Pascal Kamina

Professeur agrégé des Universités, Université Jean Moulin Lyon 3
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Documents

Présentation

Docteur en droit, Université de Poitiers L.L.M. (Trinity Hall), Ph.D. (Trinity college), Université de Cambridge

Directeur du Master droit du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia (Université Jean Moulin Lyon 3) Directeur du Centre Paul Roubier (Université Jean Moulin Lyon 3 / CCI Lyon) Codirecteur du L.L.M in International and European Business Law (Université Jean Moulin Lyon 3) Assesseur du Doyen au numérique, responsable de la Faculté de droit virtuelle (FDV), Université Jean Moulin Lyon 3 Course tutor, Postgraduate Diploma/Masters in EU, UK & US Copyright Law, King's College, London

Domaines de recherche

Droit

Compétences

Propriété intellectuelle Droit des médias Droit comparé Droits anglo-américains

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Publications

Fasc. 1080 : Cadre administratif – Communication audiovisuelle

Pascal Kamina
André Lucas. Juris-classeur Propriété littéraire et artistique, LexisNexis, 2024
Chapitre d'ouvrage halshs-04668374 v1

Fasc. 1340 : DROIT D'AUTEUR. – Exploitation des droits. Dispositions particulières à certains contrats. Contrat de production audiovisuelle (CPI, art. L. 132-23 à L. 132-30)

Pascal Kamina
André Lucas. Juris-classeur Propriété littéraire et artistique, LexisNexis, 2023
Chapitre d'ouvrage halshs-04668377 v1

Chapter "France

Pascal Kamina
Burton Ong. International Copyright Law and Practice, Matthew Bender Elite Products, 2023, 9780820513997
Chapitre d'ouvrage hal-04668351 v1

Moral rights for corporate entities

Pascal Kamina
Research Handbook on Intellectual Property and Moral Rights, Edward Elgar Publishing, pp.197-209, 2023, 9781789904864. ⟨10.4337/9781789904871.00023⟩
Chapitre d'ouvrage hal-04460093 v1

L'évolution de la situation du réalisateur en droit comparé

Pascal Kamina
Presses Universitaires du Septentrion. Cinéma et droit d'auteur - Réflexions historiques et juridiques sur la paternité du réalisateur, , pp.252, 2023, 978-2-7574-4022-3
Chapitre d'ouvrage hal-04460196 v1

Fasc. 1075 : Cadre administratif – Régime juridique des activités cinématographiques

Pascal Kamina
André Lucas. Juris-classeur Propriété littéraire et artistique, LexisNexis, 2023
Chapitre d'ouvrage halshs-04668384 v1

Fasc. 1155 : Règles spécifiques à certaines oeuvres. – Arts appliqués

Pascal Kamina
André Lucas. Juris-classeur Propriété littéraire et artistique, LexisNexis, 2021
Chapitre d'ouvrage halshs-04668381 v1

L'adaptation du droit d'auteur aux nouveaux modes de communication

Pascal Kamina
Hélène De Pooter; Marine They. Les enjeux contemporains des communications numériques, Pedone, pp.67-79, 2020, 978-2-233-00962-3
Chapitre d'ouvrage hal-03442965 v1

L'usage commercial en droit anglo-américain des propriétés intellectuelles

Pascal Kamina
L’usage commercial des biens intellectuels, Mare Martin, 2020, 2849344575
Chapitre d'ouvrage hal-04668400 v1

Quelques réflexions sur la concordance des critères de protection et de contrefaçon en propriété intellectuelle

Pascal Kamina
Mélanges en l'honneur de Michel Vivant, Dalloz, 2020, 2247189024
Chapitre d'ouvrage hal-04668394 v1
Image document

La modification de l'action publique locale par l'open data

Pascal Kamina
Chevilley-Hiver Carole; Houser Matthieu; Marceau Anne. Les collectivités territoriales à l'ère du numérique, L'Harmattan, pp.217-230., 2019, 978-2-343-17865-3
Chapitre d'ouvrage hal-03467262 v1

Le recours aux standards en droit anglo-américain de la propriété intellectuelle

Pascal Kamina
Les standards de la propriété intellectuelle, Dalloz, 2018, 2247170358
Chapitre d'ouvrage hal-04668398 v1

