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mehdi mezaguer

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![](blob:https://hal.archives-ouvertes.fr/e086da86-2087-4c87-aabb-a9fa45ecdb33)Mehdi Mezaguer 40 ans mehdi.mezaguer@univ-cotedazur.fr ![logo_UNS_membreUCA](blob:https://hal.archives-ouvertes.fr/5e787030-76ed-4099-aab6-cb93b873d772)**Maître de conférences en droit public** (classe normale) chez Université Côte d’Azur/IDPD (depuis 2014) **Directeur** du Master 2 juriste européen (depuis 2016) puis co-directeur du Master 2 droit économique de l’UE (depuis 2020) **Directeur** du Master 2 *Migration studies* (parcours droit international et européen) (depuis 2018) ![Macintosh HD:Users:dircom:Desktop:UCA logo.png](blob:https://hal.archives-ouvertes.fr/bcaab10f-e02a-4382-80c2-3af0ab358b04) I. Titres et diplômes universitaires **2017** - Sous-admissible au concours d’agrégation de droit public (2015 et 2017) **2014** - Qualification aux fonctions de maître de conférences, CNU, section 02 **2013** - Doctorat en droit - Université Toulouse 1 Capitole *Mention très honorable avec les félicitations unanimes du jury ; Thèse proposée pour un prix de thèse et la publication en l’état* Thèse sur *Les procédures transactionnelles en droit Antitrust de l’Union européenne. Un exercice transactionnel de l’autorité publique.* Sous la direction du professeur Marc Blanquet, soutenue le 30 novembre 2013. Laboratoire d’accueil : IRDEIC EA 4211. Lauréat du Prix du cabinet d’avocats Vogel et Vogel. II. Statuts académiques *Université Nice Sophia Antipolis* **Septembre 2014…** Maître de conférences en droit public Laboratoire : depuis septembre 2018, membre du LADIE (Laboratoire de droit international et européen), EA 7414. 2014-2018 : membre du GREDEG (groupe de recherches en droit, économie et gestion – UMR 7321 ; membre associé depuis septembre 2018. *Université Toulouse 1 – Capitole- IRDEIC* **Septembre 2012 – Juin 2013** Chargé d’enseignement en droit public **Septembre 2010-Juin 2012** ATER en droit public à temps plein **Septembre 2007- Juin 2010** Chargé d’enseignement en droit public III. Activités pédagogiques et administratives **1. Responsabilités administratives** 2022 : Responsable du projet de clinique juridique *migration studies* en coopération avec l’Université Rome 3 2019-2020 : Responsable et créateur de la clinique juridique AJIRE (analyse juridique de l’intégration des réglementations européennes) de l’IDPD. Membre du réseau francophone des cliniques juridiques. 2018-2022 : Responsable et co-créateur du Master 2 *Migration studies* de l’Université Côte d’Azur/IDPD 2016-2022 : Responsable puis co-responsable (avec Nicolas Pigeon) du Master 2 juriste européen (devenu droit économique de l’Union européenne) de l’Université Côte d’Azur/IDPD **2. Expertises, évaluation, sélection :** 2021-2022 : Membre du jury du CAPA (certificat d’aptitude à la profession d’avocat) de l’EDA Sud-Est 2020-2021 : Membre de Comité de sélection de l’Université Côte d’azur et de l’Université de Lille 2019-2020 : Membre du jury du grand oral du concours d’entrée à l’école des avocats Sud-Est 2018 : Membre de Comité de sélection de l’Université Nice Sophia Antipolis et de l’Université de Strasbourg 2018-2022 : Membre de comités de suivis de thèses du LADIE (DESPEG ED 513) 2016 : Membre de Comité de sélection de l’Université Nice Sophia Antipolis **3. Activités pédagogiques hors Université de rattachement :** 2019-2022 : Cours de droit social international et européen à l’ISEM de Nice (20h/an) 2015-2017 : Cours *European Market Law* (12h/an) à SKEMA business school Nice 2014-2016 : Cours de *Droit de l’Union européenne* (9h/an) à l’IESTS de Nice 2015 : Cours de *droit de la concurrence* (20h) à l’Université Mundiapolis de Casablanca (Maroc) 2011-2013 : Participation à l’Université d’été de la Whittier Law school au sein de l’Université Toulouse 1 Capitole : cours de *European Union Law* et *EU fundamental rights* (40h/an) IV. Activités de recherche et d’enseignement **1. Publications** · *Revues juridiques* \- « Quelles garanties pour la procédure d’engagements en droit de la concurrence de l’Union européenne » (avec Frédéric Marty), *Revue internationale de droit économique*, n°1, 2016, pp. 55-89. \- « Approche transactionnelle et garanties procédurales en droit Antitrust de l’Union européenne », in L’effectivité du droit de la concurrence, *Revue de l’Union européenne*, nº 589, 2015, pp.353-362. \- « La politique d’immigration de l’Union européenne : le pragmatisme comme principe », *Revue de l’Union européenne*, juillet 2014, n°580, pp. 427-435. \- « L’appréciation du délai raisonnable de jugement par le Conseil d’Etat : la mise en lumière d’un principe structurant du contentieux administratif », *Droit administratif*, juillet 2014, n°7, pp. 17-23. - *Ouvrages individuels et direction d’ouvrages collectifs* *- Les études européennes critiques* (avec Lydia Lebon et Olivier Peiffert), actes de la journée d’études du 19 octobre 2018 de la jeune recherche de l’AFEE (ex-CEDECE), Nice, Pédone, 2020. \- Ouvrage individuel : *La Commission européenne et la politique de concurrence de l’Union européenne*, Larcier, en cours de réalisation (dans l’optique d’obtention de l’HDR). \- Direction des ouvrages collectifs : Coordinateur du *Commentaire J. Mégret : droit antitrust de l’Union européenne (tomes 1 et 2)*, Presses de l’Université de Bruxelles, en cours de réalisation, publication prévue en juin 2022 (tome 1/en presse) et septembre 2023 (tome 2). *- Les procédures transactionnelles en droit Antitrust de l’Union européenne. Un exercice transactionnel de l’autorité publique*, thèse, Bruylant, t. 39, 2015, 589 p. *- Regards sur le droit au procès équitable (avec Benjamin Lavergne),* colloque des doctorants de l’ADOC de Toulouse 1 Capitole, 2013, presses de l’IFR, LGDJ, 2013. - *Chapitres d’ouvrages* \- « Les ententes entre entreprises de l’article 101 TFUE » (chapitre 1, tome 1, 90p) et « La procédure devant la Commission européenne pour l’application du droit antitrust » (chapitre 1, tome 2), in Mehdi Mezaguer (dir.), *Commentaire J. Mégret : Droit antitrust de l’Union européenne (tome 1 et 2)*, Presses de l’Université de Bruxelles, à paraître en 2022 et 2023. \- « L’Union européenne », in J-.B. Racine (dir.), Le droit économique au 21ème siècle : notions et enjeux, LGDJ, droit et économie, décembre 2020. \- *Negociated proceedings in UE competition law (avec Frédéric Marty),* in Alain Marciano and Giovanni Ramello (éds), *Encycolopedia of law and economics*, Springer publishing, September 2018, pp.12-19. \- « Le contrôle du juge sur les procédures transactionnelles en droit antitrust de l’Union européenne *»*, in Christophe Verdure et Valérie Giacobbo-Peyronnel (dir.), *Contentieux du droit de la concurrence de l'Union européenne : Questions d'actualité et perspectives*, 1ère éd., Larcier, 01. 2017, pp.593-621. - *Actes publiés de conférences, congrès, colloques, séminaires et working papers…* \- « L’intégration à l’Union européenne comme principe de régulation des droits des personnes », in J.S. Bergé et G.C. Giorgini (dir.), *Le sens des libertés économiques de circulation*, Actes du colloque de Nice des 23-24 mai 2019, Bruylant, 2020, pp. 117-132. \- « La réglementation des aides d’État dans l’Union européenne comme mise en œuvre combinée d’un ordre public économique composite », in P. Reis (dir.) *Pouvoirs privés économiques et ordre public économique*, journées de droit économique du GREDEG, Université Côte d’azur, 12 Avril 2018, *Revue internationale de droit économique*, 2019, n°1, pp. 75-89. \- « L’extension de la procédure de transaction aux abus de position dominante : mythe ou réalité ? », *working paper*, septembre 2018. \- « Les droits économiques et sociaux des réfugiés dans l’Union européenne », in J. Auvret-Finck et A.