mustapha afroukh - Maître de conférences HDR en droit public à l'Université de Montpellier, membre de l'IDEDH (UR_UM205) ; membre associé du CRDH (Paris Panthéon-Assas).- Membre du CNU, section 02.- Secrétaire général de l'Association des amis de la Fondation Cassin.

Présentation

Je suis maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Montpellier, membre de l’IDEDH (Université de Montpellier) et membre associé du CRDH (Paris Panthéon-Assas) ; en charge de plusieurs responsabilités pédagogiques : codirecteur d’un Master en Droit des libertés ; Directeur des études du Magistère droit public appliqué. Je suis membre élu du CNU Section 02 depuis janvier 2024.

J'enseigne la théorie générale des droits et libertés fondamentaux et le droit international des droits de l’homme.

Spécialisé dans le droit international des droits de l’homme depuis une dizaine d’années, j’ai inscrit mes travaux dans une ouverture pluridisciplinaire (droit international, droit administratif ; droit constitutionnel) et une démarche de réflexion critique constante. Je m’intéresse tout particulièrement à l’articulation et la portée des modalités de contrôle exercé en matière de protection des droits de l’homme, aux conflits entre droits et libertés ainsi qu'aux discours critiques sur les droits de l'homme. Je suis ainsi responsable de plusieurs chroniques : coresponsable de la chronique annuelle sur les constatations des comités onusiens (avec S. Jamal) à la Revue Droits fondamentaux ; responsable de la chronique semestrielle intitulée Droits religieux à la RSDA ; coresponsable de la chronique semestrielle sur les évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme à la RDLF (avec C. Picheral et T. Larrouturou).

Mes publications les plus récentes :* Droits et libertés fondamentaux*,PUF, coll. Que-sais-je, 2023 ; En finir avec les idées reçues sur la Convention européenne des droits de l’homme (dir.), préf. L. Burgorgue-Larsen, Mare et Martin, 2024 ; « &quot;L’universalisme des droits de l’homme malade de la liberté religieuse ? », in G. Gonzalez (dir.), 30 ans après Kokkinakis contre Grèce : la construction prétorienne d'un droit européen des religions, Mare et Martin, 2024, pp. 199-216 ; « Le pluralisme des approches juridiques », in M. Beulay et Y. Lécuyer (dir.), La pratique des opinions séparées à la Cour européenne des droits de l’homme, Pedone, 2024, pp. 85-104 ; « A Posteriori sur André Cocatre-Zilgien, « De quelques effets actuels et éventuels de la ratification de la Convention européenne des droits de l’Homme sur la politique et le droit français » (RDP 1978, p. 621-678) », RDP, 2024, pp. 54-62.

Publications

Article dans une revue (48)

