mustapha afroukh

- Maître de conférences HDR en droit public à l'Université de Montpellier, membre de l'IDEDH (UR_UM205) ; membre associé du CRDH (Paris Panthéon-Assas). - Membre du CNU, section 02. - Secrétaire général de l'Association des amis de la Fondation Cassin.
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Affiliations actuelles
  • Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme (IDEDH)
  • Centre de recherche sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire (CRDH)

Présentation

Je suis maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Montpellier, membre de l’IDEDH (Université de Montpellier) et membre associé du CRDH (Paris Panthéon-Assas) ; en charge de plusieurs responsabilités pédagogiques : codirecteur d’un Master en Droit des libertés ; Directeur des études du Magistère droit public appliqué. Je suis membre élu du CNU Section 02 depuis janvier 2024.

J'enseigne la théorie générale des droits et libertés fondamentaux et le droit international des droits de l’homme.

Spécialisé dans le droit international des droits de l’homme depuis une dizaine d’années, j’ai inscrit mes travaux dans une ouverture pluridisciplinaire (droit international, droit administratif ; droit constitutionnel) et une démarche de réflexion critique constante. Je m’intéresse tout particulièrement à l’articulation et la portée des modalités de contrôle exercé en matière de protection des droits de l’homme, aux conflits entre droits et libertés ainsi qu'aux discours critiques sur les droits de l'homme. Je suis ainsi responsable de plusieurs chroniques : coresponsable de la chronique annuelle sur les constatations des comités onusiens (avec S. Jamal) à la Revue Droits fondamentaux ; responsable de la chronique semestrielle intitulée Droits religieux à la RSDA ; coresponsable de la chronique semestrielle sur les évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme à la RDLF (avec C. Picheral et T. Larrouturou).

Mes publications les plus récentes :* Droits et libertés fondamentaux*,PUF, coll. Que-sais-je, 2023 ; En finir avec les idées reçues sur la Convention européenne des droits de l’homme (dir.), préf. L. Burgorgue-Larsen, Mare et Martin, 2024 ; « "L’universalisme des droits de l’homme malade de la liberté religieuse ? », in G. Gonzalez (dir.), 30 ans après Kokkinakis contre Grèce : la construction prétorienne d'un droit européen des religions, Mare et Martin, 2024, pp. 199-216 ; « Le pluralisme des approches juridiques », in M. Beulay et Y. Lécuyer (dir.), La pratique des opinions séparées à la Cour européenne des droits de l’homme, Pedone, 2024, pp. 85-104 ; « A Posteriori sur André Cocatre-Zilgien, « De quelques effets actuels et éventuels de la ratification de la Convention européenne des droits de l’Homme sur la politique et le droit français » (RDP 1978, p. 621-678) », RDP, 2024, pp. 54-62.

Domaines de recherche

Droit

Compétences

Droits et libertés ; CEDH ; rapports de systèmes ; droit animalier ; droit et religions

Publications

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Publications

État de droit et démocratie : le point de vue du droit européen des droits de l'homme

Mustapha Afroukh

Les Cahiers de la justice, 2025, 3, pp.383

Article dans une revue halshs-05270629v1

Les rapports ambivalents avec les cours européennes

Mustapha Afroukh

Revue française de droit administratif, 2025, 05, pp.858

Article dans une revue halshs-05331282v1

La jurisprudence européenne relative à la Covid‑19 : le troublant triomphe de l’irrecevabilité (obs. sous CEDH, Gde ch., CGAS c/ Suisse, 27 novembre 2023

Mustapha Afroukh , Jean-Pierre Marguénaud

Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2024

Article dans une revue hal-04858246v1

« André Cocatre-Zilgien, « De quelques effets actuels et éventuels de la ratification de la Convention européenne des droits de l’Homme sur la politique et le droit français »

