Muriel Rebourg Professeur de droit privé

Publications

Article dans une revue (117)

L’autonomie entre discours hégémonique et action publique Olivier Giraud,Muriel Rebourg Revue des politiques sociales et familiales, 2026, 155, pp.85-101. ⟨10.3917/rpsf.155.0085⟩ Article dans une revue halshs-05530018v1
Aging and autonomy in “Humanities and Health Muriel Rebourg Ethics, Medicine and Public Health, 2025, 33 (5) Article dans une revue hal-05014877v1
Retrait de l’autorité parentale et GPA, obs. ss. Cass. 1ère civ. , 21 sept. 2022, n°20-18.687 Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 16 Article dans une revue hal-05018954v1
Parent isolé et allocation de soutien familial : obs. ss. Cass. 2e civ., 16 mars 2023, n° 21-21.637 Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 18 Article dans une revue hal-05018943v1
Droit de visite et motifs graves, obs. ss. Cass. 1ère civ. 16 nov. 2022, n°21-11.528 Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 15 Article dans une revue hal-05018947v1
Délégation d'autorité parentale et allocations familiales, obs. Cass. 1re civ., 11 mai 2023, n° 21-16.863 Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 19 Article dans une revue hal-05018945v1
Le juge et la transition de genre de l’enfant mineur Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2023, Chronique jurisprudence du Tribunal judiciaire de Paris, 2 Article dans une revue hal-05018874v1
Déclaration judiciaire de délaissement parentale et intérêt supérieur de l’enfant Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 18 Article dans une revue hal-05018969v1
Délégation d’autorité parentale en vue d’adoption, obs. ss Cass. 1ère civ., 21 sept. 2022, n°21-50.042 Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 17 Article dans une revue hal-05018959v1
Autorité parentale et respect du contradictoire : obs. ss. Cass. 1re civ., 12 juill. 2023, n° 21-19.362, B, Cass. 1re civ., 15 févr. 2023, n° 21-14.951, D et Cass. 1re civ., 5 avr. 2023, n° 21-18.497 Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 15 Article dans une revue hal-05018940v1
Adoption Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 11 Article dans une revue hal-05019002v1
Aliments et préjudice économique, obs. ss. 2è civ. 19 janv. 2023, n°21-12. 264 Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 19 Article dans une revue hal-05018989v1
Droit de visite médiatisé, obs. Cass.1ère civ. 18 mai 2022, n°20-20.616 Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 13 Article dans une revue hal-05019013v1
Droit de visite en lieu neutre, obs. ss. Cass. civ. 1ère du 26 janv. 2022, n° 20-15.139 Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 19 Article dans une revue hal-05019037v1
Droit de visite des grands-parents, obs. ss. Cass. 1ère civ., 2 mars 2022, n°20-18.833 Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 14 Article dans une revue hal-05019021v1
Droits et libertés des personnes âgées dépendantes en période de crise sanitaire Muriel Rebourg,Stéphanie Renard Gérontologie et Société, 2022, vol. 44 / n° 169 (3), pp.115-129. ⟨10.3917/gs1.169.0115⟩ Article dans une revue hal-04284086v1
Obligation alimentaire entre alliés, obs. ss. Cass. 1ère civ. 9 juin 2022, n°20-13.386 Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 19 Article dans une revue hal-05019032v1
Droit au respect de la vie familiale et inexécution prolongée d’une décision de justice, obs. ss. CEDH 8 mars 2022, n°432229/18 Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 16 Article dans une revue hal-05019030v1
Audition de l’enfant, obs. ss. Cass. 1ère civ., 22 juin 2022, n°21-12.724 Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 12 Article dans une revue hal-05019008v1
Répartition des compétences juge aux affaires familiales /juge des enfants, obs. ss. 20 oct. 2021, n° 19-26.152 et 12 janv. 2022, n° 20-17.913 Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 21 Article dans une revue hal-05019049v1
Consultation du dossier d'assistance éducative Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 22 Article dans une revue hal-05019054v1
L'obligation parentale d'entretien (montant) Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 24 Article dans une revue hal-05019093v1
Obligation d’entretien, obs. ss. Cass. 1ère civ. 18 mai 2022, n°20-16.113 Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 20 Article dans une revue hal-05019033v1
Nécessaire motivation des décisions de retrait de l'autorité parentale Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 23 Article dans une revue hal-05019080v1
Modalités du droit de visite en espace de rencontre et office du juge aux affaires familiales (JAF) Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 16 Article dans une revue hal-05019099v1
Audition de l’enfant Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 15 Article dans une revue hal-05019097v1
Incidences d’une action en contestation de filiation sur la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 21 Article dans une revue hal-05020868v1
Contentieux de l’autorité parentale et impartialité du juge Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 14 (362) Article dans une revue hal-05019580v1
Contribution à l’entretien de l’enfant et charges de famille Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 20 (363) Article dans une revue hal-05019590v1
Délégation partage d’autorité parentale et accord du parent exerçant l’autorité parentale Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 21 Article dans une revue hal-05019104v1
Suspension du droit de visite du parent pour motifs graves Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 17 Article dans une revue hal-05019101v1
Exercice en commun et office du juge aux affaires familiales Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 13 (362) Article dans une revue hal-05019573v1
Confinement obligatoire pour les personnes âgées: des libertés individuelles niées, une autonomie décisionnelle bafouée Stéphanie Renard,Muriel Rebourg Newsletter Recherche sur le vieillissement, 2021, 20, pp.10 Article dans une revue hal-03607488v1
Prise en charge de l’enfant par l’autorité publique Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 19 Article dans une revue hal-05019146v1
Le droit aux relations personnelles des résidents d’EHPAD dans le contexte du covid-19 Stéphanie Renard,Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2020, pp.act. 749 Article dans une revue hal-02942033v1
Du juge d’instance au juge des contentieux de la protection : quels changements dans le traitement des vulnérabilités ? Muriel Rebourg Droit de la famille, 2020, n°5, mai 2020, Etude 10,, p. 8-11 Article dans une revue hal-04292656v1
Autorité parentale et violences conjugales Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 6 Article dans une revue hal-05020949v1
Vers un statut des personnes âgées ? Réflexions à la lumière du droit brésilien Muriel Rebourg RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 01, pp.83 Article dans une revue halshs-02497545v1
Fixation du droit de visite et office du juge Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 12 Article dans une revue hal-05020936v1
Obligation d’entretien et date d’appréciation des circonstances nouvelles Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 10 Article dans une revue hal-05020985v1