The subject-matter for film protection in Europe

Pascal Kamina
Estelle Derclaye. Research Handbook on the Future of EU Copyright, 2009, 1847203922
Chapitre d'ouvrage hal-04668445 v1

TV rights in France

Pascal Kamina
TV Rights in Europe, Asser International Sports Law Series, TMC Asser Press, 2009, 978-90-6704-281-9
Chapitre d'ouvrage hal-04668448 v1

Droit d'auteur et discriminations: brèves réflexions sur les inégalités de traitement en propriété littéraire et artistique

Pascal Kamina
Droit et techniques: études à la mémoire du Professeur Xavier Linant de Bellefonds, Litec, pp.257, 2007, 2711006417
Chapitre d'ouvrage hal-04668437 v1

Towards new forms of neighbouring rights within the European Union?

Pascal Kamina
David Vaver, Lionel Bently. Intellectual Property in the New Millennium, Essays in Honour of William R. Cornish, 2004, 0521846439
Chapitre d'ouvrage hal-04668434 v1

Droit des dessins et modèles interne et communautaire

Jean-Christophe Galloux , Pascal Kamina
Recueil Dalloz, 2024, 28, pp.1388
Article dans une revue halshs-04654812 v1

Droit des dessins et modèles interne et communautaire

Jean-Christophe Galloux , Pascal Kamina
Recueil Dalloz, 2024, 28, pp.1388
Article dans une revue halshs-04659529 v1

Proposition de loi visant à faire encadrer l'IA par le droit d'auteur

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, 11, pp.23 --25
Article dans une revue hal-04668041 v1

Une rémunération proportionnelle n'est pas nécessairement appropriée... Précisions sur la négociation des accords professionnels étendus

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, 1, pp.25 --27
Article dans une revue hal-04668060 v1

Responsabilité du bailleur du fait d'actes de contrefaçon commispar son locataire

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, 9, pp.25 --27
Article dans une revue hal-04668046 v1

Lignes directrices de l'US Copyright Office en matière d'examen et d'enregistrement des oeuvres contenant du matériel généré par l'utilisation de la technologie de l'intelligence artificielle

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, 5, pp.23 --26
Article dans une revue hal-04668052 v1

Preuve de l'originalité

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, 10, pp.26 --27
Article dans une revue hal-04668045 v1

Radiodiffusion transfrontière par satellite : public nouveau et application de la règle de l'État d'émission au fournisseur de bouquets satellitaires

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, 7-8, pp.19 --20
Article dans une revue hal-04668048 v1

Communication forcée de fichiers contenant les scans 3Dd'oeuvres tombées dans le domaine public (Rodin) réalisés par le musée Rodin

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, 7-8, pp.20 --22
Article dans une revue hal-04668049 v1

Portée du droit moral sur la contribution à une oeuvre de collaboration

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, 4, pp.21 --22
Article dans une revue hal-04668055 v1

Conditions de la contrefaçon du fait d'offres de vendeurs tiers sur la plateforme

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, 02, pp.30 --32
Article dans une revue hal-04668059 v1

À quelle condition l'auteur d'une bande sonore musicale peut-ilêtre considéré coauteur de l'oeuvre audiovisuelle concernée ?

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, 5, pp.26 --27
Article dans une revue hal-04668053 v1

nPVR, copie privée et responsabilité des fournisseurs de solutions techniques de transmission

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, 10, pp.24 --26
Article dans une revue hal-04668043 v1

OEuvre collective et initiative partagée

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, 11, pp.25
Article dans une revue hal-04668042 v1

Validité d’une clause de cession inscrite dans un contrat de travail et d’une rémunération forfaitaire couverte par le salaire

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, 3, pp.36 --38
Article dans une revue hal-04668058 v1

Dommages et intérêts forfaitaires : annulation d'une disposition fixant un forfait sur la base du quadruple d'une redevance de licence

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, 6, pp.25 --26
Article dans une revue hal-04668051 v1

Un an de droit anglo-américain [Chronique]

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, n° 3 (Chron. 4), pp.29-35
Article dans une revue hal-04668057 v1

Responsabilité autonome de l'hébergeur défaillant de contenus contrefaisants

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, 9, pp.27
Article dans une revue hal-04668047 v1

Obligations des États dans le cadre des enquêtes pénales pour contrefaçon

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, 4, pp.22 --23
Article dans une revue hal-04668056 v1

