Nicolas Leblond Professeur de droit privé

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Article dans une revue (379)

Conditions de la délégation d’assurance-vie Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2025, 1, pp.39 Article dans une revue hal-04955007v1
Le caractère manifestement exagéré des primes ne s’apprécie pas par rapport à l’actif successoral laissé par le souscripteur Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2025, 6, pp.158 Article dans une revue hal-05413192v1
Crédit in fine adossé à un contrat d’assurance-vie nanti : vérifier l’interdépendance Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2025, 2, pp.com. 42 Article dans une revue hal-05055708v1
Revirement de revirement : la substitution de bénéficiaire n’est finalement pas conditionnée à sa connaissance par l’assureur avant le décès du souscripteur Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2025, 4, pp.103 Article dans une revue hal-05188602v1
Ce que peuvent être les unités de compte Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2025, 1, pp.37 Article dans une revue hal-04954999v1
La prime s’était égarée : pas de préjudice fiscal pour le souscripteur Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2025, 1, pp.37 Article dans une revue hal-04954988v1
L'obscur clarté des clauses de garantie et d'exclusion Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2025, 4, pp.104 Article dans une revue hal-05188600v1
Les obligations d'information, de conseil et de mise en garde du conseiller en gestion de patrimoine dans le cadre d'un crédit in fine adossé à un contrat d'assurance-vie antérieurement souscrit Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2025, 1, pp.36 Article dans une revue hal-04954963v1
La prise en charge du remboursement du prêt par l’assureur et la fin de l’exception de nullité Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2025, 6, pp.157 Article dans une revue hal-05413183v1
L’atteinte à la réserve n’est pas un critère du caractère manifestement exagéré des primes Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2025, 1, pp.39 Article dans une revue hal-04955020v1
Le caractère manifestement exagéré des primes ne dépend pas seulement de l'absence de revenus du souscripteur Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2024, 5, pp.46 Article dans une revue hal-04835618v1
L’action en nullité du contrat d’assurance pour dol ne relève pas du contrat et donc pas de la prescription biennale Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2024, 1, pp.10 Article dans une revue hal-04505742v1
Portabilité de l'assurance collective prévoyance-santé et liquidation judiciaire de l'employer souscripteur : l'assureur peut résilier le contrat Nicolas Leblond Bulletin juridique des assurances, 2024, 95, pp.comm. 17 Article dans une revue hal-04835633v1
Caractérisation et conséquences de l'interdépendance existant entre des contrats de prêt in fine et un contrat d'assurance-vie Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2024, 3, pp.62 Article dans une revue hal-04620495v1
Étendue de l'obligation de la banque prêteuse d'éclairer l'emprunteur quant à l'assurance en cas de non-adhésion de celui-ci à l'assurance proposée Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2024, 5, pp.44 Article dans une revue hal-04835624v1
Encore les conséquences du Covid-19 sur l’assurance des pertes d’exploitation : une clause d’exclusion de garantie ne relève pas du droit commun des contrats Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2024, 1, pp.9 Article dans une revue hal-04505746v1
Nouvelle réglementation du mandat d’arbitrage entre les unités de compte Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2024, 1, pp.11 Article dans une revue hal-04505754v1
« Lorsque » le mot est de trop Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2024, 3, pp.60 Article dans une revue hal-04620489v1
Informer de tout, même de ce qui n’existe pas : la deuxième chambre civile continue, à raison, de persister Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2024, 1, pp.12 Article dans une revue hal-04505751v1
La créance de rachat forme l'assiette de la saisie administrative à tiers détenteur Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2024, 3, pp.63 Article dans une revue hal-04620499v1
La conscience des risques n'implique pas la conscience du caractère inéluctable des dommages Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2024, 3, pp.61 Article dans une revue hal-04620493v1
Contrat d'assurance-vie souscrit par un majeur sous curatelle : d'abord être certain qu'il a lui-même signé Nicolas Leblond Bulletin juridique des assurances, 2024 Article dans une revue hal-04704661v1
Premiers arrêts de la Cour de cassation sur l’assurance des pertes d’exploitation liées à l’épidémie de Covid-19 Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2023, 1, pp.11 Article dans une revue hal-04506205v1
Assurance-vie : identification du préjudice en cas de manquement à l’obligation d’information ou de conseil et ses conséquences Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2023, 5, pp.146 Article dans une revue hal-04505764v1
La motivation de la résiliation du contrat d'assurance par l'assureur Nicolas Leblond Revue générale du droit des assurances, 2023 Article dans une revue hal-04505780v1
Faute de rappeler la prescription applicable dans le contrat, l’action du souscripteur contre l’assureur est imprescriptible Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2023, 1, pp.12 Article dans une revue hal-04506196v1
Assurance en général : la faute dolosive n’est pas seulement créer le risque de dommage Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2023, 5, pp.145 Article dans une revue hal-04505773v1
Assurance de groupe : inopposabilité des clauses d’exclusion de garantie en cas de défaut de remise de la notice d’information Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2023, 3, pp.92 Article dans une revue hal-04505862v1
Un serment doctoral, mais pour quoi faire ? Nicolas Leblond Recueil Dalloz, 2023, 13, pp.641 Article dans une revue halshs-04055162v1
Assurance-vie : le contrat « accidents de la vie » n’est pas une assurance vie Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2023, 3, pp.91 Article dans une revue hal-04505843v1
Modification du bénéficiaire du contrat d'assurance-vie : quand les circonstances créent l'équivoque Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2023, 4, pp.129 Article dans une revue hal-04505826v1
Assurance en général : unité d’appréciation de la faute dolosive à la Cour de cassation Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2023, 3, pp.90 Article dans une revue hal-04505871v1
Étendue de la nullité du contrat d’assurance-emprunteur en cas de fausse déclaration des risques Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2023, 5, pp.147 Article dans une revue hal-04505760v1
Assurance emprunteur : l'assurance emprunteur qui a pris fin du fait de la déchéance du terme du prêt ne réapparaît pas lorsque les effets de cette déchéance sont suspendus Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2023, 3, pp.93 Article dans une revue hal-04505878v1
Assurance en général : la deuxième chambre civile de la Cour de cassation confirme sa récente jurisprudence relative à l’assurance des pertes d’exploitation liées à l’épidémie de Covid-19 Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2023, 3, pp.94 Article dans une revue hal-04505867v1
Effet de la mise à la retraite anticipée de l’emprunteur sur le remboursement du prêt par l’assureur Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2023, 1, pp.14 Article dans une revue hal-04505885v1
Prorogation de la faculté de renonciation au contrat : le formalisme, le formalisme, encore le formalisme de la note d’information, même si le contrat ne contient pas les éléments devant figurer dans ce document Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2023, 1, pp.15 Article dans une revue hal-04506192v1
Intégration au calcul du TEG des primes relatives au contrat d’assurance-vie : il faut que la souscription de l’assurance soit une condition d’octroi du prêt Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2023, 4, pp.130 Article dans une revue hal-04505809v1
Assurance-vie : de l’absence de relations spontanées ente le bénéficiaire, le notaire et l’assureur Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2023, 4, pp.131 Article dans une revue hal-04505817v1
La déchéance pour fausse déclaration des conséquences du sinistre n’est pas une sanction disproportionnée Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2023, 1, pp.13 Article dans une revue hal-04506200v1
Obligation de la banque de rechercher le coût de l’assurance pour déterminer le TEG Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2022, 6, pp.165 Article dans une revue hal-04507274v1
Cautionnement disproportionné : effets entre cofidéjusseurs et délai de prescription Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2022 Article dans une revue hal-04508263v1
Objet du sous-cautionnement et date de naissance de la dette de la sous-caution Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2022 Article dans une revue hal-04508258v1
