Nicolas Kada

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Publications

Publications

Déconcentration

Nicolas Kada
Actualité juridique Droit administratif, 2022, 24, pp.1383
Article dans une revue halshs-03718025 v1

Pour une nouvelle décentralisation de la République

Vincent Aubelle , Nicolas Kada
Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2020, Comme un nouvel air de décentralisation ?, 117, pp.45-47
Article dans une revue halshs-03468450 v1

De La Peste au covid-19 : Albert Camus au cœur de l'anticipation

Nicolas Kada
Horizons publics, 2020, 15, pp.86-89
Article dans une revue hal-04996112 v1

Etat et collectivités territoriales

Nicolas Kada
Actualité juridique Droit administratif, 2019, 41, pp.2423
Article dans une revue halshs-02449449 v1

Regards de magistrats et d'universitaires sur le contentieux de l'action publique territoriale (introduction du dossier)

Nicolas Kada , Florence Crouzatier-Durand
Bulletin juridique des collectivités locales, 2018
Article dans une revue hal-01962892 v1

Les élections "administratives

Nicolas Kada
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2017, 6, pp.1487
Article dans une revue hal-01917068 v1

Libertés et collectivités

Nicolas Kada
Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, Actes de colloque "Les libertés fondamentales dans le contentieux des collectivités territoriales", 5, pp.333-335
Article dans une revue hal-01917115 v1

Introduction

Nicolas Kada
Droit et gestion des collectivités territoriales, 2017, Les territoires de l'Etat, pp.61-66
Article dans une revue hal-02117743 v1

Gouvernance et adaptation des normes en montagne

Nicolas Kada
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 14, pp.784
Article dans une revue hal-01919208 v1

Les « communes nouvelles », vous avez dit nouvelles ?

Nicolas Kada
Revue française d’administration publique, 2017, 2017/2 (162), pp.267-276. ⟨10.3917/rfap.162.0267⟩
Article dans une revue hal-01878775 v1

La décentralisation de l’état d’urgence

Nicolas Kada
Journal du droit administratif, 2016, Dossier 01 « Etat d’urgence » (dir. Andriantsimbazovina, Francos, Schmitz & Touzeil-Divina), pp.Art. 31
Article dans une revue hal-01919366 v1

De la possibilité d'une île...

Nicolas Kada
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, 16, pp.2115
Article dans une revue hal-01878760 v1

Le code délocalisé ou le local décodé (Le CRPA et les collectivités territoriales)

Nicolas Kada
Journal du droit administratif, 2016, Dossier 02 « Les relations entre le public & l’administration » (dir. Saunier, Crouzatier-Durand & Espagno), pp.Art. 83
Article dans une revue hal-01919370 v1

Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire

Laurence Dubin , Karine Parrot , Jean Matringe , Julie Alix , Pascal Beauvais et al.
Le Monde, 2015
Article dans une revue hal-01920421 v1

Le point sur... Les exécutifs locaux, une définition juridique entre unité et diversité

Nicolas Kada
Revue française d’administration publique, 2015, 2015/2 (154), pp.351-362. ⟨10.3917/rfap.154.0351⟩
Article dans une revue hal-01878784 v1

L'intercommunalité sous les feux de la rampe

Nicolas Kada
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015, 5, pp.1187
Article dans une revue hal-01917076 v1

La charte de la déconcentration est un message adressé aux élus locaux

Delphine Gerbeau , Nicolas Kada
La Gazette des communes, des départements, des régions, 2015
Article dans une revue hal-01920465 v1

L’État et le territoire

Nicolas Kada
Revue française d’administration publique, 2015, 2015/4 (156), pp.907-922. ⟨10.3917/rfap.156.0907⟩
Article dans une revue hal-01878781 v1

Métropoles

Nicolas Kada
Actualité juridique Droit administratif, 2014, 11, pp.619-624
Article dans une revue hal-01919191 v1

Synthèse du colloque Premières rencontres annuelles du contentieux de l’action publique territoriale

Nicolas Kada
Revue Lamy Collectivités territoriales, 2014, 102, pp.112-113
Article dans une revue hal-01949982 v1

Réforme territoriale

Vincent Aubelle , Nicolas Kada , Pierre-Yves Monjal
La Tribune [print], 2014
Article dans une revue hal-01920602 v1

Liberté, égalité, fraternité" la loi MAPAM ou le triptyque républicain revisité

Nicolas Kada
Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2013, 2013-2014. D'une année à l'autre, 99, pp.46
Article dans une revue hal-02517475 v1

La Coopération décentralisée : un droit sous influences

Nicolas Kada
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 30, pp.21
Article dans une revue hal-02521192 v1

Recomposition territoriale : l’État, auteur-compositeur-interprète

Nicolas Kada
Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2013, Stratégies territoriales Régions & métropoles : Quelles règles du jeu ?, 96
Article dans une revue hal-02521305 v1

Coopération décentralisée

Nicolas Kada
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 30, pp.2218
Article dans une revue hal-00980501 v1

La réforme de l’état territorial

Nicolas Kada
Revue française d’administration publique, 2012, 2012/1 (141), pp.109-120. ⟨10.3917/rfap.141.0109⟩
Article dans une revue halshs-00924344 v1

Essai sur la notion de bonne administration en droit public (de Rhita Bousta)

Nicolas Kada
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2012, 2
Article dans une revue hal-02524223 v1

La réforme de l’État territorial

Nicolas Kada
Revue française d’administration publique, 2012, Numéro spécial sur la réforme territoriale, 141, pp.109-120
Article dans une revue hal-02524276 v1

Les ratés de la RéATE (Réorganisation de l'Administration Territoriale de l’État

Nicolas Kada
Actualité juridique Droit administratif, 2011, 14, pp.765
Article dans une revue hal-02524776 v1

Réforme de l'administration territoriale de l'Etat

Nicolas Kada , Isabelle Muller-Quoy
Actualité juridique Droit administratif, 2011, 14, pp.765-770
Article dans une revue hal-01919162 v1

Décentralisation et déconcentration

Nicolas Kada
Les Cahiers français : documents d'actualité, 2011, Numéro spécial sur la décentralisation, pp.72
Article dans une revue hal-02524686 v1

De la libre administration à la libre récusation

Nicolas Kada
Complément territorial - Le Moniteur, 2011, pp.3
Article dans une revue hal-02524674 v1

Les relations entre État et collectivités territoriales en Europe : toujours inégales, souvent partiales... et parfois loyales

Nicolas Kada
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2009, pp.828-832
Article dans une revue hal-02524939 v1

Les préfets en première ligne

Nicolas Kada
Le Monde, 2009, pp.8
Article dans une revue hal-02526213 v1

Les grands arrêts et le droit administratif

Nicolas Kada
Actualité juridique Droit administratif, 2008, 38, pp.2098-2104
Article dans une revue hal-01919170 v1

Hiérarchie entre préfets de région et de département : enfin !

Nicolas Kada
Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2008
Article dans une revue hal-02526381 v1

Les grands arrêts et le droit administratif

Nicolas Kada
Actualité juridique Droit administratif, 2008, 38
Article dans une revue hal-02526292 v1

La loi Montagne, 20 ans après

Nicolas Kada
Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2005, 66, III/2005, pp.133-137
Article dans une revue hal-00980508 v1

L'Acte II de la décentralisation et le principe d'égalité

Nicolas Kada
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2005, 5, pp.1273
Article dans une revue hal-01917081 v1

Service public et religion

Nicolas Kada
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2004, 5, pp.249-253
Article dans une revue hal-01919178 v1

Emploi public et transferts de personnel

Nicolas Kada
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2002, 3, pp.847-866
Article dans une revue hal-02526460 v1

L’application de la protection environnementale sur les territoires locaux

Nicolas Kada
2003-2023 : Bilan et perspectives du droit constitutionnel local, Science Po Lille, Université de Lille, Nov 2023, Paris, France. pp.65-78
Communication dans un congrès halshs-04995915 v1

Le triptyque « Liberté, égalité, fraternité » à l’épreuve de la pensée décentralisatrice de la 3ème République

Nicolas Kada
Décentralisation et République dans la pensée juridique et politique de la IIIème République, Equipe méditerranéenne de recherche juridique (EMRJ); Centre Innovation et Droit (CID); Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GIS-Grale), Jun 2024, Corte, France
Communication dans un congrès hal-04996126 v1

La République idéale est-elle sociale et territoriale ?

