
Nicolas Kada
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Publications
Publications
DéconcentrationActualité juridique Droit administratif, 2022, 24, pp.1383
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halshs-03718025
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Pour une nouvelle décentralisation de la RépubliquePouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2020, Comme un nouvel air de décentralisation ?, 117, pp.45-47
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halshs-03468450
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De La Peste au covid-19 : Albert Camus au cœur de l'anticipationHorizons publics, 2020, 15, pp.86-89
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hal-04996112
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Etat et collectivités territorialesActualité juridique Droit administratif, 2019, 41, pp.2423
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halshs-02449449
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Regards de magistrats et d'universitaires sur le contentieux de l'action publique territoriale (introduction du dossier)Bulletin juridique des collectivités locales, 2018
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hal-01962892
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Les élections "administrativesRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2017, 6, pp.1487
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hal-01917068
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Libertés et collectivitésBulletin juridique des collectivités locales, 2017, Actes de colloque "Les libertés fondamentales dans le contentieux des collectivités territoriales", 5, pp.333-335
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hal-01917115
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IntroductionDroit et gestion des collectivités territoriales, 2017, Les territoires de l'Etat, pp.61-66
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hal-02117743
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Gouvernance et adaptation des normes en montagneActualité juridique Droit administratif, 2017, 14, pp.784
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hal-01919208
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Les « communes nouvelles », vous avez dit nouvelles ?Revue française d’administration publique, 2017, 2017/2 (162), pp.267-276. ⟨10.3917/rfap.162.0267⟩
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hal-01878775
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La décentralisation de l’état d’urgenceJournal du droit administratif, 2016, Dossier 01 « Etat d’urgence » (dir. Andriantsimbazovina, Francos, Schmitz & Touzeil-Divina), pp.Art. 31
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hal-01919366
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De la possibilité d'une île...La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, 16, pp.2115
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hal-01878760
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Le code délocalisé ou le local décodé (Le CRPA et les collectivités territoriales)Journal du droit administratif, 2016, Dossier 02 « Les relations entre le public & l’administration » (dir. Saunier, Crouzatier-Durand & Espagno), pp.Art. 83
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hal-01919370
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Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaireLe Monde, 2015
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hal-01920421
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Le point sur... Les exécutifs locaux, une définition juridique entre unité et diversitéRevue française d’administration publique, 2015, 2015/2 (154), pp.351-362. ⟨10.3917/rfap.154.0351⟩
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hal-01878784
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L'intercommunalité sous les feux de la rampeRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015, 5, pp.1187
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hal-01917076
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La charte de la déconcentration est un message adressé aux élus locauxLa Gazette des communes, des départements, des régions, 2015
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hal-01920465
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L’État et le territoireRevue française d’administration publique, 2015, 2015/4 (156), pp.907-922. ⟨10.3917/rfap.156.0907⟩
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hal-01878781
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MétropolesActualité juridique Droit administratif, 2014, 11, pp.619-624
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hal-01919191
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Synthèse du colloque Premières rencontres annuelles du contentieux de l’action publique territorialeRevue Lamy Collectivités territoriales, 2014, 102, pp.112-113
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hal-01949982
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Réforme territorialeLa Tribune [print], 2014
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hal-01920602
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Liberté, égalité, fraternité" la loi MAPAM ou le triptyque républicain revisitéPouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2013, 2013-2014. D'une année à l'autre, 99, pp.46
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hal-02517475
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La Coopération décentralisée : un droit sous influencesLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 30, pp.21
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hal-02521192
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Recomposition territoriale : l’État, auteur-compositeur-interprètePouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2013, Stratégies territoriales Régions & métropoles : Quelles règles du jeu ?, 96
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hal-02521305
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Coopération décentraliséeLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 30, pp.2218
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hal-00980501
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La réforme de l’état territorialRevue française d’administration publique, 2012, 2012/1 (141), pp.109-120. ⟨10.3917/rfap.141.0109⟩
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halshs-00924344
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Essai sur la notion de bonne administration en droit public (de Rhita Bousta)Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2012, 2
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hal-02524223
v1
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La réforme de l’État territorialRevue française d’administration publique, 2012, Numéro spécial sur la réforme territoriale, 141, pp.109-120
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hal-02524276
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Les ratés de la RéATE (Réorganisation de l'Administration Territoriale de l’ÉtatActualité juridique Droit administratif, 2011, 14, pp.765
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hal-02524776
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Réforme de l'administration territoriale de l'EtatActualité juridique Droit administratif, 2011, 14, pp.765-770
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hal-01919162
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Décentralisation et déconcentrationLes Cahiers français : documents d'actualité, 2011, Numéro spécial sur la décentralisation, pp.72
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hal-02524686
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De la libre administration à la libre récusationComplément territorial - Le Moniteur, 2011, pp.3
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hal-02524674
