Mon-Espoir MFINI

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Publications

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La résistance du droit des sûretés au droit de la consommation

Manuella Bourassin
L’effet perturbateur du droit de la consommation : toujours d’actualité ?, Cedcace, Jan 2024, Nanterre (92), France
Communication dans un congrès hal-04427454 v1

Le débiteur héritier

Manuella Bourassin , Marc Pichard
Ateliers du notariat "Droit des entreprises en difficulté et droit patrimonial de la famille", 2016, Nanterre, France
Communication dans un congrès hal-01472776 v1

Contrats et dépendance familiale

Manuella Bourassin
Contrats et famille font-ils bon ménage ? Université de Lille 2, 2014, Lille, France. pp.115-134
Communication dans un congrès hal-01458049 v1

L'objectif de sécurité : difficultés d'appréciation

Manuella Bourassin
Réformes du droit civil et vie des affaires, Université Paris Nanterre, 2013, Nanterre, France. pp.11-14
Communication dans un congrès hal-01458064 v1

Réformes du droit civil et vie des affaires : les enjeux, avant-propos

Manuella Bourassin
Réformes du droit civil et vie des affaires, Université Paris Nanterre, 2013, Nanterre, France. pp.1-8
Communication dans un congrès hal-01458062 v1

L'attrait limité du gage de choses fongibles de droit commun

Manuella Bourassin
Réformes du droit civil et vie des affaires, Université Paris Nanterre, 2013, Nanterre, France. pp.71-84
Communication dans un congrès hal-01458063 v1
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Garanties personnelles, entre droit commercial et protection des consommateurs

Manuella Bourassin
XIXth International Congress of Comparative Law , Jul 2014, vienne, Autriche
Communication dans un congrès hal-01486995 v1
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Guide de droit comparé. Famille et patrimoine - 2024

Manuella Bourassin , Corine Namont Dauchez , Caroline Staat , Marine Jehanno , Clara Manca et al.
2024
Ouvrages (ouvrage de synthèse) hal-04553754 v2

Droit des sûretés

Manuella Bourassin
Dalloz, 2024, Sirey Université
Ouvrages (manuel) hal-04370453 v1
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Guide de droit comparé. Famille et patrimoine

Manuella Bourassin , Corine Namont Dauchez , Inès Baba , Chloé Babonneau , Sandra Beaudrier et al.
2022
Ouvrages (ouvrage de synthèse) hal-03947824 v1

Droit des sûretés

Manuella Bourassin , Vincent Brémond
Dalloz, 2017, 978-2-247-17074-6
Ouvrages hal-01797730 v1

Droit des sûretés

Manuella Bourassin , Vincent Brémond , Marie-Noëlle Jobard-Bachellier
Sirey, 2016, 978-2-247-15903-1
Ouvrages hal-01458047 v1

Réformes du droit civil et vie des affaires : actes du séminaire organisé par le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique

Manuella Bourassin , Janine Revel
Dalloz, 2014, Thèmes et commentaires, 978-2-247-13750-3
Ouvrages hal-01458061 v1

Droit des sûretés

Manuella Bourassin , Vincent Brémond , Marie-Noëlle Jobard-Bachellier
Sirey, 2014, 978-2-247-13470-0
Ouvrages hal-01458067 v1

Droit des sûretés

Manuella Bourassin , Vincent Brémond , Marie-Noëlle Jobard-Bachellier
Sirey, 2012, 978-2-247-11549-5
Ouvrages hal-01458072 v1

Les droits des grands-parents: une autre dépendance ?

