Messaoud SAOUDI

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Publications

La maîtrise des risques financiers au sein des collectivités territoriales. Enjeux, opportunités, finalités ?

Messaoud Saoudi
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2025
N°spécial de revue/special issue hal-04876301 v1

Les budgets verts locaux. Quelles modalités pour quelles finalités ?

Messaoud Saoudi
Gestion et Finances Publiques, 2024/1 (N° 7), pp 5-54, 2024, gestion et finances publiques La revue
N°spécial de revue/special issue hal-04535755 v1

Les budgets verts locaux : quelles modalités pour quelles finalités ?

Messaoud Saoudi
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, janvier-février 2024/I (n°1), pp 5-54., 2024
N°spécial de revue/special issue hal-04876282 v1

L’Agence France Locale, un levier institutionnel d’autonomie financière des collectivités territoriales

Messaoud Saoudi
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, janvier-février 2023 (n°1), pp 54-92., 2023, gestion et finances publiques La revue
N°spécial de revue/special issue hal-04876339 v1

La certification des comptes locaux : de l'expérimentation à la généralisation ?

Messaoud Saoudi
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, janvier-février 2022 (n°1-2022), pp. 106-162., 2022
N°spécial de revue/special issue hal-04876407 v1

« La certification des comptes locaux : de l'expérimentation à la généralisation ? ».

Messaoud Saoudi
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 1-2022., pp.106-162., 2022, Responsabilité scientifique des actes du colloque du 10 décembre 2021 dans le cadre du CERFF
N°spécial de revue/special issue hal-03668204 v1

« La fiscalité locale : regards comparatifs. Simple évolution ou véritable révolution ? ».

Messaoud Saoudi
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2, pp.5-84., 2020, responsabilité scientifique des actes du colloque organisé le 10 octobre 2019 dans le cadre du CERFF
N°spécial de revue/special issue hal-03668205 v1

« Le patrimoine local à la lumière du droit financier des collectivités territoriales ».

Messaoud Saoudi
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 6., pp.5-68., 2018, Responsabilité scientifique des actes du colloque organisé le 14 septembre 2018 dans le cadre du CERFF
N°spécial de revue/special issue hal-03668207 v1

.« La gouvernance fiscale européenne. Vers un droit fiscal de l'Union ? ».

Messaoud Saoudi
Revue de l'Union européenne, 620., pp.416-443., 2018
N°spécial de revue/special issue hal-02082800 v1

« La dépense locale d'investissement : une dépense d'avenir source d'innovation ».

Messaoud Saoudi
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, n°5, sept-oct., pp.22-76., 2017, responsabilité scientifique des actes du colloque organisé le 31 mars 2017 au sein du CERFF
N°spécial de revue/special issue hal-03668208 v1

Contrôles d’identité et stratégie de sécurité publique .

Messaoud Saoudi
in O. Gohin et X. Latour (dir.). Annuaire 2025 du droit de la sécurité et de la défense, Actes du 12° Colloque annuel de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD) tenu à l’Académie militaire de St Cyr Coetquidan, Mare & Martin., à paraître, 2025
Chapitre d'ouvrage hal-04876181 v1

Chronique financière

Lukasz Stankiewicz , Christelle Ballandras-Rozet , Damien Catteau , Aurélie Dort , Benjamin Ricou et al.
Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne 2022, Éditions Panthéon-Assas, pp.1003-1029, 2024, 9782376510567
Chapitre d'ouvrage hal-04858358 v1

L’aide européenne à l’Ukraine en guerre. Une aide financière conditionnée et/ou une aide militaire inconditionnelle ?

Messaoud Saoudi
Actes du 11° Colloque annuel de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD) ., Mare & Martin., 2024, Annuaire 2024 du droit de la sécurité et de la défense
Chapitre d'ouvrage hal-04527441 v1

Chronique financière

Lukasz Stankiewicz , Christelle Ballandras-Rozet , Damien Catteau , Aurélie Dort , Messaoud Saoudi
Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne 2023, Éditions Panthéon-Assas, pp.659-683, 2024, 9782376510642
Chapitre d'ouvrage hal-04858361 v1

Taxation internationale des ressources naturelles : quelle régulation fiscale mondiale ?