-S. Millet-Devalle (dir.), *Crise des réfugiés, crise de l’Union européenne*, Pédone, 11/2017, pp. 187-212. \- « Surmonter le repli institutionnel par l’optimisation fonctionnelle : en ce qui concerne les règles de concurrence applicables aux entreprises », in J. Auvret-Finck (dir.), *La Commission européenne en voie de redynamisation ?,* Pedone, Paris, 2017, pp. 145-161. \- « La participation des Etats membres à la mise en œuvre efficace du droit de la concurrence de l’Union européenne *»*, in cinquantenaire de la CEDECE (jeune doctrine de droit européen), *Cahiers de l’IRDEIC* de l’Université Toulouse 1 capitole, 2016, pp. 182-212. \- « La politique d’asile et d’immigration de l’Union européenne », *Regards sur le droit des étrangers, Colloque de l’ADOC*, Presses de l’IFR de Toulouse, 2011, pp. 19-34. **2. Activités éditoriales et collaboratives de recherche** **2019-2022 :** Membre du projet ANR Dispow (exercice des pouvoirs discrétionnaires aux frontières des Etats, (porté par Annalisa Leandaro). Participation aux travaux relatifs à la réception des normes de l’Union européenne dans les Etats membres et notamment en Italie et en France. **2018… :** Membre de comités scientifiques pour l’organisation de colloques à Nice (Journée jeune recherche en droit de l’Union européenne : *Les études européennes critiques*, octobre 2018, *Le sens des libertés économiques de circulation*, mai 2019, Union européenne et gestion des crises, décembre 2021) **2017… :** Membre du comité de rédaction du Commentaire *J.Mégret* en droit de l’Union européenne, presses de l’Université de Bruxelles. **3. Coordination scientifique de colloques** **2022**… : Coordination du colloque de l’AFEE (avec Anne Millet-Devalle, Jean-Christophe Martin et Nicolas Pigeon), Union européenne et solidarité(s), Nice 9-10 juin 2022. **2018**… : Coordination scientifique conjointe (avec Lydia Lebon et Olivier Peiffert) de la journée d’études de la jeune recherche de l’AFEE sur *Les études européennes critiques*, à Nice le 19 octobre 2018 **2012…** : Coordination scientifique (Avec Benjamin Lavergne) du colloque des doctorants de l’ADOC de Toulouse 1 Capitole : *Regards sur le droit au procès équitable*, 2012. **2010** : Coordination scientifique (Avec Benjamin Lavergne) du colloque des doctorants de l’ADOC de Toulouse 1 Capitole : *Regards sur le droit des étrangers*, 2010. **4. Participation à des colloques et conférences** **2021 :** \- « La « crise » des migrations dans l’Union européenne », in Anne Millet-Devalle et Nicolas Pigeon (dir.), l’Union européenne et la gestion des crises, 2-3 décembre 2021, Nice. **2019** : \- « L’intégration à l’Union européenne comme principe de régulation des droits des personnes », in J.S. Bergé et G.C. Giorgini (dir.), *Le sens des libertés économiques de circulation*, Colloque de Nice des 23-24 mai 2019. **2018** : *- Les études européennes critiques* (présidence de la table ronde Union européenne et personnes), première journée d’études de la jeune recherche de la CEDECE, Nice, 19 octobre 2018. \- *The use of the integration notion by the European court of justice concerning the movement of people*, Colloque Comparing and Combining Disciplinary Approaches to Migration Issues: The Perspectives of Law and Social Sciences, IDEX, Université Côte d’Azur, June 2018. \- *Actualités relatives la citoyenneté de l’Union européenne*, Ateliers doctoraux du GDR-ELSJ, Le juge et l’espace de liberté, de sécurité et de justice, Université Aix-Marseille, mai-juin 2018. \- *La réglementation des aides d’État dans l'Union européenne*, Journées de droit économique du GREDEG Pouvoirs privés économiques et ordre public économique, Université Côté d’azur, avril 2018. \- *L’union des royaumes de Bretagne : tous unis dans la diversité*, Colloque Droit et fiction, Kaamelott la légende juridique, février 2018, Université de Strasbourg. \- *Les administrations publiques et le contrôle de l’endettement* (présidence de table ronde), Journées d’études européennes Les Administrations Publiques à l’épreuve de leur dette, Université Côte d’azur, février 2018. **2017 :** \- *Obsolescence de la notion de frontière*, Séminaire La circulation totale au-delà du contrôle des personnes, 10 octobre 2017, Université Lyon 3. **2016 :** \- *L’approche transactionnelle en droit Antitrust de l’Union européenne : un modèle à importer ?