Revirement : la prescription biennale est une exception opposable par la caution Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2022 Article dans une revue hal-04508253v1
Le contrat racheté disparaît et, avec lui, l'éventuel caractère manifestement exagéré des primes Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2022, 3, pp.93 Article dans une revue hal-04507294v1
Encore la distinction entre condition et exclusion de garantie : application au contrat d'architecte Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2022, 4, pp.116 Article dans une revue hal-04507282v1
Constitutionnalité du délai de prescription biennale Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2022, 3, pp.92 Article dans une revue hal-04507289v1
Appréciation de la perte de chance subie par l’emprunteur en cas de manquement de la banque à son obligation de l’éclairer sur l’adéquation des risques couverts à sa situation personnelle Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2022, 6, pp.164 Article dans une revue hal-04507277v1
Rachat par l’assureur au titre d’avance sur le contrat d’assurance-vie : le souscripteur doit y avoir consenti Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2022, 6, pp.166 Article dans une revue hal-04507279v1
Le créancier désintéressé perd intérêt à agir contre le débiteur Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2022 Article dans une revue hal-04508257v1
Le droit de préemption du preneur est écarté en cas de vente sous autorité de justice du local Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2022 Article dans une revue hal-04508256v1
Appréciation de la disproportion des cautionnements d'époux séparés de biens faisant masse de leurs biens Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2022 Article dans une revue hal-04508228v1
L'indivisaire dont l'assurance-emprunteur a permis le remboursement de l'emprunt n'a pas droit à indemnité Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2022, 3, pp.96 Article dans une revue hal-04507293v1
Subrogation de l'assureur qui a payé l'indemnité au crédit-bailleur du bien assuré par le crédit-preneur Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2022, 3, pp.97 Article dans une revue hal-04507287v1
Création du statut d'entrepreneur individuel Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2022 Article dans une revue hal-04508259v1
Ce que l'indemnité due au preneur en cas d'expropriation doit intégrer Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2022 Article dans une revue hal-04508235v1
Désignation du bénéficiaire par voie testamentaire : pas besoin que l'assureur soit informé Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2022, 3, pp.95 Article dans une revue hal-04507290v1
Encore le défaut d'information et l'abus dans la renonciation au contrat Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2022, 3, pp.94 Article dans une revue hal-04507286v1
Maintien du cautionnement du prêt en cas de caducité de l'accord de conciliation ayant mis en place ce prêt Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2022 Article dans une revue hal-04508219v1
Rupture brutale des relations commerciales : le juge des référés peut imposer la poursuite des livraisons Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2022 Article dans une revue hal-04508265v1
Preuve de l'exécution de l'obligation d'information annuelle de la caution Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2022 Article dans une revue hal-04508247v1
Inopposabilité à la caution du régime spécial de responsabilité du prestataire de services de paiement Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2022 Article dans une revue hal-04508260v1
Les héritiers du souscripteur qui agissent au titre d’un manquement contractuel ne peuvent agir sur le terrain délictuel Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2022, 6, pp.167 Article dans une revue hal-04506214v1
Réduction proportionnelle en cas de fausse déclaration : précision sur la méthode de calcul Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2022, 4, pp.115 Article dans une revue hal-04507283v1
Précisions sur le droit de préemption du preneur en cas de vente du local Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2022 Article dans une revue hal-04508236v1
La caution peut renoncer à la condition dont elle bénéficie Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2022 Article dans une revue hal-04508261v1
Quand la caution peut poursuivre le codébiteur contre lequel la dette n'est pas exigible Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2022 Article dans une revue hal-04508250v1
La société qui veut faire payer la diffusion de ses programmes télévisuels n'impose pas un prix minimum Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2022 Article dans une revue hal-04508223v1
Entrée en vigueur de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 : l'assurance-emprunteur sera-t-elle plus accessible ? Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2022, 4, pp.117 Article dans une revue hal-04507281v1
Primes manifestement excessives : ne pas oublier d’analyser le montant des primes au regard de l'âge, de la situation familiale et de l'utilité du contrat pour le souscripteur Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2022, 6, pp.168 Article dans une revue hal-04506208v1
Risque d'endettement excessif de la caution : tenir compte des parts détenues dans la société débitrice Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2022 Article dans une revue hal-04508226v1
La cession du fonds de commerce n'emporte toujours pas la cession des contrats de distribution Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2022 Article dans une revue hal-04508217v1
Accepter le renouvellement, c'est renoncer à la résolution du bail Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2022 Article dans une revue hal-04508251v1
L'avocat, son client et la rupture brutale de leurs relations Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2022 Article dans une revue hal-04508264v1
Changement de gérance ou de contrôle de la société agent commercial et faute privative d'indemnité de fin de contrat Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2022 Article dans une revue hal-04508234v1
La demande aux fins de radiation d'une hypothèque est imprescriptible Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2022 Article dans une revue hal-04508254v1
Point de départ du délai de prescription de l'action en responsabilité de l'emprunteur assuré contre la banque en cas de manquement à son devoir de conseil Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2022, 3, pp.98 Article dans une revue hal-04507291v1
Quand la forme protège l’assuré de mauvaise foi Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2022, 6, pp.163 Article dans une revue hal-04506224v1
Le montant des échéances de remboursement qui doit figurer dans l'encadré situé en tête du contrat de crédit à la consommation n'a pas à intégrer le montant de l'assurance Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2021, 3, pp.66 Article dans une revue hal-04507313v1
Prendre en compte l'existence d'autres sûretés pour apprécier la proportionnalité du cautionnement Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2021 Article dans une revue hal-04511559v1
Un élément de l'activité du preneur peut-elle être un facteur local de commercialité ? Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2021 Article dans une revue hal-04511486v1
Pas d'effet de la procédure collective du cédant sur le paiement de la créance cédée Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2021 Article dans une revue hal-04511592v1
Pas de double original en matière de cautionnement Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2021 Article dans une revue hal-04511532v1
Sanction du défaut d'aléa : l'assureur peut choisir de ne pas garantir plutôt que de demander la nullité du contrat Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2021, 5, pp.125 Article dans une revue hal-04507303v1
La chance ne sourit pas toujours à la canaille Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2021 Article dans une revue hal-04511549v1
Le cautionnement dit réel : double illustration d'un faux concept Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2021 Article dans une revue hal-04511525v1
Le bailleur ne peut échapper à son obligation de délivrance Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2021 Article dans une revue hal-04511504v1
La prescription de la créance garantie entraîne l'extinction de l'hypothèque Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2021 Article dans une revue hal-04511502v1
Définition du bail renouvelé : conséquences sur l'application d'une loi nouvelle Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2021 Article dans une revue hal-04511522v1
Conséquences de la prise en charge du prêt par l'assureur Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2021, 2, pp.27 Article dans une revue hal-04507321v1
Le co-emprunteur solidaire ne peut agir en garantie contre l'assureur de l'autre emprunteur Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2021, 5, pp.127 Article dans une revue hal-04507305v1
