Pascal Kamina

Professeur agrégé des Universités, Université Jean Moulin Lyon 3

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Propriété intellectuelle Droit des médias Droit comparé Droits anglo-américains

Publications

	Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles, 2ème éd. (2024), T.1 Introduction, copyright, dessins et modèles Pascal Kamina 2024, 978-2-9592658-0-8 Books hal-04489179v1
	Droit du cinéma Pascal Kamina LexisNexis. , pp.632, 2022, Droit & Professionnels, 9782711033621 Books hal-04457866v1
	Droit de la communication audiovisuelle Pascal Kamina LGDJ. , 20, 2021, Les intégrales, 9782275058801 Books hal-04457693v1
	Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles Pascal Kamina LGDJ. , pp.512, 2017, Droit des affaires, 9782275046716 Books hal-04457786v1
	Film Copyright in the European Union Pascal Kamina Cambridge University Press, 2, pp.464, 2016, 9781316343135. ⟨10.1017/CBO9781316343135⟩ Books hal-04457953v1

	The Protection of Audiovisual Works under British Copyright Pascal Kamina Law. University of Cambridge, 1997. English. ⟨NNT : ⟩ Theses tel-04668172v1
	L'utilisation finale en propriété intellectuelle Pascal Kamina Droit. Université de Poitiers, 1996. Français. ⟨NNT : 1996POIT3002⟩ Theses tel-04668192v1

	Fasc. 1080 : Cadre administratif – Communication audiovisuelle Pascal Kamina André Lucas. Juris-classeur Propriété littéraire et artistique, LexisNexis, 2024 Book sections halshs-04668374v1
	L'évolution de la situation du réalisateur en droit comparé Pascal Kamina Presses Universitaires du Septentrion. Cinéma et droit d'auteur - Réflexions historiques et juridiques sur la paternité du réalisateur, , pp.252, 2023, 978-2-7574-4022-3 Book sections hal-04460196v1
	Moral rights for corporate entities Pascal Kamina Research Handbook on Intellectual Property and Moral Rights, Edward Elgar Publishing, pp.197-209, 2023, 9781789904864. ⟨10.4337/9781789904871.00023⟩ Book sections hal-04460093v1
	Chapter "France" Pascal Kamina Burton Ong. International Copyright Law and Practice, Matthew Bender Elite Products, 2023, 9780820513997 Book sections hal-04668351v1
	Fasc. 1340 : DROIT D'AUTEUR. – Exploitation des droits. Dispositions particulières à certains contrats. Contrat de production audiovisuelle (CPI, art. L. 132-23 à L. 132-30) Pascal Kamina André Lucas. Juris-classeur Propriété littéraire et artistique, LexisNexis, 2023 Book sections halshs-04668377v1
	Fasc. 1075 : Cadre administratif – Régime juridique des activités cinématographiques Pascal Kamina André Lucas. Juris-classeur Propriété littéraire et artistique, LexisNexis, 2023 Book sections halshs-04668384v1
	Fasc. 1155 : Règles spécifiques à certaines oeuvres. – Arts appliqués Pascal Kamina André Lucas. Juris-classeur Propriété littéraire et artistique, LexisNexis, 2021 Book sections halshs-04668381v1
	L'adaptation du droit d'auteur aux nouveaux modes de communication Pascal Kamina Hélène De Pooter; Marine They. Les enjeux contemporains des communications numériques, Pedone, pp.67-79, 2020, 978-2-233-00962-3 Book sections hal-03442965v1
	L'usage commercial en droit anglo-américain des propriétés intellectuelles Pascal Kamina L’usage commercial des biens intellectuels, Mare Martin, 2020, 2849344575 Book sections hal-04668400v1
	Quelques réflexions sur la concordance des critères de protection et de contrefaçon en propriété intellectuelle Pascal Kamina Mélanges en l'honneur de Michel Vivant, Dalloz, 2020, 2247189024 Book sections hal-04668394v1
	La modification de l'action publique locale par l'open data Pascal Kamina Chevilley-Hiver Carole; Houser Matthieu; Marceau Anne. Les collectivités territoriales à l'ère du numérique, L'Harmattan, pp.217-230., 2019, 978-2-343-17865-3 Book sections hal-03467262v1
	Le recours aux standards en droit anglo-américain de la propriété intellectuelle Pascal Kamina Les standards de la propriété intellectuelle, Dalloz, 2018, 2247170358 Book sections hal-04668398v1
	The subject-matter for film protection in Europe Pascal Kamina Estelle Derclaye. Research Handbook on the Future of EU Copyright, 2009, 1847203922 Book sections hal-04668445v1
	TV rights in France Pascal Kamina TV Rights in Europe, Asser International Sports Law Series, TMC Asser Press, 2009, 978-90-6704-281-9 Book sections hal-04668448v1
	Droit d'auteur et discriminations: brèves réflexions sur les inégalités de traitement en propriété littéraire et artistique Pascal Kamina Droit et techniques: études à la mémoire du Professeur Xavier Linant de Bellefonds, Litec, pp.257, 2007, 2711006417 Book sections hal-04668437v1
	Towards new forms of neighbouring rights within the European Union? Pascal Kamina David Vaver, Lionel Bently. Intellectual Property in the New Millennium, Essays in Honour of William R. Cornish, 2004, 0521846439 Book sections hal-04668434v1

