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Pascal Kamina

Professeur agrégé des Universités, Université Jean Moulin Lyon 3
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Presentation

Docteur en droit, Université de Poitiers L.L.M. (Trinity Hall), Ph.D. (Trinity college), Université de Cambridge Directeur du Master droit du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia (Université Jean Moulin Lyon 3) Directeur du Centre Paul Roubier (Université Jean Moulin Lyon 3 / CCI Lyon) Codirecteur du L.L.M in International and European Business Law (Université Jean Moulin Lyon 3) Assesseur du Doyen au numérique, responsable de la Faculté de droit virtuelle (FDV), Université Jean Moulin Lyon 3 Course tutor, Postgraduate Diploma/Masters in EU, UK & US Copyright Law, King's College, London
Dr. Jur, University of Poitiers L.L.M. (Trinity Hall), Ph.D. (Trinity college), Cambridge University Director, Master in Cinema Law (University Jean Moulin Lyon 3, Lyon, France) Director, Centre Paul Roubier (University Jean Moulin Lyon 3 / Lyon Chamber of Commerce) Codirector, L.L.M in International and European Business Law (University Jean Moulin Lyon 3) Vice-Dean for digital, in charge of the Online Faculty (FDV), University Jean Moulin Lyon 3 Course tutor, Postgraduate Diploma/Masters in EU, UK & US Copyright Law, King's College, London

Skills

Propriété intellectuelle Droit des médias Droit comparé Droits anglo-américains

Publications

Fasc. 1080 : Cadre administratif – Communication audiovisuelle

Pascal Kamina
André Lucas. Juris-classeur Propriété littéraire et artistique, LexisNexis, 2024
Book sections halshs-04668374v1

Fasc. 1075 : Cadre administratif – Régime juridique des activités cinématographiques

Pascal Kamina
André Lucas. Juris-classeur Propriété littéraire et artistique, LexisNexis, 2023
Book sections halshs-04668384v1

L'évolution de la situation du réalisateur en droit comparé

Pascal Kamina
Presses Universitaires du Septentrion. Cinéma et droit d'auteur - Réflexions historiques et juridiques sur la paternité du réalisateur, , pp.252, 2023, 978-2-7574-4022-3
Book sections hal-04460196v1

Chapter "France"

Pascal Kamina
Burton Ong. International Copyright Law and Practice, Matthew Bender Elite Products, 2023, 9780820513997
Book sections hal-04668351v1

Fasc. 1340 : DROIT D'AUTEUR. – Exploitation des droits. Dispositions particulières à certains contrats. Contrat de production audiovisuelle (CPI, art. L. 132-23 à L. 132-30)

Pascal Kamina
André Lucas. Juris-classeur Propriété littéraire et artistique, LexisNexis, 2023
Book sections halshs-04668377v1

Moral rights for corporate entities

Pascal Kamina
Research Handbook on Intellectual Property and Moral Rights, Edward Elgar Publishing, pp.197-209, 2023, 9781789904864. ⟨10.4337/9781789904871.00023⟩
Book sections hal-04460093v1

Fasc. 1155 : Règles spécifiques à certaines oeuvres. – Arts appliqués

Pascal Kamina
André Lucas. Juris-classeur Propriété littéraire et artistique, LexisNexis, 2021
Book sections halshs-04668381v1

Quelques réflexions sur la concordance des critères de protection et de contrefaçon en propriété intellectuelle

Pascal Kamina
Mélanges en l'honneur de Michel Vivant, Dalloz, 2020, 2247189024
Book sections hal-04668394v1

L'adaptation du droit d'auteur aux nouveaux modes de communication

Pascal Kamina
Hélène De Pooter; Marine They. Les enjeux contemporains des communications numériques, Pedone, pp.67-79, 2020, 978-2-233-00962-3
Book sections hal-03442965v1

L'usage commercial en droit anglo-américain des propriétés intellectuelles

Pascal Kamina
L’usage commercial des biens intellectuels, Mare Martin, 2020, 2849344575
Book sections hal-04668400v1
Image document

