Marie-Xavière Catto

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Publications

Publications

Mineur·es trans Intervenir sur les corps serait-il plus simple que sur l’état civil ?

Laurence Brunet , Marie-Xavière Catto
Délibérée, 2022, N° 15 (1), pp.50-56. ⟨10.3917/delib.015.0050⟩
Article dans une revue halshs-05349876 v1

IV. – Administration et libertés

Marie-Xavière Catto , Jeanne de Gliniasty
Revue française d’administration publique, 2022, N° 181 (1), pp.270-278. ⟨10.3917/rfap.181.0272⟩
Article dans une revue halshs-03700876 v1

La médecine et le sexe des personnes, un regard juridique critique

Marie-Xavière Catto
Médecine/Sciences, 2022, 38 (10), pp.821 - 826. ⟨10.1051/medsci/2022130⟩
Article dans une revue halshs-05349897 v1

Les règles de non-profit et de bénévolat en matière de gamètes à l'épreuve de la loi de bioéthique

Marie-Xavière Catto
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 05, pp.799
Article dans une revue halshs-03407280 v1

Les règles de non-profit et de bénévolat en matière de gamètes

Marie-Xavière Catto
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, pp.799-809
Article dans une revue halshs-05349870 v1
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La loi de bioéthique et les intersexes

Marie-Xavière Catto
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2020, Loi de bioéthique - une loi en devenir, n°25 – avril 2020
Article dans une revue hal-02541116 v1

Droit et genre de janvier 2018 à janvier 2019 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)

Lisa Carayon , Marie-Xavière Catto , Stéphanie Hennette-Vauchez , Alexandra Korsakoff , Marc Pichard et al.
Recueil Dalloz, 2019, 15, pp.856
Article dans une revue hal-02925320 v1

L'intérêt supérieur de l'enfant, exigence constitutionnelle opératoire?

Marie-Xavière Catto
Gazette du Palais, 2019, 19, pp.26-28
Article dans une revue hal-05349835 v1
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Changer de sexe à l’état civil depuis la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxie siècle

Marie-Xavière Catto
Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2019, 9, pp.107-129. ⟨10.4000/cdst.1087⟩
Article dans une revue hal-02408917 v1

Reconnaître un troisième sexe à l'état civil ?

Marie-Xavière Catto , Marie-Xavière Catto
Délibérée, 2018, N°4 (2), pp.10. ⟨10.3917/delib.004.0010⟩
Article dans une revue hal-02541126 v1

Droit et genre : janvier 2017 - janvier 2018

Olivia Bui-Xuan , Lisa Carayon , Marie-Xavière Catto , Céline Chassang , Johan Dechepy et al.
Recueil Dalloz, 2018, 17, pp.919-929
Article dans une revue halshs-01980257 v1

Are the Elements of the Human Body Made Available to the Pharmaceutical Industry?

Marie-Xavière Catto
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2017, 15, pp.55-64. ⟨10.4000/crdf.548⟩
Article dans une revue hal-02541135 v1

«De la neutralité biologique à la masculinité juridique. Note sur la qualification de la Cour d’appel d’Orléans, le 22 mars 2016»

Marie-Xavière Catto
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2016, RDLF 2016, chron. n°18
Article dans une revue hal-02568094 v1

Droit et genre : janvier 2015 - mars 2016

Olivia Bui-Xuan , Lisa Carayon , Marie-Xavière Catto , Juliette Gaté , Stéphanie Hennette-Vauchez et al.
Recueil Dalloz, 2016, 16, pp.915-926
Article dans une revue halshs-01980273 v1

Être Charlie

Malik Boumediene , Marie-Xavière Catto , Véronique Champeil-Desplats , Céline Fercot , Sophie Grosbon et al.
La Revue des droits de l'Homme, 2015, 7, ⟨10.4000/revdh.1310⟩
Article dans une revue hal-01648856 v1

État des lieux de la lutte contre la traite des êtres humains en France

Marie-Xavière Catto
La Revue des droits de l'Homme, 2013, ⟨10.4000/11zjq⟩
Article dans une revue hal-05295417 v1

Introduction du dossier "Les droits des femmes face à l'essor de l'intérêt de l'enfant

Marie-Xavière Catto , Thomas Dumortier , Tatiana Gründler
La Revue des droits de l'Homme, 2013, 3, ⟨10.4000/revdh.95⟩
Article dans une revue hal-05295463 v1

Avis de la CNCDH sur l’identité de genre et sur le changement de la mention du sexe à l’état civil

Marie-Xavière Catto
La Revue des droits de l'Homme, 2013, ⟨10.4000/14kcr⟩
Article dans une revue hal-05295469 v1

Constitutionnalité de l’interdiction de conserver, à titre préventif, le sang de cordon dans un cadre intrafamilial

Marie-Xavière Catto
La Revue des droits de l'Homme, 2012, ⟨10.4000/revdh.19684⟩
Article dans une revue hal-05295397 v1

Penser et définir l’esclavage

Marie-Xavière Catto
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2012, 10, pp.11-17. ⟨10.4000/crdf.5221⟩
Article dans une revue hal-05295405 v1

Une Europe protectrice ?