Messaoud Saoudi
Gouvernance des ressources naturelles et ordre économique international. Aspects internationaux, environnementaux et humanitaires, Latrach édition., pp.213 226., 2024
Chapitre d'ouvrage hal-04527425 v1

L’action budgétaire « Coordination de la sécurité et de la défense ». A la recherche d’un équilibre entre protection du secret et protection des deniers publics.

Messaoud Saoudi
Actes du 10° Colloque annuel de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD) ., Mare & Martin., 2023, Annuaire 2023 du droit de la sécurité et de la défense
Chapitre d'ouvrage hal-04527449 v1

Nauru, quelques enseignements sur la soutenabilité des finances publiques en Micronésie.

Messaoud Saoudi
Les finances publiques en Océanie. Tome 2. Polynésie, Mélanésie, Micronésie, collectivités françaises du Pacifique., PUAM, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04527433 v1

Chronique financière

Lukasz Stankiewicz , Christelle Ballandras-Rozet , Damien Catteau , Aurélie Dort , Benjamin Ricou et al.
Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne 2021, Éditions Panthéon-Assas, pp.695-716, 2023, 9782376510529
Chapitre d'ouvrage hal-04858353 v1

.« Le bien-être animal dans l'Union européenne. Quelle(s) modalité (s) de financement pour quelle performance environnementale ? »,

Messaoud Saoudi
Michallet (dir.), Bien-être et normes environnementales, actes du colloque de l'Université Lyon 3., Mare & Martin, pp.241-259, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-03667192 v1

Plan de relance 2021 et mission budgétaire "Sécurités" : pour la police et la gendarmerie nationales, "se mettre au vert" ?

Messaoud Saoudi
9° Colloque annuel de l'association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD) Annuaire 2022 de droit de la sécurité et de la défense., Mare & Martin, pp.187-198, A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-03667202 v1

« L'action économique européenne en temps de crise. Vers une éthique de la solidarité budgétaire et monétaire ? ».

Messaoud Saoudi
V. Barbé et J.F. Kerléo (dir.), L'éthique à l'épreuve de la crise Actes du colloque virtuel L'éthique à l'épreuve de la crise, éditions L’Épitoge, collection Unité du droit., pp.39-49, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-03668152 v1

« Le consentement de l’impôt en Afrique. Quelle compétence du Parlement à l’ère de l'administration fiscale numérique ? ».

Messaoud Saoudi
E. Sohouénou, J. Faust Kakaï, M. Ollivier (coord.), Le Parlement en Afrique, Actes du colloque international organisé au Bénin du 23 au 26 septembre 2019., L’Harmattan, Coll. Droits publics., pp.115-149., 2021
Chapitre d'ouvrage hal-03668153 v1

« La police de sécurité du quotidien. Une simple mesure de police générale ou une police spéciale sur-mesure ? ».

Messaoud Saoudi
O. Gohin et X. Latour (dir.), Annuaire 2021 du droit de la sécurité et de la défense, Actes du 8° Colloque annuel de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD)., Mare & Martin, pp.253-262., 2021
Chapitre d'ouvrage hal-03668159 v1

Chronique financière

Lukasz Stankiewicz , Christelle Ballandras-Rozet , Damien Catteau , Aurélie Dort , Benjamin Ricou et al.
Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne 2020, Éditions Panthéon-Assas, pp.1101-1142, 2021, 9782376510390
Chapitre d'ouvrage hal-04858347 v1

« La police de sécurité du quotidien. La performance policière, une réponse adaptée au besoin de proximité ? ».

Messaoud Saoudi
Conan, E. Douat et alii (dir.) Singularité(s) des finances de la défense et de la sécurité, Actes de colloque., Mare & Martin, pp.263-276., 2020
Chapitre d'ouvrage hal-03668160 v1

« L'applicabilité du droit de l'Union dans les territoires français d'outre-mer. Consécration et/ou dépassement de la discontinuité territoriale ? ».