Nicolas Kada
Les échelles territoriales de la République sociale - Enjeux constitutionnels et territoriaux, Centre d'Études et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal(CERDACFF), Nov 2024, Nice, France
Communication dans un congrès hal-04996118 v1

Le regard du juriste sur les bassins de vie transfrontaliers

Nicolas Kada
Les bassins de vie transfrontaliers, La chaire Urbanisme et Aménagement Durables (UAD), Sep 2024, Metz, France
Communication dans un congrès hal-04996120 v1

40 ans de décentralisation de l'action sociale

Nicolas Kada
34ème édition des journées de l’ANDASS : 40 ans de décentralisation de l’action sociale, âge de raison ou crise de la quarantaine ?, Association Nationale des Directeurs d’Action Sociale et de Santé (ANDASS), Sep 2023, Leucate, France
Communication dans un congrès hal-04996137 v1

Le mythe du contrôle de l’État : Contrôle de légalité

Nicolas Kada
40 ans de la loi du 2 mars 1982, Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GIS-Grale), Sep 2022, Paris, France. pp.159-178
Communication dans un congrès hal-04995726 v1

La territorialisation de la fonction publique

Nicolas Kada
Actes 1 et 2 de la décentralisation : Les transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales : 40 ans de déplacement des politiques publiques, Centre de Recherche Droit et Territoire (C.R.D.T) de l’Université de Reims Champagne-Ardenne, Apr 2023, Reims, France. pp.67-76
Communication dans un congrès hal-04995976 v1

Le Sénat, gardien des libertés locales ?

Nicolas Kada
Le Sénat, Acteur « méprisé » de la 5ème République ?, Credespo - Centre de Recherche et d’Etude en Droit et Science Politique, Oct 2021, Paris, France. pp.265-274
Communication dans un congrès halshs-03468320 v1

Droit et climat

Claire Courtecuisse , Nicolas Kada
Droit(s) et territoire(s), Regards croisés des sciences juridiques et territoriales, Actions & territorialisations (A&T); Analyse des recompositions de l’action publique territoriale (ARAPT), Dec 2022, Aubervilliers, France
Communication dans un congrès hal-04690751 v1

Les enjeux climatiques

Nicolas Kada
Les journées de l'actualité de l'action publique locale, Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (CERDACFF); Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GIS-Grale), Jun 2022, Nice, France
Communication dans un congrès hal-04998028 v1

La démocratie locale participative face aux enjeux climatiques

Nicolas Kada
Droit et environnement : regards croisés en droit français, allemand, européen et international, Centre Juridique Franco-Allemand, Université de la Sarre; École doctorale de Sciences Juridiques, Université Grenoble Alpes; Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ); Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE), Jun 2022, Grenoble, France
Communication dans un congrès hal-04998010 v1

Particularismes, singularités, spécificités : les mots du droit

Nicolas Kada
Les collectivités à statut particulier : les enjeux de la différenciation, Collectivité de Corse; Université de Corse; Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GIS-Grale); UMR 6240 LISA, Sep 2019, Corte, France. pp.19-42
Communication dans un congrès hal-04995719 v1

Les femmes et la fonction publique territoriale

Nicolas Kada
Les collectivités territoriales et les femmes, Laboratoire Droit et Changement Social; Centre Jean Bodin d'Angers, Sep 2021, Nantes, France. pp.123-136
Communication dans un congrès halshs-03468250 v1

Les exécutifs locaux et l’Union européenne

Nicolas Kada
Les exécutifs locaux, Association Française de Droit des Collectivités Locales (AFDCL), Oct 2022, Orléans, France
Communication dans un congrès hal-04997979 v1

Le principe de non-tutelle

Nicolas Kada
Peut-on encore définir la collectivité territoriale ?, Institut de recherche Carré de Malberg; Association française de droit des collectivités locales, Sep 2021, Strasbourg, France
Communication dans un congrès hal-03989261 v1

L’État face aux stratégies régionales

Nicolas Kada
La France des 13 régions : Une réforme aboutie ?, Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO), Apr 2019, Dijon, France. pp.41-54
Communication dans un congrès hal-04998033 v1

Covid-19 et collectivités territoriales

Nicolas Kada
Droit et coronavirus - Le droit face aux circonstances sanitaires exceptionnelles, Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et le Coopérations Européennes (CESICE)-Université Grenoble-Alpes; Institut d'études de droit public (IEDP)-Université Paris Saclay; Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités (LARSH)-Université Polytechnique Hauts-de-France; ISJPS : Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103)-Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne; Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Mar 2020, En distanciel, France
Communication dans un congrès hal-03685788 v1

Quel rôle pour l’État ?

Nicolas Kada
10ème édition du colloque annuel "Les Rendez-vous du local à Sciences Po", Chaire "Mutations de l’action publique et du droit public" de Sciences Po, Jun 2018, Paris, France. pp.175
Communication dans un congrès hal-02072339 v1

Quelle organisation pour la sécurité publique à l’heure de la métropolisation ?

Nicolas Kada
1993-2018, 25 ans de la Direction centrale sécurité publique : La police de sécurité publique en France quelles ambitions pour demain ? Contributions pour une police au service de la population dans les métropoles et agglomérations, DCSP (Direction centrale de la sécurité publique), Oct 2018, Paris, France
Communication dans un congrès hal-02002185 v1

Continuités et discontinuités territoriale(s) de l’État

Nicolas Kada
Colloque : " Le(s) territoire(s) et le droit de l’environnement, Le renouvellement de l’appréhension du territoire par le droit de l’environnement ", Institut de Droit de l'Environnement - Université Lyon III Jean Moulin, Oct 2018, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-02002257 v1

La commune face aux autres collectivités territoriales

Nicolas Kada
Colloque : Quelle(s) commune(s) pour le XXIème siècle ? Approche de droit comparé, Association Française de Droit des Collectivités Locales; Centre de Droit et de Politique Comparés (CDPC) Jean-Claude Escarras, Nov 2016, Toulon, France. pp.217-238
Communication dans un congrès hal-02063214 v1

Les organismes européens de coopération territoriale au carrefour des institutions

Nicolas Kada
Les organismes européens de coopération territoriale : Aspects institutionnels et matériels, Centre de documentation et de recherches européennes (CDRE, Faculté pluridisciplinaire de Bayonne - Université de Pau et des Pays de l'Adour); Institut du Développement et de la Prospective (IDP, Équipe d'accueil 1384), Feb 2017, Valenciennes, France. pp.99-114
Communication dans un congrès hal-02295385 v1

Discontinuité, discontinuités

Nicolas Kada
Les (Dis)continuités territoriales, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Apr 2018, Grenoble, France
Communication dans un congrès hal-02118408 v1

Départements-Métropoles : risque ou opportunité pour l’institution départementale ?