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Les relations entre État et collectivités territoriales en Europe : toujours inégales, souvent partiales... et parfois loyalesG&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2009, pp.828-832
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hal-02524939
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Les préfets en première ligneLe Monde, 2009, pp.8
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hal-02526213
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Les grands arrêts et le droit administratifActualité juridique Droit administratif, 2008, 38, pp.2098-2104
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hal-01919170
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Hiérarchie entre préfets de région et de département : enfin !Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2008
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hal-02526381
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Les grands arrêts et le droit administratifActualité juridique Droit administratif, 2008, 38
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hal-02526292
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La loi Montagne, 20 ans aprèsPouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2005, 66, III/2005, pp.133-137
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hal-00980508
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L'Acte II de la décentralisation et le principe d'égalitéRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2005, 5, pp.1273
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hal-01917081
v1
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Service public et religionAJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2004, 5, pp.249-253
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hal-01919178
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Emploi public et transferts de personnelRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2002, 3, pp.847-866
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hal-02526460
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L’application de la protection environnementale sur les territoires locaux2003-2023 : Bilan et perspectives du droit constitutionnel local, Science Po Lille, Université de Lille, Nov 2023, Paris, France. pp.65-78
Communication dans un congrès
halshs-04995915
v1
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Le triptyque « Liberté, égalité, fraternité » à l’épreuve de la pensée décentralisatrice de la 3ème RépubliqueDécentralisation et République dans la pensée juridique et politique de la IIIème République, Equipe méditerranéenne de recherche juridique (EMRJ); Centre Innovation et Droit (CID); Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GIS-Grale), Jun 2024, Corte, France
Communication dans un congrès
hal-04996126
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La République idéale est-elle sociale et territoriale ?Les échelles territoriales de la République sociale - Enjeux constitutionnels et territoriaux, Centre d'Études et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal(CERDACFF), Nov 2024, Nice, France
Communication dans un congrès
hal-04996118
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Le regard du juriste sur les bassins de vie transfrontaliersLes bassins de vie transfrontaliers, La chaire Urbanisme et Aménagement Durables (UAD), Sep 2024, Metz, France
Communication dans un congrès
hal-04996120
v1
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40 ans de décentralisation de l'action sociale34ème édition des journées de l’ANDASS : 40 ans de décentralisation de l’action sociale, âge de raison ou crise de la quarantaine ?, Association Nationale des Directeurs d’Action Sociale et de Santé (ANDASS), Sep 2023, Leucate, France
Communication dans un congrès
hal-04996137
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Le mythe du contrôle de l’État : Contrôle de légalité40 ans de la loi du 2 mars 1982, Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GIS-Grale), Sep 2022, Paris, France. pp.159-178
Communication dans un congrès
hal-04995726
v1
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La territorialisation de la fonction publiqueActes 1 et 2 de la décentralisation : Les transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales : 40 ans de déplacement des politiques publiques, Centre de Recherche Droit et Territoire (C.R.D.T) de l’Université de Reims Champagne-Ardenne, Apr 2023, Reims, France. pp.67-76
Communication dans un congrès
hal-04995976
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Le Sénat, gardien des libertés locales ?Le Sénat, Acteur « méprisé » de la 5ème République ?, Credespo - Centre de Recherche et d’Etude en Droit et Science Politique, Oct 2021, Paris, France. pp.265-274
Communication dans un congrès
halshs-03468320
v1
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Droit et climatDroit(s) et territoire(s), Regards croisés des sciences juridiques et territoriales, Actions & territorialisations (A&T); Analyse des recompositions de l’action publique territoriale (ARAPT), Dec 2022, Aubervilliers, France
Communication dans un congrès
hal-04690751
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Les enjeux climatiquesLes journées de l'actualité de l'action publique locale, Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (CERDACFF); Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GIS-Grale), Jun 2022, Nice, France
Communication dans un congrès
hal-04998028
v1
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La démocratie locale participative face aux enjeux climatiquesDroit et environnement : regards croisés en droit français, allemand, européen et international, Centre Juridique Franco-Allemand, Université de la Sarre; École doctorale de Sciences Juridiques, Université Grenoble Alpes; Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ); Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE), Jun 2022, Grenoble, France
Communication dans un congrès
hal-04998010
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Particularismes, singularités, spécificités : les mots du droitLes collectivités à statut particulier : les enjeux de la différenciation, Collectivité de Corse; Université de Corse; Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GIS-Grale); UMR 6240 LISA, Sep 2019, Corte, France. pp.19-42
Communication dans un congrès
hal-04995719
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Les femmes et la fonction publique territorialeLes collectivités territoriales et les femmes, Laboratoire Droit et Changement Social; Centre Jean Bodin d'Angers, Sep 2021, Nantes, France. pp.123-136
Communication dans un congrès
halshs-03468250
v1
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Les exécutifs locaux et l’Union européenneLes exécutifs locaux, Association Française de Droit des Collectivités Locales (AFDCL), Oct 2022, Orléans, France
Communication dans un congrès
hal-04997979
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Le principe de non-tutellePeut-on encore définir la collectivité territoriale ?, Institut de recherche Carré de Malberg; Association française de droit des collectivités locales, Sep 2021, Strasbourg, France
Communication dans un congrès
hal-03989261
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L’État face aux stratégies régionalesLa France des 13 régions : Une réforme aboutie ?, Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO), Apr 2019, Dijon, France. pp.41-54
Communication dans un congrès
hal-04998033
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Covid-19 et collectivités territorialesDroit et coronavirus - Le droit face aux circonstances sanitaires exceptionnelles, Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et le Coopérations Européennes (CESICE)-Université Grenoble-Alpes; Institut d'études de droit public (IEDP)-Université Paris Saclay; Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités (LARSH)-Université Polytechnique Hauts-de-France; ISJPS : Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103)-Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne; Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Mar 2020, En distanciel, France
