Nathalie Martial-Braz

Publications

Article dans une revue (87)

Cassandre au pays de l'intelligence artificielle Nathalie Martial-Braz Communication - Commerce électronique, 2024, n° 11 Article dans une revue hal-04989506v1
L'IA, mère de tous les maux environnementaux ! Nathalie Martial-Braz Communication - Commerce électronique, 2024, n° 9 Article dans une revue hal-04989480v1
Souveraineté numérique en danger ! Nathalie Martial-Braz Communication - Commerce électronique, 2024, pp.n° 5 Article dans une revue hal-04989399v1
8 mars… ou le combat des femmes dans le numérique Anne Debet,Nathalie Martial-Braz Communication - Commerce électronique, 2024, n° 3 Article dans une revue hal-04988972v1
Les sanctions dans le droit de la protection des données - L’amélioration des procédures de sanction (partie 2) Anne Debet,Nathalie Martial-Braz Communication - Commerce électronique, 2024, n° 4 Article dans une revue hal-04989358v1
La loi SREN : un texte de plus au millefeuille numérique, so frenchy ! Nathalie Martial-Braz Communication - Commerce électronique, 2024, n° 7-8 Article dans une revue hal-04989451v1
La pertinence de l'action de groupe en cas de violation d'une simple obligation d'information Nathalie Martial-Braz Communication - Commerce électronique, 2024, n° 10 Article dans une revue hal-04989502v1
On n'est pas sérieux, en ligne, quand on a 17 ans ! Nathalie Martial-Braz Communication - Commerce électronique, 2024, n° 6 Article dans une revue hal-04989435v1
JO : l'important, c'est d'être filmés ! Nathalie Martial-Braz Communication - Commerce électronique, 2024, pp.n° 7-8 Article dans une revue hal-04989457v1
Surveillance d'État : toujours plus loin, toujours plus fort ? Nathalie Martial-Braz Communication - Commerce électronique, 2024, n° 12 Article dans une revue hal-04989495v1
Clarification des notions-clés du RGPD et des règles du jeu de la publicité personnalisée en ligne Nathalie Martial-Braz Communication - Commerce électronique, 2024, n° 10 Article dans une revue hal-04989490v1
Les sanctions dans le droit de la protection des données . - L’efficacité des sanctions en droit de la protection des données (partie 1) Anne Debet,Nathalie Martial-Braz Communication - Commerce électronique, 2024, n° 3 Article dans une revue hal-04988946v1
De quoi l'affaire Telegram est-elle le nom ? Nathalie Martial-Braz Communication - Commerce électronique, 2024, n° 10 Article dans une revue hal-04989518v1
DMA par anticipation ! Nathalie Martial-Braz Communication - Commerce électronique, 2024, n° 4 Article dans une revue hal-04989025v1
L'articulation des différentes sanctions : les alternatives à la sanction administrative Nathalie Martial-Braz Communication - Commerce électronique, 2024, n°3 Article dans une revue hal-04989006v1
Fumée blanche pour l’IA… carton rouge pour les libertés fondamentales ! Nathalie Martial-Braz Communication - Commerce électronique, 2024, n° 2 Article dans une revue hal-04988867v1
Le règlement MiCA : les nouvelles règles du jeu en matière de crypto-actifs Nathalie Martial-Braz,Dominique Legeais Revue de droit bancaire et financier, 2023, 5, pp.26-50 Article dans une revue hal-05063838v1
Les sources du droit de la protection des données en question Anne Debet,Nathalie Martial-Braz Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 10, pp.497 Article dans une revue halshs-04237353v1
Démystifier les NFT : interrogations juridiques autour d’un phénomène numérique Nathalie Martial-Braz,Dominique Legeais Revue de droit bancaire et financier, 2022, n° 4 (dossier 30) Article dans une revue hal-03964316v1
Non-conformité de la collecte et de la conservation des données de trafic dans la lutte contre les infractions boursières Nathalie Martial-Braz Revue de droit bancaire et financier, 2022 Article dans une revue halshs-04116524v1
Démystifier les NFT : interrogations juridiques autour d’un phénomène numérique Nathalie Martial-Braz Revue de droit bancaire et financier, 2022 Article dans une revue halshs-04116549v1
Non-conformité de la collecte et de la conservation des données de trafic dans la lutte contre les infractions boursières Nathalie Martial-Braz Revue de droit bancaire et financier, 2022 Article dans une revue hal-03964318v1