Nicolas Kada
Les rencontres de l'ADF "Les nouveaux enjeux de la relation Départements – Métropoles pour la décentralisation", Assemblée des Départements de France (ADF), Oct 2018, Paris, France. pp.17-18
Communication dans un congrès hal-02002238 v1

Le CRPA

Nicolas Kada
Les Collectivités territoriales et le Code des relations entre le public et l’administration, IDETCOM : Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (EA 785), Dec 2017, Toulouse, France
Communication dans un congrès hal-01920662 v1

Conclusion-synthèse

Nicolas Kada
De l’autonomie au séparatisme : compétences, financements et citoyennetés : colloque annuel du Master 2 Juriste-Conseil des Collectivités Territoriales, Gilles J. Guglielmi), Mar 2016, Paris, France. pp.277
Communication dans un congrès hal-01917108 v1

Allocution d'ouverture

Michel Farge , Nicolas Kada
Les Rencontres du CRJ 2017 : Regards extérieurs sur le droit, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Jun 2017, Grenoble, France
Communication dans un congrès hal-01958674 v1

Europe décentralisée ou Europe fédérale ?

Nicolas Kada
Fédéralisme, Décentralisation et Régionalisation de l'Europe : Perspectives comparatives, Faculté de droit de Rouen, Nov 2015, Rouen, France. pp.145-164
Communication dans un congrès hal-01919359 v1

Les élections «administratives»

Nicolas Kada
Journée d'étude: Le droit administratif et les élections, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Jan 2017, Grenoble, France. pp.1487
Communication dans un congrès hal-01992288 v1

La planification territoriale au prisme de l’action internationale locale

Nicolas Kada
Les 1re Rencontres Scientifiques de la Région Guadeloupe, Région Guadeloupe; Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GIS-Grale); Université de Paris I Panthéon-Sorbonne; Centre de Recherche en Économie et en Droit sur le Développement Durable (CREDDI), Oct 2017, Pointe-à-Pitre, France
Communication dans un congrès hal-01920678 v1

Allocution protocolaire

Nicolas Kada , Bernard Dolez
Les 1re Rencontres Scientifiques de la Région Guadeloupe, Région Guadeloupe; Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GIS-Grale); Université de Paris I Panthéon-Sorbonne; Centre de Recherche en Économie et en Droit sur le Développement Durable (CREDDI), Oct 2017, Pointe-à-Pitre, France
Communication dans un congrès hal-01920672 v1

Rapport introductif

Nicolas Kada
Les libertés fondamentales dans le contentieux des collectivités territoriales, Centre d’Études et de Recherche sur les Contentieux (CERC), Apr 2017, Toulon, France. pp.333-335
Communication dans un congrès hal-01926667 v1

Rapport de synthèse

Nicolas Kada
Grève et droit public : 70 ans de reconnaissance, Université Toulouse 1 Capitole (Idetcom / IMH / IFR); Université Grenoble Alpes (CRJ / Faculté de droit), Jun 2016, Toulouse, France. pp.227-235
Communication dans un congrès hal-01926748 v1

Quelle représentation pour le préfet ?

Nicolas Kada
Représentation et représentativité dans les institutions, Centre de Recherches Léon Duguit, Nov 2015, Evry, France. pp.203-215
Communication dans un congrès hal-01935213 v1

Les collectivités territoriales

Nicolas Kada
L'Européanisation du Droit : Quelle influence de l'Union Européenne sur le Droit français ?, Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE); Chaire Jean Monnet de Sciences Po Grenoble, Oct 2014, Grenoble, France. pp.157-175
Communication dans un congrès hal-01825149 v1

Allocution d'ouverture

Michel Farge , Nicolas Kada
Les Rencontres du CRJ 2016 : Droit et Médias, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Mar 2016, Grenoble, France
Communication dans un congrès hal-01873366 v1

Services publics et territoire

Nicolas Kada
XIèmes Journées Maghrébines de Droit "Le service public dans tous ses états", Réseau des Juristes Maghrébins (REJMA); Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Souissi de l’Université Mohammed V – Rabat, Oct 2016, Fès, Maroc
Communication dans un congrès hal-01926713 v1

Propos conclusifs

Nicolas Kada
Les Rencontres du CRJ 2016 : Droit et Médias, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Mar 2016, Grenoble, France
Communication dans un congrès hal-01873380 v1

Une départementalisation sous contrôle étatique

Nicolas Kada
1946-2016 : Soixante-dix ans de départementalisation ultra-marine : Entre diversité législative et unité constitutionnelle dans la République, Apr 2016, Saint-Denis, France
Communication dans un congrès hal-01926797 v1

Existe-t-il un droit européen des collectivités territoriales ?

Nicolas Kada
Les fondements du droit public européen de l'économie, Oct 2015, Catane, Italie. pp.211-230
Communication dans un congrès hal-01943624 v1

Des concepts recomposés aux notions revisitées

Florence Crouzatier-Durand , Nicolas Kada
Recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et obstacles, Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GIS-Grale); Observatoire sur les mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ); Association des Communautés de France (AdCF), Dec 2015, Limoges, France. pp.41-56
Communication dans un congrès hal-01934995 v1

Synthèse des travaux

Nicolas Kada
Insularité et accessibilité. Problématiques juridiques et territoriales : les îles dans tous leurs états, Institut de Recherche sur les Entreprises et les Administrations (IREA), Dec 2015, Vannes, France
Communication dans un congrès hal-01935039 v1

Droit de la fonction publique et handicap

Nicolas Kada
Droit et handicap : 10 ans après la loi du 11 février 2005, quel bilan, quelles perspectives ?, Centre de Recherche Juridique de l'Université de La Réunion, Mar 2015, Saint-Denis, France
Communication dans un congrès hal-01939002 v1

Le nouveau découpage régional

Nicolas Kada
Conférence citoyenne "Le nouveau découpage régional : vers une France fédérale ?", Université Inter Ages du Dauphiné (UIAD), Nov 2015, Grenoble, France
Communication dans un congrès hal-01936394 v1

L'erreur, un droit constitutionnel ?

Nicolas Kada
L'erreur en droit public, Université d'Aix-Marseille; Institut Louis Favoreu, Oct 2013, Marseille, France. pp.23-32
Communication dans un congrès hal-01920443 v1

La tutelle et le pouvoir hiérarchique

Nicolas Kada
La tutelle et le pouvoir hiérarchique, Nov 2015, Bangkok, Thaïlande
Communication dans un congrès hal-01935154 v1

L'État face aux grandes régions

Nicolas Kada
Colloque international : "Quelle organisation pour les grandes régions en France et en Europe ?", Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale (CRDT); Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GIS-Grale), Mar 2015, Reims, France. pp.99-110
Communication dans un congrès hal-01938981 v1

Synthèse de la journée

Nicolas Kada
Premières rencontres annuelles du contentieux de l’action publique territoriale, GRALE (Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe); CERDHAP (Centre d'Etudes et de Recherches sur le Droit, l'Histoire et l'Administration Publique), Apr 2014, Grenoble, France. pp.112-113
Communication dans un congrès hal-01920650 v1

Quelle place et quel rôle pour le représentant local de l’État ?

Nicolas Kada
Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales. ​Colloque International, Université des Antilles et de la Guyane, Mar 2013, Schoelcher, France. pp.93-108
Communication dans un congrès hal-01920485 v1

Quelle place pour les métropoles au sein du mille-feuille administratif français

Nicolas Kada
Le Città metropolitane : Ripensare i tipi di Stato e l’organizzazione politico-amministrativa del territorio : esperienze italo-francesi a confronto, Consolato generale di Francia a Napoli; Rassegna di diritto pubblico Europeo; GRALE (Groupement de Recherche sur l'Administration Locale en Europe); Dottorato in diritti umani. Teoria, storia e prassi, Università di Napoli Federico II; Osservatorio Città Metropolitane-federalismi.it, Oct 2014, Naples, Italie
Communication dans un congrès hal-01939109 v1

Des « lois et mesures de crise » pour répondre à ces enjeux ?

