Nicolas Kada
Publications
Publications
DéconcentrationActualité juridique Droit administratif, 2022, 24, pp.1383 |
|
De La Peste au covid-19 : Albert Camus au cœur de l'anticipationHorizons publics, 2020, 15, pp.86-89 |
|
Pour une nouvelle décentralisation de la RépubliquePouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2020, Comme un nouvel air de décentralisation ?, 117, pp.45-47 |
|
Etat et collectivités territorialesActualité juridique Droit administratif, 2019, 41, pp.2423 |
|
Regards de magistrats et d'universitaires sur le contentieux de l'action publique territoriale (introduction du dossier)Bulletin juridique des collectivités locales, 2018 |
|
Les élections "administrativesRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2017, 6, pp.1487 |
|
IntroductionDroit et gestion des collectivités territoriales, 2017, Les territoires de l'Etat, pp.61-66 |
|
Libertés et collectivitésBulletin juridique des collectivités locales, 2017, Actes de colloque "Les libertés fondamentales dans le contentieux des collectivités territoriales", 5, pp.333-335 |
|
Gouvernance et adaptation des normes en montagneActualité juridique Droit administratif, 2017, 14, pp.784 |
|
|
|
Les « communes nouvelles », vous avez dit nouvelles ?Revue française d’administration publique, 2017, 2017/2 (162), pp.267-276. ⟨10.3917/rfap.162.0267⟩ |
La décentralisation de l’état d’urgenceJournal du droit administratif, 2016, Dossier 01 « Etat d’urgence » (dir. Andriantsimbazovina, Francos, Schmitz & Touzeil-Divina), pp.Art. 31 |
|
De la possibilité d'une île...La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, 16, pp.2115 |
|
Le code délocalisé ou le local décodé (Le CRPA et les collectivités territoriales)Journal du droit administratif, 2016, Dossier 02 « Les relations entre le public & l’administration » (dir. Saunier, Crouzatier-Durand & Espagno), pp.Art. 83 |
|
Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaireLe Monde, 2015 |
|
|
|
Le point sur... Les exécutifs locaux, une définition juridique entre unité et diversitéRevue française d’administration publique, 2015, 2015/2 (154), pp.351-362. ⟨10.3917/rfap.154.0351⟩ |
L'intercommunalité sous les feux de la rampeRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2015, 5, pp.1187 |
|
La charte de la déconcentration est un message adressé aux élus locauxLa Gazette des communes, des départements, des régions, 2015 |
|
|
|
L’État et le territoireRevue française d’administration publique, 2015, 2015/4 (156), pp.907-922. ⟨10.3917/rfap.156.0907⟩ |
MétropolesActualité juridique Droit administratif, 2014, 11, pp.619-624 |
|
Synthèse du colloque Premières rencontres annuelles du contentieux de l’action publique territorialeRevue Lamy Collectivités territoriales, 2014, 102, pp.112-113 |
|
Réforme territorialeLa Tribune [print], 2014 |
|
Liberté, égalité, fraternité" la loi MAPAM ou le triptyque républicain revisitéPouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2013, 2013-2014. D'une année à l'autre, 99, pp.46 |
|
La Coopération décentralisée : un droit sous influencesLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 30, pp.21 |
|
Coopération décentraliséeLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 30, pp.2218 |
|
Recomposition territoriale : l’État, auteur-compositeur-interprètePouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2013, Stratégies territoriales Régions & métropoles : Quelles règles du jeu ?, 96 |
|
La réforme de l’état territorialRevue française d’administration publique, 2012, 2012/1 (141), pp.109-120. ⟨10.3917/rfap.141.0109⟩ |
|
Essai sur la notion de bonne administration en droit public (de Rhita Bousta)Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2012, 2 |
|
La réforme de l’État territorialRevue française d’administration publique, 2012, Numéro spécial sur la réforme territoriale, 141, pp.109-120 |
|
Réforme de l'administration territoriale de l'EtatActualité juridique Droit administratif, 2011, 14, pp.765-770 |
|
Les ratés de la RéATE (Réorganisation de l'Administration Territoriale de l’ÉtatActualité juridique Droit administratif, 2011, 14, pp.765 |
|
De la libre administration à la libre récusationComplément territorial - Le Moniteur, 2011, pp.3 |
|
Décentralisation et déconcentrationLes Cahiers français : documents d'actualité, 2011, Numéro spécial sur la décentralisation, pp.72 |
|
Les relations entre État et collectivités territoriales en Europe : toujours inégales, souvent partiales... et parfois loyalesG&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2009, pp.828-832 |
|
Les préfets en première ligneLe Monde, 2009, pp.8 |
|
Hiérarchie entre préfets de région et de département : enfin !Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2008 |
|
Les grands arrêts et le droit administratifActualité juridique Droit administratif, 2008, 38, pp.2098-2104 |
|
Les grands arrêts et le droit administratifActualité juridique Droit administratif, 2008, 38 |
|
La loi Montagne, 20 ans aprèsPouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2005, 66, III/2005, pp.133-137 |
|
L'Acte II de la décentralisation et le principe d'égalitéRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2005, 5, pp.1273 |
|
Service public et religionAJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2004, 5, pp.249-253 |
|
Emploi public et transferts de personnelRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2002, 3, pp.847-866 |
L’application de la protection environnementale sur les territoires locaux2003-2023 : Bilan et perspectives du droit constitutionnel local, Science Po Lille, Université de Lille, Nov 2023, Paris, France. pp.65-78 |
|