La modification de l'action publique locale par l'open data

Pascal Kamina
Chevilley-Hiver Carole; Houser Matthieu; Marceau Anne. Les collectivités territoriales à l'ère du numérique, L'Harmattan, pp.217-230., 2019, 978-2-343-17865-3
Book sections hal-03467262v1

Le recours aux standards en droit anglo-américain de la propriété intellectuelle

Pascal Kamina
Les standards de la propriété intellectuelle, Dalloz, 2018, 2247170358
Book sections hal-04668398v1

TV rights in France

Pascal Kamina
TV Rights in Europe, Asser International Sports Law Series, TMC Asser Press, 2009, 978-90-6704-281-9
Book sections hal-04668448v1

The subject-matter for film protection in Europe

Pascal Kamina
Estelle Derclaye. Research Handbook on the Future of EU Copyright, 2009, 1847203922
Book sections hal-04668445v1

Droit d'auteur et discriminations: brèves réflexions sur les inégalités de traitement en propriété littéraire et artistique

Pascal Kamina
Droit et techniques: études à la mémoire du Professeur Xavier Linant de Bellefonds, Litec, pp.257, 2007, 2711006417
Book sections hal-04668437v1

Towards new forms of neighbouring rights within the European Union?

Pascal Kamina
David Vaver, Lionel Bently. Intellectual Property in the New Millennium, Essays in Honour of William R. Cornish, 2004, 0521846439
Book sections hal-04668434v1

Droit des dessins et modèles interne et communautaire

Jean-Christophe Galloux , Pascal Kamina
Recueil Dalloz, 2024, 28, pp.1388
Journal articles halshs-04659529v1

Droit des dessins et modèles interne et communautaire

Jean-Christophe Galloux , Pascal Kamina
Recueil Dalloz, 2023, 27, pp.1375
Journal articles halshs-04168861v1

Droit d'auteur, Cession tacite

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, 10, pp.26
Journal articles hal-04668044v1

Communication au public et installation d'équipements de sonorisation dans des moyens de transport de passagers

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, 6, pp.23 --24
Journal articles hal-04668050v1

Droit d'auteur : portée de la mention « libre de droits »

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, 5, pp.27 --28
Journal articles hal-04668054v1

Obligations des États dans le cadre des enquêtes pénales pour contrefaçon

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, 4, pp.22 --23
Journal articles hal-04668056v1

Les sanctions pénales de la contrefaçon et le cumul des sanctions administratives et pénales en droit de l'Union

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, 12, pp.34--37
Journal articles hal-04668040v1

À quelle condition l'auteur d'une bande sonore musicale peut-ilêtre considéré coauteur de l'oeuvre audiovisuelle concernée ?

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, 5, pp.26 --27
Journal articles hal-04668053v1

Conditions de la contrefaçon du fait d'offres de vendeurs tiers sur la plateforme

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, 02, pp.30 --32
Journal articles hal-04668059v1

Radiodiffusion transfrontière par satellite : public nouveau et application de la règle de l'État d'émission au fournisseur de bouquets satellitaires

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, 7-8, pp.19 --20
Journal articles hal-04668048v1

Communication forcée de fichiers contenant les scans 3Dd'oeuvres tombées dans le domaine public (Rodin) réalisés par le musée Rodin

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, 7-8, pp.20 --22
Journal articles hal-04668049v1

Preuve de l'originalité

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, 10, pp.26 --27
Journal articles hal-04668045v1

Portée du droit moral sur la contribution à une oeuvre de collaboration

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, 4, pp.21 --22
Journal articles hal-04668055v1

nPVR, copie privée et responsabilité des fournisseurs de solutions techniques de transmission

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, 10, pp.24 --26
Journal articles hal-04668043v1

Responsabilité du bailleur du fait d'actes de contrefaçon commispar son locataire

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, 9, pp.25 --27
Journal articles hal-04668046v1

Une rémunération proportionnelle n'est pas nécessairement appropriée... Précisions sur la négociation des accords professionnels étendus

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, 1, pp.25 --27
Journal articles hal-04668060v1

Lignes directrices de l'US Copyright Office en matière d'examen et d'enregistrement des oeuvres contenant du matériel généré par l'utilisation de la technologie de l'intelligence artificielle

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, 5, pp.23 --26
Journal articles hal-04668052v1