État de droit et démocratie : le point de vue du droit européen des droits de l'homme Mustapha Afroukh Les Cahiers de la justice, 2025, 3, pp.383 Article dans une revue halshs-05270629v1
Les rapports ambivalents avec les cours européennes Mustapha Afroukh Revue française de droit administratif, 2025, 05, pp.858 Article dans une revue halshs-05331282v1
La jurisprudence européenne relative à la Covid‑19 : le troublant triomphe de l’irrecevabilité (obs. sous CEDH, Gde ch., CGAS c/ Suisse, 27 novembre 2023 Mustapha Afroukh,Jean-Pierre Marguénaud Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2024 Article dans une revue hal-04858246v1
« Le transhumanisme dans la jurisprudence contemporaine Mustapha Afroukh Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2024 Article dans une revue hal-04858249v1
« André Cocatre-Zilgien, « De quelques effets actuels et éventuels de la ratification de la Convention européenne des droits de l’Homme sur la politique et le droit français » Mustapha Afroukh Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, pp. 54-62 Article dans une revue hal-04858242v1
Emmanuel Macron a affaibli les défenses immunitaires de la démocratie Alexandre Viala,Mustapha Afroukh Analyse Opinion Critique, 2024 Article dans une revue hal-04980992v1
« Plaidoyer pour une objectivisation du contrôle assumée » Mustapha Afroukh Civitas Europa, 2023, pp. 55-69 Article dans une revue hal-04858253v1
« Quelle place pour la liberté de religion dans la hiérarchie des droits ? » Mustapha Afroukh Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2023, pp. 661-669 Article dans une revue hal-04858251v1
La jurisprudence européenne relative à la Covid-19 dans la phase des essais cliniques Mustapha Afroukh,Jean-Pierre Marguénaud Recueil Dalloz, 2022, 22, pp.1130 Article dans une revue halshs-03696792v1
La Cour de cassation et les droits et libertés : la revanche Julien Bonnet,Mustapha Afroukh Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022, Le droit des libertés en question(s) – Colloque n°3 de la RDLF - Montpellier 2021, pp.chron. n°46 Article dans une revue hal-03896027v1
Chronique de jurisprudence constitutionnelle comparée. Les cours constitutionnelles vues depuis Strasbourg – L’européanisation des procédures, de l’interprétation des dispositions conventionnelles et constitutionnelles, et du test de proportionnalité Natașa Danelciuc-Colodrovschi,Marc Verdussen,Mustapha Afroukh,Véronique Boillet,Paolo Passagliaet al. Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2022, 131, pp.565-622 Article dans une revue hal-04983053v1
« Les conséquences à double tranchant de l’exclusion de la Russie du Conseil de l’Europe » Mustapha Afroukh,Jean-Pierre Marguénaud Dalloz Actualité, 2022, https://www.dalloz-actualite.fr/flash/consequences-double-tranchant-de-l-exclusion-de-russie-du-conseil-de-l-europe Article dans une revue hal-04860775v1
Évacuation des camps de migrants : quand la liberté de presse au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative n'est qu'un tigre de papier Mustapha Afroukh Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, 392, pp.217 Article dans une revue halshs-03224586v1
La proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention : une avancée en trompe-l'il ? Anne Ponseille,Mustapha Afroukh Recueil Dalloz, 2021, 13, pp.736 Article dans une revue halshs-03195948v1
Entente des juges contre l’indignité des conditions de détention provisoire : l'avènement de l'arrêt pilote dialogué ? Mustapha Afroukh,Jean-Pierre Marguénaud Recueil Dalloz, 2021, p. 432-436 Article dans une revue halshs-04858589v1
« Le recours au mécanisme dérogatoire en période de Covid-19 ou le droit international des droits de l’homme à la croisée des chemins » Mustapha Afroukh Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2021, pp. 275-300 Article dans une revue halshs-04858572v1
La Convention européenne des droits de l’homme devant le Conseil d’Etat en période d’état d’urgence sanitaire : une omniprésence en trompe-l’œil ? Mustapha Afroukh Europe des Droits & Libertés / Europe of Rights & Liberties, 2021, pp. 6-24 Article dans une revue halshs-04858569v1
Entente des juges contre l'indignité des conditions de détention provisoire : l'avènement de l'arrêt pilote dialogué ? Mustapha Afroukh,Jean-Pierre Marguénaud Recueil Dalloz, 2021, 08, pp.432 Article dans une revue halshs-03155073v1
Évacuation des camps de migrants : quand la liberté de presse au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative n'est qu'un tigre de papier Mustapha Afroukh Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, p. 217-222 Article dans une revue halshs-04858583v1
La persistance de l'indignité des conditions d'accueil dans les locaux de garde à vue Anne Ponseille,Mustapha Afroukh Recueil Dalloz, 2021, 36, pp.1912 Article dans une revue halshs-03385117v1
Rapport introductif : la France et la Cour EDH (année 2020) Mustapha Afroukh Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, chronique n° 29, https://revuedlf.com/droit-fondamentaux/dossier/la-france-et-la-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-jurisprudence-2020-rapport-introductif/ Article dans une revue halshs-04858576v1
La dignité reléguée en deuxième division Mustapha Afroukh,Jean-Pierre Marguénaud Recueil Dalloz, 2020, 03, pp.195 Article dans une revue halshs-02487685v1
« Le contrôle de conventionnalité in concreto est-il vraiment dicté par la Convention européenne des droits de l’homme » Mustapha Afroukh Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019, n° 4 Article dans une revue hal-02076039v1