Mustapha Afroukh

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, pp. 54-62

Article dans une revue hal-04858242v1

« Le transhumanisme dans la jurisprudence contemporaine

Mustapha Afroukh

Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2024

Article dans une revue hal-04858249v1

Emmanuel Macron a affaibli les défenses immunitaires de la démocratie

Alexandre Viala , Mustapha Afroukh

Analyse Opinion Critique, 2024

Article dans une revue hal-04980992v1

« Plaidoyer pour une objectivisation du contrôle assumée »

Mustapha Afroukh

Civitas Europa, 2023, pp. 55-69

Article dans une revue hal-04858253v1

« Quelle place pour la liberté de religion dans la hiérarchie des droits ? »

Mustapha Afroukh

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2023, pp. 661-669

Article dans une revue hal-04858251v1

La jurisprudence européenne relative à la Covid-19 dans la phase des essais cliniques

Mustapha Afroukh , Jean-Pierre Marguénaud

Recueil Dalloz, 2022, 22, pp.1130

Article dans une revue halshs-03696792v1
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La Cour de cassation et les droits et libertés : la revanche

Julien Bonnet , Mustapha Afroukh

Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022, Le droit des libertés en question(s) – Colloque n°3 de la RDLF - Montpellier 2021, pp.chron. n°46

Article dans une revue hal-03896027v1

Chronique de jurisprudence constitutionnelle comparée. Les cours constitutionnelles vues depuis Strasbourg – L’européanisation des procédures, de l’interprétation des dispositions conventionnelles et constitutionnelles, et du test de proportionnalité

Natașa Danelciuc-Colodrovschi , Marc Verdussen , Mustapha Afroukh , Véronique Boillet , Paolo Passaglia et al.

Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2022, 131, pp.565-622

Article dans une revue hal-04983053v1

« Les conséquences à double tranchant de l’exclusion de la Russie du Conseil de l’Europe »

Mustapha Afroukh , Jean-Pierre Marguénaud

Dalloz Actualité, 2022, https://www.dalloz-actualite.fr/flash/consequences-double-tranchant-de-l-exclusion-de-russie-du-conseil-de-l-europe

Article dans une revue hal-04860775v1

Entente des juges contre l’indignité des conditions de détention provisoire : l'avènement de l'arrêt pilote dialogué ?

Mustapha Afroukh , Jean-Pierre Marguénaud

Recueil Dalloz, 2021, p. 432-436

Article dans une revue halshs-04858589v1

« Le recours au mécanisme dérogatoire en période de Covid-19 ou le droit international des droits de l’homme à la croisée des chemins »

Mustapha Afroukh

Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2021, pp. 275-300

Article dans une revue halshs-04858572v1

La Convention européenne des droits de l’homme devant le Conseil d’Etat en période d’état d’urgence sanitaire : une omniprésence en trompe-l’œil ?

Mustapha Afroukh

Europe des Droits & Libertés / Europe of Rights & Liberties, 2021, pp. 6-24

Article dans une revue halshs-04858569v1

Entente des juges contre l'indignité des conditions de détention provisoire : l'avènement de l'arrêt pilote dialogué ?

Mustapha Afroukh , Jean-Pierre Marguénaud

Recueil Dalloz, 2021, 08, pp.432

Article dans une revue halshs-03155073v1

Évacuation des camps de migrants : quand la liberté de presse au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative n'est qu'un tigre de papier

Mustapha Afroukh

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, 392, pp.217

Article dans une revue halshs-03224586v1

La proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention : une avancée en trompe-l'il ?

Anne Ponseille , Mustapha Afroukh

Recueil Dalloz, 2021, 13, pp.736

Article dans une revue halshs-03195948v1

Évacuation des camps de migrants : quand la liberté de presse au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative n'est qu'un tigre de papier

Mustapha Afroukh

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, p. 217-222

Article dans une revue halshs-04858583v1

La persistance de l'indignité des conditions d'accueil dans les locaux de garde à vue

Anne Ponseille , Mustapha Afroukh

Recueil Dalloz, 2021, 36, pp.1912

Article dans une revue halshs-03385117v1

Rapport introductif : la France et la Cour EDH (année 2020)