Les NFT aux prises avec le droit des biens : essai d’une qualification Nathalie Martial-Braz Revue de droit bancaire et financier, 2022 Article dans une revue hal-03964317v1
Les NFT aux prises avec le droit des biens : essai d’une qualification Nathalie Martial-Braz Revue de droit bancaire et financier, 2022 Article dans une revue halshs-04116548v1
Les clauses contractuelles types sont mortes, vive les clauses contractuelles types ! Nathalie Martial-Braz La Semaine juridique. Édition générale, 2021, n°28, pp.1336 Article dans une revue halshs-04116550v1
Le contrat entre responsable de traitement et sous-traitant Nathalie Martial-Braz Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 04 et 02, pp.181 Article dans une revue halshs-03218352v1
L’intelligence artificielle bientôt régulée. L’incidence du AI Act dans le secteur financier Nathalie Martial-Braz Revue de droit bancaire et financier, 2021, n°3, pp.69 Article dans une revue halshs-04116551v1
Le contrat entre responsable de traitement et sous-traitants Nathalie Martial-Braz Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, pp.181 Article dans une revue halshs-04116552v1
Les lignes directrices du Comité européen de la protection des données sur l'interaction entre la DSP2 et le RGPD Nathalie Martial-Braz Revue de droit bancaire et financier, 2021 Article dans une revue halshs-04116553v1
Covid-19 (déconfinement) : avis de la CNIL sur l'application StopCovid Alexandra Bensamoun,Nathalie Martial-Braz Recueil Dalloz, 2020, 17, pp.934 Article dans une revue halshs-02563256v1
Le droit voisin des éditeurs de presse… ou la négociation biaisée Nathalie Martial-Braz Revue internationale du droit d'auteur, 2020 Article dans une revue halshs-04116573v1
Nouvelle donne en matière de transfert de données personnelles hors Union européenne Nathalie Martial-Braz Communication - Commerce électronique, 2020, pp.1116 Article dans une revue halshs-04116557v1
Contributions financières auprès de l'AMF pour les activités sur actifs numériques Nathalie Martial-Braz Revue de droit bancaire et financier, 2020 Article dans une revue halshs-04116555v1
Covid-19 (déconfinement) : avis de la CNIL sur l'application StopCovid Nathalie Martial-Braz Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 17, pp.934 Article dans une revue hal-04116610v1
StopCovid : sortir des postures ! Point de vue sur l'avis de la CNIL Alexandra Bensamoun,Nathalie Martial-Braz Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 05, pp.280 Article dans une revue halshs-02614656v1
La protection des données à caractère personnel de l'associé unique face à l'injonction de publication des comptes de la société Nathalie Martial-Braz Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 11, pp.609 Article dans une revue halshs-02983513v1
Le statut des prestataires de services sur actifs numériques Nathalie Martial-Braz Revue de droit bancaire et financier, 2020, n°3, pp.83 Article dans une revue halshs-04116558v1
StopCovid : sortir des postures ! Point de vue sur l'avis de la CNIL Nathalie Martial-Braz,Bensamoun Alexandra Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, n°5, pp.283 Article dans une revue halshs-04116559v1
La protection des données à caractère personnel de l’associé unique face à l’injonction de publication des comptes de la société Nathalie Martial-Braz Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, pp.609 Article dans une revue halshs-04116556v1
Transfert des données hors UE : stop ou encore ? Nathalie Martial-Braz Revue de droit bancaire et financier, 2020 Article dans une revue halshs-04116554v1
Droit de la protection des données à caractère personnel issu de l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 - Instantané critique Nathalie Martial-Braz La Semaine juridique. Édition générale, 2019, n°1-2, pp.5 Article dans une revue halshs-04116563v1
L'apport de l'intelligence artificielle à la banque Nathalie Martial-Braz Revue de droit bancaire et financier, 2019, n°6, pp.78 Article dans une revue halshs-04116562v1
Le droit au déréférencement : Vraie reconnaissance et faux-semblants ! Nathalie Martial-Braz Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, pp.631 Article dans une revue halshs-04116561v1
