ML
Muriel LAISNE
7
Documents
Publications
Publications
Actualité des obligations environnementales en matière de bail commercialAnnales des loyers, 2023
Article dans une revue
halshs-04435042
v1
|
|
Bail commercial et obligations d'information spéciales à finalité environnementaleActes pratiques et ingénierie immobilière, 2022, 3, pp.dossier 21
Article dans une revue
hal-04064996
v1
|
|
Protection de l'environnement et baux commerciauxAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 12, pp.807
Article dans une revue
halshs-03933947
v1
|
|
Et si le bail commercial protégeait vraiment l'environnement ?Loyers et copropriété, 2021, 10, pp.8
Article dans une revue
hal-04064978
v1
|
Les travaux de mise aux normesRencontres nationales des baux commerciaux (RNBC) 4e édition. Les mutations du bail commercial, Jun 2024, Avignon, France
Communication dans un congrès
halshs-04615523
v1
|
|
Bail commercial et environnementContrat & Environnement, IODE, Mar 2024, Rennes, France
Communication dans un congrès
halshs-04521730
v1
|
Bail commercial - Environnement et bail commercial - Obligations d'information environnementale - Obligations générales d'information environnementale - Obligations spéciales d'information environnementaleJurisClasseur Bail à Loyer, 2023, pp.Fascicule 1247
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
halshs-04435030
v1
|
Chargement...
Chargement...