	Droit des dessins et modèles interne et communautaire Jean-Christophe Galloux , Pascal Kamina Recueil Dalloz, 2024, 28, pp.1388 Journal articles halshs-04659529v1
	Droit d'auteur : portée de la mention « libre de droits » Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2023, 5, pp.27 --28 Journal articles hal-04668054v1
	Obligations des États dans le cadre des enquêtes pénales pour contrefaçon Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2023, 4, pp.22 --23 Journal articles hal-04668056v1
	Communication au public et installation d'équipements de sonorisation dans des moyens de transport de passagers Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2023, 6, pp.23 --24 Journal articles hal-04668050v1
	Les sanctions pénales de la contrefaçon et le cumul des sanctions administratives et pénales en droit de l'Union Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2023, 12, pp.34--37 Journal articles hal-04668040v1
	Responsabilité autonome de l'hébergeur défaillant de contenus contrefaisants Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2023, 9, pp.27 Journal articles hal-04668047v1
	OEuvre collective et initiative partagée Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2023, 11, pp.25 Journal articles hal-04668042v1
	Un an de droit anglo-américain [Chronique] Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2023, n° 3 (Chron. 4), pp.29-35 Journal articles hal-04668057v1
	Validité d’une clause de cession inscrite dans un contrat de travail et d’une rémunération forfaitaire couverte par le salaire Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2023, 3, pp.36 --38 Journal articles hal-04668058v1
	Dommages et intérêts forfaitaires : annulation d'une disposition fixant un forfait sur la base du quadruple d'une redevance de licence Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2023, 6, pp.25 --26 Journal articles hal-04668051v1
	nPVR, copie privée et responsabilité des fournisseurs de solutions techniques de transmission Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2023, 10, pp.24 --26 Journal articles hal-04668043v1
	Preuve de l'originalité Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2023, 10, pp.26 --27 Journal articles hal-04668045v1
	Radiodiffusion transfrontière par satellite : public nouveau et application de la règle de l'État d'émission au fournisseur de bouquets satellitaires Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2023, 7-8, pp.19 --20 Journal articles hal-04668048v1
	Communication forcée de fichiers contenant les scans 3Dd'oeuvres tombées dans le domaine public (Rodin) réalisés par le musée Rodin Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2023, 7-8, pp.20 --22 Journal articles hal-04668049v1
	À quelle condition l'auteur d'une bande sonore musicale peut-ilêtre considéré coauteur de l'oeuvre audiovisuelle concernée ? Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2023, 5, pp.26 --27 Journal articles hal-04668053v1
	Conditions de la contrefaçon du fait d'offres de vendeurs tiers sur la plateforme Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2023, 02, pp.30 --32 Journal articles hal-04668059v1
	Responsabilité du bailleur du fait d'actes de contrefaçon commispar son locataire Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2023, 9, pp.25 --27 Journal articles hal-04668046v1
	Lignes directrices de l'US Copyright Office en matière d'examen et d'enregistrement des oeuvres contenant du matériel généré par l'utilisation de la technologie de l'intelligence artificielle Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2023, 5, pp.23 --26 Journal articles hal-04668052v1
	Une rémunération proportionnelle n'est pas nécessairement appropriée... Précisions sur la négociation des accords professionnels étendus Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2023, 1, pp.25 --27 Journal articles hal-04668060v1
	Proposition de loi visant à faire encadrer l'IA par le droit d'auteur Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2023, 11, pp.23 --25 Journal articles hal-04668041v1
	Portée du droit moral sur la contribution à une oeuvre de collaboration Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2023, 4, pp.21 --22 Journal articles hal-04668055v1
	Droit d'auteur, Cession tacite Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2023, 10, pp.26 Journal articles hal-04668044v1
