Marie-Xavière Catto

Professeure des universités, Nantes Université
64
Documents

Publications

Publications

Administration et libertés

Marie-Xavière Catto , Jeanne de Gliniasty

Chroniques de l'administration publique, 2025, n° 9 (1), pp.32-42. ⟨10.3917/cdap.009.0032⟩

Article dans une revue hal-05378682v1

Administration et libertés

Marie-Xavière Catto , Jeanne de Gliniasty

Chroniques de l'administration publique, 2025, n° 11 (3), pp.30-40. ⟨10.3917/cdap.011.0030⟩

Article dans une revue hal-05378679v1

Administration et libertés

Marie-Xavière Catto , Jeanne de Gliniasty

Chroniques de l'administration publique, 2025, n° 8 (4), pp.41-52. ⟨10.3917/cdap.008.0043⟩

Article dans une revue hal-05378684v1

Administration et libertés

Marie-Xavière Catto , Jeanne de Gliniasty

Chroniques de l'administration publique, 2025, n° 10 (2), pp.36-46. ⟨10.3917/cdap.010.0036⟩

Article dans une revue hal-05378681v1

Administration et libertés

Marie-Xavière Catto , Jeanne de Gliniasty

Chroniques de l'administration publique, 2024, N° 4 (4), pp.40-52. ⟨10.3917/cdap.004.0001d⟩

Article dans une revue hal-05378694v1

En finir avec le sexe ?

Marie-Xavière Catto

Intersections. Revue semestrielle Genre & Droit, 2024, ⟨10.64977/intersections.vi.49⟩

Article dans une revue halshs-05505382v1

Administration et libertés

Marie-Xavière Catto , Jeanne de Gliniasty

Chroniques de l'administration publique, 2024, N° 6 (2), pp.28-39. ⟨10.3917/cdap.006.0001b⟩

Article dans une revue hal-05378692v1

Administration et libertés

Marie-Xavière Catto , Jeanne de Gliniasty

Chroniques de l'administration publique, 2024, n° 7 (3), pp.27-38. ⟨10.3917/cdap.007.0001⟩

Article dans une revue hal-05378689v1

Administration et libertés

Marie-Xavière Catto , Jeanne de Gliniasty

Chroniques de l'administration publique, 2024, N° 5 (1), pp.10-21. ⟨10.3917/cdap.005.0001b⟩

Article dans une revue halshs-04632593v1

Administration et libertés

Marie-Xavière Catto , Jeanne de Gliniasty

Chroniques de l'administration publique, 2023, N° 2 (2), pp.27-37. ⟨10.3917/cdap.002.0027⟩

Article dans une revue hal-05378697v1

Administration et libertés

Marie-Xavière Catto , Jeanne de Gliniasty

Chroniques de l'administration publique, 2023, N° 4 (4), pp.38-50. ⟨10.3917/cdap.004.0001d⟩

Article dans une revue halshs-04632607v1

IV. – Administration et libertés

Marie-Xavière Catto , Jeanne de Gliniasty

Revue française d’administration publique, 2023, N° 184 (4), pp.1163-1170. ⟨10.3917/rfap.184.0218⟩

Article dans une revue hal-05378700v1

Administration et libertés

Marie-Xavière Catto , Jeanne de Gliniasty

Chroniques de l'administration publique, 2023, N° 1 (1), pp.32-41. ⟨10.3917/cdap.001.0032⟩

Article dans une revue hal-05378699v1

Administration et libertés

Marie-Xavière Catto , Jeanne de Gliniasty

Chroniques de l'administration publique, 2023, N° 3 (3), pp.37-47. ⟨10.3917/cdap.003.0037⟩

Article dans une revue hal-05378696v1

IV. – Administration et libertés

Marie-Xavière Catto , Jeanne de Gliniasty

Revue française d’administration publique, 2023, N° 183 (3), pp.887-895. ⟨10.3917/rfap.183.0246⟩

Article dans une revue hal-05378702v1

La médecine et le sexe des personnes, un regard juridique critique

Marie-Xavière Catto

Médecine/Sciences, 2022, 38 (10), pp.821 - 826. ⟨10.1051/medsci/2022130⟩

Article dans une revue halshs-05349897v1

Mineur·es trans Intervenir sur les corps serait-il plus simple que sur l’état civil ?