Messaoud Saoudi
A. Farinetti (dir.), Continuités et discontinuités territoriales en droit public., Mare & Martin, pp.97-107., 2019
Chapitre d'ouvrage hal-03668162 v1

« Les « contrôles au faciès » devant l'autorité administrative et judiciaire-Vers la fin du profilage ethnique ? ».

Messaoud Saoudi
Mélanges en l'honneur du professeur Claude Journès - L'ordre critique du droit., L'épitoge- Lextenso., pp.103-114., 2017
Chapitre d'ouvrage hal-03668164 v1

« La responsabilité des gouvernements nationaux dans l'exécution du budget de l'Union ».

Messaoud Saoudi
Ch. Geslot, P.Y. Monjal, J. Rossetto (dir.), La responsabilité politique des exécutifs des États membres du fait de leur action européenne., Bruylant., pp.349-363, 2016
Chapitre d'ouvrage hal-03668174 v1

« Le budget de la PSDC- Une Europe de la défense ou une Europe des défenses ? ».

Messaoud Saoudi
N. Clinchamps, P.Y. Monjal (dir.), L’autonomie stratégique de l’Union européenne. Perspectives, responsabilité, ambitions et limites de la défense européenne., Larcier, pp.181-192., 2015
Chapitre d'ouvrage hal-03668556 v1

L’IA appliquée au contrôle hiérarchisé de la dépense (CHD) de l’Etat. Le cas français .

Messaoud Saoudi
Intelligence artificielle et performance : contraintes sociétales et enjeux éthiques., Ecole supérieure de technologie de Casablanca, Nov 2024, Casablanca (Maroc), France
Communication dans un congrès hal-04876237 v1

La responsabilité financière des gestionnaires publics. A la recherche d’un équilibre entre responsabilité juridique et responsabilité managériale.

Messaoud Saoudi
» communication dans le cadre de la 13ème édition du Symposium International « Regards croisés sur les transformations de la gestion et des organisations publiques » sur le thème Les futurs possibles du management public ., Université Paris Panthéon Assas,, Mar 2024, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04527421 v2

« The French tax administration in times of crisis : tax crisis or crisis taxation ?

Messaoud Saoudi
colloque international des 24 & 25 février 2022 à Bergen (Norvège) sur le thème Bureaucratic Tranformations : Longitudinal Perspectives on Local and (Supra)National Public Administration Session 2 : Public Administration in crisis : Perfect time to change the tune ?, Feb 2022, Bergen, Norway
Communication dans un congrès hal-03668212 v1

Rôle de discutant d'une étude intitulée "L’exemplarité des organisations publiques en matière de développement durable comme mise en perspective de l’organisation publique et renouveau du management public ?»proposée par Malick NDIAYE, Cnam-Paris / ARDES, Mounir BENAHCENE, Université de Paris -Descartes et Julienne NDONDOKI, Laboratoire Vallorem – Université de Tours).

Messaoud Saoudi
Symposium ADIMAP sur le thème « Management public à l'épreuve de la durabilité »., May 2022, Bruxelles, Belgique
Communication dans un congrès hal-03668533 v1

Rôle de discutant de l'étude intitulée "Cocréation et gestion de crise : associer les parties prenantes pour assurer la continuité de l’université en temps de pandémie", proposée par MALLOR Elodie, Pr. SOLDO Edina, SAINT JONSSON Anaïs, NICOD Lionel & Pr. ALAUX Christophe de l'Université d'Aix Marseille.

Messaoud Saoudi
Symposium ADIMAP sur le thème «Management public à l'épreuve de la durabilité »., May 2022, Bruxelles, Belgique
Communication dans un congrès hal-03668536 v1

« Le financement de la relance par une dette commune : une Union européenne (enfin) solidaire ? ».

Messaoud Saoudi
Collège juridique franco-roumain sur le thème La relance européenne, les 23 et 24 juin 2022, Bucarest. 1ère journée : Relance européenne et réforme de la gouvernance 2° table-ronde : Le défi commun du financement de la relance., Jun 2022, Bucarest, Roumanie
Communication dans un congrès hal-03668215 v1

« La communication extra-financière locale sur le développement durable. L’exemple de l’espace géographique drômois en France ».

