NINON FORSTER

Publications

Autre publication scientifique (2)

Table ronde n° 2 : Controverses autour du droit à l'avortement Benjamin Fargeaud,Alice Mauras,Thibault Guilluy,Ninon Forster 2025 Autre publication scientifique hal-05409440v1
Table ronde n° 1 : Construction de l'encadrement juridique de l'avortement Benjamin Fargeaud,Alice Mauras,Thibault Guilluy,Ninon Forster 2025 Autre publication scientifique hal-05409423v1

Article dans une revue (18)

Les régions pauvres de l’Union européenne Ninon Forster Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review, 2024, 6, pp.126-147 Article dans une revue hal-04509680v1
Vers un bouleversement de l’architecture juridictionnelle de l’Union européenne ? Ninon Forster Annuaire de droit de l'Union européenne, 2024 Article dans une revue hal-04509689v1
Claire Kilpatrick, Joanne Scott, Contemporary Challenges to EU legality Ninon Forster RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 01, pp.IV Article dans une revue halshs-04063272v1
La Cour de justice, gardienne vigilante du droit à la protection des données à caractère personnel : À propos de la notion de dommage réparable et sur les conditions de son évaluation dans l’arrêt CJJUE, 4 mai, 2023, UI c/Österreichische Post AG Ninon Forster Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023 Article dans une revue hal-04510015v1
Les libertés économiques européennes et les droits de préemption des collectivités territoriales Ninon Forster Les Dossiers Urbanisme aménagement, 2022, 53, pp.35-39 Article dans une revue hal-04509915v1
L’absence d’identification par le droit de l’Union européenne des acteurs étatiques dans la formation de la position de l’État devant la Cour de justice de l’Union Ninon Forster Revue de l'Union européenne, 2021, 648, pp.271-274 Article dans une revue hal-04509936v1
L'absence d'identification par le droit de l'Union européenne des acteurs étatiques dans la formation de la position de l'État Ninon Forster Revue de l'Union européenne, 2021, 648, pp.271 Article dans une revue halshs-03220576v1
Alexandra Bensamoun, Brunessen Bertrand (dir.), Le règlement général sur la protection des données : aspects institutionnels et matériels Ninon Forster RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 02, pp.IV Article dans une revue halshs-03283440v1
La démission des commissaires européens, instrument de leur responsabilité éthique Ninon Forster RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, pp.13-32 Article dans une revue hal-04509922v1
La démission des commissaires européens, instrument de leur responsabilité éthique Ninon Forster RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 01, pp.13 Article dans une revue halshs-03197237v1
CJUE et Airbnb : la messe est-elle dite ? Ninon Forster,Alice Fuchs-Cessot Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 06, pp.273 Article dans une revue halshs-02874665v1
Le juge national et les procédures administratives européennes composites en matière de contrôle des concentrations : note sur l’ordonnance de référé du Conseil d’État français du 1er avril 2021, Grail/Illumina Ninon Forster Ius Publicum network review, 2020, 2, pp.1-30 Article dans une revue hal-04510019v1
CJUE et Airbnb : la messe est-elle dite ? Ninon Forster,Alice Fuchs-Cessot Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 3, pp.273 Article dans une revue hal-04509977v1
La planification territoriale et la directive Services Ninon Forster Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 2019, pp.71-97 Article dans une revue hal-04510041v1
La propriété des données génétiques Henri-Corto Stoeklé,Ninon Forster,Mauro Turrini,Philippe Charlier,Christian Hervéet al. Médecine/Sciences, 2018, 34 (12), pp.1100-1104. ⟨10.1051/medsci/2018291⟩ Article dans une revue cea-02291346v1
Mesures d’austérité et droits fondamentaux devant la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’Homme : exception ou inadaptation ? Ninon Forster,Pauline Corre Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2018, 02, pp.289-318 Article dans une revue hal-04510004v1
Le partage des données génétiques : un nouveau capital Henri-Corto Stoekle,Ninon Forster,Philippe Charlier,Oudy C. Bloch,Christian Hervéet al. Médecine/Sciences, 2018, 34 (8-9), pp.735-739. ⟨10.1051/medsci/20183408022⟩ Article dans une revue hal-02053731v1
L’impossible indemnisation des utilisateurs du système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre : un exemple d’irresponsabilité de l’Union », Ninon Forster Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2014, 4, pp.649-656 Article dans une revue hal-04510047v1

Chapitre d'ouvrage (4)

Le rôle du Parlement européen dans le développement du droit européen des investissements Ninon Forster Nouveau regard sur le droit des investissements, 2023, 9782711039128 Chapitre d'ouvrage hal-04509706v1
Les principes de la responsabilité extracontractuelle de l’Union européenne du fait de son activité administrative Ninon Forster Les concepts fondamentaux et les principes directeurs du droit administratif européen, 2022, 978-2-36170-237-3 Chapitre d'ouvrage hal-04509950v1
Les obstacles à l’engagement de la responsabilité non contractuelle dans le contentieux de la responsabilité administrative de l’Union européenne », Ninon Forster Cohérence et pluralité du contentieux administratif européen, 2021, 978-2-36170-234-2 Chapitre d'ouvrage hal-04509973v1
Réflexions préliminaires sur les approches non juridiques de la Constitution Ninon Forster,Olivier Peiffert,Lauréline Fontaine,Tania Racho Lire les Constitutions, pp.11-36, 2019, 978-2-343-16082-5 Chapitre d'ouvrage hal-04509991v1

Ouvrages (1)

La responsabilité sans faute de l'Union européenne Ninon Forster 2021, 9782802767442 Ouvrages hal-04510060v1