Nicolas Kada
5èmes Rencontres territoriales des Urbanistes « L’urbanisme en temps de crise : entre contraintes et opportunités », CNFPT - Centre National de la Fonction Publique Territoriale; INSET - Institut national spécialisé d'études territoriales, Oct 2014, Labège, France
Communication dans un congrès hal-01939090 v1

L’État, "chef-de-file

Nicolas Kada
L'administration territoriale demain: métropole? région? département? et la commune?, GRALE; CERA (ENA); Laboratoire d'excellence (TEPSIS); CRDT (Université de Reims Champagne-Ardenne), May 2014, Paris, France
Communication dans un congrès hal-01939141 v1

Vers la fin du couple déconcentration/décentralisation ?

Nicolas Kada
Symposium "Décentralisation : recompositions des pouvoirs, des institutions et des politiques publiques", Fédération Territoires, Dec 2014, Poitiers, France
Communication dans un congrès hal-01939008 v1

Les tabous de la fonction publique territoriale

Nicolas Kada
Les 30 ans de la fonction publique territoriale, GRALE; Centre national de la fonction publique territoriale, Jan 2014, Paris, France
Communication dans un congrès hal-01939188 v1

Les Tribunaux administratifs dans leur environnement institutionnel

Nicolas Kada
L’identité des tribunaux administratifs : Colloque du soixantième anniversaire des tribunaux administratifs, Université Toulouse 1 Capitole, Oct 2013, Toulouse, France. pp.435-442
Communication dans un congrès hal-02045753 v1

La commune peut-elle être soluble dans l’intercommunalité ?

Nicolas Kada , Maurice Goze , Florence Lerique
5èmes Rencontres des Dirigeants de Collectivités d’Aquitaine, Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales; Faculté de Droit de l’Université de Bordeaux – Pessac, Oct 2014, Pessac, France
Communication dans un congrès hal-01939044 v1

L'innovation et les collectivités territoriales

Nicolas Kada
Entretiens Territoriaux de Lyon, CNFPT, Dec 2013, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-02527433 v1

60 ans de tribunaux administratifs

Nicolas Kada
Colloque-anniversaire, universités de Toulouse; Université de Bordeaux; Université de Grenoble, Oct 2013, Toulouse, France
Communication dans un congrès hal-02527461 v1

Vers une présidentialisation des campagnes électorales locales ?

Nicolas Kada
Plein champ sur la campagne présidentielle, Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Feb 2012, Grenoble, France. pp.135-152
Communication dans un congrès hal-02069121 v1

Décentralisation et déconcentration

Nicolas Kada
Réformes et mutations des collectivités territoriales et de l’action locale, Institut du Droit, de l’Espace, des Territoires et des Communications (IDETCOM); Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (GRALE), Oct 2010, Toulouse, France. pp.239-254
Communication dans un congrès hal-02316270 v1

Vingt ans de coopération décentralisée : bilan de la loi ATR du 6 février 1992

Nicolas Kada
Colloque, IDETCOM; Université de Toulouse, Jan 2012, Toulouse, France
Communication dans un congrès hal-02524331 v1

Constitution et décentralisation : la grande illusion

Nicolas Kada
Le printemps constitutionnel dans les pays arabes, Université Mohamed V Souissi, Apr 2012, Rabat, Maroc
Communication dans un congrès hal-02524247 v1

Les territoires intercommunaux s'imposent-ils par la norme ?

Nicolas Kada
Colloque Les variables de l'intercommunalité : coopération, rationalité, solidarité, Université de Nantes, Jun 2012, Nantes, France
Communication dans un congrès hal-02524183 v1

La Charte européenne de l'autonomie locale et la décentralisation française

Nicolas Kada
Colloque, Assemblée Nationale, Nov 2011, Paris, France
Communication dans un congrès hal-02524639 v1

Le droit de la décentralisation : droit de la proximité ou droit à la proximité

Nicolas Kada
Colloque Le droit de la décentralisation : droit de la proximité ou droit à la proximité, Université des Antilles-Guyane, Dec 2011, Pointe-à-Pitre, Guadeloupe
Communication dans un congrès hal-02524365 v1

Le développement territorial durable, une affaire d’état ?

Nicolas Kada
Colloque, Université Mohammed V. Souissi; Fondation Hanns Seidel, May 2011, Rabat, Maroc
Communication dans un congrès hal-02524727 v1

Réflexions introductives

Nicolas Kada
De la réforme territoriale à la réforme de l’Etat, Groupement de Recherche sur l'Administration Locale en Europe GRALE (GIS CNRS); CERDHAP (Centre d’études et de recherche sur le droit, l’histoire et l’administration publique), Nov 2010, Grenoble, France. pp.5-9
Communication dans un congrès hal-01926692 v1

L'autonomie locale dans les constitutions africaines : singularité d'un tabou constitutionnel

Nicolas Kada
Colloque, Cerdradi; CDP, Jun 2011, Lomé, Togo
Communication dans un congrès hal-02524714 v1

Les métropoles dans le contexte européen : approche comparatiste

Nicolas Kada
Colloque, CERAP; LEESU, Apr 2011, Marne-la-Vallée, France
Communication dans un congrès hal-02524761 v1

Régions et métropoles : le droit au secours de l’État ?

Nicolas Kada
Associées ou rivales ? Métropoles, régions et les nouvelles dynamiques territoriales, IEP de Rennes, Oct 2011, Rennes, France
Communication dans un congrès hal-02524657 v1

Introduction

Nicolas Kada
Colloque De la réforme territoriale à la réforme de l'Etat, Faculté de Droit de Grenoble, Nov 2010, Grenoble, France
Communication dans un congrès hal-02524593 v1

Territorialisation des politiques de sécurité civile

Nicolas Kada
Territorialisation des politiques de sécurité civile, Sciences Po Paris; Conseil Général de Haute-Corse, Jun 2010, Bastia, France
Communication dans un congrès hal-02524624 v1

Métropoles : les modèles étrangers, des exemples à suivre ?

Nicolas Kada
Colloque Les contours juridiques des métropoles, Dec 2010, Bordeaux, France
Communication dans un congrès hal-02524563 v1

Déconcentration et décentralisation : une fable contemporaine

Nicolas Kada
Réformes & Mutations des Collectivités Territoriales, Faculté de Droit de Toulouse, Oct 2010, Toulouse, France
Communication dans un congrès hal-02524611 v1

Réforme territoriale : y-a-t-il un pilote (étatique) dans l'avion ?

Nicolas Kada
Colloque, CRDT; GRALE, Oct 2009, Reims, France
Communication dans un congrès hal-02524932 v1

Faut-il étatiser les SDIS ?