Corinne Desforges , Jean-Luc Pissaloux , Didier Supplisson , Frédéric Edel , Marie-Xavière Catto et al.
Plein Droit, 2012, 94 (3), pp.22. ⟨10.3917/pld.094.0022⟩
Article dans une revue halshs-03479736 v1
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L’émergence du sujet de droit comme sujet économique chez les jansénistes au XVIIe siècle

Marie-Xavière Catto
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2010, 2010-1 (1), pp.393-423
Article dans une revue hal-05294594 v1

The Sexed Subject

Marie-Xavière Catto , Stefano Osella
Cambridge university press. The Cambridge Companion to Gender and the Law, 1, Cambridge University Press, pp.25-60, 2023, 9781108634069. ⟨10.1017/9781108634069.003⟩
Chapitre d'ouvrage halshs-05349900 v1

Suppression de la mention du sexe ou ajout du sexe neutre à l’état civil ?

Marie-Xavière Catto
Le(s) droit(s) à l’épreuve de la non binarité, Éditions Varennes, pp.39-53, 2023, 9782370323880
Chapitre d'ouvrage halshs-05349903 v1
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Introduction

Marie-Xavière Catto , Julie Mazaleigue-Labaste
La bicatégorisation de sexe entre droit, normes sociales et sciences biomédicales, Mare&Martin, pp.13-19, 2021, 978-2-84934-539-9
Chapitre d'ouvrage halshs-05349855 v1
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Le critère de l'apparence physique dans les décisions de changement de sexe

Marie-Xavière Catto
Marie-Xavière Catto, Julie Mazaleigue-Labaste. La bicatégorisation de sexe. Entre droit, normes sociales et sciences biomédicales, Mare&Martin, pp.155-182, 2021, Collection de l'Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne, 978-2-84934-539-9
Chapitre d'ouvrage hal-05294325 v1
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Homme et femme, la Cour créa

Marie-Xavière Catto , Laurence Brunet
La bicatégorisation de sexe. Entre droit, normes sociales et sciences biomédicales, Mare&Martin, 2021, 978-2-84934-539-9
Chapitre d'ouvrage halshs-05349860 v1
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Introduction

Elodie Bertrand , Marie-Xavière Catto
Elodie Bertrand, Marie-Xavière Catto. Les limites du marché : la marchandisation de la nature et du corps, Mare et Martin, pp.13-18, 2020, 9782849344743
Chapitre d'ouvrage halshs-03088508 v1
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Circulation des gamètes : la marchandisation est-elle inéluctable ?

Marie-Xavière Catto
Marie-Xavière Catto; Elodie Bertrand; Alicia-Dorothy Mornington. Les limites du marché. La marchandisation de la nature et du corps, Mare & Martin, pp.237-264, 2020, Collection de l'Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne, 9782849344743
Chapitre d'ouvrage halshs-05349852 v1

Le moment de la patrimonialisation

Marie-Xavière Catto
LEH éditions. La régulation publique des centres de ressources biologiques. Le cas des tumorothèques, LEH éditions, p. 307-326, 2018, 978-2-84874-705-7
Chapitre d'ouvrage hal-05349825 v1

« Le moment de la patrimonialisation »

Marie-Xavière Catto
La régulation publique des centres de ressources biologiques. Le cas des tumorothèques, Les études hospitalières, p. 307-326, 2018, 978-2-8487-4705-7
Chapitre d'ouvrage hal-02541131 v1
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La mention du sexe à l'état civil

Marie-Xavière Catto
Stéphanie Hennette-Vauchez; Marc Pichard; Diane Roman. La loi & le genre. Études critiques de droit français, CNRS éditions, p. 29-47, 2014, 9782271082077
Chapitre d'ouvrage hal-05297402 v1

Questions d’épistémologie : les études sur le genre en terrain juridique

Marie-Xavière Catto , Juliette Gaté , Charlotte Girard , Stéphanie Hennette Vauchez , Carolina Vergel Tovar
Dalloz. Ce que le genre fait au droit, , p. 3-24, 2013, A droit ouvert, 9782247134755
Chapitre d'ouvrage hal-05295498 v1

L’émergence du sujet de droit comme sujet économique chez les jansénistes au xviie siècle

Marie-Xavière Catto
Presses universitaires de Paris Ouest. Libertés économiques et droits de l’homme, , p. 35-61, 2011, 978-2-84016-071-7
Chapitre d'ouvrage hal-05294615 v1