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Morgane Reverchon-Billot

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**Morgane Reverchon-Billot** ![Morgane Reverchon-Billot](file:///C:/Users/def/AppData/Local/Temp/msohtmlclip1/01/clip_image002.jpg) Maître de conférences Section 01 Faculté de droit et des sciences sociales Université de Poitiers <morgane.reverchon.billot@univ-poitiers.fr> **Thématiques de recherche** \- Droit judiciaire privé - Procédure civile - Tribunal paritaire des baux ruraux \- Interactions des modes amiables, juridictionnels et judiciaires de résolution des différends – Justice plurielle – Justice participative \- Contrats de la justice participative – Transaction \- Droit équin **Cursus universitaire** 2015 – Doctorat de droit privé, *mention très honorable avec les félicitations du jury*, *proposition pour un prix de thèse, Ecole doctorale Droit et Science politique Pierre Couvrat (ED 088), Université de Poitiers*. *La question litigieuse en matière contractuelle, Essai sur le traitement procédural du droit des contrats*, sous la direction du Pr. E. Savaux. Membres du jury : A. Bénabent, L. Cadiet, Th. Genicon et F. Marchadier. (Prix de thèse Dalloz, Prix de thèse Lexavoué, Prix de thèse du collège des écoles doctorales de Poitiers) - Compte rendu de la thèse : L. Cadiet, *RTD civ.* 2016, p. 498. 2010 - Master Recherche Droit privé fondamental, *mention Bien*, Faculté de droit de Poitiers. 2008 - Licence Droit fondamental, *mention AB*, Faculté de droit de Poitiers. 2005 - Baccalauréat série Scientifique, option arts plastique, *mention AB*. **Activités scientifiques** Ø***Publications*** · *Ouvrage* *La question litigieuse en matière contractuelle, Essai sur le traitement procédural du droit des contrats,* Bibliothèque de thèses Dalloz, 2017, vol. 169*.* · *Articles* « Saisir le tribunal paritaire des baux ruraux par requête conjointe », *Rev. DR.* 2020, *à paraître*. « Incidences des réformes de la justice sur le tribunal paritaire des baux ruraux », *Rev. DR*. 2020, n° 487, p. 22. « Cap sur la requête conjointe ! », *JCP G* n° 36,2020, p. 966. « La justice participative : naissance d’un vrai concept », *RTD civ*. 2020, *à paraître.* « L’article 21 du Code de procédure civile et la procédure civile », *Revue de droit d’Assas* 2020, n° 20, p. 187. « L’incidence processuelle du caractère collectif de l’événement, Rapport de synthèse », in GRERCA (dir.), *Les dommages de masse*, Bruylant, 2020, *à paraître*. « La vente d’animaux domestiques », in *La recodification du droit de la vente en Europe*, *ERDP et Grupos de investigation derecho privado européo y de conflictu legum,* Coll. Travaux de la Faculté de droit de Poitiers, diff. LGDJ, 2020, *à paraître*. « Sauvons la requête conjointe ! », *JCP G* 2019, n° 17, doctr. 469. « Le modèle civiliste de justice alternative », in *Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif*, *Journée d’études organisée par l’institut de droit public, Poitiers, 11 mai 2017*, Coll. Travaux de la Faculté de droit de Poitiers, diff. LGDJ 2018, p. 41. « La constitution du tribunal paritaire des baux ruraux revue et corrigée par la loi "J21" », *Procédures* 2017, n° 4, étude 21. « L’harmonisation européenne de la procédure civile », in *Harmonisation et Union Européenne, Tours, 28 et 29 janvier 2016*, sous la direction de K. Abderemane, Ed. Clément Juglar, coll. Les Actes de la RDUE., *à paraître*. « Le contrat et les tiers. Regards français sur le projet de réforme espagnol du droit des contrats », in *La recodification du droit des obligations en France et en Espagne, Colloque ERDP et Grupos de investigation derecho privado européo y de conflictu legum, 8 et 9 octobre 2015*, Coll. Travaux de la Faculté de droit de Poitiers, diff. LGDJ 2016, p. 411. « Formalisme et néo formalisme dans le procès civil », in *XIIIe Journées Poitiers-Roma Tre Jean Beauchard Paolo Maria Vecchi*, 1er et 2 octobre 2015, Coll. Travaux de la Faculté de droit de Poitiers, diff. LGDJ 2017, p. 173*.* « Les services rendus par l’agriculture à la ville », in *Agriculture et ville : vers de nouvelles relations juridiques, colloque de l’Institut de droit rural, 19 et 20 mars 2015*, Coll. Travaux de la Faculté de droit de Poitiers, diff. LGDJ 2016, p. 107. « Le droit au sport en prison », *CDS* 2013, n° 31, p. 49. « Étude du cas de Madame Lustucru, de l’euthanasie à l’indignité successorale : regards croisés d’un pénaliste et d’un civiliste », cosigné P. Guérin, in *Le droit dans les bandes-dessinées, journée d’étude Thesa Nostra 15 juin 2011*, LGDJ 2012, coll. Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, p. 47. « Dopage technique, réel dopage ? », *CDS* 2010, n° 21, p. 45. · *Articles de mélanges* « Un Code européen de procédure civile ? », in *Entre les ordres juridiques,* *Mél. F. Hervouët*, Coll. Travaux de la Faculté de droit de Poitiers, diff. LGDJ 2016,p. 167. « Inexécution contractuelle et concentration des moyens », in *Obligations, Procès et Droit savant*, *Mél. J. Beauchard*, Coll. Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, diff. LGDJ 2013, p. 287. · *Observations, notes et commentaires* « Recours sur contredit : appréciation de la litispendance au jour de l’arrêt », *JCP G* 2017, n° 11, p. 266. « Qualification de la décision de ré-enrôlement d’une affaire radiée pour inexécution du jugement », *JCP G* 2016, n° 51, p. 1385. « Garantie légale de conformité et cheval impropre à sa destination de cheval de compétition », *CDS* 2016, n° 43, p. 175. « De la vente d’un cheval impropre à sa destination de cheval de compétition (CA Lyon, 29 septembre 2015) », *CDS* 2016, n° 42, p. 235. « Point de départ du délai de péremption après sursis à statuer : l’ignorance de l’événement par les parties est sans incidence », *Gaz. Pal.* 17 octobre 2015, n° 290, p. 18. « Responsabilité des centres équestres en cas de chute : manquement aux obligations d’information en matière d’assurance avant l’accident et de sécurité pendant l’accident, (CA Dijon, 1re ch. civ., 25 février 2014, n° 12/00329) », *CDS* 2014, n° 38, p. 83. « L’action en opposition du propriétaire d’un équidé (CA Montpellier, 1re ch. sect. A01, 11 avril 2013, n° 11/06348) », *CDS* 2013, n° 32, p. 249. « La caractérisation de la faute dans l’organisation d’une activité équestre, (Cass. 1re civ., 23 février 2012) », *CDS* 2012, n° 28, p. 88. « L’exploitation d’un centre équestre, une activité réputée agricole par détermination de la loi, (Cass. 3e civ., 25 octobre 2011) », *CDS* 2011, n° 26, p. 129. « De l’évacuation du Stade Gerland à la chute dans les escaliers du métro : questions sur la causalité dommageable (Cass. 2e civ., 10 novembre 2009) », *CDS* 2009, n° 18, p.104. · *Chroniques* « Droit des baux immobiliers – Baux ruraux », juil. 2018/juil. 2019, *RDJ*, *à paraître*, 2020. « Droit des baux immobiliers – Baux ruraux », juil. 2017/juil. 2018, *RDJ*, sept. 2018, n° 8, p. 18. « Droit des baux immobiliers – Baux ruraux », déc. 2016/juil. 2017, *RDJ*, août 2017, n° 7, p. 30. « Droit des baux immobiliers – Baux ruraux », juil. 2016/déc. 2016, *RDJ*, janvier 2017, n° 1, p. 15. Ø***Encyclopédie*** *Répertoire de procédure civile Dalloz*, V° Transaction. *J. – Cl. Baux ruraux et procédure civile*, Fasc. 450 : Tribunal paritaire des baux ruraux. *J. – Cl. Baux ruraux*, Fasc. 330 : Droits et obligations du bailleur. Ø***Direction d’ouvrage*** *Le droit dans les bandes-dessinées, journée d’étude Thesa Nostra 15 juin 2011*, LGDJ 2012, coll. Faculté de droit de Poitiers. *Les enjeux juridiques de l’e-sport*, (avec G. Rabu), PUAM 2017, Centre de droit du sport. Ø***Colloques, journées d’étude, séminaires*** « Les cliniques de médiation », *Forum de la formation : Innovation pédagogique dans les écoles d’avocats*, CNB, 7 novembre 2019. « L’incidence processuelle du caractère collectif de l’événement, rapport de synthèse », *séminaire du GRERCA : Les dommages de masse*, 18 et 19 octobre 2019, Bucarest. « La vente d’animaux domestiques », 5e *Université d’été facultatis iuris Pictaviensis : les animaux, juillet 2019.* « Les responsabilités dans le procès civil », 3e *Université d’été facultatis iuris Pictaviensis : les responsabilités, juillet 2017.* « Le modèle civiliste de justice alternative », *Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif*, Journée d’études organisée par l’institut de droit public, Poitiers, 11 mai 2017. « L’enfant créancier (aspects procéduraux) »*, 2e Université d’été facultatis iuris Pictaviensis : l’enfant, juillet 2016.* « L’harmonisation européenne de la procédure civile », *Colloque Harmonisation et Union Européenne*, Tours, 28 et 29 janvier 2016. « Formalisme et néo formalisme dans le procès civil », *XIIIe Journées Poitiers-Roma Tre Jean Beauchard Paolo Maria Vecchi*, 1er et 2 octobre 2015. « Les services rendus par l’agriculture à la ville », *Colloque de l’institut de droit rural*, 19 et 20 mars 2015, Agriculture et ville : vers de nouvelles relations juridiques. « Le droit au sport en prison », *Journées d’étude de droit du sport, vers un droit européen des activités sportives*, 15 mars 2013. « *The procedural treatment of the litigious question in contract law* », *Séminaire à Leonessa* (Italie), octobre 2012. « Panorama des modes alternatifs de règlement des litiges en droit Français », *Séminaire à Leonessa* (Italie), octobre 