Messaoud Saoudi
Symposium International « Regards croisés sur les transformations de la gestion et des organisations publiques » sur le thème «Management public à l'épreuve de la durabilité »., May 2022, Bruxelles, France
Communication dans un congrès hal-03668210 v1

« The historical principle of consent to tax is the basis of the legitimacy of the sovereign state ».

Messaoud Saoudi
8° Conférence internationale de Koweit-city sur le Theme 6 - State Sovereignty - The constitutional and legal foundations for the state’s approval of taxes and the imposition of fees in times of crisis and disaster, Nov 2021, Koweit city, Kuwait
Communication dans un congrès hal-03668220 v1

« Financement et fiscalité de la politique de « géographie prioritaire » : un modèle de différenciation territoriale et d'innovation citoyenne ?

Messaoud Saoudi
Groupe Européen pour l’Administration Publique (GEAP), thème « Réformes administratives et politiques publiques : regards croisés »", Budapest (Hongrie)., Sep 2021, Budapest, Hongrie
Communication dans un congrès hal-03668230 v1

« Le défenseur des droits et les droits de l'enfant en France ».

Messaoud Saoudi
Les droits de l'enfant en période de pandémie- Webinaire organisé par l'Institut des hautes études de Tunis (IHET) sous l'égide de l'Unicef et du Conseil de l'Europe, Tunis. Centre de droit international et européen de Tunis- IHET-, Sep 2021, Tunis, Tunisie
Communication dans un congrès hal-03668520 v1

« L'administration fiscale française : une e-administration régalienne au cœur de la réforme d'un État au service d'une société de confiance ».

Messaoud Saoudi
11ième édition du Symposium International « Regards croisés sur les transformations de la gestion et des organisations publiques » sur le thème « Un demi-siècle de réformes administratives : quels effets sur la gouvernance des organisations de l'Etat, Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises de Rabat (Maroc)., Jun 2021, Rabat, Maroc
Communication dans un congrès hal-03668232 v1

« Tax incentives and territorial attractiveness for investment ».

Messaoud Saoudi
7° Conférence internationale de Koweit-city, Koweit International Law (Kilaw), via Zoom 19h-21h., Koweit International Law (Kilaw)., Oct 2020, Koweit city, Kuwait
Communication dans un congrès hal-03668228 v1

intervention à distance en tant que discutant à l'Atelier 5 – Nouvelles formes d’ouverture et de rapprochement public privé (FOR-PP). Vers un essai de conceptualisation.

Messaoud Saoudi
9ème colloque de l'Association internationale de recherche en management public (AIRMAP), "L'Entrepreneuriat : Quels défis pour le Management Public ?", présidé par le Prof. Bachir Mazouz de l'Université de Montréal., Oct 2020, Montpellier, France
Communication dans un congrès hal-03668537 v1

« Vers ''un budget public vert'' ? A la recherche de la bonne gouvernance financière climatique ».

Messaoud Saoudi
Séminaire francophone du Groupe Européen pour l’Administration Publique (GEAP) aux 90 ans de l'lnstitut International des Sciences Administratives (IISA) sur le thème "Gouvernances Territoriales et Action pour le Climat"., Dec 2020, Bruxelles, Belgique
Communication dans un congrès hal-03668229 v1

« L'autonomie financière, condition d'une libre administration effective ? ».

Messaoud Saoudi
La libre administration en Tunisie depuis la Constitution de 2014 : quelle démocratie locale pour quelle(s) finalité(s) ?, Institut des hautes études de Tunis., Nov 2019, Tunis, Tunisie
Communication dans un congrès hal-03668529 v1
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Le concept constitutionnel de « représentation équilibrée des territoires » pour l'élection des assemblées locales

Messaoud Saoudi
CIST2018 - Représenter les territoires / Representing territories, Collège international des sciences territoriales (CIST), Mar 2018, Rouen, France. pp.61-65
Communication dans un congrès hal-01854409 v1

« La gestion publique par la performance. Principes et limites de la nouvelle gouvernance financière de l'Etat ».

