charité Foucault face à la norme, Centre de Recherche Juridique Pothier de l'Université d'Orléans; Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens de l’Université de Picardie Jules Verne, Nov 2018, Orléans, France Communication dans un congrès hal-04942540v1
Orléans dans la jurisprudence constitutionnelle : quand un étudiant en droit ouvrait la voie à l’examen de Q.P.C. posées au Conseil constitutionnel, juge électoral – C.C., n° 2011-4538 SEN, 12 janvier 2012, Sénat, Loiret Maxime Charité Ière Conférence des doctorants en droit de l’Université d’Orléans, « Orléans dans la jurisprudence des “Cours suprêmes” », Centre de Recherche Juridique Pothier de l'Université d'Orléans, Mar 2018, Orléans, France Communication dans un congrès hal-04942452v1
Les rapports entre accès à la justice transfrontalière, effectivité du droit international et protection des droits à la lumière du système de la Convention européenne des droits de l’homme Maxime Charité 6th edition of the European Law Students’ Association (ELSA) Day, « Access to justice beyond borders », « Comment rendre le droit international plus effectif pour une meilleure protection des droits ? », ELSA Orléans, Nov 2017, Orléans, France Communication dans un congrès hal-04942282v1
La notion de jus cogens en droit interne français. Réflexions sur un excès du droit international impératif / Analyse d’un phénomène de résistance de l’ordre constitutionnel à l’ordre international Maxime Charité Ier Colloque des doctorants en droit de l’université d’Orléans, « Excès et droit public » / Xe Congrès Français de Droit Constitutionnel, Apr 2017, Orléans / Lille, France Communication dans un congrès hal-02925007v1
L’injusticiabilité des actes rattachables à l’office du Conseil constitutionnel devant le juge administratif Maxime Charité Quatrièmes Journées Juridiques Franco-Polonaises, « L’injusticiabilité : nouvelles réflexions franco-polonaises », Centre de Recherche Juridique Pothier de l'Université d'Orléans; École de droit français de l’Université Jagellon de Cracovie, Nov 2016, Cracovie, Pologne Communication dans un congrès hal-04942535v1
Les commentaires autorisés des décisions du Conseil constitutionnel. Réflexions sur un discours atypique de la Haute instance Maxime Charité Troisième journée de la jeune recherche en droit constitutionnel, Commission Jeune recherche constitutionnelle de l’Association Française de Droit Constitutionnel; Centre de Recherches sur le Droit Public de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense; Centre de Recherche en Droit Constitutionnel de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne; Collège des Écoles doctorales de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Mar 2014, Nanterre, France Communication dans un congrès hal-04942424v1
Les influences croisées des doctrines du Conseil constitutionnel Maxime Charité Conférence inter-masters, « Le citoyen et la doctrine face au juge constitutionnel : le grand décalage ? », Association du Master de Droit Public de la Sorbonne de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne; Association du Master 2 de Droit constitutionnel et droits fondamentaux de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Mar 2013, Paris, France Communication dans un congrès hal-04942262v1

Ouvrages (4)

Les « arrêts jumeaux » en droit administratif français Maxime Charité,Nolwenn Duclos L'Harmattan, 272 pp., 2024, Logiques juridiques, 978-2-336-44943-2 Ouvrages hal-04834693v1
Excès de pouvoir législatif et excès de pouvoir administratif. Étude comparée de l'office des juges constitutionnel et administratif français Maxime Charité Mare & Martin, 809 pp., 2023, Bibliothèque des thèses. Droit public, 978-2-84934-756-0 Ouvrages hal-04938956v1
Orléans par le droit administratif à l'ombre de Macarel & Cormenin Maxime Charité,Nolwenn Duclos,Fouad Eddazi Charité, Maxime; Duclos, Nolwenn; Eddazi, Fouad. L’Épitoge, vol. XXXV, 245 pp., 2022, L'Unité du droit, 979-10-92684-51-3 Ouvrages hal-03620763v1
Orléans dans la jurisprudence des « Cours suprêmes » Maxime Charité,Nolwenn Duclos L’Épitoge, vol. XXVIII, 134 pp., 2020, L'Unité du droit, 979-10-92684-39-1 Ouvrages hal-03185992v1

Chapitre d'ouvrage (23)