2011. « Inexécution contractuelle et concentration des moyens », *Hommage à Jean Beauchard, Colloque international, Procès civil et rapport d’obligation*, 23, 24 et 25 juin 2011. « Étude du cas de Madame Lustucru, de l’euthanasie à l’indignité successorale : regards croisés d’un pénaliste et d’un civiliste », *Journée d’étude de l’association Thesa Nostra*, 16 juin 2011. Ø***Recherches collectives*** Révision de la traduction du nouveau code de procédure civile roumain (dir.), 2017. *La recodification du droit des obligations en France et en Espagne*, Recherche collective entre les équipes de recherche en droit privé de l’Université de Poitiers et de Saint-Jacques de Compostelle, 2014/2015. Ø***Organisation de manifestations scientifiques*** « E-sport : enjeux et perspectives », colloque, 12 et 13 octobre 2017. « Le droit dans les bandes-dessinées », Journée d’étude de l’association *Thesa Nostra*, 16 juin 2011*.* Ø***Valorisation de la recherche*** Co-organisation de la Journée nationale d’accès au droit, *La justice participative*, 25 mai 2020 (à venir)*.* Festival voix public, *Médiation et autres modes alternatifs de règlement des conflits*, 1er avril 2020 (à venir). Printemps de la recherche, *Présentation du projet de recherche sur la justice participative,* 19 mars 2020 (à venir)*.* Conférence sur invitation des étudiants, *La justice participative*, 19 mars 2020 (à venir). Emission radio pulsar, Campus actu, *Présentation des activités de recherche*, 10 octobre 2017. Ø***Comité scientifique*** Membre du comité scientifique de la Revue Européenne de Recherche en Droits de l’Homme **Activités d’enseignement** Ø**Cours magistraux et travaux dirigés** Licence : Introduction générale au droit (L1 droit et L1 lettres, Parcours renforcé Préparation au concours Sciences Po) ; Droit des personnes ; Droit de la famille ; Procédure civile ; Droit des obligations ; Droit des contrats ; Droit de la responsabilité ; Droit des sociétés (Organisation du concours F. Lefebvre, 2012) Master : Droit spécial de la procédure civile ; Procédures civiles d’exécution ; Pratiques judiciaires (Magistère en Droit des TIC) ; Droit rural ; Contentieux agricole (Master 2 droit de l’activité agricole et de l’espace rural) ; Droit des procédures collectives Institut d’études judiciaires : Procédure civile ; Modes alternatifs de règlement des différends ; Procédures civiles d’exécution Ecole du Centre Ouest des avocats : La conciliation Ø**Nouvelles pratiques pédagogiques** Création de la clinique juridique de Poitiers (Appel à projets Région Nouvelle Aquitaine, Volet enseignement supérieur ; dispositif subventionné par le projet ELANS « Personnaliser les parcours à l’Université ») (2020) Autres pratiques pédagogiques (APP) : \- Rencontres avec un avocat médiateur et simulation d’une médiation (M1) (2020) \- Organisation de la Journée nationale d’accès au droit (stage au CDAD) (2020) Projet tuteuré : Réalisation d’une vidéo pédagogique sur la médiation (2019) Concours de plaidoirie : Encadrement d’équipe, Concours Cassin (Concours de plaidoirie à la Cour européenne des droits de l’homme) (2016) ; Membre du jury du concours Lysias local, Droit des personnes et de la famille (2012, 2013 et 2015). Réflexions sur *La pédagogie à la faculté de droit**,* Groupe créé par l’équipe décanale (2014/2015) Ø**Autres activités pédagogiques** Encadrement de stages et de mémoires :*La saisie-attribution des comptes bancaires : aspects théorique et pratique* (Unité d’enseignement professionnel) ; *L’installation des structures équestres* ; *L’abattage des animaux d’élevage. Aspects juridiques* ; *Le contentieux des contrats équestres*… Enseignant-référent : accompagnement d’étudiants de L1. **Autres activités** 2020 – en cours : Co-directrice de la clinique juridique de Poitiers 2020 – en cours : Directrice du pôle « clinique de justice participative » de la clinique juridique de Poitiers 2017 – en cours : Membre de la Commission d’expertise scientifique, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers (S. 01) 2020 – en cours : Membre de comités de sélection 2015 – en cours : Membre de la commission de sélection des étudiants étrangers. 2016 – 2018 : Directrice de l’Atelier de droit du sport, *Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers.* 2016 – 2019 : Formation doctorale, Rédaction d’articles, de notes, de commentaires. 2015/2016 : Membre de l’atelier régional de jurisprudence (JurisData), Cour d’appel de Poitiers. 2013/2015 : Représentant des doctorants (suppléant) au *Conseil de l’école doctorale* *Pierre Couvrat (ED 088).* 2010/2011 : Vice-présidente chargée des travaux scientifiques de *l’association Thesa Nostra.*

