
Messaoud SAOUDI
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Publications
Publications
La maîtrise des risques financiers au sein des collectivités territoriales. Enjeux, opportunités, finalités ?G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2025
N°spécial de revue/special issue
hal-04876301
v1
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Les budgets verts locaux. Quelles modalités pour quelles finalités ?Gestion et Finances Publiques, 2024/1 (N° 7), pp 5-54, 2024, gestion et finances publiques La revue
N°spécial de revue/special issue
hal-04535755
v1
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Les budgets verts locaux : quelles modalités pour quelles finalités ?G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, janvier-février 2024/I (n°1), pp 5-54., 2024
N°spécial de revue/special issue
hal-04876282
v1
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L’Agence France Locale, un levier institutionnel d’autonomie financière des collectivités territorialesG&FP - Gestion & finances publiques : la revue, janvier-février 2023 (n°1), pp 54-92., 2023, gestion et finances publiques La revue
N°spécial de revue/special issue
hal-04876339
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La certification des comptes locaux : de l'expérimentation à la généralisation ?G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, janvier-février 2022 (n°1-2022), pp. 106-162., 2022
N°spécial de revue/special issue
hal-04876407
v1
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« La certification des comptes locaux : de l'expérimentation à la généralisation ? ».G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 1-2022., pp.106-162., 2022, Responsabilité scientifique des actes du colloque du 10 décembre 2021 dans le cadre du CERFF
N°spécial de revue/special issue
hal-03668204
v1
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« La fiscalité locale : regards comparatifs. Simple évolution ou véritable révolution ? ».G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2, pp.5-84., 2020, responsabilité scientifique des actes du colloque organisé le 10 octobre 2019 dans le cadre du CERFF
N°spécial de revue/special issue
hal-03668205
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« Le patrimoine local à la lumière du droit financier des collectivités territoriales ».G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 6., pp.5-68., 2018, Responsabilité scientifique des actes du colloque organisé le 14 septembre 2018 dans le cadre du CERFF
N°spécial de revue/special issue
hal-03668207
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.« La gouvernance fiscale européenne. Vers un droit fiscal de l'Union ? ».Revue de l'Union européenne, 620., pp.416-443., 2018
N°spécial de revue/special issue
hal-02082800
v1
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« La dépense locale d'investissement : une dépense d'avenir source d'innovation ».G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, n°5, sept-oct., pp.22-76., 2017, responsabilité scientifique des actes du colloque organisé le 31 mars 2017 au sein du CERFF
N°spécial de revue/special issue
hal-03668208
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Contrôles d’identité et stratégie de sécurité publique .in O. Gohin et X. Latour (dir.). Annuaire 2025 du droit de la sécurité et de la défense, Actes du 12° Colloque annuel de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD) tenu à l’Académie militaire de St Cyr Coetquidan, Mare & Martin., à paraître, 2025
Chapitre d'ouvrage
hal-04876181
v1
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Chronique financièreClaude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne 2022, Éditions Panthéon-Assas, pp.1003-1029, 2024, 9782376510567
Chapitre d'ouvrage
hal-04858358
v1
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L’aide européenne à l’Ukraine en guerre. Une aide financière conditionnée et/ou une aide militaire inconditionnelle ?Actes du 11° Colloque annuel de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD) ., Mare & Martin., 2024, Annuaire 2024 du droit de la sécurité et de la défense
Chapitre d'ouvrage
hal-04527441
v1
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Chronique financièreClaude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne 2023, Éditions Panthéon-Assas, pp.659-683, 2024, 9782376510642
Chapitre d'ouvrage
hal-04858361
v1
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Taxation internationale des ressources naturelles : quelle régulation fiscale mondiale ?Gouvernance des ressources naturelles et ordre économique international. Aspects internationaux, environnementaux et humanitaires, Latrach édition., pp.213 226., 2024
Chapitre d'ouvrage
hal-04527425
v1
