Paola Nabet Maître de conférences HDR à l'Université de LorraineVice-doyenne de la Faculté de droit, économie et administration de MetzMembre des axes de droit des affaires et de droit international de l'Institut François Gény

Identifiants chercheurs

IdHAL :

paola-nabet

ORCID :

0009-0008-0609-4403

IdRef :

136476384

Publications

Ouvrages (6)

L'internationalité du litige Paola Nabet,Olivier Cachard,Gilles Cuniberti,Marie Fernet,Natalie Joubertet al. Legitech, 166 p., 2024, 9782919826032 Ouvrages hal-05222492v1
L'entrepreneur individuel Paola Nabet,Vincent Bonnet,Patrick Caudwell,Maxime Fittante,Émilie Gicquiaudet al. Legitech, pp.168, 2023, 978-2-919814-73-2 Ouvrages hal-04218521v1
L’effervescence du droit des affaires au XXIème siècle Christine Lebel,Romain Bouniol,Paola Nabet,Philippe Roussel Galle V. Thomas; Ph. Roussel Galle. Bruylant, 2022 Ouvrages hal-04478978v1
Le Règlement européen sur l’insolvabilité Paola Nabet,Gilles Cuniberti,Michael Raimon L.G.D.J, 2017, Droit des affaires, 978-2-275-04060-8 Ouvrages hal-02382110v1
Le droit des entreprises en difficulté à l’heure des réformes : regards croisés entre la France, la Tunisie, l’Algérie et le Maroc Paola Nabet,Philippe Roussel Galle,Nabil Rachdi 2015 Ouvrages hal-02960461v1
La coordination des procédures d'insolvabilité en droit de la faillite internationale et communautaire Paola Nabet Litec, 83, 2010, Bibliothèque de droit de l'entreprise Ouvrages hal-02960428v1

Chapitre d'ouvrage (17)

L'internationalité du litige en droit de la responsabilité délictuelle Paola Nabet L'internationalité du litige, Legitech, pp.33 à 41, 2024 Chapitre d'ouvrage hal-05222505v1
Le rebond de l'entrepreneur individuel Paola Nabet Paola Nabet. L'entrepreneur individuel, Legitech, pp.155, 2023, 978-2-919814-73-2 Chapitre d'ouvrage hal-04219615v1
Le gage des créanciers publics de l'entrepreneur individuel Paola Nabet Paola Nabet. L'entrepreneur individuel, Legitech, pp.143, 2023, 978-2-919814-73-2 Chapitre d'ouvrage hal-04219605v1
Introduction sur la loi du 14 février 2022 sur l'Activité professionnelle indépendante Paola Nabet Paola Nabet. L'entrepreneur individuel, Legitech, pp.7, 2023, 978-2-919814-73-2 Chapitre d'ouvrage hal-04219584v1
Les feux de l’amour en droit des sociétés ou l’instrumentalisation des sociétés par la famille Paola Nabet L'effervescence du droit des affaires au XXIème siècle, Mélanges en l'honneur du Professeur Martin-Serf, Bruylant, pp.249-270, 2022, 978-2-8027-7098-5 Chapitre d'ouvrage hal-03859787v1
Brèves remarques sur le droit de retrait dans les sociétés civiles particulières Nadège Jullian,Christine Lebel,Paola Nabet,Philippe Roussel Galle,Vincent Thomas L'effervescence du droit des affaires au XXIe siècle, Bruylant, pp.181, 2022, 9782802770985 Chapitre d'ouvrage hal-03853609v1
Rebondir de la terre au ciel ? Étude sur le droit au rebond de l’entrepreneur après une liquidation judiciaire Paola Nabet Le droit entre ciels et terres, Mélanges en l'honneur du Professeur de Laurence Ravillon, Pedone, p. 491, 2022, 978-2-233-01006-3 Chapitre d'ouvrage hal-02960448v1
Commentaire des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne sur le Règlement insolvabilité Paola Nabet Espace judiciaire civil européen. Arrêts de la CJUE et commentaires, Bruylant, 1224 p., 2020, Droit de l'Union européenne, 978-2-8027-6595-0 Chapitre d'ouvrage hal-03266748v1
Arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne sur le Règlement insolvabilité Paola Nabet Grands arrêts de la CJUE en matière d’Espace judiciaire civil européen, Bruylant, 2020, 978-2-8027-6595-0 Chapitre d'ouvrage hal-02960450v1
Rapport de synthèse Paola Nabet La réforme du code pénal tunisien, lecture croisée de l’avant-projet du livre I du Code pénal – Tunisie, Allemagne, France, Algérie, Nirvana, 2019, 978-9938530124 Chapitre d'ouvrage hal-02960455v1
Le choix d'une procédure secondaire en application du Règlement insolvabilité bis Paola Nabet Annuaire sur l’insolvabilité et la restructuration en Allemagne Schultze & Braun 2019, pp.10, 2019 Chapitre d'ouvrage hal-02969304v1
Arthroscopie de l’articulation des procédures principale et secondaire(s) dans le Règlement &quot;insolvabilité bis Paola Nabet Mélanges en l’honneur de Jean-Luc Vallens, Joly Editions, pp.351, 2017 Chapitre d'ouvrage hal-02382120v1
Le Règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité, commentaire article par article Paola Nabet Le Règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité, commentaire article par article » », sous la direction de L. Sautonie-Laguionie, Société de législation comparée, 2016 Chapitre d'ouvrage hal-02969234v1
Commentaires des articles 34 ; 36 ; 40 ; 48 ; 49 ; 50 et 52 du Règlement européen sur l’insolvabilité révisé ainsi que de toutes les introductions des différents chapitres sur le Règlement insolvabilité Paola Nabet L. Sautonie-Laguionie. Le Règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité, commentaire article par article, SLC, pp.425, 2016 Chapitre d'ouvrage hal-03266773v1
Le traitement matériel des faillites internationales : l’exemple du droit européen Paola Nabet Le droit des entreprises en difficulté à l’heure des réformes : regards croisés entre la France, la Tunisie, l’Algérie et le Maroc, sous la direction de Ph. Roussel Galle, P. Nabet et N. Rachdi, CEJJ, 2015 Chapitre d'ouvrage hal-02969246v1
Le droit au rebond du débiteur : la liquidation judiciaire simplifiée et la nouvelle procédure de rétablissement professionnel Paola Nabet Le droit des entreprises en difficulté à l’heure des réformes : regards croisés entre la France, la Tunisie, l’Algérie et le Maroc, CEJJ, 2015 Chapitre d'ouvrage hal-02960459v1
Droit international et droit des entreprises en difficulté Paola Nabet Entreprises en difficulté, sous la direction de Ph. Roussel Galle, Litec, coll. 360°, 2012 Chapitre d'ouvrage hal-02969240v1

