Marie-Xavière Catto Professeure des universités, Nantes Université

Publications

Article dans une revue (42)

Administration et libertés Marie-Xavière Catto,Jeanne de Gliniasty Chroniques de l'administration publique, 2025, n° 8 (4), pp.41-52. ⟨10.3917/cdap.008.0043⟩ Article dans une revue hal-05378684v1
Administration et libertés Marie-Xavière Catto,Jeanne de Gliniasty Chroniques de l'administration publique, 2025, n° 11 (3), pp.30-40. ⟨10.3917/cdap.011.0030⟩ Article dans une revue hal-05378679v1
Administration et libertés Marie-Xavière Catto,Jeanne de Gliniasty Chroniques de l'administration publique, 2025, n° 9 (1), pp.32-42. ⟨10.3917/cdap.009.0032⟩ Article dans une revue hal-05378682v1
Administration et libertés Marie-Xavière Catto,Jeanne de Gliniasty Chroniques de l'administration publique, 2025, n° 10 (2), pp.36-46. ⟨10.3917/cdap.010.0036⟩ Article dans une revue hal-05378681v1
En finir avec le sexe ? Marie-Xavière Catto Intersections. Revue semestrielle Genre & Droit, 2024, ⟨10.64977/intersections.vi.49⟩ Article dans une revue halshs-05505382v1
Administration et libertés Marie-Xavière Catto,Jeanne de Gliniasty Chroniques de l'administration publique, 2024, N° 4 (4), pp.40-52. ⟨10.3917/cdap.004.0001d⟩ Article dans une revue hal-05378694v1
Administration et libertés Marie-Xavière Catto,Jeanne de Gliniasty Chroniques de l'administration publique, 2024, N° 6 (2), pp.28-39. ⟨10.3917/cdap.006.0001b⟩ Article dans une revue hal-05378692v1
Administration et libertés Marie-Xavière Catto,Jeanne de Gliniasty Chroniques de l'administration publique, 2024, n° 7 (3), pp.27-38. ⟨10.3917/cdap.007.0001⟩ Article dans une revue hal-05378689v1
Administration et libertés Marie-Xavière Catto,Jeanne de Gliniasty Chroniques de l'administration publique, 2024, N° 5 (1), pp.10-21. ⟨10.3917/cdap.005.0001b⟩ Article dans une revue halshs-04632593v1
Administration et libertés Marie-Xavière Catto,Jeanne de Gliniasty Chroniques de l'administration publique, 2023, N° 2 (2), pp.27-37. ⟨10.3917/cdap.002.0027⟩ Article dans une revue hal-05378697v1
Administration et libertés Marie-Xavière Catto,Jeanne de Gliniasty Chroniques de l'administration publique, 2023, N° 4 (4), pp.38-50. ⟨10.3917/cdap.004.0001d⟩ Article dans une revue halshs-04632607v1
IV. – Administration et libertés Marie-Xavière Catto,Jeanne de Gliniasty Revue française d’administration publique, 2023, N° 184 (4), pp.1163-1170. ⟨10.3917/rfap.184.0218⟩ Article dans une revue hal-05378700v1
Administration et libertés Marie-Xavière Catto,Jeanne de Gliniasty Chroniques de l'administration publique, 2023, N° 1 (1), pp.32-41. ⟨10.3917/cdap.001.0032⟩ Article dans une revue hal-05378699v1
Administration et libertés Marie-Xavière Catto,Jeanne de Gliniasty Chroniques de l'administration publique, 2023, N° 3 (3), pp.37-47. ⟨10.3917/cdap.003.0037⟩ Article dans une revue hal-05378696v1
IV. – Administration et libertés Marie-Xavière Catto,Jeanne de Gliniasty Revue française d’administration publique, 2023, N° 183 (3), pp.887-895. ⟨10.3917/rfap.183.0246⟩ Article dans une revue hal-05378702v1
La médecine et le sexe des personnes, un regard juridique critique Marie-Xavière Catto Médecine/Sciences, 2022, 38 (10), pp.821 - 826. ⟨10.1051/medsci/2022130⟩ Article dans une revue halshs-05349897v1
Mineur·es trans Intervenir sur les corps serait-il plus simple que sur l’état civil ? Laurence Brunet,Marie-Xavière Catto Délibérée, 2022, N° 15 (1), pp.50-56. ⟨10.3917/delib.015.0050⟩ Article dans une revue halshs-05349876v1
La loi de bioéthique et les intersexes : contraindre les médecins ou conférer un cadre à leurs pratiques ? Marie-Xavière Catto Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2022, Loi de bioéthique du 2 août 2021. Quel impact sur nos vies ? Regards croisés juridique, médical, éthique, 32, pp.52-57 Article dans une revue hal-03959835v1
IV. – Administration et libertés Marie-Xavière Catto,Jeanne de Gliniasty Revue française d’administration publique, 2022, N° 181 (1), pp.270-278. ⟨10.3917/rfap.181.0272⟩ Article dans une revue halshs-03700876v1
Le sexe assigné contesté et modifié avant la majorité (Note sous CA Chambéry, 25 janvier 2022, inédit) Marie-Xavière Catto La Revue des droits de l'Homme, 2022, ⟨10.4000/revdh.14588⟩ Article dans une revue halshs-05349881v1
V. – Administration et libertés Marie-Xavière Catto,Jeanne de Gliniasty Revue française d’administration publique, 2022, N° 180 (4), pp.1140-1147. ⟨10.3917/rfap.180.1140⟩ Article dans une revue hal-05378707v1