Droit de visite des tiers et intérêt de l’enfant Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 13 Article dans une revue hal-05020942v1
Transfert de la résidence et caractérisation de l’intérêt de l’enfant Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 7 Article dans une revue hal-05020966v1
De l’éventualité d’une prolongation du confinement spécifique aux personnes âgées : que sommes-nous prêts à sacrifier ? Stéphanie Renard,Muriel Rebourg Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, chron. 30 Article dans une revue hal-02611129v1
Pas d’audition de l’enfant après la clôture des débats Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 9 Article dans une revue hal-05020981v1
Confinement obligatoire pour les personnes âgées : des libertés individuelles niées, une autonomie décisionnelle bafouée Muriel Rebourg Lettre d’information Recherche sur le vieillissement de l’Institut de la longévité, des vieillesses et du vieillissement (ILVV), 2020, 20 (10) Article dans une revue hal-05021301v1
Modalités du droit de visite et respect du contradictoire Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 8 Article dans une revue hal-05020970v1
La mise en œuvre de l’obligation alimentaire à l’égard des ascendants Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 24 Article dans une revue hal-05020998v1
La prise de décision appuyée du droit brésilien : Un nouvel instrument de soutien à l’exercice de la capacité juridique Muriel Rebourg,Bibiana Graeff Droit de la famille, 2019, n°6, Etude 7, pp. 14-18 Article dans une revue hal-04292671v1
Pas de déjudiciarisation des révisions de pensions alimentaires Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 23 Article dans une revue hal-05020992v1
La protection juridique des majeurs âgés : éléments de comparaison entre droit français et droit brésilien Muriel Rebourg Revue de droit international et de droit comparé, 2019, n° 1, p. 7-27 Article dans une revue hal-02099937v1
La notion de « proche aidant » issue de la loi adaptation de la société au vieillissement Muriel Rebourg RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 4, pp.693 et s Article dans une revue hal-02485197v1
Recours des établissements médico-sociaux contre les débiteurs alimentaires Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2018, n°21 Article dans une revue hal-02100965v1
La notion de « proche aidant » issue de la loi adaptation de la société au vieillissement : une reconnaissance sociale et juridique Muriel Rebourg RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, juill/Août (n°4), p. 693-701 Article dans une revue hal-04292698v1
Contribution à l’entretien de l’enfant Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2018, n°22 Article dans une revue hal-02100969v1
Le divorce Pierre Murat,Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 8, pp.doctr. 228 Article dans une revue hal-01972040v1
Fixation et révision de la contribution à l’entretien de l’enfant Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2018, n°20 Article dans une revue hal-02100961v1
Seuils d'âge en droit des personnes et de la famille Yann Favier,Frédérique Granet-Lambrechts,Muriel Rebourg Actualité juridique Famille, 2017, 10, pp.512-515 Article dans une revue halshs-02263041v1
Recouvrement des impayés de pension alimentaire Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°17 Article dans une revue hal-02101196v1
Droits sociaux et résidence alternée Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°24 Article dans une revue hal-02100990v1
Abandon de famille Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°23 Article dans une revue hal-02100970v1
Exclusion du droit de visite Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°18 Article dans une revue hal-02100978v1
Libre propos sur la reconnaissance d’un lien de droit entre l’enfant et son beau-parent Muriel Rebourg Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2017, p. 39-53 Article dans une revue hal-02099967v1
Règlement de comptes entre concubins Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°13 Article dans une revue hal-02100983v1
Prestation compensatoire Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°7 Article dans une revue hal-02100982v1
Retrait de l'autorité parentale Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°22 Article dans une revue hal-02100974v1
Changement de nom et droit transitoire Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°17 Article dans une revue hal-02101189v1
Admission en établissement et contrat de séjour : un droit perfectible Muriel Rebourg Gérontologie et Société, 2016, vol. 38 (N°150), p. 173-187 Article dans une revue hal-02099970v1
Contribution d’entretien et prescription abrégée Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2016, n°25, p.1729 Article dans une revue hal-02101205v1
Dossier Jeunesse et droit Muriel Rebourg Actualité juridique Famille, 2016, pp.512-516 Article dans une revue hal-02485203v1
Appréciation des ressources des parties à la date de la décision Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2016, n°11 Article dans une revue hal-02101224v1
Le droit mis en barème Muriel Rebourg revue droit et société , 2015, 90 Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-05021332v1
Compensation et dettes alimentaires Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2015, n°12 Article dans une revue hal-02101216v1
Les régulations de l’entraide familiale par le droit de la protection juridique Muriel Rebourg Informations sociales, 2015, n°188, p.100 Article dans une revue hal-02099984v1
L’autonomie en matière personnelle à l’épreuve du grand âge, analyse de pratiques judiciaires à l’aune de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique Muriel Rebourg Retraite et société, 2014, n°68, p. 64-77 Article dans une revue hal-02099998v1
Action directe des établissements publics de santé contre les débiteurs d’aliments de l’article L. 6145-11 du Code de la santé publique Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2014, n°12 Article dans une revue hal-02101228v1
Evaluation de la contribution à l’entretien de l’enfant et table de référence Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2014, n°10 Article dans une revue hal-02101234v1
Termes de la pension alimentaire fixée en exécution du devoir de secours dans le cadre de la procédure de divorce Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2013, n°8, p.1404 Article dans une revue hal-02101242v1
Conceitos e métodos da Sociologia e do Direito concernentes à questão da vulnerabilidade na velhice Muriel Rebourg,Françoise Le Borgne-Uguen Revista Temática Kairós Gerontologia, 2012, Vulnerabilidade/Envelhecimento e Velhice : Aspectos Biopsicossociais, 15(6) (31-44) Article dans une revue hal-05018626v1
Délégation partage de l'autorité parentale au sein d'un couple de même sexe sur le seul fondement de l'intérêt de l'enfant. Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 31 (7) Article dans une revue hal-00669903v1
Droit de visite du père biologique présumé et nécessité de l'appréciation de l'intérêt de l'enfant selon la Cour EDH. Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 31 (9) Article dans une revue hal-00669939v1
