Nathalie Martial-Braz

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Publications

Publications

La pertinence de l'action de groupe en cas de violation d'une simple obligation d'information

Nathalie Martial-Braz

Communication - Commerce électronique, 2024, n° 10

Article dans une revue hal-04989502v1

On n'est pas sérieux, en ligne, quand on a 17 ans !

Nathalie Martial-Braz

Communication - Commerce électronique, 2024, n° 6

Article dans une revue hal-04989435v1

La loi SREN : un texte de plus au millefeuille numérique, so frenchy !

Nathalie Martial-Braz

Communication - Commerce électronique, 2024, n° 7-8

Article dans une revue hal-04989451v1

L'IA, mère de tous les maux environnementaux !

Nathalie Martial-Braz

Communication - Commerce électronique, 2024, n° 9

Article dans une revue hal-04989480v1

Cassandre au pays de l'intelligence artificielle

Nathalie Martial-Braz

Communication - Commerce électronique, 2024, n° 11

Article dans une revue hal-04989506v1

8 mars… ou le combat des femmes dans le numérique

Anne Debet , Nathalie Martial-Braz

Communication - Commerce électronique, 2024, n° 3

Article dans une revue hal-04988972v1

Les sanctions dans le droit de la protection des données - L’amélioration des procédures de sanction (partie 2)

Anne Debet , Nathalie Martial-Braz

Communication - Commerce électronique, 2024, n° 4

Article dans une revue hal-04989358v1

Souveraineté numérique en danger !

Nathalie Martial-Braz

Communication - Commerce électronique, 2024, pp.n° 5

Article dans une revue hal-04989399v1

JO : l'important, c'est d'être filmés !

Nathalie Martial-Braz

Communication - Commerce électronique, 2024, pp.n° 7-8

Article dans une revue hal-04989457v1

Surveillance d'État : toujours plus loin, toujours plus fort ?

Nathalie Martial-Braz

Communication - Commerce électronique, 2024, n° 12

Article dans une revue hal-04989495v1

Clarification des notions-clés du RGPD et des règles du jeu de la publicité personnalisée en ligne

Nathalie Martial-Braz

Communication - Commerce électronique, 2024, n° 10

Article dans une revue hal-04989490v1

Les sanctions dans le droit de la protection des données . - L’efficacité des sanctions en droit de la protection des données (partie 1)

Anne Debet , Nathalie Martial-Braz

Communication - Commerce électronique, 2024, n° 3

Article dans une revue hal-04988946v1

De quoi l'affaire Telegram est-elle le nom ?

Nathalie Martial-Braz

Communication - Commerce électronique, 2024, n° 10

Article dans une revue hal-04989518v1

DMA par anticipation !

Nathalie Martial-Braz

Communication - Commerce électronique, 2024, n° 4

Article dans une revue hal-04989025v1

L'articulation des différentes sanctions : les alternatives à la sanction administrative

Nathalie Martial-Braz

Communication - Commerce électronique, 2024, n°3

Article dans une revue hal-04989006v1

Fumée blanche pour l’IA… carton rouge pour les libertés fondamentales !

Nathalie Martial-Braz

Communication - Commerce électronique, 2024, n° 2

Article dans une revue hal-04988867v1

Le règlement MiCA : les nouvelles règles du jeu en matière de crypto-actifs

Nathalie Martial-Braz , Dominique Legeais

Revue de droit bancaire et financier, 2023, 5, pp.26-50

Article dans une revue hal-05063838v1

Les sources du droit de la protection des données en question

Anne Debet , Nathalie Martial-Braz

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 10, pp.497

Article dans une revue halshs-04237353v1

Démystifier les NFT : interrogations juridiques autour d’un phénomène numérique

Nathalie Martial-Braz , Dominique Legeais

Revue de droit bancaire et financier, 2022, n° 4 (dossier 30)

Article dans une revue hal-03964316v1

Non-conformité de la collecte et de la conservation des données de trafic dans la lutte contre les infractions boursières

Nathalie Martial-Braz

Revue de droit bancaire et financier, 2022

Article dans une revue halshs-04116524v1

Démystifier les NFT : interrogations juridiques autour d’un phénomène numérique

Nathalie Martial-Braz

Revue de droit bancaire et financier, 2022

Article dans une revue halshs-04116549v1

Non-conformité de la collecte et de la conservation des données de trafic dans la lutte contre les infractions boursières