Article dans une revue (39)

L'articulation entre la procédure secondaire et la procédure principale : l'affaire Air Berlin Paola Nabet Journal du droit international (Clunet), 2025, 18, pp.915 Article dans une revue hal-05222466v1
L’influence du droit européen sur le renouvellement des mesures de traitement : la nouvelle proposition de directive sur l’insolvabilité Paola Nabet Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, 2, pp.dossier 13 Article dans une revue hal-05022269v1
Contrat de travail et procédure collectives transfrontalière Paola Nabet Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, 5, pp.Etude 17 Article dans une revue hal-03408639v1
Contrat de travail et procédure collective transfrontalière, comm. CA Angers, ch. soc., 11 mars 2021, JCP E 2021, n° 41, 1455, p. 48. Paola Nabet La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021 Article dans une revue hal-03384625v1
« Convention franco-italienne du 3 juin 1930. – Article 24 de la convention. Loi applicable à l’admission des créances - loi applicable au classement des créanciers » Paola Nabet Journal du droit international (Clunet), 2020, 1, pp.18-26 Article dans une revue hal-02969288v1
Les mesures de la loi PACTE en droit des entreprises en difficulté Paola Nabet Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches], A paraître Article dans une revue hal-02969293v1
L’adaptation du droit français des entreprises en difficulté au Règlement européen sur l’insolvabilité. Le décret n° 2018-452 du 5 juin 2018 Paola Nabet Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, 6, pp.466 Article dans une revue hal-02382129v1
Domaine de la loi applicable aux instances en cours dans le Règlement européen sur l’insolvabilité Paola Nabet Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, 5, pp.369 Article dans une revue hal-02382191v1
L’évitement d’une procédure secondaire par un engagement unilatéral Paola Nabet Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, Dossier spécial - L’adaptation du droit français au Règlement insolvabilité bis : quels choix pour quelle efficacité ?, 2, pp.167 Article dans une revue hal-02382148v1
Les dispositions françaises sur les procédures relevant du Règlement européen sur l’insolvabilité : L’Ordonnance n° 2017-1519 du 2 novembre 2017 Paola Nabet Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2018, 1, pp.2 Article dans une revue hal-02382153v1
L’attractivité multi-facettes du Royaume-Uni pour les sociétés Paola Nabet Droit international, Commerce, Innovation & Développement, 2018 Article dans une revue hal-02382143v1
Le contrat de mandat, ni résilié ni cédé avec le fonds de commerce du mandataire en liquidation judiciaire Paola Nabet Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2017, 5, pp.504 Article dans une revue hal-02382195v1
Les formulaires types pour la mise en œuvre du Règlement insolvabilité Paola Nabet Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2017, 5, pp.511 Article dans une revue hal-02382154v1
Sanction du dirigeant d'une société en procédure d'insolvabilité selon le règlement (CE) n° 1346/2000 et liberté d'établissement Paola Nabet Revue Critique de Droit International Privé, 2017, 03, pp.544. ⟨10.3917/rcdip.163.0544⟩ Article dans une revue halshs-02238705v1
Reconstitution du gage commun des créanciers Paola Nabet Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2017, 5, pp.504 Article dans une revue hal-02969407v1
Le nouveau Règlement européen sur l’insolvabilité Paola Nabet Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, 3, pp.276 Article dans une revue hal-02382166v1
Le champ d’application dans le temps du nouveau Règlement européen sur l’insolvabilité Paola Nabet Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016, 1, pp.72 Article dans une revue hal-02382163v1
Etude sur le champ d’application matériel direct du Règlement européen sur l’insolvabilité. Paola Nabet-Garaffa Nabet Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015, 01, pp.56 Article dans une revue hal-02444109v1
Rejet d’un contredit de compétence fondé sur le Règlement européen sur l’insolvabilité, note sous Cass. com., 27 mai 2014, n° 13-14.956 Paola Nabet Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2014, 5, pp.328 Article dans une revue hal-02969418v1