La caution ne peut toujours pas invoquer le dol subi par le débiteur principal Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2021 Article dans une revue hal-04511579v1
Incendier volontairement l'immeuble de son concubin n'est pas vouloir causer de dommages aux tiers : pas de faute intentionnelle ! Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.156 Article dans une revue hal-04507302v1
Exemple de clause d'exclusion de garantie en matière d'incapacité et précisions sur le droit de l'assuré à la communication d'informations le concernant Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.157 Article dans une revue hal-04507299v1
Appréciation du caractère abusif de la clause de transformation du capital en rente Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.159 Article dans une revue hal-04507301v1
Le véritable préjudice de l'emprunteur en cas de manquement de la banque à son obligation de l'éclairer sur l'assurance-emprunteur et conséquences sur la prescription de l'action en responsabilité Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2021, 2, pp.26 Article dans une revue hal-04507319v1
Savoir identifier les primes d'assurance qui intègrent le calcul du TEG Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2021 Article dans une revue hal-04511574v1
Pas de plafonnement de l'indemnité d'occupation Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2021 Article dans une revue hal-04511514v1
Le nantissement d'assurance-vie subsiste tant que subsiste la dette de remboursement garantie Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2021, 3, pp.64 Article dans une revue hal-04507314v1
L'utilisation du vocable « héritier » pour désigner le bénéficiaire : le légataire à titre universel peut être considéré comme héritier Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2021, 2, pp.29 Article dans une revue hal-04507316v1
Nullité de l'hypothèque constituée par une SCI en garantie de la dette d'un associé Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2021 Article dans une revue hal-04511585v1
Réforme des sûretés par l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 : simplification et efficacité Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2021 Article dans une revue hal-04511497v1
Changements multiples de bénéficiaires et bonne foi de l'assureur Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2021, 5, pp.129 Article dans une revue hal-04507308v1
La prime et les frais de l'assurance-vie condition d'octroi du prêt doivent intégrer le TEG Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2021, 2, pp.28 Article dans une revue hal-04507322v1
Application de la prescription décennale à l'action de la personne qui revendique la qualité de bénéficiaire du contrat et fixation du point de départ du délai Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.160 Article dans une revue hal-04507297v1
La clause de l'offre de crédit à la consommation par laquelle l'emprunteur reconnaît avoir reçu la notice d'information relative à l'assurance-emprunteur ne vaut pas preuve de cette remise Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2021, 3, pp.65 Article dans une revue hal-04507312v1
Révoquer les bénéficiaires par lettres-types ? Oui, mais à la condition que la volonté du souscripteur soit certaine Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2021, 2, pp.30 Article dans une revue hal-04507317v1
Le « cautionnement hypothécaire » est en dehors de la procédure collective du constituant Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2021 Article dans une revue hal-04511610v1
Assouplissement des règles de constitution et de réalisation de la fiducie-sûreté Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2021 Article dans une revue hal-04511491v1
Tant que dure le prêt, dure le nantissement Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2021 Article dans une revue hal-04511569v1
Prorogation de la faculté de renonciation au contrat : hors du formalisme de la note d'information, point de salut pour l'assureur Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2021, 3, pp.62 Article dans une revue hal-04507309v1
La distinction de la faute intentionnelle et de la faute dolosive : avancée de la troisième chambre civile Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2021, 5, pp.126 Article dans une revue hal-04507307v1
Accepter une garantie n'est pas restreindre le contrat à cette garantie Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.158 Article dans une revue hal-04507295v1
La clause excluant la garantie pour les dommages résultant d'un défaut d'entretien est une clause d'exclusion Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2021, 6, pp.155 Article dans une revue hal-04507300v1
Appréciation de l'invalidité : quand l'impossibilité de travailler est davantage sociale que physique Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2021, 5, pp.128 Article dans une revue hal-04507304v1
Quand le préjudice consécutif à un manquement de la banque à ses obligations d'information et de conseil lors d'un arbitrage exercé par le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie est-il constitué ? Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2021, 3, pp.63 Article dans une revue hal-04507315v1
Présomption de préjudice de la caution en cas de perte de droit préférentiel par le créancier Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2021 Article dans une revue hal-04511634v1
Conditions de la déchéance de la caution de son recours contre le débiteur Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2021 Article dans une revue hal-04511554v1
Le consentement du conjoint au prêt est nécessaire à l'efficacité du privilège de prêteur de deniers Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2021 Article dans une revue hal-04511540v1
Application dans le temps de la sanction du réputé non écrit Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2021 Article dans une revue hal-04511605v1
Droit de rétention : quelle connexité entre la détention et la créance ? Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2021 Article dans une revue hal-04511564v1
Renoncement à une sûreté et bénéfice de subrogation Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2021 Article dans une revue hal-04511477v1
La désignation bénéficiaire, la curatelle et l'insanité d'esprit Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2020, 2, pp.36 Article dans une revue hal-04507792v1
L'acceptation du bénéficiaire ne prive pas le souscripteur de sa faculté de rachat Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2020, 1, pp.6 Article dans une revue hal-04507797v1
Cession d'un bail verbal et charge de la taxe foncière Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2020 Article dans une revue hal-04511663v1
Covid-19 et catastrophe naturelle : peu de lueur d'espoir Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2020 Article dans une revue hal-04511691v1
Conformité à la Convention EDH de la nullité du cautionnement du fait d'une mention manuscrite Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2020 Article dans une revue hal-04511619v1
Faute de la caution et étendue de son recours contre le débiteur Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2020 Article dans une revue hal-04511628v1
Preuve de la soumission ou tentative de soumission d'un partenaire commercial : toujours du concret Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2020 Article dans une revue hal-04511714v1
La purge amiable des inscriptions étant facultative, le vendeur ne peut y être contraint Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2020 Article dans une revue hal-04511669v1
Quand le règlement de copropriété limite la pose d'enseignes Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2020 Article dans une revue hal-04511676v1
Le nantissement d'assurance-vie donne un droit exclusif au paiement à son bénéficiaire Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2020, 6, pp.132 Article dans une revue hal-04507781v1
Quelles garanties d'assurance pour les entreprises ? . - De la qualification de catastrophe naturelle du Covid-19 Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2020, 3, pp.8 Article dans une revue hal-04507785v1
L'usufruitier, en tant que bailleur, est le seul débiteur de l'indemnité d'éviction Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2020 Article dans une revue hal-04511709v1
Pas d'immatriculation, pas d'indemnité d'éviction ! Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2020 Article dans une revue hal-04511708v1
Le devoir de mise en garde pour endettement excessif est distinct de l'exigence de proportionnalité Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2020 Article dans une revue hal-04511638v1
Le nantissement d'assurance-vie confère à son bénéficiaire un droit exclusif au paiement Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2020 Article dans une revue hal-04511653v1
Le nantissement ne crée pas une créance contre le constituant Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2020 Article dans une revue hal-04511648v1
