mustapha afroukh

- Maître de conférences HDR en droit public à l'Université de Montpellier, membre de l'IDEDH (UR_UM205) ; membre associé du CRDH (Paris Panthéon-Assas). - Membre du CNU, section 02. - Secrétaire général de l'Association des amis de la Fondation Cassin.
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Documents
Affiliations actuelles
  • Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme (IDEDH)
  • Centre de recherche sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire (CRDH)

Présentation

Je suis maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Montpellier, membre de l’IDEDH (Université de Montpellier) et membre associé du CRDH (Paris Panthéon-Assas) ; en charge de plusieurs responsabilités pédagogiques : codirecteur d’un Master en Droit des libertés ; Directeur des études du Magistère droit public appliqué. Je suis membre élu du CNU Section 02 depuis janvier 2024.

J'enseigne la théorie générale des droits et libertés fondamentaux et le droit international des droits de l’homme.

Spécialisé dans le droit international des droits de l’homme depuis une dizaine d’années, j’ai inscrit mes travaux dans une ouverture pluridisciplinaire (droit international, droit administratif ; droit constitutionnel) et une démarche de réflexion critique constante. Je m’intéresse tout particulièrement à l’articulation et la portée des modalités de contrôle exercé en matière de protection des droits de l’homme, aux conflits entre droits et libertés ainsi qu'aux discours critiques sur les droits de l'homme. Je suis ainsi responsable de plusieurs chroniques : coresponsable de la chronique annuelle sur les constatations des comités onusiens (avec S. Jamal) à la Revue Droits fondamentaux ; responsable de la chronique semestrielle intitulée Droits religieux à la RSDA ; coresponsable de la chronique semestrielle sur les évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme à la RDLF (avec C. Picheral et T. Larrouturou).

Mes publications les plus récentes :* Droits et libertés fondamentaux*,PUF, coll. Que-sais-je, 2023 ; En finir avec les idées reçues sur la Convention européenne des droits de l’homme (dir.), préf. L. Burgorgue-Larsen, Mare et Martin, 2024 ; « "L’universalisme des droits de l’homme malade de la liberté religieuse ? », in G. Gonzalez (dir.), 30 ans après Kokkinakis contre Grèce : la construction prétorienne d'un droit européen des religions, Mare et Martin, 2024, pp. 199-216 ; « Le pluralisme des approches juridiques », in M. Beulay et Y. Lécuyer (dir.), La pratique des opinions séparées à la Cour européenne des droits de l’homme, Pedone, 2024, pp. 85-104 ; « A Posteriori sur André Cocatre-Zilgien, « De quelques effets actuels et éventuels de la ratification de la Convention européenne des droits de l’Homme sur la politique et le droit français » (RDP 1978, p. 621-678) », RDP, 2024, pp. 54-62.

Domaines de recherche

Droit

Compétences

Droits et libertés ; CEDH ; rapports de systèmes ; droit animalier ; droit et religions

Publications

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Publications

Les beaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Mustapha Afroukh , Jean-Pierre Marguénaud , Michel Levinet
Lexisnexis, In press
Ouvrages hal-04860807 v1

En finir avec les idées reçues sur la Convention européenne des droits de l’homme (dir.)

Mustapha Afroukh
Mare et Martin, 2024, Horizons européens
Ouvrages halshs-04858286 v1

Le droit de la Convention européenne en pratique

Mustapha Afroukh , Aurélia Schahmaneche
Larcier, A paraître
Ouvrages halshs-03977041 v1

Droits et libertés fondamentaux

Mustapha Afroukh
Presses universitaires de France. 2023, Que-sais-je ?
Ouvrages halshs-04858279 v1

Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme : vers un nouvel équilibre ?

Mustapha Afroukh , Julien Bonnet
Anthemis / Droit & Justice, 286 p., 2021, 978-2-8072-0787-5
Ouvrages hal-03720155 v1

Le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme (dir.)

