Messaoud SAOUDI

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Publications

La maîtrise des risques financiers au sein des collectivités territoriales. Enjeux, opportunités, finalités ?

Messaoud Saoudi

G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2025

N°spécial de revue/special issue hal-04876301v1

Les budgets verts locaux. Quelles modalités pour quelles finalités ?

Messaoud Saoudi

G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2024/1 (N° 7), pp 5-54, 2024, gestion et finances publiques La revue

N°spécial de revue/special issue hal-04535755v1

Les budgets verts locaux : quelles modalités pour quelles finalités ?

Messaoud Saoudi

G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, janvier-février 2024/I (n°1), pp 5-54., 2024

N°spécial de revue/special issue hal-04876282v1

L’Agence France Locale, un levier institutionnel d’autonomie financière des collectivités territoriales

Messaoud Saoudi

G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, janvier-février 2023 (n°1), pp 54-92., 2023, gestion et finances publiques La revue

N°spécial de revue/special issue hal-04876339v1

« La certification des comptes locaux : de l'expérimentation à la généralisation ? ».

Messaoud Saoudi

G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 1-2022., pp.106-162., 2022, Responsabilité scientifique des actes du colloque du 10 décembre 2021 dans le cadre du CERFF

N°spécial de revue/special issue hal-03668204v1

La certification des comptes locaux : de l'expérimentation à la généralisation ?

Messaoud Saoudi

G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, janvier-février 2022 (n°1-2022), pp. 106-162., 2022

N°spécial de revue/special issue hal-04876407v1

« La fiscalité locale : regards comparatifs. Simple évolution ou véritable révolution ? ».

Messaoud Saoudi

G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2, pp.5-84., 2020, responsabilité scientifique des actes du colloque organisé le 10 octobre 2019 dans le cadre du CERFF

N°spécial de revue/special issue hal-03668205v1

.« La gouvernance fiscale européenne. Vers un droit fiscal de l'Union ? ».

Messaoud Saoudi

Revue de l'Union européenne, 620., pp.416-443., 2018

N°spécial de revue/special issue hal-02082800v1

« Le patrimoine local à la lumière du droit financier des collectivités territoriales ».

Messaoud Saoudi

G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 6., pp.5-68., 2018, Responsabilité scientifique des actes du colloque organisé le 14 septembre 2018 dans le cadre du CERFF

N°spécial de revue/special issue hal-03668207v1

« La dépense locale d'investissement : une dépense d'avenir source d'innovation ».

Messaoud Saoudi

G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, n°5, sept-oct., pp.22-76., 2017, responsabilité scientifique des actes du colloque organisé le 31 mars 2017 au sein du CERFF

N°spécial de revue/special issue hal-03668208v1

Contrôles d’identité et stratégie de sécurité publique .

Messaoud Saoudi

in O. Gohin et X. Latour (dir.). Annuaire 2025 du droit de la sécurité et de la défense, Actes du 12° Colloque annuel de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD) tenu à l’Académie militaire de St Cyr Coetquidan, Mare & Martin., à paraître, 2025

Chapitre d'ouvrage hal-04876181v1

Taxation internationale des ressources naturelles : quelle régulation fiscale mondiale ?

Messaoud Saoudi

Gouvernance des ressources naturelles et ordre économique international. Aspects internationaux, environnementaux et humanitaires, Latrach édition., pp.213 226., 2024

Chapitre d'ouvrage hal-04527425v1

Chronique financière

Lukasz Stankiewicz , Christelle Ballandras-Rozet , Damien Catteau , Aurélie Dort , Benjamin Ricou et al.

Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne 2022, Éditions Panthéon-Assas, pp.1003-1029, 2024, 9782376510567

Chapitre d'ouvrage hal-04858358v1

L’aide européenne à l’Ukraine en guerre. Une aide financière conditionnée et/ou une aide militaire inconditionnelle ?