	Droit des dessins et modèles interne et communautaire Jean-Christophe Galloux , Pascal Kamina Recueil Dalloz, 2023, 27, pp.1375 Journal articles halshs-04168861v1
	Sur la destruction des exemplaires contrefaisants et les autres mesures d'éviction des circuits commerciaux Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2022, 3, pp.21 --22 Journal articles hal-04668074v1
	Conformité au droit de l'Union des obligations de filtrage des contenus imposées aux plateformes par l'article 17 de la directive 2019/790 Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2022, 6, pp.27 --29 Journal articles hal-04668071v1
	La demande d'enregistrement d'une marque n'est pas un acte de contrefaçon Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2022, 1, pp.21 --22 Journal articles hal-04668078v1
	Stratégies d'évitement de la propriété intellectuelle et compétence du tribunal judiciaire Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2022, 10, pp.28 --31 Journal articles hal-04668067v1
	Exception de copie privée et services de cloud Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2022, 5, pp.28 --29 Journal articles hal-04668072v1
	La preuve de l'originalité n'a pas à être rapportée au stade de la requête aux fins de saisie-contrefaçon Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2022, 7-8, pp.23 --24 Journal articles hal-04668070v1
	De l'articulation entre les règles de propriété intellectuelle, la réglementation audiovisuelle et le droit de la concurrence Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2022, 2, pp.29 --32 Journal articles hal-04668076v1
	Règles de dévolution. Applications aux personnes missionnées non titulaires d'un contrat de travail Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2022, 3, pp.22 --24 Journal articles hal-04668075v1
	La Cour de cassation tranche sur le prétendu non-cumul de la responsabilité contractuelle et de la contrefaçon Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2022, 11, pp.24 --25 Journal articles hal-04668065v1
	Prescription de l'action en contrefaçon en présence d'actes s’inscrivant dans la durée Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2022, 11, pp.25 --26 Journal articles hal-04668066v1
	Deux précisions évidentes sur la retransmission par câble Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2022, 12, pp.26 --27 Journal articles hal-04668062v1
	Affaire « AICHA » : la Cour de cassation se prononce à nouveau sur la rencontre fortuite Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2022, 12, pp.27 Journal articles hal-04668063v1
	Un an de droit anglo-américain [Chronique] Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2022, n° 2 (Chron. 2), pp.14-19 Journal articles hal-04460165v1
	Emmanuelle » : variation sur la défense fondée sur l'article 10CEDH Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2022, 9, pp.25 --28 Journal articles hal-04668069v1
	La CJUE restreint fortement la portée du droit sui generis Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2022, 1, pp.20 --21 Journal articles hal-04668077v1
	Pas d'épuisement pour la revente de jeux vidéo dématérialisés -Conditions de validité des licences sur les contenus contribué spar les utilisateurs Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2022, 12, pp.23 --26 Journal articles hal-04668061v1
	Affaire « Le Boncoin » : qualité de producteur d'une base de données renouvelée en permanence/Protection des sous-bases de données Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2022, 12, pp.28 Journal articles hal-04668064v1
	Droit des dessins et modèles interne et communautaire Jean-Christophe Galloux , Pascal Kamina Recueil Dalloz, 2022, 28, pp.1433 Journal articles halshs-03742015v1
	Droit d'auteur et CEDH : contrôle du caractère manifestement déraisonnable de l'interprétation du droit interne Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2022, 10, pp.31 --33 Journal articles hal-04668068v1
	Une cession à titre gratuit est-elle nécessairement une donation ? Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2022, 4, pp.24 --26 Journal articles hal-04668073v1
	Précisions bienvenues sur la notion de « public » et l'articulation du droit d'auteur avec les droits fondamentaux Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2021, 2, pp.38 --39 Journal articles hal-04668092v1
	La Cour de justice réduit (encore) la portée du droit de communication au public Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2021, 9, pp.27 --29 Journal articles hal-04668082v1
