Nathalie HERVE-FOURNEREAU
Publications
Publications
Towards Zero Pollution for Water- Disenchanted Reflections on the 2025 EU Water Resilience StrategyGerd Winter, Richard Macrory and Ludwig Kramer. EU Environmental Policy and Law: Reflections at Fifty, Europa Law Publishing, Zutphen, In press, ISBN 978946251xxxx (paperback) |
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Climate Emergency, Vulnerability and Justice: The Ambivalent Dynamic of the European Green DealSanja Bogojevic and Xavier Groussot. Emergency and EU Law - The Case of Covid-19, Climate Change and Migration, Volume 21 - Swedish Studies in European Law, HART PUBLISHING - Bloomsbury Publishing, In press, 9781509993321 |
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L’urgence Biodiversité dans la tourmente. Le récit pathétique du futur règlement de l’Union européenne sur la restauration de la natureLivre vert (volume 2) de European Research for Sustainable Development, volume 2, A paraître |
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Les interférences entre la politique de l’environnement et la stratégie numérique européenne – Pacte vert et boussole numérique : balises juridiques pour une double transition soutenableBrunessen Bertrand. La politique européenne du numérique, Bruylant, pp.563-605, 2022, Collection droit de l'Union européenne - Monographies |
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La participation de la société civile organisée à la politique environnementale de l’Union européenne, entre prudence, résistance et dynamique démocratique L’illustration emblématique de la participation des organisations de défense de l’environnementUnion européenne et société civile organisée : Pygmalion et Golem ouvrage coordonné par A. Millet-Devalle, A paraître |
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De Greenpeace à Carvalho : vingt-cinq années de recours déclarés irrecevables par la CJUE. Quelles dynamiques d'évolution de la jurisprudence Plaumann pour répondre au comité d'examen de la convention d'Aarhus d'ici 2021 ?Les dynamiques du contentieux climatique. Usages et mobilisations du droit - sous la direction de M. Torre-Schaub en collaboration avec B. Lormeteau, 2021 |
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Démocratie et procéduralisation du droit de l’environnement de l’Union européenne : de l’art du trompe-l’œil ?Sébastien Adalid; Frédérique Michéa. La procéduralisation du droit de l'Union européenne, Presses universitaires de Rennes, A paraître |
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Beyond the 2019 Fitness Check of the Water Framework DirectiveM. Peeters; M. Elliantonio. EU Environmental Law Research Handbook, Edward Elgar Publishing, p. 280-295, 2020, 978-1788970662 |
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L'Union européenne et la protection des communautés autochtones : le bilan en demi-teinte du règlement (UE) n° 511/2014 relatif au protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisationPeuples autochtones et intégrations régionales, PUR, pp.281-303, 2020, 978-2-7535-7941-5 |
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La participacion singulière de la Union Europa en la Convencion de AarhusM. Prieur; G. Sozzo; A. Napoli. Acuerdo De Escazu : Hacia la democratia ambiental en America latina y el Caribe, Ediciones UNL, p. 98-119, 2020, 978 987 749 263-7 |
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La participacion « singulière » de la Union Europa en la Convención de Aarhus: Illustración el prisma de la comunicación ACCC/C/2008/32La democracia ambiental en América latina y el Caribe, , 2020, ISBN 978-987-749-263-7 |
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Hommes-biodiversité. IntroductionHommes-Milieux. Vers un croisement des savoirs pour une méthodologie de l’interdisciplinarité, Presses Universitaires de Rennes, p. 79, 2018, Hors série |
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Propos introductifs. Chapitre hommes-biodiversitéPOMADE A. (dir.). Hommes-milieux : vers un croisement des savoirs pour une méthodologie de l’interdisciplinarité, Presses universitaires de Rennes, p. 79-82, 2018 |
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Inégalités, injustices et justice(s) environnementale(s)Prospectives de l'Institut écologie et environnement, p. 173-181, 2017 |
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La force normative de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne dans le domaine de la protection de l’eau et des milieux aquatiquesLa police de l’eau - Réglementer les usages des eaux : un défi permanent, Editions Johanet, p. 275, 2017, 979-10-91089-30-2 |