Messaoud Saoudi

Actes du 11° Colloque annuel de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD) ., Mare & Martin., 2024, Annuaire 2024 du droit de la sécurité et de la défense

Chapitre d'ouvrage hal-04527441v1

Chronique financière

Lukasz Stankiewicz , Christelle Ballandras-Rozet , Damien Catteau , Aurélie Dort , Messaoud Saoudi

Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne 2023, Éditions Panthéon-Assas, pp.659-683, 2024, 9782376510642

Chapitre d'ouvrage hal-04858361v1

Nauru, quelques enseignements sur la soutenabilité des finances publiques en Micronésie.

Messaoud Saoudi

Les finances publiques en Océanie. Tome 2. Polynésie, Mélanésie, Micronésie, collectivités françaises du Pacifique., PUAM, 2023

Chapitre d'ouvrage hal-04527433v1

L’action budgétaire « Coordination de la sécurité et de la défense ». A la recherche d’un équilibre entre protection du secret et protection des deniers publics.

Messaoud Saoudi

Actes du 10° Colloque annuel de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD) ., Mare & Martin., 2023, Annuaire 2023 du droit de la sécurité et de la défense

Chapitre d'ouvrage hal-04527449v1

Chronique financière

Lukasz Stankiewicz , Christelle Ballandras-Rozet , Damien Catteau , Aurélie Dort , Benjamin Ricou et al.

Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne 2021, Éditions Panthéon-Assas, pp.695-716, 2023, 9782376510529

Chapitre d'ouvrage hal-04858353v1

Plan de relance 2021 et mission budgétaire "Sécurités" : pour la police et la gendarmerie nationales, "se mettre au vert" ?

Messaoud Saoudi

9° Colloque annuel de l'association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD) Annuaire 2022 de droit de la sécurité et de la défense., Mare & Martin, pp.187-198, A paraître

Chapitre d'ouvrage hal-03667202v1

.« Le bien-être animal dans l'Union européenne. Quelle(s) modalité (s) de financement pour quelle performance environnementale ? »,

Messaoud Saoudi

Michallet (dir.), Bien-être et normes environnementales, actes du colloque de l'Université Lyon 3., Mare & Martin, pp.241-259, 2022

Chapitre d'ouvrage hal-03667192v1

« Le consentement de l’impôt en Afrique. Quelle compétence du Parlement à l’ère de l'administration fiscale numérique ? ».

Messaoud Saoudi

E. Sohouénou, J. Faust Kakaï, M. Ollivier (coord.), Le Parlement en Afrique, Actes du colloque international organisé au Bénin du 23 au 26 septembre 2019., L’Harmattan, Coll. Droits publics., pp.115-149., 2021

Chapitre d'ouvrage hal-03668153v1

« L'action économique européenne en temps de crise. Vers une éthique de la solidarité budgétaire et monétaire ? ».

Messaoud Saoudi

V. Barbé et J.F. Kerléo (dir.), L'éthique à l'épreuve de la crise Actes du colloque virtuel L'éthique à l'épreuve de la crise, éditions L’Épitoge, collection Unité du droit., pp.39-49, 2021

Chapitre d'ouvrage hal-03668152v1

Chronique financière

Lukasz Stankiewicz , Christelle Ballandras-Rozet , Damien Catteau , Aurélie Dort , Benjamin Ricou et al.

Claude Blumann; Fabrice Picod. Annuaire de droit de l'Union européenne 2020, Éditions Panthéon-Assas, pp.1101-1142, 2021, 9782376510390

Chapitre d'ouvrage hal-04858347v1

« La police de sécurité du quotidien. Une simple mesure de police générale ou une police spéciale sur-mesure ? ».

Messaoud Saoudi

O. Gohin et X. Latour (dir.), Annuaire 2021 du droit de la sécurité et de la défense, Actes du 8° Colloque annuel de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD)., Mare & Martin, pp.253-262., 2021

Chapitre d'ouvrage hal-03668159v1

« La police de sécurité du quotidien. La performance policière, une réponse adaptée au besoin de proximité ? ».

Messaoud Saoudi

Conan, E. Douat et alii (dir.) Singularité(s) des finances de la défense et de la sécurité, Actes de colloque., Mare & Martin, pp.263-276., 2020

Chapitre d'ouvrage hal-03668160v1

« L'applicabilité du droit de l'Union dans les territoires français d'outre-mer. Consécration et/ou dépassement de la discontinuité territoriale ? ».