	Le nouveau régime des pièces détachées de véhicules automobiles issu de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (loi «climat » Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2021, 10, pp.38 --39 Journal articles hal-04668079v1
	Interfaces de programmation : l'arrêt Google c/ Oracle de la Cour suprême des États-Unis Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2021, 7, pp.31 --35 Journal articles hal-04668083v1
	Commentaire de l'ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 portant transposition partielle de la directive 2019/790 du 17 avril 2019. Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2021, 7, pp.5 - 17 Journal articles hal-04460320v1
	Dépôt d'une oeuvre artistique à titre de marque et mauvaise foi. L'affaire Banksy Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2021, 1, pp.23 --24 Journal articles hal-04668095v1
	Droit sui generis sur les bases de données Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2021, 6, pp.26 --29 Journal articles hal-04668084v1
	Précisions sur les conditions d'exercice du droit à révision pour imprévision de l'article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle... dans l'attente de la transposition de l'article 20 de la directive 2019/790 Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2021, 3, pp.25 --27 Journal articles hal-04668090v1
	Droit des dessins et modèles interne et communautaire Jean-Christophe Galloux , Pascal Kamina Recueil Dalloz, 2021, 27, pp.1442 Journal articles halshs-03300921v1
	Nouveau coup porté à la rémunération équitable : la rémunération n'est pas due en cas de communication au public d'une oeuvre audiovisuelle incorporant un phonogramme Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2021, 2, pp.36 --37 Journal articles hal-04668091v1
	Communication audiovisuelle : retour sur l'ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020 et la réforme en cours Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2021, 4, pp.5 --18 Journal articles hal-04668087v1
	La CEDH contribue à la définition des principes fondamentaux applicables à l'exploitation du droit d'auteur Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2021, 3, pp.22 --25 Journal articles hal-04668089v1
	Mises à disposition au travers du protocole BitTorrent, action des « copyright trolls » et autres entités non exploitantes, recueil systématique d'adresses IP à des fins de lutte contre la contrefaçon Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2021, 9, pp.23 --26 Journal articles hal-04668081v1
	Droits d'exploitation des journalistes professionnels : portée de la présomption de cession de l'article L. 132-36 en l'absence d'accord d'entreprise Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2021, 4, pp.25 --27 Journal articles hal-04668088v1
	Non cumul de l'action en responsabilité contractuelle et en contrefaçon Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2021, 5, pp.25 --27 Journal articles hal-04668086v1
	Sur l'étendue des droits exclusifs de l'entreprise de communication audiovisuelle Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2021, 1, pp.20 --23 Journal articles hal-04668094v1
	Hyperliens : la CJUE impose une formalité en droit d'auteur et renforce l'épuisement du droit de communication au public Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2021, 5, pp.20 --25 Journal articles hal-04668085v1
	De l'utilité du droit voisin en l'absence de cession des droits d'auteur correspondants Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2021, 10, pp.39 --40 Journal articles hal-04668080v1
	Un an de droit anglo-américain [Chronique] Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2021, n° 2 (Chron. 2), pp.19-26 Journal articles hal-04668093v1
	Droit des dessins et modèles interne et communautaire Jean-Christophe Galloux , Pascal Kamina Recueil Dalloz, 2020, 28, pp.1588 Journal articles halshs-02911063v1
	Un arrêt majeur de la CJUE : les artistes-interprètes et les producteurs ressortissants d'États tiers à l'EEE (notamment des États-Unis) ne peuvent être exclus de la rémunération équitable Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2020, 11, pp.24 --27 Journal articles hal-04668097v1
	Sur la responsabilité du fait de la reprise par des tiers d'une annonce contrefaisante et, plus largement, sur l'imputabilité des actes de contrefaçon Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2020, 10, pp.25 --27 Journal articles hal-04668098v1
