Pascale Ricard
Présentation
Publications
Publications
Profondeurs : les secrets des grands fonds marinsCNRS éditions, 2025, 9782271154477 |
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Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment ConservationCentre de Droit Maritime et Océanique, université de Nantes. Marcial Pons, 2019, Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation - Le Droit de l’Océan transformé par l’exigence de conservation de l’environnement marin., CHAUMETTE Patrick, 978-84-9123-635-1 |
La conservation de la biodiversité dans les espaces maritimes internationaux. Un défi pour le droit internationalPedone. 657 p., 2019 |
Le statut des fonds marins : aux origines de la fragmentation juridique des océansGRANCHER (R.), RIVOAL (S.) (Dir.). Dernière frontière. Une histoire environnementale du fond de la mer, éditions Champ-Vallon coll. « l’environnement a une histoire », pp. 169-192., 2025 |
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La fabrique de l'avis consultatif demandé au Tribunal international du droit de la mer. La mobilisation des savoirs dans l'argumentaire des participantsChristel Cournil. Expertises et argumentaires juridiques. Contribution à l’étude des procès climatiques, DICE Editions; Confluence des droits, p. 303-326, 2025, 979-10-97578-26-8. ⟨10.4000/12zc4⟩ |
L’absence de ratifications suffisantes pour l’entrée en vigueur d’un traité international : le cas du Traité de 1986 sur les conditions d’immatriculation des naviresGIUDICELLO (J.), PAYAN (G.), SCHMITT (S.). Les échecs normatifs), Actes de la XIVe Journée d’études de l’UMR DICE, L'Harmattan, 2025, 978-2-336-51421-5 |
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Quelques observations sur le contexte juridique de la gouvernance internationale de l’environnement en MéditerranéeBOUFFIER (S.), ROBERT (S.). Maritimité(s) en région Provence-Alpes Côte d’Azur, Presses universitaires de Provence, pp. 167-180, 2024, L'atelier méditerranéen |
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La Partie XII de la CNUDM, 40 ans après Montego BayDICE Editions, Confluence des droits. La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Bilan et perspectives, pp.337 - 359, 2024, 979-10-97578-25-1. ⟨10.4000/122hn⟩ |
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La biodiversité comme bien communédition société de législation comparée. Les biens communs saisis par le droit : quelles perspectives ? dirigé par Anne Danis-Fatôme, Sabine Boussard, Béatrice Parance, Clémentine Bories, pp. 147-170, 2024 |
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La fabrique de l’avis consultatif demandé au Tribunal international du droit de la merExpertises et argumentaires juridiques, DICE Éditions, pp.303-326, 2024, ⟨10.4000/12z9w⟩ |
La fabrique de l’avis consultatif demandé au Tribunal international du droit de la mer : La mobilisation des savoirs dans l’argumentaire des participantsChristel Cournil. Expertises et argumentaires juridiques. Contribution à l’étude des procès climatiques., DICE éditions, pp. 303-326, 2024 |
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L’acidification des océans. Les défis de l’appréhension par le droit français et le droit international de l”autre problème du CO2’Magali Dreyfus. Le droit français aux prises avec les limites planétaires, Mare & Martin, pp.76-97, 2023 |
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Avant-ProposAnais Bereni; Wissem Seddik; Pascale Ricard. Conflits d'usage en mer. Regards croisés sur la nécessaire conciliation des activités humaines dans les eaux européennes, A. Pedone, 2023, 978-2-233-01043-8 |
Industrie extractive marine : les ressources marines sous juridiction nationale et au-delà (hydrocarbures et minerais/métaux)Aloupi Niki, Maclouf Etienne. Usage des ressources et transitions environnementales : quels enjeux pour l’espèce humaine ?, A. Pedone, In press |
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Le regard du juriste sur une notion peu appréhendée par le droitAnais Bereni, Pascale Ricard, Wissem Seddik. Conflits d'usage en mer. Regards croisés sur la nécessaire conciliation des activités humaines dans les eaux européennes., A. Pedone, 2023 |
Le statut juridique des fonds marinsGrancher Romain, Rivoal Solène. Du rivage aux abysses. Une histoire environnementale des fonds marins (XVIII-XXIe siècles), éditions Champ-Vallon, A paraître |
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La protection de la biodiversité dans les territoires ultramarins françaisCAHIN (G.), POIRAT (F.). La France et ses Outre-mer, In press |
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La conservation de la biodiversité marine : la notion de ‘bien commun’, facteur d’intégration et de cohérence en droit internationalClémentine Bories, Sabine Boussard. L’eau, un bien commun ?,, Mare et Martin, pp.321-345, 2023, 978-2-84934-549-8 |
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Les objectifs de développement durable et les limites planétaires : une voie vers l’effectivité de la gouvernance internationale de l’environnement ?Sandrine Maljean-Dubois. La définition des limites planétaires : quelles implications pour le droit et la gouvernance internationale ?,, Pedone, pp.89-110, 2023, 978-2-233-01036-0 |
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Les finances d’une organisation internationale hybride : l’exemple de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)Anne-Thida Norodom, Fabrice Bin. Les finances des organisations internationales, Pedone, pp. 111-131, 2022 |
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Mayotte entre décolonisation et délimitation (France/Comores)Alina Miron, Denys-Sacha Robin (dir.), Atlas des espaces maritimes de la France, Editions A. Pedone, pp.237-248, 2022, 9782233010056 |