Étude sur le champ d’application spatial du Règlement européen sur l’insolvabilité Paola Nabet Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2014, 4, pp.273 Article dans une revue hal-02969325v1
Loi applicable aux actions en nullité de la période suspecte étrangère, note sous Cass. com. 2 oct. 2012, n° 10-18.005 et n° 11-14.406 Paola Nabet Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches], 2013, 75, pp.17 Article dans une revue hal-02969421v1
Validité de la dénonciation d'une saisie-attribution faite au débiteur avant l'ouverture de la procédure collective, note sous Cass. civ. 2ème, 8 déc. 2011, n° 10-24.420 Paola Nabet Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches], 2012, 120, pp.6 Article dans une revue hal-02969437v1
Les sûretés en droit international privé Paola Nabet La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2012, 40, p. 53-56, n°1341 Article dans une revue hal-02969332v1
Une radiation d’office qui fait plaisir Paola Nabet Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches], 2012, 54, pp.6 Article dans une revue hal-02969358v1
Règlement (CE) n° 1346/2000 : reconnaissance du jugement d'ouverture étranger, note sous Cass. com. 15 fév. 2011, n° 09-71436 Paola Nabet Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches], 2012, 2, pp.10 Article dans une revue hal-02969444v1
Refus d'extension d'une procédure d'insolvabilité pour confusion du patrimoine à une société située dans un autre État membre, note sous CJUE 15 déc. 2011, &quot;Rastelli&quot;, aff. C-191/10 Paola Nabet Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches], 2012, 120, pp.9 Article dans une revue hal-02969429v1
Pour un agent des sûretés efficace en droit français Paola Nabet Recueil Dalloz, 2012, 29, pp.1901 Article dans une revue halshs-02213139v1
Prescription et reprise des poursuites individuelles des créanciers hypothécaires, note sous Cass. Com. 6 juill. 2010, n° 09-65.481 Paola Nabet Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2011, 2, pp.135 Article dans une revue hal-02969467v1
Le droit au paiement intégral du rétenteur d’un actif inclus dans un plan de cession, note sous Cass. Com. 3 mai 2011 Paola Nabet Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2011, 4, pp.256 Article dans une revue hal-02969464v1
Déclaration de créance par un tiers mandataire : l’Assemblée plénière fléchit enfin Paola Nabet Revue Lamy Droit des affaires, 2011, 59, pp.17 Article dans une revue hal-02969370v1
L’extinction de la créance principale pour défaut de déclaration décharge la caution même condamnée définitivement au paiement, note sous Cass. com. 15 juin 2011, n° 10-17.209 Paola Nabet Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2011, 5, pp.316 Article dans une revue hal-02969451v1
Rejet de l’appel-nullité du candidat repreneur évincé, note sous Cass. com. 14 déc. 2010, n° 10-17.235 Paola Nabet Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches], 2011, 85, pp.13 Article dans une revue hal-02969473v1
Délai de forclusion du créancier étranger, note sous Cass. com. 16 nov. 2010, n° 09-16.572 Paola Nabet Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches], 2011, 85, pp.13-14 Article dans une revue hal-02969476v1
Le contrat de location-accession : la fin des incertitudes Paola Nabet Droit & Patrimoine, 2010, 189, pp.34 Article dans une revue hal-02969395v1
Le principe de proportionnalité s'invite en droit des procédures collectives Paola Nabet Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches], 2010, 70, pp.3 Article dans une revue hal-02969377v1
Le sort du dirigeant caution Paola Nabet Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 2, pp.5 Article dans une revue hal-02969388v1
Transfert des sûretés au cessionnaire d'une entreprise en difficulté, note sous Cass. com. 19 oct. 2010, n° 09-68.377 Paola Nabet Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches], 2010, 252, pp.9-10 Article dans une revue hal-02969485v1
Vérification de la loi applicable à la procédure collective par le juge », in Panorama de droit des entreprises en difficulté, note sous Cass. com. 6 juill. 2010, n° 09-12.993 Paola Nabet Petites affiches, 2010, 252, pp.14-15 Article dans une revue hal-02969500v1
Application du Règlement (CE) n° 1346/2000 à une situation purement interne Paola Nabet La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2007, 43, pp.27 Article dans une revue hal-02969398v1