	Retour sur l'articulation des actions en contrefaçon et en concurrence déloyale ou parasitaire Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2020, 12, pp.16 --17 Journal articles hal-04668096v1
	Sur la protection des formes fonctionnelles Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2020, 9, pp.23 --25 Journal articles hal-04668099v1
	Les vendeurs à distance établis à l'étranger sont (finalement)redevables de la rémunération pour copie privée Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2020, 5, pp.30 --31 Journal articles hal-04668105v1
	Censure partielle du pouvoir de communication de l'Hadopi par le Conseil constitutionnel Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2020, 7, pp.29 --31 Journal articles hal-04668100v1
	Précisions sur la contrariété d'une marque aux bonnes moeurs Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2020, 6, pp.28 --30 Journal articles hal-04668102v1
	Affaire « Aïcha » : retour sur la rencontre fortuite en droit d'auteur Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2020, 7, pp.31 --33 Journal articles hal-04668101v1
	Organismes de gestion collective : preuve de la réalité des apports en présence d'une présomption légale de cession au producteur audiovisuel Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2020, 5, pp.28 --29 Journal articles hal-04668104v1
	Un an de droit anglo-américain [Chronique] Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2020, n° 2 (Chron. 2), pp.21-26 Journal articles hal-04668106v1
	Entreposage de produits contrefaisants par Amazon en vue de leur vente par des tiers : des précisions et une occasion manquée Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2020, 6, pp.30 --31 Journal articles hal-04668103v1
	Les ventes aux enchères sur l’internet Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2020, pp.9 Journal articles hal-04668420v1
	Droit des dessins et modèles interne et communautaire Jean-Christophe Galloux , Pascal Kamina Recueil Dalloz, 2019, 28, pp.1578 Journal articles halshs-02450207v1
	Un an de droit anglo-américain des propriétés intellectuelles [Chronique] Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2019, n° 2 (Chron. 2), pp.18-26 Journal articles hal-04668107v1
	Droit des dessins et modèles interne et communautaire Jean-Christophe Galloux , Pascal Kamina Recueil Dalloz, 2018, 28, pp.1566 Journal articles halshs-02216303v1
	Un an de droit anglo-américain des propriétés intellectuelles [Chronique] Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2018, n° 2 (Chron. 2), pp.20-27 Journal articles hal-04668108v1
	Brexit, copyright et harmonisation du droit d'auteur Pascal Kamina Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, 42, pp.21 Journal articles halshs-02201170v1
	Un an de droit anglo-américain [Chronique] Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2017, n° 2 (Chron. 3), pp.20-25 Journal articles hal-04668109v1
	Un an de droit anglo-américain du copyright [Chronique] Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2016, n° 2 (Chron. 3), pp.19-22 Journal articles hal-04668111v1
	Loi « liberté de création » : dispositions relatives au cinéma Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2016, 12, pp.9 --16 Journal articles hal-04668110v1
	Table ronde André Lucas , Pascal Kamina , Tristan Azzi , Ginsburg Jane C , Alain Girardet Propriétés intellectuelles, 2015, 55, p. 188-192 Journal articles hal-03476450v1
	Un an de droit anglo-américain du copyright [Chronique] Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2015, n° (Chron. 2) Journal articles hal-04678521v1
	Un an de droit anglo-américain du copyright [Chronique] Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2014, n° 2 (Chron. 2), pp.23-26 Journal articles hal-04668112v1
	Vers un marché unique des oeuvres audiovisuelles Pascal Kamina Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2014, 09, pp.21 Journal articles halshs-02201000v1
	L'épuisement international du copyright aux États-Unis. Comprendre Kirtsaeng v. Wiley Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2013, 7, pp.14 --19 Journal articles hal-04668113v1
	Un an de droit anglo-américain du copyright Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2013, 2, pp.20 --24 Journal articles hal-04668114v1