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BiodiversitéAbécédaire de droit de l'Union européenne , Presses universitaires de Rennes , pp. 69-98, 2017, Droits européens, 9782753552302 |
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Law standing the test on Climate changeEUZEN A., LAVILLE B., THIEBAUT S. (dir.). Designing Solutions to Climate Change, CNRS Éditions, 2017 |
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Observations conclusives sur la justice climatiqueMICHELOT A. (dir). Justice climatique / Climate Justice Enjeux et perspectives / Challenges and perspectives, Larcier, p. 355-363, 2016 |
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Le droit à l’épreuve du changement climatiqueAgathe Euzen, Bettina Laville, Stéphanie Thiébault. Quelles solutions face au changement climatique ?, CNRS Editions, pp.73-84, 2015, 978-2-271-08924-3 |
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L’homme et la mer : un patrimoine à sauvegarderMondes marins Voyage insolite au coeur des océans, Le Cherche-Midi; CNRS, pp.147-166, 2014, 978-2-7491-3395-9 |
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Quel futur pour la mer ?Voyage insolite au coeur des océans, Le Cherche-Midi; CNRS, pp.167-175, 2014, 978-2-7491-3395-9 |
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Chapter 3: Does the concept of ecosystem services promote synergies between European strategies for climate change and biodiversity?Biodiversity and Climate Change Linkages at International, National and Local Levels The IUCN Academy of Environmental Law series, Edward Elgar, pp.65-93, 2013, 9781782546887. ⟨10.4337/9781782546894.00013⟩ |
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L’Union européenne, le droit de l’environnement et le développement durableLe développement durable à découvert, CNRS, pp.204-205, 2013, 978-2-271-07896-4 |
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O conceito de serviços ecossistêmicos: promotor de novas sinergias entre as estratégias europeias sobre o clima e a biodiversidadeDireito, Justiça e Ambiente : perspectivas franco-brasileiras, Universidade Federal do Rio Grande, pp.121-150, 2013, 978-85-7566-262-5 |
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L'Union européenne, le droit de l'environnement et le développement durableLe développement durable à découvert, CNRS, pp.204-205, 2013, 978-2-271-07896-4 |
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La coopération au développement et l'initiative européenne pour l'eau au miroir de l'équité : la solidarité contrastée de l'Union européenneEquité et environnement. Quel(s) modèle(s) de justice environnementale ?, Larcier, pp.259-290, 2012 |
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Le principe de non régression environnementale en droit de l'Union européenne : entre idéalité et réalité normative?La non régression en droit de l'environnement, Bruylant, pp.197-214, 2012 |
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De la fabrication à l'utilisation industrielle des nanotubes de carbone quels dispositifs juridiques pour la protection de l'environnementDe l'innovation à l'utilisation des nanomatériaux - Le cadre normatif des nanotubes de carbone, Larcier, pp.249-272, 2012, Droit des technologies |
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Chapter 8: The paradoxical nature of French climate change law in the light of the Grenelle Environmental Round TableClimate Law in EU Member States Towards National Legislation for Climate Protection New Horizons in Environmental and Energy Law series, Edward Elgar, pp.156-177, 2012, 9781781002773. ⟨10.4337/9781781002780.00016⟩ |
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The Paradoxical Nature of French Climate Change Law in the Light of the Grenelle Environmental Round TableClimate Law In EU Member States. Towards National Legislation for Climate Protection, Edward Elgar, pp.156-177, 2012, New horizons in enviromental and energy law |
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Du risque émergent au risque chimique : trajectoires et déplacements de l'expertise sur les nanomatériauxS. Lacour; S. Desmoulin-Canselier; N. Hervé-Fournereau. De l'innovation à l'utilisation des nanomatériaux. Le cadre normatif des nanotubes de carbone, Larcier, pp.89-110, 2012, 9782804450090 |
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Le SWOT des nanos. Incertitude et complexité aux confins de la recherche en droitDroit, sciences et techniques : quelles responsabilités ?, LexisNexis, pp.429-454, 2011, Colloques et débats |
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Quelle place en droit pour une évaluation scientifique du risque ? L'épreuve du syndrome du lampadaire et de la relativité des savoirsActeurs et outils du droit de l'environnement Développements récents, développements (peut-être) à venir, Anthemis, pp.109-133, 2011 |