Proposition de loi visant à faire encadrer l'IA par le droit d'auteur

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, 11, pp.23 --25
Journal articles hal-04668041v1

Dommages et intérêts forfaitaires : annulation d'une disposition fixant un forfait sur la base du quadruple d'une redevance de licence

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, 6, pp.25 --26
Journal articles hal-04668051v1

Un an de droit anglo-américain [Chronique]

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, n° 3 (Chron. 4), pp.29-35
Journal articles hal-04668057v1

OEuvre collective et initiative partagée

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, 11, pp.25
Journal articles hal-04668042v1

Responsabilité autonome de l'hébergeur défaillant de contenus contrefaisants

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, 9, pp.27
Journal articles hal-04668047v1

Validité d’une clause de cession inscrite dans un contrat de travail et d’une rémunération forfaitaire couverte par le salaire

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2023, 3, pp.36 --38
Journal articles hal-04668058v1

Conformité au droit de l'Union des obligations de filtrage des contenus imposées aux plateformes par l'article 17 de la directive 2019/790

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2022, 6, pp.27 --29
Journal articles hal-04668071v1

Sur la destruction des exemplaires contrefaisants et les autres mesures d'éviction des circuits commerciaux

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2022, 3, pp.21 --22
Journal articles hal-04668074v1

La demande d'enregistrement d'une marque n'est pas un acte de contrefaçon

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2022, 1, pp.21 --22
Journal articles hal-04668078v1

Un an de droit anglo-américain [Chronique]

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2022, n° 2 (Chron. 2), pp.14-19
Journal articles hal-04460165v1

Emmanuelle » : variation sur la défense fondée sur l'article 10CEDH

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2022, 9, pp.25 --28
Journal articles hal-04668069v1

La CJUE restreint fortement la portée du droit sui generis

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2022, 1, pp.20 --21
Journal articles hal-04668077v1

Pas d'épuisement pour la revente de jeux vidéo dématérialisés -Conditions de validité des licences sur les contenus contribué spar les utilisateurs

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2022, 12, pp.23 --26
Journal articles hal-04668061v1

Deux précisions évidentes sur la retransmission par câble

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2022, 12, pp.26 --27
Journal articles hal-04668062v1

Affaire « AICHA » : la Cour de cassation se prononce à nouveau sur la rencontre fortuite

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2022, 12, pp.27
Journal articles hal-04668063v1

Droit d'auteur et CEDH : contrôle du caractère manifestement déraisonnable de l'interprétation du droit interne

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2022, 10, pp.31 --33
Journal articles hal-04668068v1

Une cession à titre gratuit est-elle nécessairement une donation ?

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2022, 4, pp.24 --26
Journal articles hal-04668073v1

De l'articulation entre les règles de propriété intellectuelle, la réglementation audiovisuelle et le droit de la concurrence

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2022, 2, pp.29 --32
Journal articles hal-04668076v1

Règles de dévolution. Applications aux personnes missionnées non titulaires d'un contrat de travail

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2022, 3, pp.22 --24
Journal articles hal-04668075v1

La Cour de cassation tranche sur le prétendu non-cumul de la responsabilité contractuelle et de la contrefaçon

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2022, 11, pp.24 --25
Journal articles hal-04668065v1

Prescription de l'action en contrefaçon en présence d'actes s’inscrivant dans la durée

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2022, 11, pp.25 --26
Journal articles hal-04668066v1

Droit des dessins et modèles interne et communautaire

Jean-Christophe Galloux , Pascal Kamina
Recueil Dalloz, 2022, 28, pp.1433
Journal articles halshs-03742015v1

Affaire « Le Boncoin » : qualité de producteur d'une base de données renouvelée en permanence/Protection des sous-bases de données

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2022, 12, pp.28
Journal articles hal-04668064v1

La preuve de l'originalité n'a pas à être rapportée au stade de la requête aux fins de saisie-contrefaçon

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2022, 7-8, pp.23 --24
Journal articles hal-04668070v1

Stratégies d'évitement de la propriété intellectuelle et compétence du tribunal judiciaire

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2022, 10, pp.28 --31
Journal articles hal-04668067v1

Exception de copie privée et services de cloud

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2022, 5, pp.28 --29
Journal articles hal-04668072v1