Messaoud Saoudi

A. Farinetti (dir.), Continuités et discontinuités territoriales en droit public., Mare & Martin, pp.97-107., 2019

Chapitre d'ouvrage hal-03668162v1

« Les « contrôles au faciès » devant l'autorité administrative et judiciaire-Vers la fin du profilage ethnique ? ».

Messaoud Saoudi

Mélanges en l'honneur du professeur Claude Journès - L'ordre critique du droit., L'épitoge- Lextenso., pp.103-114., 2017

Chapitre d'ouvrage hal-03668164v1

« La responsabilité des gouvernements nationaux dans l'exécution du budget de l'Union ».

Messaoud Saoudi

Ch. Geslot, P.Y. Monjal, J. Rossetto (dir.), La responsabilité politique des exécutifs des États membres du fait de leur action européenne., Bruylant., pp.349-363, 2016

Chapitre d'ouvrage hal-03668174v1

« Le budget de la PSDC- Une Europe de la défense ou une Europe des défenses ? ».

Messaoud Saoudi

N. Clinchamps, P.Y. Monjal (dir.), L’autonomie stratégique de l’Union européenne. Perspectives, responsabilité, ambitions et limites de la défense européenne., Larcier, pp.181-192., 2015

Chapitre d'ouvrage hal-03668556v1

L’IA appliquée au contrôle hiérarchisé de la dépense (CHD) de l’Etat. Le cas français .

Messaoud Saoudi

Intelligence artificielle et performance : contraintes sociétales et enjeux éthiques., Ecole supérieure de technologie de Casablanca, Nov 2024, Casablanca (Maroc), France

Communication dans un congrès hal-04876237v1

La responsabilité financière des gestionnaires publics. A la recherche d’un équilibre entre responsabilité juridique et responsabilité managériale.

Messaoud Saoudi

» communication dans le cadre de la 13ème édition du Symposium International « Regards croisés sur les transformations de la gestion et des organisations publiques » sur le thème Les futurs possibles du management public ., Université Paris Panthéon Assas,, Mar 2024, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04527421v2

« La communication extra-financière locale sur le développement durable. L’exemple de l’espace géographique drômois en France ».

Messaoud Saoudi

Symposium International « Regards croisés sur les transformations de la gestion et des organisations publiques » sur le thème «Management public à l'épreuve de la durabilité »., May 2022, Bruxelles, France

Communication dans un congrès hal-03668210v1

« Le financement de la relance par une dette commune : une Union européenne (enfin) solidaire ? ».

Messaoud Saoudi

Collège juridique franco-roumain sur le thème La relance européenne, les 23 et 24 juin 2022, Bucarest. 1ère journée : Relance européenne et réforme de la gouvernance 2° table-ronde : Le défi commun du financement de la relance., Jun 2022, Bucarest, Roumanie

Communication dans un congrès hal-03668215v1

Rôle de discutant d'une étude intitulée "L’exemplarité des organisations publiques en matière de développement durable comme mise en perspective de l’organisation publique et renouveau du management public ?»proposée par Malick NDIAYE, Cnam-Paris / ARDES, Mounir BENAHCENE, Université de Paris -Descartes et Julienne NDONDOKI, Laboratoire Vallorem – Université de Tours).

Messaoud Saoudi

Symposium ADIMAP sur le thème « Management public à l'épreuve de la durabilité »., May 2022, Bruxelles, Belgique

Communication dans un congrès hal-03668533v1

« The French tax administration in times of crisis : tax crisis or crisis taxation ?

Messaoud Saoudi

colloque international des 24 & 25 février 2022 à Bergen (Norvège) sur le thème Bureaucratic Tranformations : Longitudinal Perspectives on Local and (Supra)National Public Administration Session 2 : Public Administration in crisis : Perfect time to change the tune ?, Feb 2022, Bergen, Norway

Communication dans un congrès hal-03668212v1

Rôle de discutant de l'étude intitulée "Cocréation et gestion de crise : associer les parties prenantes pour assurer la continuité de l’université en temps de pandémie", proposée par MALLOR Elodie, Pr. SOLDO Edina, SAINT JONSSON Anaïs, NICOD Lionel & Pr. ALAUX Christophe de l'Université d'Aix Marseille.