Mustapha Afroukh

Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, chronique n° 29, https://revuedlf.com/droit-fondamentaux/dossier/la-france-et-la-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-jurisprudence-2020-rapport-introductif/

Article dans une revue halshs-04858576v1

La dignité reléguée en deuxième division

Mustapha Afroukh , Jean-Pierre Marguénaud

Recueil Dalloz, 2020, 03, pp.195

Article dans une revue halshs-02487685v1

« Le contrôle de conventionnalité in concreto est-il vraiment dicté par la Convention européenne des droits de l’homme »

Mustapha Afroukh

Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019, n° 4

Article dans une revue hal-02076039v1

Le renvoi préjudiciel à l'heure de l'entrée en vigueur du protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme

Mustapha Afroukh

Revue de l'Union européenne, 2019, 631, pp.468

Article dans une revue halshs-02450658v1

« L’application de la Charia en Grèce : la fermeté incomprise de la Cour européenne des droits de l’homme (obs. sous CEDH., Gde Ch., arrêt Molla Sali c/ Grèce, 19 décembre 2018) »

Mustapha Afroukh

Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2019, pp. 925-940

Article dans une revue hal-04860777v1

L'amélioration du sort des étrangers malades : ou quand le dialogue des juges prend une forme inversée

Mustapha Afroukh

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 03, pp.463

Article dans une revue halshs-02237664v1

Les critères « Von Hannover n° 2 » dans la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme : une attractivité équivoque

Mustapha Afroukh

Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2018, n° 115, pp. 593-611

Article dans une revue hal-02076046v1

« Non, la Cour européenne n’a pas reconnu l’existence d’un délit de blasphème ! »

Mustapha Afroukh

Revue des droits et libertés fondamentaux, 2018, 23

Article dans une revue hal-02076043v1

« Abattage rituel et liberté religieuse »

Mustapha Afroukh

Revue semestrielle de droit animalier, 2018, pp. 423-437

Article dans une revue hal-04860779v1

La liberté d'expression face aux discours haineux en ligne dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Mustapha Afroukh

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 11, pp.575

Article dans une revue halshs-02227405v1

« La Cour européenne condamne énergiquement toutes les formes de négationnisme et d'antisémitisme (obs. sous Cour EDH, Gde Ch., 20 octobre 2015, décision M’Bala M’Bala c. France) »

Mustapha Afroukh

Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2016, pp. 759-774

Article dans une revue hal-04860785v1

La fermeté bienvenue du juge européen face à la publication d'une photographie motivée par la recherche du sensationnel

Mustapha Afroukh

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2016, 339, pp.344

Article dans une revue halshs-02449098v1

Référé-liberté et Convention européenne des droits de l'homme

Mustapha Afroukh

Revue française de droit administratif, 2016, 04, pp.685

Article dans une revue halshs-02243573v1

L'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public : ou quand la subsidiarité permet la coexistence harmonieuse des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité

Mustapha Afroukh

Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 04, pp.483

Article dans une revue halshs-02227071v1

« L’identification d’une tendance récente à l’objectivisation du contentieux dans le contrôle de la Cour européenne des droits de l’homme »

Mustapha Afroukh

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015, pp. 1355-1380

Article dans une revue hal-04860791v1

Vie privée : confirmation de la logique tentaculaire du débat d'intérêt général au détriment du droit au prénom

Mustapha Afroukh

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2015, 327, pp.291

Article dans une revue halshs-02449034v1

« Éloignement des étrangers terroristes et article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme »

Hélène Hurpy , Mustapha Afroukh

Revue des droits et libertés fondamentaux, 2015, N°11

Article dans une revue hal-05062995v1

« La compétence – exagérément ? – exclusive de la Cour de justice pour l’examen des recours interétatiques »,

Mustapha Afroukh , Laurent Coutron

Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2015, pp. 45- 68

Article dans une revue hal-04860790v1

« L’émergence d’un droit à la sécurité des personnes dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme »,

