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Droit des dessins et modèles interne et communautaire
Jean-Christophe Galloux
,
Pascal Kamina
Recueil Dalloz, 2024, 28, pp.1388
Journal articles
halshs-04659529v1
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Droit des dessins et modèles interne et communautaire
Jean-Christophe Galloux
,
Pascal Kamina
Recueil Dalloz, 2023, 27, pp.1375
Journal articles
halshs-04168861v1
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Droit d'auteur, Cession tacite
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, 10, pp.26
Journal articles
hal-04668044v1
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Communication au public et installation d'équipements de sonorisation dans des moyens de transport de passagers
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, 6, pp.23 --24
Journal articles
hal-04668050v1
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Droit d'auteur : portée de la mention « libre de droits »
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, 5, pp.27 --28
Journal articles
hal-04668054v1
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Obligations des États dans le cadre des enquêtes pénales pour contrefaçon
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, 4, pp.22 --23
Journal articles
hal-04668056v1
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Les sanctions pénales de la contrefaçon et le cumul des sanctions administratives et pénales en droit de l'Union
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, 12, pp.34--37
Journal articles
hal-04668040v1
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À quelle condition l'auteur d'une bande sonore musicale peut-ilêtre considéré coauteur de l'oeuvre audiovisuelle concernée ?
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, 5, pp.26 --27
Journal articles
hal-04668053v1
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Conditions de la contrefaçon du fait d'offres de vendeurs tiers sur la plateforme
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, 02, pp.30 --32
Journal articles
hal-04668059v1
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Radiodiffusion transfrontière par satellite : public nouveau et application de la règle de l'État d'émission au fournisseur de bouquets satellitaires
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, 7-8, pp.19 --20
Journal articles
hal-04668048v1
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Communication forcée de fichiers contenant les scans 3Dd'oeuvres tombées dans le domaine public (Rodin) réalisés par le musée Rodin
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, 7-8, pp.20 --22
Journal articles
hal-04668049v1
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Preuve de l'originalité
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, 10, pp.26 --27
Journal articles
hal-04668045v1
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Portée du droit moral sur la contribution à une oeuvre de collaboration
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, 4, pp.21 --22
Journal articles
hal-04668055v1
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nPVR, copie privée et responsabilité des fournisseurs de solutions techniques de transmission
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, 10, pp.24 --26
Journal articles
hal-04668043v1
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Responsabilité du bailleur du fait d'actes de contrefaçon commispar son locataire
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, 9, pp.25 --27
Journal articles
hal-04668046v1
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Une rémunération proportionnelle n'est pas nécessairement appropriée... Précisions sur la négociation des accords professionnels étendus
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, 1, pp.25 --27
Journal articles
hal-04668060v1
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Lignes directrices de l'US Copyright Office en matière d'examen et d'enregistrement des oeuvres contenant du matériel généré par l'utilisation de la technologie de l'intelligence artificielle
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, 5, pp.23 --26
Journal articles
hal-04668052v1
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Proposition de loi visant à faire encadrer l'IA par le droit d'auteur
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, 11, pp.23 --25
Journal articles
hal-04668041v1
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Dommages et intérêts forfaitaires : annulation d'une disposition fixant un forfait sur la base du quadruple d'une redevance de licence
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, 6, pp.25 --26
Journal articles
hal-04668051v1
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Un an de droit anglo-américain [Chronique]
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, n° 3 (Chron. 4), pp.29-35
Journal articles
hal-04668057v1
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OEuvre collective et initiative partagée
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, 11, pp.25
Journal articles
hal-04668042v1
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Responsabilité autonome de l'hébergeur défaillant de contenus contrefaisants
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, 9, pp.27
Journal articles
hal-04668047v1
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Validité d’une clause de cession inscrite dans un contrat de travail et d’une rémunération forfaitaire couverte par le salaire
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, 3, pp.36 --38