Droit d'auteur : portée de la mention « libre de droits »

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, 5, pp.27 --28
Article dans une revue hal-04668054 v1

Communication au public et installation d'équipements de sonorisation dans des moyens de transport de passagers

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, 6, pp.23 --24
Article dans une revue hal-04668050 v1

Les sanctions pénales de la contrefaçon et le cumul des sanctions administratives et pénales en droit de l'Union

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, 12, pp.34--37
Article dans une revue hal-04668040 v1

Droit des dessins et modèles interne et communautaire

Jean-Christophe Galloux , Pascal Kamina
Recueil Dalloz, 2023, 27, pp.1375
Article dans une revue halshs-04168861 v1

Droit d'auteur, Cession tacite

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, 10, pp.26
Article dans une revue hal-04668044 v1

Affaire « Le Boncoin » : qualité de producteur d'une base de données renouvelée en permanence/Protection des sous-bases de données

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2022, 12, pp.28
Article dans une revue hal-04668064 v1

Droit des dessins et modèles interne et communautaire

Jean-Christophe Galloux , Pascal Kamina
Recueil Dalloz, 2022, 28, pp.1433
Article dans une revue halshs-03742015 v1

Affaire « AICHA » : la Cour de cassation se prononce à nouveau sur la rencontre fortuite

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2022, 12, pp.27
Article dans une revue hal-04668063 v1

Deux précisions évidentes sur la retransmission par câble

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2022, 12, pp.26 --27
Article dans une revue hal-04668062 v1

Une cession à titre gratuit est-elle nécessairement une donation ?

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2022, 4, pp.24 --26
Article dans une revue hal-04668073 v1

Droit d'auteur et CEDH : contrôle du caractère manifestement déraisonnable de l'interprétation du droit interne

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2022, 10, pp.31 --33
Article dans une revue hal-04668068 v1

Pas d'épuisement pour la revente de jeux vidéo dématérialisés -Conditions de validité des licences sur les contenus contribué spar les utilisateurs

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2022, 12, pp.23 --26
Article dans une revue hal-04668061 v1

Emmanuelle » : variation sur la défense fondée sur l'article 10CEDH

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2022, 9, pp.25 --28
Article dans une revue hal-04668069 v1

Un an de droit anglo-américain [Chronique]

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2022, n° 2 (Chron. 2), pp.14-19
Article dans une revue hal-04460165 v1

La CJUE restreint fortement la portée du droit sui generis

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2022, 1, pp.20 --21
Article dans une revue hal-04668077 v1

De l'articulation entre les règles de propriété intellectuelle, la réglementation audiovisuelle et le droit de la concurrence

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2022, 2, pp.29 --32
Article dans une revue hal-04668076 v1

Prescription de l'action en contrefaçon en présence d'actes s’inscrivant dans la durée

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2022, 11, pp.25 --26
Article dans une revue hal-04668066 v1

La Cour de cassation tranche sur le prétendu non-cumul de la responsabilité contractuelle et de la contrefaçon

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2022, 11, pp.24 --25
Article dans une revue hal-04668065 v1

Règles de dévolution. Applications aux personnes missionnées non titulaires d'un contrat de travail

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2022, 3, pp.22 --24
Article dans une revue hal-04668075 v1

Exception de copie privée et services de cloud

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2022, 5, pp.28 --29
Article dans une revue hal-04668072 v1

La preuve de l'originalité n'a pas à être rapportée au stade de la requête aux fins de saisie-contrefaçon

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2022, 7-8, pp.23 --24
Article dans une revue hal-04668070 v1

Stratégies d'évitement de la propriété intellectuelle et compétence du tribunal judiciaire

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2022, 10, pp.28 --31
Article dans une revue hal-04668067 v1

La demande d'enregistrement d'une marque n'est pas un acte de contrefaçon

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2022, 1, pp.21 --22
Article dans une revue hal-04668078 v1

Sur la destruction des exemplaires contrefaisants et les autres mesures d'éviction des circuits commerciaux

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2022, 3, pp.21 --22
Article dans une revue hal-04668074 v1

Conformité au droit de l'Union des obligations de filtrage des contenus imposées aux plateformes par l'article 17 de la directive 2019/790

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2022, 6, pp.27 --29
Article dans une revue hal-04668071 v1