Mustapha Afroukh , Jean-Pierre Marguénaud
Pedone, 2020
Ouvrages halshs-04858290 v1

La sécurité : mutations et incertitudes (dir.)

Mustapha Afroukh , Christophe Maubernard , Claire Vial
Institut universitaire varenne, 2019, Colloque et essais
Ouvrages halshs-04858294 v1

L'islam en droit international des droits de l'homme (dir.)

Mustapha Afroukh
Institut universitaire varenne, 2019, Transition et justice
Ouvrages halshs-04858295 v1

La hiérarchie des droits et libertés dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme,

Mustapha Afroukh
Bruylant, 2012
Ouvrages halshs-04858600 v1

Emmanuel Macron a affaibli les défenses immunitaires de la démocratie

Alexandre Viala , Mustapha Afroukh
Analyse Opinion Critique, 2024
Article dans une revue hal-04980992 v1

La jurisprudence européenne relative à la Covid‑19 : le troublant triomphe de l’irrecevabilité (obs. sous CEDH, Gde ch., CGAS c/ Suisse, 27 novembre 2023

Mustapha Afroukh , Jean-Pierre Marguénaud
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2024
Article dans une revue hal-04858246 v1

« André Cocatre-Zilgien, « De quelques effets actuels et éventuels de la ratification de la Convention européenne des droits de l’Homme sur la politique et le droit français »

Mustapha Afroukh
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, pp. 54-62
Article dans une revue hal-04858242 v1

« Le transhumanisme dans la jurisprudence contemporaine

Mustapha Afroukh
Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2024
Article dans une revue hal-04858249 v1

« Plaidoyer pour une objectivisation du contrôle assumée »

Mustapha Afroukh
Civitas Europa, 2023, pp. 55-69
Article dans une revue hal-04858253 v1

« Quelle place pour la liberté de religion dans la hiérarchie des droits ? »

Mustapha Afroukh
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2023, pp. 661-669
Article dans une revue hal-04858251 v1

« Les conséquences à double tranchant de l’exclusion de la Russie du Conseil de l’Europe »

Mustapha Afroukh , Jean-Pierre Marguénaud
Dalloz Actualité, 2022, https://www.dalloz-actualite.fr/flash/consequences-double-tranchant-de-l-exclusion-de-russie-du-conseil-de-l-europe
Article dans une revue hal-04860775 v1

La jurisprudence européenne relative à la Covid-19 dans la phase des essais cliniques

Mustapha Afroukh , Jean-Pierre Marguénaud
Recueil Dalloz, 2022, 22, pp.1130
Article dans une revue halshs-03696792 v1
Image document

La Cour de cassation et les droits et libertés : la revanche

Julien Bonnet , Mustapha Afroukh
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022, Le droit des libertés en question(s) – Colloque n°3 de la RDLF - Montpellier 2021, pp.chron. n°46
Article dans une revue hal-03896027 v1

Chronique de jurisprudence constitutionnelle comparée. Les cours constitutionnelles vues depuis Strasbourg – L’européanisation des procédures, de l’interprétation des dispositions conventionnelles et constitutionnelles, et du test de proportionnalité

Natașa Danelciuc-Colodrovschi , Marc Verdussen , Mustapha Afroukh , Véronique Boillet , Paolo Passaglia et al.
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2022, 131, pp.565-622
Article dans une revue hal-04983053 v1

La persistance de l'indignité des conditions d'accueil dans les locaux de garde à vue

Anne Ponseille , Mustapha Afroukh
Recueil Dalloz, 2021, 36, pp.1912
Article dans une revue halshs-03385117 v1

La proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention : une avancée en trompe-l'il ?