Journal articles
hal-04668058v1
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Conformité au droit de l'Union des obligations de filtrage des contenus imposées aux plateformes par l'article 17 de la directive 2019/790
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2022, 6, pp.27 --29
Journal articles
hal-04668071v1
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Sur la destruction des exemplaires contrefaisants et les autres mesures d'éviction des circuits commerciaux
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2022, 3, pp.21 --22
Journal articles
hal-04668074v1
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La demande d'enregistrement d'une marque n'est pas un acte de contrefaçon
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2022, 1, pp.21 --22
Journal articles
hal-04668078v1
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Un an de droit anglo-américain [Chronique]
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2022, n° 2 (Chron. 2), pp.14-19
Journal articles
hal-04460165v1
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Emmanuelle » : variation sur la défense fondée sur l'article 10CEDH
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2022, 9, pp.25 --28
Journal articles
hal-04668069v1
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La CJUE restreint fortement la portée du droit sui generis
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2022, 1, pp.20 --21
Journal articles
hal-04668077v1
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Pas d'épuisement pour la revente de jeux vidéo dématérialisés -Conditions de validité des licences sur les contenus contribué spar les utilisateurs
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2022, 12, pp.23 --26
Journal articles
hal-04668061v1
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Deux précisions évidentes sur la retransmission par câble
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2022, 12, pp.26 --27
Journal articles
hal-04668062v1
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Affaire « AICHA » : la Cour de cassation se prononce à nouveau sur la rencontre fortuite
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2022, 12, pp.27
Journal articles
hal-04668063v1
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Droit d'auteur et CEDH : contrôle du caractère manifestement déraisonnable de l'interprétation du droit interne
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2022, 10, pp.31 --33
Journal articles
hal-04668068v1
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Une cession à titre gratuit est-elle nécessairement une donation ?
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2022, 4, pp.24 --26
Journal articles
hal-04668073v1
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De l'articulation entre les règles de propriété intellectuelle, la réglementation audiovisuelle et le droit de la concurrence
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2022, 2, pp.29 --32
Journal articles
hal-04668076v1
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Règles de dévolution. Applications aux personnes missionnées non titulaires d'un contrat de travail
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2022, 3, pp.22 --24
Journal articles
hal-04668075v1
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La Cour de cassation tranche sur le prétendu non-cumul de la responsabilité contractuelle et de la contrefaçon
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2022, 11, pp.24 --25
Journal articles
hal-04668065v1
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Prescription de l'action en contrefaçon en présence d'actes s’inscrivant dans la durée
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2022, 11, pp.25 --26
Journal articles
hal-04668066v1
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Droit des dessins et modèles interne et communautaire
Jean-Christophe Galloux
,
Pascal Kamina
Recueil Dalloz, 2022, 28, pp.1433
Journal articles
halshs-03742015v1
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Affaire « Le Boncoin » : qualité de producteur d'une base de données renouvelée en permanence/Protection des sous-bases de données
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2022, 12, pp.28
Journal articles
hal-04668064v1
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La preuve de l'originalité n'a pas à être rapportée au stade de la requête aux fins de saisie-contrefaçon
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2022, 7-8, pp.23 --24
Journal articles
hal-04668070v1
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Stratégies d'évitement de la propriété intellectuelle et compétence du tribunal judiciaire
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2022, 10, pp.28 --31
Journal articles
hal-04668067v1
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Exception de copie privée et services de cloud
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2022, 5, pp.28 --29
Journal articles
hal-04668072v1
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Un an de droit anglo-américain [Chronique]
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2021, n° 2 (Chron. 2), pp.19-26
Journal articles
hal-04668093v1
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Hyperliens : la CJUE impose une formalité en droit d'auteur et renforce l'épuisement du droit de communication au public
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2021, 5, pp.20 --25
Journal articles
hal-04668085v1
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Sur l'étendue des droits exclusifs de l'entreprise de communication audiovisuelle