Communication dans un congrès (15)

Le bail réel solidaire Paola Nabet Le bail réel solidaire, Chaire Urbanisme et aménagement durables, Université de Lorraine, Sep 2025, Metz, France Communication dans un congrès hal-05356903v1
La fiducie, un outil pour l'aménagement durable Paola Nabet La fiducie, un outil pour l'aménagement durable, Chaire Urbanisme et aménagement durables, Université de Lorraine, Nov 2025, Metz, France Communication dans un congrès hal-05356938v1
L’articulation des normes européennes et internes en droit des entreprises en difficulté Paola Nabet 8ème assises de la prévention des difficultés des entreprises, Association Droit et Commerce, Oct 2021, Dijon, France Communication dans un congrès hal-03385728v1
La protection du patrimoine de l’entrepreneur en droit français Paola Nabet colloque Institut Sorbonne-Kazakhstan, Feb 2020, Almaty, Kazakhstan Communication dans un congrès hal-02969623v1
Les mesures de la loi PACTE en droit des entreprises en difficulté Paola Nabet la loi Pacte, Oct 2019, Nancy, France Communication dans un congrès hal-02969627v1
Droit des entreprises en difficulté : innovations et perspectives Paola Nabet LOI PACTE : entreprise, société, actionnariat : de nouvelles dynamiques, une recherche de convergences, Jun 2019, Dijon, France Communication dans un congrès hal-02382202v1
Loi Pacte et droit des affaires : quels changements ? Kevin Magnier-Merran,Paola Nabet Loi Pacte et droit des affaires : quels changements ?, Oct 2019, Nancy, France Communication dans un congrès hal-03267625v1
Propos conclusifs Paola Nabet Colloque international sur la réforme du code pénal tunisien : L'avant-projet du Livre I relatif aux Dispositions Générales, Nov 2018, Tunis, Tunisie Communication dans un congrès hal-02382212v1
L’attractivité multi-facettes du Royaume-Uni pour les sociétés Paola Nabet Colloque : Brexit et catalogne, conséquences et enjeux pour les sociétés, Mar 2018, Dijon, France Communication dans un congrès hal-02382222v1
Le nouveau Règlement européen sur l'insolvabilité Paola Nabet Association pour le retournement des entreprises, 2017, Paris, France Communication dans un congrès hal-02971359v1
L'articulation des procédures principale et secondaires dans le Règlement 848/2015 Paola Nabet La gestion du risque d'insolvabilité à l'heure du Règlement 2015/848, Université Catholique de Lille, Mar 2015, Lille, France Communication dans un congrès hal-02971362v1
Liquidation simplifiée et rétablissement professionnel Paola Nabet Entreprises en difficulté, regards croisé entre la France et le Maghreb, Apr 2015, Tunis, Tunisie Communication dans un congrès hal-02971365v1
Démembrement et droit des sociétés Paola Nabet Le démembrement de propriété, Mar 2014, dijon, France Communication dans un congrès hal-02971369v1
Les sûretés en Droit international privé Paola Nabet Sûretés personnelles, sûretés réelles, lesquelles choisir ?, Mar 2012, Dijon, France Communication dans un congrès hal-02971372v1
La faillite internationale Paola Nabet Le nouveau droit des entreprises en difficulté, Mar 2009, Dijon, France Communication dans un congrès hal-02971716v1

HDR (1)

L'efficacité du droit des entreprises en difficulté en droit interne et international Paola Nabet Droit. Université de Lorraine, 2020 HDR tel-03047170v1