La fixation du droit de visite par le JAF est nécessaire en cas d'exercice en commun de l'autorité parentale. Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 31 (8) Article dans une revue hal-00669933v1
La maîtrise de la vie : les procréations médicalement assistées interrogent l’éthique et le droit Muriel Rebourg Répertoire Defrénois, 2012, 9 (496) Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-05021376v1
Le rapprochement des actions exercées à l'encontre des débiteurs alimentaires par les établissements publics de santé et les conseils généraux. Muriel Rebourg L'entraide familiale : régulations juridiques et sociales, 2012 Article dans une revue hal-00669918v1
Droit de visite du père biologique présumé et nécessité de l'appréciation de l'intérêt de l'enfant selon la Cour EDH Muriel Rebourg Obs. ss CEDH, 2011, Schneider C. contre Allemagne (17080/07) Article dans une revue hal-00669938v1
La fixation du droit de visite par le JAF est nécessaire en cas d'exercice en commun de l'autorité parentale Muriel Rebourg Obs. ss Cass. civ, 2011 Article dans une revue hal-00669928v1
Fasc. 130, Art. 248-1 à 259-3. Les mesures provisoires Muriel Rebourg JurisClasseur Procédure civile [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2011 Article dans une revue hal-00669977v1
La primauté du devoir de secours entre époux sur les obligations alimentaires découlant de la parenté Muriel Rebourg Droit de la famille, 2011, 3, pp.11-13 Article dans une revue hal-00594157v1
Les incidences de la résidence alternée sur la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant mineur. Muriel Rebourg Editions Presses de l'Université du Québec, 2011, pp.184-202 Article dans une revue hal-00669944v1
La responsabilité civile des mandataires judiciaires à la protection des majeurs dans l'exercice de leurs missions. Muriel Rebourg Dr. Famille, 2010, Etudes 17, pp.11 et s Article dans une revue hal-00669952v1
La primauté du devoir de secours entre époux sur les obligations découlant de la parenté Muriel Rebourg Cass. civ 1ère, 2010, 09-16839 Article dans une revue hal-00669920v1
Les preuves en matière de divorce Muriel Rebourg,Jacqueline Rubellin-Devichi Lexis-Nexis, 2010, Fascicule 150 Article dans une revue hal-00567611v1
La responsabilité civile des mandataires judiciaires à la protection des majeurs dans l'exercice de leurs missions Muriel Rebourg Droit de la famille, 2010, Etude 17, page 11 et suivantes Article dans une revue hal-00567617v1
Le bail forcé Muriel Rebourg Lexis-Nexis, 2010, Editions Juris Classeur (Fasicule 240) Article dans une revue hal-00567603v1
Filiation et autorité parentale à l'épreuve des nouvelles configurations familiales Muriel Rebourg Recherches familiales, 2010, pp.Page 29 et suivantes Article dans une revue hal-00567615v1
La délégation d’autorité parentale à la compagne de la mère décédée Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2009, 9 Article dans une revue hal-05021080v1
La délégation de l'autorité parentale à la compagne de la mère prédécédée Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2009, Chronique droit de la famille (9), page 30 Article dans une revue hal-00567486v1
Solidarités familiales Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2008, 8, page 29 Article dans une revue hal-00567485v1
Les principes directeurs de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection des majeurs Muriel Rebourg Droit de la famille, 2007, pp.Page 16 et suite Article dans une revue hal-00567483v1
La prise en charge de l'enfant par son beau-parent pendant la vie commune, Etat du droit positif Muriel Rebourg Actualité juridique Famille, 2007, Dossier les Familles recomposées (7/8), pp.Page 290 Article dans une revue hal-00567484v1
Les familles recomposées : La prise en charge de l'enfant par son beau-parent pendant la vie commune Muriel Rebourg Actualité juridique Famille, 2007, 07 et 08, pp.290 Article dans une revue halshs-02262716v1
Les principes directeurs de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs Muriel Rebourg Dr. Famille, 2007, 16-23 Article dans une revue hal-05018743v1
La loi N° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises sur les mineurs Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2006, Actu, pp.775 Article dans une revue hal-00567475v1
La loi n°2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2006, 173 (775-780) Article dans une revue hal-05018775v1
Le livre vert de la Commission européenne sur les obligations alimentaires Muriel Rebourg Informations sociales, 2006, 129, pp.Pages 94 et suite Article dans une revue hal-00567474v1
Obligation alimentaire et recours sur succession Muriel Rebourg Actualité et dossier en santé publique, 2006, La situation de dépendance au grand âge, 56 (38) Article dans une revue hal-05018764v1
Délégation-partage et homoparentalité Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2006, Chronique droit de la famille (16), page 199 Article dans une revue hal-00567480v1
Obligation alimentaire et recours de succession Muriel Rebourg La Documentation française, 2006, Actualité et dossier en santé publique 2006 - Revue du haut comité de la santé publique (56) Article dans une revue hal-00567477v1
L'action directe des établissements publics de santé contre les débiteurs alimentaires suppose le recours préalable au juge judiciaire pour fixer le montant de la dette alimentaire : Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation 1ère civ. 8 juin 2004 Muriel Rebourg La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2005, 1191 (602) Article dans une revue hal-05018897v1
Le droit à l'expertise biologique et les motifs légitimes Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2005, 2 (2420) Article dans une revue hal-05021100v1
Le recours des établissements publics de santé contre les débiteurs alimentaires : l'obligation alimentaire face au règlement des frais d'hébergement des personnes en perte d'autonomie Muriel Rebourg Revue française des affaires sociales, 2005, 35-54 Article dans une revue hal-05018782v1
Les conventions homologuées en matière d'autorité parentale et de contribution à l'entretien de l'enfant Muriel Rebourg Dr. Famille, 2004, 11-20 Article dans une revue hal-05018793v1
La réforme de l'autorité parentale (à propos de la loi du 4 mars 2002) Muriel Rebourg La Semaine juridique. Édition générale, 2002, 15 (701-704) Article dans une revue hal-05018823v1
La preuve de l'engagement par volonté unilatérale Muriel Rebourg Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2001, 1405-1420 Article dans une revue hal-05018838v1
Délégation partage de l'autorité parentale au sein d'un couple de même sexe sur le seul fondement de l'intérêt de l'enfant. Muriel Rebourg Obs. ss. TGI Bayonne JAF, 2001, n°11/00950 Article dans une revue hal-00669900v1
La contestation de reconnaissance mensongère et le nom de l'enfant naturel Muriel Rebourg Petites affiches, 1999, 39 (7) Article dans une revue hal-05018890v1
La notion d'enfant à charge dans les familles recomposées Muriel Rebourg RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.402 Article dans une revue halshs-02235459v1
La responsabilité civile des faits commis par un enfant confié à ses grands-parents ou à un tiers Muriel Rebourg Recueil Dalloz, 1998, 09, pp.118 Article dans une revue halshs-02204960v1