Laurence Brunet , Marie-Xavière Catto

Délibérée, 2022, N° 15 (1), pp.50-56. ⟨10.3917/delib.015.0050⟩

Article dans une revue halshs-05349876v1

Le sexe assigné contesté et modifié avant la majorité (Note sous CA Chambéry, 25 janvier 2022, inédit)

Marie-Xavière Catto

La Revue des droits de l'Homme, 2022, ⟨10.4000/revdh.14588⟩

Article dans une revue halshs-05349881v1

V. – Administration et libertés

Marie-Xavière Catto , Jeanne de Gliniasty

Revue française d’administration publique, 2022, N° 180 (4), pp.1140-1147. ⟨10.3917/rfap.180.1140⟩

Article dans une revue hal-05378707v1

IV. – Administration et libertés

Marie-Xavière Catto , Jeanne de Gliniasty

Revue française d’administration publique, 2022, N° 181 (1), pp.270-278. ⟨10.3917/rfap.181.0272⟩

Article dans une revue halshs-03700876v1
Deposit thumbnail

La loi de bioéthique et les intersexes : contraindre les médecins ou conférer un cadre à leurs pratiques ?

Marie-Xavière Catto

Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2022, Loi de bioéthique du 2 août 2021. Quel impact sur nos vies ? Regards croisés juridique, médical, éthique, 32, pp.52-57

Article dans une revue hal-03959835v1

IV. – Administration et libertés

Marie-Xavière Catto , Jeanne de Gliniasty

Revue française d’administration publique, 2022, N° 182 (2), pp.607-616. ⟨10.3917/rfap.182.0262⟩

Article dans une revue hal-05378704v1

Les règles de non-profit et de bénévolat en matière de gamètes à l'épreuve de la loi de bioéthique

Marie-Xavière Catto

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 05, pp.799

Article dans une revue halshs-03407280v1

Les règles de non-profit et de bénévolat en matière de gamètes

Marie-Xavière Catto

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, pp.799-809

Article dans une revue halshs-05349870v1
Deposit thumbnail

La loi de bioéthique et les intersexes

Marie-Xavière Catto

Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2020, Loi de bioéthique - une loi en devenir, n°25 – avril 2020

Article dans une revue hal-02541116v1
Deposit thumbnail

Changer de sexe à l’état civil depuis la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxie siècle

Marie-Xavière Catto

Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2019, 9, pp.107-129. ⟨10.4000/cdst.1087⟩

Article dans une revue hal-02408917v1

Droit et genre de janvier 2018 à janvier 2019 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)

Lisa Carayon , Marie-Xavière Catto , Stéphanie Hennette-Vauchez , Alexandra Korsakoff , Marc Pichard et al.

Recueil Dalloz, 2019, 15, pp.856

Article dans une revue hal-02925320v1

L'intérêt supérieur de l'enfant, exigence constitutionnelle opératoire?

Marie-Xavière Catto

Gazette du Palais, 2019, 19, pp.26-28

Article dans une revue hal-05349835v1

Reconnaître un troisième sexe à l'état civil ?

Marie-Xavière Catto , Marie-Xavière Catto

Délibérée, 2018, N°4 (2), pp.10. ⟨10.3917/delib.004.0010⟩

Article dans une revue hal-02541126v1

Droit et genre : janvier 2017 - janvier 2018

Olivia Bui-Xuan , Lisa Carayon , Marie-Xavière Catto , Céline Chassang , Johan Dechepy et al.