Messaoud Saoudi

Symposium ADIMAP sur le thème «Management public à l'épreuve de la durabilité »., May 2022, Bruxelles, Belgique

Communication dans un congrès hal-03668536v1

« L'administration fiscale française : une e-administration régalienne au cœur de la réforme d'un État au service d'une société de confiance ».

Messaoud Saoudi

11ième édition du Symposium International « Regards croisés sur les transformations de la gestion et des organisations publiques » sur le thème « Un demi-siècle de réformes administratives : quels effets sur la gouvernance des organisations de l'Etat, Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises de Rabat (Maroc)., Jun 2021, Rabat, Maroc

Communication dans un congrès hal-03668232v1

« The historical principle of consent to tax is the basis of the legitimacy of the sovereign state ».

Messaoud Saoudi

8° Conférence internationale de Koweit-city sur le Theme 6 - State Sovereignty - The constitutional and legal foundations for the state’s approval of taxes and the imposition of fees in times of crisis and disaster, Nov 2021, Koweit city, Kuwait

Communication dans un congrès hal-03668220v1

« Financement et fiscalité de la politique de « géographie prioritaire » : un modèle de différenciation territoriale et d'innovation citoyenne ?

Messaoud Saoudi

Groupe Européen pour l’Administration Publique (GEAP), thème « Réformes administratives et politiques publiques : regards croisés »", Budapest (Hongrie)., Sep 2021, Budapest, Hongrie

Communication dans un congrès hal-03668230v1

« Le défenseur des droits et les droits de l'enfant en France ».

Messaoud Saoudi

Les droits de l'enfant en période de pandémie- Webinaire organisé par l'Institut des hautes études de Tunis (IHET) sous l'égide de l'Unicef et du Conseil de l'Europe, Tunis. Centre de droit international et européen de Tunis- IHET-, Sep 2021, Tunis, Tunisie

Communication dans un congrès hal-03668520v1

intervention à distance en tant que discutant à l'Atelier 5 – Nouvelles formes d’ouverture et de rapprochement public privé (FOR-PP). Vers un essai de conceptualisation.

Messaoud Saoudi

9ème colloque de l'Association internationale de recherche en management public (AIRMAP), "L'Entrepreneuriat : Quels défis pour le Management Public ?", présidé par le Prof. Bachir Mazouz de l'Université de Montréal., Oct 2020, Montpellier, France

Communication dans un congrès hal-03668537v1

« Tax incentives and territorial attractiveness for investment ».

Messaoud Saoudi

7° Conférence internationale de Koweit-city, Koweit International Law (Kilaw), via Zoom 19h-21h., Koweit International Law (Kilaw)., Oct 2020, Koweit city, Kuwait

Communication dans un congrès hal-03668228v1

« Vers ''un budget public vert'' ? A la recherche de la bonne gouvernance financière climatique ».

Messaoud Saoudi

Séminaire francophone du Groupe Européen pour l’Administration Publique (GEAP) aux 90 ans de l'lnstitut International des Sciences Administratives (IISA) sur le thème "Gouvernances Territoriales et Action pour le Climat"., Dec 2020, Bruxelles, Belgique

Communication dans un congrès hal-03668229v1

« L'autonomie financière, condition d'une libre administration effective ? ».

Messaoud Saoudi

La libre administration en Tunisie depuis la Constitution de 2014 : quelle démocratie locale pour quelle(s) finalité(s) ?, Institut des hautes études de Tunis., Nov 2019, Tunis, Tunisie

Communication dans un congrès hal-03668529v1
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Le concept constitutionnel de « représentation équilibrée des territoires » pour l'élection des assemblées locales

Messaoud Saoudi

CIST2018 - Représenter les territoires / Representing territories, Collège international des sciences territoriales (CIST), Mar 2018, Rouen, France. pp.61-65

Communication dans un congrès hal-01854409v1

« La gestion publique par la performance. Principes et limites de la nouvelle gouvernance financière de l'Etat ».