« L’application de la Charia en Grèce : la fermeté incomprise de la Cour européenne des droits de l’homme (obs. sous CEDH., Gde Ch., arrêt Molla Sali c/ Grèce, 19 décembre 2018) » Mustapha Afroukh Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2019, pp. 925-940 Article dans une revue hal-04860777v1
Le renvoi préjudiciel à l'heure de l'entrée en vigueur du protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme Mustapha Afroukh Revue de l'Union européenne, 2019, 631, pp.468 Article dans une revue halshs-02450658v1
L'amélioration du sort des étrangers malades : ou quand le dialogue des juges prend une forme inversée Mustapha Afroukh RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 03, pp.463 Article dans une revue halshs-02237664v1
Les critères « Von Hannover n° 2 » dans la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme : une attractivité équivoque Mustapha Afroukh Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2018, n° 115, pp. 593-611 Article dans une revue hal-02076046v1
« Non, la Cour européenne n’a pas reconnu l’existence d’un délit de blasphème ! » Mustapha Afroukh Revue des droits et libertés fondamentaux, 2018, 23 Article dans une revue hal-02076043v1
« Abattage rituel et liberté religieuse » Mustapha Afroukh Revue semestrielle de droit animalier, 2018, pp. 423-437 Article dans une revue hal-04860779v1
La liberté d'expression face aux discours haineux en ligne dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme Mustapha Afroukh Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 11, pp.575 Article dans une revue halshs-02227405v1
« La Cour européenne condamne énergiquement toutes les formes de négationnisme et d'antisémitisme (obs. sous Cour EDH, Gde Ch., 20 octobre 2015, décision M’Bala M’Bala c. France) » Mustapha Afroukh Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2016, pp. 759-774 Article dans une revue hal-04860785v1
La fermeté bienvenue du juge européen face à la publication d'une photographie motivée par la recherche du sensationnel Mustapha Afroukh Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2016, 339, pp.344 Article dans une revue halshs-02449098v1
Référé-liberté et Convention européenne des droits de l'homme Mustapha Afroukh Revue française de droit administratif, 2016, 04, pp.685 Article dans une revue halshs-02243573v1
L'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public : ou quand la subsidiarité permet la coexistence harmonieuse des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité Mustapha Afroukh Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 04, pp.483 Article dans une revue halshs-02227071v1
« Éloignement des étrangers terroristes et article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme » Hélène Hurpy,Mustapha Afroukh Revue des droits et libertés fondamentaux, 2015, N°11 Article dans une revue hal-05062995v1
Vie privée : confirmation de la logique tentaculaire du débat d'intérêt général au détriment du droit au prénom Mustapha Afroukh Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2015, 327, pp.291 Article dans une revue halshs-02449034v1
« L’identification d’une tendance récente à l’objectivisation du contentieux dans le contrôle de la Cour européenne des droits de l’homme » Mustapha Afroukh Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015, pp. 1355-1380 Article dans une revue hal-04860791v1
« La compétence – exagérément ? – exclusive de la Cour de justice pour l’examen des recours interétatiques », Mustapha Afroukh,Laurent Coutron Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2015, pp. 45- 68 Article dans une revue hal-04860790v1
« L’émergence d’un droit à la sécurité des personnes dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Mustapha Afroukh Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015, pp. 139-158 Article dans une revue hal-04860788v1
Le débat d'intérêt général au service de la liberté d'expression de l'historien Mustapha Afroukh Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2015, 323, pp.46 Article dans une revue halshs-02449024v1
La reconfiguration de l’office du juge de la conventionnalité de la loi Julien Bonnet,Mustapha Afroukh Revue des droits et libertés fondamentaux, 2015 Article dans une revue hal-03888026v1
Le contrôle de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme Mustapha Afroukh,Aurélia Schahmaneche Revue française de droit administratif, 2014, 05, pp.935 Article dans une revue halshs-02243440v1
La modulation des peines Mustapha Afroukh Revue française de droit administratif, 2012, 04, pp.625 Article dans une revue halshs-02243227v1
L'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme dans la jurisprudence administrative Mustapha Afroukh Revue française de droit administratif, 2012, 06, pp.1153 Article dans une revue halshs-02243198v1
Un nouveau conflit entre la liberté d'expression et la protection de la réputation Mustapha Afroukh Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2011, 279, pp.50 Article dans une revue halshs-02448749v1
Les ayants droit des personnes affiliées au titre de la CMU : la condition de résidence confrontée au contrôle de conventionnalité Mustapha Afroukh RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 02, pp.322 Article dans une revue halshs-02237010v1
La protection de la vie privée d'un mineur en situation difficile confrontée à la liberté d'expression Mustapha Afroukh Recueil Dalloz, 2011, 29, pp.2012 Article dans une revue halshs-02212587v1
Les honoraires d'avocat adressés à une collectivité sont des documents communicables Mustapha Afroukh Actualité juridique Droit administratif, 2008, 41, pp.2287 Article dans une revue halshs-02219268v1