Un an de droit anglo-américain [Chronique]

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2021, n° 2 (Chron. 2), pp.19-26
Journal articles hal-04668093v1

Hyperliens : la CJUE impose une formalité en droit d'auteur et renforce l'épuisement du droit de communication au public

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2021, 5, pp.20 --25
Journal articles hal-04668085v1

Sur l'étendue des droits exclusifs de l'entreprise de communication audiovisuelle

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2021, 1, pp.20 --23
Journal articles hal-04668094v1

De l'utilité du droit voisin en l'absence de cession des droits d'auteur correspondants

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2021, 10, pp.39 --40
Journal articles hal-04668080v1

Le nouveau régime des pièces détachées de véhicules automobiles issu de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (loi «climat »

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2021, 10, pp.38 --39
Journal articles hal-04668079v1

Précisions bienvenues sur la notion de « public » et l'articulation du droit d'auteur avec les droits fondamentaux

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2021, 2, pp.38 --39
Journal articles hal-04668092v1

La Cour de justice réduit (encore) la portée du droit de communication au public

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2021, 9, pp.27 --29
Journal articles hal-04668082v1

Non cumul de l'action en responsabilité contractuelle et en contrefaçon

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2021, 5, pp.25 --27
Journal articles hal-04668086v1

Droit sui generis sur les bases de données

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2021, 6, pp.26 --29
Journal articles hal-04668084v1

Précisions sur les conditions d'exercice du droit à révision pour imprévision de l'article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle... dans l'attente de la transposition de l'article 20 de la directive 2019/790

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2021, 3, pp.25 --27
Journal articles hal-04668090v1

Droit des dessins et modèles interne et communautaire

Jean-Christophe Galloux , Pascal Kamina
Recueil Dalloz, 2021, 27, pp.1442
Journal articles halshs-03300921v1

Droits d'exploitation des journalistes professionnels : portée de la présomption de cession de l'article L. 132-36 en l'absence d'accord d'entreprise

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2021, 4, pp.25 --27
Journal articles hal-04668088v1

Nouveau coup porté à la rémunération équitable : la rémunération n'est pas due en cas de communication au public d'une oeuvre audiovisuelle incorporant un phonogramme

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2021, 2, pp.36 --37
Journal articles hal-04668091v1

Mises à disposition au travers du protocole BitTorrent, action des « copyright trolls » et autres entités non exploitantes, recueil systématique d'adresses IP à des fins de lutte contre la contrefaçon

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2021, 9, pp.23 --26
Journal articles hal-04668081v1

Communication audiovisuelle : retour sur l'ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020 et la réforme en cours

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2021, 4, pp.5 --18
Journal articles hal-04668087v1

La CEDH contribue à la définition des principes fondamentaux applicables à l'exploitation du droit d'auteur

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2021, 3, pp.22 --25
Journal articles hal-04668089v1

Interfaces de programmation : l'arrêt Google c/ Oracle de la Cour suprême des États-Unis

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2021, 7, pp.31 --35
Journal articles hal-04668083v1

Commentaire de l'ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 portant transposition partielle de la directive 2019/790 du 17 avril 2019.

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2021, 7, pp.5 - 17
Journal articles hal-04460320v1

Dépôt d'une oeuvre artistique à titre de marque et mauvaise foi. L'affaire Banksy

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2021, 1, pp.23 --24
Journal articles hal-04668095v1

Les ventes aux enchères sur l’internet

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2020, pp.9
Journal articles hal-04668420v1

Entreposage de produits contrefaisants par Amazon en vue de leur vente par des tiers : des précisions et une occasion manquée

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2020, 6, pp.30 --31
Journal articles hal-04668103v1

Retour sur l'articulation des actions en contrefaçon et en concurrence déloyale ou parasitaire

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2020, 12, pp.16 --17
Journal articles hal-04668096v1

Sur la protection des formes fonctionnelles

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2020, 9, pp.23 --25
Journal articles hal-04668099v1

Les vendeurs à distance établis à l'étranger sont (finalement)redevables de la rémunération pour copie privée

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2020, 5, pp.30 --31
Journal articles hal-04668105v1