Communication dans un congrès
hal-03685788
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Quel rôle pour l’État ?10ème édition du colloque annuel "Les Rendez-vous du local à Sciences Po", Chaire "Mutations de l’action publique et du droit public" de Sciences Po, Jun 2018, Paris, France. pp.175
Communication dans un congrès
hal-02072339
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Quelle organisation pour la sécurité publique à l’heure de la métropolisation ?1993-2018, 25 ans de la Direction centrale sécurité publique : La police de sécurité publique en France quelles ambitions pour demain ? Contributions pour une police au service de la population dans les métropoles et agglomérations, DCSP (Direction centrale de la sécurité publique), Oct 2018, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-02002185
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Continuités et discontinuités territoriale(s) de l’ÉtatColloque : " Le(s) territoire(s) et le droit de l’environnement, Le renouvellement de l’appréhension du territoire par le droit de l’environnement ", Institut de Droit de l'Environnement - Université Lyon III Jean Moulin, Oct 2018, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-02002257
v1
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La commune face aux autres collectivités territorialesColloque : Quelle(s) commune(s) pour le XXIème siècle ? Approche de droit comparé, Association Française de Droit des Collectivités Locales; Centre de Droit et de Politique Comparés (CDPC) Jean-Claude Escarras, Nov 2016, Toulon, France. pp.217-238
Communication dans un congrès
hal-02063214
v1
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Les organismes européens de coopération territoriale au carrefour des institutionsLes organismes européens de coopération territoriale : Aspects institutionnels et matériels, Centre de documentation et de recherches européennes (CDRE, Faculté pluridisciplinaire de Bayonne - Université de Pau et des Pays de l'Adour); Institut du Développement et de la Prospective (IDP, Équipe d'accueil 1384), Feb 2017, Valenciennes, France. pp.99-114
Communication dans un congrès
hal-02295385
v1
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Discontinuité, discontinuitésLes (Dis)continuités territoriales, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Apr 2018, Grenoble, France
Communication dans un congrès
hal-02118408
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Départements-Métropoles : risque ou opportunité pour l’institution départementale ?Les rencontres de l'ADF "Les nouveaux enjeux de la relation Départements – Métropoles pour la décentralisation", Assemblée des Départements de France (ADF), Oct 2018, Paris, France. pp.17-18
Communication dans un congrès
hal-02002238
v1
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Le CRPALes Collectivités territoriales et le Code des relations entre le public et l’administration, IDETCOM : Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (EA 785), Dec 2017, Toulouse, France
Communication dans un congrès
hal-01920662
v1
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Conclusion-synthèseDe l’autonomie au séparatisme : compétences, financements et citoyennetés : colloque annuel du Master 2 Juriste-Conseil des Collectivités Territoriales, Gilles J. Guglielmi), Mar 2016, Paris, France. pp.277
Communication dans un congrès
hal-01917108
v1
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Allocution d'ouvertureLes Rencontres du CRJ 2017 : Regards extérieurs sur le droit, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Jun 2017, Grenoble, France
Communication dans un congrès
hal-01958674
v1
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Europe décentralisée ou Europe fédérale ?Fédéralisme, Décentralisation et Régionalisation de l'Europe : Perspectives comparatives, Faculté de droit de Rouen, Nov 2015, Rouen, France. pp.145-164
Communication dans un congrès
hal-01919359
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Les élections «administratives»Journée d'étude: Le droit administratif et les élections, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Jan 2017, Grenoble, France. pp.1487
Communication dans un congrès
hal-01992288
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La planification territoriale au prisme de l’action internationale localeLes 1re Rencontres Scientifiques de la Région Guadeloupe, Région Guadeloupe; Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GIS-Grale); Université de Paris I Panthéon-Sorbonne; Centre de Recherche en Économie et en Droit sur le Développement Durable (CREDDI), Oct 2017, Pointe-à-Pitre, France
Communication dans un congrès
hal-01920678
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Allocution protocolaireLes 1re Rencontres Scientifiques de la Région Guadeloupe, Région Guadeloupe; Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GIS-Grale); Université de Paris I Panthéon-Sorbonne; Centre de Recherche en Économie et en Droit sur le Développement Durable (CREDDI), Oct 2017, Pointe-à-Pitre, France
Communication dans un congrès
hal-01920672
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Rapport introductifLes libertés fondamentales dans le contentieux des collectivités territoriales, Centre d’Études et de Recherche sur les Contentieux (CERC), Apr 2017, Toulon, France. pp.333-335
Communication dans un congrès
hal-01926667
v1
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Rapport de synthèseGrève et droit public : 70 ans de reconnaissance, Université Toulouse 1 Capitole (Idetcom / IMH / IFR); Université Grenoble Alpes (CRJ / Faculté de droit), Jun 2016, Toulouse, France. pp.227-235
Communication dans un congrès
hal-01926748
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Quelle représentation pour le préfet ?Représentation et représentativité dans les institutions, Centre de Recherches Léon Duguit, Nov 2015, Evry, France. pp.203-215
Communication dans un congrès
hal-01935213
v1
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Les collectivités territorialesL'Européanisation du Droit : Quelle influence de l'Union Européenne sur le Droit français ?, Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE); Chaire Jean Monnet de Sciences Po Grenoble, Oct 2014, Grenoble, France. pp.157-175
Communication dans un congrès
hal-01825149
v1
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Allocution d'ouvertureLes Rencontres du CRJ 2016 : Droit et Médias, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Mar 2016, Grenoble, France
Communication dans un congrès
hal-01873366
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Services publics et territoireXIèmes Journées Maghrébines de Droit "Le service public dans tous ses états", Réseau des Juristes Maghrébins (REJMA); Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Souissi de l’Université Mohammed V – Rabat, Oct 2016, Fès, Maroc
Communication dans un congrès
hal-01926713
v1
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Propos conclusifsLes Rencontres du CRJ 2016 : Droit et Médias, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Mar 2016, Grenoble, France
Communication dans un congrès
hal-01873380
v1
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Une départementalisation sous contrôle étatique1946-2016 : Soixante-dix ans de départementalisation ultra-marine : Entre diversité législative et unité constitutionnelle dans la République, Apr 2016, Saint-Denis, France
Communication dans un congrès
hal-01926797
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Existe-t-il un droit européen des collectivités territoriales ?Les fondements du droit public européen de l'économie, Oct 2015, Catane, Italie. pp.211-230
Communication dans un congrès
hal-01943624
v1