Recueil Dalloz, 2018, 17, pp.919-929

Article dans une revue halshs-01980257v1
Deposit thumbnail

Des éléments du corps humain disponibles pour l’industrie pharmaceutique ?

Marie-Xavière Catto

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2017, 15, pp.55-64. ⟨10.4000/crdf.548⟩

Article dans une revue hal-05349833v1

«De la neutralité biologique à la masculinité juridique. Note sur la qualification de la Cour d’appel d’Orléans, le 22 mars 2016»

Marie-Xavière Catto

Revue des droits et libertés fondamentaux, 2016, RDLF 2016, chron. n°18

Article dans une revue hal-02568094v1

Droit et genre : janvier 2015 - mars 2016

Olivia Bui-Xuan , Lisa Carayon , Marie-Xavière Catto , Juliette Gaté , Stéphanie Hennette-Vauchez et al.

Recueil Dalloz, 2016, 16, pp.915-926

Article dans une revue halshs-01980273v1

Être Charlie

Malik Boumediene , Marie-Xavière Catto , Véronique Champeil-Desplats , Céline Fercot , Sophie Grosbon et al.

La Revue des droits de l'Homme, 2015, 7, ⟨10.4000/revdh.1310⟩

Article dans une revue hal-01648856v1

État des lieux de la lutte contre la traite des êtres humains en France

Marie-Xavière Catto

La Revue des droits de l'Homme, 2013, ⟨10.4000/11zjq⟩

Article dans une revue hal-05295417v1

Avis de la CNCDH sur l’identité de genre et sur le changement de la mention du sexe à l’état civil

Marie-Xavière Catto

La Revue des droits de l'Homme, 2013, ⟨10.4000/14kcr⟩

Article dans une revue hal-05295469v1

La gestation pour autrui : d'un problème d'ordre public au conflit d'intérêts ?

Marie-Xavière Catto

La Revue des droits de l'Homme, 2013, 3, ⟨10.4000/revdh.201⟩

Article dans une revue hal-05295452v1

Introduction du dossier "Les droits des femmes face à l'essor de l'intérêt de l'enfant

Marie-Xavière Catto , Thomas Dumortier , Tatiana Gründler

La Revue des droits de l'Homme, 2013, 3, ⟨10.4000/revdh.95⟩

Article dans une revue hal-05295463v1

Une Europe protectrice ?

Corinne Desforges , Jean-Luc Pissaloux , Didier Supplisson , Frédéric Edel , Marie-Xavière Catto et al.

Plein Droit, 2012, 94 (3), pp.22. ⟨10.3917/pld.094.0022⟩

Article dans une revue halshs-03479736v1
Deposit thumbnail

Penser et définir l’esclavage

Marie-Xavière Catto

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2012, 10, pp.11-17. ⟨10.4000/crdf.5221⟩

Article dans une revue hal-05295405v1

Constitutionnalité de l’interdiction de conserver, à titre préventif, le sang de cordon dans un cadre intrafamilial

Marie-Xavière Catto

La Revue des droits de l'Homme, 2012, ⟨10.4000/revdh.19684⟩

Article dans une revue hal-05295397v1
Deposit thumbnail

L’émergence du sujet de droit comme sujet économique chez les jansénistes au XVIIe siècle

Marie-Xavière Catto

Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2010, 2010-1 (1), pp.393-423

Article dans une revue hal-05294594v1
Deposit thumbnail

L’intersexualité à la naissance. Le regard du droit

Marie-Xavière Catto

5ème Printemps Ethique de Nice, Espace Éthique Azuréen; Département d’Éthique, Philosophie et Sciences Humaines (Faculté de Médecine), Mar 2015, Nice, France. pp.9-10

Communication dans un congrès hal-05297412v1

The Sexed Subject

Marie-Xavière Catto , Stefano Osella

Cambridge university press. The Cambridge Companion to Gender and the Law, 1, Cambridge University Press, pp.25-60, 2023, 9781108634069. ⟨10.1017/9781108634069.003⟩

Chapitre d'ouvrage halshs-05349900v1

Suppression de la mention du sexe ou ajout du sexe neutre à l’état civil ?