Nouveau coup porté à la rémunération équitable : la rémunération n'est pas due en cas de communication au public d'une oeuvre audiovisuelle incorporant un phonogramme

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2021, 2, pp.36 --37
Article dans une revue hal-04668091 v1

La CEDH contribue à la définition des principes fondamentaux applicables à l'exploitation du droit d'auteur

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2021, 3, pp.22 --25
Article dans une revue hal-04668089 v1

Mises à disposition au travers du protocole BitTorrent, action des « copyright trolls » et autres entités non exploitantes, recueil systématique d'adresses IP à des fins de lutte contre la contrefaçon

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2021, 9, pp.23 --26
Article dans une revue hal-04668081 v1

Communication audiovisuelle : retour sur l'ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020 et la réforme en cours

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2021, 4, pp.5 --18
Article dans une revue hal-04668087 v1

Droits d'exploitation des journalistes professionnels : portée de la présomption de cession de l'article L. 132-36 en l'absence d'accord d'entreprise

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2021, 4, pp.25 --27
Article dans une revue hal-04668088 v1

Droit des dessins et modèles interne et communautaire

Jean-Christophe Galloux , Pascal Kamina
Recueil Dalloz, 2021, 27, pp.1442
Article dans une revue halshs-03300921 v1

Non cumul de l'action en responsabilité contractuelle et en contrefaçon

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2021, 5, pp.25 --27
Article dans une revue hal-04668086 v1

Droit sui generis sur les bases de données

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2021, 6, pp.26 --29
Article dans une revue hal-04668084 v1

Précisions sur les conditions d'exercice du droit à révision pour imprévision de l'article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle... dans l'attente de la transposition de l'article 20 de la directive 2019/790

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2021, 3, pp.25 --27
Article dans une revue hal-04668090 v1

Commentaire de l'ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 portant transposition partielle de la directive 2019/790 du 17 avril 2019.

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2021, 7, pp.5 - 17
Article dans une revue hal-04460320 v1

Dépôt d'une oeuvre artistique à titre de marque et mauvaise foi. L'affaire Banksy

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2021, 1, pp.23 --24
Article dans une revue hal-04668095 v1

Interfaces de programmation : l'arrêt Google c/ Oracle de la Cour suprême des États-Unis

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2021, 7, pp.31 --35
Article dans une revue hal-04668083 v1

La Cour de justice réduit (encore) la portée du droit de communication au public

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2021, 9, pp.27 --29
Article dans une revue hal-04668082 v1

Précisions bienvenues sur la notion de « public » et l'articulation du droit d'auteur avec les droits fondamentaux

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2021, 2, pp.38 --39
Article dans une revue hal-04668092 v1

Le nouveau régime des pièces détachées de véhicules automobiles issu de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (loi «climat »

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2021, 10, pp.38 --39
Article dans une revue hal-04668079 v1

Hyperliens : la CJUE impose une formalité en droit d'auteur et renforce l'épuisement du droit de communication au public

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2021, 5, pp.20 --25
Article dans une revue hal-04668085 v1

Sur l'étendue des droits exclusifs de l'entreprise de communication audiovisuelle

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2021, 1, pp.20 --23
Article dans une revue hal-04668094 v1

Un an de droit anglo-américain [Chronique]

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2021, n° 2 (Chron. 2), pp.19-26
Article dans une revue hal-04668093 v1

De l'utilité du droit voisin en l'absence de cession des droits d'auteur correspondants

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2021, 10, pp.39 --40
Article dans une revue hal-04668080 v1

Censure partielle du pouvoir de communication de l'Hadopi par le Conseil constitutionnel

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2020, 7, pp.29 --31
Article dans une revue hal-04668100 v1

Sur la responsabilité du fait de la reprise par des tiers d'une annonce contrefaisante et, plus largement, sur l'imputabilité des actes de contrefaçon

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2020, 10, pp.25 --27
Article dans une revue hal-04668098 v1

Affaire « Aïcha » : retour sur la rencontre fortuite en droit d'auteur

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2020, 7, pp.31 --33
Article dans une revue hal-04668101 v1

Précisions sur la contrariété d'une marque aux bonnes moeurs

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2020, 6, pp.28 --30
Article dans une revue hal-04668102 v1

Un an de droit anglo-américain [Chronique]

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2020, n° 2 (Chron. 2), pp.21-26
Article dans une revue hal-04668106 v1