Choisir le bail commercial, c'est choisir « tout » le bail commercial Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2020 Article dans une revue hal-04511658v1
La faute dolosive et le suicide de l'assuré ou quand la Cour de cassation fait preuve d'humanité Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2020, 4, pp.82 Article dans une revue hal-04507784v1
Caractérisation de la faute dolosive Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2020, 2, pp.35 Article dans une revue hal-04507794v1
Le maintien dans les lieux opère transformation du bail dérogatoire en bail commercial, nonobstant tout accord contraire Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2020 Article dans une revue hal-04511711v1
Le bailleur commercial peut se rétracter pour ne pas payer l'indemnité d'éviction Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2020 Article dans une revue hal-04511643v1
L'extinction de la créance pour déclaration irrégulière profite à la caution Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2020 Article dans une revue hal-04511698v1
Savoir distinguer la clause d'indexation d'une de ses stipulations Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2020 Article dans une revue hal-04511695v1
Nullité du contrat, opposabilité aux victimes et conséquences pour le FGAO Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2020, 2, pp.34 Article dans une revue hal-04507789v1
Cession de droit au bail en procédure collective : ajout d'une faculté de substitution Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2020 Article dans une revue hal-04511717v1
Accepter un prix de cession inférieur à la valeur du stock gagé, une faute du créancier ? Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2020 Article dans une revue hal-04511693v1
Succession dans le temps de baux dérogatoires : tous les prendre en compte Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2020 Article dans une revue hal-04511622v1
Les baux commerciaux face au Covid-19 : à votre bon cœur les bailleurs ! Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2020 Article dans une revue hal-04511681v1
Conditions de l'attribution de l'indemnité d'assurance aux créanciers titulaires d'une sûreté sur la chose assurée Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2019, 1, pp.15 Article dans une revue hal-04507896v1
Pas de prescription lorsque l'assureur n'a pas rappelé les règles relatives à la prescription biennale ? Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2019, 3, pp.85 Article dans une revue hal-04507884v1
Pas de retrait d'associé en SELARL d'avocats Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2019 Article dans une revue hal-04512000v1
Constitution d'un gage de compte d'instruments financiers : la déclaration, rien que la déclaration Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2019 Article dans une revue hal-04511995v1
Identifier le débiteur principal dans la mention manuscrite : mode d'emploi Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2019, 8, pp.3 Article dans une revue hal-04511969v1
Caducité de l'accord de conciliation et disparition consécutive des sûretés Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2019, 10, pp.2 Article dans une revue hal-04511963v1
Effets de l'accession différée sur le loyer renouvelé Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2019 Article dans une revue hal-04511986v1
L'insaisissabilité met l'immeuble à l'abri de la procédure collective, mais pas des effets du divorce Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2019, 9, pp.3 Article dans une revue hal-04511967v1
Caractérisation de l'abus de droit de renoncer au contrat Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2019, 5, pp.163 Article dans une revue hal-04507851v1
Application, au contrat de gérance-mandat, de la rupture brutale de relations commerciales établies Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2019, 10, pp.4 Article dans une revue hal-04511960v1
Défaut d'information annuelle de la caution : étendue de la déchéance Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2019, 11, pp.2 Article dans une revue hal-04511958v1
Effets de la suspension de la prescription à l'égard de codébiteurs solidaires Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2019 Article dans une revue hal-04511998v1
Nullités de la période suspecte : application à l'hypothèque pour des dettes antérieures échues Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2019, 9, pp.4 Article dans une revue hal-04511965v1
L'acquéreur de la chose assurée a droit aux indemnités correspondant à un sinistre antérieur à la vente Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2019, 3, pp.84 Article dans une revue hal-04507883v1
Du caractère non abusif de certaines clauses Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2019, 5, pp.165 Article dans une revue hal-04507848v1
La fin de l'obligation de sincérité des déclarations spontanées Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2019, 1, pp.18 Article dans une revue hal-04507893v1
Omission du coût de l'assurance dans le calcul du TAEG : pas de déchéance du droit aux intérêts lorsque l'irrégularité était apparente Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2019, 3, pp.86 Article dans une revue hal-04507873v1
L'agent commercial a droit à l'indemnité de rupture, même lorsqu'elle intervient lors de la période d'essai Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2019 Article dans une revue hal-04511996v1
Prescription de l'action en répétition des charges Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2019, 7, pp.2 Article dans une revue hal-04511977v1
La date n'est pas une condition de validité du cautionnement Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2019, 7, pp.3 Article dans une revue hal-04511973v1
Article L. 642-12 du Code de commerce : transfert de la charge des échéances du prêt mais absence de novation Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2019, 5, pp.5 Article dans une revue hal-04511984v1
L'assureur n'a pas à vérifier l'existence de sûretés sur le bien assuré avant de payer l'indemnité Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2019 Article dans une revue hal-04512002v1
Conditions de l'affectation de l'indemnité d'assurance à la remise en état de l'immeuble Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2019, 4, pp.128 Article dans une revue hal-04507862v1
Plafonnement du loyer commercial : ne pas se tromper de loyer de référence Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2019, 6, pp.2 Article dans une revue hal-04511981v1
Changer de bénéficiaire, mais dans les temps et dans les formes ! Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2019, 5, pp.164 Article dans une revue hal-04507856v1
La faute dolosive est celle qui rend inéluctable la réalisation du dommage et fait disparaître l'aléa Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2019, 1, pp.17 Article dans une revue hal-04507887v1
Renvoi aux règles de l'art n'est pas formel et limité Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2019, 6, pp.197 Article dans une revue hal-04507844v1
Ordre public de la limitation dans le temps de la garantie du cédant du bail Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2019, 6, pp.2 Article dans une revue hal-04511983v1
Clause de loyer binaire et application de l'article L. 145-33 du Code de commerce Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2019 Article dans une revue hal-04512003v1
Du caractère non abusif de certaines clauses de contrats d'assurance emprunteur Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2019, 8, pp.2 Article dans une revue hal-04511970v1
Le syndic de copropriété n'est pas un intermédiaire d'assurance Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2019, 3, pp.83 Article dans une revue hal-04507880v1
Transmission accessoire du contrat d'assurance lors de la vente du fonds de commerce Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2019, 11, pp.4 Article dans une revue hal-04957610v1
Crédit in fine et obligation de mise en garde : en attendant le préjudice Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2019 Article dans une revue hal-04511989v1
Pas de relation commerciale entre un avocat et le cabinet auquel il collabore Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2019 Article dans une revue hal-04511991v1
Appréciation du caractère rachetable du contrat et conséquences sur l'ISF Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2019, 1, pp.16 Article dans une revue hal-04507888v1
L'âge de l'emprunteur assuré et l'obligation du prêteur de l'éclairer sur l'adéquation de la garantie d'assurance à sa situation personnelle Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2019, 3, pp.87 Article dans une revue hal-04507876v1
Déclaration des circonstances nouvelles : les questions, toujours les questions posées par l'assureur Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2019, 1, pp.19 Article dans une revue hal-04507894v1
Le bénéficiaire qui rédige sa désignation ne l'accepte pas pour autant Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2019, 4, pp.131 Article dans une revue hal-04507868v1
