Maxime Cormier

Publications

Article dans une revue (25)

Qualification de bail rural : le preneur doit accomplir des actes directs d'exploitation agricole Maxime Cormier L'essentiel Droit des contrats, 2025, 2, pp.2 Article dans une revue hal-05090269v1
La preuve dans les contentieux du déséquilibre significatif : un témoin de la protection de l'équilibre contractuel Maxime Cormier Revue de droit d'Assas, 2025, 29, pp.77 Article dans une revue hal-05001581v1
La responsabilité du constructeur en cas de violation d'une norme technique non-obligatoire Maxime Cormier L'essentiel Droit des contrats, 2025, 1, pp.3 Article dans une revue hal-04913062v1
Une nouvelle vicissitude pour la promesse unilatérale de vente : l'appréciation de la vileté du prix Maxime Cormier L'essentiel Droit des contrats, 2025, 1, pp.6 Article dans une revue hal-04913059v1
Destination des locaux loués : le snack ne peut se transformer en restaurant sophistiqué ! Maxime Cormier L'essentiel Droit des contrats, 2025, 5, pp.2 Article dans une revue hal-05090251v1
Résolution unilatérale du contrat : la gravité de l'inexécution s'apprécie au regard de la tardiveté de la notification Maxime Cormier L'essentiel Droit des contrats, 2025, 2, pp.5 Article dans une revue hal-05090268v1
L'approche extensive de l'appauvrissement dans le régime de l'action paulienne Maxime Cormier L'essentiel Droit des contrats, 2025, 3, pp.2 Article dans une revue hal-05090265v1
Le franchisé peut se préparer à concurrencer son franchiseur pendant la durée du contrat Maxime Cormier L'essentiel Droit des contrats, 2025, 5, pp.5 Article dans une revue hal-05090247v1
Retour sur la croyance légitime du tiers invoquant l'existence d'un mandat apparent Maxime Cormier L'essentiel Droit des contrats, 2025, 4, pp.4 Article dans une revue hal-05090256v1
La preuve du mandat par un tiers : que vive la liberté ! Maxime Cormier L'essentiel Droit des contrats, 2025, 3, pp.5 Article dans une revue hal-05090259v1
Pour une véritable réforme du droit des avant-contrats Antoine Touzain,Maxime Cormier Revue de droit d'Assas, 2025, 30, pp.39 Article dans une revue hal-05345585v1
Silence des parties et modification du contrat Maxime Cormier L'essentiel Droit des contrats, 2025, 4, pp.6 Article dans une revue hal-05090254v1
Mise en conformité d'une construction : inachèvement du chantier de l'exclusion de la proportionnalité Maxime Cormier Recueil Dalloz, 2024, 26, pp.1311 Article dans une revue halshs-04639852v1
L'intuitus personae du contrat de franchise à l'épreuve des évolutions internes du franchiseur personne morale : que vive l'orthodoxie ! Maxime Cormier La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 845 Article dans une revue hal-04646449v1
Mise en demeure préalable à la résolution par notification : l'opportun forçage de l'article 1226 du Code civil ? Maxime Cormier Gazette du Palais, 2024, 1, pp.23 Article dans une revue hal-04387544v1
Il faut sauver le testament olographe non daté de la main du testateur Maxime Cormier La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, pp.1008 Article dans une revue halshs-04424400v1
L'introuvable réparation des préjudices liés à la traite négrière et l'esclavage Maxime Cormier,Marie Eliphe,Benjamin Moron-Puech Recueil Dalloz, 2023, 38, pp.1954-1955 Article dans une revue halshs-04289978v1
Sociétés à capital variable : la clause statutaire d’exclusion n’a pas à en préciser les motifs Maxime Cormier Gazette du Palais, 2023, pp.32 Article dans une revue hal-04224262v1
L'extension du contrôle de la disproportion manifeste de l'exécution forcée aux dommages-intérêts en matière contractuelle Maxime Cormier Recueil Dalloz, 2023, 35, pp.1843 Article dans une revue halshs-04242135v1
Détermination du prix dans les contrats : la guerre entre la règle (relativement) générale et les règles particulières à certains contrats aura bien lieu ! Maxime Cormier Gazette du Palais, 2023, 37, pp.16 Article dans une revue hal-04285034v1
Les clauses relatives au contrôle de la disproportion manifeste de l’exécution forcée du contrat Maxime Cormier Contrats Concurrence Consommation, 2023, pp.8 Article dans une revue hal-04224260v1
Motif légitime de la mesure d'instruction in futurum : la regrettable valse-hésitation quant à l'influence du bien-fondé de l'éventuelle action au fond Maxime Cormier La Semaine juridique. Édition générale, 2023, pp.238 Article dans une revue hal-04224261v1
La validité des clauses de bad leaver aux prises avec le droit commun des contrats Maxime Cormier Gazette du Palais, 2022, pp.20 Article dans une revue hal-04224263v1
REGARDS COMPARATISTES SUR LA RÉFORME DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE Alex-Geert Castermans,Diana L. M. T. Dankers-Hagenaars,Alice Dejean de La Batie,Jean-Sébastien Borghetti,Charlotte de Cabarruset al. Revue internationale de droit comparé, 2017, pp.5 Article dans une revue hal-01520244v1
Contentieux du vaccin contre l’hépatite B : la CJUE apporte sa pierre à l’édifice français Maxime Cormier Gazette du Palais, 2017, pp.21 Article dans une revue hal-04224264v1

Ouvrages (1)

Une limite à l'exécution forcée du contrat : la disproportion manifeste de l'article 1221 du Code civil Maxime Cormier LGDJ-Lextenso, 2024, 978-2-275-11809-3 Ouvrages hal-04561592v1

Rapport (2)

Report on the french avant-projet de réforme de la responsabilité civile Alex-Geert Castermans,Thijs Beumers,Ruben de Graaff,Gitta Veldt,Benjamin Moron-Puechet al. [Research Report] Université Panthéon-Assas (Paris II); Leiden University. 2016 Rapport (rapport de recherche) hal-01373466v1
Observations sur diverses dispositions de la réforme de droit des contrats Laurent Leveneur,Marie Leveneur-Azémar,Benjamin Moron-Puech,Maxime Cormier,Zoé Jacqueminet al. [Rapport de recherche] Université Panthéon-Assas (Paris II) - Laboratoire de droit civil. 2015 Rapport (rapport de recherche) hal-01376024v1