Access content directly

Oriane SULPICE

38
Documents

Presentation

**Enseignante-chercheuse en droit public, MCF** **Champs de recherches** **- Aménagement du territoire :** droit et politiques d'aménagement, contentieux des documents d'urbanisme, urbanisation des territoires de montagne. **- Contrats de la commande publique :** commande publique et environnement, achats publics durables. **- Politiques publiques locales:** collectivités territoriales et politiques locales, influence politique des juridictions administratives. **Thèse de doctorat** Le contentieux des plans locaux d’urbanisme en station de ski comme fabrique de la jurisprudence. Entre rationalités juridiques et intérêts politiques, sous la direction du professeur Jean-Charles FROMENT, soutenue publiquement le 10 décembre 2020. **Activités d’enseignement** **** - 2022-2023, à la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2 : **** - Environnement et droits fondamentaux, Séminaire 6h, M2 Droits de l'Homme. - Droit de l'environnement approfondi, Séminaire 18h, M2 Droit public général. - Droit de la commande publique, CM 30h, M1 Droit public. - Droit de l'environnement, CM 20h, M1 Droit public. - Droit de l'environnement, CM 20h, L3 Droit. - Questions sociétales et environnementales, CM 20h (partagées avec Maud Cintrat MCF en droit de la santé) L2 Droit et AES. **- Septembre 2021 :** *Formation doctorale,* Ecole doctorale de droit, Université Lyon III Jean Moulin : *- Les méthodes des sciences sociales et la recherche en droit ;* *- L'enquête de terrain par observation*. **- 2020-2021 :** *- Droit administratif,* 3ème année, Conférence de méthode de 24h (un groupe, 24h), Sciences Po Grenoble. *- Introduction au droit public et droit constitutionnel,* 1ère année, Conférence de méthode de 24h, (cinq groupes, 120h) Sciences Po Grenoble. **- 2019-2021 :** *- Droit administratif,* 3ème année, Conférence de méthode de 24h (un groupe, 24h), Sciences Po Grenoble. *- Introduction au droit public et droit constitutionnel,* 1ère année, Conférence de méthode de 24h, (deux groupes, 48h) Sciences Po Grenoble. **- 2018-2019 :** *- Droit administratif*, 3ème année, Conférence de méthode de 24h (un groupe, 24h), Sciences Po Grenoble, Grenoble. *- Droit constitutionnel,* L1, Travaux dirigés, 16h (deux groupes, 32h), Faculté de droit, Université Savoie Mont Blanc, Chambéry. **- 2017-2018 :** *- Droit administratif des biens*, L3, Travaux dirigés, 18h (un groupe, 18h), Faculté de droit, Université Savoie Mont Blanc, Chambéry. \- *Droit constitutionnel*, L1, Travaux dirigés, 10h (deux groupes, 20h), Faculté de droit, Université Grenoble Alpes, Grenoble. \- *Introduction au droit*, L1, Travaux dirigés, 14h (deux groupes, 28h), Faculté de droit, Université Savoie Mont Blanc, Chambéry. **Parcours professionnel** **- Maîtresse de conférences en droit public,** 2022, *Faculté de droit Julie-Victoire Daubié*, Université Lumière Lyon 2. **- Chercheuse post-doctorale,** *2021-2022, Chaire de droit des contrats publics, Université Jean Moulin* *Lyon 3*. Projet Contrats publics et développement durable et collaboration sur le projet Prévention de la corruption et marchés publics. **- International Short-Term Legal Expert**, *Juin 2021, Programme des Nations Unies pour le Développement*. Rédaction d’un rapport concernant le degré de contrôle démocratique des forces de sécurité intérieures en France. **- Attachée temporaire d’enseignement et de recherche,** *2019-2021, Sciences Po Grenoble*. Responsabilité de cours de droit administratif et droit constitutionnel. **- Enseignante vacataire,** *2017-2019, Université Grenoble Alpes, Université Savoie Mont Blanc et Sciences Po Grenoble.* **- Doctorante contractuelle en droit public,** *2016-2019, Sciences Po Grenoble, Université Grenoble Alpes.* Doctorat au sein du laboratoire CERDAP² et de l’Ecole doctorale de Sciences juridiques de l’Université Grenoble Alpes. Financement provenant des Communautés de recherche académique de la région Auvergne-Rhône-Alpes (ARC 2016-2019). **- Juriste en cabinet d’avocat,** *Février-Juillet 2016, Latournerie et Wolfrom Avocats, Département droit public des affaires, Paris*. (stage de master 2 sous la direction de Madame Marion Delaigue, avocate associée.). Suivi de dossiers en conseil juridique et contentieux relatifs aux délégations de service public, marchés publics, contrats de partenariat, droit de l’urbanisme et droit des collectivités territoriales. **- Juriste aide à la décision**, *Janvier-Juin 2015, Conseil d’Etat, Section du contentieux, 6ème sous-section du contentieux, Paris.* (stage de master 1, sous la direction de Madame Isabelle De Silva, conseillère d’Etat). Rédaction de notes de rapporteur en procédure d'admission des pourvois en cassation. Rédaction des ordonnances de rejet des pourvois (droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit de la fonction publique). **Parcours universitaire** **- Qualification aux fonctions de maître de conférences** (2022) **- Doctorat en droit public**, Ecole doctorale de sciences juridiques, Université Grenoble Alpes (2020) **- Master 2,** **diplôme de l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble**, parcours Management des collectivités territoriales, Sciences Po Grenoble (2016) **- Master 1 Administration et Ingénierie de l’Action publique,** Sciences Po Grenoble (2015) **- Master 1 de Droit public**, Faculté de droit, Université Pierre Mendes France, Grenoble, (2015) **- Bachelor de Sciences Politiques**, Sciences Po Grenoble (2014) **- Licence de droit**, Faculté de droit, Université Pierre Mendès France, Grenoble (2014) **Implications administratives** - Coordinatrice de la Licence professionnelle métiers du BTP, "Droit et techniques des réseaux hydrauliques" (2023-...) - Elue à la Commission Scientifique de Sciences Po Grenoble (2020-2021) - Elue à la Commission Recherche du Conseil Académique de l'Université Grenoble Alpes (2019-2021) - Représentante des doctorants auprès du Laboratoire CERDAP2 (2019-2021) - Représentante des doctorants auprès de l'Ecole doctorale de sciences juridiques de l’Université Grenoble Alpes (2018-2020)