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Mayotte, entre décolonisation et délimitation (France / Comores)Alina Miron, Sacha Robin. Atlas des espaces maritimes de la France, Pedone, pp. 237-248, 2022 |
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Tensions dans le canal du Mozambique et autour des îles Éparses (France / Madagascar)Alina Miron, Sacha Robin. Atlas des espaces maritimes de la France, Pedone, pp. 223-236, 2022 |
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Tensions dans le canal du Mozambique et autour des îles Éparses (France/Madagascar)Alina Miron, Denys-Sacha Robin (dir.), Atlas des espaces maritimes de la France, Editions A. Pedone, pp.223-236, 2022, 9782233010056 |
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Saint-Pierre-et-Miquelon. Les prolongements (sous-marins) d’un arbitrage ?Alina Miron, Sacha Robin. Atlas des espaces maritimes de la France, Pedone, pp. 185- 197, 2022 |
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L’Antarctique et les ‘nouvelles’ activités humaines en mer : entre précaution, innovation et conciliation d’intérêts (navigation, drones, tourisme)CHAN TUNG (L.), LAVOREL (S.). L’Antarctique : enjeux et perspectives juridiques, pp.197-226, 2021 |
Entrées « Acteur » ; « Négociation » ; et « Prévention », , pp. 37, 380 et 439.Dictionnaire de l’actualité internationale, dirigé par V. NDIOR, Pedone, 2021 |
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Le nucléaire et la mer : entre passé, présent et futurKiara Neri. Le droit international et le nucléaire, Bruylant, pp. 429-457, 2021 |
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The European Union and the future international legally binding instrument on marine biodiversity beyond national jurisdictionMarta Chantal Ribeiro. The Global Challenges and the Law of the Sea, Springer, pp.379-399, 2020 |
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Les aires marines protégées en haute mer et la difficile conciliation entre droit de la mer et droit de l’environnementPatrick Chaumette. Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation - Le Droit de l’Océan transformé par l’exigence de conservation de l’environnement marin, Marcial Pons, pp.249-267, 2019, 978-84-9123-635-1 |
Le Conseil de sécurité des Nations Unies et l’environnement marinKiara Neri. Le Conseil de sécurité des Nations Unies et la mer, Editoriale scientifica, pp. 141-165, 2018 |
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La mise en oeuvre du développement durable à travers le concept de patrimoine commun de l’humanité : l’élaboration du Règlement relatif à l’exploitation des ressources minérales de la ZoneAndré De Paiva Toledo. Direito internacional e desenvolvimento sustentavel, D’Placido ed., pp. 423-454., 2015 |
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La question des immunités étatiques accordées par les juridictions internes aux États non reconnus comme tels - étude du cas de TaïwanDenys Simon. Le droit international des immunités : constantes et ruptures, Pedone, pp. 105-130, 2015 |
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L’articulation entre les échelles globale et régionale dans le processus de prise de décision environnementale en droit de la merÉric Canal-Forgues. Démocratie et diplomatie environnementales, Pedone, pp. 133-160, 2015 |
Promesses et défis pour une conservation plus effective et plus juste de la biodiversité marineLe droit de l’Océan du point de vue environnemental, Réseau Angevin de droit international et européen, Mar 2025, Angers (Faculté de Droit, d'Economie et de Gestion), France |
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Les objectifs chiffrés relatifs à la création d’aires marines protégées : renforcement effectif de la protection ou instrumentalisation de l’espace maritime ? L’exemple des territoires ultramarins françaisChiffres, droit et biodiversité, UMR DICE, CERIC, SFDE, Sophie Gambardella, May 2025, Aix-en-Provence, France |
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direction scientifique - L'actualité du droit du climatActualité du droit du climat, CDI-EDIEC Université Jean moulin Lyon 3; CEE-EDIEC Université Jean Moulin Lyon 3, Dec 2025, LYON, France |
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La recherche d’équilibre entre développement des activités économiques et protection du milieu marin dans la CNUDM et le cas des ressources minérales de la ZoneCycle de séminaires L’eau dans tous ses états, séance relative à la Gouvernance des océans et au droit international de la mer, ISPJS Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Apr 2025, Paris - Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, France |
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L’encadrement juridique de l’exploitation des ressources minérales sur le plateau continental et la zone internationale des fonds marinsMer et énergies, Académie de la mer de Monaco, Jul 2025, Monaco, Monaco |
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AMP et changements climatiques, quelle prise en compte dans le droit ?Les aires marines protégées. Regards des SHS sur la protection des patrimoines face aux changements climatiques,, équipe du projet PROTEUS, Jun 2025, Aix-en -Provence, France |
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Les aires marines protégées en droit international et européenLe droit de l’Océan du point de vue environnemental,, Cour de Cassation, Mar 2025, Paris, France |
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L’avis consultatif rendu par le TIDM le 21 mai 2024L’actualité du droit du climat, EDIEC Université Jean Moulin Lyon 3, Dec 2024, Lyon, France |