Messaoud Saoudi

La transformation de la gouvernance pour une réalisation optimale des objectifs de développement durable, Quatorzième forum ministériel du Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement (CAFRAD)., Jun 2018, Marrakech, Maroc

Communication dans un congrès hal-02082859v1

Le concept constitutionnel de « représentation équilibrée des territoires » pour l'élection des assemblées locales. Vers une nouvelle conception de la représentation politique ?

Messaoud Saoudi

Représenter les territoires / Representing territories, Collège international des sciences territoriales, Mar 2018, Rouen, France

Communication dans un congrès hal-02082843v1

« la gouvernance financière locale : vers une loi de financement des collectivités territoriales ?».

Messaoud Saoudi

X° Congrès national de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC). Atelier Finances publiques et Constitution., Jun 2017, Lille, France

Communication dans un congrès hal-03668538v1
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Un nouvel instrument financier de développement des territoires. L'Agence France locale

Messaoud Saoudi

CIST2016 - En quête de territoire(s) ?, Collège international des sciences du territoire (CIST), Mar 2016, Grenoble, France. pp.434-438

Communication dans un congrès hal-01353682v1

La communication extra-financière locale sur le développement durable. L’exemple géographique drômois en France .

Messaoud Saoudi

G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2024, GFP N° 6-2024 / Novembre-Décembre 2024 (n°6 .), pp. 46-53

Article dans une revue hal-04876088v1

Les « contrats à impact social » : des finances sociales à la « finance sociale » ?

Messaoud Saoudi

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 1, pp.120

Article dans une revue halshs-03995606v1

Le contrôle des principes budgétaires applicables aux lois de financement de la sécurité sociale (LFSS).

Messaoud Saoudi

G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, n°6 ., pp. 15 22. 24

Article dans une revue hal-04527458v1

Financement et fiscalité de la politique de « géographie prioritaire » : un modèle de différenciation territoriale et d’innovation citoyenne ?

Messaoud Saoudi

Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2023, septembre 2023. (n°123.), pp. 30 34. 25

Article dans une revue hal-04527463v1

La politique européenne de défense à la lumière du Cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027. Vers un droit européen de la défense ?

Messaoud Saoudi

Les Champs de Mars : revue d'études sur la guerre et la paix, A paraître

Article dans une revue hal-03668170v1

« Vers un budget public vert ? A la recherche de la bonne gouvernance financière climatique ?».

Messaoud Saoudi

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, n°6-2021, pp.1711-1731

Article dans une revue hal-03668156v1

. « Le CFP 2021-2027 : des dépenses de crise couvertes par de nouvelles ressources propres » .

Messaoud Saoudi

Annuaire de droit de l'Union européenne, 2020, « Chronique financière » in C. Blumann, F. Picod (dir.), Annuaire de droit de l’Union européenne (ADUE), Éditions Panthéon-Assas, ADUE 2020., pp.1108-1114

Article dans une revue hal-03668177v1

« La fiscalité géographique dérogatoire en territoires métropolitain et ultramarin ».

Messaoud Saoudi

Pyramides : Revue du Centre d'études et de recherches en administration publique, 2020, E. Beauvironnet et J.F. Boudet (dir.), Géographie et finances publiques, Université Libre de Bruxelles (ULB)., n°29 bis, pp.65-90

Article dans une revue hal-03668184v1

« La taxe de séjour, un modèle de taxe locale à l'ère numérique ».

Messaoud Saoudi

G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, n°2-2020., pp.71-79

Article dans une revue hal-03668182v1

« La géographie de la politique de la ville. Une géographie prioritaire au régime financier et fiscal dérogatoire ? ».

Messaoud Saoudi

Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2019, 113., pp.97-108

Article dans une revue hal-03668188v1

« Les budgets participatifs d'investissement : un dispositif politique et/ou un dispositif citoyen ? ».