Le triptyque « Liberté, égalité, fraternité » à l’épreuve de la pensée décentralisatrice de la 3ème RépubliqueDécentralisation et République dans la pensée juridique et politique de la IIIème République, Equipe méditerranéenne de recherche juridique (EMRJ); Centre Innovation et Droit (CID); Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GIS-Grale), Jun 2024, Corte, France |
|
La République idéale est-elle sociale et territoriale ?Les échelles territoriales de la République sociale - Enjeux constitutionnels et territoriaux, Centre d'Études et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal(CERDACFF), Nov 2024, Nice, France |
|
Le regard du juriste sur les bassins de vie transfrontaliersLes bassins de vie transfrontaliers, La chaire Urbanisme et Aménagement Durables (UAD), Sep 2024, Metz, France |
|
40 ans de décentralisation de l'action sociale34ème édition des journées de l’ANDASS : 40 ans de décentralisation de l’action sociale, âge de raison ou crise de la quarantaine ?, Association Nationale des Directeurs d’Action Sociale et de Santé (ANDASS), Sep 2023, Leucate, France |
|
Le mythe du contrôle de l’État : Contrôle de légalité40 ans de la loi du 2 mars 1982, Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GIS-Grale), Sep 2022, Paris, France. pp.159-178 |
|
La territorialisation de la fonction publiqueActes 1 et 2 de la décentralisation : Les transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales : 40 ans de déplacement des politiques publiques, Centre de Recherche Droit et Territoire (C.R.D.T) de l’Université de Reims Champagne-Ardenne, Apr 2023, Reims, France. pp.67-76 |
|
Droit et climatDroit(s) et territoire(s), Regards croisés des sciences juridiques et territoriales, Actions & territorialisations (A&T); Analyse des recompositions de l’action publique territoriale (ARAPT), Dec 2022, Aubervilliers, France |
|
Le Sénat, gardien des libertés locales ?Le Sénat, Acteur « méprisé » de la 5ème République ?, Credespo - Centre de Recherche et d’Etude en Droit et Science Politique, Oct 2021, Paris, France. pp.265-274 |
|
Les enjeux climatiquesLes journées de l'actualité de l'action publique locale, Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (CERDACFF); Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GIS-Grale), Jun 2022, Nice, France |
|
La démocratie locale participative face aux enjeux climatiquesDroit et environnement : regards croisés en droit français, allemand, européen et international, Centre Juridique Franco-Allemand, Université de la Sarre; École doctorale de Sciences Juridiques, Université Grenoble Alpes; Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ); Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE), Jun 2022, Grenoble, France |
|
Particularismes, singularités, spécificités : les mots du droitLes collectivités à statut particulier : les enjeux de la différenciation, Collectivité de Corse; Université de Corse; Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GIS-Grale); UMR 6240 LISA, Sep 2019, Corte, France. pp.19-42 |
|
Les exécutifs locaux et l’Union européenneLes exécutifs locaux, Association Française de Droit des Collectivités Locales (AFDCL), Oct 2022, Orléans, France |
|
Les femmes et la fonction publique territorialeLes collectivités territoriales et les femmes, Laboratoire Droit et Changement Social; Centre Jean Bodin d'Angers, Sep 2021, Nantes, France. pp.123-136 |
|
Le principe de non-tutellePeut-on encore définir la collectivité territoriale ?, Institut de recherche Carré de Malberg; Association française de droit des collectivités locales, Sep 2021, Strasbourg, France |
|
L’État face aux stratégies régionalesLa France des 13 régions : Une réforme aboutie ?, Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO), Apr 2019, Dijon, France. pp.41-54 |
|
Covid-19 et collectivités territorialesDroit et coronavirus - Le droit face aux circonstances sanitaires exceptionnelles, Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et le Coopérations Européennes (CESICE)-Université Grenoble-Alpes; Institut d'études de droit public (IEDP)-Université Paris Saclay; Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités (LARSH)-Université Polytechnique Hauts-de-France; ISJPS : Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103)-Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne; Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Mar 2020, En distanciel, France |
|
Quel rôle pour l’État ?10ème édition du colloque annuel "Les Rendez-vous du local à Sciences Po", Chaire "Mutations de l’action publique et du droit public" de Sciences Po, Jun 2018, Paris, France. pp.175 |
|
Quelle organisation pour la sécurité publique à l’heure de la métropolisation ?1993-2018, 25 ans de la Direction centrale sécurité publique : La police de sécurité publique en France quelles ambitions pour demain ? Contributions pour une police au service de la population dans les métropoles et agglomérations, DCSP (Direction centrale de la sécurité publique), Oct 2018, Paris, France |
|
Continuités et discontinuités territoriale(s) de l’ÉtatColloque : " Le(s) territoire(s) et le droit de l’environnement, Le renouvellement de l’appréhension du territoire par le droit de l’environnement ", Institut de Droit de l'Environnement - Université Lyon III Jean Moulin, Oct 2018, Lyon, France |
|
La commune face aux autres collectivités territorialesColloque : Quelle(s) commune(s) pour le XXIème siècle ? Approche de droit comparé, Association Française de Droit des Collectivités Locales; Centre de Droit et de Politique Comparés (CDPC) Jean-Claude Escarras, Nov 2016, Toulon, France. pp.217-238 |
|
