Maxime Cormier

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Publications

Retour sur la croyance légitime du tiers invoquant l'existence d'un mandat apparent

Maxime Cormier
L'essentiel Droit des contrats, 2025, 4, pp.4
Article dans une revue hal-05090256 v1

Résolution unilatérale du contrat : la gravité de l'inexécution s'apprécie au regard de la tardiveté de la notification

Maxime Cormier
L'essentiel Droit des contrats, 2025, 2, pp.5
Article dans une revue hal-05090268 v1

Destination des locaux loués : le snack ne peut se transformer en restaurant sophistiqué !

Maxime Cormier
L'essentiel Droit des contrats, 2025, 5, pp.2
Article dans une revue hal-05090251 v1

Le franchisé peut se préparer à concurrencer son franchiseur pendant la durée du contrat

Maxime Cormier
L'essentiel Droit des contrats, 2025, 5, pp.5
Article dans une revue hal-05090247 v1

L'approche extensive de l'appauvrissement dans le régime de l'action paulienne

Maxime Cormier
L'essentiel Droit des contrats, 2025, 3, pp.2
Article dans une revue hal-05090265 v1

La preuve du mandat par un tiers : que vive la liberté !

Maxime Cormier
L'essentiel Droit des contrats, 2025, 3, pp.5
Article dans une revue hal-05090259 v1

Silence des parties et modification du contrat

Maxime Cormier
L'essentiel Droit des contrats, 2025, 4, pp.6
Article dans une revue hal-05090254 v1

Une nouvelle vicissitude pour la promesse unilatérale de vente : l'appréciation de la vileté du prix

Maxime Cormier
L'essentiel Droit des contrats, 2025, 1, pp.6
Article dans une revue hal-04913059 v1
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La preuve dans les contentieux du déséquilibre significatif : un témoin de la protection de l'équilibre contractuel

Maxime Cormier
Revue de droit d'Assas, 2025, 29, pp.77
Article dans une revue hal-05001581 v1

La responsabilité du constructeur en cas de violation d'une norme technique non-obligatoire

Maxime Cormier
L'essentiel Droit des contrats, 2025, 1, pp.3
Article dans une revue hal-04913062 v1

Qualification de bail rural : le preneur doit accomplir des actes directs d'exploitation agricole

Maxime Cormier
L'essentiel Droit des contrats, 2025, 2, pp.2
Article dans une revue hal-05090269 v1

Il faut sauver le testament olographe non daté de la main du testateur

Maxime Cormier
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, pp.1008
Article dans une revue halshs-04424400 v1

Mise en demeure préalable à la résolution par notification : l'opportun forçage de l'article 1226 du Code civil ?

Maxime Cormier
Gazette du Palais, 2024, 1, pp.23
Article dans une revue hal-04387544 v1

L'intuitus personae du contrat de franchise à l'épreuve des évolutions internes du franchiseur personne morale : que vive l'orthodoxie !

Maxime Cormier
La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 845
Article dans une revue hal-04646449 v1

Mise en conformité d'une construction : inachèvement du chantier de l'exclusion de la proportionnalité

Maxime Cormier
Recueil Dalloz, 2024, 26, pp.1311
Article dans une revue halshs-04639852 v1

Les clauses relatives au contrôle de la disproportion manifeste de l’exécution forcée du contrat

Maxime Cormier
Contrats Concurrence Consommation, 2023, pp.8
Article dans une revue hal-04224260 v1

Détermination du prix dans les contrats : la guerre entre la règle (relativement) générale et les règles particulières à certains contrats aura bien lieu !

Maxime Cormier
Gazette du Palais, 2023, 37, pp.16
Article dans une revue hal-04285034 v1

L'extension du contrôle de la disproportion manifeste de l'exécution forcée aux dommages-intérêts en matière contractuelle

Maxime Cormier
Recueil Dalloz, 2023, 35, pp.1843
Article dans une revue halshs-04242135 v1

Sociétés à capital variable : la clause statutaire d’exclusion n’a pas à en préciser les motifs

Maxime Cormier
Gazette du Palais, 2023, pp.32
Article dans une revue hal-04224262 v1

Motif légitime de la mesure d'instruction in futurum : la regrettable valse-hésitation quant à l'influence du bien-fondé de l'éventuelle action au fond

Maxime Cormier
La Semaine juridique. Édition générale, 2023, pp.238
Article dans une revue hal-04224261 v1

L'introuvable réparation des préjudices liés à la traite négrière et l'esclavage

Maxime Cormier , Marie Eliphe , Benjamin Moron-Puech
Recueil Dalloz, 2023, 38, pp.1954-1955
Article dans une revue halshs-04289978 v1

La validité des clauses de bad leaver aux prises avec le droit commun des contrats

Maxime Cormier
Gazette du Palais, 2022, pp.20
Article dans une revue hal-04224263 v1

Contentieux du vaccin contre l’hépatite B : la CJUE apporte sa pierre à l’édifice français

Maxime Cormier
Gazette du Palais, 2017, pp.21
Article dans une revue hal-04224264 v1
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REGARDS COMPARATISTES SUR LA RÉFORME DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE

Alex-Geert Castermans , Diana L. M. T. Dankers-Hagenaars , Alice Dejean de La Batie , Jean-Sébastien Borghetti , Charlotte de Cabarrus et al.
Revue internationale de droit comparé, 2017, pp.5
Article dans une revue hal-01520244 v1
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Report on the french avant-projet de réforme de la responsabilité civile

Alex-Geert Castermans , Thijs Beumers , Ruben de Graaff , Gitta Veldt , Benjamin Moron-Puech et al.
[Research Report] Université Panthéon-Assas (Paris II); Leiden University. 2016
Rapport (rapport de recherche) hal-01373466 v1
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Observations sur diverses dispositions de la réforme de droit des contrats

Laurent Leveneur , Marie Leveneur-Azémar , Benjamin Moron-Puech , Maxime Cormier , Zoé Jacquemin et al.
[Rapport de recherche] Université Panthéon-Assas (Paris II) - Laboratoire de droit civil. 2015
Rapport (rapport de recherche) hal-01376024 v1