* Colloque La loi relative à la réorganisation de la concurrence et des prix, un an après, Université Tunis El Manar et Conseil de la concurrence tunisien, octobre 2016. \- *La modernisation du droit de la concurrence : une approche transactionnelle ?* Journée d'études SRM – GREDEG, Politique de concurrence et politique industrielle : fondements, objectifs et compatibilité, octobre 2016. \- *Les droits économiques et sociaux des réfugiés dans l’Union européenne*, Colloque Crise des réfugiés, crise de l’Union européenne, Centre d’excellence Jean Monnet, Université Nice Sophia-Antipolis, avril 2016. **2015 :** \- *La participation des Etats membres à la mise en œuvre efficace du droit de la concurrence de l’Union européenne*, Colloque à l’occasion du cinquantenaire de la CEDECE : le futur des études européennes (atelier jeune doctrine), octobre 2015, Cour de Cassation, Paris. \- Journée d’étude du GREDEG/CREDECO : *Abuses of economic dependance between competition and contract laws : EU and member states law perspectives* (présidence de demi-journée « abuses of economic dependance and contract law), septembre 2015, Nice. \- *La redynamisation fonctionnelle de la Commission européenne dans le cadre des règles de droit de la concurrence applicables aux entreprises*, Colloque La Commission européenne en voie de redynamisation, avril 2015, Centre d’excellence Jean Monnet, Université Nice Sophia-Antipolis. **2014 :** \- *L’application des procédures transactionnelles en droit Antitrust de l’Union européenne*, Journées de droit économique de Nice : rencontres avec le centre Perelman de philosophie du droit, décembre 2014, Université Nice Sophia Antipolis. \- *Le droit de la concurrence de l’Union européenne à l’épreuve des procédures d’engagements* (approche économique et juridique), (avec Frédéric Marty), journée d’étude de l’IDP de Valenciennes, décembre 2014. \- *Approche transactionnelle et garanties procédurales en droit Antitrust de l’Union européenne*, Colloque L’effectivité du droit de la concurrence, novembre 2014, Université de Strasbourg. **5. Enseignements** **- En tant que maître de conférences (depuis 2014 à l’université Côte d’azur) :** \- Droit matériel de l’Union européenne (L3 droit) \- Droit du contentieux de l’Union européenne (M1 droit) \- Méthodologie de la recherche juridique (M1 droit international et européen, jusqu’en 2021) \- Droit approfondi du marché intérieur (M2 juriste européen puis DEUE) \- Droit de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (M2 DIEPP, jusqu’en 2018) \- Droit international et européen des migrations (M2 SIDIE, jusqu’en 2020) \- Droit public économique (M2 DEA, jusqu’en 2017) \- Droit européen des contrats publics (M2 DEA jusqu’en 2016) \- Introduction to migration law (M1 migration studies, à partir de 2018) \- European Union Migration law (M2 *migration studies*, à partir de 2019) \- Asylum law in the Euroepan Union (M2 *migration studies*, à partir de 2021) \- Enseignement Clinique du droit AJIRE puis *migration studies* (depuis 2019) \- Droit européen et de l’Union européenne (IEJ de Nice, de 2015 à 2020) \- Travaux dirigés en droit matériel de l’UE (L3, en 2016) **-En tant qu’ATER (2010-2012 à l’Université Toulouse 1 Capitole)** \- Droit général de l’Union européenne (L2 droit, Cours du Pr. Marc Blanquet) \- Droit constitutionnel (L1 droit, cours des Prs. Xavier Bioy et Xavier Magnon) \- European Union law et European competition law (M1 MIEL) **- En tant que chargé de travaux dirigés vacataire (2007 -2010 et 2013 à l’Université Toulouse 1 Capitole)** \- Droit constitutionnel (2007-2010 : L1 droit, Cours des Prs Henri Roussillon et Pierre Esplugas) \- Droit matériel de l’Union européenne (2008-2010 : L3 droit, Cours de M. Olivier Blin) \- Droit institutionnel de l’Union européenne (2008-2010 : L2 droit, Cours du Pr. Marc Blanquet) \- Droit administratif (2013 : L2 droit, cours du Pr. Grégory Kalflèche)