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Des concepts recomposés aux notions revisitéesRecomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et obstacles, Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GIS-Grale); Observatoire sur les mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ); Association des Communautés de France (AdCF), Dec 2015, Limoges, France. pp.41-56
Communication dans un congrès
hal-01934995
v1
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Synthèse des travauxInsularité et accessibilité. Problématiques juridiques et territoriales : les îles dans tous leurs états, Institut de Recherche sur les Entreprises et les Administrations (IREA), Dec 2015, Vannes, France
Communication dans un congrès
hal-01935039
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Droit de la fonction publique et handicapDroit et handicap : 10 ans après la loi du 11 février 2005, quel bilan, quelles perspectives ?, Centre de Recherche Juridique de l'Université de La Réunion, Mar 2015, Saint-Denis, France
Communication dans un congrès
hal-01939002
v1
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Le nouveau découpage régionalConférence citoyenne "Le nouveau découpage régional : vers une France fédérale ?", Université Inter Ages du Dauphiné (UIAD), Nov 2015, Grenoble, France
Communication dans un congrès
hal-01936394
v1
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L'erreur, un droit constitutionnel ?L'erreur en droit public, Université d'Aix-Marseille; Institut Louis Favoreu, Oct 2013, Marseille, France. pp.23-32
Communication dans un congrès
hal-01920443
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La tutelle et le pouvoir hiérarchiqueLa tutelle et le pouvoir hiérarchique, Nov 2015, Bangkok, Thaïlande
Communication dans un congrès
hal-01935154
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L'État face aux grandes régionsColloque international : "Quelle organisation pour les grandes régions en France et en Europe ?", Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale (CRDT); Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GIS-Grale), Mar 2015, Reims, France. pp.99-110
Communication dans un congrès
hal-01938981
v1
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Synthèse de la journéePremières rencontres annuelles du contentieux de l’action publique territoriale, GRALE (Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe); CERDHAP (Centre d'Etudes et de Recherches sur le Droit, l'Histoire et l'Administration Publique), Apr 2014, Grenoble, France. pp.112-113
Communication dans un congrès
hal-01920650
v1
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Quelle place et quel rôle pour le représentant local de l’État ?Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales. Colloque International, Université des Antilles et de la Guyane, Mar 2013, Schoelcher, France. pp.93-108
Communication dans un congrès
hal-01920485
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Quelle place pour les métropoles au sein du mille-feuille administratif françaisLe Città metropolitane : Ripensare i tipi di Stato e l’organizzazione politico-amministrativa del territorio : esperienze italo-francesi a confronto, Consolato generale di Francia a Napoli; Rassegna di diritto pubblico Europeo; GRALE (Groupement de Recherche sur l'Administration Locale en Europe); Dottorato in diritti umani. Teoria, storia e prassi, Università di Napoli Federico II; Osservatorio Città Metropolitane-federalismi.it, Oct 2014, Naples, Italie
Communication dans un congrès
hal-01939109
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Des « lois et mesures de crise » pour répondre à ces enjeux ?5èmes Rencontres territoriales des Urbanistes « L’urbanisme en temps de crise : entre contraintes et opportunités », CNFPT - Centre National de la Fonction Publique Territoriale; INSET - Institut national spécialisé d'études territoriales, Oct 2014, Labège, France
Communication dans un congrès
hal-01939090
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L’État, "chef-de-fileL'administration territoriale demain: métropole? région? département? et la commune?, GRALE; CERA (ENA); Laboratoire d'excellence (TEPSIS); CRDT (Université de Reims Champagne-Ardenne), May 2014, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-01939141
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Vers la fin du couple déconcentration/décentralisation ?Symposium "Décentralisation : recompositions des pouvoirs, des institutions et des politiques publiques", Fédération Territoires, Dec 2014, Poitiers, France
Communication dans un congrès
hal-01939008
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Les tabous de la fonction publique territorialeLes 30 ans de la fonction publique territoriale, GRALE; Centre national de la fonction publique territoriale, Jan 2014, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-01939188
v1
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Les Tribunaux administratifs dans leur environnement institutionnelL’identité des tribunaux administratifs : Colloque du soixantième anniversaire des tribunaux administratifs, Université Toulouse 1 Capitole, Oct 2013, Toulouse, France. pp.435-442
Communication dans un congrès
hal-02045753
v1
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La commune peut-elle être soluble dans l’intercommunalité ?5èmes Rencontres des Dirigeants de Collectivités d’Aquitaine, Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales; Faculté de Droit de l’Université de Bordeaux – Pessac, Oct 2014, Pessac, France
Communication dans un congrès
hal-01939044
v1
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L'innovation et les collectivités territorialesEntretiens Territoriaux de Lyon, CNFPT, Dec 2013, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-02527433
v1
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60 ans de tribunaux administratifsColloque-anniversaire, universités de Toulouse; Université de Bordeaux; Université de Grenoble, Oct 2013, Toulouse, France
Communication dans un congrès
hal-02527461
v1
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Vers une présidentialisation des campagnes électorales locales ?Plein champ sur la campagne présidentielle, Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Feb 2012, Grenoble, France. pp.135-152
Communication dans un congrès
hal-02069121
v1
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Décentralisation et déconcentrationRéformes et mutations des collectivités territoriales et de l’action locale, Institut du Droit, de l’Espace, des Territoires et des Communications (IDETCOM); Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (GRALE), Oct 2010, Toulouse, France. pp.239-254
Communication dans un congrès
hal-02316270
v1
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Vingt ans de coopération décentralisée : bilan de la loi ATR du 6 février 1992Colloque, IDETCOM; Université de Toulouse, Jan 2012, Toulouse, France
Communication dans un congrès
hal-02524331
v1
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Constitution et décentralisation : la grande illusionLe printemps constitutionnel dans les pays arabes, Université Mohamed V Souissi, Apr 2012, Rabat, Maroc
Communication dans un congrès
hal-02524247
v1
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Les territoires intercommunaux s'imposent-ils par la norme ?Colloque Les variables de l'intercommunalité : coopération, rationalité, solidarité, Université de Nantes, Jun 2012, Nantes, France
Communication dans un congrès
hal-02524183
v1
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La Charte européenne de l'autonomie locale et la décentralisation françaiseColloque, Assemblée Nationale, Nov 2011, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-02524639
v1
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Le droit de la décentralisation : droit de la proximité ou droit à la proximitéColloque Le droit de la décentralisation : droit de la proximité ou droit à la proximité, Université des Antilles-Guyane, Dec 2011, Pointe-à-Pitre, Guadeloupe
Communication dans un congrès
hal-02524365
v1
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Le développement territorial durable, une affaire d’état ?Colloque, Université Mohammed V. Souissi; Fondation Hanns Seidel, May 2011, Rabat, Maroc