Anne Ponseille , Mustapha Afroukh
Recueil Dalloz, 2021, 13, pp.736
Article dans une revue halshs-03195948 v1

Évacuation des camps de migrants : quand la liberté de presse au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative n'est qu'un tigre de papier

Mustapha Afroukh
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, 392, pp.217
Article dans une revue halshs-03224586 v1

La Convention européenne des droits de l’homme devant le Conseil d’Etat en période d’état d’urgence sanitaire : une omniprésence en trompe-l’œil ?

Mustapha Afroukh
Europe des Droits & Libertés / Europe of Rights & Liberties, 2021, pp. 6-24
Article dans une revue halshs-04858569 v1

« Le recours au mécanisme dérogatoire en période de Covid-19 ou le droit international des droits de l’homme à la croisée des chemins »

Mustapha Afroukh
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2021, pp. 275-300
Article dans une revue halshs-04858572 v1

Entente des juges contre l’indignité des conditions de détention provisoire : l'avènement de l'arrêt pilote dialogué ?

Mustapha Afroukh , Jean-Pierre Marguénaud
Recueil Dalloz, 2021, p. 432-436
Article dans une revue halshs-04858589 v1

Entente des juges contre l'indignité des conditions de détention provisoire : l'avènement de l'arrêt pilote dialogué ?

Mustapha Afroukh , Jean-Pierre Marguénaud
Recueil Dalloz, 2021, 08, pp.432
Article dans une revue halshs-03155073 v1

Évacuation des camps de migrants : quand la liberté de presse au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative n'est qu'un tigre de papier

Mustapha Afroukh
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, p. 217-222
Article dans une revue halshs-04858583 v1

Rapport introductif : la France et la Cour EDH (année 2020)

Mustapha Afroukh
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, chronique n° 29, https://revuedlf.com/droit-fondamentaux/dossier/la-france-et-la-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-jurisprudence-2020-rapport-introductif/
Article dans une revue halshs-04858576 v1

La dignité reléguée en deuxième division

Mustapha Afroukh , Jean-Pierre Marguénaud
Recueil Dalloz, 2020, 03, pp.195
Article dans une revue halshs-02487685 v1

« Le contrôle de conventionnalité in concreto est-il vraiment dicté par la Convention européenne des droits de l’homme »

Mustapha Afroukh
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019, n° 4
Article dans une revue hal-02076039 v1

« L’application de la Charia en Grèce : la fermeté incomprise de la Cour européenne des droits de l’homme (obs. sous CEDH., Gde Ch., arrêt Molla Sali c/ Grèce, 19 décembre 2018) »

Mustapha Afroukh
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2019, pp. 925-940
Article dans une revue hal-04860777 v1

Le renvoi préjudiciel à l'heure de l'entrée en vigueur du protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme

Mustapha Afroukh
Revue de l'Union européenne, 2019, 631, pp.468
Article dans une revue halshs-02450658 v1

L'amélioration du sort des étrangers malades : ou quand le dialogue des juges prend une forme inversée

Mustapha Afroukh
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 03, pp.463
Article dans une revue halshs-02237664 v1

Les critères « Von Hannover n° 2 » dans la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme : une attractivité équivoque

Mustapha Afroukh
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2018, n° 115, pp. 593-611
Article dans une revue hal-02076046 v1

« Non, la Cour européenne n’a pas reconnu l’existence d’un délit de blasphème ! »

Mustapha Afroukh
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2018, 23
Article dans une revue hal-02076043 v1

« Abattage rituel et liberté religieuse »

Mustapha Afroukh
Revue semestrielle de droit animalier, 2018, pp. 423-437
Article dans une revue hal-04860779 v1

La liberté d'expression face aux discours haineux en ligne dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Mustapha Afroukh
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 11, pp.575
Article dans une revue halshs-02227405 v1

La fermeté bienvenue du juge européen face à la publication d'une photographie motivée par la recherche du sensationnel

Mustapha Afroukh
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2016, 339, pp.344
Article dans une revue halshs-02449098 v1