Où sont les femmes ? Anne Debet,Nathalie Martial-Braz Recueil Dalloz, 2019, 27, pp.1489 Article dans une revue halshs-02450198v1
La personnalité juridique de l’IA en question Nathalie Martial-Braz Entertainment, droit médias art et culture, 2019 Article dans une revue halshs-04116560v1
Le droit au déréférencement : Vraie reconnaissance et faux-semblants ! Nathalie Martial-Braz Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 11, pp.631 Article dans une revue halshs-02451573v1
Droit des marques Jean-Pierre Clavier,Nathalie Martial-Braz Recueil Dalloz, 2019, 08, pp.453 Article dans une revue halshs-02450075v1
L'abus de textes peut-il nuire à l'efficacité du droit ? Nathalie Martial-Braz Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 09, pp.459 Article dans une revue halshs-02227469v1
Le profilage dans le RGPD Nathalie Martial-Braz Communication - Commerce électronique, 2018, n°4, pp.69 Article dans une revue halshs-04116568v1
De l'art de la conciliation entre respect du cautionnement et protection des cautions Nathalie Martial-Braz Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, n°1, pp.23 Article dans une revue halshs-04116569v1
O direito das pessoas interessadas no tratamento de dados pessoais:anotações da situação na França e na Europa Nathalie Martial-Braz Revista de Direito, Estado e Telecomunicações., 2018, vol.10 (n°1), pp.85-108 Article dans une revue halshs-04138245v1
De l'art de la conciliation entre respect du cautionnement et protection des cautions Nathalie Martial-Braz Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 01, pp.23 Article dans une revue halshs-02240676v1
Du danger de la transmission universelle du passif de la société absorbée à l'égard de la caution de la société absorbante Nathalie Martial-Braz Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, n°6, pp.365 Article dans une revue halshs-04116567v1
Les nouveaux droits des personnes concernées consacrés par le RGPD Nathalie Martial-Braz Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2018, n°1 Article dans une revue halshs-04116574v1
L'abus de textes peut-il nuire à l'efficacité du droit ? La théorie du millefeuille législatif à l'épreuve de la protection des données à caractère personnel Nathalie Martial-Braz Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, n°9, pp.459 Article dans une revue halshs-04116564v1
Confusion en matière de prescription : de la diversité d'appréciation du point de départ de la prescription Nathalie Martial-Braz Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 03, pp.175 Article dans une revue halshs-02240698v1
Droit des marques Jean-Pierre Clavier,Nathalie Martial-Braz,Célia Zolynski Recueil Dalloz, 2018, 09, pp.479 Article dans une revue halshs-02216047v1
Décision prononcée en audience publique le 4 octobre 2041 Nathalie Martial-Braz,Célia Zolynski Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 11, pp.613 Article dans une revue halshs-02227487v1
Du danger de la transmission universelle du passif de la société absorbée à l'égard de la caution de la société absorbante Nathalie Martial-Braz Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 06, pp.365 Article dans une revue halshs-02240729v1
Le droit voisin des éditeurs de presse dans la Directive sur le droit d’auteur dans le Marché numérique : L’opportunité d’une consécration en question Nathalie Martial-Braz Entertainment, droit médias art et culture, 2018 Article dans une revue halshs-04116565v1
Quand la French Touch contribue à complexifier l'édifice du droit de l'Union européenne ! Nathalie Martial-Braz La Semaine juridique. Édition générale, 2018, n°28, pp.1348 Article dans une revue halshs-04116566v1
Dossier Contenus Numériques / Données Philippe Pucheral,Nicolas Anciaux,Martine Behar-Touchais,Valérie-Laure Benabou,Nathalie Martial-Brazet al. Contrats Concurrence Consommation, 2017 Article dans une revue hal-01429951v1
Le renforcement des droits de la personne concernée Nathalie Martial-Braz Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 05, pp.253 Article dans une revue halshs-02227369v1
L’apport du numérique au droit bancaire : l’émergence des FinTechs Nathalie Martial-Braz Revue de droit bancaire et financier, 2017, n°1, pp.86 Article dans une revue halshs-04116572v1