Communication dans un congrès
hal-02524727
v1
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Réflexions introductivesDe la réforme territoriale à la réforme de l’Etat, Groupement de Recherche sur l'Administration Locale en Europe GRALE (GIS CNRS); CERDHAP (Centre d’études et de recherche sur le droit, l’histoire et l’administration publique), Nov 2010, Grenoble, France. pp.5-9
Communication dans un congrès
hal-01926692
v1
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L'autonomie locale dans les constitutions africaines : singularité d'un tabou constitutionnelColloque, Cerdradi; CDP, Jun 2011, Lomé, Togo
Communication dans un congrès
hal-02524714
v1
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Les métropoles dans le contexte européen : approche comparatisteColloque, CERAP; LEESU, Apr 2011, Marne-la-Vallée, France
Communication dans un congrès
hal-02524761
v1
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Régions et métropoles : le droit au secours de l’État ?Associées ou rivales ? Métropoles, régions et les nouvelles dynamiques territoriales, IEP de Rennes, Oct 2011, Rennes, France
Communication dans un congrès
hal-02524657
v1
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IntroductionColloque De la réforme territoriale à la réforme de l'Etat, Faculté de Droit de Grenoble, Nov 2010, Grenoble, France
Communication dans un congrès
hal-02524593
v1
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Territorialisation des politiques de sécurité civileTerritorialisation des politiques de sécurité civile, Sciences Po Paris; Conseil Général de Haute-Corse, Jun 2010, Bastia, France
Communication dans un congrès
hal-02524624
v1
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Métropoles : les modèles étrangers, des exemples à suivre ?Colloque Les contours juridiques des métropoles, Dec 2010, Bordeaux, France
Communication dans un congrès
hal-02524563
v1
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Déconcentration et décentralisation : une fable contemporaineRéformes & Mutations des Collectivités Territoriales, Faculté de Droit de Toulouse, Oct 2010, Toulouse, France
Communication dans un congrès
hal-02524611
v1
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Réforme territoriale : y-a-t-il un pilote (étatique) dans l'avion ?Colloque, CRDT; GRALE, Oct 2009, Reims, France
Communication dans un congrès
hal-02524932
v1
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Faut-il étatiser les SDIS ?Journée d'étude IEA, Faculté de droit de Lyon III, Nov 2009, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-02525833
v1
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Identité locale et droit publicJournée d'étude L'identité du droit public, Jun 2009, Toulouse, France. pp.280
Communication dans un congrès
hal-02526226
v1
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OuvertureL’intérêt public local, Centre d’Etudes et de Recherche sur le Droit, l’Histoire et l’Administration Publique (CERDHAP), Jun 2008, Grenoble, France
Communication dans un congrès
hal-01813631
v1
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L’intérêt public local : regards croisés sur une notion juridique incertaineColloque de la Faculté de Droit de Grenoble, Faculté de Droit de Grenoble, Jun 2008, Grenoble, France
Communication dans un congrès
hal-02526329
v1
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L’habitat ou l’émergence d’une compétence d’agglomérationColloque, AFDCL; Université Montesquieu, Sep 2007, Bordeaux, France
Communication dans un congrès
hal-02526419
v1
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L’eurorégion : un statut avantageux ou un cadre contraignant pour la coopération transfrontalière3èmes Entretiens du Transfrontalier, Université de Pau; Université de San Sébastian; Mission Opérationnelle Transfrontalière, Dec 2007, Saint-Sébastien, Espagne
Communication dans un congrès
hal-02526407
v1
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La fonction publique et la mondialisationDroit et Justice par-delà les frontières, RED&S; Groupe de sociologie du droit de l’AFS, Jul 2005, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-02526442
v1
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L’évaluation de l’action publique de sécuritéCongrès de l’Ecole de police de Catalogne, Oct 2004, Barcelone, Espagne
Communication dans un congrès
hal-02526449
v1
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Internet et sécuritéInternet et l’Administration, Faculté de Droit de Grenoble, Nov 2000, Grenoble, France
Communication dans un congrès
hal-02526480
v1
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Les institutions administrativesLefebvre Dalloz, 10e édition, pp.407, 2023, Sirey université, 978-2-247-22374-9
Ouvrages
hal-04835008
v1
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Droit et climatNicolas Kada. Dalloz, pp.XII-274, 2022, Thèmes & commentaires, 978-2-247-21468-6
Ouvrages
halshs-03551496
v1
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40 ans de décentralisation : une mise en perspective, 2022Editions Le Moniteur, pp.571, 2022, Droit et gestion des collectivités territoriales, 978-2-281-13562-6
Ouvrages
hal-04995678
v1
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Le retour des mairesEditions Le Moniteur, pp.653, 2020, Droit et gestion des collectivités territoriales, 978-2-281-13441-4
Ouvrages
hal-04995770
v1
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Les discontinuités territoriales et le droit publicNicolas Kada. Dalloz; UGA, Université Grenoble Alpes, pp.XVI-271, 2020, Thèmes & commentaires. Etudes, 978-2-247-19743-9
Ouvrages
halshs-03468391
v1
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Pour une nouvelle décentralisation de la RépubliqueFondation Jean Jaurès, pp.68, 2019, 978-2-36244-125-7
Ouvrages
halshs-04995779
v1
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Les grandes figures de la décentralisationBerger-Levrault, pp.824, 2019, 978-2-7013-2025-0
Ouvrages
hal-02088011
v1
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Dictionnaire encyclopédique de la décentralisationNicolas Kada; Romain Pasquier; Claire Courtecuisse; Vincent Aubelle. Berger-Levrault, pp.1096, 2017, 978-2-7013-1921-6
Ouvrages
hal-01880901
v1
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Réformer la décentralisationHugues Clepkens. Berger-Levrault, pp.821, 2017, Les indispensables, 978-2-7013-1836-3
Ouvrages
hal-01889865
v1
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Les territoires de l'EtatNicolas Kada; Helmutt Wollmann. Editions Le Moniteur, pp.807, 2017, Droit et gestion des collectivités territoriales, 978-2-281-13280-9
Ouvrages
hal-01889859
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La République françaiseNicolas Kada; Patrice Terrone. PUG, pp.108, 2017, Civilisation-cultures, 978-2-7061-2636-9
Ouvrages
hal-01878835
v1
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Mélanges en l'honneur du professeur Gérard MarcouRhita Bousta; Nadine Dantonel-Cor; Nicolas Kada; François-Xavier Millet; Thomas Perroud; Laurent Vidal. IRJS Éditions, pp.XXX-1185, 2017, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 978-2-919211-78-4
Ouvrages
hal-01895733
v1
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Les institutions administrativesHenri Oberdorff; Nicolas Kada. Sirey, 8e édition, pp.336, 2016, Sirey université, 978-2-247-16096-9
Ouvrages
hal-01889867
v1
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Communes, départements, frères ennemis du social ?Alexis Baron; Nicolas Kada. Presses universitaires de Grenoble, pp.159, 2016, Droit et action publique, 978-2-7061-2583-6
Ouvrages
hal-01890840
v1
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Mélanges en l'honneur du professeur Henri OberdorffNicolas Kada. LGDJ-Lextenso éditions, pp.XXIX-303, 2015, 978-2-275-04445-3
Ouvrages
hal-01890851
v1
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Les tabous de la décentralisationNicolas Kada. Berger-Levrault, pp.398, 2015, Au fil du débat, 978-2-7013-1835-6