Communication dans un congrès (47)

La filiation des enfants nés par PMA Muriel Rebourg Accueil et Ethique, EREB, Mar 2023, Brest, France Communication dans un congrès hal-05021594v1
Réseaux sociaux, santé et vulnérabilités Muriel Rebourg Cycle de conférences Réseaux sociaux, santé, vulnérabilité, Valère NDIOR, Oct 2023, BREST, France Communication dans un congrès hal-05021589v1
Cadre juridique de la place des parents du mineur placé Muriel Rebourg Le mineur placé et la place des parents, Groupe de défense des mineurs, Jun 2022, Quimper, France Communication dans un congrès hal-05021606v1
Les timides avancées du droit français dans la réception de l'article 12 de la convention internationale des droits des personnes handicapées Muriel Rebourg L’adaptation en Europe à l’article 12 de la Convention internationale des droits des personnes handicapées de New York. Présentation de la réforme espagnole du 2 juin 2021, C. Guillarte-Martin Calero, Apr 2022, Valladolid (Spain), Espagne Communication dans un congrès hal-05021423v1
Les liens alimentaires dans les &quot;secondes familles&quot; : le beau-parent pourvoyeur d'aliments ? Muriel Rebourg Cinquante ans d’évolution du droit de la famille, Centre de droit de la famille; International Society of Family Law, Mar 2022, LYON, France Communication dans un congrès hal-05021996v1
Rémunérer par l'APA une part de l'activité de parents-soutiens : validation/normalisation du statut d'aidant. Muriel Rebourg Entre profession et famille, quels cadres du travail d'aide aux vieilles personnes vivant à domicile, Jun 2022, NANTES, France Communication dans un congrès hal-05021601v1
Quelle reconnaissance statutaire des proches aidants salariés de leur aîné en perte d’autonomie ? Muriel Rebourg Conférence-midi, Chaire Antoine Turmel, Oct 2022, Québec, Canada Communication dans un congrès hal-05021599v1
Démocratie sanitaire Muriel Rebourg Les 20 ans de la loi du 4 mars 2002 dite démocratie sanitaire, Sandrine Biagini, Mar 2022, Brest, France Communication dans un congrès hal-05021427v1
Bilan de la crise sanitaire : regard juridique et perspectives éthiques Muriel Rebourg 12ème journée régionale de formation en éthique, EREB, Oct 2021, BREST, France Communication dans un congrès hal-05022016v1
Les atteintes aux droits fondamentaux des personnes âgées en période de pandémie Covid : Perspectives juridiques croisées France/Québec et enjeux pour le projet RIDPA Muriel Rebourg Les Droits des Personnes Âgées en situation de pandémie COVID-19, J-Ph. Viriot-Durandal, Dec 2021, Québec, Canada Communication dans un congrès hal-05022012v1
La préservation des droits des individus dans les situations de soin à domicile Muriel Rebourg Entre profession et famille, les « cadres du travail » d’aide aux personnes âgées, ANR Profam, Jun 2021, NANTES, France Communication dans un congrès hal-05022022v1
Vers un statut juridique des Personnes âgées ? Réflexions à la lumière du droit brésilien Muriel Rebourg Le statut de la séniorité, A. Vignon-Barrault, May 2019, Angers (France), France Communication dans un congrès hal-05021433v1
Vers une mesure unique de sauvegarde des droits ? Muriel Rebourg 10 ans d’application de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs : bilan et perspectives, Centre de droit privé fondamental, Mar 2019, Strasbourg, France Communication dans un congrès hal-02485228v1
Une fabrication sociale : la protection juridique des majeurs Muriel Rebourg Discussion des résultats de l’étude réalisée par l’APASE, le GESTO (Groupement d’études des services de tutelle de l’Ouest),, Apr 2019, Rennes, France Communication dans un congrès hal-02485259v1
Les droits du patient mineur Muriel Rebourg La jeunesse dans le champ du droit sanitaire et social, Feb 2019, Vannes, France Communication dans un congrès hal-02485263v1
Participation au 1ere séminaire de recherche du projet ANR Profam Muriel Rebourg Entre profession et famille, les cadres du travail d’aide aux personnes âgées, Jun 2018, Nantes, France Communication dans un congrès hal-02485273v1
Intervention Muriel Rebourg Concordance des temps dans le champ sanitaire et médico-social : Prendre soin des publics, prendre soin de celles et ceux qui prennent soin, Pôle Santé et société de la MSHB, Oct 2018, Rennes, France Communication dans un congrès hal-02485270v1
Participation au 2ème séminaire de recherche du projet ANR Profam Muriel Rebourg Entre profession et famille, les « cadres du travail » d’aide aux personnes âgées, Dec 2018, Nantes, France Communication dans un congrès hal-02485266v1
Colloque international, Le droit comparé comme perspective Muriel Rebourg La protection juridique des majeurs en droit français et en droit brésilien, organisé par la section Amérique Latine de la société de législation comparée, Nov 2017, Sao Paulo, France Communication dans un congrès hal-02485235v1
Finalités des règles de droit relatives à la jeunesse Muriel Rebourg Jeunesse et vulnérabilité, Dec 2016, Brest, France Communication dans un congrès hal-02485277v1
La place du beau-parent en droit français Muriel Rebourg Séparation parentale, recomposition familiale, Université Laval, Oct 2015, Québec, France Communication dans un congrès hal-02485237v1
Le consentement des personnes ainées lors de l’entrée en hébergement collectif Muriel Rebourg la protection juridique des aînés, C. Morin, Oct 2015, Qébec, Canada Communication dans un congrès hal-05022034v1
Grand âge et vulnérabilité Muriel Rebourg Développer l’interconnaissance entre les acteurs de la recherche, de la formation et de l’intervention sociale en Bretagne, PREFAS Bretagne, Jun 2013, Rennes, France Communication dans un congrès hal-05022035v1
Processus de vulnérabilité et parcours des personnes au grand âge : régulations juridiques et pratiques sociales Françoise Le Borgne-Uguen,M. Rebourg », Colloque Vulnérabilités sanitaires et sociales, ANR, IReSP (Institut de Recherche en Santé Publique, Ministère des affaires sociales et de santé, ITMO Santé Publique d’Aviesan, Nov 2013, Paris, France Communication dans un congrès hal-02118181v1