Nathalie Martial-Braz

Revue de droit bancaire et financier, 2022

Article dans une revue hal-03964318v1

Les NFT aux prises avec le droit des biens : essai d’une qualification

Nathalie Martial-Braz

Revue de droit bancaire et financier, 2022

Article dans une revue hal-03964317v1

Les NFT aux prises avec le droit des biens : essai d’une qualification

Nathalie Martial-Braz

Revue de droit bancaire et financier, 2022

Article dans une revue halshs-04116548v1

Le contrat entre responsable de traitement et sous-traitant

Nathalie Martial-Braz

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 04 et 02, pp.181

Article dans une revue halshs-03218352v1

Les clauses contractuelles types sont mortes, vive les clauses contractuelles types !

Nathalie Martial-Braz

La Semaine juridique. Édition générale, 2021, n°28, pp.1336

Article dans une revue halshs-04116550v1

L’intelligence artificielle bientôt régulée. L’incidence du AI Act dans le secteur financier

Nathalie Martial-Braz

Revue de droit bancaire et financier, 2021, n°3, pp.69

Article dans une revue halshs-04116551v1

Le contrat entre responsable de traitement et sous-traitants

Nathalie Martial-Braz

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, pp.181

Article dans une revue halshs-04116552v1

Les lignes directrices du Comité européen de la protection des données sur l'interaction entre la DSP2 et le RGPD

Nathalie Martial-Braz

Revue de droit bancaire et financier, 2021

Article dans une revue halshs-04116553v1

Covid-19 (déconfinement) : avis de la CNIL sur l'application StopCovid

Alexandra Bensamoun , Nathalie Martial-Braz

Recueil Dalloz, 2020, 17, pp.934

Article dans une revue halshs-02563256v1

Le droit voisin des éditeurs de presse… ou la négociation biaisée

Nathalie Martial-Braz

Revue internationale du droit d'auteur, 2020

Article dans une revue halshs-04116573v1

Nouvelle donne en matière de transfert de données personnelles hors Union européenne

Nathalie Martial-Braz

Communication - Commerce électronique, 2020, pp.1116

Article dans une revue halshs-04116557v1

Contributions financières auprès de l'AMF pour les activités sur actifs numériques

Nathalie Martial-Braz

Revue de droit bancaire et financier, 2020

Article dans une revue halshs-04116555v1

StopCovid : sortir des postures ! Point de vue sur l'avis de la CNIL

Alexandra Bensamoun , Nathalie Martial-Braz

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 05, pp.280

Article dans une revue halshs-02614656v1

Covid-19 (déconfinement) : avis de la CNIL sur l'application StopCovid

Nathalie Martial-Braz

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 17, pp.934

Article dans une revue hal-04116610v1

La protection des données à caractère personnel de l'associé unique face à l'injonction de publication des comptes de la société

Nathalie Martial-Braz

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 11, pp.609

Article dans une revue halshs-02983513v1

Le statut des prestataires de services sur actifs numériques

Nathalie Martial-Braz

Revue de droit bancaire et financier, 2020, n°3, pp.83

Article dans une revue halshs-04116558v1

StopCovid : sortir des postures ! Point de vue sur l'avis de la CNIL

Nathalie Martial-Braz , Bensamoun Alexandra

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, n°5, pp.283

Article dans une revue halshs-04116559v1

La protection des données à caractère personnel de l’associé unique face à l’injonction de publication des comptes de la société

Nathalie Martial-Braz

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, pp.609

Article dans une revue halshs-04116556v1

Transfert des données hors UE : stop ou encore ?

Nathalie Martial-Braz

Revue de droit bancaire et financier, 2020

Article dans une revue halshs-04116554v1

Droit de la protection des données à caractère personnel issu de l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 - Instantané critique

Nathalie Martial-Braz

La Semaine juridique. Édition générale, 2019, n°1-2, pp.5

Article dans une revue halshs-04116563v1

Où sont les femmes ?