Manuella Bourassin , Christelle Coutant-Lapalus
Dalloz, 2012, 978-2-247-11855-7
Ouvrages hal-01458073 v1

Droit des sûretés et de la publicité foncière

Manuella Bourassin , Vincent Brémond , Marie-Noëlle Bachellier
Sirey, 2010
Ouvrages hal-01392057 v1
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Approche empirique de la dématérialisation des actes notariés

Manuella Bourassin
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, 10, pp.28-32
Article dans une revue hal-04106445 v1
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L'hérédité numérique. Propos conclusifs

Manuella Bourassin
Solution Notaire Hebdo, 2023, 12, pp.23-27
Article dans une revue hal-04106465 v1
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Les pratiques numériques notariales - Avant-propos

Manuella Bourassin , Corine Namont Dauchez , Marc Pichard
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, 10, pp.21-22
Article dans une revue hal-04106425 v1
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Politiques numériques notariales : l'enjeu de l'authenticité

Manuella Bourassin
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, 9, pp.37-41
Article dans une revue hal-04106414 v1
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Les politiques numériques notariales . Avant-propos

Manuella Bourassin , Corine Namont Dauchez , Marc Pichard
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, 9, pp.33-34
Article dans une revue hal-04106404 v1

Les enjeux institutionnels de la transformation numérique du notariat

Manuella Bourassin , Corine Namont Dauchez , Marc Pichard
Solution Notaire Hebdo, 2022, 10 novembre, n°36, p. 1
Article dans une revue hal-03904738 v1
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La culture numérique notariale

Manuella Bourassin
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022
Article dans une revue (article de synthèse) hal-03909444 v1
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Formalisme et dématérialisation du cautionnement

Manuella Bourassin
Revue de droit bancaire et financier, 2022
Article dans une revue hal-03585780 v1
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Qualification et formation du cautionnement : une réforme en clair-obscur

Manuella Bourassin
Revue des contrats, 2021
Article dans une revue hal-03580551 v1
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Le cautionnement notarié vivifié par la réforme des sûretés

Manuella Bourassin
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021
Article dans une revue hal-03580327 v1
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Sûretés exclusives : quelles limites ?

Manuella Bourassin
Defrénois. La revue du notariat, 2021
Article dans une revue hal-03580282 v1
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La consécration de l'acte authentique avec comparution à distance limitée à la procuration notariée

Manuella Bourassin
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021
Article dans une revue hal-03126765 v1
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L'efficacité du cautionnement en cas de cession des dettes garanties

Manuella Bourassin
Gazette du Palais, 2020, 140 (21), p. 62
Article dans une revue hal-03008375 v1
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L’associé mineur d’une société civile familiale

Manuella Bourassin
Ingénierie patrimoniale, 2020, 2020 (2)
Article dans une revue hal-03001442 v1
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La consécration opportune et légitime de l'acte authentique avec comparution à distance

Manuella Bourassin
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020
Article dans une revue hal-03111071 v1
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Cautionnement : qualification de l'exception de prescription de l'action du créancier contre le débiteur principal

Manuella Bourassin
Gazette du Palais, 2020, 140 (8), p.66
Article dans une revue hal-03008311 v1
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Rappels à l'ordre concernant les principaux moyens de défense des cautions

Manuella Bourassin
Gazette du Palais, 2020, 140 (36), p. 70
Article dans une revue hal-03009755 v1
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Quand agir contre le garant d'un débiteur principal en liquidation judiciaire ?

Manuella Bourassin
Gazette du Palais, 2020, 140 (36), p. 54
Article dans une revue hal-03009744 v1
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Obligations d'information annuelle des cautions : vivement la réforme !

Manuella Bourassin
Gazette du Palais, 2020, 140 (8), p. 69
Article dans une revue hal-03009684 v1
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Déchéance du terme du crédit pour déclaration inexacte : de la clause abusive à ses incidences sur le cautionnement

Manuella Bourassin , Myriam Roussille
Gazette du Palais, 2019, 139 (07), p. 47
Article dans une revue hal-02466075 v1
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L'efficacité du privilège de prêteur de deniers en cas d'acquisition d'une quote-part indivise

Manuella Bourassin
Gazette du Palais, 2019, 139 (21), pp.67
Article dans une revue hal-02466516 v1
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L'efficacité de la lettre d'intention confortée

Manuella Bourassin
Gazette du Palais, 2019, 139 (36), p.63
Article dans une revue hal-03009607 v1
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Proportionnalité du cautionnement : appréciation de l'exception de retour à meilleure fortune lors de l'appel en paiement

Manuella Bourassin
Gazette du Palais, 2019, 139 (07), p.61
Article dans une revue hal-03009726 v1
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Vices de forme, disproportion, fraude, défaut d'information : le cumul de moyens de défense n'assure pas la libération de la caution !