Parenté, parentalité, responsabilité parentale : quel rôle le droit attribue aux tiers ? Muriel Rebourg Autour de l’enfant, Comité de recherche sociologie de la famille de l’AISLF, Nov 2013, Lausanne ( CH), Suisse Communication dans un congrès hal-05021451v1
La gestion des patrimoines affectés du couple Muriel Rebourg Les patrimoines affectés, CRDP-UBO; IDP Toulouse 1, Apr 2012, BREST, France Communication dans un congrès hal-05021480v1
La mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 : entre autonomie et protection de la personne du grand âge Muriel Rebourg Parcours de vulnérabilité au grand âge : pratiques sociales et régulations juridiques, ARS-UBO; CRDP-UBO; SOLO-EHESP, Oct 2012, BREST, France Communication dans un congrès hal-05021463v1
Congreso Internacional Sobre &quot;Filiacion, Patria Potestad Y Relaciones Familiares En Las Sociedades Contemporaneas Muriel Rebourg Congreso Internacional Sobre "Filiacion, Patria Potestad Y Relaciones Familiares En Las Sociedades Contemporaneas", Apr 2011, Madrid, España Communication dans un congrès hal-00670029v1
Vulnerability In Old Age Solidarity And Autonomy When Entering An Elderly House Muriel Rebourg,Yann Favier 14ème Congrès mondial de l’association internationale de droit de la famille, Jul 2011, Lyon, France Communication dans un congrès hal-05021536v1
La protection des majeurs : difficultés pratiques (d'application de la Loi n°2007-308 du 5 mars 2007) Muriel Rebourg La protection des majeurs : difficultés pratiques, Jun 2011, Caen, France Communication dans un congrès hal-00669993v1
Congrès mondial de l'association internationale de droit de la famille. Muriel Rebourg Congrès mondial de l'association internationale de droit de la famille, Jul 2011, Lyon, France Communication dans un congrès hal-00669984v1
Regards croisés sur la vulnérabilité dans l'espace juridique Muriel Rebourg Un siècle de santé sociale : formes et traitements des vulnérabilités (1880-2010), CNRS LARHRA, Nov 2011, Lyon, France Communication dans un congrès hal-05021525v1
Colloque &quot; La protection des majeurs : difficultés pratiques&quot; (d'application de la Loi n°2007-308 du 5 Mars 2007) Muriel Rebourg Colloque " La protection des majeurs : difficultés pratiques", Jun 2011, Caen, France Communication dans un congrès hal-00670032v1
La réforme, objet d’une analyse scientifique : Présentation projet recherche ANR Vulage Muriel Rebourg Protection juridique des majeurs : comment les professionnels se saisissent de la réforme du 5 mars 2007, EHESP; FHF; Rennes 1, Jun 2010, PARIS, France Communication dans un congrès hal-05021560v1
Responsabilité des mandataires judiciaires de leur fait personnel Muriel Rebourg Responsabilités et majeurs vulnérables, CRDP, Dec 2010, Brest, France Communication dans un congrès hal-05021555v1
Le changement de fondement de la créance alimentaire Muriel Rebourg Le droit aux aliments, Feb 2011, CAEN, France. page 15 et suite Communication dans un congrès hal-00570370v1
Incapacité juridique et vulnérabilité Muriel Rebourg Séminaire "situations de vulnérabilités : enjeux conceptuels et analyse des formes de réponse institutionnelles., Mar 2008, Rennes, France Communication dans un congrès hal-00572677v1
Les pensions alimentaires dans les situations de résidence alternée = une analyse des décisions de justice Muriel Rebourg L'argent et les biens dans les devenirs conjugaux contemporains : usages sociaux et normes juriques - Les partages au sein des couples : normes juridiques et usages sociaux de l'argent et des biens, Dec 2007, LOUVIN, Belgique Communication dans un congrès hal-00572676v1
L'expertise globale et l'exemple anglo-saxon du Home inspection : analyse de droit comparé Muriel Rebourg Ecologie et habitat ancien, Apr 2006, France Communication dans un congrès hal-00570369v1
Les mesures de protection de la personne elle-même. Muriel Rebourg La protection des personnes vulnérables à la lumière de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, Centre de Droit Privé Fondamental, Dec 2007, Strasboug, France Communication dans un congrès hal-05021565v1
Le droit et l'entretien des jeunes majeurs Muriel Rebourg Jeunes adultes : entre solidarités familiales et solidarités sociales, Oct 2006, France Communication dans un congrès hal-00572673v1
Concepts et méthodes de la sociologie et du droit à propos de la question des solidarités familiales Muriel Rebourg,Françoise Le Borgne-Uguen Recherches en sciences humaines et sociales. Méthodologies, matériaux, sources, Maison des sciences de l'Homme de Bretagne, Dec 2005, Rennes, France Communication dans un congrès hal-05021571v1
Les recours exercés par des tiers institutionnels contre les obligés alimentaires : le rapprochement des actions exercées par les établissements publics de santé et les conseils généraux Muriel Rebourg Les solidarités familiales et leurs régulations publiques : regards croisés entre sociologie et droit, Nov 2005, BREST, France Communication dans un congrès hal-05021577v1
Partager la parentalité : l'accueil familial, les familles recomposées… une autre manière de concevoir la vie de famille pour l'enfant Muriel Rebourg La parentalité : la famille change-t-elle ?, l'association la Parentel, Jun 2004, Brest, France Communication dans un congrès hal-05022040v1
L'autorité parentale et le placement judiciaire et administratif de l'enfant Muriel Rebourg Etats départementaux de l’enfance et de la famille, Conseil général du Finistère, Oct 2001, Brest, France Communication dans un congrès hal-05022032v1
Les conditions requises pour la conclusion d'un PACS Muriel Rebourg Journée d'études sur le PACS, Centre de Recherche en Droit Privé, May 2000, Brest, France Communication dans un congrès hal-05022026v1
L'enfant membre d'une famille recomposée Muriel Rebourg Forum Droits de l'enfant, Anniversaire Convention Internationale des Droits de l’Enfant, Université de Rouen, Nov 1997, ROUEN, France Communication dans un congrès hal-05022024v1