Publications

Le contentieux des documents d’urbanisme en station de ski comme reflet des conflits territoriaux dans les Alpes du Nord en France

Oriane Sulpice
Revue de Géographie Alpine / Journal of Alpine Research, 2024, 112-1, https://journals.openedition.org/rga/12729. ⟨10.4000/rga.12729⟩
Journal articles hal-04546145v1

"Avalanche d’illégalités sur le schéma de cohérence territorial de Maurienne" note sous TA Grenoble, 30 mai 2023, Association Valloire Nature et Avenir (VNEA) et autres, n°2002427

Oriane Sulpice
Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2023, 2023-3, https://alyoda.eu/index.php?id=9104#9264. ⟨10.35562/alyoda.9264⟩
Journal articles hal-04286771v1

Contestation du remboursement des frais de secours sur le domaine skiable : sous la civière, le juge administratif, note sous CAA Lyon – 7 oct. 2021 – n° 20LY03584 ;

Oriane Sulpice
Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2022, ⟨10.35562/alyoda.6714⟩
Journal articles hal-03552359v1

Annulation partielle d'un permis de construire et notion de partie perdante, note sous CAA Lyon, Commune d'Aix-Les-Bains, 30 novembre 2021, n°21LY00415

Oriane Sulpice
Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2022
Journal articles hal-03699582v1

L’évolution d’un plan local d’urbanisme suite à son annulation partielle, note sous CE, 16 juill. 2021, Cne. de La Londe-les-Maures, n°437562

Oriane Sulpice
Les petites affiches, 2022, 1, p.72
Journal articles hal-03432321v1

L'écriture des plans locaux d'urbanisme par les urbanistes et les avocats : nouvelle expression de l'externalisation en matière juridique

Oriane Sulpice
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2022, 112 (3), pp.621-640. ⟨10.3917/drs1.112.0621⟩
Journal articles hal-03982342v1

L'accès à la Justice administrative au prisme de ses obstacles

Oriane Sulpice
Journal du droit administratif, 2021, Transformation(s) du service public, Art. 376
Journal articles hal-03439666v1

L'approfondissement de la différenciation territoriale à l'épreuve de la crise sanitaire : entre différenciation entrepreneuriale et différenciation subie

Oriane Sulpice
Droit et gestion des collectivités territoriales, 2021, L'administration locale face à la crise sanitaire, pp.169-182
Journal articles hal-03416930v1

"Le principe général des droits de la défense à l'épreuve du licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle" note sous l'arrêt CE, 9 octobre 2020, Mme. B, n°429563

Oriane Sulpice
Droit administratif, 2021, Janvier 2021 (n°1), pp.32
Journal articles hal-03098054v1

Le droit de l'environnement, un droit de gauche ?