Chapitre d'ouvrage (18)

L’arrêt Giniewski Delphine Costa,Mustapha Afroukh,Michel Levinet,Jean-Pierre Marguénaud Les beaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, LexisNexis, p. 187-191, 2025, 978-2-7110-4117-6 Chapitre d'ouvrage hal-05438790v1
Le pluralisme des approches juridiques Mustapha Afroukh Y. Lécuyer et M. Beulay. La pratique des opinions séparées à la Cour européenne des droits de l’homme, Pedone, 2024 Chapitre d'ouvrage halshs-04858302v1
Présentation Mustapha Afroukh En finir avec les idées reçues sur la Convention européenne des droits de l'homme, Mare et Martin, pp. 85-104, 2024 Chapitre d'ouvrage halshs-04858303v1
L’universalisme des droits de l’homme malade de la liberté religieuse ? Mustapha Afroukh G. Gonzalez. 30 ans après Kokkinakis contre Grèce : la construction prétorienne d'un droit européen des religions, Mare et Martin, pp. 199-216., 2024 Chapitre d'ouvrage halshs-04858300v1
« Les droits de l’homme et l’obligation de prévention dans le système de la Convention européenne des droits de l’homme » Mustapha Afroukh C. Picheral. Les droits de l’homme face aux risques pour l’humanité, Lexisnexis, pp. 93-106., 2022 Chapitre d'ouvrage halshs-04858305v1
L’appel éloquent du juge Pinto de Albuquerque à la protection des étrangers vulnérables Aurélia Schahmaneche,Mustapha Afroukh P. Pinto de Albuquerque. Droits de l’homme : les opinions séparées vue par la doctrine, Lexis Nexis, 2020, 978-2-7110-3394-2 Chapitre d'ouvrage hal-03969370v1
L’appel éloquent du juge Pinto De Albuquerque à la protection des étrangers vulnérables Mustapha Afroukh,Aurélia Schahmaneche P. De Albuquerque. Droits de l’homme. Les opinions séparées vues par la doctrine,, Lexisnexis, pp. 663-667., 2020 Chapitre d'ouvrage halshs-04858566v1
Les rapports entre la question prioritaire de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité Mustapha Afroukh K. Foucher. L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés, Dalloz, p. 5-20., 2020 Chapitre d'ouvrage halshs-04858561v1
La fonction consultative des autres Cours supranationales protectrices des droits de l’homme Mustapha Afroukh,Aurélia Schahmaneche M. Afroukh et J.-P. Marguénaud. Le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme, Pedone, pp. 33-71, 2020 Chapitre d'ouvrage halshs-04858558v1
La sécurité, facteur de développement d'une politique de santé publique; l'exemple de l'Union européenne Marc Blanquet,Nathalie de Grove-Valdeyron,Mustapha Afroukh,Christophe Maubernard,Claire Vial La sécurité: mutations et incertitudes, Institut Universitaire Varenne, pp.139-169, 2019, 978-2370322043 Chapitre d'ouvrage hal-02518406v1
Éléments sur l’inscription de l’insécurité sur l’agenda public François Dieu,Mustapha Afroukh,Christophe Maubenard,Claire Vial La sécurité : mutations et incertitudes, Institut Universitaire Varenne, pp.61-73, 2019, 978-2-37032-204-3 Chapitre d'ouvrage hal-02459826v1
« La radicalisation saisie par la Cour européenne des droits de l’homme » Mustapha Afroukh O. Bui-Xuan. La radicalisation saisie par le droit, Institut universitaire varenne, pp. 183-196., 2018 Chapitre d'ouvrage hal-04860817v1
« La Convention européenne des droits de l’homme, facteur de concurrence dans le cadre de la QPC » Mustapha Afroukh P.-Y. Monjal, p. Jan et C. Geslot (dir.). La concurrence des juges. Le dialogue des juges en question(s), Clément Juglar, pp. 451-461., 2018 Chapitre d'ouvrage hal-04860820v1
« L’appréhension détournée de la subsidiarité par le biais des critères d’appréciation de la proportionnalité » Mustapha Afroukh G. Gonzalez (dir.). La subsidiarité conventionnelle en question, Essai de systématisation, Anthemis, coll. « Droit et justice », pp. 92-108., 2017 Chapitre d'ouvrage hal-04860795v1
« L’autonomie de la question prioritaire de constitutionnalité » Mustapha Afroukh R. Tinière (dir.). QPC et droit européen des droits de l’homme, n° 115, Anthemis, coll. « Droit et justice », pp. 21-44., 2017 Chapitre d'ouvrage hal-04860801v1
« Universalisation ou standardisation des droits fondamentaux ? » Mustapha Afroukh A. Viala, S. Pinon et F. Ballaguer Callejon (dir.). Le pouvoir constituant au XXIe siècle, Mare et Martin, pp. 29-46., 2017 Chapitre d'ouvrage hal-04860815v1
« Le contrôle de la norme nationale par la Cour européenne des droits de l’homme » Mustapha Afroukh V. Peltier et A. Gorgoza (dir.). Jurisprudence et qualité de la norme, Mare et Martin, pp. 303-316., 2016 Chapitre d'ouvrage hal-04860799v1
« L'objectivisation du contrôle » Mustapha Afroukh J. Andriantsimbazovina, L. Burgorgue-Larsen et S. Touzé (dir.). La protection des droits de l'homme par les Cours supranationales, Pedone, pp. 100-124., 2016 Chapitre d'ouvrage hal-04860794v1