Messaoud Saoudi

G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, 3., pp.24-27

Article dans une revue hal-03668187v1

« Le projet lyonnais de « green city » ou le « paradoxe vert ».

Messaoud Saoudi

G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, 5-2019., pp.35-43

Article dans une revue hal-03668185v1

« La maîtrise par l'Etat de la dépense et dette locales. De la contractualisation à la constitutionnalisation financière ? ».

Messaoud Saoudi

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, 2., pp.499-520

Article dans une revue hal-03668189v1

.« Impact fiscal dans le domaine de l'environnement : la fiscalité verte, un levier d'action sur les contraintes et/ou sous contraintes ? ».

Messaoud Saoudi

Revue de l'Union européenne, 2018, 620, pp.436-443

Article dans une revue hal-03668193v1

La gouvernance fiscale européenne

Messaoud Saoudi

Revue de l'Union européenne, 2018, 620, pp.416

Article dans une revue halshs-02202872v1

.« La dématérialisation des actes et services publics locaux-Une réponse efficace et durable à la contrainte financière ? ».

Messaoud Saoudi

Expertises des systèmes d'information, 2018, 438, pp.306-311

Article dans une revue hal-03668191v1

Le mécénat culturel : vers la fin de l'« exception culturelle française » ?

Messaoud Saoudi

G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, 2, pp.87-91. ⟨10.3166/gfp.2018.00014⟩

Article dans une revue hal-02082792v1

Impact fiscal dans le domaine de l'environnement : la fiscalité verte, un levier d'action sur les contraintes et/ou sous contraintes ?

Messaoud Saoudi

Revue de l'Union européenne, 2018, 620, pp.436

Article dans une revue halshs-02202873v1

.« Régions : la capacité fiscale et financière en questions ».

Messaoud Saoudi

G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2017, n°3, mai-juin 2017, pp.32-37

Article dans une revue hal-03668198v1

Le risque souverain dans la zone euro

Messaoud Saoudi

Revue de l'Union européenne, 2016, 597, pp.232

Article dans une revue halshs-02202747v1

« Le risque souverain dans la zone euro ».

Messaoud Saoudi

Revue de l'Union européenne, 2016, n°597., pp.232-238

Article dans une revue hal-03668199v1

« Le principe financier de vérité : un principe d'avenir ? ».

Messaoud Saoudi

Revue française de finances publiques, 2015, 132., pp.181-191

Article dans une revue hal-03671693v1

« Transparency in public life and respect for private life».

Messaoud Saoudi

Montesquieu Law Review, 2015, 2., pp.77-83

Article dans une revue hal-03671707v1

« L'objectif national d'évolution de la dépense locale-Vers une loi de financement des collectivités territoriales ? ».

Messaoud Saoudi

G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2015, 1-2, pp.97-101

Article dans une revue hal-03671713v1

« Vers la fin d'un symbole local ? Le cumul des mandats ».

Messaoud Saoudi

Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2015, 28, pp.69-78

Article dans une revue hal-03671686v1

« La Métropole de Lyon : modèle ou contre-modèle institutionnel et financier ? ».

Messaoud Saoudi

G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2015, 7/8, pp.45-49

Article dans une revue hal-03671695v1

« Le transport ferroviaire régional de voyageurs-Quel(s) financement(s) pour quel(s) service(s) ? »,.

Messaoud Saoudi

G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2014, 11-12., pp.126-130

Article dans une revue hal-03671717v1

« Les agences de l'État. Une nécessaire clarification institutionnelle et transparence budgétaire ».

Messaoud Saoudi

G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2013, 4, pp.11-17

Article dans une revue hal-03671725v1

La régulation européenne des finances publiques nationales

Messaoud Saoudi

Revue de l'Union européenne, 2013, 567, pp.202

Article dans une revue halshs-02202646v1

« Les deniers de l'État et « nouvelle gestion publique »-Vers la fin du caractère inappropriable des deniers publics ? ».

Messaoud Saoudi

G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2013, 8-9, pp.11-18

Article dans une revue hal-03671722v1

« L'équilibre des finances publiques. Vers un ordre public financier européen ? »,.