Référé-liberté et Convention européenne des droits de l'homme

Mustapha Afroukh
Revue française de droit administratif, 2016, 04, pp.685
Article dans une revue halshs-02243573 v1

« La Cour européenne condamne énergiquement toutes les formes de négationnisme et d'antisémitisme (obs. sous Cour EDH, Gde Ch., 20 octobre 2015, décision M’Bala M’Bala c. France) »

Mustapha Afroukh
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2016, pp. 759-774
Article dans une revue hal-04860785 v1

Le débat d'intérêt général au service de la liberté d'expression de l'historien

Mustapha Afroukh
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2015, 323, pp.46
Article dans une revue halshs-02449024 v1
Image document

La reconfiguration de l’office du juge de la conventionnalité de la loi

Julien Bonnet , Mustapha Afroukh
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2015
Article dans une revue hal-03888026 v1

L'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public : ou quand la subsidiarité permet la coexistence harmonieuse des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité

Mustapha Afroukh
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 04, pp.483
Article dans une revue halshs-02227071 v1

Vie privée : confirmation de la logique tentaculaire du débat d'intérêt général au détriment du droit au prénom

Mustapha Afroukh
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2015, 327, pp.291
Article dans une revue halshs-02449034 v1

« Éloignement des étrangers terroristes et article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme »

Hélène Hurpy , Mustapha Afroukh
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2015, N°11
Article dans une revue hal-05062995 v1

« L’identification d’une tendance récente à l’objectivisation du contentieux dans le contrôle de la Cour européenne des droits de l’homme »

Mustapha Afroukh
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015, pp. 1355-1380
Article dans une revue hal-04860791 v1

« La compétence – exagérément ? – exclusive de la Cour de justice pour l’examen des recours interétatiques »,

Mustapha Afroukh , Laurent Coutron
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2015, pp. 45- 68
Article dans une revue hal-04860790 v1

« L’émergence d’un droit à la sécurité des personnes dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme »,

Mustapha Afroukh
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015, pp. 139-158
Article dans une revue hal-04860788 v1

Le contrôle de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Mustapha Afroukh , Aurélia Schahmaneche
Revue française de droit administratif, 2014, 05, pp.935
Article dans une revue halshs-02243440 v1

L'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme dans la jurisprudence administrative

Mustapha Afroukh
Revue française de droit administratif, 2012, 06, pp.1153
Article dans une revue halshs-02243198 v1

La modulation des peines

Mustapha Afroukh
Revue française de droit administratif, 2012, 04, pp.625
Article dans une revue halshs-02243227 v1

Un nouveau conflit entre la liberté d'expression et la protection de la réputation

Mustapha Afroukh
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2011, 279, pp.50
Article dans une revue halshs-02448749 v1

Les ayants droit des personnes affiliées au titre de la CMU : la condition de résidence confrontée au contrôle de conventionnalité

Mustapha Afroukh
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 02, pp.322
Article dans une revue halshs-02237010 v1

La protection de la vie privée d'un mineur en situation difficile confrontée à la liberté d'expression

Mustapha Afroukh
Recueil Dalloz, 2011, 29, pp.2012
Article dans une revue halshs-02212587 v1

Les honoraires d'avocat adressés à une collectivité sont des documents communicables

Mustapha Afroukh
Actualité juridique Droit administratif, 2008, 41, pp.2287
Article dans une revue halshs-02219268 v1

L’universalisme des droits de l’homme malade de la liberté religieuse ?