Ouvrages (9)

Les beaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Mustapha Afroukh,Jean-Pierre Marguénaud,Michel Levinet Lexisnexis, In press Ouvrages hal-04860807v1
En finir avec les idées reçues sur la Convention européenne des droits de l’homme (dir.) Mustapha Afroukh Mare et Martin, 2024, Horizons européens Ouvrages halshs-04858286v1
Le droit de la Convention européenne en pratique Mustapha Afroukh,Aurélia Schahmaneche Larcier, A paraître Ouvrages halshs-03977041v1
Droits et libertés fondamentaux Mustapha Afroukh Presses universitaires de France. 2023, Que-sais-je ? Ouvrages halshs-04858279v1
Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme : vers un nouvel équilibre ? Mustapha Afroukh,Julien Bonnet Anthemis / Droit & Justice, 286 p., 2021, 978-2-8072-0787-5 Ouvrages hal-03720155v1
Le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme (dir.) Mustapha Afroukh,Jean-Pierre Marguénaud Pedone, 2020 Ouvrages halshs-04858290v1
La sécurité : mutations et incertitudes (dir.) Mustapha Afroukh,Christophe Maubernard,Claire Vial Institut universitaire varenne, 2019, Colloque et essais Ouvrages halshs-04858294v1
L'islam en droit international des droits de l'homme (dir.) Mustapha Afroukh Institut universitaire varenne, 2019, Transition et justice Ouvrages halshs-04858295v1
La hiérarchie des droits et libertés dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, Mustapha Afroukh Bruylant, 2012 Ouvrages halshs-04858600v1