Manuella Bourassin
Gazette du Palais, 2019, 139 (07), p. 64
Article dans une revue hal-02466136 v1
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Éligibilité des cautions, y compris dirigeantes, aux procédures de surendettement

Manuella Bourassin
Gazette du Palais, 2019, 139 (36), p.61
Article dans une revue hal-03009615 v1
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Des critères de distinction clairs mais des différences de régime injustifiées entre la garantie autonome et le cautionnement

Manuella Bourassin
Gazette du Palais, 2019, 139 (21), p. 64
Article dans une revue hal-02466843 v1
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Accès des notaires au fichier immobilier : les notaires au cœur de la transformation numérique de l’action publique.

Manuella Bourassin , Corine Namont Dauchez
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, n° 13, Etude 1151, p. 39
Article dans une revue hal-02460053 v1
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Notariat et évolutions numériques de la publicité foncière

Manuella Bourassin , Corine Namont Dauchez
Bulletin du Cridon de Paris, 2019, n°14, p. 6
Article dans une revue hal-02445010 v1
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Présentation de la recherche "Notariat et numérique" menée par le CEDCACE (Université Paris Nanterre) et soutenue par le GIP Mission de recherche Droit et justice. Entretien : Le cyber-notaire au coeur de la République numérique

Manuella Bourassin , Corine Namont Dauchez , Marc Pichard
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 23, Act. 530, p. 20-21
Article dans une revue hal-01827069 v1
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Mise en garde des cautions : florilège de solutions favorables aux banques

Manuella Bourassin
Gazette du Palais, 2018, 21, pp.67
Article dans une revue hal-01797651 v1
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Sûretés immobilières : accessoires de la créance et de l'immeuble ?

Manuella Bourassin
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 46
Article dans une revue hal-01934963 v1
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Exclusion critiquable du bénéfice de subrogation du régime des sûretés réelles pour autrui

Manuella Bourassin
Gazette du Palais, 2018, 21, pp.71
Article dans une revue hal-01797636 v1
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Mention manuscrite de la durée du cautionnement : vade-mecum

Manuella Bourassin
Gazette du Palais, 2018, 8, pp.49-52
Article dans une revue hal-01797632 v1
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Mentions manuscrites : omissions sanctionnées et précisions tolérées

Manuella Bourassin
Gazette du Palais, 2018, 21, pp.65
Article dans une revue hal-01797631 v1
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Prescription biennale du Code de la consommation inapplicable à l'action d'une banque contre une caution

Manuella Bourassin
Gazette du Palais, 2017, 39, pp.56-58
Article dans une revue hal-01797736 v1
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Créanciers épargnés par l'exigence de proportionnalité, mais rattrapés par le devoir de mise en garde

Manuella Bourassin
Gazette du Palais, 2017, 39, pp.71-74
Article dans une revue hal-01797731 v1
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Appréciation de la proportionnalité du cautionnement : clair-obscur sur les biens (in)saisissables

Manuella Bourassin
Gazette du Palais, 2017, 22, pp.70-73
Article dans une revue hal-01797739 v1
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La transmission à cause de mort des sûretés

Manuella Bourassin
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, 13
Article dans une revue hal-01458043 v1
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Poursuites contre le débiteur principal ou la caution : un vent de liberté souffle en faveur des créanciers

Manuella Bourassin
Gazette du Palais, 2017, pp.66
Article dans une revue hal-01487044 v1
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Cautionnement : extension des règles du Code de la consommation aux créanciers professionnels sans but lucratif et aux contre-garants

Manuella Bourassin
Gazette du Palais, 2017, 39, pp.74-76
Article dans une revue hal-01797737 v1
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Devoir de mise en garde : manque d'unité dans l'appréciation du risque d'endettement et de la qualité de caution avertie