Nicolas Kada
Journée d'étude IEA, Faculté de droit de Lyon III, Nov 2009, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-02525833 v1

Identité locale et droit public

Nicolas Kada
Journée d'étude L'identité du droit public, Jun 2009, Toulouse, France. pp.280
Communication dans un congrès hal-02526226 v1

Ouverture

Jean-Charles Froment , Nicolas Kada
L’intérêt public local, Centre d’Etudes et de Recherche sur le Droit, l’Histoire et l’Administration Publique (CERDHAP), Jun 2008, Grenoble, France
Communication dans un congrès hal-01813631 v1

L’intérêt public local : regards croisés sur une notion juridique incertaine

Nicolas Kada
Colloque de la Faculté de Droit de Grenoble, Faculté de Droit de Grenoble, Jun 2008, Grenoble, France
Communication dans un congrès hal-02526329 v1

L’habitat ou l’émergence d’une compétence d’agglomération

Nicolas Kada
Colloque, AFDCL; Université Montesquieu, Sep 2007, Bordeaux, France
Communication dans un congrès hal-02526419 v1

L’eurorégion : un statut avantageux ou un cadre contraignant pour la coopération transfrontalière

Nicolas Kada
3èmes Entretiens du Transfrontalier, Université de Pau; Université de San Sébastian; Mission Opérationnelle Transfrontalière, Dec 2007, Saint-Sébastien, Espagne
Communication dans un congrès hal-02526407 v1

La fonction publique et la mondialisation

Nicolas Kada
Droit et Justice par-delà les frontières, RED&S; Groupe de sociologie du droit de l’AFS, Jul 2005, Paris, France
Communication dans un congrès hal-02526442 v1

L’évaluation de l’action publique de sécurité

Nicolas Kada
Congrès de l’Ecole de police de Catalogne, Oct 2004, Barcelone, Espagne
Communication dans un congrès hal-02526449 v1

Internet et sécurité

Nicolas Kada
Internet et l’Administration, Faculté de Droit de Grenoble, Nov 2000, Grenoble, France
Communication dans un congrès hal-02526480 v1

Les institutions administratives

Henri Oberdorff , Nicolas Kada
Lefebvre Dalloz, 10e édition, pp.407, 2023, Sirey université, 978-2-247-22374-9
Ouvrages hal-04835008 v1

Droit et climat

Nicolas Kada
Nicolas Kada. Dalloz, pp.XII-274, 2022, Thèmes & commentaires, 978-2-247-21468-6
Ouvrages halshs-03551496 v1

40 ans de décentralisation : une mise en perspective, 2022

Nicolas Kada , Hellmut Wollmann
Editions Le Moniteur, pp.571, 2022, Droit et gestion des collectivités territoriales, 978-2-281-13562-6
Ouvrages hal-04995678 v1

Le retour des maires

Nicolas Kada , Hellmut Wollmann
Editions Le Moniteur, pp.653, 2020, Droit et gestion des collectivités territoriales, 978-2-281-13441-4
Ouvrages hal-04995770 v1

Les discontinuités territoriales et le droit public

Nicolas Kada
Nicolas Kada. Dalloz; UGA, Université Grenoble Alpes, pp.XVI-271, 2020, Thèmes & commentaires. Etudes, 978-2-247-19743-9
Ouvrages halshs-03468391 v1

Pour une nouvelle décentralisation de la République

Vincent Aubelle , Nicolas Kada
Fondation Jean Jaurès, pp.68, 2019, 978-2-36244-125-7
Ouvrages halshs-04995779 v1

Les grandes figures de la décentralisation

Vincent Aubelle , Nicolas Kada
Berger-Levrault, pp.824, 2019, 978-2-7013-2025-0
Ouvrages hal-02088011 v1

Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation

Nicolas Kada , Romain Pasquier , Claire Courtecuisse , Vincent Aubelle
Nicolas Kada; Romain Pasquier; Claire Courtecuisse; Vincent Aubelle. Berger-Levrault, pp.1096, 2017, 978-2-7013-1921-6
Ouvrages hal-01880901 v1

Réformer la décentralisation

Hugues Clepkens , Patrick Chauvin , Denis Garreau , Nicolas Kada , Francis Mallol
Hugues Clepkens. Berger-Levrault, pp.821, 2017, Les indispensables, 978-2-7013-1836-3
Ouvrages hal-01889865 v1

Les territoires de l'Etat

Nicolas Kada , Helmutt Wollmann
Nicolas Kada; Helmutt Wollmann. Editions Le Moniteur, pp.807, 2017, Droit et gestion des collectivités territoriales, 978-2-281-13280-9
Ouvrages hal-01889859 v1

La République française

Nicolas Kada , Patrice Terrone
Nicolas Kada; Patrice Terrone. PUG, pp.108, 2017, Civilisation-cultures, 978-2-7061-2636-9
Ouvrages hal-01878835 v1

Mélanges en l'honneur du professeur Gérard Marcou

Rhita Bousta , Nadine Dantonel-Cor , Nicolas Kada , François-Xavier Millet , Thomas Perroud et al.
Rhita Bousta; Nadine Dantonel-Cor; Nicolas Kada; François-Xavier Millet; Thomas Perroud; Laurent Vidal. IRJS Éditions, pp.XXX-1185, 2017, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 978-2-919211-78-4
Ouvrages hal-01895733 v1

Les institutions administratives

Henri Oberdorff , Nicolas Kada
Henri Oberdorff; Nicolas Kada. Sirey, 8e édition, pp.336, 2016, Sirey université, 978-2-247-16096-9
Ouvrages hal-01889867 v1

Communes, départements, frères ennemis du social ?

Alexis Baron , Nicolas Kada
Alexis Baron; Nicolas Kada. Presses universitaires de Grenoble, pp.159, 2016, Droit et action publique, 978-2-7061-2583-6
Ouvrages hal-01890840 v1

Mélanges en l'honneur du professeur Henri Oberdorff

Nicolas Kada
Nicolas Kada. LGDJ-Lextenso éditions, pp.XXIX-303, 2015, 978-2-275-04445-3
Ouvrages hal-01890851 v1

Les tabous de la décentralisation

Nicolas Kada
Nicolas Kada. Berger-Levrault, pp.398, 2015, Au fil du débat, 978-2-7013-1835-6
Ouvrages hal-01895647 v1

Dictionnaire d'administration publique

Nicolas Kada , Martial Mathieu
Nicolas Kada; Martial Mathieu. Presses universitaires de Grenoble, pp.575, 2014, Droit et action publique, 978-2-7061-2137-1
Ouvrages hal-01898120 v1

Les collectivités territoriales dans l'Union européenne

Nicolas Kada
Nicolas Kada. Presses universitaires de Grenoble, pp.190, 2010, Europa (Grenoble), 978-2-7061-1548-6
Ouvrages hal-00980512 v1

Lexique de droit constitutionnel

Nicolas Kada
Nicolas Kada. Ellipses, pp.128, 2004, 2-7298-1828-6
Ouvrages hal-02517379 v1

Le préfet et la déconcentration sous la Cinquième République

Nicolas Kada
Presses Universitaires du Septentrion, pp.699, 2001, 2-284-02678-3
Ouvrages hal-02517437 v1

Policiers municipaux : tout sur les pouvoirs de police du maire

Nicolas Kada
Territorial, pp.75, 1999, L'Essentiel sur.., 2-912321-51-4
Ouvrages hal-02517451 v1

La protection de l'environnement. Un impensé de l'acte II de la décentralisation ?

Nicolas Kada
François Benchendikh; Chloë Geynet-Dussauze. 2003-2023 : bilan et perspectives du droit constitutionnel local : [actes du colloque, Sciences po Lille, 16-17 novembre 2023], 201, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.65-78, 2024, Colloques & essais, 978-2-37032-416-0
Chapitre d'ouvrage halshs-04995918 v1

Le Huron au conseil municipal : Réflexions naïves sur le statut de l'élu local

Nicolas Kada
Florence Crouzatier-Durand; Virginie Donier. Recherche sur le statut des élus locaux, 212, Institut francophone pour la justice et la démocratie, pp.77, 2024, Colloques & essais, 978-2-37032-424-5
Chapitre d'ouvrage hal-04995900 v1

Le mythe du contrôle de légalité

Nicolas Kada
Virginie Donier; Nicolas Kada. Les 40 ans de la loi du 2 mars 1982 : de la genèse aux impensés de la décentralisation, 178, Institut francophone pour la justice et la démocratie, pp.159-178, 2023, Colloques & essais, 978-2-37032-386-6
Chapitre d'ouvrage hal-04995839 v1

De quoi l’administration territoriale de la République est-elle le nom ?