Transmission accessoire du contrat d'assurance à l'aliénation de la chose assurée : application à la cession de fonds de commerce Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2019, 6, pp.196 Article dans une revue hal-04507843v1
La chambre commerciale suit la deuxième chambre civile Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2019, 1, pp.20 Article dans une revue hal-04507889v1
Précisions sur le droit de rachat en assurance de groupe en cas de vie souscrite par l'employeur Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2019, 4, pp.129 Article dans une revue hal-04507866v1
L'obligation de vérifier l'adéquation de l'assurance à la situation personnelle de l'emprunteur pèse sur le prêteur, pas sur l'assureur Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2019, 4, pp.130 Article dans une revue hal-04507864v1
Inopposabilité de la prescription biennale en cas d'absence d'informations relatives à cette prescription dans le contrat d'assurance Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2019, 4, pp.127 Article dans une revue hal-04507859v1
La renonciation abusive au contrat d'assurance-vie doit s'apprécier en tenant compte de la qualité d'assuré averti ou profane et des informations dont il disposait réellement Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2019, 2, pp.52 Article dans une revue hal-04507891v1
Précisions sur la levée du secret médical et sur la preuve de la remise de la notice d'information Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2018, 5, pp.125 Article dans une revue hal-04507951v1
Le mari, la femme, le divorce et l'assurance pour compte Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2018, 2, pp.38 Article dans une revue hal-04507971v1
L'administrateur peut résilier à tout moment le bail commercial Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2018, pp.7 Article dans une revue hal-04512155v1
Pas de bénéfice de subrogation en matière de sûreté réelle constituée en garantie de la dette d'autrui Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2018, pp.5 Article dans une revue hal-04512146v1
Proportionnalité du cautionnement souscrit par une personne mariée Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2018 Article dans une revue hal-04512030v1
En matière de prêt professionnel, l'année lombarde peut être retenue, sauf pour le TEG Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2018 Article dans une revue hal-04512020v1
Contrat en unités de compte : définition des obligations éligibles à l'assurance-vie Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2018, 1, pp.commentaire 11 Article dans une revue hal-04507979v1
Obligation d'information et de conseil : ne pas oublier le souscripteur éventuel Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2018, 2, pp.39 Article dans une revue hal-04507974v1
L'exclusion des dommages survenus lors d'essais sur circuit fermé n'est pas toujours valable Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2018, 5, pp.123 Article dans une revue hal-04507956v1
L'indication de la durée doit être précise Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2018 Article dans une revue hal-04512184v1
La déclaration de gage suffit à constituer et à rendre opposable le gage de comptes d'instruments financiers Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2018 Article dans une revue hal-04512022v1
Interprétation du contrat d'assurance en faveur du souscripteur consommateur Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2018, 3, pp.68 Article dans une revue hal-04507964v1
La résiliation après sinistre ne doit pas être abusive Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2018, 2, pp.37 Article dans une revue hal-04507972v1
Quand les héritiers ne sont pas les héritiers Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2018, 2, pp.40 Article dans une revue hal-04507966v1
De la liberté de ne pas financer une association de commerçants d'un centre commercial Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2018 Article dans une revue hal-04512008v1
Conséquences de l'absence de notification de la résiliation du bail commercial au créancier nanti Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2018 Article dans une revue hal-04512006v1
Faute de biens affectés à l'EIRL, il n'y a pas d'EIRL ! Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2018, pp.1 Article dans une revue hal-04512156v1
Le droit de préemption du preneur commercial prévu par l'article L. 145-6-1 est d'ordre public Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2018 Article dans une revue hal-04512027v1
La déclaration de risque devra-t-elle bientôt être faite par une mention manuscrite ? Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2018, 6, pp.163 Article dans une revue hal-04507942v1
Sauf éléments particuliers, le notaire n'a pas à vérifier la sincérité de la souscription d'une assurance obligatoire par le vendeur d'un immeuble à construire Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2018, 5, pp.126 Article dans une revue hal-04507949v1
La faculté annuelle de résiliation est conforme à la Constitution Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2018, 2, pp.36 Article dans une revue hal-04507968v1
Recours entre assureurs d'un ensemble routier : pas de partage égalitaire entre l'assureur du tracteur et l'assureur de la remorque Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2018, 1, pp.commentaire 14 Article dans une revue hal-04507976v1
L'article L. 442-6 du Code de commerce n'est pas applicable au bail commercial Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2018 Article dans une revue hal-04512152v1
Point de départ des intérêts moratoires du loyer du bail renouvelé Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2018 Article dans une revue hal-04512143v1
Premières précisions sur le droit de préemption du preneur commercial Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2018 Article dans une revue hal-04512034v1
La déchéance de garantie pour fausse déclaration de sinistre nécessite que soit apportée la preuve de la mauvaise foi de l'assuré Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2018, 5, pp.124 Article dans une revue hal-04507948v1
La désignation des héritiers en tant que bénéficiaires de l'assurance-vie en présence d'un legs universel Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2018, 6, pp.161 Article dans une revue hal-04507946v1
Obligation d'information du souscripteur : la notice, rien que la notice ! Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2018, 3, pp.66 Article dans une revue hal-04507958v1
Le caractère averti d'un emprunteur personne morale dépend uniquement de son dirigeant Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2018 Article dans une revue hal-04512042v1
Effets d'un congé irrégulier Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2018 Article dans une revue hal-04512025v1
Cautionnement : quand un mot manque à la mention manuscrite… Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2018, pp.3 Article dans une revue hal-04512149v1
Fixation conventionnelle du loyer en cours de bail et risque de déplafonnement lors du renouvellement Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2018 Article dans une revue hal-04512151v1
Apprécier la disproportion du cautionnement : tous les revenus de la caution, même ceux émanant du débiteur Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2018 Article dans une revue hal-04512015v1
Préjudice né du dépassement du mandat de gestion : les pertes, rien que les pertes Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2018, pp.5 Article dans une revue hal-04512183v1
Pas de QPC contre l'article L. 624-9 du Code de commerce Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2018, pp.5 Article dans une revue hal-04512170v1
La distorsion doit résulter de la clause elle-même Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2018 Article dans une revue hal-04512011v1
L'action contre le mandataire en charge des arbitrages des unités de comptes est soumise à la prescription biennale Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2018, 3, pp.67 Article dans une revue hal-04507960v1
Extension du domaine des obligations du prêteur envers l'emprunteur Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2018, 6, pp.160 Article dans une revue hal-04507947v1
Rappel utile : en cas de contradiction, les conditions particulières du contrat priment les conditions générales Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2018, 6, pp.162 Article dans une revue hal-04507943v1
Pas de personnalité morale pour un fonds de titrisation : conséquences sur le recouvrement des créances Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2018, pp.2 Article dans une revue hal-03003535v1
Pas d'obligation pour l'assureur de proposer une traduction du contrat d'assurance lorsque le souscripteur est étranger Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2018, 1, pp.13 Article dans une revue hal-04507978v1
L'assurance-emprunteur peut désormais être résiliée tous les ans Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2 Article dans une revue hal-04513289v1