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La régulation des nanotechnologies : des normes techniques aux normes tout court ou la nébuleuse normativeLa régulation des nanotechnologies, clair-obscur normatif, Larcier, pp.43-88, 2010, Droit des technologies |
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Le principe d'intégrationDroit et politiques de l'environnement, La Documentation Française, pp.31-40, 2009 |
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l'Union européenne et la responsabilité environnementale: illustration topique d'un enchevêtrement complexe des compétences communautaires et nationales La responsabilité environnementale |
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Le juge communautaire et le principe d'intégration: une jurisprudence empreinte de paradoxes ou les paradoxes de la prudence du jugeLe rôle du juge dans le développement du droit de l'environnement, Bruylant, pp.209-233, 2008 |
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Vers un label écologique européen des produits de la pêche : quelles contributions en faveur de la protection durable de l'environnement marin ?L'Union européenne et la mer : vers une politique maritime de l'Union européenne ?, Pedone, pp.291-318, 2007 |
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Droit à l'environnement et ordre juridique communautaire : Une alliance d'ombres et de lumièresPour un droit commun de l'environnement : mélanges en l'honneur de Michel Prieur, Dalloz, pp.527-564, 2007 |
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Le "principe" d'intégration des exigences de la protection de l'environnement - Essai de clarification juridiqueLe droit de l'Union européenne en principes - Liber amicorum en l'honneur de Jean Raux, Apogée, pp.643-686, 2006 |
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Environmental Law in the Member States : France (2000-2001)Survey for the Yearbook of European Environmental Law, Oxford university press, pp.601-610, 2003 |
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La réforme de la politique commune de la pêche et la protection de l'environnement : du conditionnel au présent imparfaitLa politique européenne de la pêche : vers un développement durable ?, Apogée, pp.107-136, 2003, Publications du Pôle européen Jean-Monnet |
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Le concept de cohérence environnementale au service d'une dynamique communautaire d'intégrationLa dynamique de la démarche communautaire dans la construction européenne, Documentation française, pp.31-56, 2002 |
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L'Union Européenne et la promotion d'un développement régional durableLa Bretagne à l'heure de la mondialisation, Presses Universitaires de Rennes, pp.243-259, 2002 |
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La promotion d'un développement régional durable dans le cadre de l'Union EuropéenneLa Bretagne à l'heure de la mondialisation, Presses universitaires de Rennes, pp.243-259, 2002 |
Regards croisés sur la transition agro-environnementale dans l’Union européenne,Rendez-vous d'Europe, association Rennes 35 et IODE UMR 6262 CNRS Université de Rennes, Apr 2024, Rennes, France |
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Justice sociale et pacte vert pour l'Europe : un rendez-vous manqué ?Gouvernance et justice environnementales - fabrique des (in)égalités sociales ?, Haute école de travail social de Fribourg sous la direction de Rahma Bentirou Mathlouthi, Nov 2024, Fribourg (CH), Switzerland |
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Justice sociale et le pacte vert pour l'Europe : un rendez-vous manquéGouvernance et justice environnementales : Fabrique des (in) égalités sociales, Haute école de travail social Fribourg, Nov 2024, Fribourg, Suisse |
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Le Green Deal à l’horizon des élections européennes 2024 : quelles dynamiques pour des transitions écologiques justes ?Cycle de rencontres grand public, Espace Ouest-France et association des retraités de l’Université de Rennes 1, Jan 2024, Rennes, France |
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Water Law & Sustainable Trajectories - Introduction and French reportWATER LAW & SUSTAINABLE TRAJECTORIES, Avosetta Group Association des juristes européens pour l'environnement - Nathalie Hervé-Fournereau coordinatrice de la rencontre, May 2024, Rennes, France |