Mustapha Afroukh

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015, pp. 139-158

Article dans une revue hal-04860788v1

Le débat d'intérêt général au service de la liberté d'expression de l'historien

Mustapha Afroukh

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2015, 323, pp.46

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La reconfiguration de l’office du juge de la conventionnalité de la loi

Julien Bonnet , Mustapha Afroukh

Revue des droits et libertés fondamentaux, 2015

Article dans une revue hal-03888026v1

Le contrôle de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Mustapha Afroukh , Aurélia Schahmaneche

Revue française de droit administratif, 2014, 05, pp.935

Article dans une revue halshs-02243440v1

La modulation des peines

Mustapha Afroukh

Revue française de droit administratif, 2012, 04, pp.625

Article dans une revue halshs-02243227v1

L'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme dans la jurisprudence administrative

Mustapha Afroukh

Revue française de droit administratif, 2012, 06, pp.1153

Article dans une revue halshs-02243198v1

Un nouveau conflit entre la liberté d'expression et la protection de la réputation

Mustapha Afroukh

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2011, 279, pp.50

Article dans une revue halshs-02448749v1

Les ayants droit des personnes affiliées au titre de la CMU : la condition de résidence confrontée au contrôle de conventionnalité

Mustapha Afroukh

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 02, pp.322

Article dans une revue halshs-02237010v1

La protection de la vie privée d'un mineur en situation difficile confrontée à la liberté d'expression

Mustapha Afroukh

Recueil Dalloz, 2011, 29, pp.2012

Article dans une revue halshs-02212587v1

Les honoraires d'avocat adressés à une collectivité sont des documents communicables

Mustapha Afroukh

Actualité juridique Droit administratif, 2008, 41, pp.2287

Article dans une revue halshs-02219268v1

L’arrêt Giniewski

Delphine Costa , Mustapha Afroukh , Michel Levinet , Jean-Pierre Marguénaud

Les beaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, LexisNexis, p. 187-191, 2025, 978-2-7110-4117-6

Chapitre d'ouvrage hal-05438790v1

Le pluralisme des approches juridiques

Mustapha Afroukh

Y. Lécuyer et M. Beulay. La pratique des opinions séparées à la Cour européenne des droits de l’homme, Pedone, 2024

Chapitre d'ouvrage halshs-04858302v1

Présentation

Mustapha Afroukh

En finir avec les idées reçues sur la Convention européenne des droits de l'homme, Mare et Martin, pp. 85-104, 2024

Chapitre d'ouvrage halshs-04858303v1

L’universalisme des droits de l’homme malade de la liberté religieuse ?

Mustapha Afroukh

G. Gonzalez. 30 ans après Kokkinakis contre Grèce : la construction prétorienne d'un droit européen des religions, Mare et Martin, pp. 199-216., 2024

Chapitre d'ouvrage halshs-04858300v1

« Les droits de l’homme et l’obligation de prévention dans le système de la Convention européenne des droits de l’homme »

Mustapha Afroukh

C. Picheral. Les droits de l’homme face aux risques pour l’humanité, Lexisnexis, pp. 93-106., 2022

Chapitre d'ouvrage halshs-04858305v1

L’appel éloquent du juge Pinto de Albuquerque à la protection des étrangers vulnérables

Aurélia Schahmaneche , Mustapha Afroukh

P. Pinto de Albuquerque. Droits de l’homme : les opinions séparées vue par la doctrine, Lexis Nexis, 2020, 978-2-7110-3394-2

Chapitre d'ouvrage hal-03969370v1

L’appel éloquent du juge Pinto De Albuquerque à la protection des étrangers vulnérables

Mustapha Afroukh , Aurélia Schahmaneche

P. De Albuquerque. Droits de l’homme. Les opinions séparées vues par la doctrine,, Lexisnexis, pp. 663-667., 2020

Chapitre d'ouvrage halshs-04858566v1

Les rapports entre la question prioritaire de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité

Mustapha Afroukh

K. Foucher. L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés, Dalloz, p. 5-20., 2020

Chapitre d'ouvrage halshs-04858561v1

La fonction consultative des autres Cours supranationales protectrices des droits de l’homme

Mustapha Afroukh , Aurélia Schahmaneche

M. Afroukh et J.-P. Marguénaud. Le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme, Pedone, pp. 33-71, 2020

Chapitre d'ouvrage halshs-04858558v1

La sécurité, facteur de développement d'une politique de santé publique; l'exemple de l'Union européenne

Marc Blanquet , Nathalie de Grove-Valdeyron , Mustapha Afroukh , Christophe Maubernard , Claire Vial

La sécurité: mutations et incertitudes, Institut Universitaire Varenne, pp.139-169, 2019, 978-2370322043

Chapitre d'ouvrage hal-02518406v1

Éléments sur l’inscription de l’insécurité sur l’agenda public

François Dieu , Mustapha Afroukh , Christophe Maubenard , Claire Vial

La sécurité : mutations et incertitudes, Institut Universitaire Varenne, pp.61-73, 2019, 978-2-37032-204-3

Chapitre d'ouvrage hal-02459826v1

« La radicalisation saisie par la Cour européenne des droits de l’homme »

Mustapha Afroukh

O. Bui-Xuan. La radicalisation saisie par le droit, Institut universitaire varenne, pp. 183-196., 2018

Chapitre d'ouvrage hal-04860817v1

« La Convention européenne des droits de l’homme, facteur de concurrence dans le cadre de la QPC »

Mustapha Afroukh

P.-Y. Monjal, p. Jan et C. Geslot (dir.). La concurrence des juges. Le dialogue des juges en question(s), Clément Juglar, pp. 451-461., 2018

Chapitre d'ouvrage hal-04860820v1

« L’appréhension détournée de la subsidiarité par le biais des critères d’appréciation de la proportionnalité »

Mustapha Afroukh

G. Gonzalez (dir.). La subsidiarité conventionnelle en question, Essai de systématisation, Anthemis, coll. « Droit et justice », pp. 92-108., 2017

Chapitre d'ouvrage hal-04860795v1

« L’autonomie de la question prioritaire de constitutionnalité »

Mustapha Afroukh

R. Tinière (dir.). QPC et droit européen des droits de l’homme, n° 115, Anthemis, coll. « Droit et justice », pp. 21-44., 2017

Chapitre d'ouvrage hal-04860801v1

« Universalisation ou standardisation des droits fondamentaux ? »

Mustapha Afroukh

A. Viala, S. Pinon et F. Ballaguer Callejon (dir.). Le pouvoir constituant au XXIe siècle, Mare et Martin, pp. 29-46., 2017

Chapitre d'ouvrage hal-04860815v1

« Le contrôle de la norme nationale par la Cour européenne des droits de l’homme »

Mustapha Afroukh

V. Peltier et A. Gorgoza (dir.). Jurisprudence et qualité de la norme, Mare et Martin, pp. 303-316., 2016

Chapitre d'ouvrage hal-04860799v1

« L'objectivisation du contrôle »

Mustapha Afroukh

J. Andriantsimbazovina, L. Burgorgue-Larsen et S. Touzé (dir.). La protection des droits de l'homme par les Cours supranationales, Pedone, pp. 100-124., 2016

Chapitre d'ouvrage hal-04860794v1

Les beaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Mustapha Afroukh , Jean-Pierre Marguénaud , Michel Levinet

Lexisnexis, In press

Ouvrages hal-04860807v1

En finir avec les idées reçues sur la Convention européenne des droits de l’homme (dir.)

Mustapha Afroukh

Mare et Martin, 2024, Horizons européens

Ouvrages halshs-04858286v1

Le droit de la Convention européenne en pratique

Mustapha Afroukh , Aurélia Schahmaneche

Larcier, A paraître

Ouvrages halshs-03977041v1

Droits et libertés fondamentaux

Mustapha Afroukh

Presses universitaires de France. 2023, Que-sais-je ?