Les organismes européens de coopération territoriale au carrefour des institutionsLes organismes européens de coopération territoriale : Aspects institutionnels et matériels, Centre de documentation et de recherches européennes (CDRE, Faculté pluridisciplinaire de Bayonne - Université de Pau et des Pays de l'Adour); Institut du Développement et de la Prospective (IDP, Équipe d'accueil 1384), Feb 2017, Valenciennes, France. pp.99-114 |
|
Départements-Métropoles : risque ou opportunité pour l’institution départementale ?Les rencontres de l'ADF "Les nouveaux enjeux de la relation Départements – Métropoles pour la décentralisation", Assemblée des Départements de France (ADF), Oct 2018, Paris, France. pp.17-18 |
|
Discontinuité, discontinuitésLes (Dis)continuités territoriales, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Apr 2018, Grenoble, France |
|
Le CRPALes Collectivités territoriales et le Code des relations entre le public et l’administration, IDETCOM : Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (EA 785), Dec 2017, Toulouse, France |
|
Les élections «administratives»Journée d'étude: Le droit administratif et les élections, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Jan 2017, Grenoble, France. pp.1487 |
|
Conclusion-synthèseDe l’autonomie au séparatisme : compétences, financements et citoyennetés : colloque annuel du Master 2 Juriste-Conseil des Collectivités Territoriales, Gilles J. Guglielmi), Mar 2016, Paris, France. pp.277 |
|
Allocution d'ouvertureLes Rencontres du CRJ 2017 : Regards extérieurs sur le droit, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Jun 2017, Grenoble, France |
|
Europe décentralisée ou Europe fédérale ?Fédéralisme, Décentralisation et Régionalisation de l'Europe : Perspectives comparatives, Faculté de droit de Rouen, Nov 2015, Rouen, France. pp.145-164 |
|
La planification territoriale au prisme de l’action internationale localeLes 1re Rencontres Scientifiques de la Région Guadeloupe, Région Guadeloupe; Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GIS-Grale); Université de Paris I Panthéon-Sorbonne; Centre de Recherche en Économie et en Droit sur le Développement Durable (CREDDI), Oct 2017, Pointe-à-Pitre, France |
|
Allocution protocolaireLes 1re Rencontres Scientifiques de la Région Guadeloupe, Région Guadeloupe; Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GIS-Grale); Université de Paris I Panthéon-Sorbonne; Centre de Recherche en Économie et en Droit sur le Développement Durable (CREDDI), Oct 2017, Pointe-à-Pitre, France |
|
Rapport introductifLes libertés fondamentales dans le contentieux des collectivités territoriales, Centre d’Études et de Recherche sur les Contentieux (CERC), Apr 2017, Toulon, France. pp.333-335 |
|
Rapport de synthèseGrève et droit public : 70 ans de reconnaissance, Université Toulouse 1 Capitole (Idetcom / IMH / IFR); Université Grenoble Alpes (CRJ / Faculté de droit), Jun 2016, Toulouse, France. pp.227-235 |
|
Les collectivités territorialesL'Européanisation du Droit : Quelle influence de l'Union Européenne sur le Droit français ?, Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE); Chaire Jean Monnet de Sciences Po Grenoble, Oct 2014, Grenoble, France. pp.157-175 |
|
Quelle représentation pour le préfet ?Représentation et représentativité dans les institutions, Centre de Recherches Léon Duguit, Nov 2015, Evry, France. pp.203-215 |
|
Services publics et territoireXIèmes Journées Maghrébines de Droit "Le service public dans tous ses états", Réseau des Juristes Maghrébins (REJMA); Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Souissi de l’Université Mohammed V – Rabat, Oct 2016, Fès, Maroc |
|
Allocution d'ouvertureLes Rencontres du CRJ 2016 : Droit et Médias, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Mar 2016, Grenoble, France |
|
Propos conclusifsLes Rencontres du CRJ 2016 : Droit et Médias, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Mar 2016, Grenoble, France |
|
Une départementalisation sous contrôle étatique1946-2016 : Soixante-dix ans de départementalisation ultra-marine : Entre diversité législative et unité constitutionnelle dans la République, Apr 2016, Saint-Denis, France |
|
Existe-t-il un droit européen des collectivités territoriales ?Les fondements du droit public européen de l'économie, Oct 2015, Catane, Italie. pp.211-230 |
|
Des concepts recomposés aux notions revisitéesRecomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et obstacles, Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GIS-Grale); Observatoire sur les mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ); Association des Communautés de France (AdCF), Dec 2015, Limoges, France. pp.41-56 |
|
Synthèse des travauxInsularité et accessibilité. Problématiques juridiques et territoriales : les îles dans tous leurs états, Institut de Recherche sur les Entreprises et les Administrations (IREA), Dec 2015, Vannes, France |
|
La tutelle et le pouvoir hiérarchiqueLa tutelle et le pouvoir hiérarchique, Nov 2015, Bangkok, Thaïlande |
|
Le nouveau découpage régionalConférence citoyenne "Le nouveau découpage régional : vers une France fédérale ?", Université Inter Ages du Dauphiné (UIAD), Nov 2015, Grenoble, France |
|
L'erreur, un droit constitutionnel ?L'erreur en droit public, Université d'Aix-Marseille; Institut Louis Favoreu, Oct 2013, Marseille, France. pp.23-32 |
|
Droit de la fonction publique et handicapDroit et handicap : 10 ans après la loi du 11 février 2005, quel bilan, quelles perspectives ?, Centre de Recherche Juridique de l'Université de La Réunion, Mar 2015, Saint-Denis, France |
|