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« Et si la Vilaine était une personne » Conférence-débat enregistrée (radio Plum’FM- émission "J’irais m’instruire chez vous" avec Gérard Gruau et Jean-Yves BardoulFestival « Oh ! la Vilaine », Association des hydrophiles -radio Plum’FM-émission, Jun 2024, Redon, France |
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« Itinéraire d’une recherche singulière sur les droits de la nature : Entre controverse, politique et prospective »Séminaire international Biodiversité et Société, Labex DRIIHM CNRS INEE, Jun 2024, Montpellier, France |
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Table ronde « Comment dépasser la vision de l’eau comme ressource »La gestion des ressources en eau en Bretagne : éclairer les termes du débat, .Journée d’échanges du CRESEB (GIS Eau Région Bretagne), Jan 2024, Rennes, France |
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Water representations and water services in rural areas :paradigm shifts and socio-ecological transitionsWild Atlantic Alliance - First meeting, Universités Cork-Galway- Universités de Rennes, Université de Rennes 2, UBO, UBS, Mar 2023, Cork (Irlande), Ireland |
Protéger la biodiversité : une urgence moins urgente que d'autres ? L'illustration emblématique de la force ambivalente du serment ne pas nuire du Green DealGreen Deal & Marché – Vers une transformation matricielle du droit européen à l’heure du Green Deal ?, Sciences Po Rennes, Sep 2023, Rennes, France |
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Méthodologies de la recherche & transitions socio-écologiques : enjeux de connaissances, d'innovations et de partage interdisciplinaire : présentation des activités du Groupe de travail interdisciplinaire (GTI)Séminaire du GTI Méthodologies de la recherche & transitions socio-écologiques : enjeux de connaissances, d'innovations et de partage interdisciplinaire, GTI - MSH B, Oct 2023, Rennes, France |
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Le Rana Plaza, 10 ans après. Quelle responsabilité sociale et environnementale des entreprises, aujourd’hui ?Rendez-vous d'Europe, Co-organisée par Europe Rennes 35 et l'Istitut de l'Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262) en partenariat avec le CCFD Terre-Solidaire dans le cadre de la semaine de promotion d’une mode durable réalisée par Éthique sur l'étiquette (et ses partenaires)., Apr 2023, Rennes, France |
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Conclusions & OuvertureDroit et sécurité climatique, Thémis-UM - Le Mans Université, Mar 2022, Laval, France |
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Propos introductifsURGENCE (S) ÉCOLOGIQUE (S). Quelle (s) urgence (s) pour le droit ?, Société Française pour le Droit de l’Environnement; IODE, Jun 2021, Rennes, France |
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Tacking seriously the vulnerabilities of indigenous peoples to climate change : the ambivalent legal responses of the European UnionUnderstanding vulnerability in the context of climate change, Apr 2021, Barcelone, Spain |
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Critical reflections on the EU Green Deal : rethinking the concept of vulnerability to build new socio-ecological solidaritiesIs the concept of environmental sustainability misleading ? International Symposium, Oct 2021, Strasbourg, France |
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On health en droit de l'Union européenne : quels leviers pour le droit français ?De One health à une seule santé. Etat des lieux et définition juridique, Dec 2021, La Rochelle, France |
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Imagine together the future of the European Water LawLa proteccio de l’Aigua a la UE I la cooperacio internacional, Nov 2020, Barcelone, Spain |
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Preliminary reflexions on rights of Nature and EU LawTowards a European recognition of the rights of nature, Marie Toussaint; Groupe les Verts; Parlement Européen, Oct 2020, On line, France |
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L’ODD central (Eau douce)Atelier Future Earth. La ressource en eau en France à l’heure des ODD: quelles trajectoires ?, Nov 2019, Rennes, France |
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Air quality lawAvosetta Meeting London, May 2019, Londres, United Kingdom |
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animatrice de l’atelier « gouvernance et démocratie »,Journée ODD Contraintes et opportunités pour les scientifiques, Nov 2019, Rennes, France |
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Introduction généraleVues d’Europe : élections européens et défis de la transition écologique, des inégalités et de la crise migratoire, Sep 2019, Rennes, France |