Ouvrages
hal-01895647
v1
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Dictionnaire d'administration publiqueNicolas Kada; Martial Mathieu. Presses universitaires de Grenoble, pp.575, 2014, Droit et action publique, 978-2-7061-2137-1
Ouvrages
hal-01898120
v1
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Les collectivités territoriales dans l'Union européenneNicolas Kada. Presses universitaires de Grenoble, pp.190, 2010, Europa (Grenoble), 978-2-7061-1548-6
Ouvrages
hal-00980512
v1
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Lexique de droit constitutionnelNicolas Kada. Ellipses, pp.128, 2004, 2-7298-1828-6
Ouvrages
hal-02517379
v1
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Le préfet et la déconcentration sous la Cinquième RépubliquePresses Universitaires du Septentrion, pp.699, 2001, 2-284-02678-3
Ouvrages
hal-02517437
v1
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Policiers municipaux : tout sur les pouvoirs de police du maireTerritorial, pp.75, 1999, L'Essentiel sur.., 2-912321-51-4
Ouvrages
hal-02517451
v1
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La protection de l'environnement. Un impensé de l'acte II de la décentralisation ?François Benchendikh; Chloë Geynet-Dussauze. 2003-2023 : bilan et perspectives du droit constitutionnel local : [actes du colloque, Sciences po Lille, 16-17 novembre 2023], 201, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.65-78, 2024, Colloques & essais, 978-2-37032-416-0
Chapitre d'ouvrage
halshs-04995918
v1
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Le Huron au conseil municipal : Réflexions naïves sur le statut de l'élu localFlorence Crouzatier-Durand; Virginie Donier. Recherche sur le statut des élus locaux, 212, Institut francophone pour la justice et la démocratie, pp.77, 2024, Colloques & essais, 978-2-37032-424-5
Chapitre d'ouvrage
hal-04995900
v1
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Le mythe du contrôle de légalitéVirginie Donier; Nicolas Kada. Les 40 ans de la loi du 2 mars 1982 : de la genèse aux impensés de la décentralisation, 178, Institut francophone pour la justice et la démocratie, pp.159-178, 2023, Colloques & essais, 978-2-37032-386-6
Chapitre d'ouvrage
hal-04995839
v1
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De quoi l’administration territoriale de la République est-elle le nom ?Florence Lerique. Les fondements de l'administration territorialisée : les éclairages apportés par la loi d'administration territoriale de la République, L'Harmattan, pp.19-40, 2023, Collection GRALE, 978-2-14-033946-2
Chapitre d'ouvrage
hal-04995986
v1
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La territorialisation de la fonction publiqueOlivier Dupéron. Actes 1 et 2 de la décentralisation : les transferts de compétences de l'État vers les collectivités territoriales : 40 ans de déplacement des politiques publiques, L'Harmattan, pp.67-76, 2023, Collection GRALE, 978-2-14-049808-4
Chapitre d'ouvrage
hal-04995978
v1
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Le Sénat, gardien des libertés locales ?Nathalie Droin; Aurore Granero. Le Sénat sous la Ve République, un acteur "méprisé"?, 156, Institut francophone pour la justice et la démocratie, pp.265-274, 2022, Colloques & essais, 978-2-37032-346-0
Chapitre d'ouvrage
halshs-04996006
v1
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Le climat, le citoyen et le droitNicolas Kada. Droit et climat : interventions publiques locales et mobilisations citoyennes, Dalloz, pp.IX-XII, 2022, Thèmes & commentaires, 978-2-247-21468-6
Chapitre d'ouvrage
halshs-03551515
v1
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La participation citoyenne face aux enjeux environnementauxNicolas Kada. Droit et climat : interventions publiques locales et mobilisations citoyennes, Dalloz, pp.135-146, 2022, Thèmes & commentaires, 978-2-247-21468-6
Chapitre d'ouvrage
halshs-03551545
v1
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Particularismes, singularités, spécificités : les mots du droitNicolas Kada; André Fazi. Les collectivités territoriales à statut particulier en France : les enjeux de la différenciation : [actes du colloque organisé les 12 et 13 septembre 2019 par l'Association Française de Droit des Collectivités Locales et le GRALE à l'Université de Corte], 29, Peter Lang, pp.19-42, 2022, Diversitas, 978-2-87574-445-6
Chapitre d'ouvrage
hal-04995741
v1
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Les femmes dans le droit de la fonction publique territorialeBertrand Faure; Mylène Le Roux; Martine Long. Les collectivités territoriales et les femmes : colloque [organisé] les 9 et 10 septembre 2021, Berger-Levrault, pp.123-136, 2022, Au fil du débat. Études, 978-2-7013-2173-8
Chapitre d'ouvrage
halshs-04995864
v1
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PréfaceL'administré : essai sur une légende du droit administratif, Librairie générale de droit et de jurisprudence, un savoir faire de Lextenso, pp.VII-VIII, 2021, 978-2-275-08841-9
Chapitre d'ouvrage
halshs-03284158
v1
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Vers un renforcement des entités infra-étatiques ?Marig Doucy; Magali Dreyfus; Nathalie Noupadia; Stéphane Guérard; Brice Kingwesi Mfakolo; Antoniu Tudor. Democratic and electronic changes in local public action in Europe : REvolution or E-volution? = Changements démocratiques et électroniques dans l'action publique locale en Europe : REvolution ou E-volution ?, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.503, 2021, Colloques & essais, 978-2-37032-322-4
Chapitre d'ouvrage
halshs-04996102
v1
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Introduction généraleNicolas Kada. Les discontinuités territoriales et le droit public, Dalloz; UGA, Université Grenoble Alpes, pp.IX-XVI, 2020, Thèmes & commentaires. Etudes, 978-2-247-19743-9
Chapitre d'ouvrage
halshs-03187938
v1
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Quand les frontières internationales deviennent discontinuesNicolas Kada. Les discontinuités territoriales et le droit public, Dalloz; UGA, Université Grenoble Alpes, pp.195-206, 2020, Thèmes & commentaires. Etudes, 978-2-247-19743-9
Chapitre d'ouvrage
halshs-03187943
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L’État et les grandes régions : une réforme peut en cacher une autreAurore Granero. La France des 13 régions, une réforme aboutie ? : [colloque tenu à l'Université de Bourgogne, 4 et 5 avril 2019], l'Harmattan, pp.41-54, 2020, Collection GRALE, 978-2-343-19142-3
Chapitre d'ouvrage
hal-04998040
v1
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IntroductionGIS-GRALE, Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe. Le retour des maires, Éditions du Moniteur, pp.41-46, 2020, Droit et gestion des collectivités territoriales, 978-2-2811-3441-4
Chapitre d'ouvrage
hal-04004118
v1
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L'exécutif localJean-Marie Pontier; Didier Guignard. Constitution et collectivités territoriales : réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution, LexisNexis; Université Toulouse 1 Capitole-IDETCOM, pp.131-143, 2019, 978-2-7110-3195-5
Chapitre d'ouvrage
halshs-03468365
v1
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IntroductionVincent Aubelle; Nicolas Kada. Les grandes figures de la décentralisation : de l'Ancien Régime à nos jours, Berger-Levrault, pp.9-17, 2019, 978-2-7013-2025-0
Chapitre d'ouvrage
hal-02088017
v1
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Quelle organisation pour la sécurité publique à l'heure de la métropolisation ?Pascal Lalle. La police de sécurité publique en France : quelles ambitions pour demain ? : contributions pour une police au service de la population dans les métropoles et agglomérations, Les éditions du Cerf, 2019, 978-2-204-13161-2
Chapitre d'ouvrage
hal-02304459
v1
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Le régime politique métropolitain lyonnaisChristophe Chabrot. La métropole de Lyon, de la singularité à la modélisation ? : [actes du colloque, 29-30 mars 2018, Université Lumière-Lyon 2], l'Harmattan, pp.77-94, 2019, Collection GRALE, 978-2-343-17826-4