	Un an de droit anglo-américain du copyright [Chronique] Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2012, n° 2 (chron. 2), pp.18-21 Journal articles hal-04668115v1
	Un an de droit anglo-américain des propriétés industrielles [Chronique] Pascal Kamina Propriété industrielle, 2011, n° 10 (chron. 9), pp.15-18 Journal articles hal-04668116v1
	Les problèmes non résolus de la protection spécifique Pascal Kamina Revue Lamy Droit des affaires, 2011, 63, pp.75-77 Journal articles hal-04668117v1
	Un an de droit anglo-américain [Chronique] Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2011, n° 5 (Chron. 5), pp.21-25 Journal articles hal-04668118v1
	Un an de droit anglo-américain du copyright [Chronique] Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2010, n° 5 (Chron. 5), pp.19-21 Journal articles hal-04668121v1
	Propriété industrielle – Un an de droit anglo-américain [Chronique] Pascal Kamina Propriété industrielle, 2010, n° 10 (Chron. 8), pp.47-49 Journal articles hal-04668120v1
	Pratique contentieuse. Agir en contrefaçon en Angleterre et au Pays de Galles [Fiche pratique] Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2010, n° 11 (prat. 11), pp.46-48 Journal articles hal-04668119v1
	Un an de propriété industrielle en droit anglo-américain [Chronique] Pascal Kamina Propriété industrielle, 2009, n° 10 (Chron. 8), pp.23-25 Journal articles hal-04668122v1
	Un an de droit anglo-américain du copyright [Chronique] Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2009, n° 5 (Chron. 5), pp.19-22 Journal articles hal-04668123v1
	Un an de droit anglo-américain du copyright [Chronique] Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2008, n° 5 (Chron. 5), pp.17-22 Journal articles hal-04668125v1
	Les accords professionnels en droit de l'audiovisuel Pascal Kamina Cahiers de droit de l'entreprise, 2008, n° 4 (37), pp.34-39 Journal articles hal-04668124v1
	La location financière et le crédit-bail de logiciels Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2007, pp.17 Journal articles hal-04668439v1
	Quelques réflexions sur les dommages et intérêts punitifs en matière de contrefaçon Pascal Kamina Cahiers de droit de l'entreprise, 2007, pp.11 Journal articles hal-04668443v1
	Un point sur le droit d'auteur et l'article 10 de la Convention EDH Pascal Kamina Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2004, 30, pp.1 Journal articles hal-04668432v1
	Le nouveau droit des dessins et modèles Pascal Kamina Recueil Dalloz, 2001, 40, pp.3258 Journal articles halshs-02206319v1
	Droit d’auteur et article 10 de la Convention Européenne des droits de l’homme : A propos de quelques affaires récentes, en France et en Europe Pascal Kamina Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2001, 2, pp.7 Journal articles hal-04668426v1
	Author’s Right as Property : Old and New Theories Pascal Kamina Journal- Copyright Society of the Usa, 2001, 48 (3), pp.383 Journal articles hal-04668425v1
	Le nouveau droit des dessins et modèles Pascal Kamina Recueil Dalloz, 2001, pp.3258 Journal articles hal-04668429v1
	La protection des oeuvres audiovisuelles en Grande-Bretagne et les difficultés de mise en oeuvre des directives communautaires Pascal Kamina Revue internationale de droit comparé, 2000, pp.125 Journal articles hal-04668414v1
	Le livre numérique Pascal Kamina Communication - Commerce électronique, 2000, pp.10 Journal articles hal-04668422v1
	Le droit du public à l'information peut-il justifier une exception au droit d'auteur ? Pascal Kamina Recueil Dalloz, 1999, 38, pp.580 Journal articles halshs-02205518v1
	Commentaire de la directive n°98/71/CE du 13 octobre 1998 sur la protection juridique des dessins ou modèles Pascal Kamina La Semaine juridique. Édition générale, 1999, pp.104 Journal articles hal-04668417v1
	De l'indépendance des propriétés corporelles et intellectuelles Pascal Kamina Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 1998, pp.881-898 Journal articles hal-04668406v1
	The protection of film soundtracks under British copyright after the copyright regulations 1995 and 1996 Pascal Kamina Entertainment Law Review, 1998, pp.153 Journal articles hal-04668411v1
	British Film Copyright and the incorrect implementation of the EC Copyright Directives Pascal Kamina Entertainment Law Review, 1998, pp.109 Journal articles hal-04668408v1
	Authorship of films and implementation of the Term Directive Pascal Kamina European Intellectual Property Review, 1994, pp.319 Journal articles hal-04668407v1