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2021, 1, pp.20 --23
Journal articles
hal-04668094v1
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De l'utilité du droit voisin en l'absence de cession des droits d'auteur correspondants
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2021, 10, pp.39 --40
Journal articles
hal-04668080v1
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Le nouveau régime des pièces détachées de véhicules automobiles issu de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (loi «climat »
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2021, 10, pp.38 --39
Journal articles
hal-04668079v1
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Précisions bienvenues sur la notion de « public » et l'articulation du droit d'auteur avec les droits fondamentaux
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2021, 2, pp.38 --39
Journal articles
hal-04668092v1
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La Cour de justice réduit (encore) la portée du droit de communication au public
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2021, 9, pp.27 --29
Journal articles
hal-04668082v1
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Non cumul de l'action en responsabilité contractuelle et en contrefaçon
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2021, 5, pp.25 --27
Journal articles
hal-04668086v1
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Droit sui generis sur les bases de données
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2021, 6, pp.26 --29
Journal articles
hal-04668084v1
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Précisions sur les conditions d'exercice du droit à révision pour imprévision de l'article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle... dans l'attente de la transposition de l'article 20 de la directive 2019/790
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2021, 3, pp.25 --27
Journal articles
hal-04668090v1
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Droit des dessins et modèles interne et communautaire
Jean-Christophe Galloux
,
Pascal Kamina
Recueil Dalloz, 2021, 27, pp.1442
Journal articles
halshs-03300921v1
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Droits d'exploitation des journalistes professionnels : portée de la présomption de cession de l'article L. 132-36 en l'absence d'accord d'entreprise
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2021, 4, pp.25 --27
Journal articles
hal-04668088v1
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Nouveau coup porté à la rémunération équitable : la rémunération n'est pas due en cas de communication au public d'une oeuvre audiovisuelle incorporant un phonogramme
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2021, 2, pp.36 --37
Journal articles
hal-04668091v1
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Mises à disposition au travers du protocole BitTorrent, action des « copyright trolls » et autres entités non exploitantes, recueil systématique d'adresses IP à des fins de lutte contre la contrefaçon
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2021, 9, pp.23 --26
Journal articles
hal-04668081v1
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Communication audiovisuelle : retour sur l'ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020 et la réforme en cours
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2021, 4, pp.5 --18
Journal articles
hal-04668087v1
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La CEDH contribue à la définition des principes fondamentaux applicables à l'exploitation du droit d'auteur
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2021, 3, pp.22 --25
Journal articles
hal-04668089v1
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Interfaces de programmation : l'arrêt Google c/ Oracle de la Cour suprême des États-Unis
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2021, 7, pp.31 --35
Journal articles
hal-04668083v1
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Commentaire de l'ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 portant transposition partielle de la directive 2019/790 du 17 avril 2019.
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2021, 7, pp.5 - 17
Journal articles
hal-04460320v1
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Dépôt d'une oeuvre artistique à titre de marque et mauvaise foi. L'affaire Banksy
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2021, 1, pp.23 --24
Journal articles
hal-04668095v1
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Les ventes aux enchères sur l’internet
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2020, pp.9
Journal articles
hal-04668420v1
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Entreposage de produits contrefaisants par Amazon en vue de leur vente par des tiers : des précisions et une occasion manquée
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2020, 6, pp.30 --31
Journal articles
hal-04668103v1
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Retour sur l'articulation des actions en contrefaçon et en concurrence déloyale ou parasitaire
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2020, 12, pp.16 --17
Journal articles
hal-04668096v1
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Sur la protection des formes fonctionnelles
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2020, 9, pp.23 --25
Journal articles
hal-04668099v1
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Les vendeurs à distance établis à l'étranger sont (finalement)redevables de la rémunération pour copie privée