Organismes de gestion collective : preuve de la réalité des apports en présence d'une présomption légale de cession au producteur audiovisuel

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2020, 5, pp.28 --29
Article dans une revue hal-04668104 v1

Retour sur l'articulation des actions en contrefaçon et en concurrence déloyale ou parasitaire

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2020, 12, pp.16 --17
Article dans une revue hal-04668096 v1

Sur la protection des formes fonctionnelles

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2020, 9, pp.23 --25
Article dans une revue hal-04668099 v1

Les vendeurs à distance établis à l'étranger sont (finalement)redevables de la rémunération pour copie privée

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2020, 5, pp.30 --31
Article dans une revue hal-04668105 v1

Un arrêt majeur de la CJUE : les artistes-interprètes et les producteurs ressortissants d'États tiers à l'EEE (notamment des États-Unis) ne peuvent être exclus de la rémunération équitable

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2020, 11, pp.24 --27
Article dans une revue hal-04668097 v1

Droit des dessins et modèles interne et communautaire

Jean-Christophe Galloux , Pascal Kamina
Recueil Dalloz, 2020, 28, pp.1588
Article dans une revue halshs-02911063 v1

Entreposage de produits contrefaisants par Amazon en vue de leur vente par des tiers : des précisions et une occasion manquée

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2020, 6, pp.30 --31
Article dans une revue hal-04668103 v1

Les ventes aux enchères sur l’internet

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2020, pp.9
Article dans une revue hal-04668420 v1

Un an de droit anglo-américain des propriétés intellectuelles [Chronique]

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2019, n° 2 (Chron. 2), pp.18-26
Article dans une revue hal-04668107 v1

Droit des dessins et modèles interne et communautaire

Jean-Christophe Galloux , Pascal Kamina
Recueil Dalloz, 2019, 28, pp.1578
Article dans une revue halshs-02450207 v1

Un an de droit anglo-américain des propriétés intellectuelles [Chronique]

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2018, n° 2 (Chron. 2), pp.20-27
Article dans une revue hal-04668108 v1

Droit des dessins et modèles interne et communautaire

Jean-Christophe Galloux , Pascal Kamina
Recueil Dalloz, 2018, 28, pp.1566
Article dans une revue halshs-02216303 v1

Brexit, copyright et harmonisation du droit d'auteur

Pascal Kamina
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, 42, pp.21
Article dans une revue halshs-02201170 v1

Un an de droit anglo-américain [Chronique]

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2017, n° 2 (Chron. 3), pp.20-25
Article dans une revue hal-04668109 v1

Loi « liberté de création » : dispositions relatives au cinéma

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2016, 12, pp.9 --16
Article dans une revue hal-04668110 v1

Un an de droit anglo-américain du copyright [Chronique]

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2016, n° 2 (Chron. 3), pp.19-22
Article dans une revue hal-04668111 v1

Table ronde

André Lucas , Pascal Kamina , Tristan Azzi , Ginsburg Jane C , Alain Girardet
Propriétés intellectuelles, 2015, 55, p. 188-192
Article dans une revue hal-03476450 v1

Un an de droit anglo-américain du copyright [Chronique]

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2015, n° (Chron. 2)
Article dans une revue hal-04678521 v1

Un an de droit anglo-américain du copyright [Chronique]

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2014, n° 2 (Chron. 2), pp.23-26
Article dans une revue hal-04668112 v1

Vers un marché unique des oeuvres audiovisuelles

Pascal Kamina
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2014, 09, pp.21
Article dans une revue halshs-02201000 v1

L'épuisement international du copyright aux États-Unis. Comprendre Kirtsaeng v. Wiley

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2013, 7, pp.14 --19
Article dans une revue hal-04668113 v1

Un an de droit anglo-américain du copyright

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2013, 2, pp.20 --24
Article dans une revue hal-04668114 v1

Un an de droit anglo-américain du copyright [Chronique]

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2012, n° 2 (chron. 2), pp.18-21
Article dans une revue hal-04668115 v1

Un an de droit anglo-américain [Chronique]

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2011, n° 5 (Chron. 5), pp.21-25
Article dans une revue hal-04668118 v1

Un an de droit anglo-américain des propriétés industrielles [Chronique]