L'État face aux grandes régionsColloque international : "Quelle organisation pour les grandes régions en France et en Europe ?", Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale (CRDT); Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GIS-Grale), Mar 2015, Reims, France. pp.99-110 |
|
Synthèse de la journéePremières rencontres annuelles du contentieux de l’action publique territoriale, GRALE (Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe); CERDHAP (Centre d'Etudes et de Recherches sur le Droit, l'Histoire et l'Administration Publique), Apr 2014, Grenoble, France. pp.112-113 |
|
Quelle place et quel rôle pour le représentant local de l’État ?Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales. Colloque International, Université des Antilles et de la Guyane, Mar 2013, Schoelcher, France. pp.93-108 |
|
Des « lois et mesures de crise » pour répondre à ces enjeux ?5èmes Rencontres territoriales des Urbanistes « L’urbanisme en temps de crise : entre contraintes et opportunités », CNFPT - Centre National de la Fonction Publique Territoriale; INSET - Institut national spécialisé d'études territoriales, Oct 2014, Labège, France |
|
Quelle place pour les métropoles au sein du mille-feuille administratif françaisLe Città metropolitane : Ripensare i tipi di Stato e l’organizzazione politico-amministrativa del territorio : esperienze italo-francesi a confronto, Consolato generale di Francia a Napoli; Rassegna di diritto pubblico Europeo; GRALE (Groupement de Recherche sur l'Administration Locale en Europe); Dottorato in diritti umani. Teoria, storia e prassi, Università di Napoli Federico II; Osservatorio Città Metropolitane-federalismi.it, Oct 2014, Naples, Italie |
|
L’État, "chef-de-fileL'administration territoriale demain: métropole? région? département? et la commune?, GRALE; CERA (ENA); Laboratoire d'excellence (TEPSIS); CRDT (Université de Reims Champagne-Ardenne), May 2014, Paris, France |
|
Vers la fin du couple déconcentration/décentralisation ?Symposium "Décentralisation : recompositions des pouvoirs, des institutions et des politiques publiques", Fédération Territoires, Dec 2014, Poitiers, France |
|
Les tabous de la fonction publique territorialeLes 30 ans de la fonction publique territoriale, GRALE; Centre national de la fonction publique territoriale, Jan 2014, Paris, France |
|
Les Tribunaux administratifs dans leur environnement institutionnelL’identité des tribunaux administratifs : Colloque du soixantième anniversaire des tribunaux administratifs, Université Toulouse 1 Capitole, Oct 2013, Toulouse, France. pp.435-442 |
|
La commune peut-elle être soluble dans l’intercommunalité ?5èmes Rencontres des Dirigeants de Collectivités d’Aquitaine, Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales; Faculté de Droit de l’Université de Bordeaux – Pessac, Oct 2014, Pessac, France |
|
L'innovation et les collectivités territorialesEntretiens Territoriaux de Lyon, CNFPT, Dec 2013, Lyon, France |
|
60 ans de tribunaux administratifsColloque-anniversaire, universités de Toulouse; Université de Bordeaux; Université de Grenoble, Oct 2013, Toulouse, France |
|
Décentralisation et déconcentrationRéformes et mutations des collectivités territoriales et de l’action locale, Institut du Droit, de l’Espace, des Territoires et des Communications (IDETCOM); Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (GRALE), Oct 2010, Toulouse, France. pp.239-254 |
|
Vers une présidentialisation des campagnes électorales locales ?Plein champ sur la campagne présidentielle, Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Feb 2012, Grenoble, France. pp.135-152 |
|
Constitution et décentralisation : la grande illusionLe printemps constitutionnel dans les pays arabes, Université Mohamed V Souissi, Apr 2012, Rabat, Maroc |
|
Vingt ans de coopération décentralisée : bilan de la loi ATR du 6 février 1992Colloque, IDETCOM; Université de Toulouse, Jan 2012, Toulouse, France |
|
Les territoires intercommunaux s'imposent-ils par la norme ?Colloque Les variables de l'intercommunalité : coopération, rationalité, solidarité, Université de Nantes, Jun 2012, Nantes, France |
|
La Charte européenne de l'autonomie locale et la décentralisation françaiseColloque, Assemblée Nationale, Nov 2011, Paris, France |
|
Réflexions introductivesDe la réforme territoriale à la réforme de l’Etat, Groupement de Recherche sur l'Administration Locale en Europe GRALE (GIS CNRS); CERDHAP (Centre d’études et de recherche sur le droit, l’histoire et l’administration publique), Nov 2010, Grenoble, France. pp.5-9 |
|
Le développement territorial durable, une affaire d’état ?Colloque, Université Mohammed V. Souissi; Fondation Hanns Seidel, May 2011, Rabat, Maroc |
|
Le droit de la décentralisation : droit de la proximité ou droit à la proximitéColloque Le droit de la décentralisation : droit de la proximité ou droit à la proximité, Université des Antilles-Guyane, Dec 2011, Pointe-à-Pitre, Guadeloupe |
|
L'autonomie locale dans les constitutions africaines : singularité d'un tabou constitutionnelColloque, Cerdradi; CDP, Jun 2011, Lomé, Togo |
|
Les métropoles dans le contexte européen : approche comparatisteColloque, CERAP; LEESU, Apr 2011, Marne-la-Vallée, France |
|
Régions et métropoles : le droit au secours de l’État ?Associées ou rivales ? Métropoles, régions et les nouvelles dynamiques territoriales, IEP de Rennes, Oct 2011, Rennes, France |
|
IntroductionColloque De la réforme territoriale à la réforme de l'Etat, Faculté de Droit de Grenoble, Nov 2010, Grenoble, France |
|
Territorialisation des politiques de sécurité civileTerritorialisation des politiques de sécurité civile, Sciences Po Paris; Conseil Général de Haute-Corse, Jun 2010, Bastia, France |
|