Pascal Kamina

Presentation

Skills

Publications

Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles, 2ème éd. (2024), T.1 Introduction, copyright, dessins et modèles

Droit du cinéma

Droit de la communication audiovisuelle

Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles

Film Copyright in the European Union

The Protection of Audiovisual Works under British Copyright

L'utilisation finale en propriété intellectuelle

Fasc. 1080 : Cadre administratif – Communication audiovisuelle

L'évolution de la situation du réalisateur en droit comparé

Moral rights for corporate entities

Chapter "France"

Fasc. 1340 : DROIT D'AUTEUR. – Exploitation des droits. Dispositions particulières à certains contrats. Contrat de production audiovisuelle (CPI, art. L. 132-23 à L. 132-30)

Fasc. 1075 : Cadre administratif – Régime juridique des activités cinématographiques

Fasc. 1155 : Règles spécifiques à certaines oeuvres. – Arts appliqués

L'adaptation du droit d'auteur aux nouveaux modes de communication

L'usage commercial en droit anglo-américain des propriétés intellectuelles

Quelques réflexions sur la concordance des critères de protection et de contrefaçon en propriété intellectuelle

La modification de l'action publique locale par l'open data

Le recours aux standards en droit anglo-américain de la propriété intellectuelle

The subject-matter for film protection in Europe

TV rights in France

Droit d'auteur et discriminations: brèves réflexions sur les inégalités de traitement en propriété littéraire et artistique

Towards new forms of neighbouring rights within the European Union?

Droit des dessins et modèles interne et communautaire

Droit d'auteur : portée de la mention « libre de droits »

Obligations des États dans le cadre des enquêtes pénales pour contrefaçon

Communication au public et installation d'équipements de sonorisation dans des moyens de transport de passagers

Les sanctions pénales de la contrefaçon et le cumul des sanctions administratives et pénales en droit de l'Union

Responsabilité autonome de l'hébergeur défaillant de contenus contrefaisants

OEuvre collective et initiative partagée

Un an de droit anglo-américain [Chronique]

Validité d’une clause de cession inscrite dans un contrat de travail et d’une rémunération forfaitaire couverte par le salaire

Dommages et intérêts forfaitaires : annulation d'une disposition fixant un forfait sur la base du quadruple d'une redevance de licence

nPVR, copie privée et responsabilité des fournisseurs de solutions techniques de transmission

Preuve de l'originalité

Radiodiffusion transfrontière par satellite : public nouveau et application de la règle de l'État d'émission au fournisseur de bouquets satellitaires

Communication forcée de fichiers contenant les scans 3Dd'oeuvres tombées dans le domaine public (Rodin) réalisés par le musée Rodin

À quelle condition l'auteur d'une bande sonore musicale peut-ilêtre considéré coauteur de l'oeuvre audiovisuelle concernée ?