Marie-Xavière Catto

Le(s) droit(s) à l’épreuve de la non binarité, Éditions Varennes, pp.39-53, 2023, 9782370323880

Chapitre d'ouvrage halshs-05349903v1
Deposit thumbnail

Introduction

Marie-Xavière Catto , Julie Mazaleigue-Labaste

La bicatégorisation de sexe entre droit, normes sociales et sciences biomédicales, Mare&Martin, pp.13-19, 2021, 978-2-84934-539-9

Chapitre d'ouvrage halshs-05349855v1
Deposit thumbnail

Homme et femme, la Cour créa

Marie-Xavière Catto , Laurence Brunet

La bicatégorisation de sexe. Entre droit, normes sociales et sciences biomédicales, Mare&Martin, 2021, 978-2-84934-539-9

Chapitre d'ouvrage halshs-05349860v1
Deposit thumbnail

Le critère de l'apparence physique dans les décisions de changement de sexe

Marie-Xavière Catto

Marie-Xavière Catto, Julie Mazaleigue-Labaste. La bicatégorisation de sexe. Entre droit, normes sociales et sciences biomédicales, Mare&Martin, pp.155-182, 2021, Collection de l'Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne, 978-2-84934-539-9

Chapitre d'ouvrage hal-05294325v1
Deposit thumbnail

Introduction

Elodie Bertrand , Marie-Xavière Catto

Elodie Bertrand, Marie-Xavière Catto. Les limites du marché : la marchandisation de la nature et du corps, Mare et Martin, pp.13-18, 2020, 9782849344743

Chapitre d'ouvrage halshs-03088508v1
Deposit thumbnail

Circulation des gamètes : la marchandisation est-elle inéluctable ?

Marie-Xavière Catto

Marie-Xavière Catto; Elodie Bertrand; Alicia-Dorothy Mornington. Les limites du marché. La marchandisation de la nature et du corps, Mare & Martin, pp.237-264, 2020, Collection de l'Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne, 9782849344743

Chapitre d'ouvrage halshs-05349852v1

Le moment de la patrimonialisation

Marie-Xavière Catto

LEH éditions. La régulation publique des centres de ressources biologiques. Le cas des tumorothèques, LEH éditions, p. 307-326, 2018, 978-2-84874-705-7

Chapitre d'ouvrage hal-05349825v1

« Le moment de la patrimonialisation »

Marie-Xavière Catto

La régulation publique des centres de ressources biologiques. Le cas des tumorothèques, Les études hospitalières, p. 307-326, 2018, 978-2-8487-4705-7

Chapitre d'ouvrage hal-02541131v1
Deposit thumbnail

La mention du sexe à l'état civil

Marie-Xavière Catto

Stéphanie Hennette-Vauchez; Marc Pichard; Diane Roman. La loi & le genre. Études critiques de droit français, CNRS éditions, p. 29-47, 2014, 9782271082077

Chapitre d'ouvrage hal-05297402v1

Questions d’épistémologie : les études sur le genre en terrain juridique

Marie-Xavière Catto , Juliette Gaté , Charlotte Girard , Stéphanie Hennette Vauchez , Carolina Vergel Tovar

Dalloz. Ce que le genre fait au droit, , p. 3-24, 2013, A droit ouvert, 9782247134755

Chapitre d'ouvrage hal-05295498v1

L’émergence du sujet de droit comme sujet économique chez les jansénistes au xviie siècle

Marie-Xavière Catto

Presses universitaires de Paris Ouest. Libertés économiques et droits de l’homme, , p. 35-61, 2011, 978-2-84016-071-7

Chapitre d'ouvrage hal-05294615v1