Sur la responsabilité du fait de la reprise par des tiers d'une annonce contrefaisante et, plus largement, sur l'imputabilité des actes de contrefaçon

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2020, 10, pp.25 --27
Journal articles hal-04668098v1

Affaire « Aïcha » : retour sur la rencontre fortuite en droit d'auteur

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2020, 7, pp.31 --33
Journal articles hal-04668101v1

Organismes de gestion collective : preuve de la réalité des apports en présence d'une présomption légale de cession au producteur audiovisuel

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2020, 5, pp.28 --29
Journal articles hal-04668104v1

Un an de droit anglo-américain [Chronique]

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2020, n° 2 (Chron. 2), pp.21-26
Journal articles hal-04668106v1

Précisions sur la contrariété d'une marque aux bonnes moeurs

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2020, 6, pp.28 --30
Journal articles hal-04668102v1

Un arrêt majeur de la CJUE : les artistes-interprètes et les producteurs ressortissants d'États tiers à l'EEE (notamment des États-Unis) ne peuvent être exclus de la rémunération équitable

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2020, 11, pp.24 --27
Journal articles hal-04668097v1

Censure partielle du pouvoir de communication de l'Hadopi par le Conseil constitutionnel

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2020, 7, pp.29 --31
Journal articles hal-04668100v1

Droit des dessins et modèles interne et communautaire

Jean-Christophe Galloux , Pascal Kamina
Recueil Dalloz, 2020, 28, pp.1588
Journal articles halshs-02911063v1

Droit des dessins et modèles interne et communautaire

Jean-Christophe Galloux , Pascal Kamina
Recueil Dalloz, 2019, 28, pp.1578
Journal articles halshs-02450207v1

Un an de droit anglo-américain des propriétés intellectuelles [Chronique]

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2019, n° 2 (Chron. 2), pp.18-26
Journal articles hal-04668107v1

Droit des dessins et modèles interne et communautaire

Jean-Christophe Galloux , Pascal Kamina
Recueil Dalloz, 2018, 28, pp.1566
Journal articles halshs-02216303v1

Un an de droit anglo-américain des propriétés intellectuelles [Chronique]

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2018, n° 2 (Chron. 2), pp.20-27
Journal articles hal-04668108v1

Un an de droit anglo-américain [Chronique]

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2017, n° 2 (Chron. 3), pp.20-25
Journal articles hal-04668109v1

Brexit, copyright et harmonisation du droit d'auteur

Pascal Kamina
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, 42, pp.21
Journal articles halshs-02201170v1

Un an de droit anglo-américain du copyright [Chronique]

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2016, n° 2 (Chron. 3), pp.19-22
Journal articles hal-04668111v1

Loi « liberté de création » : dispositions relatives au cinéma

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2016, 12, pp.9 --16
Journal articles hal-04668110v1

Un an de droit anglo-américain du copyright [Chronique]

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2015, n° (Chron. 2)
Journal articles hal-04678521v1

Table ronde

André Lucas , Pascal Kamina , Tristan Azzi , Ginsburg Jane C , Alain Girardet
Propriétés intellectuelles, 2015, 55, p. 188-192
Journal articles hal-03476450v1

Vers un marché unique des oeuvres audiovisuelles

Pascal Kamina
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2014, 09, pp.21
Journal articles halshs-02201000v1

Un an de droit anglo-américain du copyright [Chronique]

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2014, n° 2 (Chron. 2), pp.23-26
Journal articles hal-04668112v1

Un an de droit anglo-américain du copyright

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2013, 2, pp.20 --24
Journal articles hal-04668114v1

L'épuisement international du copyright aux États-Unis. Comprendre Kirtsaeng v. Wiley

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2013, 7, pp.14 --19
Journal articles hal-04668113v1

Un an de droit anglo-américain du copyright [Chronique]

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2012, n° 2 (chron. 2), pp.18-21
Journal articles hal-04668115v1

Un an de droit anglo-américain des propriétés industrielles [Chronique]

Pascal Kamina
Propriété industrielle, 2011, n° 10 (chron. 9), pp.15-18
Journal articles hal-04668116v1