Anne Debet , Nathalie Martial-Braz

Recueil Dalloz, 2019, 27, pp.1489

Article dans une revue halshs-02450198v1

L'apport de l'intelligence artificielle à la banque

Nathalie Martial-Braz

Revue de droit bancaire et financier, 2019, n°6, pp.78

Article dans une revue halshs-04116562v1

Le droit au déréférencement : Vraie reconnaissance et faux-semblants !

Nathalie Martial-Braz

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, pp.631

Article dans une revue halshs-04116561v1

La personnalité juridique de l’IA en question

Nathalie Martial-Braz

Entertainment, droit médias art et culture, 2019

Article dans une revue halshs-04116560v1

Droit des marques

Jean-Pierre Clavier , Nathalie Martial-Braz

Recueil Dalloz, 2019, 08, pp.453

Article dans une revue halshs-02450075v1

Le droit au déréférencement : Vraie reconnaissance et faux-semblants !

Nathalie Martial-Braz

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 11, pp.631

Article dans une revue halshs-02451573v1

L'abus de textes peut-il nuire à l'efficacité du droit ? La théorie du millefeuille législatif à l'épreuve de la protection des données à caractère personnel

Nathalie Martial-Braz

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, n°9, pp.459

Article dans une revue halshs-04116564v1

L'abus de textes peut-il nuire à l'efficacité du droit ?

Nathalie Martial-Braz

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 09, pp.459

Article dans une revue halshs-02227469v1

De l'art de la conciliation entre respect du cautionnement et protection des cautions

Nathalie Martial-Braz

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, n°1, pp.23

Article dans une revue halshs-04116569v1

Le profilage dans le RGPD

Nathalie Martial-Braz

Communication - Commerce électronique, 2018, n°4, pp.69

Article dans une revue halshs-04116568v1

De l'art de la conciliation entre respect du cautionnement et protection des cautions

Nathalie Martial-Braz

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 01, pp.23

Article dans une revue halshs-02240676v1

Les nouveaux droits des personnes concernées consacrés par le RGPD

Nathalie Martial-Braz

Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2018, n°1

Article dans une revue halshs-04116574v1

Du danger de la transmission universelle du passif de la société absorbée à l'égard de la caution de la société absorbante

Nathalie Martial-Braz

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, n°6, pp.365

Article dans une revue halshs-04116567v1

O direito das pessoas interessadas no tratamento de dados pessoais:anotações da situação na França e na Europa

Nathalie Martial-Braz

Revista de Direito, Estado e Telecomunicações., 2018, vol.10 (n°1), pp.85-108

Article dans une revue halshs-04138245v1

Confusion en matière de prescription : de la diversité d'appréciation du point de départ de la prescription

Nathalie Martial-Braz

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 03, pp.175

Article dans une revue halshs-02240698v1

Droit des marques

Jean-Pierre Clavier , Nathalie Martial-Braz , Célia Zolynski

Recueil Dalloz, 2018, 09, pp.479

Article dans une revue halshs-02216047v1

Décision prononcée en audience publique le 4 octobre 2041

Nathalie Martial-Braz , Célia Zolynski

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 11, pp.613

Article dans une revue halshs-02227487v1

Du danger de la transmission universelle du passif de la société absorbée à l'égard de la caution de la société absorbante

Nathalie Martial-Braz

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 06, pp.365

Article dans une revue halshs-02240729v1

Le droit voisin des éditeurs de presse dans la Directive sur le droit d’auteur dans le Marché numérique : L’opportunité d’une consécration en question

Nathalie Martial-Braz

Entertainment, droit médias art et culture, 2018

Article dans une revue halshs-04116565v1

Quand la French Touch contribue à complexifier l'édifice du droit de l'Union européenne !

Nathalie Martial-Braz

La Semaine juridique. Édition générale, 2018, n°28, pp.1348

Article dans une revue halshs-04116566v1
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Dossier Contenus Numériques / Données

Philippe Pucheral , Nicolas Anciaux , Martine Behar-Touchais , Valérie-Laure Benabou , Nathalie Martial-Braz et al.

Contrats Concurrence Consommation, 2017

Article dans une revue hal-01429951v1

Le renforcement des droits de la personne concernée

Nathalie Martial-Braz

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 05, pp.253

Article dans une revue halshs-02227369v1

L’apport du numérique au droit bancaire : l’émergence des FinTechs

Nathalie Martial-Braz

Revue de droit bancaire et financier, 2017, n°1, pp.86

Article dans une revue halshs-04116572v1

De quoi l’Ubérisation est-elle le nom ?