Chapitre d'ouvrage
halshs-03468343
v1
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Auteur, compositeur et interprèteJean-Bernard Auby; Olivier Renaudie. Les nouveaux équilibres de l'action publique locale : retour sur 10 ans de réforme territoriale, Berger-Levrault, pp.175, 2019, Au fil du débat, 978-2-7013-1977-3
Chapitre d'ouvrage
hal-02074909
v1
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Pierre Mendès FranceVincent Aubelle; Nicolas Kada. Les grandes figures de la décentralisation : de l'Ancien Régime à nos jours, Berger-Levrault, pp.565-576, 2019, 978-2-7013-2025-0
Chapitre d'ouvrage
hal-02088030
v1
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PréfaceFlorence Lerique; Jean-Luc Pissaloux. L'ingénierie territoriale : quels prolongements à la réforme territoriale ?, L'Harmattan, pp.7-9, 2019, Collection GRALE, 978-2-343-16722-0
Chapitre d'ouvrage
hal-02117706
v1
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Lucien-Anatole Prévost-ParadolVincent Aubelle; Nicolas Kada. Les grandes figures de la décentralisation : de l'Ancien Régime à nos jours, Berger-Levrault, pp.671-677, 2019, 978-2-7013-2025-0
Chapitre d'ouvrage
hal-02088035
v1
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La commune face aux autres collectivités territorialesThierry Di Manno; Alexis Le Quinio. Quelle(s) commune(s) pour le XXIe siècle ? : approche de droit comparé, Éditions l'Harmattan, pp.217-238, 2018, Droit des collectivités territoriales, 978-2-343-15841-9
Chapitre d'ouvrage
hal-01962893
v1
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Organismes européens de coopération territorialeGéraldine Bachoué Pedrouzo; Romélien Colavitti. Les organismes européens de coopération territoriale, 40, Bruylant, pp.99-114, 2018, Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-6126-6
Chapitre d'ouvrage
hal-02001084
v1
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La régionalisation silencieuse de l'administration d’ÉtatTudi Kernalegenn; Romain Pasquier. 30 ans de démocratie régionale : des régions pour quoi faire ?, Berger-Levrault, pp.155-169, 2018, Au fil du débat, 978-2-7013-1978-0
Chapitre d'ouvrage
hal-01930535
v1
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Le code des relations entre le public et l'administrationRhita Bousta; Nadine Dantonel-Cor; Nicolas Kada; François-Xavier Millet; Thomas Perroud; Laurent Vidal. Mélanges en l'honneur du professeur Gérard Marcou, IRJS Éditions, pp.851-858, 2017, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 978-2-919211-78-4
Chapitre d'ouvrage
hal-01895748
v1
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ConclusionGilles J. Guglielmi. De l’autonomie au séparatisme : compétences, financements et citoyennetés dans les collectivités locales : ouvrage issu des travaux d'un colloque organisé le 17 mars 2016 pour le master Juriste Conseil des collectivités territoriales de l’université Paris 2 Panthéon-Assas, Berger-Levrault, pp.277, 2017, 978-2-7013-1963-6
Chapitre d'ouvrage
hal-01926831
v1
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Gérard Marcou et le GRALERhita Bousta; Nadine Dantonel-Cor; Nicolas Kada; François-Xavier Millet; Thomas Perroud; Laurent Vidal. Mélanges en l'honneur du professeur Gérard Marcou, IRJS Éditions, pp.XXVII-XXVIII, 2017, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 978-2-919211-78-4
Chapitre d'ouvrage
hal-01895739
v1
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Vers une Europe fédérale ou une Europe des régions ?Sylvia Calmes-Brunet; Arun Sagar. Fédéralisme, décentralisation et régionalisation de l'Europe : perspectives comparatives = Federalism, decentralisation and European regionalisation : comparative perspectives : [actes du colloque de Rouen, 5 et 6 novembre 2015]. Tome II, 18, Editions L'Epitoge, pp.145-164, 2017, L'Unité du droit, 979-10-92684-18-6
Chapitre d'ouvrage
hal-01935167
v1
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Avis de recherche. Où sont les collectivités territoriales dans le Code ?Geneviève Koubi; Lucie Cluzel-Métayer; Wafa Tamzini. Lectures critiques du Code des relations entre le public et l'administration, LGDJ, une marque de Lextenso, pp.171-180, 2017, 978-2-275-05513-8
Chapitre d'ouvrage
hal-01917035
v1
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IntroductionNicolas Kada; Romain Pasquier; Claire Courtecuisse; Vincent Aubelle. Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, Berger-Levrault, pp.21-24, 2017, 978-2-7013-1921-6
Chapitre d'ouvrage
hal-01880978
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ConclusionFlorence Crouzatier-Durand; Nicolas Kada. Grève et droit public : 70 ans de reconnaissance : actes du colloque du 9 et 10 juin 2016, [Toulouse], 27, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole; LGDJ, Lextenso éditions, pp.227-235, 2017, Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques), 978-2-36170-148-2
Chapitre d'ouvrage
hal-02141717
v1
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Conclusion-synthèseGilles J. Guglielmi. De l’autonomie au séparatisme : compétences, financements et citoyennetés dans les collectivités locales : ouvrage issu des travaux d'un colloque organisé le 17 mars 2016 pour le master Juriste Conseil des collectivités territoriales de l’université Paris 2 Panthéon-Assas, Berger-Levrault, pp.277, 2017, 978-2-7013-1963-6
Chapitre d'ouvrage
hal-01949657
v1
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DécentralisationClaire Marliac. Etat du droit, état des droits : mélanges en l'honneur du professeur Dominique Turpin, Centre Michel de l'Hospital, pp.217-232, 2017, Collection des mélanges du Centre Michel de l'Hospital, 978-2-912589-51-4
Chapitre d'ouvrage
hal-01919225
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Gouvernance et adaptations des normes en montagneLivre blanc : Regards sur la loi Montagne II, Dalloz, pp.784-788, 2017
Chapitre d'ouvrage
hal-02104236
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L'européanisation des collectivités territorialesLaetitia Guilloud-Colliat; Henri Oberdorff; Fabien Terpan. L'européanisation du droit : quelle influence de l'Union européenne sur le droit français ? : actes du colloque organisé à Grenoble le 10 octobre 2014, LGDJ - Lextenso, pp.157-175, 2016, Grands colloques, 978-2-275-05223-6
Chapitre d'ouvrage
hal-01942324
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Esiste un diritto pubblico europeo delle collettività territoriali?Emilio Castorina. Servizi pubblici, diritti fondamentali, costituzionalismo europeo: notazioni introduttive e di metodo, Editoriale scientifica, pp.211-230, 2016, 978-88-6342-976-3
Chapitre d'ouvrage
hal-01943625
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Quelle représentation pour le préfet ?Olivia Bui-Xuan. Représentation et représentativité dans les institutions : [actes du colloque, 5 novembre 2015, Université d'Evry-Val d'Essonne], 26, Institut universitaire Varenne, pp.203-215, 2016, Colloques & essais, 978-2-37032-079-7
Chapitre d'ouvrage
hal-01935225
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Des concepts recomposés aux notions revisitéesMarie-Christine Steckel-Assouère. La recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et obstacles, L'Harmattan, pp.41-56, 2016, Collection GRALE, 978-2-343-09812-8
Chapitre d'ouvrage
hal-01934998
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Grenoble. Et la loi créa la métropoleDaniel Bloch; Romain Lajarge. Grenoble, le pari de la métropole, Presses universitaires de Grenoble, pp.11-18, 2015, 978-2-7061-2490-7
Chapitre d'ouvrage
hal-01919374
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Entre dogmes et tabousNicolas Kada. Les tabous de la décentralisation, Berger-Levrault, pp.305-313, 2015, Au fil du débat, 978-2-7013-1835-6
Chapitre d'ouvrage
hal-01895651
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Grenoble, chef-lieu de l’IsèreDaniel Bloch; Romain Lajarge. Grenoble, le pari de la métropole, Presses universitaires de Grenoble, pp.71-76, 2015, 978-2-7061-2490-7