Métropoles : les modèles étrangers, des exemples à suivre ?Colloque Les contours juridiques des métropoles, Dec 2010, Bordeaux, France |
|
Déconcentration et décentralisation : une fable contemporaineRéformes & Mutations des Collectivités Territoriales, Faculté de Droit de Toulouse, Oct 2010, Toulouse, France |
|
Réforme territoriale : y-a-t-il un pilote (étatique) dans l'avion ?Colloque, CRDT; GRALE, Oct 2009, Reims, France |
|
Faut-il étatiser les SDIS ?Journée d'étude IEA, Faculté de droit de Lyon III, Nov 2009, Lyon, France |
|
OuvertureL’intérêt public local, Centre d’Etudes et de Recherche sur le Droit, l’Histoire et l’Administration Publique (CERDHAP), Jun 2008, Grenoble, France |
|
Identité locale et droit publicJournée d'étude L'identité du droit public, Jun 2009, Toulouse, France. pp.280 |
|
L’intérêt public local : regards croisés sur une notion juridique incertaineColloque de la Faculté de Droit de Grenoble, Faculté de Droit de Grenoble, Jun 2008, Grenoble, France |
|
L’habitat ou l’émergence d’une compétence d’agglomérationColloque, AFDCL; Université Montesquieu, Sep 2007, Bordeaux, France |
|
L’eurorégion : un statut avantageux ou un cadre contraignant pour la coopération transfrontalière3èmes Entretiens du Transfrontalier, Université de Pau; Université de San Sébastian; Mission Opérationnelle Transfrontalière, Dec 2007, Saint-Sébastien, Espagne |
|
La fonction publique et la mondialisationDroit et Justice par-delà les frontières, RED&S; Groupe de sociologie du droit de l’AFS, Jul 2005, Paris, France |
|
L’évaluation de l’action publique de sécuritéCongrès de l’Ecole de police de Catalogne, Oct 2004, Barcelone, Espagne |
|
Internet et sécuritéInternet et l’Administration, Faculté de Droit de Grenoble, Nov 2000, Grenoble, France |
Les institutions administrativesLefebvre Dalloz, 10e édition, pp.407, 2023, Sirey université, 978-2-247-22374-9 |
|
Droit et climatNicolas Kada. Dalloz, pp.XII-274, 2022, Thèmes & commentaires, 978-2-247-21468-6 |
|
40 ans de décentralisation : une mise en perspective, 2022Editions Le Moniteur, pp.571, 2022, Droit et gestion des collectivités territoriales, 978-2-281-13562-6 |
|
Le retour des mairesEditions Le Moniteur, pp.653, 2020, Droit et gestion des collectivités territoriales, 978-2-281-13441-4 |
|
Les discontinuités territoriales et le droit publicNicolas Kada. Dalloz; UGA, Université Grenoble Alpes, pp.XVI-271, 2020, Thèmes & commentaires. Etudes, 978-2-247-19743-9 |
|
Pour une nouvelle décentralisation de la RépubliqueFondation Jean Jaurès, pp.68, 2019, 978-2-36244-125-7 |
|
Les grandes figures de la décentralisationBerger-Levrault, pp.824, 2019, 978-2-7013-2025-0 |
|
Réformer la décentralisationHugues Clepkens. Berger-Levrault, pp.821, 2017, Les indispensables, 978-2-7013-1836-3 |
|
Dictionnaire encyclopédique de la décentralisationNicolas Kada; Romain Pasquier; Claire Courtecuisse; Vincent Aubelle. Berger-Levrault, pp.1096, 2017, 978-2-7013-1921-6 |
|
Les territoires de l'EtatNicolas Kada; Helmutt Wollmann. Editions Le Moniteur, pp.807, 2017, Droit et gestion des collectivités territoriales, 978-2-281-13280-9 |
|
La République françaiseNicolas Kada; Patrice Terrone. PUG, pp.108, 2017, Civilisation-cultures, 978-2-7061-2636-9 |
|
Mélanges en l'honneur du professeur Gérard MarcouRhita Bousta; Nadine Dantonel-Cor; Nicolas Kada; François-Xavier Millet; Thomas Perroud; Laurent Vidal. IRJS Éditions, pp.XXX-1185, 2017, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 978-2-919211-78-4 |
|
Les institutions administrativesHenri Oberdorff; Nicolas Kada. Sirey, 8e édition, pp.336, 2016, Sirey université, 978-2-247-16096-9 |
|
Communes, départements, frères ennemis du social ?Alexis Baron; Nicolas Kada. Presses universitaires de Grenoble, pp.159, 2016, Droit et action publique, 978-2-7061-2583-6 |
|
Mélanges en l'honneur du professeur Henri OberdorffNicolas Kada. LGDJ-Lextenso éditions, pp.XXIX-303, 2015, 978-2-275-04445-3 |
|
Les tabous de la décentralisationNicolas Kada. Berger-Levrault, pp.398, 2015, Au fil du débat, 978-2-7013-1835-6 |
|
Dictionnaire d'administration publiqueNicolas Kada; Martial Mathieu. Presses universitaires de Grenoble, pp.575, 2014, Droit et action publique, 978-2-7061-2137-1 |
|
Les collectivités territoriales dans l'Union européenneNicolas Kada. Presses universitaires de Grenoble, pp.190, 2010, Europa (Grenoble), 978-2-7061-1548-6 |
|
Lexique de droit constitutionnelNicolas Kada. Ellipses, pp.128, 2004, 2-7298-1828-6 |
|
Le préfet et la déconcentration sous la Cinquième RépubliquePresses Universitaires du Septentrion, pp.699, 2001, 2-284-02678-3 |
|
Policiers municipaux : tout sur les pouvoirs de police du maireTerritorial, pp.75, 1999, L'Essentiel sur.., 2-912321-51-4 |
La protection de l'environnement. Un impensé de l'acte II de la décentralisation ?François Benchendikh; Chloë Geynet-Dussauze. 2003-2023 : bilan et perspectives du droit constitutionnel local : [actes du colloque, Sciences po Lille, 16-17 novembre 2023], 201, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.65-78, 2024, Colloques & essais, 978-2-37032-416-0 |
|
Le Huron au conseil municipal : Réflexions naïves sur le statut de l'élu localFlorence Crouzatier-Durand; Virginie Donier. Recherche sur le statut des élus locaux, 212, Institut francophone pour la justice et la démocratie, pp.77, 2024, Colloques & essais, 978-2-37032-424-5 |
|
Le mythe du contrôle de légalitéVirginie Donier; Nicolas Kada. Les 40 ans de la loi du 2 mars 1982 : de la genèse aux impensés de la décentralisation, 178, Institut francophone pour la justice et la démocratie, pp.159-178, 2023, Colloques & essais, 978-2-37032-386-6 |
|