IV. – Administration et libertés Marie-Xavière Catto,Jeanne de Gliniasty Revue française d’administration publique, 2022, N° 182 (2), pp.607-616. ⟨10.3917/rfap.182.0262⟩ Article dans une revue hal-05378704v1
Les règles de non-profit et de bénévolat en matière de gamètes à l'épreuve de la loi de bioéthique Marie-Xavière Catto RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 05, pp.799 Article dans une revue halshs-03407280v1
Les règles de non-profit et de bénévolat en matière de gamètes Marie-Xavière Catto RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, pp.799-809 Article dans une revue halshs-05349870v1
La loi de bioéthique et les intersexes Marie-Xavière Catto Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2020, Loi de bioéthique - une loi en devenir, n°25 – avril 2020 Article dans une revue hal-02541116v1
Changer de sexe à l’état civil depuis la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxie siècle Marie-Xavière Catto Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2019, 9, pp.107-129. ⟨10.4000/cdst.1087⟩ Article dans une revue hal-02408917v1
Droit et genre de janvier 2018 à janvier 2019 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe) Lisa Carayon,Marie-Xavière Catto,Stéphanie Hennette-Vauchez,Alexandra Korsakoff,Marc Pichardet al. Recueil Dalloz, 2019, 15, pp.856 Article dans une revue hal-02925320v1
L'intérêt supérieur de l'enfant, exigence constitutionnelle opératoire? Marie-Xavière Catto Gazette du Palais, 2019, 19, pp.26-28 Article dans une revue hal-05349835v1
Reconnaître un troisième sexe à l'état civil ? Marie-Xavière Catto,Marie-Xavière Catto Délibérée, 2018, N°4 (2), pp.10. ⟨10.3917/delib.004.0010⟩ Article dans une revue hal-02541126v1
Droit et genre : janvier 2017 - janvier 2018 Olivia Bui-Xuan,Lisa Carayon,Marie-Xavière Catto,Céline Chassang,Johan Dechepyet al. Recueil Dalloz, 2018, 17, pp.919-929 Article dans une revue halshs-01980257v1
Des éléments du corps humain disponibles pour l’industrie pharmaceutique ? Marie-Xavière Catto Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2017, 15, pp.55-64. ⟨10.4000/crdf.548⟩ Article dans une revue hal-05349833v1
«De la neutralité biologique à la masculinité juridique. Note sur la qualification de la Cour d’appel d’Orléans, le 22 mars 2016» Marie-Xavière Catto Revue des droits et libertés fondamentaux, 2016, RDLF 2016, chron. n°18 Article dans une revue hal-02568094v1
Droit et genre : janvier 2015 - mars 2016 Olivia Bui-Xuan,Lisa Carayon,Marie-Xavière Catto,Juliette Gaté,Stéphanie Hennette-Vauchezet al. Recueil Dalloz, 2016, 16, pp.915-926 Article dans une revue halshs-01980273v1
Être Charlie Malik Boumediene,Marie-Xavière Catto,Véronique Champeil-Desplats,Céline Fercot,Sophie Grosbonet al. La Revue des droits de l'Homme, 2015, 7, ⟨10.4000/revdh.1310⟩ Article dans une revue hal-01648856v1
Introduction du dossier &quot;Les droits des femmes face à l'essor de l'intérêt de l'enfant Marie-Xavière Catto,Thomas Dumortier,Tatiana Gründler La Revue des droits de l'Homme, 2013, 3, ⟨10.4000/revdh.95⟩ Article dans une revue hal-05295463v1
La gestation pour autrui : d'un problème d'ordre public au conflit d'intérêts ? Marie-Xavière Catto La Revue des droits de l'Homme, 2013, 3, ⟨10.4000/revdh.201⟩ Article dans une revue hal-05295452v1
État des lieux de la lutte contre la traite des êtres humains en France Marie-Xavière Catto La Revue des droits de l'Homme, 2013, ⟨10.4000/11zjq⟩ Article dans une revue hal-05295417v1
Avis de la CNCDH sur l’identité de genre et sur le changement de la mention du sexe à l’état civil Marie-Xavière Catto La Revue des droits de l'Homme, 2013, ⟨10.4000/14kcr⟩ Article dans une revue hal-05295469v1
Une Europe protectrice ? Corinne Desforges,Jean-Luc Pissaloux,Didier Supplisson,Frédéric Edel,Marie-Xavière Cattoet al. Plein Droit, 2012, 94 (3), pp.22. ⟨10.3917/pld.094.0022⟩ Article dans une revue halshs-03479736v1
Penser et définir l’esclavage Marie-Xavière Catto Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2012, 10, pp.11-17. ⟨10.4000/crdf.5221⟩ Article dans une revue hal-05295405v1
Constitutionnalité de l’interdiction de conserver, à titre préventif, le sang de cordon dans un cadre intrafamilial Marie-Xavière Catto La Revue des droits de l'Homme, 2012, ⟨10.4000/revdh.19684⟩ Article dans une revue hal-05295397v1
L’émergence du sujet de droit comme sujet économique chez les jansénistes au XVIIe siècle Marie-Xavière Catto Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2010, 2010-1 (1), pp.393-423 Article dans une revue hal-05294594v1