Proceedings/Recueil des communications (2)

Majeurs protégés : bilan et perspectives Gilles Raoul-Cormeil,Muriel Rebourg,Ingrid Maria Bilan des 10 ans d’application de la loi de 2007 et perspectives de réforme du droit des majeurs protégés ; Protection juridique des majeurs: bilan et perspectives, Mar 2019, Brest, Grenoble et Caen, France. LexisNexis, pp.454, 2020, 978-2-7110-3360-7 Proceedings/Recueil des communications hal-04401930v1
Nouveau droit des majeurs protégés. Difficultés pratiques Gilles Raoul-Cormeil,Annick Batteur,Thibault Douville,Jean Hauser,Laurence Mauger-Vielpeauet al. Dalloz, 294 p., 2012, (Thèmes & commentaires. Actes), 978-2-247-12066-6 Proceedings/Recueil des communications hal-03651350v1

N°spécial de revue/special issue (1)

Familles recomposées et liens interpersonnels Muriel Rebourg 1127, 2013, Numéro spécial Famille recomposées : nouvelle vie, nouvelles stratégies N°spécial de revue/special issue hal-05018854v1

Ouvrages (4)

L’entraide familiale. Régulations juridiques et sociales Françoise Le Borgne-Uguen,M. Rebourg Presses Universitaires de Rennes. pp.323, 2012, Des Sociétés Ouvrages hal-02115741v1
La réforme de la filiation Yann Favier,Muriel Rebourg,Frédérique Granet-Lambrechts,Agnès Louis-Pecha,Thérèse Callaset al. UNAF Recherche familiales, pp.146, 2010 Ouvrages hal-00565790v1
Manuel de Droit des sociétés et des autres groupements Muriel Rebourg Gualino, 2001, 9782842004088 Ouvrages hal-05021240v1
Intérêt de l'enfant et évolution des pratiques judiciaires. Le recours aux Points de rencontre Isabelle Sayn,Muriel Rebourg Fondation de France, pp.130, 1996 Ouvrages halshs-00606570v1

Chapitre d'ouvrage (27)