Nathalie Martial-Braz

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, pp.133

Article dans une revue halshs-04116571v1

La liberté de panorama : Stop ou encore ?

Nathalie Martial-Braz

Entertainment, droit médias art et culture, 2017

Article dans une revue halshs-04116570v1

De quoi l'« ubérisation » est-elle le nom ?

Nathalie Martial-Braz

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 03, pp.133

Article dans une revue halshs-02227349v1

Inconstitutionnalité du droit de communication des données de connexion reconnu à l'AMF

Nathalie Martial-Braz

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 10, pp.582

Article dans une revue halshs-02240639v1
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Dossier Contenus Numériques Revue Contrats, Concurrence, Consommation - Contenus Numériques

Nicolas Anciaux , Philippe Pucheral , Martine Behar-Touchais , Valérie-Laure Benabou , Geoffray Brunaux et al.

Contrats Concurrence Consommation, 2017

Article dans une revue hal-01432544v1

Prescription, disproportion et clauses pénales, le tiercé gagnant de la Chambre commerciale dans son arrêt du 4 mai 2017

Nathalie Martial-Braz

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 09, pp.477

Article dans une revue halshs-02240619v1

Droit des marques

Jean-Pierre Clavier , Nathalie Martial-Braz , Célia Zolynski

Recueil Dalloz, 2017, 06, pp.318

Article dans une revue halshs-01843909v1

Obligation d'information annuelle de la caution : l'arme fatale de la caution !

Nathalie Martial-Braz

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 07 et 08, pp.435

Article dans une revue halshs-02240474v1

Les nouveaux droits des individus consacrés par la loi pour une République numérique. Quelles innovations ? Quelle articulation avec le Règlement européen ?

Nathalie Martial-Braz

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 11, pp.525

Article dans une revue halshs-02227325v1

Objets Connectés et responsabilité

Nathalie Martial-Braz

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 09, pp.399

Article dans une revue halshs-02227312v1

Charge de la preuve de l'épuisement des droits de marque : confirmation de la présomption simple au bénéfice du tiers

Nathalie Martial-Braz

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 03, pp.141

Article dans une revue halshs-02227281v1

Certitudes et incertitudes en matière de crowdfunding

Philippe Didier , Nathalie Martial-Braz

Recueil Dalloz, 2016, 05, pp.267

Article dans une revue halshs-02215375v1

L'extraterritorialité des décisions des autorités de régulation nationales : gage d'efficacité de la protection des données personnelles en Europe

Nathalie Martial-Braz

Revue de l'Union européenne, 2016, 598, pp.288

Article dans une revue halshs-02202753v1

Quand Apple, à son corps défendant, fait à la fois progresser la notion d'usage sérieux de la marque et régresser l'appréciation de la contrefaçon

Nathalie Martial-Braz

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 11, pp.556

Article dans une revue halshs-02227329v1

En attendant la marque européenne de certification

Nathalie Martial-Braz

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 01, pp.45

Article dans une revue halshs-02227267v1

Droit des marques

Jean-Pierre Clavier , Nathalie Martial-Braz , Célia Zolynski

Recueil Dalloz, 2016, 07, pp.396

Article dans une revue halshs-02215390v1

Droit des marques

Jean-Pierre Clavier , Nathalie Martial-Braz , Célia Zolynski

Recueil Dalloz, 2015, 04, pp.230

Article dans une revue halshs-02214515v1

Les moteurs de recherche, maîtres ou esclaves du droit à l'oubli numérique ?

Nathalie Martial-Braz , Judith Rochfeld

Recueil Dalloz, 2014, 25, pp.1481

Article dans une revue halshs-02214235v1

Droit des marques

Jean-Pierre Clavier , Nathalie Martial-Braz , Célia Zolynski

Recueil Dalloz, 2014, 05, pp.326

Article dans une revue halshs-02213989v1

La transmission du sous-cautionnement à la société absorbante : interrogation autour de la date de naissance d'une créance singulière

Nathalie Martial-Braz

Recueil Dalloz, 2014, 17, pp.1024

Article dans une revue halshs-02214143v1

Les recours de la caution au cur de la tempête !