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L’action budgétaire « Coordination de la sécurité et de la défense ». A la recherche d’un équilibre entre protection du secret et protection des deniers publics.Actes du 10° Colloque annuel de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD) ., Mare & Martin., 2023, Annuaire 2023 du droit de la sécurité et de la défense
Chapitre d'ouvrage
hal-04527449
v1
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Nauru, quelques enseignements sur la soutenabilité des finances publiques en Micronésie.Les finances publiques en Océanie. Tome 2. Polynésie, Mélanésie, Micronésie, collectivités françaises du Pacifique., PUAM, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04527433
v1
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Chronique financièreClaude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne 2021, Éditions Panthéon-Assas, pp.695-716, 2023, 9782376510529
Chapitre d'ouvrage
hal-04858353
v1
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.« Le bien-être animal dans l'Union européenne. Quelle(s) modalité (s) de financement pour quelle performance environnementale ? »,Michallet (dir.), Bien-être et normes environnementales, actes du colloque de l'Université Lyon 3., Mare & Martin, pp.241-259, 2022
Chapitre d'ouvrage
hal-03667192
v1
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Plan de relance 2021 et mission budgétaire "Sécurités" : pour la police et la gendarmerie nationales, "se mettre au vert" ?9° Colloque annuel de l'association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD) Annuaire 2022 de droit de la sécurité et de la défense., Mare & Martin, pp.187-198, A paraître
Chapitre d'ouvrage
hal-03667202
v1
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« L'action économique européenne en temps de crise. Vers une éthique de la solidarité budgétaire et monétaire ? ».V. Barbé et J.F. Kerléo (dir.), L'éthique à l'épreuve de la crise Actes du colloque virtuel L'éthique à l'épreuve de la crise, éditions L’Épitoge, collection Unité du droit., pp.39-49, 2021
Chapitre d'ouvrage
hal-03668152
v1
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« Le consentement de l’impôt en Afrique. Quelle compétence du Parlement à l’ère de l'administration fiscale numérique ? ».E. Sohouénou, J. Faust Kakaï, M. Ollivier (coord.), Le Parlement en Afrique, Actes du colloque international organisé au Bénin du 23 au 26 septembre 2019., L’Harmattan, Coll. Droits publics., pp.115-149., 2021
Chapitre d'ouvrage
hal-03668153
v1
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« La police de sécurité du quotidien. Une simple mesure de police générale ou une police spéciale sur-mesure ? ».O. Gohin et X. Latour (dir.), Annuaire 2021 du droit de la sécurité et de la défense, Actes du 8° Colloque annuel de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD)., Mare & Martin, pp.253-262., 2021
Chapitre d'ouvrage
hal-03668159
v1
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Chronique financièreClaude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne 2020, Éditions Panthéon-Assas, pp.1101-1142, 2021, 9782376510390
Chapitre d'ouvrage
hal-04858347
v1
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« La police de sécurité du quotidien. La performance policière, une réponse adaptée au besoin de proximité ? ».Conan, E. Douat et alii (dir.) Singularité(s) des finances de la défense et de la sécurité, Actes de colloque., Mare & Martin, pp.263-276., 2020
Chapitre d'ouvrage
hal-03668160
v1
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« L'applicabilité du droit de l'Union dans les territoires français d'outre-mer. Consécration et/ou dépassement de la discontinuité territoriale ? ».A. Farinetti (dir.), Continuités et discontinuités territoriales en droit public., Mare & Martin, pp.97-107., 2019
Chapitre d'ouvrage
hal-03668162
v1
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« Les « contrôles au faciès » devant l'autorité administrative et judiciaire-Vers la fin du profilage ethnique ? ».Mélanges en l'honneur du professeur Claude Journès - L'ordre critique du droit., L'épitoge- Lextenso., pp.103-114., 2017
Chapitre d'ouvrage
hal-03668164
v1
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« La responsabilité des gouvernements nationaux dans l'exécution du budget de l'Union ».Ch. Geslot, P.Y. Monjal, J. Rossetto (dir.), La responsabilité politique des exécutifs des États membres du fait de leur action européenne., Bruylant., pp.349-363, 2016
Chapitre d'ouvrage
hal-03668174
v1
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« Le budget de la PSDC- Une Europe de la défense ou une Europe des défenses ? ».N. Clinchamps, P.Y. Monjal (dir.), L’autonomie stratégique de l’Union européenne. Perspectives, responsabilité, ambitions et limites de la défense européenne., Larcier, pp.181-192., 2015