Communication dans un congrès (1)

L’intersexualité à la naissance. Le regard du droit Marie-Xavière Catto 5ème Printemps Ethique de Nice, Espace Éthique Azuréen; Département d’Éthique, Philosophie et Sciences Humaines (Faculté de Médecine), Mar 2015, Nice, France. pp.9-10 Communication dans un congrès hal-05297412v1

Ouvrages (3)

Les limites du marché Elodie Bertrand,Marie-Xavière Catto Elodie Bertrand; Marie-Xavière Catto. Mare et Martin, 2020, 978-2-84934-474-3 Ouvrages hal-03464628v1
Procréations assistées et filiation Marie-Xavière Catto,Kathia Martin-Chenut Mare&Martin, 2019, coll. de l’ISJPS Ouvrages hal-02409182v1
Le principe d’indisponibilité du corps humain, limite de l’usage économique du corps, Paris, LGDJ, 2018 Marie-Xavière Catto 2018 Ouvrages hal-02409140v1

Chapitre d'ouvrage (12)

The Sexed Subject Marie-Xavière Catto,Stefano Osella Cambridge university press. The Cambridge Companion to Gender and the Law, 1, Cambridge University Press, pp.25-60, 2023, 9781108634069. ⟨10.1017/9781108634069.003⟩ Chapitre d'ouvrage halshs-05349900v1
Suppression de la mention du sexe ou ajout du sexe neutre à l’état civil ? Marie-Xavière Catto Le(s) droit(s) à l’épreuve de la non binarité, Éditions Varennes, pp.39-53, 2023, 9782370323880 Chapitre d'ouvrage halshs-05349903v1
Introduction Marie-Xavière Catto,Julie Mazaleigue-Labaste La bicatégorisation de sexe entre droit, normes sociales et sciences biomédicales, Mare&Martin, pp.13-19, 2021, 978-2-84934-539-9 Chapitre d'ouvrage halshs-05349855v1
Le critère de l'apparence physique dans les décisions de changement de sexe Marie-Xavière Catto Marie-Xavière Catto, Julie Mazaleigue-Labaste. La bicatégorisation de sexe. Entre droit, normes sociales et sciences biomédicales, Mare&Martin, pp.155-182, 2021, Collection de l'Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne, 978-2-84934-539-9 Chapitre d'ouvrage hal-05294325v1
Homme et femme, la Cour créa Marie-Xavière Catto,Laurence Brunet La bicatégorisation de sexe. Entre droit, normes sociales et sciences biomédicales, Mare&Martin, 2021, 978-2-84934-539-9 Chapitre d'ouvrage halshs-05349860v1
Introduction Elodie Bertrand,Marie-Xavière Catto Elodie Bertrand, Marie-Xavière Catto. Les limites du marché : la marchandisation de la nature et du corps, Mare et Martin, pp.13-18, 2020, 9782849344743 Chapitre d'ouvrage halshs-03088508v1
Circulation des gamètes : la marchandisation est-elle inéluctable ? Marie-Xavière Catto Marie-Xavière Catto; Elodie Bertrand; Alicia-Dorothy Mornington. Les limites du marché. La marchandisation de la nature et du corps, Mare & Martin, pp.237-264, 2020, Collection de l'Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne, 9782849344743 Chapitre d'ouvrage halshs-05349852v1