Nathalie Martial-Braz

Recueil Dalloz, 2013, 14, pp.935

Article dans une revue halshs-02213508v1

Quel avenir pour la protection des données à caractère personnel en Europe ?

Nathalie Martial-Braz , Judith Rochfeld

Recueil Dalloz, 2013, 42, pp.2788

Article dans une revue halshs-02213880v1

Cliché d'une harmonisation du droit d'auteur par la CJUE : du grand art !

Nathalie Martial-Braz

Recueil Dalloz, 2012, 07, pp.471

Article dans une revue halshs-02213001v1

La régulation des crypto-actifs : perspectives comparatistes UAE/UE

Nathalie Martial-Braz

Quelle appréhension juridique pour les crypto-actifs : les enjeux de la régulation, Jan 2023, Abu Dhabi, Émirats arabes unis

Communication dans un congrès hal-04116031v1

Comparaison du droit Roumain et du droit français des sûretés : Droit des sûretés réelles

Nathalie Martial-Braz

Les sûretés préférentielles sur les meubles incorporels, Nov 2022, Bucarest, Roumanie

Communication dans un congrès hal-04114762v1

La Gouvernance des données à des fins algorithmiques : perspectives comparatistes UAE/UE

Nathalie Martial-Braz

La conformité au droit à la protection des données lors de l’usage algorithmique, Nov 2022, Abu Dhabi, United Arab Emirates

Communication dans un congrès hal-04116033v1

Démystifier les NFT

Nathalie Martial-Braz

Le NFT : Opportunités et Risques d’un objet (juridique) non identifié ? (les intérêts et les enjeux) et La qualification des droits du titulaire de NFT : le NFT aux prises avec le droit des biens, May 2022, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04116054v1

Les sources du droit de la protection des données

Nathalie Martial-Braz

L’influence de la jurisprudence de la CJUE sur la construction du droit des données, Jun 2022, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04116050v1

La régulation de l’Intelligence artificielle

Nathalie Martial-Braz

Faut-il réguler et que penser de la proposition de Règlement de l’UE AI Act, Apr 2022, Abu Dhabi, Émirats arabes unis

Communication dans un congrès hal-04116034v1

L’incidence de la crise sanitaire sur le traitement des données personnelles dans un cadre de santé

Nathalie Martial-Braz

La Semaine de la Digitalisation, Feb 2021, Lausanne, France

Communication dans un congrès halshs-04138259v1

Protección de datos y suministro de contenidos digitales

Nathalie Martial-Braz

La protección de datos personales del consumidor en la economía digital, May 2021, Madrid, España

Communication dans un congrès halshs-04138253v1

Régulación de los activos digitales (criptomonedas)

Nathalie Martial-Braz

El blockchain y sus implicaciones jurídicas, Jul 2020, Mendoza, Argentina

Communication dans un congrès halshs-04138266v1

Les actifs numériques

Nathalie Martial-Braz

Le statut des prestataires de services numériques, Mar 2020, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04116058v1

Le droit européen de la protection des données à caractère personnel à la recherche d’une cohérence

Nathalie Martial-Braz

La valeur normative des lignes directrices des autorités de contrôle, Jan 2020, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04116037v1

La digitalisation en Europe

Nathalie Martial-Braz

Conférence Université de Lausanne, Nov 2019, Lausanne, Suisse

Communication dans un congrès halshs-04119062v1

La création en partage

Nathalie Martial-Braz

Partage et droit du numérique, Jun 2019, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04116060v1

La patrimonialisation des données

Nathalie Martial-Braz

La patrimonialisation des données par le droit, Dec 2019, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04116059v1

Le contrat entre le responsable de traitement et le sous-traitant

Nathalie Martial-Braz

Colloque Université de Caen, Mar 2019, Caen, France

Communication dans un congrès halshs-04119069v1

Le cadre juridique de la protection des données

Nathalie Martial-Braz

Une vision transversale des sciences, May 2019, Paris, France

Communication dans un congrès halshs-04138270v1

L’intelligence artificielle et la personne

Nathalie Martial-Braz

L’intelligence artificielle, Sujet ou objet de droit ?, Oct 2019, Montréal, Canada

