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Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment ConservationCentre de Droit Maritime et Océanique, université de Nantes. Marcial Pons, 2019, Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation - Le Droit de l’Océan transformé par l’exigence de conservation de l’environnement marin., CHAUMETTE Patrick, 978-84-9123-635-1
Ouvrages
halshs-02395852
v1
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La conservation de la biodiversité dans les espaces maritimes internationaux. Un défi pour le droit internationalPedone. 657 p., 2019
Ouvrages
hal-02514656
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La fabrique de l'avis consultatif demandé au Tribunal international du droit de la mer : La mobilisation des savoirs dans l'argumentaire des participantsChristel Cournil. Expertises et argumentaires juridiques : Contribution à l’étude des procès climatiques, Confluence des droits, A paraître, 979-10-97578-26-8
Chapitre d'ouvrage
halshs-04849247
v1
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La fabrique de l’avis consultatif demandé au Tribunal international du droit de la merExpertises et argumentaires juridiques, DICE Éditions, pp.303-326, 2024, ⟨10.4000/12z9w⟩
Chapitre d'ouvrage
hal-04955105
v1
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La fabrique de l’avis consultatif demandé au Tribunal international du droit de la mer : La mobilisation des savoirs dans l’argumentaire des participantsChristel Cournil. Expertises et argumentaires juridiques. Contribution à l’étude des procès climatiques., DICE éditions, pp. 303-326, 2024
Chapitre d'ouvrage
hal-04866343
v1
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Quelques observations sur le contexte juridique de la gouvernance internationale de l’environnement en MéditerranéeBOUFFIER (S.), ROBERT (S.). Maritimité(s) en région Provence-Alpes Côte d’Azur, Presses universitaires de Provence, pp. 167-180, 2024, L'atelier méditerranéen
Chapitre d'ouvrage
hal-04839604
v1
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Industrie extractive marine : les ressources marines sous juridiction nationale et au-delà (hydrocarbures et minerais/métaux)Aloupi Niki, Maclouf Etienne. Usage des ressources et transitions environnementales : quels enjeux pour l’espèce humaine ?, A. Pedone, In press
Chapitre d'ouvrage
hal-04363767
v1
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Avant-ProposAnais Bereni; Wissem Seddik; Pascale Ricard. Conflits d'usage en mer. Regards croisés sur la nécessaire conciliation des activités humaines dans les eaux européennes, A. Pedone, 2023, 978-2-233-01043-8
Chapitre d'ouvrage
hal-03904463
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Le regard du juriste sur une notion peu appréhendée par le droitAnais Bereni, Pascale Ricard, Wissem Seddik. Conflits d'usage en mer. Regards croisés sur la nécessaire conciliation des activités humaines dans les eaux européennes., A. Pedone, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-03904468
v1
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Le statut juridique des fonds marinsGrancher Romain, Rivoal Solène. Du rivage aux abysses. Une histoire environnementale des fonds marins (XVIII-XXIe siècles), éditions Champ-Vallon, A paraître
Chapitre d'ouvrage
hal-04363765
v1
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La protection de la biodiversité dans les territoires ultramarins françaisCAHIN (G.), POIRAT (F.). La France et ses Outre-mer, In press
Chapitre d'ouvrage
hal-04170478
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L’absence de ratifications suffisantes pour l’entrée en vigueur d’un traité international : le cas du Traité de 1986 sur les conditions d’immatriculation des naviresSCHMITT (S.), PAYAN (G.), GIUDICELLO (J.). Les échecs normatifs), Actes de la XIVe Journée d’études de l’UMR DICE, In press
Chapitre d'ouvrage
hal-04170473
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La conservation de la biodiversité marine : la notion de ‘bien commun’, facteur d’intégration et de cohérence en droit internationalClémentine Bories, Sabine Boussard. L’eau, un bien commun ?,, Mare et Martin, pp.321-345, 2023, 978-2-84934-549-8
Chapitre d'ouvrage
hal-03904425
v1
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Les objectifs de développement durable et les limites planétaires : une voie vers l’effectivité de la gouvernance internationale de l’environnement ?Sandrine Maljean-Dubois. La définition des limites planétaires : quelles implications pour le droit et la gouvernance internationale ?,, Pedone, pp.89-110, 2023, 978-2-233-01036-0
Chapitre d'ouvrage
halshs-03899810
v1