Publications

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Médiation – La systématisation de la médiation : une expérimentation du tribunal judiciaire et du barreau de Poitiers

Morgane Reverchon-Billot
La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 12, pp.n° 392
Journal articles hal-04525191v1
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Une nouvelle attestation obligatoire pour les détenteurs d’équidés

Morgane Reverchon-Billot
Revue de droit rural, 2023, n° 11 (18)
Journal articles hal-04525221v1
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Vente de chevaux : feu la garantie légale de conformité

Morgane Reverchon-Billot
Revue de droit rural, 2022, n° 499 (étude 2)
Journal articles hal-03692120v1
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L'acte contresigné par avocat : un nouveau titre exécutoire de la justice participative

Morgane Reverchon-Billot
Procédures, 2022, n° 4, pp.étude 6
Journal articles hal-03692150v1
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Saisir le tribunal paritaire des baux ruraux par requête conjointe [Formule]

Morgane Reverchon-Billot
Revue de droit rural, 2021, n° 493 (form. 1)
Journal articles hal-03691937v1
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Conciliation et médiation : des modes amiables concrètement différents

Morgane Reverchon-Billot
Procédures, 2021, 12, pp.8
Journal articles hal-03692098v1
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La justice participative : naissance d'un vrai concept

Morgane Reverchon-Billot
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.297-314
Journal articles hal-02986771v1
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Incidences des réformes de la justice sur le tribunal paritaire des baux ruraux

Morgane Reverchon-Billot
Revue de droit rural, 2020, n° 487 (étude 31)
Journal articles hal-02986746v1
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L'article 21 du Code de procédure civile et la procédure civile

Morgane Reverchon-Billot
Revue de droit d'Assas, 2020
Journal articles hal-02986754v1
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Cap sur la requête conjointe !

Morgane Reverchon-Billot
La Semaine juridique. Édition générale, 2020
Journal articles hal-02986721v1
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Sauvons la requête conjointe !