Nicolas Kada
Florence Lerique. Les fondements de l'administration territorialisée : les éclairages apportés par la loi d'administration territoriale de la République, L'Harmattan, pp.19-40, 2023, Collection GRALE, 978-2-14-033946-2
Chapitre d'ouvrage hal-04995986 v1

La territorialisation de la fonction publique

Nicolas Kada
Olivier Dupéron. Actes 1 et 2 de la décentralisation : les transferts de compétences de l'État vers les collectivités territoriales : 40 ans de déplacement des politiques publiques, L'Harmattan, pp.67-76, 2023, Collection GRALE, 978-2-14-049808-4
Chapitre d'ouvrage hal-04995978 v1

Le Sénat, gardien des libertés locales ?

Nicolas Kada
Nathalie Droin; Aurore Granero. Le Sénat sous la Ve République, un acteur "méprisé"?, 156, Institut francophone pour la justice et la démocratie, pp.265-274, 2022, Colloques & essais, 978-2-37032-346-0
Chapitre d'ouvrage halshs-04996006 v1

Le climat, le citoyen et le droit

Nicolas Kada
Nicolas Kada. Droit et climat : interventions publiques locales et mobilisations citoyennes, Dalloz, pp.IX-XII, 2022, Thèmes & commentaires, 978-2-247-21468-6
Chapitre d'ouvrage halshs-03551515 v1

La participation citoyenne face aux enjeux environnementaux

Nicolas Kada
Nicolas Kada. Droit et climat : interventions publiques locales et mobilisations citoyennes, Dalloz, pp.135-146, 2022, Thèmes & commentaires, 978-2-247-21468-6
Chapitre d'ouvrage halshs-03551545 v1

Particularismes, singularités, spécificités : les mots du droit

Nicolas Kada
Nicolas Kada; André Fazi. Les collectivités territoriales à statut particulier en France : les enjeux de la différenciation : [actes du colloque organisé les 12 et 13 septembre 2019 par l'Association Française de Droit des Collectivités Locales et le GRALE à l'Université de Corte], 29, Peter Lang, pp.19-42, 2022, Diversitas, 978-2-87574-445-6
Chapitre d'ouvrage hal-04995741 v1

Les femmes dans le droit de la fonction publique territoriale

Nicolas Kada
Bertrand Faure; Mylène Le Roux; Martine Long. Les collectivités territoriales et les femmes : colloque [organisé] les 9 et 10 septembre 2021, Berger-Levrault, pp.123-136, 2022, Au fil du débat. Études, 978-2-7013-2173-8
Chapitre d'ouvrage halshs-04995864 v1

Préface

Nicolas Kada
L'administré : essai sur une légende du droit administratif, Librairie générale de droit et de jurisprudence, un savoir faire de Lextenso, pp.VII-VIII, 2021, 978-2-275-08841-9
Chapitre d'ouvrage halshs-03284158 v1

Vers un renforcement des entités infra-étatiques ?

Nicolas Kada
Marig Doucy; Magali Dreyfus; Nathalie Noupadia; Stéphane Guérard; Brice Kingwesi Mfakolo; Antoniu Tudor. Democratic and electronic changes in local public action in Europe : REvolution or E-volution? = Changements démocratiques et électroniques dans l'action publique locale en Europe : REvolution ou E-volution ?, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.503, 2021, Colloques & essais, 978-2-37032-322-4
Chapitre d'ouvrage halshs-04996102 v1

Introduction générale

Nicolas Kada
Nicolas Kada. Les discontinuités territoriales et le droit public, Dalloz; UGA, Université Grenoble Alpes, pp.IX-XVI, 2020, Thèmes & commentaires. Etudes, 978-2-247-19743-9
Chapitre d'ouvrage halshs-03187938 v1

Quand les frontières internationales deviennent discontinues

Nicolas Kada
Nicolas Kada. Les discontinuités territoriales et le droit public, Dalloz; UGA, Université Grenoble Alpes, pp.195-206, 2020, Thèmes & commentaires. Etudes, 978-2-247-19743-9
Chapitre d'ouvrage halshs-03187943 v1

L’État et les grandes régions : une réforme peut en cacher une autre

Nicolas Kada
Aurore Granero. La France des 13 régions, une réforme aboutie ? : [colloque tenu à l'Université de Bourgogne, 4 et 5 avril 2019], l'Harmattan, pp.41-54, 2020, Collection GRALE, 978-2-343-19142-3
Chapitre d'ouvrage hal-04998040 v1

Introduction

Nicolas Kada
GIS-GRALE, Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe. Le retour des maires, Éditions du Moniteur, pp.41-46, 2020, Droit et gestion des collectivités territoriales, 978-2-2811-3441-4
Chapitre d'ouvrage hal-04004118 v1

L'exécutif local

Nicolas Kada
Jean-Marie Pontier; Didier Guignard. Constitution et collectivités territoriales : réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution, LexisNexis; Université Toulouse 1 Capitole-IDETCOM, pp.131-143, 2019, 978-2-7110-3195-5
Chapitre d'ouvrage halshs-03468365 v1

Introduction

Vincent Aubelle , Nicolas Kada
Vincent Aubelle; Nicolas Kada. Les grandes figures de la décentralisation : de l'Ancien Régime à nos jours, Berger-Levrault, pp.9-17, 2019, 978-2-7013-2025-0
Chapitre d'ouvrage hal-02088017 v1

Quelle organisation pour la sécurité publique à l'heure de la métropolisation ?

Nicolas Kada
Pascal Lalle. La police de sécurité publique en France : quelles ambitions pour demain ? : contributions pour une police au service de la population dans les métropoles et agglomérations, Les éditions du Cerf, 2019, 978-2-204-13161-2
Chapitre d'ouvrage hal-02304459 v1

Le régime politique métropolitain lyonnais

Nicolas Kada
Christophe Chabrot. La métropole de Lyon, de la singularité à la modélisation ? : [actes du colloque, 29-30 mars 2018, Université Lumière-Lyon 2], l'Harmattan, pp.77-94, 2019, Collection GRALE, 978-2-343-17826-4
Chapitre d'ouvrage halshs-03468343 v1

Auteur, compositeur et interprète

Nicolas Kada
Jean-Bernard Auby; Olivier Renaudie. Les nouveaux équilibres de l'action publique locale : retour sur 10 ans de réforme territoriale, Berger-Levrault, pp.175, 2019, Au fil du débat, 978-2-7013-1977-3
Chapitre d'ouvrage hal-02074909 v1

Pierre Mendès France

Nicolas Kada
Vincent Aubelle; Nicolas Kada. Les grandes figures de la décentralisation : de l'Ancien Régime à nos jours, Berger-Levrault, pp.565-576, 2019, 978-2-7013-2025-0
Chapitre d'ouvrage hal-02088030 v1

Préface

Nicolas Kada
Florence Lerique; Jean-Luc Pissaloux. L'ingénierie territoriale : quels prolongements à la réforme territoriale ?, L'Harmattan, pp.7-9, 2019, Collection GRALE, 978-2-343-16722-0
Chapitre d'ouvrage hal-02117706 v1

Lucien-Anatole Prévost-Paradol

Nicolas Kada
Vincent Aubelle; Nicolas Kada. Les grandes figures de la décentralisation : de l'Ancien Régime à nos jours, Berger-Levrault, pp.671-677, 2019, 978-2-7013-2025-0
Chapitre d'ouvrage hal-02088035 v1

La commune face aux autres collectivités territoriales

Nicolas Kada
Thierry Di Manno; Alexis Le Quinio. Quelle(s) commune(s) pour le XXIe siècle ? : approche de droit comparé, Éditions l'Harmattan, pp.217-238, 2018, Droit des collectivités territoriales, 978-2-343-15841-9
Chapitre d'ouvrage hal-01962893 v1