Conditions de la contrefaçon du fait d'offres de vendeurs tiers sur la plateforme

Responsabilité du bailleur du fait d'actes de contrefaçon commispar son locataire

Lignes directrices de l'US Copyright Office en matière d'examen et d'enregistrement des oeuvres contenant du matériel généré par l'utilisation de la technologie de l'intelligence artificielle

Une rémunération proportionnelle n'est pas nécessairement appropriée... Précisions sur la négociation des accords professionnels étendus

Proposition de loi visant à faire encadrer l'IA par le droit d'auteur

Portée du droit moral sur la contribution à une oeuvre de collaboration

Droit d'auteur, Cession tacite

Droit des dessins et modèles interne et communautaire

Sur la destruction des exemplaires contrefaisants et les autres mesures d'éviction des circuits commerciaux

Conformité au droit de l'Union des obligations de filtrage des contenus imposées aux plateformes par l'article 17 de la directive 2019/790

La demande d'enregistrement d'une marque n'est pas un acte de contrefaçon

Stratégies d'évitement de la propriété intellectuelle et compétence du tribunal judiciaire

Exception de copie privée et services de cloud

La preuve de l'originalité n'a pas à être rapportée au stade de la requête aux fins de saisie-contrefaçon

De l'articulation entre les règles de propriété intellectuelle, la réglementation audiovisuelle et le droit de la concurrence

Règles de dévolution. Applications aux personnes missionnées non titulaires d'un contrat de travail

La Cour de cassation tranche sur le prétendu non-cumul de la responsabilité contractuelle et de la contrefaçon

Prescription de l'action en contrefaçon en présence d'actes s’inscrivant dans la durée

Deux précisions évidentes sur la retransmission par câble

Affaire « AICHA » : la Cour de cassation se prononce à nouveau sur la rencontre fortuite

Un an de droit anglo-américain [Chronique]

Emmanuelle » : variation sur la défense fondée sur l'article 10CEDH

La CJUE restreint fortement la portée du droit sui generis

Pas d'épuisement pour la revente de jeux vidéo dématérialisés -Conditions de validité des licences sur les contenus contribué spar les utilisateurs

Affaire « Le Boncoin » : qualité de producteur d'une base de données renouvelée en permanence/Protection des sous-bases de données

Droit des dessins et modèles interne et communautaire

Droit d'auteur et CEDH : contrôle du caractère manifestement déraisonnable de l'interprétation du droit interne

Une cession à titre gratuit est-elle nécessairement une donation ?

Précisions bienvenues sur la notion de « public » et l'articulation du droit d'auteur avec les droits fondamentaux

La Cour de justice réduit (encore) la portée du droit de communication au public

Le nouveau régime des pièces détachées de véhicules automobiles issu de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (loi «climat »

Interfaces de programmation : l'arrêt Google c/ Oracle de la Cour suprême des États-Unis

Commentaire de l'ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 portant transposition partielle de la directive 2019/790 du 17 avril 2019.

Dépôt d'une oeuvre artistique à titre de marque et mauvaise foi. L'affaire Banksy

Droit sui generis sur les bases de données

Précisions sur les conditions d'exercice du droit à révision pour imprévision de l'article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle... dans l'attente de la transposition de l'article 20 de la directive 2019/790

Droit des dessins et modèles interne et communautaire

Nouveau coup porté à la rémunération équitable : la rémunération n'est pas due en cas de communication au public d'une oeuvre audiovisuelle incorporant un phonogramme