Droit du créancier antérieur à poursuivre le bien déclaré insaisissable Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.4 Article dans une revue hal-04513195v1
La caution peut exercer l'action directe du sous-traitant contre le maître de l'ouvrage Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2 Article dans une revue hal-04513256v1
Pas de déséquilibre significatif dans le contrat constitutif d'un GIE Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2017 Article dans une revue hal-04513268v1
On ne peut renoncer dans le bail à la révision du loyer pour hausse de plus du quart Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2 Article dans une revue hal-04513282v1
Sort du cautionnement en cas de transformation du bail dérogatoire en bail commercial Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2017 Article dans une revue hal-04513316v1
Les associations sont des partenaires commerciaux comme les autres Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.6 Article dans une revue hal-04513306v1
Contrats d'assurance successifs Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2017 Article dans une revue hal-03003717v1
Succession dans le temps de contrats d'assurance responsabilité civile : ce qui compte, c'est la date du fait dommageable. Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2017 Article dans une revue hal-04507982v1
Souscrire à un contrat collectif ne signifie pas adhérer à la société mutuelle Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2017, 6, pp.248 Article dans une revue hal-04507987v1
Quand les difficultés économiques écartent la brutalité de la rupture de la relation commerciale Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2017 Article dans une revue hal-04513193v1
Créateurs et repreneurs d'entreprises : vous risquez d'être des cautions averties ! Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2 Article dans une revue hal-04513309v1
Subroger le preneur ne dispense pas le bailleur de garantir Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.3 Article dans une revue hal-04513300v1
Ne pas renouveler un crédit n'est pas une rupture brutale de relation commerciale Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2017 Article dans une revue hal-04513185v1
Cautionnement donné après l'ouverture de la procédure collective pour une dette antérieure : où est la cause ? Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2 Article dans une revue hal-04513259v1
Opposabilité de la demande de renouvellement au nouveau propriétaire du local Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2 Article dans une revue hal-04513224v1
L'autorisation de dispense d'exploitation personnelle donnée à une location-gérance est provisoire Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.4 Article dans une revue hal-04513203v1
Renouvellement du bail et variation de plus du quart du loyer Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2017 Article dans une revue hal-04513321v1
Arbitrage et rupture brutale de relations commerciales établies Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.4 Article dans une revue hal-04513295v1
Nullité du bail en cas d'absence d'autorisation de changement d'affectation Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2 Article dans une revue hal-04513235v1
La fixation de l'indemnité d'éviction suspend la prescription Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2 Article dans une revue hal-04513218v1
Pas d'obligation de conseil de la part du bénéficiaire du nantissement d'un contrat d'assurance-vie Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2017 Article dans une revue hal-04513330v1
Représentation des coassureurs Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2017, 6, pp.249 Article dans une revue hal-04507988v1
La résiliation annuelle applicable à l'assurance emprunteur d'un crédit immobilier Nicolas Leblond Responsabilité civile et assurances, 2017, 6 Article dans une revue hal-04507903v1
Aval et cautionnement : à chacun son droit (bis) ! Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2 Article dans une revue hal-04513277v1
Prescription de l'action en requalification du bail commercial Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2017, pp.2 Article dans une revue hal-04513230v1
Nullité d'un avenant à un contrat de gage fait en période suspecte Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2016 Article dans une revue hal-04513422v1
Conditions du recours de la caution après clôture de la liquidation judiciaire du débiteur Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2016 Article dans une revue hal-04513425v1
Négocier... éventuellement contre soi-même Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2016 Article dans une revue hal-04513468v1
Le caractère abusif de l'appel de la garantie ne rend pas forcément abusif l'appel d'une contre-garantie Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2016 Article dans une revue hal-04513444v1
Le cautionnement donné par un établissement de crédit est... une opération de crédit fournie aux emprunteurs Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2016 Article dans une revue hal-04513451v1
Inopposabilité de la clause compromissoire au ministre de l'Économie Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2016 Article dans une revue hal-04513434v1
Quand la signature peut figurer avant l'engagement Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2016 Article dans une revue hal-04513413v1
Bail dérogatoire transformé en bail commercial : prescription de l'action en fixation du loyer Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2016 Article dans une revue hal-04513437v1
Quand la rupture prévisible n'en est pas moins brutale Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2016 Article dans une revue hal-04513424v1
Savoir ou ne pas savoir... telle est la question Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2016 Article dans une revue hal-04513474v1
L'absence de notification ne prive pas la caution d'un droit préférentiel Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2016 Article dans une revue hal-04513404v1
Gage de stocks : finalement, c'est comme on veut ! Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2016 Article dans une revue hal-04513460v1
La protection du consommateur ne connaît pas les frontières procédurales Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2016 Article dans une revue hal-04513448v1
En l'absence de congé, le bail est poursuivi et le preneur a droit au renouvellement Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2016 Article dans une revue hal-04513442v1
La durée du sous-bail commercial peut être inférieure à celle du bail principal Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2016 Article dans une revue hal-04513456v1
La clause d'indexation ne jouant qu'à la hausse est nulle Nicolas Leblond L'essentiel. Droit de la distribution et de la concurrence, 2016 Article dans une revue hal-04513461v1
L'offre et l'acceptation entrent dans le Code civil Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2016 Article dans une revue hal-04513464v1
Le loyer binaire n'exclut pas toujours les règles d'évolution du loyer Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2016 Article dans une revue hal-04513407v1
Randonnée motorisée organisée par une société Nicolas Leblond Responsabilité civile et assurances, 2016 Article dans une revue hal-04507904v1
Quand le cautionnement rencontre l'arbitrage Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2016 Article dans une revue hal-04513478v1
Le brasseur qui produit selon le savoir-faire d'un autre n'est pas indépendant Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2016 Article dans une revue hal-04513470v1
Pas d'autonomie dans les rapports entre le donneur d'ordre et le bénéficiaire Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2016 Article dans une revue hal-04513439v1
Le gage portant sur des stocks est obligatoirement un gage... de stock Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2016 Article dans une revue hal-04513483v1
Affirmation du caractère relatif de la relation commerciale établie Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2015 Article dans une revue hal-04513791v1
Appréciation du déséquilibre significatif entre partenaires commerciaux (suite) Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2015 Article dans une revue hal-04513812v1
Application dans le temps du décret du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2015 Article dans une revue hal-04513841v1
Liberté contractuelle et responsabilité pour rupture brutale d'une relation commerciale établie Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2015 Article dans une revue hal-04513835v1
Toujours pas de retour vers le futur pour apprécier la disproportion ! Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2015 Article dans une revue hal-04513785v1
Substitution d'assurance-emprunteur : précisions sur la notion de niveau de garantie équivalent Commentaire de l'avis du Comité consultatif du secteur financier du 13 janvier 2015 Nicolas Leblond Responsabilité civile et assurances, 2015 Article dans une revue hal-04507908v1