Publications

La réglementation des aides d’État dans l'Union européenne

Mehdi Mezaguer
Pouvoirs privés économiques et ordre public économique, journées de droit économique du GREDEG, GREDEG, Apr 2018, Nice, France
Conference papers hal-01907139v1

Les droits économiques et sociaux des réfugiés dans l’Union européenne

Mehdi Mezaguer
Crise des réfugiés, crise de l’Union européenne, Apr 2016, Nice, France
Conference papers hal-01907141v1

La redynamisation fonctionnelle de la Commission européenne en matière de règles de droit applicables aux entreprises.

Mehdi Mezaguer
La commission européenne en voie de redynamisation, Josiane Auvret-Finck (Chaire Jean Monnet), Apr 2015, Nice, France
Conference papers hal-01226897v1

La participation des Etats membres à la mise en oeuvre efficace du droit de la concurrence de l'Union européenne

Mehdi Mezaguer
congrès du cinquantenaire de la CEDECE : 50 ans d'étude de l'Union européenne, Oct 2015, Paris, France
Conference papers hal-01226894v1

Approche transactionnelle et garanties procédurales en droit Antitrust de l'Union européenne.

Mehdi Mezaguer
L'effectivité du droit de la concurrence, Dominique Ritleng, Nov 2014, Strasbourg, France
Conference papers halshs-01112333v1

Les procédures transactionnelles en droit Antitrust de l'Union européenne. Un exercice transactionnel de l'autorité publique

Mehdi Mezaguer
Les journées de droit économique 2014. L'école de Nice rencontre l'école de Bruxelles., Nov 2014, Nice, France
Conference papers halshs-01112339v1

Antitrust et Propriété intellectuelle

Walid Chaiehloudj , Mehdi Mezaguer
Commentaire J. Mégret, Droit antitrust de l’Union européenne, Editions de l'Université de Bruxelles, 414 p., 2022, Collection : Institut d'Etudes Européennes - I.E.E
Book sections hal-04410081v1

« L’Union européenne », in J-.B. Racine (dir.), Le droit économique au 21ème siècle : notions et enjeux, LGDJ, droit et économie, décembre 2020.

Mehdi Mezaguer
J-.B. Racine (dir.), Le droit économique au 21ème siècle : notions et enjeux, LGDJ, droit et économie, décembre 2020., 2020
Book sections hal-03173454v1

L’intégration à l’Union européenne comme principe de régulation des droits des personnes », in J.S. Bergé et G.C. Giorgini (dir.), Le sens des libertés économiques de circulation, Actes du colloque de Nice des 23-24 mai 2019, Bruylant, 2020, pp. 117-132.

Mehdi Mezaguer
J.S. Bergé et G.C. Giorgini (dir.), Le sens des libertés économiques de circulation, Actes du colloque de Nice des 23-24 mai 2019, 2020
Book sections hal-03173464v1

Negociated proceedings in UE competition law

Mehdi Mezaguer , Frédéric Marty
Encycolopedia of law and economics, 2018
Book sections hal-01907135v1

Negociated Procedures in EU Competion Law

Frédéric Marty , Mehdi Mezaguer
Alain Marciano, Giovanni Battista Ramello. Encyclopaedia of Law and Economics, SPRINGER, 2018, 978-1-4614-7883-6
Book sections halshs-01896976v1

Le contrôle du juge sur les procédures transactionnelles en droit antitrust de l’Union européenne

Mehdi Mezaguer
Christophe Verdure et Valérie Giacobbo-Peyronnel (dir.), Contentieux du droit de la concurrence de l'Union européenne : Questions d'actualité et perspectives, 2017
Book sections hal-01907136v1