N°spécial de revue/special issue (3)

Religions et espace public (dir.) Mustapha Afroukh,Eric Sales Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, https://questions-constitutionnelles.fr/dossier/religion-et-espace-public/, 2024 N°spécial de revue/special issue hal-04861035v1
LA RECONFIGURATION DE L’OFFICE DU JUGE DE LA CONVENTIONNALITÉ DE LA LOI Julien Bonnet,Mustapha Afroukh Julien Bonnet et Mustapha Afroukh. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019, Le contrôle de conventionnalité in concreto de la loi : nouvelles applications, nouvelles interrogations N°spécial de revue/special issue hal-03720220v1
Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux (dir.) Mustapha Afroukh Revue des droits et libertés fondamentaux, Dossier n° 3, https://revuedlf.com/dossier/lutte-contre-le-terrorisme-et-droits-fondamentaux/, 2015 N°spécial de revue/special issue hal-04858905v1

Communication dans un congrès (1)

Présentation et débat Pierre-Yves Gahdoun,Mustapha Afroukh,Alexandre Viala autour de l’ouvrage d’A. Viala, Faut-il laisser le pouvoir aux savants ? La tentation de l’épistocratie,, Oct 2024, Montpellier, France Communication dans un congrès hal-04982355v1

Article de blog scientifique (5)

« L’expulsion de l’imam Iquioussen devant le Conseil d’Etat : nouvelle illustration des aléas du contrôle de proportionnalité », Club des juristes, https://www.leclubdesjuristes.com/justice/lexpulsion-de-limam-iquioussen-devant-le-conseil-detat-nouvelle-illustration-des-aleas-du-controle-de-proportionnalite-640 Mustapha Afroukh 2022 Article de blog scientifique hal-04858875v1
« La condamnation sans appel des dérives autoritaires du président K. Saïed par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples », Le blog du CERCOP,https://montpelliercercop.blogspot.com/2022/10/la-condamnation-sans-appel-des-derives.html Mustapha Afroukh 2022 Article de blog scientifique hal-04858885v1
« L’exclusion de la Russie du Conseil de l’Europe : une décision responsable », Le club des juristes : https://blog.leclubdesjuristes.com/lexclusion-de-la-russie-du-conseil-de-leurope-une-decision-responsable Mustapha Afroukh 2022 Article de blog scientifique hal-04858884v1
« L’accord de commerce et de coopération post Brexit… et l’hypothèse de la dénonciation de la CEDH par le Royaume-Uni », Le club des juristes, https://www.leclubdesjuristes.com/brexit/laccord-de-commerce-et-de-cooperation-post-brexit-et-lhypothese-de-la-denonciation-de-la-cedh-par-le-royaume-uni Mustapha Afroukh 2021 Article de blog scientifique hal-04858889v1
« La mise sous influence du pouvoir constituant : la Cour d’Arusha sur les traces de ses consœurs interaméricaine et européenne… », Blog du CERCOP : https://montpelliercercop.blogspot.com/2021/04/la-mise-sous-influence-du-pouvoir.html Mustapha Afroukh 2021 Article de blog scientifique hal-04858887v1

Autre publication scientifique (1)

Chronique de jurisprudence constitutionnelle comparée/France Julien Bonnet,Mustapha Afroukh 2022, ⟨10.3917/rtdh.131.0565⟩ Autre publication scientifique halshs-03896162v1

HDR (1)

Les mutations du contrôle de conventionnalité (dir. S. Touzé) Mustapha Afroukh Law. Université Panthéon Assas (Paris 2), 2021 HDR tel-04858895v1