Chapitre d'ouvrage
hal-03668556
v1
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L’IA appliquée au contrôle hiérarchisé de la dépense (CHD) de l’Etat. Le cas français .Intelligence artificielle et performance : contraintes sociétales et enjeux éthiques., Ecole supérieure de technologie de Casablanca, Nov 2024, Casablanca (Maroc), France
Communication dans un congrès
hal-04876237
v1
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La responsabilité financière des gestionnaires publics. A la recherche d’un équilibre entre responsabilité juridique et responsabilité managériale.» communication dans le cadre de la 13ème édition du Symposium International « Regards croisés sur les transformations de la gestion et des organisations publiques » sur le thème Les futurs possibles du management public ., Université Paris Panthéon Assas,, Mar 2024, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-04527421
v2
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« The French tax administration in times of crisis : tax crisis or crisis taxation ?colloque international des 24 & 25 février 2022 à Bergen (Norvège) sur le thème Bureaucratic Tranformations : Longitudinal Perspectives on Local and (Supra)National Public Administration Session 2 : Public Administration in crisis : Perfect time to change the tune ?, Feb 2022, Bergen, Norway
Communication dans un congrès
hal-03668212
v1
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Rôle de discutant d'une étude intitulée "L’exemplarité des organisations publiques en matière de développement durable comme mise en perspective de l’organisation publique et renouveau du management public ?»proposée par Malick NDIAYE, Cnam-Paris / ARDES, Mounir BENAHCENE, Université de Paris -Descartes et Julienne NDONDOKI, Laboratoire Vallorem – Université de Tours).Symposium ADIMAP sur le thème « Management public à l'épreuve de la durabilité »., May 2022, Bruxelles, Belgique
Communication dans un congrès
hal-03668533
v1
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Rôle de discutant de l'étude intitulée "Cocréation et gestion de crise : associer les parties prenantes pour assurer la continuité de l’université en temps de pandémie", proposée par MALLOR Elodie, Pr. SOLDO Edina, SAINT JONSSON Anaïs, NICOD Lionel & Pr. ALAUX Christophe de l'Université d'Aix Marseille.Symposium ADIMAP sur le thème «Management public à l'épreuve de la durabilité »., May 2022, Bruxelles, Belgique
Communication dans un congrès
hal-03668536
v1
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« Le financement de la relance par une dette commune : une Union européenne (enfin) solidaire ? ».Collège juridique franco-roumain sur le thème La relance européenne, les 23 et 24 juin 2022, Bucarest. 1ère journée : Relance européenne et réforme de la gouvernance 2° table-ronde : Le défi commun du financement de la relance., Jun 2022, Bucarest, Roumanie
Communication dans un congrès
hal-03668215
v1
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« La communication extra-financière locale sur le développement durable. L’exemple de l’espace géographique drômois en France ».Symposium International « Regards croisés sur les transformations de la gestion et des organisations publiques » sur le thème «Management public à l'épreuve de la durabilité »., May 2022, Bruxelles, France
Communication dans un congrès
hal-03668210
v1
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« The historical principle of consent to tax is the basis of the legitimacy of the sovereign state ».8° Conférence internationale de Koweit-city sur le Theme 6 - State Sovereignty - The constitutional and legal foundations for the state’s approval of taxes and the imposition of fees in times of crisis and disaster, Nov 2021, Koweit city, Kuwait
Communication dans un congrès
hal-03668220
v1
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« Financement et fiscalité de la politique de « géographie prioritaire » : un modèle de différenciation territoriale et d'innovation citoyenne ?Groupe Européen pour l’Administration Publique (GEAP), thème « Réformes administratives et politiques publiques : regards croisés »", Budapest (Hongrie)., Sep 2021, Budapest, Hongrie
Communication dans un congrès
hal-03668230
v1
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« Le défenseur des droits et les droits de l'enfant en France ».Les droits de l'enfant en période de pandémie- Webinaire organisé par l'Institut des hautes études de Tunis (IHET) sous l'égide de l'Unicef et du Conseil de l'Europe, Tunis. Centre de droit international et européen de Tunis- IHET-, Sep 2021, Tunis, Tunisie
Communication dans un congrès
hal-03668520
v1