La liberté d’entreprendre, une « liberté non essentielle » ? Maxime Charité Cayol, Amandine ; Gaba, Harold Kobina (dir.). Les activités économiques à l’aune des droits fondamentaux, Legitech, pp.23-31, 2025 Chapitre d'ouvrage hal-05265812v1
Regard nouveau sur les réserves (d’interprétation) transitoires du Conseil constitutionnel Maxime Charité Titiriga, Remus (dir.). Courts applying the law : perspectives from Europe and Asia, Peter Lang, 2025 Chapitre d'ouvrage halshs-05541919v1
L’installation d’un terminal méthanier flottant sur le site portuaire du Havre, symbole des limites d’un droit public économique durable ? Maxime Charité Bottini, Fabien. L’obsolescence programmée du droit (public) économique, Legitech, pp.259-267, 2025 Chapitre d'ouvrage hal-05125717v1
« La Cinquième République à l’épreuve du “fait minoritaire” », corrigé du sujet de dissertation donné à l’Université Le Havre Normandie au second semestre 2024-2025 Maxime Charité Verpeaux, Michel. Droit constitutionnel. 2025. Méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, pp.203-214, 2025 Chapitre d'ouvrage hal-05253156v1
Conclusion. Les « arrêts jumeaux », un concept nouveau de la science du droit administratif français Maxime Charité Charité, Maxime; Duclos, Nolwenn. Les « arrêts jumeaux » en droit administratif français, L'Harmattan, pp.265-275, 2024, Logiques juridiques, 978-2-336-44943-2 Chapitre d'ouvrage hal-04942232v1
« Le Conseil constitutionnel est-il une “chambre d'appel des choix du Parlement” ? », corrigé du sujet de dissertation donné à l’Université Le Havre Normandie au second semestre 2023-2024 Maxime Charité Verpeaux, Michel. Droit constitutionnel. 2025. Méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, pp.247-256, 2024, Les annales du droit, 978-2-247-23633-6 Chapitre d'ouvrage halshs-04939003v1
Chapitre 11 - Les relations internationales dans la jurisprudence du Conseil d’État (1815-1914) Maxime Charité Cahen, Raphaël; Kimble, Sara Lynn; Allorant, Pierre; Badier, Walter; Morris, P. Sean. Relations internationales et droit(s) : acteurs, institutions et législations comparées (1815-1914), A. Pedone, pp.289-304, 2024, 978-2-233-01067-4 Chapitre d'ouvrage hal-04938984v1
La jurisprudence « écolomique » du Conseil constitutionnel Maxime Charité Bottini, Fabien. Le droit (public économique) du monde d'après, Legitech, pp.155-166, 2023, Droit et écolomie, 978-2-919814-76-3 Chapitre d'ouvrage hal-04938933v1
Sujet 27 – Commentaire de décision : Cons. const., 15 janvier 1975, 74-54 DC Maxime Charité Toulemonde, Gilles; Reignier, Dorothée. Droit constitutionnel. Licence 1, Gualino, pp.149-154, 2023, 978-2-297-22114-6 Chapitre d'ouvrage hal-04938941v1
La jurisprudence du Conseil constitutionnel et les péchés capitaux du législateur : l’exemple de la procédure d’élaboration et d’adoption de la loi Maxime Charité Lehman, Constance; Auroy, Benoît. Le droit et les péchés capitaux, Mare & Martin, pp.49-60, 2022, Presses universitaires de Sceaux, 9782-84934-622-8 Chapitre d'ouvrage hal-04938887v1
Chapitre 19 – La responsabilité sans faute Maxime Charité Charité, Maxime; Duclos, Nolwenn; Eddazi, Fouad. Orléans par le droit administratif à l’ombre de Macarel & Cormenin, vol. XXXV, L’Épitoge, pp.231-241, 2022, L’Unité du Droit, 979-10-92684-51-3 Chapitre d'ouvrage hal-04942216v1
Introduction : De quoi « droit administratif général », « Orléans » et « Macarel et Cormenin » ? Maxime Charité,Nolwenn Duclos,Fouad Eddazi Charité, Maxime; Duclos, Nolwenn; Eddazi, Fouad. Orléans par le droit administratif à l’ombre de Macarel & Cormenin, vol. XXXV, L’Épitoge, pp.13-20, 2022, L’Unité du Droit, 979-10-92684-51-3 Chapitre d'ouvrage hal-04942200v1
« Les rapports du président de la République et du Conseil constitutionnel », corrigé du sujet de dissertation donné à l’Université Le Havre Normandie au second semestre 2021-2022 Maxime Charité Verpeaux, Michel. Droit constitutionnel. 2023. Méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, pp.156-164, 2022, Les annales du droit, 978-2-247-21644-4 Chapitre d'ouvrage hal-04938897v1