Oriane Sulpice
A la gauche des facultés de droit(e), Anne-Sophie Chambost; Etienne Lamarche; Centre d'Histoire et d'Anthropologie du droit; CERCRID (UMR 5137), Jun 2024, Nanterre (92), France. https://www.univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/53988-a-la-gauche-des-facultes-de-droit-e
Conference papers hal-04619806v1

La gestion des risques environnementaux

Oriane Sulpice
26e Rencontres juridiques - Les défis juridiques de la numérisation du patrimoine culturel muséal, Laboratoire Transversales; Faculté de droit Julie Victoire Daubié - Université Lumière Lyon 2; Musée des Beaux-Arts de Lyon; Institut Droit Art Culture, May 2024, Lyon, France. https://droit.univ-lyon2.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/rencontres-juridiques-2024
Conference papers hal-04579381v1

Enquêter sur l’environnementalisation du droit : le cas des marchés publics

Oriane Sulpice
Journée d'étude de la SFDE Centre-Est, SFDE Centre-Est, Nov 2023, Lyon, France
Conference papers hal-04286786v1

Une approche antiformaliste du droit de l'urbanisme en montagne

Oriane Sulpice
La recherche contemporaine en droit : défis et pratiques, Faculté de droit Julie-Victoire Daubié - Université Lumière Lyon 2; Laboratoire Transversales; Université d'Ottawa, May 2023, Lyon (FRANCE), France
Conference papers hal-04112609v1

Les associations environnementales à l'assaut des plans locaux d'urbanisme de station de ski dans les Alpes-du-Nord

Oriane Sulpice
Les spatialités militantes : quand la mobilisation citoyenne produit l’espace, Séminaire Épistémologie, politiques, espaces de montagnes - Laboratoire EDYTEM, May 2022, Le Bourget du Lac, France
Conference papers hal-03682622v1

Le contentieux des plans locaux d’urbanisme en station de ski comme reflet des conflits territoriaux en montagne

Oriane Sulpice
Encore une transition ? Les territoires de montagne face aux changements socio-environnementaux, GRESEC; LAHRA (UMR 5190); LabexITTEM; MSH ALpes, Dec 2022, Saint Martin d'Hères, France
Conference papers hal-03960401v1

Le contentieux des plans locaux d’urbanisme en station de ski comme fabrique de la jurisprudence. Entre rationalités juridiques et intérêts politiques

Oriane Sulpice
Les Premières Universités d’été de la décentralisation, Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE), Jun 2021, Toulon, France
Conference papers hal-03432495v1

La relation entre l’Etat et les pouvoirs locaux dans la pensée d’André Demichel

Oriane Sulpice
Le droit Administratif d’André Demichel [Colloque], CEntre de recherche sur les mutations sociales et les MUtations du Droit (CERMUD), Apr 2021, Le Havre, France
Conference papers hal-03432488v1

The influence of the administrative judge on policies instruments. The case of local urban planning plans for ski resorts in the Northern Alps

Oriane Sulpice
International Winter School on Public Policy - Alps Edition, of the International Public Policy Association (IPPA), Jan 2020, Aussois, France
Conference papers hal-03098011v1

Re-lire une introduction critique au droit avec Michel Miaille, Lectures contemporaines de l’ouvrage Une introduction critique au droit de Michel Miaille

Mathilde Regad , Oriane Sulpice
Rencontres épistémologiques Grenoble-Aix, Laboratoire CERDAP2, Jérôme Ferrand, Albane Geslin, Oct 2019, Grenoble, France
Conference papers hal-03097988v1

Administrative judgments and policy change in mountainous areas

Oriane Sulpice
Université d’Hiver du LabexItem, Jan 2018, Monte Carasso, Switzerland
Conference papers hal-03097895v1