Mustapha Afroukh
G. Gonzalez. 30 ans après Kokkinakis contre Grèce : la construction prétorienne d'un droit européen des religions, Mare et Martin, pp. 199-216., 2024
Chapitre d'ouvrage halshs-04858300 v1

Le pluralisme des approches juridiques

Mustapha Afroukh
Y. Lécuyer et M. Beulay. La pratique des opinions séparées à la Cour européenne des droits de l’homme, Pedone, 2024
Chapitre d'ouvrage halshs-04858302 v1

Présentation

Mustapha Afroukh
En finir avec les idées reçues sur la Convention européenne des droits de l'homme, Mare et Martin, pp. 85-104, 2024
Chapitre d'ouvrage halshs-04858303 v1

« Les droits de l’homme et l’obligation de prévention dans le système de la Convention européenne des droits de l’homme »

Mustapha Afroukh
C. Picheral. Les droits de l’homme face aux risques pour l’humanité, Lexisnexis, pp. 93-106., 2022
Chapitre d'ouvrage halshs-04858305 v1

L’appel éloquent du juge Pinto de Albuquerque à la protection des étrangers vulnérables

Aurélia Schahmaneche , Mustapha Afroukh
P. Pinto de Albuquerque. Droits de l’homme : les opinions séparées vue par la doctrine, Lexis Nexis, 2020, 978-2-7110-3394-2
Chapitre d'ouvrage hal-03969370 v1

L’appel éloquent du juge Pinto De Albuquerque à la protection des étrangers vulnérables

Mustapha Afroukh , Aurélia Schahmaneche
P. De Albuquerque. Droits de l’homme. Les opinions séparées vues par la doctrine,, Lexisnexis, pp. 663-667., 2020
Chapitre d'ouvrage halshs-04858566 v1

Les rapports entre la question prioritaire de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité

Mustapha Afroukh
K. Foucher. L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés, Dalloz, p. 5-20., 2020
Chapitre d'ouvrage halshs-04858561 v1

La fonction consultative des autres Cours supranationales protectrices des droits de l’homme

Mustapha Afroukh , Aurélia Schahmaneche
M. Afroukh et J.-P. Marguénaud. Le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme, Pedone, pp. 33-71, 2020
Chapitre d'ouvrage halshs-04858558 v1

La sécurité, facteur de développement d'une politique de santé publique; l'exemple de l'Union européenne

Marc Blanquet , Nathalie de Grove-Valdeyron , Mustapha Afroukh , Christophe Maubernard , Claire Vial
La sécurité: mutations et incertitudes, Institut Universitaire Varenne, pp.139-169, 2019, 978-2370322043
Chapitre d'ouvrage hal-02518406 v1

Éléments sur l’inscription de l’insécurité sur l’agenda public

François Dieu , Mustapha Afroukh , Christophe Maubenard , Claire Vial
La sécurité : mutations et incertitudes, Institut Universitaire Varenne, pp.61-73, 2019, 978-2-37032-204-3
Chapitre d'ouvrage hal-02459826 v1

« La Convention européenne des droits de l’homme, facteur de concurrence dans le cadre de la QPC »

Mustapha Afroukh
P.-Y. Monjal, p. Jan et C. Geslot (dir.). La concurrence des juges. Le dialogue des juges en question(s), Clément Juglar, pp. 451-461., 2018
Chapitre d'ouvrage hal-04860820 v1

« La radicalisation saisie par la Cour européenne des droits de l’homme »

Mustapha Afroukh
O. Bui-Xuan. La radicalisation saisie par le droit, Institut universitaire varenne, pp. 183-196., 2018
Chapitre d'ouvrage hal-04860817 v1

« Universalisation ou standardisation des droits fondamentaux ? »

Mustapha Afroukh
A. Viala, S. Pinon et F. Ballaguer Callejon (dir.). Le pouvoir constituant au XXIe siècle, Mare et Martin, pp. 29-46., 2017
Chapitre d'ouvrage hal-04860815 v1

« L’autonomie de la question prioritaire de constitutionnalité »

Mustapha Afroukh
R. Tinière (dir.). QPC et droit européen des droits de l’homme, n° 115, Anthemis, coll. « Droit et justice », pp. 21-44., 2017
Chapitre d'ouvrage hal-04860801 v1

« L’appréhension détournée de la subsidiarité par le biais des critères d’appréciation de la proportionnalité »