De quoi l’administration territoriale de la République est-elle le nom ?Florence Lerique. Les fondements de l'administration territorialisée : les éclairages apportés par la loi d'administration territoriale de la République, L'Harmattan, pp.19-40, 2023, Collection GRALE, 978-2-14-033946-2 |
|
La territorialisation de la fonction publiqueOlivier Dupéron. Actes 1 et 2 de la décentralisation : les transferts de compétences de l'État vers les collectivités territoriales : 40 ans de déplacement des politiques publiques, L'Harmattan, pp.67-76, 2023, Collection GRALE, 978-2-14-049808-4 |
|
Le Sénat, gardien des libertés locales ?Nathalie Droin; Aurore Granero. Le Sénat sous la Ve République, un acteur "méprisé"?, 156, Institut francophone pour la justice et la démocratie, pp.265-274, 2022, Colloques & essais, 978-2-37032-346-0 |
|
Le climat, le citoyen et le droitNicolas Kada. Droit et climat : interventions publiques locales et mobilisations citoyennes, Dalloz, pp.IX-XII, 2022, Thèmes & commentaires, 978-2-247-21468-6 |
|
Le mythe des contrôles financiers exercés a posteriori sur les actes des collectivités territoriales depuis la loi du 2 mars 1982Droit et gestion des collectivités territoriales 2022 : 40 ans de décentralisation : une mise en perspective, Le Moniteur, pp.153-159, 2022, Droit et gestion des collectivités territoriales, 9782281135626 |
|
Particularismes, singularités, spécificités : les mots du droitNicolas Kada; André Fazi. Les collectivités territoriales à statut particulier en France : les enjeux de la différenciation : [actes du colloque organisé les 12 et 13 septembre 2019 par l'Association Française de Droit des Collectivités Locales et le GRALE à l'Université de Corte], 29, Peter Lang, pp.19-42, 2022, Diversitas, 978-2-87574-445-6 |
|
La participation citoyenne face aux enjeux environnementauxNicolas Kada. Droit et climat : interventions publiques locales et mobilisations citoyennes, Dalloz, pp.135-146, 2022, Thèmes & commentaires, 978-2-247-21468-6 |
|
Les femmes dans le droit de la fonction publique territorialeBertrand Faure; Mylène Le Roux; Martine Long. Les collectivités territoriales et les femmes : colloque [organisé] les 9 et 10 septembre 2021, Berger-Levrault, pp.123-136, 2022, Au fil du débat. Études, 978-2-7013-2173-8 |
|
PréfaceL'administré : essai sur une légende du droit administratif, Librairie générale de droit et de jurisprudence, un savoir faire de Lextenso, pp.VII-VIII, 2021, 978-2-275-08841-9 |
|
Vers un renforcement des entités infra-étatiques ?Marig Doucy; Magali Dreyfus; Nathalie Noupadia; Stéphane Guérard; Brice Kingwesi Mfakolo; Antoniu Tudor. Democratic and electronic changes in local public action in Europe : REvolution or E-volution? = Changements démocratiques et électroniques dans l'action publique locale en Europe : REvolution ou E-volution ?, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.503, 2021, Colloques & essais, 978-2-37032-322-4 |
|
Quand les frontières internationales deviennent discontinuesNicolas Kada. Les discontinuités territoriales et le droit public, Dalloz; UGA, Université Grenoble Alpes, pp.195-206, 2020, Thèmes & commentaires. Etudes, 978-2-247-19743-9 |
|
Introduction généraleNicolas Kada. Les discontinuités territoriales et le droit public, Dalloz; UGA, Université Grenoble Alpes, pp.IX-XVI, 2020, Thèmes & commentaires. Etudes, 978-2-247-19743-9 |
|
Le maire, partenaire de l'EtatGIS-GRALE. Droit et gestion des Collectivités Territoriales 2020 : le retour des maires, Le Moniteur, pp.123-131, 2020, 9782281134474 |
|
IntroductionGIS-GRALE, Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe. Le retour des maires, Éditions du Moniteur, pp.41-46, 2020, Droit et gestion des collectivités territoriales, 978-2-2811-3441-4 |
|
L’État et les grandes régions : une réforme peut en cacher une autreAurore Granero. La France des 13 régions, une réforme aboutie ? : [colloque tenu à l'Université de Bourgogne, 4 et 5 avril 2019], l'Harmattan, pp.41-54, 2020, Collection GRALE, 978-2-343-19142-3 |
|
L'exécutif localJean-Marie Pontier; Didier Guignard. Constitution et collectivités territoriales : réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution, LexisNexis; Université Toulouse 1 Capitole-IDETCOM, pp.131-143, 2019, 978-2-7110-3195-5 |
|
IntroductionVincent Aubelle; Nicolas Kada. Les grandes figures de la décentralisation : de l'Ancien Régime à nos jours, Berger-Levrault, pp.9-17, 2019, 978-2-7013-2025-0 |
|
Auteur, compositeur et interprèteJean-Bernard Auby; Olivier Renaudie. Les nouveaux équilibres de l'action publique locale : retour sur 10 ans de réforme territoriale, Berger-Levrault, pp.175, 2019, Au fil du débat, 978-2-7013-1977-3 |
|
Quelle organisation pour la sécurité publique à l'heure de la métropolisation ?Pascal Lalle. La police de sécurité publique en France : quelles ambitions pour demain ? : contributions pour une police au service de la population dans les métropoles et agglomérations, Les éditions du Cerf, 2019, 978-2-204-13161-2 |
|
Le régime politique métropolitain lyonnaisChristophe Chabrot. La métropole de Lyon, de la singularité à la modélisation ? : [actes du colloque, 29-30 mars 2018, Université Lumière-Lyon 2], l'Harmattan, pp.77-94, 2019, Collection GRALE, 978-2-343-17826-4 |
|
Pierre Mendès FranceVincent Aubelle; Nicolas Kada. Les grandes figures de la décentralisation : de l'Ancien Régime à nos jours, Berger-Levrault, pp.565-576, 2019, 978-2-7013-2025-0 |
|
Lucien-Anatole Prévost-ParadolVincent Aubelle; Nicolas Kada. Les grandes figures de la décentralisation : de l'Ancien Régime à nos jours, Berger-Levrault, pp.671-677, 2019, 978-2-7013-2025-0 |
|