Communication dans un congrès hal-04116042v1

Contracts for the Supply of Digital Content and Digital Services

Nathalie Martial-Braz

Erasure and Portability of personal data as a consequence of termination of contract, Dec 2019, Milan, Italy

Communication dans un congrès hal-04116039v1

La réforme des sûretés

Nathalie Martial-Braz

Les recours de la caution, May 2019, Bucarest, Roumanie

Communication dans un congrès hal-04116045v1

Comment réguler l’intelligence artificielle, séance IA et données

Nathalie Martial-Braz

IA et PI, Jun 2019, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04116065v1

La Blockchain

Nathalie Martial-Braz

Blockchain et Données personnelles, Apr 2019, Brasilia, Brésil

Communication dans un congrès hal-04116047v1

La Blockchain

Nathalie Martial-Braz

Blockchain et droit de la preuve, Oct 2019, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04116041v1

Comparaison du droit Roumain et du droit français des sûretés : Droit des suretés personnelles

Nathalie Martial-Braz

Les recours des cautions et des sous-cautions, May 2019, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04116018v1

Comment réguler l’intelligence artificielle, séance IA et données

Nathalie Martial-Braz

L’utilisation de l’IA créé à partir des données, Feb 2019, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04116067v1

La régulation de la Blockchain

Nathalie Martial-Braz

Blockchain et Objets connectés et Blockchain et régulation étatique, Oct 2018, Bogota, Colombie

Communication dans un congrès hal-04116048v1

Blockdays

Nathalie Martial-Braz

Blockchain et RGPD, May 2018, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04116069v1

La réforme du droit d’auteur en Europe par le prisme du Copyright

Nathalie Martial-Braz

Le nouveau droit voisin des éditeurs de presse, Feb 2018, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04116049v1

Le profilage

Nathalie Martial-Braz

Entrée en vigueur du Règlement Général sur la protection des données : quels changements pour les responsables de traitement ?, Apr 2018, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04116071v1

Le champ d’application territorial du RGPD

Nathalie Martial-Braz

Colloque IODE, Nov 2018, Rennes, France

Communication dans un congrès halshs-04119077v1

Unité ou pluralité des sûretés réelles

Nathalie Martial-Braz

Colloque Michel de L’Hospital, Nov 2018, Clermont-Ferrand, France

Communication dans un congrès halshs-04119082v1

Le marteau de l’(in)justice ?

Nathalie Martial-Braz

Les petits arrêts de la jurisprudence insolite, 2024, 978-2-247-23303-8

Chapitre d'ouvrage hal-05046187v1

Blockchain et preuve

Nathalie Martial-Braz

Martine Béhar-Touchais. La Blockchain, IRJS, 2022, 9782850020490,00

Chapitre d'ouvrage halshs-04116588v1

Les recours de la caution et de la sous-caution

Nathalie Martial-Braz

Martine Béhar-Touchais and Philippe Dupichot. Comparaison du droit français et du droit roumain des sûretés, IRJS, pp.117, 2021, 9782850020421

Chapitre d'ouvrage halshs-04116590v1

La valorisation de l’immatérielle

Nathalie Martial-Braz

Jean-François Hamelin. Le financement dans tous ses états, Dalloz, pp.175, 2021, 9782247197149,00

Chapitre d'ouvrage halshs-04116591v1

Les pactes, la propriété intellectuelle et le numérique

Nathalie Martial-Braz

Julia Heinich, Hervé Lécuyer, Jacques Mestre. Les Pactes d’affaires, LGDJ, 2021, 9782275092270,00

Chapitre d'ouvrage halshs-04116589v1

Le champ d’application territorial et matériel du RGPD

Nathalie Martial-Braz

Alexandra Bensamoun and Brunessen Bertrand. Le règlement général sur la protection des données - Aspects institutionnels et matériels, Mare & Martin, 2020, 9782849344477,00

Chapitre d'ouvrage halshs-04116594v1

La transdisciplinarité du droit du numérique

Nathalie Martial-Braz

Mélanges en l'honneur de Michel Vivant. Penser le droit de la pensée, Dalloz, pp.849, 2020, 9782247189021,00

