Oriane SULPICE
Présentation
Enseignante-chercheuse en droit public, MCF - Aménagement du territoire : droit et politiques d'aménagement, contentieux des documents d'urbanisme, urbanisation des territoires de montagne.
- Contrats de la commande publique : commande publique et environnement, achats publics durables.
- Politiques publiques locales: collectivités territoriales et politiques locales, influence politique des juridictions administratives. Le contentieux des plans locaux d’urbanisme en station de ski comme fabrique de la jurisprudence. Entre rationalités juridiques et intérêts politiques, sous la direction du professeur Jean-Charles FROMENT, soutenue publiquement le 10 décembre 2020. 2022-2024, à la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2 : - Septembre 2021 : Formation doctorale, Ecole doctorale de droit, Université Lyon III Jean Moulin : - Les méthodes des sciences sociales et la recherche en droit ; - L'enquête de terrain par observation. - 2020-2021 : - Droit administratif, 3ème année, Conférence de méthode de 24h (un groupe, 24h), Sciences Po Grenoble. - Introduction au droit public et droit constitutionnel, 1ère année, Conférence de méthode de 24h, (cinq groupes, 120h) Sciences Po Grenoble. - 2019-2021 : - Droit administratif, 3ème année, Conférence de méthode de 24h (un groupe, 24h), Sciences Po Grenoble. - Introduction au droit public et droit constitutionnel, 1ère année, Conférence de méthode de 24h, (deux groupes, 48h) Sciences Po Grenoble. - 2018-2019 : - Droit administratif, 3ème année, Conférence de méthode de 24h (un groupe, 24h), Sciences Po Grenoble, Grenoble. - Droit constitutionnel, L1, Travaux dirigés, 16h (deux groupes, 32h), Faculté de droit, Université Savoie Mont Blanc, Chambéry. - 2017-2018 : - Droit administratif des biens, L3, Travaux dirigés, 18h (un groupe, 18h), Faculté de droit, Université Savoie Mont Blanc, Chambéry. - Droit constitutionnel, L1, Travaux dirigés, 10h (deux groupes, 20h), Faculté de droit, Université Grenoble Alpes, Grenoble. - Introduction au droit, L1, Travaux dirigés, 14h (deux groupes, 28h), Faculté de droit, Université Savoie Mont Blanc, Chambéry. - Maîtresse de conférences en droit public, 2022, Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2. - Chercheuse post-doctorale, 2021-2022, Chaire de droit des contrats publics, Université Jean Moulin Lyon 3. Projet Contrats publics et développement durable et collaboration sur le projet Prévention de la corruption et marchés publics. - International Short-Term Legal Expert, Juin 2021, Programme des Nations Unies pour le Développement. Rédaction d’un rapport concernant le degré de contrôle démocratique des forces de sécurité intérieures en France. - Attachée temporaire d’enseignement et de recherche, 2019-2021, Sciences Po Grenoble. Responsabilité de cours de droit administratif et droit constitutionnel. - Enseignante vacataire, 2017-2019, Université Grenoble Alpes, Université Savoie Mont Blanc et Sciences Po Grenoble. - Doctorante contractuelle en droit public, 2016-2019, Sciences Po Grenoble, Université Grenoble Alpes. Doctorat au sein du laboratoire CERDAP² et de l’Ecole doctorale de Sciences juridiques de l’Université Grenoble Alpes. Financement provenant des Communautés de recherche académique de la région Auvergne-Rhône-Alpes (ARC 2016-2019). - Juriste en cabinet d’avocat, Février-Juillet 2016, Latournerie et Wolfrom Avocats, Département droit public des affaires, Paris. (stage de master 2 sous la direction de Madame Marion Delaigue, avocate associée.). Suivi de dossiers en conseil juridique et contentieux relatifs aux délégations de service public, marchés publics, contrats de partenariat, droit de l’urbanisme et droit des collectivités territoriales. - Juriste aide à la décision, Janvier-Juin 2015, Conseil d’Etat, Section du contentieux, 6ème sous-section du contentieux, Paris. (stage de master 1, sous la direction de Madame Isabelle De Silva, conseillère d’Etat). Rédaction de notes de rapporteur en procédure d'admission des pourvois en cassation. Rédaction des ordonnances de rejet des pourvois (droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit de la fonction publique). Parcours universitaire - Qualification aux fonctions de maître de conférences (2022) - Doctorat en droit public, Ecole doctorale de sciences juridiques, Université Grenoble Alpes (2020) - Master 2, diplôme de l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble, parcours Management des collectivités territoriales, Sciences Po Grenoble (2016) - Master 1 Administration et Ingénierie de l’Action publique, Sciences Po Grenoble (2015) - Master 1 de Droit public, Faculté de droit, Université Pierre Mendes France, Grenoble, (2015) - Bachelor de Sciences Politiques, Sciences Po Grenoble (2014) - Licence de droit, Faculté de droit, Université Pierre Mendès France, Grenoble (2014) FormationsChamps de recherches