De quoi l’Ubérisation est-elle le nom ? Nathalie Martial-Braz Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, pp.133 Article dans une revue halshs-04116571v1
La liberté de panorama : Stop ou encore ? Nathalie Martial-Braz Entertainment, droit médias art et culture, 2017 Article dans une revue halshs-04116570v1
De quoi l'« ubérisation » est-elle le nom ? Nathalie Martial-Braz Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 03, pp.133 Article dans une revue halshs-02227349v1
Inconstitutionnalité du droit de communication des données de connexion reconnu à l'AMF Nathalie Martial-Braz Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 10, pp.582 Article dans une revue halshs-02240639v1
Dossier Contenus Numériques Revue Contrats, Concurrence, Consommation - Contenus Numériques Nicolas Anciaux,Philippe Pucheral,Martine Behar-Touchais,Valérie-Laure Benabou,Geoffray Brunauxet al. Contrats Concurrence Consommation, 2017 Article dans une revue hal-01432544v1
Droit des marques Jean-Pierre Clavier,Nathalie Martial-Braz,Célia Zolynski Recueil Dalloz, 2017, 06, pp.318 Article dans une revue halshs-01843909v1
Prescription, disproportion et clauses pénales, le tiercé gagnant de la Chambre commerciale dans son arrêt du 4 mai 2017 Nathalie Martial-Braz Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 09, pp.477 Article dans une revue halshs-02240619v1
Obligation d'information annuelle de la caution : l'arme fatale de la caution ! Nathalie Martial-Braz Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 07 et 08, pp.435 Article dans une revue halshs-02240474v1
Les nouveaux droits des individus consacrés par la loi pour une République numérique. Quelles innovations ? Quelle articulation avec le Règlement européen ? Nathalie Martial-Braz Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 11, pp.525 Article dans une revue halshs-02227325v1
Certitudes et incertitudes en matière de crowdfunding Philippe Didier,Nathalie Martial-Braz Recueil Dalloz, 2016, 05, pp.267 Article dans une revue halshs-02215375v1
Objets Connectés et responsabilité Nathalie Martial-Braz Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 09, pp.399 Article dans une revue halshs-02227312v1
Charge de la preuve de l'épuisement des droits de marque : confirmation de la présomption simple au bénéfice du tiers Nathalie Martial-Braz Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 03, pp.141 Article dans une revue halshs-02227281v1
L'extraterritorialité des décisions des autorités de régulation nationales : gage d'efficacité de la protection des données personnelles en Europe Nathalie Martial-Braz Revue de l'Union européenne, 2016, 598, pp.288 Article dans une revue halshs-02202753v1
Quand Apple, à son corps défendant, fait à la fois progresser la notion d'usage sérieux de la marque et régresser l'appréciation de la contrefaçon Nathalie Martial-Braz Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 11, pp.556 Article dans une revue halshs-02227329v1
En attendant la marque européenne de certification Nathalie Martial-Braz Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 01, pp.45 Article dans une revue halshs-02227267v1
Droit des marques Jean-Pierre Clavier,Nathalie Martial-Braz,Célia Zolynski Recueil Dalloz, 2016, 07, pp.396 Article dans une revue halshs-02215390v1
Droit des marques Jean-Pierre Clavier,Nathalie Martial-Braz,Célia Zolynski Recueil Dalloz, 2015, 04, pp.230 Article dans une revue halshs-02214515v1
Les moteurs de recherche, maîtres ou esclaves du droit à l'oubli numérique ? Nathalie Martial-Braz,Judith Rochfeld Recueil Dalloz, 2014, 25, pp.1481 Article dans une revue halshs-02214235v1
Droit des marques Jean-Pierre Clavier,Nathalie Martial-Braz,Célia Zolynski Recueil Dalloz, 2014, 05, pp.326 Article dans une revue halshs-02213989v1
La transmission du sous-cautionnement à la société absorbante : interrogation autour de la date de naissance d'une créance singulière Nathalie Martial-Braz Recueil Dalloz, 2014, 17, pp.1024 Article dans une revue halshs-02214143v1
Les recours de la caution au cur de la tempête ! Nathalie Martial-Braz Recueil Dalloz, 2013, 14, pp.935 Article dans une revue halshs-02213508v1