Chapitre d'ouvrage halshs-04116593v1

Création et économie collaborative

Nathalie Martial-Braz

Agnès Robin. La propriété intellectuelle en partage, Dalloz, pp.19, 2020, 9782247197422,00

Chapitre d'ouvrage halshs-04116592v1

Présentation de la loi française et articulation des textes français et européens

Nathalie Martial-Braz

Nathalie Martial-Braz and Judith Rochfeld. Le nouveau droit français de la protection des données à caractère personnel, spécificités du droit interne au regard du paquet européen « données », Dalloz, pp.11, 2019, 9782247200368,00

Chapitre d'ouvrage halshs-04116595v1

Données traitées : NIR

Nathalie Martial-Braz

Nathalie Martial-Braz and Judith Rochfeld. Le nouveau droit français de la protection des données à caractère personnel, spécificités du droit interne au regard du paquet européen « données », Dalloz, pp.101, 2019, 9782247200368,00

Chapitre d'ouvrage halshs-04116597v1

Données traitées : Données de santé

Nathalie Martial-Braz

Nathalie Martial-Braz and Judith Rochfeld. Le nouveau droit français de la protection des données à caractère personnel, spécificités du droit interne au regard du paquet européen « données », Dalloz, pp.85, 2019, 9782247200368,00

Chapitre d'ouvrage halshs-04116596v1

Données traitées : données sensibles

Nathalie Martial-Braz , Judith Rochfeld

Nathalie Martial-Braz and Judith Rochfeld. Le nouveau droit français de la protection des données à caractère personnel, spécificités du droit interne au regard du paquet européen « données », Dalloz, pp.143, 2019, 9782247200368,00

Chapitre d'ouvrage halshs-04116600v1

Sécurité des données – Exception à la notification d’une violation

Nathalie Martial-Braz , Judith Rochfeld

Nathalie Martial-Braz and Judith Rochfeld. Le nouveau droit français de la protection des données à caractère personnel, spécificités du droit interne au regard du paquet européen « données », Dalloz, pp.143, 2019, 9782247200368,00

Chapitre d'ouvrage halshs-04116601v1

Champ d’application de la Loi informatique et libertés

Nathalie Martial-Braz , Fabienne Jault-Seseke

Nathalie Martial-Braz and Judith Rochfeld. Le nouveau droit français de la protection des données à caractère personnel, spécificités du droit interne au regard du paquet européen « données », Dalloz, pp.143, 2019, 9782247200368,00

Chapitre d'ouvrage halshs-04116599v1

La régulation de la Blockchain

Nathalie Martial-Braz , Martine Béhar-Touchais , Ludovic Ayrault

Martine Béhar-Touchais. La Blockchain, IRJS, 2019, 9782919211982,00

Chapitre d'ouvrage halshs-04116604v1

Données à caractère personnel – Cadre légal

Fabienne Jault-Seseke , Nathalie Martial-Braz

Répertoire IP/IT et Communication, Dalloz, 2019

Chapitre d'ouvrage hal-04377635v1

Le CLOUD Act américain

Judith Rochfeld , Nathalie Martial-Braz , Winston Maxwell , François Zannotti

Droit des données personnelles Les spécificités du droit français au regard du RGPD, 2019

Chapitre d'ouvrage hal-02500754v1

Blockchain et objets connectés

Nathalie Martial-Braz

Martine Béhar-Touchais. La Blockchain, IRJS, 2019, 9782919211982,00

Chapitre d'ouvrage halshs-04116603v1

Base de traitement – Consentement

Nathalie Martial-Braz

Nathalie Martial-Braz and Judith Rochfeld. Le nouveau droit français de la protection des données à caractère personnel, spécificités du droit interne au regard du paquet européen « données », Dalloz, pp.143, 2019, 9782247200368,00

Chapitre d'ouvrage halshs-04116598v1

Les contrats conclus par un objet connectés ?