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Fighting wildlife crime : progress and challenges towards achieving the eu action plan’s goals19th International Wildlife Law Conference, Jun 2019, Barcelone, Spain |
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Démocratie et procéduralisation du droit de l’environnement de l’UnionLa procéduralisation du droit dans la mise en œuvre des politiques de l'Union européenne, IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe UMR CNRS 6262; Université de Rennes 1, Nov 2018, Rennes, France |
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Démocratie et procéduralisation du droit de l’environnement de l’UE : de l’art du trompe-l’œil ?La procéduralisation du droit dans la mise en œuvre des politiques de l’Union européenne, IODE UMR 6262, Nov 2018, Rennes, France |
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The ambivalent concept of socio-ecological resilience: epistemological reflections on its integration into law from European Union perspectiveThe Transformation of Environmental Law and Governance: Innovation, Risk and Resilience, IUCN, Jul 2018, Glasgow, United Kingdom |
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Transvivant-Le vivant dans la transition écologique : de sa mise en débat à sa mise en recherche The living in the socioecological transition from social controversies to research practicesTransvivant-Le vivant dans la transition écologique : de sa mise en débat à sa mise en recherche co organisée par Véronique Van tilbeurgh, Nathalie Hervé Fournerau, Sylvie ollitrault, Jun 2018, Rennes, France |
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Participation de la société civile et action étatiqueTempête sur la planète. Penser le droit et les politiques de l'ingénierie climatique et environnementale à l'heure de l'anthropocène, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE) UMR CNRS 6262, Oct 2018, Rennes, France |
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Le renforcement des coopérations scientifiques de RennesHommes-Milieux - Quelles perspectives méthodologiques interdisciplinaires pour mieux "travailler ensemble" ?, IODE (UMR CNRS 6262); Géosciences; ESO, May 2018, Rennes, France |
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Flexibilities with regard to meeting eu regulatory objectives and requirementsAvosetta group, May 2018, Vienne, Austria |
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Allocution d'ouvertureLe droit de l’environnement entre « Terre et Mer », Doctoriales organisées par la SFDE, section grand Ouest et par les laboratoires DCS et IODE (UMR CNRS 6262), Apr 2018, Rennes, France |
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La compétence externe de l’UE en matière de développement durable à la lumière de l’avis 2/15Le développement durable et les droits humains dans les accords de partenariat de l'Union Européenne avec les pays d'Asie-Pacifique, MSHB; GIS Europe de Rennes; IODE - UMR CNRS 6262, Nov 2018, Rennes, France |
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Protecting Nature in conflicts and Building Peace : success Stories in Conflicts & their AftermathsIUCN Academy of Environmental Law Annual Colloquium, May 2017, Cebu, Philippines |
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L’Union européenne au miroir des générations futures.Agir en justice au nom des générations futures, Nov 2017, Caen, France |
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L’UE et la prise de conscience environnementaleL’Union européenne et la mer. Soixante ans après les traités de Rome, Université de Bretagne Occidentale - Faculté de Droit, Economie, Gestion et AES, Nov 2017, Brest, France |
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Biodiversité et diversité des enjeux juridiquesBiodiversités et Sociétés, enjeux conceptuels et méthodologiques d’une interdisciplinarité élargie, May 2017, Dinard, France |
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Droits fondamentaux et justice environnementale: la contribution en demi-teinte de l'Union européenneDroits fondamentaux et justice environnementale: la contribution en demi-teinte de l'Union européenne, Université d'Ottawa, Oct 2016, Ottawa, Canada |
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permit procedures for industrial installations and infrastructure projects: assessing integration and speeding upAVOSETTA, May 2016, Riga, Latvia |
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ConclusionsInternational conference on climate justice. Challenges and perspectives of COP 21, Oct 2015, La Rochelle, France |