Héra et Hercule, le statut et les pouvoirs du beau-parent Muriel Rebourg Droit dans les mythes et légendes Tome 2, Mare Martin Editions, p. 101 et s., 2023, 978-2-84934-704-1 Chapitre d'ouvrage hal-04292726v1
Les solidarités familiales à l’épreuve des recompositions familiales : Le beau-parent pourvoyeur d'aliments Muriel Rebourg Les métamorphose du droit de la famille. En Hommage à J. Rubellin-Devichi, Edilaix, p. 125 et s., 2023 Chapitre d'ouvrage hal-04292719v1
A la recherche de la personne vulnérable en droit privé français Muriel Rebourg La vulnérabilité en droit international, européen et comparé, Presses universitaires de Paris Nanterre, pp. 25-44, 2022 Chapitre d'ouvrage hal-04292734v1
Seuils d'âge en droit des personnes et de la famille Yann Favier,Julien Burel,Frédérique Granet-Lambrechts,Marguerite Jourdain,Muriel Rebourg Dorothée Guérin. Jeunesse et Droit par le prisme de la vulnérabilité, LexisNexis, pp.83-89, 2021, 978-2-7110-3389-8 Chapitre d'ouvrage hal-03239747v1
La distinction de la mesure et des pouvoirs de la personne en charge de la protection : réflexions sur la protection de la personne Muriel Rebourg Regards humanistes sur le droit, Mélanges en l'honneur de la Professeure Annick BATTEUR, LGDJ, pp.501-521, 2021 Chapitre d'ouvrage hal-03651246v1
Adapter la société au vieillissement : les innovations de la loi française Muriel Rebourg,Dorothée Guerin C. Morin. Droit des aînés, 417-490, Éditions Yvon Blais, 2020 Chapitre d'ouvrage hal-05021134v1
Autres regards sur les perspectives de réforme Gilles Raoul-Cormeil,Muriel Rebourg,Ingrid Maria Gilles Raoul-Cormeil; Muriel Rebourg; Ingrid Maria. Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019] Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, pp.221-223, 2020, 978-2-7110-3360-7 Chapitre d'ouvrage hal-03545278v1
Regards pratiques sur la loi du 5 mars 2007 du droit des majeurs et son application Gilles Raoul-Cormeil,Muriel Rebourg,Ingrid Maria Gilles Raoul-Cormeil; Muriel Rebourg; Ingrid Maria. Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019] Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, pp.105-106, 2020, 978-2-7110-3360-7 Chapitre d'ouvrage hal-03545274v1
Ouverture Gilles Raoul-Cormeil,Muriel Rebourg,Ingrid Maria Gilles Raoul-Cormeil; Muriel Rebourg; Ingrid Maria. Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019] Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, pp.15-20, 2020, 978-2-7110-3360-7 Chapitre d'ouvrage hal-03545262v1
La déjudiciarisation de la protection juridique des majeurs Gilles Raoul-Cormeil,Muriel Rebourg,Ingrid Maria Gilles Raoul-Cormeil; Muriel Rebourg; Ingrid Maria. Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019] Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, pp.315-316, 2020, 978-2-7110-3360-7 Chapitre d'ouvrage hal-03545283v1
Regards doctrinaux sur la loi du 5 mars 2007 Gilles Raoul-Cormeil,Muriel Rebourg,Ingrid Maria Gilles Raoul-Cormeil; Muriel Rebourg; Ingrid Maria. Protection des majeurs : bilan et perspectives : de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest [8 mars 2019] Caen [26 avril 2019] et Grenoble [5 avril 2019], LexisNexis, pp.29, 2020, 978-2-7110-3360-7 Chapitre d'ouvrage hal-03545267v1
Des principes aux pratiques du dispositif de protection juridique des majeurs depuis la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs Muriel Rebourg Gilles Raoul-Cormeil, Muriel Rebourg, Ingrid Maria. Bilan des 10 ans d’application de la loi de 2007 et perspectives de réforme du droit des majeurs protégés, Lexis-Nexis, pp.201-216, 2020, 978-2-7110-3360-7 Chapitre d'ouvrage hal-02485209v1
Adapter la société au vieillissement : Les innovations de la législation française Dorothée Guerin,Muriel Rebourg Droit des aînés, Éditions Yvon Blais, pp.417-490, 2020 Chapitre d'ouvrage hal-02472784v1
Les innovations en matière de protection juridique des majeurs au Brésil Muriel Rebourg La vie privée de la personne protégée, in mémoriam Th Verheyde, (ss. coord. G. Raoul-Cormeil), Mare et Martin, coll. Droit et sciences criminelles, pp. 191-202., 2018 Chapitre d'ouvrage hal-02066483v1