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2020, 5, pp.30 --31
Journal articles
hal-04668105v1
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Sur la responsabilité du fait de la reprise par des tiers d'une annonce contrefaisante et, plus largement, sur l'imputabilité des actes de contrefaçon
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2020, 10, pp.25 --27
Journal articles
hal-04668098v1
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Affaire « Aïcha » : retour sur la rencontre fortuite en droit d'auteur
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2020, 7, pp.31 --33
Journal articles
hal-04668101v1
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Organismes de gestion collective : preuve de la réalité des apports en présence d'une présomption légale de cession au producteur audiovisuel
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2020, 5, pp.28 --29
Journal articles
hal-04668104v1
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Un an de droit anglo-américain [Chronique]
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2020, n° 2 (Chron. 2), pp.21-26
Journal articles
hal-04668106v1
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Précisions sur la contrariété d'une marque aux bonnes moeurs
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2020, 6, pp.28 --30
Journal articles
hal-04668102v1
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Un arrêt majeur de la CJUE : les artistes-interprètes et les producteurs ressortissants d'États tiers à l'EEE (notamment des États-Unis) ne peuvent être exclus de la rémunération équitable
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2020, 11, pp.24 --27
Journal articles
hal-04668097v1
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Censure partielle du pouvoir de communication de l'Hadopi par le Conseil constitutionnel
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2020, 7, pp.29 --31
Journal articles
hal-04668100v1
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Droit des dessins et modèles interne et communautaire
Jean-Christophe Galloux
,
Pascal Kamina
Recueil Dalloz, 2020, 28, pp.1588
Journal articles
halshs-02911063v1
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Droit des dessins et modèles interne et communautaire
Jean-Christophe Galloux
,
Pascal Kamina
Recueil Dalloz, 2019, 28, pp.1578
Journal articles
halshs-02450207v1
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Un an de droit anglo-américain des propriétés intellectuelles [Chronique]
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2019, n° 2 (Chron. 2), pp.18-26
Journal articles
hal-04668107v1
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Droit des dessins et modèles interne et communautaire
Jean-Christophe Galloux
,
Pascal Kamina
Recueil Dalloz, 2018, 28, pp.1566
Journal articles
halshs-02216303v1
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Un an de droit anglo-américain des propriétés intellectuelles [Chronique]
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2018, n° 2 (Chron. 2), pp.20-27
Journal articles
hal-04668108v1
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Un an de droit anglo-américain [Chronique]
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2017, n° 2 (Chron. 3), pp.20-25
Journal articles
hal-04668109v1
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Brexit, copyright et harmonisation du droit d'auteur
Pascal Kamina
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, 42, pp.21
Journal articles
halshs-02201170v1
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Un an de droit anglo-américain du copyright [Chronique]
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2016, n° 2 (Chron. 3), pp.19-22
Journal articles
hal-04668111v1
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Loi « liberté de création » : dispositions relatives au cinéma
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2016, 12, pp.9 --16
Journal articles
hal-04668110v1
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Un an de droit anglo-américain du copyright [Chronique]
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2015, n° (Chron. 2)
Journal articles
hal-04678521v1
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Table ronde
André Lucas
,
Pascal Kamina
,
Tristan Azzi
,
Ginsburg Jane C
,
Alain Girardet
Propriétés intellectuelles, 2015, 55, p. 188-192
Journal articles
hal-03476450v1
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Vers un marché unique des oeuvres audiovisuelles
Pascal Kamina
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2014, 09, pp.21
Journal articles
halshs-02201000v1
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Un an de droit anglo-américain du copyright [Chronique]
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2014, n° 2 (Chron. 2), pp.23-26
Journal articles
hal-04668112v1
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Un an de droit anglo-américain du copyright
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2013, 2, pp.20 --24
Journal articles
hal-04668114v1
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L'épuisement international du copyright aux États-Unis. Comprendre Kirtsaeng v. Wiley
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2013, 7, pp.14 --19
Journal articles
hal-04668113v1
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Un an de droit anglo-américain du copyright [Chronique]
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2012, n° 2 (chron. 2), pp.18-21
Journal articles
hal-04668115v1