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Ecological networks in agricultural landscapes: An interdisciplinary approach in the French bocage9th IALE World Congress, International Association for Landscape Ecology, Jul 2015, Portland, United States |
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European Union and tropical forest illegal logging : a critical legal analysis of Voluntary Partnership Agreements13e colloque annuel de l’Académie de droit de l’environnement de l’UICN, Sep 2015, Jakarta, Indonesia |
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Résilience, irréversibilités et incertitudesWorkshop Interdisciplinaire Biodiversité, Ecologie, Economie et Droit, Mission pour l’interdisciplinarité CNRS, Apr 2013, Oléron, France. pp.23-33 |
Penser et construire le dialogue Droit et Ecologie : les enjeux de l'appréhension par le droit des continuités écologiquesTVBAGRI Droits, trames vertes et bleues et activités agricoles, Oct 2015, Rennes, France |
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L'eau, L'Europe et la FranceColloque Le droit au service de la protection des eaux, Eaux et rivières de Bretagne, Dec 2014, Rennes, France |
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Enjeux conceptuels de la dette écologique. La nature au cœur des inégalités ?La dette écologique. De l'exploitation des ressources naturelles aux services écosystémiques : quelle solidarité écologique ?, Jun 2014, La Rochelle, France |
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La force normative de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne dans le domaine de l'eauColloque Réglementer l'eau : un enjeu permanent, Mar 2014, Rennes, France |
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European union and hydraulic fracturing, between inconsistencies and controversies – Legal lessons for the sustainable energetic transitionEnergy for a fair society in a safe planet., Academy IUCN Droit de l’environnement, Jun 2014, Terragona, Spain |
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L'environnement saisi par le droitJournée InSHS CNRS Environnement et SHS : questions émergentes et approches réflexives, Jan 2013, Paris, France |
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Clauses environnementales4 ème séance du séminaire "L'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada. Du dialogue au libre-échange transatlantique", Jun 2013, Rennes, France |
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the process of modernization of environmental law launched in may by the french minister of ecologyAvocetta seminar on environmental national and european law, May 2013, Helsinki, Finland |
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Comprendre l'institutionnalisation des SEÉcole thématique du CNRS La notion de services écosystémiques et ses applications - Examen critique et interdisciplinaire, Jun 2013, Montpellier, France |
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Regard sur le droit chilien et l'action de l'Union européenne en matière de conventions environnementalesColloque Le contrat et l'environnement, regards comparatistes, Oct 2013, Aix-en-Provence, France |
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La qualité sanitaire et environnementale de l'eau potable entre discours, perceptions et normes juridiques : quelle cohérence ?Colloque Santé et territoires. Usages, parcours et mobilisations de santé dans les territoires, Nov 2012, Rennes, France |
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Le règlement REACH : enjeux concurrentiels et environnementaux : regards croisés Droit et EconomieCycle de conférences Droit et économie de l'environnement, Cour de Cassation et Ecole de droit de science Po, Mar 2012, Paris, France |
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Les PSE à la rencontre des territoires forestiers : un outil de préservation environnemental opportun dans les pays en développement ?Colloque "L'agriculture et les paiements pour services environnementaux : quels questionnements juridiques ?", Oct 2012, Rennes, France |
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Multi-Disciplinary Approaches to Environmental Law Governance10th Annual Colloquium of the International Union for the Conservation of Nature's Academy of Environmental Law, Jul 2012, Baltimore, United States |
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Ecosystem Services and Sustainable Development: Creating an Integrated Governance Approach. Critical Reflections on the New European Strategy on Biodiversity10th Annual Colloquium of the International Union for the Conservation of Nature's Academy of Environmental Law, Jul 2012, Baltimore, United States |