Organismes européens de coopération territoriale

Nicolas Kada
Géraldine Bachoué Pedrouzo; Romélien Colavitti. Les organismes européens de coopération territoriale, 40, Bruylant, pp.99-114, 2018, Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-6126-6
Chapitre d'ouvrage hal-02001084 v1

La régionalisation silencieuse de l'administration d’État

Nicolas Kada
Tudi Kernalegenn; Romain Pasquier. 30 ans de démocratie régionale : des régions pour quoi faire ?, Berger-Levrault, pp.155-169, 2018, Au fil du débat, 978-2-7013-1978-0
Chapitre d'ouvrage hal-01930535 v1

Le code des relations entre le public et l'administration

Nicolas Kada
Rhita Bousta; Nadine Dantonel-Cor; Nicolas Kada; François-Xavier Millet; Thomas Perroud; Laurent Vidal. Mélanges en l'honneur du professeur Gérard Marcou, IRJS Éditions, pp.851-858, 2017, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 978-2-919211-78-4
Chapitre d'ouvrage hal-01895748 v1

Conclusion

Nicolas Kada
Gilles J. Guglielmi. De l’autonomie au séparatisme : compétences, financements et citoyennetés dans les collectivités locales : ouvrage issu des travaux d'un colloque organisé le 17 mars 2016 pour le master Juriste Conseil des collectivités territoriales de l’université Paris 2 Panthéon-Assas, Berger-Levrault, pp.277, 2017, 978-2-7013-1963-6
Chapitre d'ouvrage hal-01926831 v1

Gérard Marcou et le GRALE

Nicolas Kada
Rhita Bousta; Nadine Dantonel-Cor; Nicolas Kada; François-Xavier Millet; Thomas Perroud; Laurent Vidal. Mélanges en l'honneur du professeur Gérard Marcou, IRJS Éditions, pp.XXVII-XXVIII, 2017, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 978-2-919211-78-4
Chapitre d'ouvrage hal-01895739 v1

Vers une Europe fédérale ou une Europe des régions ?

Nicolas Kada
Sylvia Calmes-Brunet; Arun Sagar. Fédéralisme, décentralisation et régionalisation de l'Europe : perspectives comparatives = Federalism, decentralisation and European regionalisation : comparative perspectives : [actes du colloque de Rouen, 5 et 6 novembre 2015]. Tome II, 18, Editions L'Epitoge, pp.145-164, 2017, L'Unité du droit, 979-10-92684-18-6
Chapitre d'ouvrage hal-01935167 v1

Avis de recherche. Où sont les collectivités territoriales dans le Code ?

Nicolas Kada
Geneviève Koubi; Lucie Cluzel-Métayer; Wafa Tamzini. Lectures critiques du Code des relations entre le public et l'administration, LGDJ, une marque de Lextenso, pp.171-180, 2017, 978-2-275-05513-8
Chapitre d'ouvrage hal-01917035 v1

Introduction

Romain Pasquier , Nicolas Kada
Nicolas Kada; Romain Pasquier; Claire Courtecuisse; Vincent Aubelle. Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, Berger-Levrault, pp.21-24, 2017, 978-2-7013-1921-6
Chapitre d'ouvrage hal-01880978 v1

Conclusion

Nicolas Kada
Florence Crouzatier-Durand; Nicolas Kada. Grève et droit public : 70 ans de reconnaissance : actes du colloque du 9 et 10 juin 2016, [Toulouse], 27, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole; LGDJ, Lextenso éditions, pp.227-235, 2017, Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques), 978-2-36170-148-2
Chapitre d'ouvrage hal-02141717 v1

Conclusion-synthèse

Nicolas Kada
Gilles J. Guglielmi. De l’autonomie au séparatisme : compétences, financements et citoyennetés dans les collectivités locales : ouvrage issu des travaux d'un colloque organisé le 17 mars 2016 pour le master Juriste Conseil des collectivités territoriales de l’université Paris 2 Panthéon-Assas, Berger-Levrault, pp.277, 2017, 978-2-7013-1963-6
Chapitre d'ouvrage hal-01949657 v1

Décentralisation

Nicolas Kada
Claire Marliac. Etat du droit, état des droits : mélanges en l'honneur du professeur Dominique Turpin, Centre Michel de l'Hospital, pp.217-232, 2017, Collection des mélanges du Centre Michel de l'Hospital, 978-2-912589-51-4
Chapitre d'ouvrage hal-01919225 v1

Gouvernance et adaptations des normes en montagne

Nicolas Kada
Livre blanc : Regards sur la loi Montagne II, Dalloz, pp.784-788, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-02104236 v1

L'européanisation des collectivités territoriales

Nicolas Kada
Laetitia Guilloud-Colliat; Henri Oberdorff; Fabien Terpan. L'européanisation du droit : quelle influence de l'Union européenne sur le droit français ? : actes du colloque organisé à Grenoble le 10 octobre 2014, LGDJ - Lextenso, pp.157-175, 2016, Grands colloques, 978-2-275-05223-6
Chapitre d'ouvrage hal-01942324 v1

Esiste un diritto pubblico europeo delle collettività territoriali?

Nicolas Kada
Emilio Castorina. Servizi pubblici, diritti fondamentali, costituzionalismo europeo: notazioni introduttive e di metodo, Editoriale scientifica, pp.211-230, 2016, 978-88-6342-976-3
Chapitre d'ouvrage hal-01943625 v1

Quelle représentation pour le préfet ?

Nicolas Kada
Olivia Bui-Xuan. Représentation et représentativité dans les institutions : [actes du colloque, 5 novembre 2015, Université d'Evry-Val d'Essonne], 26, Institut universitaire Varenne, pp.203-215, 2016, Colloques & essais, 978-2-37032-079-7
Chapitre d'ouvrage hal-01935225 v1

Des concepts recomposés aux notions revisitées

Florence Crouzatier-Durand , Nicolas Kada
Marie-Christine Steckel-Assouère. La recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et obstacles, L'Harmattan, pp.41-56, 2016, Collection GRALE, 978-2-343-09812-8
Chapitre d'ouvrage hal-01934998 v1

Grenoble. Et la loi créa la métropole

Nicolas Kada
Daniel Bloch; Romain Lajarge. Grenoble, le pari de la métropole, Presses universitaires de Grenoble, pp.11-18, 2015, 978-2-7061-2490-7
Chapitre d'ouvrage hal-01919374 v1

Entre dogmes et tabous

Nicolas Kada
Nicolas Kada. Les tabous de la décentralisation, Berger-Levrault, pp.305-313, 2015, Au fil du débat, 978-2-7013-1835-6
Chapitre d'ouvrage hal-01895651 v1

Grenoble, chef-lieu de l’Isère

Nicolas Kada
Daniel Bloch; Romain Lajarge. Grenoble, le pari de la métropole, Presses universitaires de Grenoble, pp.71-76, 2015, 978-2-7061-2490-7
Chapitre d'ouvrage hal-01920380 v1

L'erreur, un droit constitutionnel ?

Nicolas Kada
Ariane Vidal-Naquet. L'erreur en droit public, Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp.23-32, 2015, Droits, pouvoirs et sociétés, 978-2-7314-0988-8
Chapitre d'ouvrage hal-01949965 v1

Avant-propos

Nicolas Kada
Nicolas Kada. Mélanges en l'honneur du professeur Henri Oberdorff, LGDJ-Lextenso éditions, pp.IX-X, 2015, 978-2-275-04445-3
Chapitre d'ouvrage hal-01890854 v1

De quoi les autorités administratives indépendantes sont-elles le nom ?