Messaoud Saoudi
La transformation de la gouvernance pour une réalisation optimale des objectifs de développement durable, Quatorzième forum ministériel du Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement (CAFRAD)., Jun 2018, Marrakech, Maroc
Communication dans un congrès hal-02082859 v1

Le concept constitutionnel de « représentation équilibrée des territoires » pour l'élection des assemblées locales. Vers une nouvelle conception de la représentation politique ?

Messaoud Saoudi
Représenter les territoires / Representing territories, Collège international des sciences territoriales, Mar 2018, Rouen, France
Communication dans un congrès hal-02082843 v1

« la gouvernance financière locale : vers une loi de financement des collectivités territoriales ?».

Messaoud Saoudi
X° Congrès national de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC). Atelier Finances publiques et Constitution., Jun 2017, Lille, France
Communication dans un congrès hal-03668538 v1
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Un nouvel instrument financier de développement des territoires. L'Agence France locale

Messaoud Saoudi
CIST2016 - En quête de territoire(s) ?, Collège international des sciences du territoire (CIST), Mar 2016, Grenoble, France. pp.434-438
Communication dans un congrès hal-01353682 v1

La communication extra-financière locale sur le développement durable. L’exemple géographique drômois en France .

Messaoud Saoudi
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2024, GFP N° 6-2024 / Novembre-Décembre 2024 (n°6 .), pp. 46-53
Article dans une revue hal-04876088 v1

Le contrôle des principes budgétaires applicables aux lois de financement de la sécurité sociale (LFSS).

Messaoud Saoudi
Gestion et Finances Publiques, 2023, n°6 ., pp. 15 22. 24
Article dans une revue hal-04527458 v1

Financement et fiscalité de la politique de « géographie prioritaire » : un modèle de différenciation territoriale et d’innovation citoyenne ?

Messaoud Saoudi
Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2023, septembre 2023. (n°123.), pp. 30 34. 25
Article dans une revue hal-04527463 v1

Les « contrats à impact social » : des finances sociales à la « finance sociale » ?

Messaoud Saoudi
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 1, pp.120
Article dans une revue halshs-03995606 v1

La politique européenne de défense à la lumière du Cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027. Vers un droit européen de la défense ?

Messaoud Saoudi
Les Champs de Mars : revue d'études sur la guerre et la paix, A paraître
Article dans une revue hal-03668170 v1

« Vers un budget public vert ? A la recherche de la bonne gouvernance financière climatique ?».

Messaoud Saoudi
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, n°6-2021, pp.1711-1731
Article dans une revue hal-03668156 v1

. « Le CFP 2021-2027 : des dépenses de crise couvertes par de nouvelles ressources propres » .

Messaoud Saoudi
Annuaire de droit de l'Union européenne, 2020, « Chronique financière » in C. Blumann, F. Picod (dir.), Annuaire de droit de l’Union européenne (ADUE), Éditions Panthéon-Assas, ADUE 2020., pp.1108-1114
Article dans une revue hal-03668177 v1

« La fiscalité géographique dérogatoire en territoires métropolitain et ultramarin ».

Messaoud Saoudi
Pyramides : Revue du Centre d'études et de recherches en administration publique, 2020, E. Beauvironnet et J.F. Boudet (dir.), Géographie et finances publiques, Université Libre de Bruxelles (ULB)., n°29 bis, pp.65-90
Article dans une revue hal-03668184 v1

« La taxe de séjour, un modèle de taxe locale à l'ère numérique ».

Messaoud Saoudi
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, n°2-2020., pp.71-79
Article dans une revue hal-03668182 v1

« Les budgets participatifs d'investissement : un dispositif politique et/ou un dispositif citoyen ? ».

Messaoud Saoudi
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, 3., pp.24-27
Article dans une revue hal-03668187 v1

« Le projet lyonnais de « green city » ou le « paradoxe vert ».