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Un an de droit anglo-américain des propriétés industrielles [Chronique]
Pascal Kamina
Propriété industrielle, 2011, n° 10 (chron. 9), pp.15-18
Journal articles
hal-04668116v1
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|
Les problèmes non résolus de la protection spécifique
Pascal Kamina
Revue Lamy Droit des affaires, 2011, 63, pp.75-77
Journal articles
hal-04668117v1
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Un an de droit anglo-américain [Chronique]
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2011, n° 5 (Chron. 5), pp.21-25
Journal articles
hal-04668118v1
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Pratique contentieuse. Agir en contrefaçon en Angleterre et au Pays de Galles [Fiche pratique]
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2010, n° 11 (prat. 11), pp.46-48
Journal articles
hal-04668119v1
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Propriété industrielle – Un an de droit anglo-américain [Chronique]
Pascal Kamina
Propriété industrielle, 2010, n° 10 (Chron. 8), pp.47-49
Journal articles
hal-04668120v1
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Un an de droit anglo-américain du copyright [Chronique]
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2010, n° 5 (Chron. 5), pp.19-21
Journal articles
hal-04668121v1
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Un an de propriété industrielle en droit anglo-américain [Chronique]
Pascal Kamina
Propriété industrielle, 2009, n° 10 (Chron. 8), pp.23-25
Journal articles
hal-04668122v1
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Un an de droit anglo-américain du copyright [Chronique]
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2009, n° 5 (Chron. 5), pp.19-22
Journal articles
hal-04668123v1
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Un an de droit anglo-américain du copyright [Chronique]
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2008, n° 5 (Chron. 5), pp.17-22
Journal articles
hal-04668125v1
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Les accords professionnels en droit de l'audiovisuel
Pascal Kamina
Cahiers de droit de l'entreprise, 2008, n° 4 (37), pp.34-39
Journal articles
hal-04668124v1
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Quelques réflexions sur les dommages et intérêts punitifs en matière de contrefaçon
Pascal Kamina
Cahiers de droit de l'entreprise, 2007, pp.11
Journal articles
hal-04668443v1
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La location financière et le crédit-bail de logiciels
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2007, pp.17
Journal articles
hal-04668439v1
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Un point sur le droit d'auteur et l'article 10 de la Convention EDH
Pascal Kamina
Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2004, 30, pp.1
Journal articles
hal-04668432v1
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Droit d’auteur et article 10 de la Convention Européenne des droits de l’homme : A propos de quelques affaires récentes, en France et en Europe
Pascal Kamina
Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2001, 2, pp.7
Journal articles
hal-04668426v1
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Le nouveau droit des dessins et modèles
Pascal Kamina
Recueil Dalloz, 2001, 40, pp.3258
Journal articles
halshs-02206319v1
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Author’s Right as Property : Old and New Theories
Pascal Kamina
Journal- Copyright Society of the Usa, 2001, 48 (3), pp.383
Journal articles
hal-04668425v1
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Le nouveau droit des dessins et modèles
Pascal Kamina
Recueil Dalloz, 2001, pp.3258
Journal articles
hal-04668429v1
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Le livre numérique
Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2000, pp.10
Journal articles
hal-04668422v1
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La protection des oeuvres audiovisuelles en Grande-Bretagne et les difficultés de mise en oeuvre des directives communautaires
Pascal Kamina
Revue internationale de droit comparé, 2000, pp.125
Journal articles
hal-04668414v1
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Commentaire de la directive n°98/71/CE du 13 octobre 1998 sur la protection juridique des dessins ou modèles
Pascal Kamina
La Semaine juridique. Édition générale, 1999, pp.104
Journal articles
hal-04668417v1
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Le droit du public à l'information peut-il justifier une exception au droit d'auteur ?
Pascal Kamina
Recueil Dalloz, 1999, 38, pp.580
Journal articles
halshs-02205518v1
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British Film Copyright and the incorrect implementation of the EC Copyright Directives
Pascal Kamina
Entertainment Law Review, 1998, pp.109
Journal articles
hal-04668408v1
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De l'indépendance des propriétés corporelles et intellectuelles
Pascal Kamina
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 1998, pp.881-898
Journal articles
hal-04668406v1
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The protection of film soundtracks under British copyright after the copyright regulations 1995 and 1996
Pascal Kamina
Entertainment Law Review, 1998, pp.153
Journal articles
hal-04668411v1
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Authorship of films and implementation of the Term Directive
Pascal Kamina
European Intellectual Property Review, 1994, pp.319
Journal articles
hal-04668407v1
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