PréfaceFlorence Lerique; Jean-Luc Pissaloux. L'ingénierie territoriale : quels prolongements à la réforme territoriale ?, L'Harmattan, pp.7-9, 2019, Collection GRALE, 978-2-343-16722-0 |
|
La commune face aux autres collectivités territorialesThierry Di Manno; Alexis Le Quinio. Quelle(s) commune(s) pour le XXIe siècle ? : approche de droit comparé, Éditions l'Harmattan, pp.217-238, 2018, Droit des collectivités territoriales, 978-2-343-15841-9 |
|
La régionalisation silencieuse de l'administration d’ÉtatTudi Kernalegenn; Romain Pasquier. 30 ans de démocratie régionale : des régions pour quoi faire ?, Berger-Levrault, pp.155-169, 2018, Au fil du débat, 978-2-7013-1978-0 |
|
Organismes européens de coopération territorialeGéraldine Bachoué Pedrouzo; Romélien Colavitti. Les organismes européens de coopération territoriale, 40, Bruylant, pp.99-114, 2018, Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-6126-6 |
|
Le code des relations entre le public et l'administrationRhita Bousta; Nadine Dantonel-Cor; Nicolas Kada; François-Xavier Millet; Thomas Perroud; Laurent Vidal. Mélanges en l'honneur du professeur Gérard Marcou, IRJS Éditions, pp.851-858, 2017, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 978-2-919211-78-4 |
|
ConclusionGilles J. Guglielmi. De l’autonomie au séparatisme : compétences, financements et citoyennetés dans les collectivités locales : ouvrage issu des travaux d'un colloque organisé le 17 mars 2016 pour le master Juriste Conseil des collectivités territoriales de l’université Paris 2 Panthéon-Assas, Berger-Levrault, pp.277, 2017, 978-2-7013-1963-6 |
|
ConclusionFlorence Crouzatier-Durand; Nicolas Kada. Grève et droit public : 70 ans de reconnaissance : actes du colloque du 9 et 10 juin 2016, [Toulouse], 27, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole; LGDJ, Lextenso éditions, pp.227-235, 2017, Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques), 978-2-36170-148-2 |
|
Gérard Marcou et le GRALERhita Bousta; Nadine Dantonel-Cor; Nicolas Kada; François-Xavier Millet; Thomas Perroud; Laurent Vidal. Mélanges en l'honneur du professeur Gérard Marcou, IRJS Éditions, pp.XXVII-XXVIII, 2017, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 978-2-919211-78-4 |
|
IntroductionNicolas Kada; Romain Pasquier; Claire Courtecuisse; Vincent Aubelle. Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, Berger-Levrault, pp.21-24, 2017, 978-2-7013-1921-6 |
|
Vers une Europe fédérale ou une Europe des régions ?Sylvia Calmes-Brunet; Arun Sagar. Fédéralisme, décentralisation et régionalisation de l'Europe : perspectives comparatives = Federalism, decentralisation and European regionalisation : comparative perspectives : [actes du colloque de Rouen, 5 et 6 novembre 2015]. Tome II, 18, Editions L'Epitoge, pp.145-164, 2017, L'Unité du droit, 979-10-92684-18-6 |
|
Avis de recherche. Où sont les collectivités territoriales dans le Code ?Geneviève Koubi; Lucie Cluzel-Métayer; Wafa Tamzini. Lectures critiques du Code des relations entre le public et l'administration, LGDJ, une marque de Lextenso, pp.171-180, 2017, 978-2-275-05513-8 |
|
DécentralisationClaire Marliac. Etat du droit, état des droits : mélanges en l'honneur du professeur Dominique Turpin, Centre Michel de l'Hospital, pp.217-232, 2017, Collection des mélanges du Centre Michel de l'Hospital, 978-2-912589-51-4 |
|
Conclusion-synthèseGilles J. Guglielmi. De l’autonomie au séparatisme : compétences, financements et citoyennetés dans les collectivités locales : ouvrage issu des travaux d'un colloque organisé le 17 mars 2016 pour le master Juriste Conseil des collectivités territoriales de l’université Paris 2 Panthéon-Assas, Berger-Levrault, pp.277, 2017, 978-2-7013-1963-6 |
|
Gouvernance et adaptations des normes en montagneLivre blanc : Regards sur la loi Montagne II, Dalloz, pp.784-788, 2017 |
|
L'européanisation des collectivités territorialesLaetitia Guilloud-Colliat; Henri Oberdorff; Fabien Terpan. L'européanisation du droit : quelle influence de l'Union européenne sur le droit français ? : actes du colloque organisé à Grenoble le 10 octobre 2014, LGDJ - Lextenso, pp.157-175, 2016, Grands colloques, 978-2-275-05223-6 |
|
Esiste un diritto pubblico europeo delle collettività territoriali?Emilio Castorina. Servizi pubblici, diritti fondamentali, costituzionalismo europeo: notazioni introduttive e di metodo, Editoriale scientifica, pp.211-230, 2016, 978-88-6342-976-3 |
|
Des concepts recomposés aux notions revisitéesMarie-Christine Steckel-Assouère. La recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et obstacles, L'Harmattan, pp.41-56, 2016, Collection GRALE, 978-2-343-09812-8 |
|
Quelle représentation pour le préfet ?Olivia Bui-Xuan. Représentation et représentativité dans les institutions : [actes du colloque, 5 novembre 2015, Université d'Evry-Val d'Essonne], 26, Institut universitaire Varenne, pp.203-215, 2016, Colloques & essais, 978-2-37032-079-7 |
|
Grenoble. Et la loi créa la métropoleDaniel Bloch; Romain Lajarge. Grenoble, le pari de la métropole, Presses universitaires de Grenoble, pp.11-18, 2015, 978-2-7061-2490-7 |
|
Entre dogmes et tabousNicolas Kada. Les tabous de la décentralisation, Berger-Levrault, pp.305-313, 2015, Au fil du débat, 978-2-7013-1835-6 |
|
Avant-proposNicolas Kada. Mélanges en l'honneur du professeur Henri Oberdorff, LGDJ-Lextenso éditions, pp.IX-X, 2015, 978-2-275-04445-3 |
|
Grenoble, chef-lieu de l’IsèreDaniel Bloch; Romain Lajarge. Grenoble, le pari de la métropole, Presses universitaires de Grenoble, pp.71-76, 2015, 978-2-7061-2490-7 |
|
L'erreur, un droit constitutionnel ?Ariane Vidal-Naquet. L'erreur en droit public, Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp.23-32, 2015, Droits, pouvoirs et sociétés, 978-2-7314-0988-8 |
