ML
Muriel LAISNE
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Documents
Publications
Publications
Actualité des obligations environnementales en matière de bail commercialAnnales des loyers, 2023 |
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Bail commercial et obligations d'information spéciales à finalité environnementaleActes pratiques et ingénierie immobilière, 2022, 3, pp.dossier 21 |
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Protection de l'environnement et baux commerciauxAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 12, pp.807 |
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Et si le bail commercial protégeait vraiment l'environnement ?Loyers et copropriété, 2021, 10, pp.8 |
Les travaux de mise aux normesRencontres nationales des baux commerciaux (RNBC) 4e édition. Les mutations du bail commercial, Jun 2024, Avignon, France |
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Bail commercial et environnementContrat & Environnement, IODE, Mar 2024, Rennes, France |
Bail commercial - Environnement et bail commercial - Obligations d'information environnementale - Obligations générales d'information environnementale - Obligations spéciales d'information environnementaleJurisClasseur Bail à Loyer, 2023, pp.Fascicule 1247 |
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