Effets de la cessation des fonctions de l'agent commercial Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2015 Article dans une revue hal-04513833v1
Application du caractère relatif de la relation commerciale Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2015 Article dans une revue hal-04513790v1
Stipuler une clause d'indexation écarte la révision du loyer à la valeur locative Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2015 Article dans une revue hal-04513809v1
Substitution d'assurance-emprunteur : précisions sur la notion de niveau de garantie équivalent. - Commentaire de l'avis du Comité consultatif du secteur financier du 13 janvier 2015 Nicolas Leblond Responsabilité civile et assurances, 2015, 3 Article dans une revue hal-02887975v1
La convention d'occupation précaire n'est pas un bail Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2015 Article dans une revue hal-04513839v1
Appréciation du déséquilibre significatif entre professionnels : soyons concrets ! Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2015 Article dans une revue hal-04513826v1
Même non inscrite, une hypothèque existe Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2015 Article dans une revue hal-04513783v1
Conditions de l'indivisibilité entre le contrat de crédit et le contrat d'assurance-vie Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2015 Article dans une revue hal-04513806v1
Licéité de l'utilisation de mots clés associés à une marque concurrente Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2015 Article dans une revue hal-04513829v1
La banque et l’assurance du bien financé Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2015, 1 Article dans une revue hal-02887889v1
Constitution de nantissement d'assurance-vie et calcul du TEG Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2015 Article dans une revue hal-04513804v1
La nullité de la vente d'une participation majoritaire intervenue sans information des salariés a vécu ! Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2015 Article dans une revue hal-04513799v1
Disproportion du cautionnement : tout le patrimoine de la caution... et tous ses cautionnements (bis) Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2015 Article dans une revue hal-04513831v1
Convention entre une société d'assurances et un courtier grossiste Nicolas Leblond Responsabilité civile et assurances, 2015, 5 Article dans une revue hal-04507906v1
Les droits du créancier nanti sur un contrat d’assurance-vie Nicolas Leblond Revue de droit bancaire et financier, 2015, 1 Article dans une revue hal-02887972v1
De nouvelles précisions sur la rupture brutale des relations commerciales établies Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2015 Article dans une revue hal-04513823v1
Quand le créancier peut s'en remettre à la caution Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2015 Article dans une revue hal-04513821v1
Caution solidaire et tierce opposition à la sentence arbitrale Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2015 Article dans une revue hal-04513819v1
De nouveaux outils pour assurer la liberté des distributeurs Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2015 Article dans une revue hal-04513802v1
Le porte-fort est un engagement autonome Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2015 Article dans une revue hal-04513815v1
Coup(s) de boutoir contre la déclaration d'insaisissabilité Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2014 Article dans une revue hal-04513857v1
L'expérience du surendettement des particuliers Nicolas Leblond Droit & Patrimoine, 2014, 242, pp.71 Article dans une revue hal-02887977v1
La personnalité des peines et l'article L. 442-6 du Code de commerce Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2014 Article dans une revue hal-04513876v1
Charge de la preuve du retour à meilleure fortune Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2014 Article dans une revue hal-04513871v1
Accession différée des constructions et indemnité d'éviction Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2014 Article dans une revue hal-04513865v1
D'un bail l'autre, ou savoir distinguer bail dérogatoire et convention d'occupation précaire Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2014 Article dans une revue hal-04513848v1
L’EXPÉRIENCE DU SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Nicolas Leblond Droit & Patrimoine, 2014 Article dans une revue hal-04508000v1
De la prospective au constat d'un échec Nicolas Leblond AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, 12, pp.830 Article dans une revue halshs-02222483v1
Ce qui est fautif envers le débiteur ne l'est pas nécessairement envers la caution Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2014 Article dans une revue hal-04513882v1
Le prêt viager hypothécaire exclu des mesures de traitement du surendettement Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2014 Article dans une revue hal-04513853v1
Congé irrégulier : le preneur peut quitter les lieux loués et obtenir une indemnité d'éviction Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2014 Article dans une revue hal-04513875v1
Nullité de la clause d'agrément par le bailleur dans le bail à construction Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2014 Article dans une revue hal-04513849v1
Validation de la clause d'indexation à indice de base fixe Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2014 Article dans une revue hal-04513880v1
Validité de la clause compromissoire indépendamment de l'activité des parties Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2014 Article dans une revue hal-04513846v1
Rupture abusive de crédit et cautionnement Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2014 Article dans une revue hal-04513873v1
Quand une modification substantielle du contrat équivaut à sa rupture brutale Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2014 Article dans une revue hal-04513861v1
L’habitat participatif institutionnalisé par la loi ALUR : coopératives d’habitants et sociétés d’autopromotion Gaël Chantepie,Nicolas Leblond Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, numéro spécial Loi ALUR, p. 83 Article dans une revue halshs-02157516v1
La dette garantie ne peut être modifiée à l'insu de la caution Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2014 Article dans une revue hal-04513858v1
Extensions du domaine des baux commerciaux Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2014 Article dans une revue hal-04513850v1
Dérogez au contrat-type, il en restera toujours quelque chose ! Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2014 Article dans une revue hal-04513881v1
Préempter, oui ; diviser, non ! Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2014 Article dans une revue hal-04513868v1
Précisions sur l'information de la caution d'une location avec option d'achat Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2014 Article dans une revue hal-04513878v1
Fusion-absorption et cautionnement : pas de révolution ! Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2014 Article dans une revue hal-04513855v1
La caution qui a remboursé ses cofidéjusseurs peut agir contre le débiteur principal Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2013 Article dans une revue hal-04513930v1
Le mandataire doit conseiller son mandant, fût-il lui-même professionnel Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2013 Article dans une revue hal-04513951v1
La caution peut exercer le retrait litigieux... si elle en remplit les conditions Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2013 Article dans une revue hal-04513945v1
Le bénéfice de subrogation profite à toute caution Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2013 Article dans une revue hal-04513941v1
Défaut de déclaration de créance et décharge de la caution : suite Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2013 Article dans une revue hal-04513936v1
Publier le nantissement oui, mais correctement ! Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2013 Article dans une revue hal-04513931v1
« Rachat par le souscripteur en liquidation judiciaire », commentaire de Cass. com. 11 déc. 2012, n° 11-27437 Nicolas Leblond Responsabilité civile et assurances, 2013, 3 Article dans une revue hal-02926963v1
Défaut de déclaration de la créance et bénéfice de subrogation Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2013 Article dans une revue hal-04513946v1
Le préavis contractuel n'est pas nécessairement suffisant et il peut être trop important Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2013 Article dans une revue hal-04513928v1
Retenir une chose n'est pas en retenir une autre Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2013 Article dans une revue hal-04513940v1
Cautionnements régis par le Code de la consommation : quand ce n'est pas l'un, c'est l'autre ! Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2013 Article dans une revue hal-04513953v1
Le cessionnaire, la caution et les fautes du cédant Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2013 Article dans une revue hal-04513935v1
Un cautionnement mal formé peut être régularisé Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2013 Article dans une revue hal-04513947v1