|
De quoi les autorités administratives indépendantes sont-elles le nom ?Nicolas Kada. Mélanges en l'honneur du professeur Henri Oberdorff, LGDJ-Lextenso éditions, pp.287-295, 2015, 978-2-275-04445-3 |
|
IntroductionNicolas Kada. Les tabous de la décentralisation, Berger-Levrault, pp.9-11, 2015, Au fil du débat, 978-2-7013-1835-6 |
|
Quel État déconcentré dans les grandes régions ?Jean-Claude Némery. Quelle organisation pour les grandes régions en France et en Europe ?, L'Harmattan, pp.99-110, 2015, 978-2-343-07576-1 |
|
Avant-proposNicolas Kada; Martial Mathieu. Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, pp.3-5, 2014, Droit et action publique, 978-2-7061-2137-1 |
|
Le droit et la montagneMichaël Attali; Anne Dalmasso; Anne-Marie Granet-Abisset. Innovation en territoire de montagne : le défi de l'approche interdisciplinaire, Presses universitaires de Grenoble, pp.175-207, 2014, Montagne et innovation, 978-2-7061-2132-6 |
|
Quelle place et quel rôle pour le représentant local de l’État ?Danielle Perrot. Collectivités territoriales et organisations régionales : de l'indifférence à l'interaction : actes du colloque organisé à Schoelcher, Martinique, les 25-26 mars 2013, "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales", l'Harmattan, pp.93-108, 2014, Collection GRALE, 978-2-343-05111-6 |
|
Synthèse atelier 2Xavier Bioy; Pascale Idoux; Richard Moussaron; Henri Oberdorff; Aude Rouyère; Philippe Terneyre. L'identité des tribunaux administratifs : actes du colloque organisé les 28 et 29 octobre 2013 à [Toulouse], LGDJ, pp.435-442, 2014, Grands colloques, 978-2-275-04451-4 |
|
Transferts et expérimentation de compétences dans le cadre de la loi du 27 février 2002 : un bilan mitigéGilles Gugliemi. Ouvrage collectif sur les 10 ans de la loi relative à la démocratie de proximité, Berger-Levrault, pp.238, 2013 |
|
Le droit de la décentralisation, un droit de la proximité ?Pierre-Yves Chicot; Centre d'analyse géopolitique et internationale; Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe; Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe. Décentralisation et proximité : : territorialisation et efficacité de l'action publique locale, Dalloz, pp.77, 2013, 978-2-247-13038-2 |
|
Transferts et expérimentations de compétence dans le cadre du loi du 27 février 2002 : une (petite) pierre pour un (vaste) édificeGilles J. Guglielmi; Julien Martin. La démocratie de proximité : bilan et perspectives de la loi du 27 février 2002, dix ans après, Berger-Levrault, 2013, 978-2-7013-1814-1 |
|
Le préfet est mort, vive le préfet !Serge Regourd; Joseph Carles; Didier Guignard. La décentralisation, 30 ans après., Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I; Lextenso; Presses Universitaires de Toulouse 1 Capitole; LGDJ, pp.95-, 2013, 978-2-36170-067-6 |
|
Vers une présidentialisation des campagnes électorales locales ?Jordane Arlettaz; Séverine Nicot. Le cadre juridique de la campagne présidentielle : actes du colloque organisé par le Centre de recherches juridiques (CRJ) à Grenoble le 10 février 2012 dans le cadre des Journées décentralisées de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC) relatives aux élections présidentielles, l'Harmattan, pp.135-152, 2012, Questions contemporaines, 978-2-296-96303-0 |
|
Les institutions locales et la décentralisationMichel Verpeaux. Institutions et vie politique sous la Cinquième République, La Documentation Française, pp.312, 2012, 978-2-11-009035-5 |
|
Déconcentration et décentralisationSerge Regourd; Joseph Carles; Didier Guignard. Réformes et mutations des collectivités territoriales : [colloque international, université Toulouse 1-Capitole, 21 et 22 octobre 2010], L'Harmattan, pp.239-254, 2012, 978-2-296-55833-5 |
|
Les autorités organisatrices de transports urbainsGroupement de Recherches sur l'Administration Locale en Europe. Droit et gestion des collectivités territoriales 2012 : Transports et politiques locales de déplacement, Le Moniteur, pp.97-, 2012, 978-2-281-12880-2 |
|
Réflexions introductivesNicolas Kada. De la réforme territoriale à la réforme de l'État, Presses universitaires de Grenoble, pp.5-9, 2011, 978-2-7061-1669-8 |
|
Le préfetJean-Charles Froment. Administration et politique, une pensée critique et sans frontières : dialogues avec et autour de Jean-Jacques Gleizal, Presses universitaires de Grenoble, pp.163-169, 2009, 978-2-7061-1530-1 |
|
IntroductionNicolas Kada. L'intérêt public local : regards croisés sur une notion juridique incertaine, Presses universitaires de Grenoble, pp.7-12, 2009, 978-2-7061-1531-8 |
|
Le préfet : un « retour » à l’épreuve de la « rupture »Ouvrage en l’honneur du Professeur Jean-Jacques Gleizal, Presses Universitaires de Grenoble, 2008 |
|
L’organisation de la justiceDossiers d’éducation civique, juridique et sociale, 2, Ellipses, pp.98-103, 2001 |
|
La corruptionDossiers d'éducation civique, juridique et sociale, 1, Ellipses, pp.116-120, 2000, 978-2729803896 |
|
Le dernier "Cadeau de César" : l’abandon de la conscriptionCatherine Ribot. Droit et BD : l'univers juridique et politique de la bande dessinée, Presses Universitaires de Grenoble, pp.310-328, 1998, Collection de l'École doctorale Droit, science politique, relations internationales, 2-7061-0773-1 |
|
Le contrôle de la gestion déléguée du service publicJean-Charles Froment; Jamil Sayah. Le service public local : des impératifs de la modernisation aux exigences de la démocratie, Presses Universitaires de Grenoble, pp.149-167, 1998, Collection de l'École doctorale Droit, science politique, relations internationales, 2-7061-0780-4 |