Administrative Courts' Influence on Urban Planning Policies in Mountainous Areas

Oriane Sulpice
Conference of the Standing Group for European Union, European Conference for Political Research (ECPR), Jun 2018, Paris, France
Conference papers hal-03097909v1
Image document

Le juge administratif dans l'analyse juridique des politiques publiques

Oriane Sulpice
Atelier doctoral de l’Ecole Européenne de Droit sur le thème « La création judiciaire du droit et le dialogue entre les juges »,, Organisation scientifique par l’Université Autonome de Barcelone en partenariat avec l’Université de Toulouse, Comité scientifique : Esther ZAPATER, Doyenne de la Faculté de Droit de l’Université Autonome de Barcelone, Mercedes GARCIA ARAN, Directrice de l’Ecole Doctorale de Droit de l’UAB, Wanda MASTOR, Directrice de l’Ecole Européenne de Droit de Toulouse., Jul 2017, Barcelone, Espagne
Conference papers hal-03097883v1

Le rapport entre l'Etat et les pouvoirs locaux dans la pensée d'André Demichel

Oriane Sulpice
Le droit administratif d'André Demichel, Éditions La Mémoire du Droit, 2023, Contextes Culture du droit, 978-2-84539-058-4
Book sections hal-04112604v1

14. Mandatory Requirements in Public Procurement Law: The Role of Remedies, Courts and Public Interest Litigation

François Lichère , Oriane Sulpice
Willem Janssen, Roberto Caranta. Mandatory Sustainability Requirements in EU Public Procurement Law. Reflections on a Paradigm Shift, Bloomsbury, 2023, 9781509963973
Book sections hal-04221876v1

Séminaire : L'actualité de la théorie marxiste du droit. Autour des travaux de Grietje Baars

Oriane Sulpice
2023
Other publications hal-04112613v1

Une question prioritaire de constitutionnalité au sujet de l’intérêt à agir des associations contre les décisions d’occupation ou d’utilisation des sols. Veille Juridique - LegibaseUrbanisme.fr

Oriane Sulpice
2022
Other publications hal-03584004v1

Une nouvelle QPC sur l’intérêt à agir des associations contre une autorisation d’occuper le sol. Legibase Urbanisme, Berger Levrault

Oriane Sulpice
2022
Other publications hal-03654182v1

Rappel par le Gouvernement du principe de proportionnalité et de la procédure d’évaluation environnementale coordonnée pour les UTN. Legibase Urbanisme, Berger Levrault

Oriane Sulpice
2022
Other publications hal-03654217v1

Décret n° 2022-929 du 24 juin 2022 portant modification des codes de justice administrative et de l'urbanisme : la dérogation au double degré de juridiction en matière d’urbanisme poursuit son cours.

Oriane Sulpice
2022
Other publications hal-03736691v1

Une ordonnance délivre de nouveaux outils pour l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte.

Oriane Sulpice
2022
Other publications hal-03736686v1

Un projet d’arrêté d’évaluation environnementale au cas par cas pour les documents d’urbanisme et les UTN en consultation. Veille Juridique - LegibaseUrbanisme.fr

Oriane Sulpice
2022
Other publications hal-03584013v1

Les modalités de la rectification d’erreur matérielle par le biais d’une modification simplifiée du PLU précisées par un arrêt. Legibase Urbanisme, Berger Levrault

Oriane Sulpice
2021
Other publications hal-03560517v1

Un décret précise le contenu de la délibération instaurant la taxe d’aménagement. Legibase Urbanisme, Berger Levrault

Oriane Sulpice
2021
Other publications hal-03560501v1

PPRI : l’altimétrie des terrains fait son entrée dans l’appréciation du risque. Legibase Urbanisme, Berger Levrault

Oriane Sulpice
2021
Other publications hal-03560479v1

L'environnementalisation des marchés publics

Oriane Sulpice
Chaire de droit des contrats publics - EDPL. 2023, https://chairedcp.univ-lyon3.fr/themes-de-recherches-et-rapports-1
Reports hal-04007794v1

Legislative Framework over internal security forces in France

Oriane Sulpice
[Research Report] Projet de recherche : Improvement of Civilian Oversight of the Internal Security Sector Phase III. 2021
Reports hal-03432318v1