Mustapha Afroukh
G. Gonzalez (dir.). La subsidiarité conventionnelle en question, Essai de systématisation, Anthemis, coll. « Droit et justice », pp. 92-108., 2017
Chapitre d'ouvrage hal-04860795 v1

« Le contrôle de la norme nationale par la Cour européenne des droits de l’homme »

Mustapha Afroukh
V. Peltier et A. Gorgoza (dir.). Jurisprudence et qualité de la norme, Mare et Martin, pp. 303-316., 2016
Chapitre d'ouvrage hal-04860799 v1

« L'objectivisation du contrôle »

Mustapha Afroukh
J. Andriantsimbazovina, L. Burgorgue-Larsen et S. Touzé (dir.). La protection des droits de l'homme par les Cours supranationales, Pedone, pp. 100-124., 2016
Chapitre d'ouvrage hal-04860794 v1

Religions et espace public (dir.)

Mustapha Afroukh , Eric Sales
Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, https://questions-constitutionnelles.fr/dossier/religion-et-espace-public/, 2024
N°spécial de revue/special issue hal-04861035 v1

LA RECONFIGURATION DE L’OFFICE DU JUGE DE LA CONVENTIONNALITÉ DE LA LOI

Julien Bonnet , Mustapha Afroukh
Julien Bonnet et Mustapha Afroukh. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019, Le contrôle de conventionnalité in concreto de la loi : nouvelles applications, nouvelles interrogations
N°spécial de revue/special issue hal-03720220 v1

Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux (dir.)

Mustapha Afroukh
Revue des droits et libertés fondamentaux, Dossier n° 3, https://revuedlf.com/dossier/lutte-contre-le-terrorisme-et-droits-fondamentaux/, 2015
N°spécial de revue/special issue hal-04858905 v1

Présentation et débat

Pierre-Yves Gahdoun , Mustapha Afroukh , Alexandre Viala
autour de l’ouvrage d’A. Viala, Faut-il laisser le pouvoir aux savants ? La tentation de l’épistocratie,, Oct 2024, Montpellier, France
Communication dans un congrès hal-04982355 v1

« L’expulsion de l’imam Iquioussen devant le Conseil d’Etat : nouvelle illustration des aléas du contrôle de proportionnalité », Club des juristes, https://www.leclubdesjuristes.com/justice/lexpulsion-de-limam-iquioussen-devant-le-conseil-detat-nouvelle-illustration-des-aleas-du-controle-de-proportionnalite-640

Mustapha Afroukh
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Article de blog scientifique hal-04858875 v1

« La condamnation sans appel des dérives autoritaires du président K. Saïed par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples », Le blog du CERCOP,https://montpelliercercop.blogspot.com/2022/10/la-condamnation-sans-appel-des-derives.html

Mustapha Afroukh
2022
Article de blog scientifique hal-04858885 v1

« L’exclusion de la Russie du Conseil de l’Europe : une décision responsable », Le club des juristes : https://blog.leclubdesjuristes.com/lexclusion-de-la-russie-du-conseil-de-leurope-une-decision-responsable

Mustapha Afroukh
2022
Article de blog scientifique hal-04858884 v1

« La mise sous influence du pouvoir constituant : la Cour d’Arusha sur les traces de ses consœurs interaméricaine et européenne… », Blog du CERCOP : https://montpelliercercop.blogspot.com/2021/04/la-mise-sous-influence-du-pouvoir.html

Mustapha Afroukh
2021
Article de blog scientifique hal-04858887 v1

« L’accord de commerce et de coopération post Brexit… et l’hypothèse de la dénonciation de la CEDH par le Royaume-Uni », Le club des juristes, https://www.leclubdesjuristes.com/brexit/laccord-de-commerce-et-de-cooperation-post-brexit-et-lhypothese-de-la-denonciation-de-la-cedh-par-le-royaume-uni

Mustapha Afroukh
2021
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