Quel avenir pour la protection des données à caractère personnel en Europe ? Nathalie Martial-Braz,Judith Rochfeld Recueil Dalloz, 2013, 42, pp.2788 Article dans une revue halshs-02213880v1
Cliché d'une harmonisation du droit d'auteur par la CJUE : du grand art ! Nathalie Martial-Braz Recueil Dalloz, 2012, 07, pp.471 Article dans une revue halshs-02213001v1

Communication dans un congrès (30)

La régulation des crypto-actifs : perspectives comparatistes UAE/UE Nathalie Martial-Braz Quelle appréhension juridique pour les crypto-actifs : les enjeux de la régulation, Jan 2023, Abu Dhabi, Émirats arabes unis Communication dans un congrès hal-04116031v1
La Gouvernance des données à des fins algorithmiques : perspectives comparatistes UAE/UE Nathalie Martial-Braz La conformité au droit à la protection des données lors de l’usage algorithmique, Nov 2022, Abu Dhabi, United Arab Emirates Communication dans un congrès hal-04116033v1
Comparaison du droit Roumain et du droit français des sûretés : Droit des sûretés réelles Nathalie Martial-Braz Les sûretés préférentielles sur les meubles incorporels, Nov 2022, Bucarest, Roumanie Communication dans un congrès hal-04114762v1
Les sources du droit de la protection des données Nathalie Martial-Braz L’influence de la jurisprudence de la CJUE sur la construction du droit des données, Jun 2022, Paris, France Communication dans un congrès hal-04116050v1
Démystifier les NFT Nathalie Martial-Braz Le NFT : Opportunités et Risques d’un objet (juridique) non identifié ? (les intérêts et les enjeux) et La qualification des droits du titulaire de NFT : le NFT aux prises avec le droit des biens, May 2022, Paris, France Communication dans un congrès hal-04116054v1
La régulation de l’Intelligence artificielle Nathalie Martial-Braz Faut-il réguler et que penser de la proposition de Règlement de l’UE AI Act, Apr 2022, Abu Dhabi, Émirats arabes unis Communication dans un congrès hal-04116034v1
L’incidence de la crise sanitaire sur le traitement des données personnelles dans un cadre de santé Nathalie Martial-Braz La Semaine de la Digitalisation, Feb 2021, Lausanne, France Communication dans un congrès halshs-04138259v1
Protección de datos y suministro de contenidos digitales Nathalie Martial-Braz La protección de datos personales del consumidor en la economía digital, May 2021, Madrid, España Communication dans un congrès halshs-04138253v1
Régulación de los activos digitales (criptomonedas) Nathalie Martial-Braz El blockchain y sus implicaciones jurídicas, Jul 2020, Mendoza, Argentina Communication dans un congrès halshs-04138266v1
Les actifs numériques Nathalie Martial-Braz Le statut des prestataires de services numériques, Mar 2020, Paris, France Communication dans un congrès hal-04116058v1
Le droit européen de la protection des données à caractère personnel à la recherche d’une cohérence Nathalie Martial-Braz La valeur normative des lignes directrices des autorités de contrôle, Jan 2020, Paris, France Communication dans un congrès hal-04116037v1
Le cadre juridique de la protection des données Nathalie Martial-Braz Une vision transversale des sciences, May 2019, Paris, France Communication dans un congrès halshs-04138270v1
Comment réguler l’intelligence artificielle, séance IA et données Nathalie Martial-Braz IA et PI, Jun 2019, Paris, France Communication dans un congrès hal-04116065v1
La réforme des sûretés Nathalie Martial-Braz Les recours de la caution, May 2019, Bucarest, Roumanie Communication dans un congrès hal-04116045v1
L’intelligence artificielle et la personne Nathalie Martial-Braz L’intelligence artificielle, Sujet ou objet de droit ?, Oct 2019, Montréal, Canada Communication dans un congrès hal-04116042v1
Contracts for the Supply of Digital Content and Digital Services Nathalie Martial-Braz Erasure and Portability of personal data as a consequence of termination of contract, Dec 2019, Milan, Italy Communication dans un congrès hal-04116039v1
La Blockchain Nathalie Martial-Braz Blockchain et Données personnelles, Apr 2019, Brasilia, Brésil Communication dans un congrès hal-04116047v1
La création en partage Nathalie Martial-Braz Partage et droit du numérique, Jun 2019, Paris, France Communication dans un congrès hal-04116060v1