Thèse de doctorat
Activités d’enseignement
Parcours professionnel
Implications administratives
Publications
Publications
L'urbanisation des stations de ski face au juge administratifMare et Martin. , 2025, Droit, sciences et environnement, 978-2-84934-812-3 |
Legal Framework of Green Public Procurement in Francein François Lichère. Green Public Procurement: Lessons from the Fields: Canada, France, Italy, Portugal, Netherlands and Switzerland, Presses de l'Université Laval, 2025, 9782766302444 |
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Mandatory Requirements in Public Procurement Law: The Role of Remedies, Courts and Public Interest LitigationWillem Janssen and Roberto Caranta (dir.). Mandatory Sustainability Requirements in EU Public Procurement Law, Reflections on a Paradigm Shift, Bloomsbury Publishing, 2024 |
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Spatialiser le droit, judiciariser l’espace : les conflits environnementaux en montagne sous le prisme de regards croisés entre juriste et géographeDroit(s) et territoire(s) : regards croisés des sciences juridiques et des sciences territoriales, Presses universitaires de Rennes, A paraître |
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Le rapport entre l'Etat et les pouvoirs locaux dans la pensée d'André DemichelLe droit administratif d'André Demichel, Éditions La Mémoire du Droit, 2023, Contextes Culture du droit, 978-2-84539-058-4 |
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14. Mandatory Requirements in Public Procurement Law: The Role of Remedies, Courts and Public Interest LitigationWillem Janssen, Roberto Caranta. Mandatory Sustainability Requirements in EU Public Procurement Law. Reflections on a Paradigm Shift, Bloomsbury, 2023, 9781509963973 |
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L'approfondissement de la différenciation territoriale à l'épreuve de la crise sanitaire : entre différenciation entrepreneuriale et différenciation subieDroit et gestion des collectivités territoriales. L'administration locale face à la crise sanitaire, Le Moniteur, pp.169-182, 2021 |
avec Eva Ottawa et Sophie Thériault : Animation de l'atelier "Décolonisation et réconciliation de l’enseignement juridiqueDeuxième école internationale d’innovation juridique : La pédagogie et l’enseignement du droit, Pascale Cornut Saint Pierre; David Robitaille; Annie Rochette; Christian Mpabwa; Valérie Le Bihan; Benjamin Moron Puech; Oriane Sulpice; Maxime Raymond-Dufour; Laure Besson, Jun 2025, Ottawa (Ontario), France |
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Métropole et commande publique : se saisir du verdissement des achats publicsLa Métropole de Lyon, 10 ans déjà. Bilan et perspectives, Laboratoire Transversales, Jan 2025, Lyon, France |
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Enseigner 'Critique du droit', enseigner avec 'Critique du droit' " dans l'atelier "Sujets sensibles et liberté académiqueDeuxième école internationale d’innovation juridique : La pédagogie et l’enseignement du droit, Pascale Cornut Saint Pierre; David Robitaille; Christian Mpabwa; Valérie Le Bihan; Benjamin Moron-Puech; Maxime Raymond-Dufour; Oriane Sulpice; Laure Besson, Jun 2025, Ottawa (Ontario), France |
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Luttes d’intérêts autour de l’évaluation environnementale en station de ski : le cas du SCOT de MaurienneEvaluation environnementale et transitions : concilier un agenda ambitieux et des intérêts contradictoires, Secrétariat international francophone pour l’évaluation environnementale (SIFEE); France évaluation environnementale; Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques, Jan 2025, Paris, Sciences Po, France |
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Les usages militants de la Charte, quelle stratégie pour quelle lutte chez les universitaires ?La charte de l’environnement Nouvel âge, nouveaux horizons ?, Institut de Droit de l'Environnement (EVS - UMR 5600) et le Centre de Droit Constitutionnel (EDPL - EA 666), Feb 2025, Lyon, France |
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Envisager les méthodes qualitatives pour une recherche en droit. Expériences croisées autour de l'entretienUniversité d'été. L’utilisation des méthodes empiriques dans une recherche en droit., Ariane Amado; Armand Desprairies; Bénédicte Fischer, Jul 2025, Autrans (Vercors), France |
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La gestion des risques environnementaux26e Rencontres juridiques - Les défis juridiques de la numérisation du patrimoine culturel muséal, Laboratoire Transversales; Faculté de droit Julie Victoire Daubié - Université Lumière Lyon 2; Musée des Beaux-Arts de Lyon; Institut Droit Art Culture, May 2024, Lyon, France. https://droit.univ-lyon2.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/rencontres-juridiques-2024 |