Le moment de la patrimonialisation Marie-Xavière Catto LEH éditions. La régulation publique des centres de ressources biologiques. Le cas des tumorothèques, LEH éditions, p. 307-326, 2018, 978-2-84874-705-7 Chapitre d'ouvrage hal-05349825v1
« Le moment de la patrimonialisation » Marie-Xavière Catto La régulation publique des centres de ressources biologiques. Le cas des tumorothèques, Les études hospitalières, p. 307-326, 2018, 978-2-8487-4705-7 Chapitre d'ouvrage hal-02541131v1
La mention du sexe à l'état civil Marie-Xavière Catto Stéphanie Hennette-Vauchez; Marc Pichard; Diane Roman. La loi & le genre. Études critiques de droit français, CNRS éditions, p. 29-47, 2014, 9782271082077 Chapitre d'ouvrage hal-05297402v1
Questions d’épistémologie : les études sur le genre en terrain juridique Marie-Xavière Catto,Juliette Gaté,Charlotte Girard,Stéphanie Hennette Vauchez,Carolina Vergel Tovar Dalloz. Ce que le genre fait au droit, , p. 3-24, 2013, A droit ouvert, 9782247134755 Chapitre d'ouvrage hal-05295498v1
L’émergence du sujet de droit comme sujet économique chez les jansénistes au xviie siècle Marie-Xavière Catto Presses universitaires de Paris Ouest. Libertés économiques et droits de l’homme, , p. 35-61, 2011, 978-2-84016-071-7 Chapitre d'ouvrage hal-05294615v1

Autre publication scientifique (4)

Entretien avec Julie Brunelle: Une pédopsychiatre au service des mineur·es trans et/ou en questionnement de genre Marie-Xavière Catto,Alexis Zarca,Julie Brunelle 2025, pp.147-173 Autre publication scientifique hal-05433073v1
Refus de restitution des gamètes : le rejet de la voie de fait. Note sous Civ. 1re, 15 juin 2022, n° 21-17.654 Marie-Xavière Catto 2022 Autre publication scientifique halshs-05349892v1
À propos de l’inconstitutionnalité de l'article 6 de la Loi de bioéthique (07/07/2021) Marie Mesnil,Marie-Xavière Catto,Laurence Brunet 2021 Autre publication scientifique hal-04070188v1
Chronique de l'administration [1er mai au 30 juillet 2021] Marie-Xavière Catto,Corinne Desforges,Frédéric Edel,Jeanne de Gliniasty,Pissaloux Jean-Lucet al. 2021, pp. 743-780. ⟨10.3917/rfap.179.0229⟩ Autre publication scientifique hal-05130015v1

Rapport (1)

Suggestion de loi sur la protection des droits des personnes intersexuées Benjamin Moron-Puech,Mila Petkova,Marie-Xavière Catto,Clément Cousin [Rapport Technique] Sénat. 2016 Rapport (rapport technique) hal-01325206v1

Thèse (1)

Le principe d’indisponibilité du corps humain, limite de l’usage économique du corps Marie-Xavière Catto Droit. Université Paris Nanterre, 2014. Français. ⟨NNT : ⟩ Thèse tel-05291366v1