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« L'administration fiscale française : une e-administration régalienne au cœur de la réforme d'un État au service d'une société de confiance ».11ième édition du Symposium International « Regards croisés sur les transformations de la gestion et des organisations publiques » sur le thème « Un demi-siècle de réformes administratives : quels effets sur la gouvernance des organisations de l'Etat, Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises de Rabat (Maroc)., Jun 2021, Rabat, Maroc
Communication dans un congrès
hal-03668232
v1
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« Tax incentives and territorial attractiveness for investment ».7° Conférence internationale de Koweit-city, Koweit International Law (Kilaw), via Zoom 19h-21h., Koweit International Law (Kilaw)., Oct 2020, Koweit city, Kuwait
Communication dans un congrès
hal-03668228
v1
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intervention à distance en tant que discutant à l'Atelier 5 – Nouvelles formes d’ouverture et de rapprochement public privé (FOR-PP). Vers un essai de conceptualisation.9ème colloque de l'Association internationale de recherche en management public (AIRMAP), "L'Entrepreneuriat : Quels défis pour le Management Public ?", présidé par le Prof. Bachir Mazouz de l'Université de Montréal., Oct 2020, Montpellier, France
Communication dans un congrès
hal-03668537
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« Vers ''un budget public vert'' ? A la recherche de la bonne gouvernance financière climatique ».Séminaire francophone du Groupe Européen pour l’Administration Publique (GEAP) aux 90 ans de l'lnstitut International des Sciences Administratives (IISA) sur le thème "Gouvernances Territoriales et Action pour le Climat"., Dec 2020, Bruxelles, Belgique
Communication dans un congrès
hal-03668229
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« L'autonomie financière, condition d'une libre administration effective ? ».La libre administration en Tunisie depuis la Constitution de 2014 : quelle démocratie locale pour quelle(s) finalité(s) ?, Institut des hautes études de Tunis., Nov 2019, Tunis, Tunisie
Communication dans un congrès
hal-03668529
v1
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Le concept constitutionnel de « représentation équilibrée des territoires » pour l'élection des assemblées localesCIST2018 - Représenter les territoires / Representing territories, Collège international des sciences territoriales (CIST), Mar 2018, Rouen, France. pp.61-65
Communication dans un congrès
hal-01854409
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« La gestion publique par la performance. Principes et limites de la nouvelle gouvernance financière de l'Etat ».La transformation de la gouvernance pour une réalisation optimale des objectifs de développement durable, Quatorzième forum ministériel du Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement (CAFRAD)., Jun 2018, Marrakech, Maroc
Communication dans un congrès
hal-02082859
v1
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Le concept constitutionnel de « représentation équilibrée des territoires » pour l'élection des assemblées locales. Vers une nouvelle conception de la représentation politique ?Représenter les territoires / Representing territories, Collège international des sciences territoriales, Mar 2018, Rouen, France
Communication dans un congrès
hal-02082843
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« la gouvernance financière locale : vers une loi de financement des collectivités territoriales ?».X° Congrès national de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC). Atelier Finances publiques et Constitution., Jun 2017, Lille, France
Communication dans un congrès
hal-03668538
v1
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Un nouvel instrument financier de développement des territoires. L'Agence France localeCIST2016 - En quête de territoire(s) ?, Collège international des sciences du territoire (CIST), Mar 2016, Grenoble, France. pp.434-438
Communication dans un congrès
hal-01353682
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L'essentiel des finances publiques : en fiches; première édition 2014; deuxième édition 2017; troisième édition 2021.Ellipses, pp.245, 2021
Ouvrages
hal-02082817
v1
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2.Le droit fiscal général en tableaux, Ellipses, Paris, 1°édition 2019, 2°édition 2021, 420 p.2021
Ouvrages
hal-03668150
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Fiches des finances sociales.Ellipses, 206 p., 2020
Ouvrages
hal-03668555
v1
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Leçons d'introduction au droit publicEllipses, pp.333, 2015
Ouvrages
hal-03667239
v1
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