Les problèmes non résolus de la protection spécifique

Pascal Kamina
Revue Lamy Droit des affaires, 2011, 63, pp.75-77
Journal articles hal-04668117v1

Un an de droit anglo-américain [Chronique]

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2011, n° 5 (Chron. 5), pp.21-25
Journal articles hal-04668118v1

Pratique contentieuse. Agir en contrefaçon en Angleterre et au Pays de Galles [Fiche pratique]

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2010, n° 11 (prat. 11), pp.46-48
Journal articles hal-04668119v1

Propriété industrielle – Un an de droit anglo-américain [Chronique]

Pascal Kamina
Propriété industrielle, 2010, n° 10 (Chron. 8), pp.47-49
Journal articles hal-04668120v1

Un an de droit anglo-américain du copyright [Chronique]

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2010, n° 5 (Chron. 5), pp.19-21
Journal articles hal-04668121v1

Un an de propriété industrielle en droit anglo-américain [Chronique]

Pascal Kamina
Propriété industrielle, 2009, n° 10 (Chron. 8), pp.23-25
Journal articles hal-04668122v1

Un an de droit anglo-américain du copyright [Chronique]

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2009, n° 5 (Chron. 5), pp.19-22
Journal articles hal-04668123v1

Un an de droit anglo-américain du copyright [Chronique]

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2008, n° 5 (Chron. 5), pp.17-22
Journal articles hal-04668125v1

Les accords professionnels en droit de l'audiovisuel

Pascal Kamina
Cahiers de droit de l'entreprise, 2008, n° 4 (37), pp.34-39
Journal articles hal-04668124v1

Quelques réflexions sur les dommages et intérêts punitifs en matière de contrefaçon

Pascal Kamina
Cahiers de droit de l'entreprise, 2007, pp.11
Journal articles hal-04668443v1

La location financière et le crédit-bail de logiciels

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2007, pp.17
Journal articles hal-04668439v1

Un point sur le droit d'auteur et l'article 10 de la Convention EDH

Pascal Kamina
Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2004, 30, pp.1
Journal articles hal-04668432v1

Droit d’auteur et article 10 de la Convention Européenne des droits de l’homme : A propos de quelques affaires récentes, en France et en Europe

Pascal Kamina
Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2001, 2, pp.7
Journal articles hal-04668426v1

Le nouveau droit des dessins et modèles

Pascal Kamina
Recueil Dalloz, 2001, 40, pp.3258
Journal articles halshs-02206319v1

Author’s Right as Property : Old and New Theories

Pascal Kamina
Journal- Copyright Society of the Usa, 2001, 48 (3), pp.383
Journal articles hal-04668425v1

Le nouveau droit des dessins et modèles

Pascal Kamina
Recueil Dalloz, 2001, pp.3258
Journal articles hal-04668429v1

Le livre numérique

Pascal Kamina
Communication - Commerce électronique, 2000, pp.10
Journal articles hal-04668422v1

La protection des oeuvres audiovisuelles en Grande-Bretagne et les difficultés de mise en oeuvre des directives communautaires

Pascal Kamina
Revue internationale de droit comparé, 2000, pp.125
Journal articles hal-04668414v1

Commentaire de la directive n°98/71/CE du 13 octobre 1998 sur la protection juridique des dessins ou modèles

Pascal Kamina
La Semaine juridique. Édition générale, 1999, pp.104
Journal articles hal-04668417v1

Le droit du public à l'information peut-il justifier une exception au droit d'auteur ?

Pascal Kamina
Recueil Dalloz, 1999, 38, pp.580
Journal articles halshs-02205518v1

British Film Copyright and the incorrect implementation of the EC Copyright Directives

Pascal Kamina
Entertainment Law Review, 1998, pp.109
Journal articles hal-04668408v1

De l'indépendance des propriétés corporelles et intellectuelles

Pascal Kamina
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 1998, pp.881-898
Journal articles hal-04668406v1

The protection of film soundtracks under British copyright after the copyright regulations 1995 and 1996

Pascal Kamina
Entertainment Law Review, 1998, pp.153
Journal articles hal-04668411v1

Authorship of films and implementation of the Term Directive

Pascal Kamina
European Intellectual Property Review, 1994, pp.319
Journal articles hal-04668407v1