Pascal Kamina
Propriété industrielle, 2011, n° 10 (chron. 9), pp.15-18
Article dans une revue hal-04668116 v1

Les problèmes non résolus de la protection spécifique

Pascal Kamina
Revue Lamy Droit des affaires, 2011, 63, pp.75-77
Article dans une revue hal-04668117 v1

Propriété industrielle – Un an de droit anglo-américain [Chronique]

Pascal Kamina
Propriété industrielle, 2010, n° 10 (Chron. 8), pp.47-49
Article dans une revue hal-04668120 v1

Un an de droit anglo-américain du copyright [Chronique]

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2010, n° 5 (Chron. 5), pp.19-21
Article dans une revue hal-04668121 v1

Pratique contentieuse. Agir en contrefaçon en Angleterre et au Pays de Galles [Fiche pratique]

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2010, n° 11 (prat. 11), pp.46-48
Article dans une revue hal-04668119 v1

Un an de droit anglo-américain du copyright [Chronique]

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2009, n° 5 (Chron. 5), pp.19-22
Article dans une revue hal-04668123 v1

Un an de propriété industrielle en droit anglo-américain [Chronique]

Pascal Kamina
Propriété industrielle, 2009, n° 10 (Chron. 8), pp.23-25
Article dans une revue hal-04668122 v1

Les accords professionnels en droit de l'audiovisuel

Pascal Kamina
Cahiers de droit de l'entreprise, 2008, n° 4 (37), pp.34-39
Article dans une revue hal-04668124 v1

Un an de droit anglo-américain du copyright [Chronique]

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2008, n° 5 (Chron. 5), pp.17-22
Article dans une revue hal-04668125 v1

Quelques réflexions sur les dommages et intérêts punitifs en matière de contrefaçon

Pascal Kamina
Cahiers de droit de l'entreprise, 2007, pp.11
Article dans une revue hal-04668443 v1

La location financière et le crédit-bail de logiciels

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2007, pp.17
Article dans une revue hal-04668439 v1

Un point sur le droit d'auteur et l'article 10 de la Convention EDH

Pascal Kamina
Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2004, 30, pp.1
Article dans une revue hal-04668432 v1

Author’s Right as Property : Old and New Theories

Pascal Kamina
Journal- Copyright Society of the Usa, 2001, 48 (3), pp.383
Article dans une revue hal-04668425 v1

Le nouveau droit des dessins et modèles

Pascal Kamina
Recueil Dalloz, 2001, pp.3258
Article dans une revue hal-04668429 v1

Droit d’auteur et article 10 de la Convention Européenne des droits de l’homme : A propos de quelques affaires récentes, en France et en Europe

Pascal Kamina
Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2001, 2, pp.7
Article dans une revue hal-04668426 v1

Le nouveau droit des dessins et modèles

Pascal Kamina
Recueil Dalloz, 2001, 40, pp.3258
Article dans une revue halshs-02206319 v1

La protection des oeuvres audiovisuelles en Grande-Bretagne et les difficultés de mise en oeuvre des directives communautaires

Pascal Kamina
Revue internationale de droit comparé, 2000, pp.125
Article dans une revue hal-04668414 v1

Le livre numérique

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2000, pp.10
Article dans une revue hal-04668422 v1

Commentaire de la directive n°98/71/CE du 13 octobre 1998 sur la protection juridique des dessins ou modèles

Pascal Kamina
La Semaine juridique. Édition générale, 1999, pp.104
Article dans une revue hal-04668417 v1

Le droit du public à l'information peut-il justifier une exception au droit d'auteur ?

Pascal Kamina
Recueil Dalloz, 1999, 38, pp.580
Article dans une revue halshs-02205518 v1

De l'indépendance des propriétés corporelles et intellectuelles

Pascal Kamina
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 1998, pp.881-898
Article dans une revue hal-04668406 v1

The protection of film soundtracks under British copyright after the copyright regulations 1995 and 1996

Pascal Kamina
Entertainment Law Review, 1998, pp.153
Article dans une revue hal-04668411 v1

British Film Copyright and the incorrect implementation of the EC Copyright Directives

Pascal Kamina
Entertainment Law Review, 1998, pp.109
Article dans une revue hal-04668408 v1

Authorship of films and implementation of the Term Directive

Pascal Kamina
European Intellectual Property Review, 1994, pp.319
Article dans une revue hal-04668407 v1