Manuella Bourassin
Gazette du Palais, 2017, 22, pp.68-70
Article dans une revue hal-01797740 v1
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L'emprise inéluctable des juges sur le nouveau droit des contrats

Manuella Bourassin
Les Petites Affiches, 2017, 261, pp.9
Article dans une revue hal-01458042 v1
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Sûretés et successions : quelles interactions ? - Etude Rapport introductif

Manuella Bourassin
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, 13, pp.23-73
Article dans une revue hal-01792975 v1
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Nouveau renforcement de l'attractivité du prêt viager hypothécaire

Manuella Bourassin
Gazette du Palais, 2017, 22, pp.75-77
Article dans une revue hal-01797738 v1
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Réserve de propriété au profit du prêteur : clauses abusives relatives à son attribution, son remplacement et sa réalisation

Manuella Bourassin
Gazette du Palais, 2017, 8, pp.68
Article dans une revue hal-01487045 v1
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Portée de l'autonomie de la garantie à première demande en cas de recours du donneur d'ordre contre le bénéficiaire

Manuella Bourassin
Gazette du Palais, 2016, 33, pp.67
Article dans une revue hal-01458056 v1
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Conditions d'autorisation d'une mesure conservatoire sur les biens d'une caution

Manuella Bourassin
Gazette du Palais, 2016, 33, pp.69
Article dans une revue hal-01458048 v1
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Incidences de l'ordonnance du 10 février 2016 sur le contenu du contrat de vente immobilière

Manuella Bourassin
Annales des loyers, 2016, 7-8, pp.153-167
Article dans une revue hal-01458050 v1
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Cautionnement proportionné : devoir de mise en garde écarté

Manuella Bourassin
Gazette du Palais, 2016, 10, pp.73
Article dans une revue hal-01458055 v1
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Inopposabilité de l'inscription hypothécaire concomitante à la publication de la vente de l'immeuble grevé, par le jeu de la prénotation

Manuella Bourassin
Gazette du Palais, 2016, 33, pp.70
Article dans une revue hal-01458057 v1
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La preuve de l'exécution de l'obligation d'information annuelle des cautions

Manuella Bourassin
Gazette du Palais, 2016, 10, pp.74
Article dans une revue hal-01458052 v1
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Les garanties dans les financements immobiliers

Manuella Bourassin
Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2016, Les garanties dans les montages (148), pp.26-32
Article dans une revue hal-01458044 v1
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La rationalisation du droit du cautionnement

Manuella Bourassin
Revue de droit bancaire et financier, 2016, 1, pp.88-92
Article dans une revue hal-01458045 v1
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Réforme du gage des stocks : de l'attraction à l'attractivité

Manuella Bourassin
Gazette du Palais, 2016, 10, pp.53-58
Article dans une revue hal-01458046 v1
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La caution dirigeante n'est toujours pas présumée avertie

Manuella Bourassin
Gazette du Palais, 2016, 21, pp.70
Article dans une revue hal-01458051 v1
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Recours des cautions professionnelles solvens : gare à la prescription biennale du droit de la consommation !

Manuella Bourassin
Gazette du Palais, 2016, 21, pp.69
Article dans une revue hal-01933005 v1
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Gage des stocks avec dépossession : application du droit commun du gage (civil ou commercial ?)

Manuella Bourassin
Gazette du Palais, 2016, 21, pp.72
Article dans une revue hal-01458054 v1
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Clair-obscur sur la novation et la délégation

Manuella Bourassin , Ludovic Froment
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 1214, pp.60-65
Article dans une revue hal-01458059 v1

Des grands-parents privés de leurs petits-enfants

Manuella Bourassin
La Croix, 2014
Article dans une revue hal-01458060 v1
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Sûretés mobilières et sûretés immobilières, une véritable summa divisio ?