Nathalie Martial-Braz

Martine Béhar-Touchais. Les objets connectés, IRJS, 2018, 9782919211852,00

Chapitre d'ouvrage halshs-04116605v1

Ubérisation et contrat, Ubérisation et crédit, ubérisation et santé

Nathalie Martial-Braz

Martine Béhar-Touchais. Les conséquences juridiques de l'ubérisation de l'économie, IRJS, 2017, 9782919211760,00

Chapitre d'ouvrage halshs-04116607v1

Mondialisation et Internet

Nathalie Martial-Braz

Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française. La mondialisation, Bruylant, 2017, 9782802760153,00

Chapitre d'ouvrage halshs-04116606v1

L'exclusion du juge de la sphère contractuelle : l'autonomie de la volonté des parties en question

Nathalie Martial-Braz

Virginie Donier; Béatrice Lapérou-Scheneider. L'accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit, Bruylant, pp.912-924., 2013, 978-2-8027-3777-3

Chapitre d'ouvrage hal-03467283v1

Repère: IA - X, Grok, deepfakes sexuels : quand la « liberté » devient un marché de l'atteinte !

Nathalie Martial-Braz

2026

Autre publication scientifique hal-05483838v1

Repère: Majorité numérique - « Majorité numérique » : punir l'ado, absoudre la plateforme ?

Nathalie Martial-Braz

2026

Autre publication scientifique hal-05528077v1

Repère - Réguler, sanctionner… puis simplifier ?

Nathalie Martial-Braz

2026

Autre publication scientifique hal-05466386v1

Repère: IA - Cheating or not cheating… telle est (désormais) la question

Nathalie Martial-Braz

2025

Autre publication scientifique hal-05326815v1

Commentaire - Consentement, cookie walls et architecture du choix : la CNIL contrôle l'interface

Nathalie Martial-Braz

2025

Autre publication scientifique hal-05466401v1

Repère - L'IA : c'est politique !

Nathalie Martial-Braz

2025

Autre publication scientifique hal-05371160v1

Notion de données personnelles - Principes fondamentaux du traitement - Donnée personnelle et transparence du traitement : ce que la loi permet, la transparence encadre

Nathalie Martial-Braz

2025, pp.n° 5

Autre publication scientifique hal-05273592v1

Publicité programmatique : le consentement en héritage ?

Nathalie Martial-Braz

2025, pp.n° 7-8

Autre publication scientifique hal-05273650v1

Commentaire: Fichiers de police - Les sanctions se suivent, les manquements restent… au mépris des droits des personnes concernées !

Nathalie Martial-Braz

2025

Autre publication scientifique hal-05037857v1

Repère : À toute vitesse... pour rester sur place ?

Nathalie Martial-Braz

2025

Autre publication scientifique hal-05037999v1

Repère - IA générative - Création musicale : quand l'IA donne le la !

Nathalie Martial-Braz

2025

Autre publication scientifique hal-05466399v1

Libertés, libertés chéries en 2025 !

Nathalie Martial-Braz

2025

Autre publication scientifique hal-05037843v1

Que dit l'évolution du numérique de notre monde ?

Nathalie Martial-Braz

2025

Autre publication scientifique hal-05037968v1

Commentaire: Notion de donnée à caractère personnel - La construction prétorienne de la notion de donnée à caractère personnel : entre affirmation personnaliste et approche relative

Nathalie Martial-Braz

2025

Autre publication scientifique hal-05326803v1

Commentaire - CNIL, contrôle juridictionnel et gouvernance des données : entre pouvoir discrétionnaire et nouveaux horizons

Nathalie Martial-Braz

2025

Autre publication scientifique hal-05037881v1

Régulation numérique - Tous surveillés, même en tongs !

Nathalie Martial-Braz

2025, pp.n° 9

Autre publication scientifique hal-05273905v1

Repère: Intelligence artificielle - La vérité… toute la vérité numérique ?

Nathalie Martial-Braz

2025, pp.n° 5

Autre publication scientifique hal-05273565v1

L'IA : « ni pour, ni contre, bien au contraire ! »

Nathalie Martial-Braz

2025

Autre publication scientifique hal-05037864v1

Repère : DMA - Silence on régule… et sanctionne !

Nathalie Martial-Braz

2025, pp.n° 6

Autre publication scientifique hal-05273638v1

IA générative ou l'émergence de risques insoupçonnés pour la création !

Nathalie Martial-Braz

2023

Autre publication scientifique hal-05063264v1

Joyeux anniversaire RGPD !

Nathalie Martial-Braz

2023

Autre publication scientifique hal-05063818v1