Chapitre d'ouvrage
hal-01920380
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L'erreur, un droit constitutionnel ?Ariane Vidal-Naquet. L'erreur en droit public, Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp.23-32, 2015, Droits, pouvoirs et sociétés, 978-2-7314-0988-8
Chapitre d'ouvrage
hal-01949965
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Avant-proposNicolas Kada. Mélanges en l'honneur du professeur Henri Oberdorff, LGDJ-Lextenso éditions, pp.IX-X, 2015, 978-2-275-04445-3
Chapitre d'ouvrage
hal-01890854
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De quoi les autorités administratives indépendantes sont-elles le nom ?Nicolas Kada. Mélanges en l'honneur du professeur Henri Oberdorff, LGDJ-Lextenso éditions, pp.287-295, 2015, 978-2-275-04445-3
Chapitre d'ouvrage
hal-01890900
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IntroductionNicolas Kada. Les tabous de la décentralisation, Berger-Levrault, pp.9-11, 2015, Au fil du débat, 978-2-7013-1835-6
Chapitre d'ouvrage
hal-01895649
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Quel État déconcentré dans les grandes régions ?Jean-Claude Némery. Quelle organisation pour les grandes régions en France et en Europe ?, L'Harmattan, pp.99-110, 2015, 978-2-343-07576-1
Chapitre d'ouvrage
hal-01920430
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Avant-proposNicolas Kada; Martial Mathieu. Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, pp.3-5, 2014, Droit et action publique, 978-2-7061-2137-1
Chapitre d'ouvrage
hal-01898123
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Quelle place et quel rôle pour le représentant local de l’État ?Danielle Perrot. Collectivités territoriales et organisations régionales : de l'indifférence à l'interaction : actes du colloque organisé à Schoelcher, Martinique, les 25-26 mars 2013, "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales", l'Harmattan, pp.93-108, 2014, Collection GRALE, 978-2-343-05111-6
Chapitre d'ouvrage
hal-01949970
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Le droit et la montagneMichaël Attali; Anne Dalmasso; Anne-Marie Granet-Abisset. Innovation en territoire de montagne : le défi de l'approche interdisciplinaire, Presses universitaires de Grenoble, pp.175-207, 2014, Montagne et innovation, 978-2-7061-2132-6
Chapitre d'ouvrage
hal-01664791
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Synthèse atelier 2Xavier Bioy; Pascale Idoux; Richard Moussaron; Henri Oberdorff; Aude Rouyère; Philippe Terneyre. L'identité des tribunaux administratifs : actes du colloque organisé les 28 et 29 octobre 2013 à [Toulouse], LGDJ, pp.435-442, 2014, Grands colloques, 978-2-275-04451-4
Chapitre d'ouvrage
hal-02045763
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Transferts et expérimentation de compétences dans le cadre de la loi du 27 février 2002 : un bilan mitigéGilles Gugliemi. Ouvrage collectif sur les 10 ans de la loi relative à la démocratie de proximité, Berger-Levrault, pp.238, 2013
Chapitre d'ouvrage
hal-02521212
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Le droit de la décentralisation, un droit de la proximité ?Pierre-Yves Chicot; Centre d'analyse géopolitique et internationale; Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe; Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe. Décentralisation et proximité : : territorialisation et efficacité de l'action publique locale, Dalloz, pp.77, 2013, 978-2-247-13038-2
Chapitre d'ouvrage
hal-02521179
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Transferts et expérimentations de compétence dans le cadre du loi du 27 février 2002 : une (petite) pierre pour un (vaste) édificeGilles J. Guglielmi; Julien Martin. La démocratie de proximité : bilan et perspectives de la loi du 27 février 2002, dix ans après, Berger-Levrault, 2013, 978-2-7013-1814-1
Chapitre d'ouvrage
hal-02524125
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Le préfet est mort, vive le préfet !Serge Regourd; Joseph Carles; Didier Guignard. La décentralisation, 30 ans après., Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I; Lextenso; Presses Universitaires de Toulouse 1 Capitole; LGDJ, pp.95-, 2013, 978-2-36170-067-6
Chapitre d'ouvrage
hal-02521063
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Vers une présidentialisation des campagnes électorales locales ?Jordane Arlettaz; Séverine Nicot. Le cadre juridique de la campagne présidentielle : actes du colloque organisé par le Centre de recherches juridiques (CRJ) à Grenoble le 10 février 2012 dans le cadre des Journées décentralisées de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC) relatives aux élections présidentielles, l'Harmattan, pp.135-152, 2012, Questions contemporaines, 978-2-296-96303-0
Chapitre d'ouvrage
hal-02069138
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Les institutions locales et la décentralisationMichel Verpeaux. Institutions et vie politique sous la Cinquième République, La Documentation Française, pp.312, 2012, 978-2-11-009035-5
Chapitre d'ouvrage
hal-02524106
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Déconcentration et décentralisationSerge Regourd; Joseph Carles; Didier Guignard. Réformes et mutations des collectivités territoriales : [colloque international, université Toulouse 1-Capitole, 21 et 22 octobre 2010], L'Harmattan, pp.239-254, 2012, 978-2-296-55833-5
Chapitre d'ouvrage
hal-02316232
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Les autorités organisatrices de transports urbainsGroupement de Recherches sur l'Administration Locale en Europe. Droit et gestion des collectivités territoriales 2012 : Transports et politiques locales de déplacement, Le Moniteur, pp.97-, 2012, 978-2-281-12880-2
Chapitre d'ouvrage
hal-02524136
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Réflexions introductivesNicolas Kada. De la réforme territoriale à la réforme de l'État, Presses universitaires de Grenoble, pp.5-9, 2011, 978-2-7061-1669-8
Chapitre d'ouvrage
hal-01926693
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Le préfetJean-Charles Froment. Administration et politique, une pensée critique et sans frontières : dialogues avec et autour de Jean-Jacques Gleizal, Presses universitaires de Grenoble, pp.163-169, 2009, 978-2-7061-1530-1
Chapitre d'ouvrage
hal-01813786
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IntroductionNicolas Kada. L'intérêt public local : regards croisés sur une notion juridique incertaine, Presses universitaires de Grenoble, pp.7-12, 2009, 978-2-7061-1531-8
Chapitre d'ouvrage
hal-01928290
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Le préfet : un « retour » à l’épreuve de la « rupture »Ouvrage en l’honneur du Professeur Jean-Jacques Gleizal, Presses Universitaires de Grenoble, 2008
Chapitre d'ouvrage
hal-02526353
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L’organisation de la justiceDossiers d’éducation civique, juridique et sociale, 2, Ellipses, pp.98-103, 2001
Chapitre d'ouvrage
hal-02526470
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La corruptionDossiers d'éducation civique, juridique et sociale, 1, Ellipses, pp.116-120, 2000, 978-2729803896
Chapitre d'ouvrage
hal-02527368
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Le dernier "Cadeau de César" : l’abandon de la conscriptionCatherine Ribot. Droit et BD : l'univers juridique et politique de la bande dessinée, Presses Universitaires de Grenoble, pp.310-328, 1998, Collection de l'École doctorale Droit, science politique, relations internationales, 2-7061-0773-1
Chapitre d'ouvrage
hal-02527406
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Le contrôle de la gestion déléguée du service publicJean-Charles Froment; Jamil Sayah. Le service public local : des impératifs de la modernisation aux exigences de la démocratie, Presses Universitaires de Grenoble, pp.149-167, 1998, Collection de l'École doctorale Droit, science politique, relations internationales, 2-7061-0780-4
Chapitre d'ouvrage
hal-02527387
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