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L’acidification des océansMagali Dreyfus. Le droit français aux prises avec les limites planétaires, Mare & Martin, pp.76-97, A paraître
Chapitre d'ouvrage
hal-04363763
v1
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Tensions dans le canal du Mozambique et autour des îles Éparses (France / Madagascar)Alina Miron, Sacha Robin. Atlas des espaces maritimes de la France, Pedone, pp. 223-236, 2022
Chapitre d'ouvrage
hal-03904436
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Mayotte, entre décolonisation et délimitation (France / Comores)Alina Miron, Sacha Robin. Atlas des espaces maritimes de la France, Pedone, pp. 237-248, 2022
Chapitre d'ouvrage
hal-03904441
v1
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Mayotte entre décolonisation et délimitation (France/Comores)Alina Miron, Denys-Sacha Robin (dir.), Atlas des espaces maritimes de la France, Editions A. Pedone, pp.237-248, 2022, 9782233010056
Chapitre d'ouvrage
hal-04462390
v1
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Saint-Pierre-et-Miquelon. Les prolongements (sous-marins) d’un arbitrage ?Alina Miron, Sacha Robin. Atlas des espaces maritimes de la France, Pedone, pp. 185- 197, 2022
Chapitre d'ouvrage
hal-03904428
v1
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Tensions dans le canal du Mozambique et autour des îles Éparses (France/Madagascar)Alina Miron, Denys-Sacha Robin (dir.), Atlas des espaces maritimes de la France, Editions A. Pedone, pp.223-236, 2022, 9782233010056
Chapitre d'ouvrage
hal-04462379
v1
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Les finances d’une organisation internationale hybride : l’exemple de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)Anne-Thida Norodom, Fabrice Bin. Les finances des organisations internationales, Pedone, pp. 111-131, 2022
Chapitre d'ouvrage
hal-03212514
v1
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Entrées « Acteur » ; « Négociation » ; et « Prévention », , pp. 37, 380 et 439.Dictionnaire de l’actualité internationale, dirigé par V. NDIOR, Pedone, 2021
Chapitre d'ouvrage
hal-03507874
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Le nucléaire et la mer : entre passé, présent et futurKiara Neri. Le droit international et le nucléaire, Bruylant, pp. 429-457, 2021
Chapitre d'ouvrage
hal-03212518
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L’Antarctique et les ‘nouvelles’ activités humaines en mer : entre précaution, innovation et conciliation d’intérêts (navigation, drones, tourisme)CHAN TUNG (L.), LAVOREL (S.). L’Antarctique : enjeux et perspectives juridiques, pp.197-226, 2021
Chapitre d'ouvrage
hal-03212520
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The European Union and the future international legally binding instrument on marine biodiversity beyond national jurisdictionMarta Chantal Ribeiro. The Global Challenges and the Law of the Sea, Springer, pp.379-399, 2020
Chapitre d'ouvrage
hal-02514661
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Les aires marines protégées en haute mer et la difficile conciliation entre droit de la mer et droit de l’environnementPatrick Chaumette. Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation - Le Droit de l’Océan transformé par l’exigence de conservation de l’environnement marin, Marcial Pons, pp.249-267, 2019, 978-84-9123-635-1
Chapitre d'ouvrage
hal-02396866
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Le Conseil de sécurité des Nations Unies et l’environnement marinKiara Neri. Le Conseil de sécurité des Nations Unies et la mer, Editoriale scientifica, pp. 141-165, 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-02514668
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La question des immunités étatiques accordées par les juridictions internes aux États non reconnus comme tels - étude du cas de TaïwanDenys Simon. Le droit international des immunités : constantes et ruptures, Pedone, pp. 105-130, 2015
Chapitre d'ouvrage
hal-02514669
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L’articulation entre les échelles globale et régionale dans le processus de prise de décision environnementale en droit de la merÉric Canal-Forgues. Démocratie et diplomatie environnementales, Pedone, pp. 133-160, 2015
Chapitre d'ouvrage
hal-02514672
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La mise en oeuvre du développement durable à travers le concept de patrimoine commun de l’humanité : l’élaboration du Règlement relatif à l’exploitation des ressources minérales de la ZoneAndré De Paiva Toledo. Direito internacional e desenvolvimento sustentavel, D’Placido ed., pp. 423-454., 2015
Chapitre d'ouvrage
hal-02514671