Le contrat de séjour en établissement : vers un accompagnement de l’expression du consentement des personnes en perte d’autonomie Muriel Rebourg Logement et Vulnérabilité, Varennes, pp.191-210., 2016 Chapitre d'ouvrage hal-02485244v1
La vulnérabilité dans l’espace juridique : la situation des personnes du grand âge Muriel Rebourg,Elsa Burdin in Vulnérabilités sanitaires et sociales. De l’histoire à la sociologie, A. Brodiez-Dolino, B. Eyraud, C. Laval, B. Ravon et I. Von Bueltzingsloewen (dir.), Rennes, PUR (collection Des sociétés), p. 65-76, 2014 Chapitre d'ouvrage hal-02071922v1
Outils juridiques de prévention et de minimisation du risque d’exploitation financière des personnes aînées : approches française et européenne Muriel Rebourg in L’exploitation financière des personnes aînées : prévention, résolution et sanction, (ss. dir. Raymonde CRÊTE, Ivan TCHOTOURIAN et Marie BEAULIEU) éd. Y. Blais, Québec, p. 363-395., 2014 Chapitre d'ouvrage hal-02071918v1
Couple et gestion des patrimoines affectés Muriel Rebourg in Les patrimoines affectés, (ss. dir. J. Julien et M. Rebourg), LGDJ, Presses Univ. Toulouse 1 Capitole, n°16, pp. 51-67, 2013 Chapitre d'ouvrage hal-02071926v1
L’entrée en institution de la personne âgée vulnérable : protection et autonomie personnelle Muriel Rebourg,Yann Favier,Agnès Louis Pecha in Les solidarités entre générations, 14ème congrès mondial de l'Association Internationale de Droit de la Famille (ISFL- Lyon, (ss. dir. H. Fulchiron), Larcier-Bruylant, pp. 863-878., 2013 Chapitre d'ouvrage hal-02071923v1
L’autorité parentale dans le contexte actuel de transformation de la famille/ La autoridad parental en el contexto actual de transformación de la familia Muriel Rebourg in « Patria potestad, guarda y custodia Congreso IDADFE 2011» (dir. C. Lasarte), UNED/ IDADFE, Tecnos 2013, Colección : Estado y Sociedad, Cap. II, 47-57, 2013 Chapitre d'ouvrage hal-02071928v1
Durée et renouvellement des mesures de protection juridique : le pragmatisme des juges face à la loi Muriel Rebourg in Nouveau droit des majeurs protégés, difficultés pratiques (ss. dir. G. Raoul-Cormeil), Dalloz coll. Thèmes et commentaires, pp. 36-48., 2012 Chapitre d'ouvrage hal-02071927v1
Introduction Françoise Le Borgne-Uguen,M. Rebourg Presses Universitaires de Rennes. in L’entraide familiale. Régulations juridiques et sociales, Le Borgne-Uguen F. Rebourg M. (dir.), pp.7-20, 2012, Des Sociétés Chapitre d'ouvrage hal-02116723v1
Le changement de fondement de la créance alimentaire Muriel Rebourg Le droit aux aliments, Petites affiches, pp.15, 2010 Chapitre d'ouvrage hal-00669964v1
Obligations alimentaires Muriel Rebourg Droit de la famille, DALLOZ ACTION - 3ème édition, pp.311-312, 2010, Dalloz action Chapitre d'ouvrage hal-00572930v1
Difficultés d'exécution des pensions alimentaires Muriel Rebourg Droit de la famille, Dalloz Action, pp.321-325, 2010 Chapitre d'ouvrage hal-00669970v1
Le privilège du commissionnaire de transport après la loi du 6 février 1998 Muriel Rebourg Mélanges en l'honneur de A. Le Bayon, 199 et s., L'harmattan, 2005 Chapitre d'ouvrage hal-05021174v1
Les prolongements de l'obligation alimentaire : obligation d'entretien et obligation naturelle Muriel Rebourg L-H. Choquet; I. Sayn. Obligation alimentaire et solidarités familiales, Entre droit civil, protection sociale et réalités familiales, 31, LGDJ, 2000, Droit et société Chapitre d'ouvrage hal-05021188v1

Autre publication scientifique (1)

La structuration de recherches interdisciplinaires sur le vieillissement en Bretagne. Du laboratoire de sociologie de l’université de Brest à une plateforme de recherche à la MSH Bretagne Muriel Rebourg,Françoise Le Borgne-Uguen,Simone Pennec Recherche sur le Vieillissement, 2014 Autre publication scientifique hal-05021407v1

Rapport (3)

Traitement social et judiciaire de la question de l'enfant dans les violences conjugales Arlette Gautier,Marie-Laure Déroff,Emilie Potin,Muriel Rebourg 2009 Rapport hal-00651262v1
Traitement social et judiciaire de la question de l'enfant dans les violences conjugales Arlette Gautier,Marie-Laure Déroff,Emilie Potin,Muriel Rebourg 2008 Rapport hal-00651292v1
Enfant à charge et parent isolé ou les difficultés de mise en oeuvre des critères de fait Isabelle Sayn,Frédérique Raymond,Muriel Rebourg 1996 Rapport halshs-00866455v1