Manuella Bourassin
Revue de droit bancaire et financier, 2014, 5, pp.59-62
Article dans une revue hal-01458066 v1
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La spécialisation du droit des sûretés personnelles, "entre droit commercial et protection des consommateurs

Manuella Bourassin
Revue internationale de droit comparé, 2014, 66 (2), pp.433-468. ⟨10.3406/ridc.2014.20394⟩
Article dans une revue hal-01458065 v1
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La force d'attraction du gage des stocks

Manuella Bourassin
Recueil Dalloz, 2013, pp.1363-1369
Article dans une revue hal-01458070 v1

Les grands-parents, victimes collatérales de certains divorces

Manuella Bourassin
Le Figaro, 2013
Article dans une revue hal-01458069 v1
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Les imperfections de la protection du dirigeant caution

Manuella Bourassin
Les Petites Affiches, 2013, pp.9-13
Article dans une revue hal-01458068 v1
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Sûretés et surendettement des particuliers

Manuella Bourassin
Les Petites Affiches, 2012, pp.4-29
Article dans une revue hal-01458071 v1
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Les sûretés sur le logement du majeur protégé

Manuella Bourassin
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 3, pp.433-452
Article dans une revue hal-01934790 v1

Les sûretés sur le logement du majeur vulnérable

Manuella Bourassin
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 2011-3 (3), pp.433-452
Article dans une revue hal-01379767 v1
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Les exemples législatifs

Manuella Bourassin
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2010, 35 (133), pp.1113-1135
Article dans une revue hal-01933427 v1
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Vers un droit commun des sûretés ?

Manuella Bourassin
Recueil Dalloz, 2006, pp.1380
Article dans une revue hal-01934994 v1

Panorama de la législation et de la jurisprudence en droit civil des affaires

Manuella Bourassin , Emmanuelle Claudel , Anne Danis-Fatôme , Béatrice Thullier
Recueil Dalloz, 2006, 20, pp.1380
Article dans une revue halshs-02209288 v1

Panorama de législation et de jurisprudence en droit civil de l'entreprise

Augustin Boujeka , Manuella Bourassin , Emmanuelle Claudel , Béatrice Thullier
Recueil Dalloz, 2005, 21, pp.1424
Article dans une revue halshs-02208677 v1
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Droit des obligations et droit des sûretés

Manuella Bourassin
Recueil Dalloz, 2005, pp.1424
Article dans une revue hal-01933135 v1
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Biens successoraux et liquidation judiciaire

Manuella Bourassin , Marc Pichard
L'effervescence du droit des affaires au XXIe siècle. Mélanges en l'honneur du professeur Arlette Martin-Serf, larcier, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-03909469 v1

La saisie et la confiscation des propriétés collectives

Manuella Bourassin
Les principes du droit pénal à l’épreuve du recouvrement des avoirs criminels, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-03580298 v1

Le droit des sûretés révélé par le droit de la protection des personnes vulnérables

Manuella Bourassin
Confrontez le droit des sûretés, 2020
Chapitre d'ouvrage hal-03580301 v1

Quelle réforme pour la formation du cautionnement ?

Manuella Bourassin
Quelle réforme pour le droit des sûretés ?, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-03580309 v1

La sécurité juridique dans la réforme du droit du cautionnement

Manuella Bourassin
Mélanges en l'honneur du Professeur Bernard Teyssié, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-03580307 v1

La déchéance du terme

Manuella Bourassin
Latina, Mathias; Chantepie, Gaël. Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : analyses et propositions, Dalloz, pp.88-93, 2015, 978-2-247-15852-2
Chapitre d'ouvrage hal-01458058 v1

Les grands-parents, créanciers ou héritiers de leurs petits-enfants

Manuella Bourassin
Bourassin, Manuella. Les droits des grands-parents. Une autre dépendance ?, Dalloz, pp.85-103, 2012, 978-2-247-11855-7
Chapitre d'ouvrage hal-01391990 v1

La place du juge dans la réforme du droit des contrats

Manuella Bourassin
La place du juge en droit des contrats, Oct 2016, Nanterre, France. Les Petites Affiches, 2016
N°spécial de revue/special issue hal-01793014 v1
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L'efficacité des garanties personnelles

Manuella Bourassin
Droit. Université Paris X - Nanterre, 2004. Français. ⟨NNT : ⟩
Thèse tel-02060142 v1