Réserves d'interprétation dans les décisions QPC et approfondissement de l'État de droit : une relation ambivalente Maxime Charité Colavitti, Romélien; Corioland, Sophie. Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et État de droit, L'Harmattan, pp.85-103, 2021, 978-2-343-23016-0 Chapitre d'ouvrage hal-04938778v1
Les injonctions au législateur du Conseil constitutionnel, technique atypique de garantie normative de la Constitution Maxime Charité Thibierge, Catherine. La garantie normative. Exploration d'une notion-fonction, Mare & Martin, pp.311-327, 2021, Droit privé & sciences criminelles, 978-2-84934-518-4 Chapitre d'ouvrage hal-03475805v1
« La limitation du pouvoir aux États-Unis », corrigé du sujet de dissertation donné à l’Université Le Havre Normandie au premier semestre 2020-2021 Maxime Charité Verpeaux, Michel. Droit constitutionnel. 2022. Méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, pp.94-103, 2021, 978-2-247-20621-6 Chapitre d'ouvrage hal-04938788v1
La gestation de la notion de jus cogens en droit français. Échographie d'une forme de garantie normative du droit international en voie de développement Maxime Charité Thibierge, Catherine. La garantie normative. Exploration d'une notion-fonction, Mare & Martin, pp.245-258, 2021, Droit privé & sciences criminelles, 978-2-84934-518-4 Chapitre d'ouvrage hal-03475778v1
L'absence d'Orléans dans la jurisprudence internationale Maxime Charité,Rosanne Craveia,Ibrahima Diallo Charité, Maxime; Duclos, Nolwenn. Orléans dans la jurisprudence des « Cours suprêmes », vol. XXVIII, L’Épitoge, pp.123-129, 2020, L'Unité du droit, 979-10-92684-39-1 Chapitre d'ouvrage hal-03827573v1
Quand un étudiant en droit ouvrait la voie à l’examen de QPC posées au Conseil constitutionnel, juge électoral – CC, n° 2011-4538 SEN, 12 janvier 2012, Sénat, Loiret Maxime Charité Charité, Maxime; Duclos, Nolwenn. Orléans dans la jurisprudence des « Cours suprêmes », vol. XXVIII, L’Épitoge, pp.97-100, 2020, L’Unité du Droit, 979-10-92684-39-1 Chapitre d'ouvrage hal-04942159v1
Introduction : De quoi « Orléans », « jurisprudence » et « Cours suprêmes » sont-ils le nom ? Maxime Charité,Nolwenn Duclos Charité, Maxime; Duclos, Nolwenn. Orléans dans la jurisprudence des « Cours suprêmes », vol. XXVIII, L’Épitoge, pp.13-16, 2020, L’Unité du Droit, 979-10-92684-39-1 Chapitre d'ouvrage hal-04942143v1
Quand le responsable du supermarché Leclerc d’Olivet agissait contre la réglementation française imposant un prix minimal de vente au consommateur des carburants – CJCE, 25 janvier 1985, Le Procureur de la République contre Jean-Pierre Gontier Maxime Charité Charité, Maxime; Duclos, Nolwenn. Orléans dans la jurisprudence des « Cours suprêmes », vol. XXVIII, L’Épitoge, pp.107-110, 2020, L’Unité du Droit, 979-10-92684-39-1 Chapitre d'ouvrage hal-04942169v1
Chapitre 3 – La normativité des commentaires autorisés des décisions du Conseil constitutionnel à la lumière du paradoxe foucaldien du commentaire des textes Maxime Charité Guittard, Jacqueline; Nicolas, Émeric; Sintez, Cyril. Foucault face à la norme, Mare & Martin, pp.109-126, 2020, Libre droit, 978-2-84934-496-5 Chapitre d'ouvrage hal-02184559v1
L’injusticiabilité des actes rattachables à l’office du Conseil constitutionnel devant le juge administratif Maxime Charité Serrand, Pierre; Szwedo, Piotr. L’injusticiabilité : émergence d’une notion ? Études publiées en hommage au Professeur Jacques Leroy, Biblioteka Jagiellońska, pp.77-93, 2018, 978-83-949716-0-1 Chapitre d'ouvrage hal-02926394v1

Autre publication scientifique (1)

La rationalité des commentaires autorisés des décisions du Conseil constitutionnel Maxime Charité 2013 Autre publication scientifique hal-02921795v1

Thèse (1)

Excès de pouvoir législatif et excès de pouvoir administratif. Étude comparée de l’office des juges constitutionnel et administratif français Maxime Charité Droit. Université d'Orléans, 2019. Français. ⟨NNT : ⟩ Thèse tel-04942090v1