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Direction scientifique - Mer et changements climatiques questions d’actualitéJournée d'études, CDI-EDIEC - Université Jean Moulin Lyon 3, Feb 2024, Lyon, France |
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Direction scientifique - Mer et changements climatiques. Enjeux de droits fondamentaux et de droit culturelMer et changements climatiques (European Maritime Day), K. Neri (CDI-EDIEC) et P. Ricard (CNRS - UMR DICE), Oct 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France |
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« Les enjeux du bilan carbone d’un laboratoire de recherche »Journée des nouveaux entrants de l’UMR DICE, Oct 2023, Aix-en-Provence, France |
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La conservation de la nature dans l’Accord BBNJ. Premiers éléments d’analyseSéance d’ouverture du cycle de recherche lNavigating the BBNJ Agreement, UIEM, AMURE, Oct 2023, Brest - Université de Bretagne Occidentale (UBO), France |
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L’utilisation de la voie consultative en matière climatique : l’exemple du TIDM (demande présentée par la COSIS le 12 décembre 2022)Les différentes facettes de la justice climatique, Dec 2023, Lyon Université Jean Moulin Lyon 3, France |
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L’aptitude des règles de l’exploitation à répondre aux enjeux environnementauxLes après-midi du droit de la mer du CERIC, Regards croisés sur l’actualité du droit de l’Autorité internationale des fonds marins, Jan 2023, Aix (Aix-Marseille Université), France |
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« La conservation de la nature dans l’Accord BBNJ. Premiers éléments d’analyse »Séance d’ouverture du cycle de recherche Navigating the BBNJ Agreement: l’Accord BBNJ et la conservation de la nature, IUEM, Oct 2023, Brest, France |
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« Le nucléaire et la mer »6èmes Entretiens du Grillenbreit, CERDACC; CRESAT; Université de Haute Alsace, Nov 2023, Alsace, France |
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« La demande d’avis consultatif présentée par la COSIS au Tribunal international du droit de la mer : quels enjeux ? »Conférence La justice climatique, Université Lyon 3-EDIEC, Dec 2023, Lyon, France |
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« L’aptitude des règles de l’exploitation à répondre aux enjeux environnementaux »Les après-midi du droit de la mer du CERIC, Regards croisés sur l’actualité du droit de l’Autorité internationale des fonds marins, Aix-Marseille Université, Jan 2023, Aix-en-Provence, France |
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« L’exploitation des ressources marines au-delà de la juridiction nationale : les arbitrages du « nouveau » droit de la mer »14ème session des Universités internationales d’été du Mercantour,, Sep 2023, Saint-Martin-Vésubie, France |
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Industrie extractive marine : les ressources marines sous juridiction nationale et au-delà (hydrocarbures et minerais/métaux)Usage des ressources et transitions environnementales. Quels enjeux pour l’espèce humaine ?, Pôle Assas études environnementales, May 2023, Paris Université Paris 2 Panthéon Assas, France |
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« Les nouveaux défis du droit de la mer : la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité dans les espaces maritimes internationaux »Colloque international Ordre et désordre de la biodiversité dans la société internationale, Université de Libreville, Mar 2023, En ligne, France |
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« Un nouvel accord pour la haute mer et les grands fonds marins : quelles implications pour la France et l’Union européenne ? »Rencontres sablaises du droit de la mer (conférence ouverte au public Cap sur la protection de l’environnement), Jun 2023, Les Sables d’Olonne, France |
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“The fight against plastic pollution : overview of the French legal framework”CMS! Closing conference Marine plastic pollution in the Mediterranean Sea – A Legal and Political Challenge, Sep 2023, En ligne, Slovenia |
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ODD et limites planétaires : quelle effectivité pour la gouvernance et le droit international de l’environnement ?La définition des limites planétaires : quelles implications pour le droit et la gouvernance internationale ?, May 2022, Aix-en-Provence, France |
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La conservation et l’utilisation durable de la biodiversité dans la Zone à la lumière des négociations BBNJColloque interdisciplinaire Droit et Océanographie Les fonds marins : du littoral aux abysses, Université de Toulon, Nov 2022, Toulon (Université de Toulon), France |
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Sovereignty and challenges of the future international legally binding instrument on marine biodiversity beyond national jurisdiction: how to reconcile the individual interest of States at sea and the ‘common interest of mankind’ ?Sovereignty : A concept in flux ?, Sep 2019, Athènes, Greece |
Droit international de la biodiversité2025 |
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Les ODD au-delà de 2030. Livre blanc n° 18 de la Branche française de l'International Law Association2022 |
La conservation de la biodiversité dans les zones maritimes internationalesDroit. Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, 2017. Français. ⟨NNT : ⟩ |