La patrimonialisation des données Nathalie Martial-Braz La patrimonialisation des données par le droit, Dec 2019, Paris, France Communication dans un congrès hal-04116059v1
La digitalisation en Europe Nathalie Martial-Braz Conférence Université de Lausanne, Nov 2019, Lausanne, Suisse Communication dans un congrès halshs-04119062v1
Le contrat entre le responsable de traitement et le sous-traitant Nathalie Martial-Braz Colloque Université de Caen, Mar 2019, Caen, France Communication dans un congrès halshs-04119069v1
La Blockchain Nathalie Martial-Braz Blockchain et droit de la preuve, Oct 2019, Paris, France Communication dans un congrès hal-04116041v1
Comparaison du droit Roumain et du droit français des sûretés : Droit des suretés personnelles Nathalie Martial-Braz Les recours des cautions et des sous-cautions, May 2019, Paris, France Communication dans un congrès hal-04116018v1
Comment réguler l’intelligence artificielle, séance IA et données Nathalie Martial-Braz L’utilisation de l’IA créé à partir des données, Feb 2019, Paris, France Communication dans un congrès hal-04116067v1
La réforme du droit d’auteur en Europe par le prisme du Copyright Nathalie Martial-Braz Le nouveau droit voisin des éditeurs de presse, Feb 2018, Paris, France Communication dans un congrès hal-04116049v1
Le profilage Nathalie Martial-Braz Entrée en vigueur du Règlement Général sur la protection des données : quels changements pour les responsables de traitement ?, Apr 2018, Paris, France Communication dans un congrès hal-04116071v1
Le champ d’application territorial du RGPD Nathalie Martial-Braz Colloque IODE, Nov 2018, Rennes, France Communication dans un congrès halshs-04119077v1
Blockdays Nathalie Martial-Braz Blockchain et RGPD, May 2018, Paris, France Communication dans un congrès hal-04116069v1
La régulation de la Blockchain Nathalie Martial-Braz Blockchain et Objets connectés et Blockchain et régulation étatique, Oct 2018, Bogota, Colombie Communication dans un congrès hal-04116048v1
Unité ou pluralité des sûretés réelles Nathalie Martial-Braz Colloque Michel de L’Hospital, Nov 2018, Clermont-Ferrand, France Communication dans un congrès halshs-04119082v1

Ouvrages (4)

Droit européen du numérique Mélanie Clément-Fontaine,Nathalie Martial-Braz Larcier, 2025, 9782802773054 Ouvrages hal-05046193v1
Le nouveau droit français de la protection des données à caractère personnel, spécificités du droit interne au regard du paquet européen « données » Nathalie Martial-Braz 2019 Ouvrages hal-04116545v1
Le silence saisi par le droit privé Nathalie Martial-Braz,Fabienne Terryn Nathalie Martial-Braz; Fabienne Terryn. IRJS Éditions, 269 p., 2014, 978-2-919211-37-1 Ouvrages hal-01489683v1
La gratuité, un concept aux frontières de l'économie et du droit Nathalie Martial-Braz,Célia Zolynski LGDJ; Lextenso, 282 p., 2013, Marie-Anne Frison-Roche, 978-2-275-04209-1 Ouvrages hal-01488945v1

Chapitre d'ouvrage (23)

Le marteau de l’(in)justice ? Nathalie Martial-Braz Les petits arrêts de la jurisprudence insolite, 2024, 978-2-247-23303-8 Chapitre d'ouvrage hal-05046187v1
Blockchain et preuve Nathalie Martial-Braz Martine Béhar-Touchais. La Blockchain, IRJS, 2022, 9782850020490,00 Chapitre d'ouvrage halshs-04116588v1
Les recours de la caution et de la sous-caution Nathalie Martial-Braz Martine Béhar-Touchais and Philippe Dupichot. Comparaison du droit français et du droit roumain des sûretés, IRJS, pp.117, 2021, 9782850020421 Chapitre d'ouvrage halshs-04116590v1
La valorisation de l’immatérielle Nathalie Martial-Braz Jean-François Hamelin. Le financement dans tous ses états, Dalloz, pp.175, 2021, 9782247197149,00 Chapitre d'ouvrage halshs-04116591v1
Les pactes, la propriété intellectuelle et le numérique Nathalie Martial-Braz Julia Heinich, Hervé Lécuyer, Jacques Mestre. Les Pactes d’affaires, LGDJ, 2021, 9782275092270,00 Chapitre d'ouvrage halshs-04116589v1
La transdisciplinarité du droit du numérique Nathalie Martial-Braz Mélanges en l'honneur de Michel Vivant. Penser le droit de la pensée, Dalloz, pp.849, 2020, 9782247189021,00 Chapitre d'ouvrage halshs-04116593v1
Le champ d’application territorial et matériel du RGPD Nathalie Martial-Braz Alexandra Bensamoun and Brunessen Bertrand. Le règlement général sur la protection des données - Aspects institutionnels et matériels, Mare & Martin, 2020, 9782849344477,00 Chapitre d'ouvrage halshs-04116594v1