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Les marchés intégrés et la protection internationale de l'environnementColloque Annuel de la SFDE Le marché : menace ou remède pour la protection internationale de l'environnement ? Colloque international en mémoire d'Alexandre Kiss, Nov 2012, Strasbourg, France |
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L'Union européenne, la protection des forêts tropicales et les services écosystémiques : quelles responsabilités pour quelle(s) équité(s) ?Séminaire international Le droit, La biodiversité et L'équité : nouveaux enjeux, nouvelles approches ?, Dec 2011, Rennes, France |
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Droit et Bien-être animalAtelier " Evaluation du bien-être : interactions recherche et pratique ", GIS Cerveau,comportement et sociétés, Dec 2011, Rennes, France |
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The European Union water initiative and development cooperation policy : What contribution toward equitable and sustainable management of water resources ?9th IUCN International Academy of environmental law colloquium,, Jul 2011, Johannesbourg, South Africa |
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Le SWOT des "nanos". Incertitude et complexité aux confins de la recherche en droitDroit, sciences et techniques. Quelles responsabilités ?, Mar 2011, Paris, France. pp.429-454 |
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Le S.W.O.T. des nanos : Incertitude et complexité aux confins de la recherche en droitColloque International du Réseau Droit, Sciences et Techniques (GDR CNRS 3178), Droit sciences et techniques, quelles responsabilités ?, Mar 2011, Paris, France |
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Climate Change National approaches : France, Le Grenelle & Climate ProtectionInternational expert meeting Regulatory choices towards climate protection: opportunities and challenges in EU Members States, Feb 2011, Bruxelles, Belgium |
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French legislation and promotion of renewable energiesAvosetta European metting legal issues related to the promotion and regulation of renewable energy, Apr 2011, Oslo, Norway |
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Le nouveau cadre juridique européen de l'évaluation des risques et de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiquesSéminaire INRA Pesticides et Sciences Sociales, Oct 2011, Paris, France |
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Les dynamiques du marché : Le marché moteur des intégrations , Le marché catalyseur d'autres dimensions des intégrationsAssises fondatrices de la Chaire UNESCO "Intégrations régionales", Jun 2010, Rennes, France |
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Biodiversité : écosystème et corridors écologiquesCampus de recherche avec l'Université fédérale brésilienne de Pelotas, "Santé, environnement et propriété intellectuelle", May 2010, Rennes, France |
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Les influences réciproques du droit français et du droit de l'Union européenneColloque Bicentenaire du décret impérial du 15 octobre 1810, relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode, May 2010, Rennes, France |
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Can the Concept of Ecosystem Services Promote New Synergies between European Strategies on Climate and Biodiversity8th IUCN Academy of Environmental Law Colloquium Ghent University, Sep 2010, Ghent, Belgium |
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La coopération au développement et l'équité environnementale : la contribution solidaire contrastée de l'Union européenneColloque de la SFDE, Équité& Environnement Quel(s) modèle(s) de justice environnementale ?, Dec 2010, La Rochelle, France |
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L'Union européenne et la responsabilité environnementale : illustration topique d'un enchevêtrement complexes des compétences communautaires et nationalesColloque annuel de la SFDE sur la responsabilité environnementale, Nov 2009, Le Mans, France |
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Evaluation environnementale, Gestion, Re-médiationColloque de prospective de l'Institut de l'écologie et de l'environnement du CNRS, Jun 2009, Rennes, France |
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Quel bilan pour la Présidence française de l'Union européenne? « L'Union européenne et l'environnement »Les Rendez-vous d'Europe 2009 : « L'Europe au coeur des crises », Jan 2009, Rennes, France |
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Stricter national environmental standards after minimum harmonizationSéminaire annuel de "Avosetta group" Association européenne de juristes de l'environnement, Feb 2009, Monção, Portugal |