Disproportion du cautionnement : tout le patrimoine de la caution, mais seulement son patrimoine Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2013 Article dans une revue hal-04513937v1
Les critères de sélection des distributeurs ne doivent pas aboutir à une discrimination Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2013 Article dans une revue hal-04513950v1
Transformation d'un bail dérogatoire en bail commercial et sort du cautionnement Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2013 Article dans une revue hal-04513939v1
Le délégué n'est pas nécessairement un garant Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2013 Article dans une revue hal-04513949v1
L'obligation de délivrance ne concerne pas l'environnement commercial Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2013 Article dans une revue hal-04513932v1
Le garant de livraison dispose d'un recours contre le donneur d'ordre Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2013 Article dans une revue hal-04513943v1
Rachat par le souscripteur en liquidation judiciaire Nicolas Leblond Responsabilité civile et assurances, 2013 Article dans une revue hal-04507909v1
Encore l'obligation faite au preneur d'adhérer... mais à une société Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2013 Article dans une revue hal-04513934v1
Condition de proportionnalité du cautionnement : une caution avertie en vaut une autre ! Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2012 Article dans une revue hal-04513958v1
De quelques difficultés suscitées par la substitution d'assurance-emprunteur Nicolas Leblond Responsabilité civile et assurances, 2012 Article dans une revue hal-04507911v1
Quand les cautions tentent de faire flèche de tout bois... Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2012 Article dans une revue hal-04513954v1
La nature de la prestation contractuelle n'a pas d'incidence sur le caractère établi d'une relation commerciale Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2012 Article dans une revue hal-04513956v1
Précisions importantes sur le régime des actions ouvertes à un indivisaire Nicolas Leblond Defrénois, la revue du notariat, 2012 Article dans une revue hal-04508008v1
Des rapports de voisinage en lotissement Nicolas Leblond,Gaël Chantepie Defrénois, la revue du notariat, 2012 Article dans une revue hal-04508005v1
Clause d'accroissement et indivision Nicolas Leblond Defrénois, la revue du notariat, 2012 Article dans une revue hal-04508012v1
L'assurance dans la garantie du prêt immobilier Nicolas Leblond AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, 12, pp.847 Article dans une revue halshs-02222313v1
Les conditions d'exercice du droit de préemption des indivisaires Nicolas Leblond Defrénois, la revue du notariat, 2012 Article dans une revue hal-04508011v1
Des rapports entre la livraison de la chose vendue et la clause de réserve de propriété Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2012 Article dans une revue hal-04513957v1
Aval et cautionnement : à chacun son droit ! Nicolas Leblond L'essentiel Droit des contrats, 2012 Article dans une revue hal-04513955v1
Précisions sur la déclaration de créance et sur l'appel formé par un indivisaire Nicolas Leblond Defrénois, la revue du notariat, 2012 Article dans une revue hal-04508007v1
L'information en assurance-emprunteur Nicolas Leblond Gazette du Palais, 2011 Article dans une revue hal-04508018v1
Réflexions sur la personnification de l’indivision Nicolas Leblond Revue Lamy Droit civil, 2011 Article dans une revue hal-04507996v1
La crise dans l'indivision Nicolas Leblond Defrénois, la revue du notariat, 2011 Article dans une revue hal-04508013v1
Feue la responsabilité pour trouble anormal du voisinage en matière d'antennes relais ? Nicolas Leblond Responsabilité civile et assurances, 2011 Article dans une revue hal-04507912v1
Une sûreté méconnue : l’assurance-crédit Nicolas Leblond Revue Lamy Droit civil, 2010 Article dans une revue hal-04507992v1
De l'art de se tromper deux fois Nicolas Leblond Gazette du Palais, 2010 Article dans une revue hal-04508022v1
Réflexions sur la nature juridique des assurances du crédit : assurance-emprunteurs et assurance-crédit Nicolas Leblond Gazette du Palais, 2010 Article dans une revue hal-04508024v1
Anticipation et mutualisation du risque : l'assurance-crédit Nicolas Leblond Gazette du Palais, 2010 Article dans une revue hal-04508017v1
La subrogation de l'assureur-crédit Nicolas Leblond Gazette du Palais, 2010 Article dans une revue hal-04508019v1
Qui ne paie pas la rente viagère ne paie pas le prix de vente Nicolas Leblond Petites affiches, 2008 Article dans une revue hal-04508016v1
Le nantissement d'assurance vie réformé en catimini Nicolas Leblond Responsabilité civile et assurances, 2008 Article dans une revue hal-04507918v1
Un rôle nouveau pour le sinistre en assurance Nicolas Leblond Responsabilité civile et assurances, 2008 Article dans une revue hal-04507915v1
L'obligation d'information de l'assureur vie : une obligation générale et non négociable Nicolas Leblond Responsabilité civile et assurances, 2008 Article dans une revue hal-04507913v1

Autre publication scientifique (6)

Divorce et devoir conjugal : en condamnant la France, la CEDH ne comprend manifestement pas le droit français Nicolas Leblond 2025 Autre publication scientifique hal-04912428v1
Pour une justice plus efficace, revoir le mode de recrutement de nos magistrats Nicolas Leblond 2023 Autre publication scientifique hal-04515361v1
Un serment doctoral, mais pour quoi faire ? Nicolas Leblond 2023 Autre publication scientifique hal-04508211v1
Le refus de réintégrer les soignants non-vaccinés trahit une conception scientiste et puritaine de notre droit Nicolas Leblond 2022 Autre publication scientifique hal-04515375v1
La lutte contre la pandémie est une chose trop grave pour être confiée aux médecins Nicolas Leblond,Eric Desmons 2021 Autre publication scientifique hal-04515368v1
Covid-19: voulons-nous vivre à vie sous un régime de restrictions de libertés? Nicolas Leblond 2021 Autre publication scientifique hal-04515359v1

Communication dans un congrès (7)

La mise en œuvre des sûretés en présence d’une procédure d’insolvabilité Nicolas Leblond Favoriser la mise en œuvre des sûretés : jusqu’où aller ?, Jean-François Riffard, Mar 2025, Clermont- Ferrand, France Communication dans un congrès hal-05055718v1
Le consentement aux relations sexuelles en mariage Nicolas Leblond Réflexions critiques autour du consentement en droit, Sophie Corioland et Guillaume Millerioux, Apr 2025, Valenciennes, France Communication dans un congrès hal-05055724v1
Les servitudes collectives en lotissement Nicolas Leblond Les servitudes collectives, Université de Tours, Nov 2015, Tours, France Communication dans un congrès hal-03138988v1
Le droit des procédures collectives est-il adapté aux PME? Nicolas Leblond Les PME existent-elles ?, Sep 2015, Valenciennes, France Communication dans un congrès hal-03138981v1
La protection financière du dirigeant social par le recours à l’assurance Nicolas Leblond La protection du dirigeant social, Université de Grenoble Alpes, Dec 2014, Grenoble, France Communication dans un congrès hal-03138975v1
La sécurisation de l’emprunt immobilier par l’assurance Nicolas Leblond La sécurisation de l’opération immobilière, Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis, May 2012, Valenciennes, France Communication dans un congrès hal-03138965v1
Anticipation et mutualisation des risques, l’assurance-crédit Nicolas Leblond La prévision en droit des affaires, utopie ou nécessité, EFB, Sep 2010, Issy-les-Moulineaux, France Communication dans un congrès hal-03138958v1

HDR (1)

La motivation de l’exercice des prérogatives contractuelles L’exemple de la résiliation du contrat d’assurance par l’assureur Nicolas Leblond Droit. Université Polytechnique Hauts-de-France, 2023 HDR tel-04049190v1

Chapitre d'ouvrage (4)

L'état de catastrophe naturelle, une solution pour les entreprises? Nicolas Leblond Le droit face au coronavirus, 2021, 978-2-7110-3639-4 Chapitre d'ouvrage hal-04514391v1
Les masques et après? Lire et relire La Société du Risque d'Ulrich Beck Nicolas Leblond Le Droit face au Coronavirus, 2021, 978-2-7110-3639-4 Chapitre d'ouvrage hal-04514406v1
Code du numérique Nicolas Leblond Code du numérique, 2021, 9782711033003 Chapitre d'ouvrage hal-04507311v1
Le recours à l'assurance: l'assurance RCMS Nicolas Leblond La protection du dirigeant social, 2016, 978-2-275-04695-2 Chapitre d'ouvrage hal-04508205v1

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire (3)

Ventes à livrer Nicolas Leblond JurisClasseur Contrats - Distribution, 2011, pp.Fasc. 3780 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04507902v1
Le préjudice écologique Nicolas Leblond JurisClasseur Civil Code, 2009, pp.Fasc. 112 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04507900v1
Moyens d'action des consommateurs et riposte des professionnels Nicolas Leblond JurisClasseur Concurrence - Consommation, 2008, pp.Fascicule 1210 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04507898v1