Messaoud Saoudi

G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2013, 1,, pp.73-79

Article dans une revue hal-03671727v1

« L'agence de financement des collectivités territoriales : vers une banque publique locale ? ».

Messaoud Saoudi

G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2012, 12, pp.61-66

Article dans une revue hal-03671732v1

« L'autonomie financière des universités. Vers une « nouvelle université »?.

Messaoud Saoudi

G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2011, 2, pp.112-119

Article dans une revue hal-03671738v1

« La LOLF et le système d'information financière de l'État .Vers un État immatériel centralisé ? ».

Messaoud Saoudi

Expertises des systèmes d'information, 2011, 357 & 358, pp.136-139 et 180-183

Article dans une revue hal-03671736v1

« L'accord-cadre et les collectivités territoriales. Un instrument contractuel adapté aux achats TIC »,.

Messaoud Saoudi

Expertises des systèmes d'information, 2009, 333, pp.57-63

Article dans une revue hal-03671747v1

« Les opérateurs de l'État. Essai de définition et illustration ».

Messaoud Saoudi

G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2009, 3-4, pp.229-234

Article dans une revue hal-03671739v1

« La discrimination positive territoriale : de la dérogation à l'institutionnalisation ».

Messaoud Saoudi

Droit et ville, 2008, 66, pp.245-260

Article dans une revue hal-03671751v1

« La monarchie au fondement de l'institution présidentielle- Présence et absence de la monarchie dans le débat constitutionnel ».

Messaoud Saoudi

Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2007, 11, pp.59-71

Article dans une revue hal-03671753v1

« Typologie des dépenses locales : problématique et enjeux ».

Messaoud Saoudi

La Revue du Trésor, 2007, 5, pp.471-477

Article dans une revue hal-03671756v1

« Le temps de parole sur les motions de rejet. Réflexions sur une réforme récente du Règlement de l'Assemblée nationale ».

Messaoud Saoudi

Revue française de droit constitutionnel, 2001, 47, pp.529-571

Article dans une revue hal-03671759v1

« Une nouvelle approche des relations ordonnateur comptable. Les conventions de partenariat entre les services du Trésor et les collectivités locales ».

Messaoud Saoudi

La Revue du Trésor, 2001, 7, pp.442-447

Article dans une revue hal-03671761v1
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La gestion budgétaire et comptable des universités. L'éclairage jurisprudentiel de la Cour des comptes. Messaoud SAOUDI Maître de conférences HDR en droit public

Messaoud Saoudi

2020

Pré-publication, Document de travail halshs-04014709v1
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Décision n° 2020-804 DC du 7 août 2020 sur la loi organique relative à la dette sociale et à l'autonomie. LA DETTE SOCIALE, UNE DETTE PUBLIQUE TEMPORAIRE ?

Messaoud Saoudi

2022

Pré-publication, Document de travail hal-03668145v1
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Le cumul entre sanction pénale et sanction pour gestion de fait devant le juge constitutionnel financier. A propos de la Décision n° 2020-838/839 QPC du 7 mai 2020, M. Jean-Guy C. et autre.

Messaoud Saoudi

2022

Pré-publication, Document de travail hal-03668148v1
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Comment apprécier la condition d'implantation en ZFU d'une société sous-traitant une partie de son activité hors zone fiscale éligible ? Note sous l'arrêt CE, 3e et 8e ch., 27 décembre 2019, Sté Univer'sel.

Messaoud Saoudi

2022

Pré-publication, Document de travail hal-03668139v1
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« Comment apprécier la condition d'implantation en ZFU d'une société sous-traitant une partie de son activité hors zone fiscale éligible ? Note sous l'arrêt CE, 3e et 8e ch., 27 décembre 2019, Sté Universel,

Messaoud Saoudi

2020

Pré-publication, Document de travail halshs-04014698v1
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La gestion budgétaire et comptable des universités. L'éclairage jurisprudentiel de la Cour des comptes.

Messaoud Saoudi

2020

Pré-publication, Document de travail hal-03696718v1