Ouvrages halshs-04858279v1

Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme : vers un nouvel équilibre ?

Mustapha Afroukh , Julien Bonnet

Anthemis / Droit & Justice, 286 p., 2021, 978-2-8072-0787-5

Ouvrages hal-03720155v1

Le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme (dir.)

Mustapha Afroukh , Jean-Pierre Marguénaud

Pedone, 2020

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La sécurité : mutations et incertitudes (dir.)

Mustapha Afroukh , Christophe Maubernard , Claire Vial

Institut universitaire varenne, 2019, Colloque et essais

Ouvrages halshs-04858294v1

L'islam en droit international des droits de l'homme (dir.)

Mustapha Afroukh

Institut universitaire varenne, 2019, Transition et justice

Ouvrages halshs-04858295v1

La hiérarchie des droits et libertés dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme,

Mustapha Afroukh

Bruylant, 2012

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Religions et espace public (dir.)

Mustapha Afroukh , Eric Sales

Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, https://questions-constitutionnelles.fr/dossier/religion-et-espace-public/, 2024

N°spécial de revue/special issue hal-04861035v1

LA RECONFIGURATION DE L’OFFICE DU JUGE DE LA CONVENTIONNALITÉ DE LA LOI

Julien Bonnet , Mustapha Afroukh

Julien Bonnet et Mustapha Afroukh. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019, Le contrôle de conventionnalité in concreto de la loi : nouvelles applications, nouvelles interrogations

N°spécial de revue/special issue hal-03720220v1

Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux (dir.)

Mustapha Afroukh

Revue des droits et libertés fondamentaux, Dossier n° 3, https://revuedlf.com/dossier/lutte-contre-le-terrorisme-et-droits-fondamentaux/, 2015

N°spécial de revue/special issue hal-04858905v1

Présentation et débat

Pierre-Yves Gahdoun , Mustapha Afroukh , Alexandre Viala

autour de l’ouvrage d’A. Viala, Faut-il laisser le pouvoir aux savants ? La tentation de l’épistocratie,, Oct 2024, Montpellier, France

Communication dans un congrès hal-04982355v1

« L’expulsion de l’imam Iquioussen devant le Conseil d’Etat : nouvelle illustration des aléas du contrôle de proportionnalité », Club des juristes, https://www.leclubdesjuristes.com/justice/lexpulsion-de-limam-iquioussen-devant-le-conseil-detat-nouvelle-illustration-des-aleas-du-controle-de-proportionnalite-640

Mustapha Afroukh

2022

Article de blog scientifique hal-04858875v1

« L’exclusion de la Russie du Conseil de l’Europe : une décision responsable », Le club des juristes : https://blog.leclubdesjuristes.com/lexclusion-de-la-russie-du-conseil-de-leurope-une-decision-responsable

Mustapha Afroukh

2022

Article de blog scientifique hal-04858884v1

« La condamnation sans appel des dérives autoritaires du président K. Saïed par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples », Le blog du CERCOP,https://montpelliercercop.blogspot.com/2022/10/la-condamnation-sans-appel-des-derives.html

Mustapha Afroukh

2022

Article de blog scientifique hal-04858885v1

« L’accord de commerce et de coopération post Brexit… et l’hypothèse de la dénonciation de la CEDH par le Royaume-Uni », Le club des juristes, https://www.leclubdesjuristes.com/brexit/laccord-de-commerce-et-de-cooperation-post-brexit-et-lhypothese-de-la-denonciation-de-la-cedh-par-le-royaume-uni

Mustapha Afroukh

2021

Article de blog scientifique hal-04858889v1

« La mise sous influence du pouvoir constituant : la Cour d’Arusha sur les traces de ses consœurs interaméricaine et européenne… », Blog du CERCOP : https://montpelliercercop.blogspot.com/2021/04/la-mise-sous-influence-du-pouvoir.html

Mustapha Afroukh

2021

Article de blog scientifique hal-04858887v1