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Le droit de l'environnement, un droit de gauche ?A la gauche des facultés de droit(e), Anne-Sophie Chambost; Etienne Lamarche; Centre d'Histoire et d'Anthropologie du droit; CERCRID (UMR 5137), Jun 2024, Nanterre (92), France. https://www.univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/53988-a-la-gauche-des-facultes-de-droit-e |
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Une approche antiformaliste du droit de l'urbanisme en montagneLa recherche contemporaine en droit : défis et pratiques, Faculté de droit Julie-Victoire Daubié - Université Lumière Lyon 2; Laboratoire Transversales; Université d'Ottawa, May 2023, Lyon (FRANCE), France |
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Enquêter sur l’environnementalisation du droit : le cas des marchés publicsJournée d'étude de la SFDE Centre-Est, SFDE Centre-Est, Nov 2023, Lyon, France |
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Le contentieux des plans locaux d’urbanisme en station de ski comme reflet des conflits territoriaux en montagneEncore une transition ? Les territoires de montagne face aux changements socio-environnementaux, GRESEC; LAHRA (UMR 5190); LabexITTEM; MSH ALpes, Dec 2022, Saint Martin d'Hères, France |
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Les associations environnementales à l'assaut des plans locaux d'urbanisme de station de ski dans les Alpes-du-NordLes spatialités militantes : quand la mobilisation citoyenne produit l’espace, Séminaire Épistémologie, politiques, espaces de montagnes - Laboratoire EDYTEM, May 2022, Le Bourget du Lac, France |
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La relation entre l’Etat et les pouvoirs locaux dans la pensée d’André DemichelLe droit Administratif d’André Demichel [Colloque], CEntre de recherche sur les mutations sociales et les MUtations du Droit (CERMUD), Apr 2021, Le Havre, France |
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Le contentieux des plans locaux d’urbanisme en station de ski comme fabrique de la jurisprudence. Entre rationalités juridiques et intérêts politiquesLes Premières Universités d’été de la décentralisation, Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE), Jun 2021, Toulon, France |
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The influence of the administrative judge on policies instruments. The case of local urban planning plans for ski resorts in the Northern AlpsInternational Winter School on Public Policy - Alps Edition, of the International Public Policy Association (IPPA), Jan 2020, Aussois, France |
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Re-lire une introduction critique au droit avec Michel Miaille, Lectures contemporaines de l’ouvrage Une introduction critique au droit de Michel MiailleRencontres épistémologiques Grenoble-Aix, Laboratoire CERDAP2, Jérôme Ferrand, Albane Geslin, Oct 2019, Grenoble, France |
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Administrative judgments and policy change in mountainous areasUniversité d’Hiver du LabexItem, Jan 2018, Monte Carasso, Switzerland |
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Administrative Courts' Influence on Urban Planning Policies in Mountainous AreasConference of the Standing Group for European Union, European Conference for Political Research (ECPR), Jun 2018, Paris, France |
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Le juge administratif dans l'analyse juridique des politiques publiquesAtelier doctoral de l’Ecole Européenne de Droit sur le thème « La création judiciaire du droit et le dialogue entre les juges »,, Organisation scientifique par l’Université Autonome de Barcelone en partenariat avec l’Université de Toulouse, Comité scientifique : Esther ZAPATER, Doyenne de la Faculté de Droit de l’Université Autonome de Barcelone, Mercedes GARCIA ARAN, Directrice de l’Ecole Doctorale de Droit de l’UAB, Wanda MASTOR, Directrice de l’Ecole Européenne de Droit de Toulouse., Jul 2017, Barcelone, Espagne |
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Le contentieux des plans locaux d’urbanisme en station de ski comme fabrique de la jurisprudence. Entre rationalités juridiques et intérêts politiquesDroit. Université Grenoble Alpes [2020-..], 2020. Français. ⟨NNT : 2020GRALD007⟩ |
L'environnementalisation des marchés publicsChaire de droit des contrats publics - EDPL. 2023, https://chairedcp.univ-lyon3.fr/themes-de-recherches-et-rapports-1 |
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Legislative Framework over internal security forces in France[Research Report] Projet de recherche : Improvement of Civilian Oversight of the Internal Security Sector Phase III. 2021 |
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La fiction pour construire et déconstruire les théories du droit2019 |