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Le système actuel de la régulation et les modalités d'adaptation de la norme aux changements Dixième débat thématique du Nanoforum CNAM 2009 |
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On enforcement of EC environmental lawSéminaire de Avosetta group, association européenne de juristes de l'environnement Thématique du séminaire : la Directive Installations Classées, Oct 2009, Stockhlom, Sweden |
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Quelle place en droit pour une évaluation scientifique du risque ?Colloque Acteurs et outils du droit de l'environnement Développements récents, développements ( peut-être) à venir, Sep 2009, Bruxelles, Belgique |
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La compétence de l'Union Européenne et la responsabilité environnementaleColloque Responsabilité environnementale, prévention, imputation, réparation, Nov 2008, Le Mans, France |
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Produits phytopharmaceutiques et ressources en eau : vers un encadrement juridique renforcé ?Séminaire Les passeurs de normes : pratiques, mobilisations et politiques publiques autour du droit de l'eau, Dec 2008, Rennes, France |
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Le juge communautaire et le principe d'intégration des exigences environnementales : une jurisprudence empreint de paradoxes ou les paradoxes de la prudencesJournée d'études : Le rôle du juge dans le développement du droit de l'environnement, Oct 2007, Pau, France |
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Droits de la nature et Droit de l'Union européenne : les chemins du dialogueIODE UMR 6262 CNRS Université de Rennes. 2024 |
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Analyse des conditions de faisabilité et des possibilités d’émergence d’une recherche-action coordonnée sur les transitions agroécologiques dans les baies algues vertesRégion Bretagne; CRESEB; INRAE; CNRS; UBO. 2024, pp.98 |
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French Report Seminar Avosetta Group 2023 on Green CitiesAvosetta Group (European association of environmental lawyers). 2024 |
« DROITS DE LA NATURE ET DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE : LES CHEMINS DU DIALOGUE »Parlement européen Groupe les Verts Marie TOUSSAINT & Délégation Bretagne-Pays de la Loire IODE UMR 6262 Université de Rennes 1. 2024 |
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Rights of Nature and European Union Law : Paths of DialogueIODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe- université de Rennes. 2024 |
Droits de la nature et droit de l'Union européenne, rapport à paraître en 2023Groupe les Verts du Parlement européen. 2022 |
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La contribution du droit à la lutte contre la pollution plastique[Rapport de recherche] audition OPCEST Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, Mission plastique. 2020 |
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Legal species protection[Research Report] Annual Workshop Avosetta group. 2017 |
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L’union européenne et la lutte intégrée contre les ennemis des cultures : généalogie d’une définition européenne à la croisée des modèles[Rapport de recherche] Ministère chargé du développement durable; Office national de l’eau et des milieux aquatiques. 2015, 24 p |
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Adoption du règlement sur la restauration de la nature : un texte à l'avenir aléatoire2024 |
Tout comprendre (ou presque) sur l'eauCNRS Editions, 2024, 9782271152220 |
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Les peuples autochtones et les intégrations régionalesPresses Universitaires de Rennes, 444 p., 2020 |
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De l'innovation à l'utilisation des nanomatériauxLarcier, 341 p., 2012, Droit des technologies, 978-2-8044-5009-0 |
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Les approches volontaires et le droit de l'environnement sous la direction dePresses Universitaires de Rennes, pp.326, 2008 |
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European Union Water Legislation" Manuel de formation à destination des magistrats européens - Formation coordonnée par ERA Academy European Law 2022-20232002 |
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L'entreprise et le droit communautaire de l'environnementApogée, pp.524, 2000, Publications du Pôle européen Jean Monnet |
Urgence(s) écologique(s) : quelle(s) urgences du droit ?, n° spécial n° 21,2022 |