Morgane Reverchon-Billot
La Semaine juridique. Édition générale, 2019
Journal articles hal-02154845v1
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CHRONIQUE BAUX IMMOBILIERS - BAUX RURAUX - Juillet 2017/Juillet 2018

Morgane Reverchon-Billot
Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2018
Journal articles hal-02155018v1
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La constitution du tribunal paritaire des baux ruraux revue et corrigée par la Loi "J21"

Morgane Reverchon-Billot
Procédures, 2017, 4, pp.21
Journal articles hal-02100121v1
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CHRONIQUE BAUX IMMOBILIERS- BAUX RURAUX - Janvier/Juillet 2017

Morgane Reverchon-Billot
Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2017
Journal articles hal-02155000v1
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CHRONIQUE BAUX IMMOBILIERS- BAUX RURAUX- juillet 2016/décembre 2016

Morgane Reverchon-Billot
Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2017
Journal articles hal-02154991v1
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Point de départ du délai de péremption après sursis à statuer : l’ignorance de l’événement par les parties est sans incidence

Morgane Reverchon-Billot
Gazette du Palais, 2015, n° 14-11.091 (155), pp.18
Journal articles hal-02100198v1
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Les mots pour nommer la justice : la justice participative

Morgane Reverchon-Billot
Université d’été Facultatis Iuris Pictaviensis 2023 : Langue, langage et droit, Faculté de droit et sciences sociales de l'université de Poitiers, Jun 2023, Poitiers, France
Conference papers hal-04525328v1

La question litigieuse en matière contractuelle

Morgane Reverchon-Billot
Dalloz, 169, 2017, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 978-2-247-16892-7
Books hal-02099829v1

Les enjeux juridiques de l'e-sport

Gaylor Rabu , Morgane Reverchon-Billot
Presses Universitaires d'Aix-Marseille. 2017, 978-2731410709
Books hal-03081749v1
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L'essor de la résolution amiable des différends (1992-2022)

Morgane Reverchon-Billot
Hélène Boucard; Eddy Lamazerolles. Trente ans de droit privé. Florilège à l'occasion des trente ans de l’Équipe de recherche en droit privé, Presses universitaires juridiques de Poitiers, pp.263, inPress, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. Actes & Colloques, 978-2-38194-040-3
Book sections hal-04525116v1
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Rapport de synthèse sur l’incidence processuelle du caractère collectif de l’événement

Morgane Reverchon-Billot
Les dommages de masse. Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l'Assurance (GRERCA)., pp.411-450, 2022, 9782802771838
Book sections hal-02986704v1
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LA VENTE D'ANIMAUX DOMESTIQUES

Morgane Reverchon-Billot
Hélène Boucard; Javier Lete; Ricardo Pazos; Eric Savaux; Rose-Noëlle Shütz. Les recodifications du droit de la vente en Europe, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 2021, 978-2-38194-004-5
Book sections hal-02154898v1
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Les contrats de la justice participative

Morgane Reverchon-Billot
David Gantschnig; Hania Kassoul. L’offre de réforme des contrats spéciaux : réflexions libres à partir du projet de l’Association Henri Capitant, Dalloz; Dalloz, 2021
Book sections hal-03692077v1
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Le modèle civiliste de justice alternative

Morgane Reverchon-Billot
Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif, 2018
Book sections hal-02098398v1
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Formalisme et néo formalisme dans le procès civil

Morgane Reverchon-Billot
Formalisme et néo formalisme, XIIIe Journées Poitiers-Roma tre Jean Beauchard, Paolo Vecchi, 1er et 2 octobre 2015, 86, 2017, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers : Actes & Colloques, 979-10-90426-75-7
Book sections hal-02100083v1

Fasc. 450 : Tribunal paritaire des baux ruraux

Morgane Reverchon-Billot
J. – Cl. Baux ruraux et procédure civile, 2017
Book sections hal-02154964v1

Fasc. 330 : Droits et obligations du bailleur

Morgane Reverchon-Billot
J. – Cl. Baux ruraux, 2016
Book sections hal-02154973v1
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Les services rendus par l'agriculture à la ville

Morgane Reverchon-Billot
Benoît Grimonprez; Denis Rochard. Agriculture et ville : vers de nouvelles relations juridiques, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2016, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. Actes & Colloques, 979-10-90426-49-8
Book sections hal-02100180v1
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LE CONTRAT ET LES TIERS - REGARDS FRANÇAIS SUR LE PROJET DE REFORME ESPAGNOL DU DROIT DES CONTRATS

Morgane Reverchon-Billot
La recodification du droit des obligations en France et en Espagne, Colloque ERDP et Grupos de investigation derecho privado européo y de conflictu legum, 8 et 9 octobre 2015, 2016
Book sections hal-02154873v1