Messaoud Saoudi
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, 5-2019., pp.35-43
Article dans une revue hal-03668185 v1

« La maîtrise par l'Etat de la dépense et dette locales. De la contractualisation à la constitutionnalisation financière ? ».

Messaoud Saoudi
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, 2., pp.499-520
Article dans une revue hal-03668189 v1

« La géographie de la politique de la ville. Une géographie prioritaire au régime financier et fiscal dérogatoire ? ».

Messaoud Saoudi
Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2019, 113., pp.97-108
Article dans une revue hal-03668188 v1

La gouvernance fiscale européenne

Messaoud Saoudi
Revue de l'Union européenne, 2018, 620, pp.416
Article dans une revue halshs-02202872 v1

.« La dématérialisation des actes et services publics locaux-Une réponse efficace et durable à la contrainte financière ? ».

Messaoud Saoudi
Expertises des systèmes d'information, 2018, 438, pp.306-311
Article dans une revue hal-03668191 v1

Le mécénat culturel : vers la fin de l'« exception culturelle française » ?

Messaoud Saoudi
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, 2, pp.87-91. ⟨10.3166/gfp.2018.00014⟩
Article dans une revue hal-02082792 v1

Impact fiscal dans le domaine de l'environnement : la fiscalité verte, un levier d'action sur les contraintes et/ou sous contraintes ?

Messaoud Saoudi
Revue de l'Union européenne, 2018, 620, pp.436
Article dans une revue halshs-02202873 v1

.« Impact fiscal dans le domaine de l'environnement : la fiscalité verte, un levier d'action sur les contraintes et/ou sous contraintes ? ».

Messaoud Saoudi
Revue de l'Union européenne, 2018, 620, pp.436-443
Article dans une revue hal-03668193 v1

.« Régions : la capacité fiscale et financière en questions ».

Messaoud Saoudi
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2017, n°3, mai-juin 2017, pp.32-37
Article dans une revue hal-03668198 v1

Le risque souverain dans la zone euro

Messaoud Saoudi
Revue de l'Union européenne, 2016, 597, pp.232
Article dans une revue halshs-02202747 v1

« Le risque souverain dans la zone euro ».

Messaoud Saoudi
Revue de l'Union européenne, 2016, n°597., pp.232-238
Article dans une revue hal-03668199 v1

« Le principe financier de vérité : un principe d'avenir ? ».

Messaoud Saoudi
Revue française de finances publiques, 2015, 132., pp.181-191
Article dans une revue hal-03671693 v1

« Transparency in public life and respect for private life».

Messaoud Saoudi
Montesquieu Law Review, 2015, 2., pp.77-83
Article dans une revue hal-03671707 v1

« L'objectif national d'évolution de la dépense locale-Vers une loi de financement des collectivités territoriales ? ».

Messaoud Saoudi
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2015, 1-2, pp.97-101
Article dans une revue hal-03671713 v1

« Vers la fin d'un symbole local ? Le cumul des mandats ».

Messaoud Saoudi
Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2015, 28, pp.69-78
Article dans une revue hal-03671686 v1

« La Métropole de Lyon : modèle ou contre-modèle institutionnel et financier ? ».

Messaoud Saoudi
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2015, 7/8, pp.45-49
Article dans une revue hal-03671695 v1

« Le transport ferroviaire régional de voyageurs-Quel(s) financement(s) pour quel(s) service(s) ? »,.

Messaoud Saoudi
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2014, 11-12., pp.126-130
Article dans une revue hal-03671717 v1

La régulation européenne des finances publiques nationales

Messaoud Saoudi
Revue de l'Union européenne, 2013, 567, pp.202
Article dans une revue halshs-02202646 v1

« Les deniers de l'État et « nouvelle gestion publique »-Vers la fin du caractère inappropriable des deniers publics ? ».

Messaoud Saoudi
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2013, 8-9, pp.11-18
Article dans une revue hal-03671722 v1

« L'équilibre des finances publiques. Vers un ordre public financier européen ? »,.

Messaoud Saoudi
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2013, 1,, pp.73-79
Article dans une revue hal-03671727 v1

« Les agences de l'État. Une nécessaire clarification institutionnelle et transparence budgétaire ».