Nicolas Kada
Nicolas Kada. Mélanges en l'honneur du professeur Henri Oberdorff, LGDJ-Lextenso éditions, pp.287-295, 2015, 978-2-275-04445-3
Chapitre d'ouvrage hal-01890900 v1

Introduction

Nicolas Kada
Nicolas Kada. Les tabous de la décentralisation, Berger-Levrault, pp.9-11, 2015, Au fil du débat, 978-2-7013-1835-6
Chapitre d'ouvrage hal-01895649 v1

Quel État déconcentré dans les grandes régions ?

Nicolas Kada
Jean-Claude Némery. Quelle organisation pour les grandes régions en France et en Europe ?, L'Harmattan, pp.99-110, 2015, 978-2-343-07576-1
Chapitre d'ouvrage hal-01920430 v1

Avant-propos

Nicolas Kada , Martial Mathieu
Nicolas Kada; Martial Mathieu. Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, pp.3-5, 2014, Droit et action publique, 978-2-7061-2137-1
Chapitre d'ouvrage hal-01898123 v1

Quelle place et quel rôle pour le représentant local de l’État ?

Nicolas Kada
Danielle Perrot. Collectivités territoriales et organisations régionales : de l'indifférence à l'interaction : actes du colloque organisé à Schoelcher, Martinique, les 25-26 mars 2013, "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales", l'Harmattan, pp.93-108, 2014, Collection GRALE, 978-2-343-05111-6
Chapitre d'ouvrage hal-01949970 v1

Le droit et la montagne

Jean-François Joye , Nicolas Kada , Philippe Yolka
Michaël Attali; Anne Dalmasso; Anne-Marie Granet-Abisset. Innovation en territoire de montagne : le défi de l'approche interdisciplinaire, Presses universitaires de Grenoble, pp.175-207, 2014, Montagne et innovation, 978-2-7061-2132-6
Chapitre d'ouvrage hal-01664791 v1

Synthèse atelier 2

Nicolas Kada
Xavier Bioy; Pascale Idoux; Richard Moussaron; Henri Oberdorff; Aude Rouyère; Philippe Terneyre. L'identité des tribunaux administratifs : actes du colloque organisé les 28 et 29 octobre 2013 à [Toulouse], LGDJ, pp.435-442, 2014, Grands colloques, 978-2-275-04451-4
Chapitre d'ouvrage hal-02045763 v1

Transferts et expérimentation de compétences dans le cadre de la loi du 27 février 2002 : un bilan mitigé

Nicolas Kada
Gilles Gugliemi. Ouvrage collectif sur les 10 ans de la loi relative à la démocratie de proximité, Berger-Levrault, pp.238, 2013
Chapitre d'ouvrage hal-02521212 v1

Le droit de la décentralisation, un droit de la proximité ?

Nicolas Kada
Pierre-Yves Chicot; Centre d'analyse géopolitique et internationale; Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe; Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe. Décentralisation et proximité : : territorialisation et efficacité de l'action publique locale, Dalloz, pp.77, 2013, 978-2-247-13038-2
Chapitre d'ouvrage hal-02521179 v1

Transferts et expérimentations de compétence dans le cadre du loi du 27 février 2002 : une (petite) pierre pour un (vaste) édifice

Nicolas Kada
Gilles J. Guglielmi; Julien Martin. La démocratie de proximité : bilan et perspectives de la loi du 27 février 2002, dix ans après, Berger-Levrault, 2013, 978-2-7013-1814-1
Chapitre d'ouvrage hal-02524125 v1

Le préfet est mort, vive le préfet !

Nicolas Kada
Serge Regourd; Joseph Carles; Didier Guignard. La décentralisation, 30 ans après., Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I; Lextenso; Presses Universitaires de Toulouse 1 Capitole; LGDJ, pp.95-, 2013, 978-2-36170-067-6
Chapitre d'ouvrage hal-02521063 v1

Vers une présidentialisation des campagnes électorales locales ?

Nicolas Kada
Jordane Arlettaz; Séverine Nicot. Le cadre juridique de la campagne présidentielle : actes du colloque organisé par le Centre de recherches juridiques (CRJ) à Grenoble le 10 février 2012 dans le cadre des Journées décentralisées de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC) relatives aux élections présidentielles, l'Harmattan, pp.135-152, 2012, Questions contemporaines, 978-2-296-96303-0
Chapitre d'ouvrage hal-02069138 v1

Les institutions locales et la décentralisation

Nicolas Kada
Michel Verpeaux. Institutions et vie politique sous la Cinquième République, La Documentation Française, pp.312, 2012, 978-2-11-009035-5
Chapitre d'ouvrage hal-02524106 v1

Déconcentration et décentralisation

Nicolas Kada
Serge Regourd; Joseph Carles; Didier Guignard. Réformes et mutations des collectivités territoriales : [colloque international, université Toulouse 1-Capitole, 21 et 22 octobre 2010], L'Harmattan, pp.239-254, 2012, 978-2-296-55833-5
Chapitre d'ouvrage hal-02316232 v1

Les autorités organisatrices de transports urbains

Nicolas Kada
Groupement de Recherches sur l'Administration Locale en Europe. Droit et gestion des collectivités territoriales 2012 : Transports et politiques locales de déplacement, Le Moniteur, pp.97-, 2012, 978-2-281-12880-2
Chapitre d'ouvrage hal-02524136 v1

Réflexions introductives

Nicolas Kada
Nicolas Kada. De la réforme territoriale à la réforme de l'État, Presses universitaires de Grenoble, pp.5-9, 2011, 978-2-7061-1669-8
Chapitre d'ouvrage hal-01926693 v1

Le préfet

Nicolas Kada
Jean-Charles Froment. Administration et politique, une pensée critique et sans frontières : dialogues avec et autour de Jean-Jacques Gleizal, Presses universitaires de Grenoble, pp.163-169, 2009, 978-2-7061-1530-1
Chapitre d'ouvrage hal-01813786 v1

Introduction

Nicolas Kada
Nicolas Kada. L'intérêt public local : regards croisés sur une notion juridique incertaine, Presses universitaires de Grenoble, pp.7-12, 2009, 978-2-7061-1531-8
Chapitre d'ouvrage hal-01928290 v1

Le préfet : un « retour » à l’épreuve de la « rupture »

Nicolas Kada
Ouvrage en l’honneur du Professeur Jean-Jacques Gleizal, Presses Universitaires de Grenoble, 2008
Chapitre d'ouvrage hal-02526353 v1

L’organisation de la justice

Nicolas Kada
Dossiers d’éducation civique, juridique et sociale, 2, Ellipses, pp.98-103, 2001
Chapitre d'ouvrage hal-02526470 v1

La corruption

Nicolas Kada
Dossiers d'éducation civique, juridique et sociale, 1, Ellipses, pp.116-120, 2000, 978-2729803896
Chapitre d'ouvrage hal-02527368 v1

Le dernier "Cadeau de César" : l’abandon de la conscription

Nicolas Kada
Catherine Ribot. Droit et BD : l'univers juridique et politique de la bande dessinée, Presses Universitaires de Grenoble, pp.310-328, 1998, Collection de l'École doctorale Droit, science politique, relations internationales, 2-7061-0773-1
Chapitre d'ouvrage hal-02527406 v1

Le contrôle de la gestion déléguée du service public

Nicolas Kada
Jean-Charles Froment; Jamil Sayah. Le service public local : des impératifs de la modernisation aux exigences de la démocratie, Presses Universitaires de Grenoble, pp.149-167, 1998, Collection de l'École doctorale Droit, science politique, relations internationales, 2-7061-0780-4
Chapitre d'ouvrage hal-02527387 v1