Création et économie collaborative Nathalie Martial-Braz Agnès Robin. La propriété intellectuelle en partage, Dalloz, pp.19, 2020, 9782247197422,00 Chapitre d'ouvrage halshs-04116592v1
Données traitées : Données de santé Nathalie Martial-Braz Nathalie Martial-Braz and Judith Rochfeld. Le nouveau droit français de la protection des données à caractère personnel, spécificités du droit interne au regard du paquet européen « données », Dalloz, pp.85, 2019, 9782247200368,00 Chapitre d'ouvrage halshs-04116596v1
Données traitées : données sensibles Nathalie Martial-Braz,Judith Rochfeld Nathalie Martial-Braz and Judith Rochfeld. Le nouveau droit français de la protection des données à caractère personnel, spécificités du droit interne au regard du paquet européen « données », Dalloz, pp.143, 2019, 9782247200368,00 Chapitre d'ouvrage halshs-04116600v1
Données traitées : NIR Nathalie Martial-Braz Nathalie Martial-Braz and Judith Rochfeld. Le nouveau droit français de la protection des données à caractère personnel, spécificités du droit interne au regard du paquet européen « données », Dalloz, pp.101, 2019, 9782247200368,00 Chapitre d'ouvrage halshs-04116597v1
Présentation de la loi française et articulation des textes français et européens Nathalie Martial-Braz Nathalie Martial-Braz and Judith Rochfeld. Le nouveau droit français de la protection des données à caractère personnel, spécificités du droit interne au regard du paquet européen « données », Dalloz, pp.11, 2019, 9782247200368,00 Chapitre d'ouvrage halshs-04116595v1
Sécurité des données – Exception à la notification d’une violation Nathalie Martial-Braz,Judith Rochfeld Nathalie Martial-Braz and Judith Rochfeld. Le nouveau droit français de la protection des données à caractère personnel, spécificités du droit interne au regard du paquet européen « données », Dalloz, pp.143, 2019, 9782247200368,00 Chapitre d'ouvrage halshs-04116601v1
Champ d’application de la Loi informatique et libertés Nathalie Martial-Braz,Fabienne Jault-Seseke Nathalie Martial-Braz and Judith Rochfeld. Le nouveau droit français de la protection des données à caractère personnel, spécificités du droit interne au regard du paquet européen « données », Dalloz, pp.143, 2019, 9782247200368,00 Chapitre d'ouvrage halshs-04116599v1
La régulation de la Blockchain Nathalie Martial-Braz,Martine Béhar-Touchais,Ludovic Ayrault Martine Béhar-Touchais. La Blockchain, IRJS, 2019, 9782919211982,00 Chapitre d'ouvrage halshs-04116604v1
Données à caractère personnel – Cadre légal Fabienne Jault-Seseke,Nathalie Martial-Braz Répertoire IP/IT et Communication, Dalloz, 2019 Chapitre d'ouvrage hal-04377635v1
Le CLOUD Act américain Judith Rochfeld,Nathalie Martial-Braz,Winston Maxwell,François Zannotti Droit des données personnelles Les spécificités du droit français au regard du RGPD, 2019 Chapitre d'ouvrage hal-02500754v1
Base de traitement – Consentement Nathalie Martial-Braz Nathalie Martial-Braz and Judith Rochfeld. Le nouveau droit français de la protection des données à caractère personnel, spécificités du droit interne au regard du paquet européen « données », Dalloz, pp.143, 2019, 9782247200368,00 Chapitre d'ouvrage halshs-04116598v1
Blockchain et objets connectés Nathalie Martial-Braz Martine Béhar-Touchais. La Blockchain, IRJS, 2019, 9782919211982,00 Chapitre d'ouvrage halshs-04116603v1
Les contrats conclus par un objet connectés ? Nathalie Martial-Braz Martine Béhar-Touchais. Les objets connectés, IRJS, 2018, 9782919211852,00 Chapitre d'ouvrage halshs-04116605v1
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Mondialisation et Internet Nathalie Martial-Braz Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française. La mondialisation, Bruylant, 2017, 9782802760153,00 Chapitre d'ouvrage halshs-04116606v1
L'exclusion du juge de la sphère contractuelle : l'autonomie de la volonté des parties en question Nathalie Martial-Braz Virginie Donier; Béatrice Lapérou-Scheneider. L'accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit, Bruylant, pp.912-924., 2013, 978-2-8027-3777-3 Chapitre d'ouvrage hal-03467283v1

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