Messaoud Saoudi
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2013, 4, pp.11-17
Article dans une revue hal-03671725 v1

« L'agence de financement des collectivités territoriales : vers une banque publique locale ? ».

Messaoud Saoudi
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2012, 12, pp.61-66
Article dans une revue hal-03671732 v1

« L'autonomie financière des universités. Vers une « nouvelle université »?.

Messaoud Saoudi
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2011, 2, pp.112-119
Article dans une revue hal-03671738 v1

« La LOLF et le système d'information financière de l'État .Vers un État immatériel centralisé ? ».

Messaoud Saoudi
Expertises des systèmes d'information, 2011, 357 & 358, pp.136-139 et 180-183
Article dans une revue hal-03671736 v1

« Les opérateurs de l'État. Essai de définition et illustration ».

Messaoud Saoudi
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2009, 3-4, pp.229-234
Article dans une revue hal-03671739 v1

« L'accord-cadre et les collectivités territoriales. Un instrument contractuel adapté aux achats TIC »,.

Messaoud Saoudi
Expertises des systèmes d'information, 2009, 333, pp.57-63
Article dans une revue hal-03671747 v1

« La discrimination positive territoriale : de la dérogation à l'institutionnalisation ».

Messaoud Saoudi
Droit et ville, 2008, 66, pp.245-260
Article dans une revue hal-03671751 v1

« Typologie des dépenses locales : problématique et enjeux ».

Messaoud Saoudi
La Revue du Trésor, 2007, 5, pp.471-477
Article dans une revue hal-03671756 v1

« La monarchie au fondement de l'institution présidentielle- Présence et absence de la monarchie dans le débat constitutionnel ».

Messaoud Saoudi
Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2007, 11, pp.59-71
Article dans une revue hal-03671753 v1

« Le temps de parole sur les motions de rejet. Réflexions sur une réforme récente du Règlement de l'Assemblée nationale ».

Messaoud Saoudi
Revue française de droit constitutionnel, 2001, 47, pp.529-571
Article dans une revue hal-03671759 v1

« Une nouvelle approche des relations ordonnateur comptable. Les conventions de partenariat entre les services du Trésor et les collectivités locales ».

Messaoud Saoudi
La Revue du Trésor, 2001, 7, pp.442-447
Article dans une revue hal-03671761 v1
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Le cumul entre sanction pénale et sanction pour gestion de fait devant le juge constitutionnel financier. A propos de la Décision n° 2020-838/839 QPC du 7 mai 2020, M. Jean-Guy C. et autre.

Messaoud Saoudi
2022
Pré-publication, Document de travail hal-03668148 v1
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Comment apprécier la condition d'implantation en ZFU d'une société sous-traitant une partie de son activité hors zone fiscale éligible ? Note sous l'arrêt CE, 3e et 8e ch., 27 décembre 2019, Sté Univer'sel.

Messaoud Saoudi
2022
Pré-publication, Document de travail hal-03668139 v1
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« Comment apprécier la condition d'implantation en ZFU d'une société sous-traitant une partie de son activité hors zone fiscale éligible ? Note sous l'arrêt CE, 3e et 8e ch., 27 décembre 2019, Sté Universel,

Messaoud Saoudi
2020
Pré-publication, Document de travail halshs-04014698 v1
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La gestion budgétaire et comptable des universités. L'éclairage jurisprudentiel de la Cour des comptes.

Messaoud Saoudi
2020
Pré-publication, Document de travail hal-03696718 v1
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La gestion budgétaire et comptable des universités. L'éclairage jurisprudentiel de la Cour des comptes. Messaoud SAOUDI Maître de conférences HDR en droit public

Messaoud Saoudi
2020
Pré-publication, Document de travail halshs-04014709 v1
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Décision n° 2020-804 DC du 7 août 2020 sur la loi organique relative à la dette sociale et à l'autonomie. LA DETTE SOCIALE, UNE DETTE PUBLIQUE TEMPORAIRE ?

Messaoud Saoudi
2022
Pré-publication, Document de travail hal-03668145 v1