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Direction scientifique - Mer et changements climatiques questions d’actualitéJournée d'études, CDI-EDIEC - Université Jean Moulin Lyon 3, Feb 2024, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-05007341
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Direction scientifique - Mer et changements climatiques. Enjeux de droits fondamentaux et de droit culturelMer et changements climatiques (European Maritime Day), K. Neri (CDI-EDIEC) et P. Ricard (CNRS - UMR DICE), Oct 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France
Communication dans un congrès
hal-04848068
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« La conservation de la nature dans l’Accord BBNJ. Premiers éléments d’analyse »Séance d’ouverture du cycle de recherche Navigating the BBNJ Agreement: l’Accord BBNJ et la conservation de la nature, IUEM, Oct 2023, Brest, France
Communication dans un congrès
hal-04580267
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« Les enjeux du bilan carbone d’un laboratoire de recherche »Journée des nouveaux entrants de l’UMR DICE, Oct 2023, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
hal-04580340
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« L’exploitation des ressources marines au-delà de la juridiction nationale : les arbitrages du « nouveau » droit de la mer »14ème session des Universités internationales d’été du Mercantour,, Sep 2023, Saint-Martin-Vésubie, France
Communication dans un congrès
hal-04580331
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« L’aptitude des règles de l’exploitation à répondre aux enjeux environnementaux »Les après-midi du droit de la mer du CERIC, Regards croisés sur l’actualité du droit de l’Autorité internationale des fonds marins, Aix-Marseille Université, Jan 2023, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
hal-04580336
v1
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« La demande d’avis consultatif présentée par la COSIS au Tribunal international du droit de la mer : quels enjeux ? »Conférence La justice climatique, Université Lyon 3-EDIEC, Dec 2023, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-04580264
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« Le nucléaire et la mer »6èmes Entretiens du Grillenbreit, CERDACC; CRESAT; Université de Haute Alsace, Nov 2023, Alsace, France
Communication dans un congrès
hal-04580265
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« Les nouveaux défis du droit de la mer : la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité dans les espaces maritimes internationaux »Colloque international Ordre et désordre de la biodiversité dans la société internationale, Université de Libreville, Mar 2023, En ligne, France
Communication dans un congrès
hal-04580334
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« Un nouvel accord pour la haute mer et les grands fonds marins : quelles implications pour la France et l’Union européenne ? »Rencontres sablaises du droit de la mer (conférence ouverte au public Cap sur la protection de l’environnement), Jun 2023, Les Sables d’Olonne, France
Communication dans un congrès
hal-04580332
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“The fight against plastic pollution : overview of the French legal framework”CMS! Closing conference Marine plastic pollution in the Mediterranean Sea – A Legal and Political Challenge, Sep 2023, En ligne, Slovenia
Communication dans un congrès
hal-04580330
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ODD et limites planétaires : quelle effectivité pour la gouvernance et le droit international de l’environnement ?La définition des limites planétaires : quelles implications pour le droit et la gouvernance internationale ?, May 2022, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
halshs-03899857
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Sovereignty and challenges of the future international legally binding instrument on marine biodiversity beyond national jurisdiction: how to reconcile the individual interest of States at sea and the ‘common interest of mankind’ ?Sovereignty : A concept in flux ?, Sep 2019, Athènes, Greece
Communication dans un congrès
hal-02514708
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Les ODD au-delà de 2030. Livre Blanc n° 18 de la Branche française de l'International Law Association2022
Autre publication scientifique
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La conservation de la biodiversité dans les zones maritimes internationalesDroit. Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, 2017. Français. ⟨NNT : ⟩
Thèse
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