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Pascale Ricard
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Documents
Presentation
Chargée de recherche au CNRS (depuis 2019), UMR DICE, Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC), Aix-Marseille Université.
Projets en cours:
\- Membre du projet ZOMAD, sur les zones maritimes disputées, zones grises du droit de la mer https://zomad.eu/fr/
\- Membre du projet ANR MERCRO, sur l'impact juridique de la superposition de régimes juridiques sur l'effectivité de la police en mer: http://ediec.univ-lyon3.fr/mercro/
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La conservation de la biodiversité dans les espaces maritimes internationaux. Un défi pour le droit internationalPedone. 657 p., 2019
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Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation -Centre de Droit Maritime et Océanique, université de Nantes. Marcial Pons, 2019, Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation - Le Droit de l’Océan transformé par l’exigence de conservation de l’environnement marin., CHAUMETTE Patrick, 978-84-9123-635-1
Books
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Avant-ProposAnais Bereni; Wissem Seddik; Pascale Ricard. Conflits d'usage en mer. Regards croisés sur la nécessaire conciliation des activités humaines dans les eaux européennes, A. Pedone, 2023, 978-2-233-01043-8
Book sections
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L’acidification des océansMagali Dreyfus. Le droit français aux prises avec les limites planétaires, Mare & Martin, pp.76-97, inPress
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L’absence de ratifications suffisantes pour l’entrée en vigueur d’un traité international : le cas du Traité de 1986 sur les conditions d’immatriculation des naviresSCHMITT (S.), PAYAN (G.), GIUDICELLO (J.). Les échecs normatifs), Actes de la XIVe Journée d’études de l’UMR DICE, inPress
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La protection de la biodiversité dans les territoires ultramarins françaisCAHIN (G.), POIRAT (F.). La France et ses Outre-mer, inPress
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Le regard du juriste sur une notion peu appréhendée par le droitAnais Bereni, Pascale Ricard, Wissem Seddik. Conflits d'usage en mer. Regards croisés sur la nécessaire conciliation des activités humaines dans les eaux européennes., A. Pedone, 2023
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Le statut juridique des fonds marinsGrancher Romain, Rivoal Solène. Du rivage aux abysses. Une histoire environnementale des fonds marins (XVIII-XXIe siècles), éditions Champ-Vallon, inPress
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La conservation de la biodiversité marine : la notion de ‘bien commun’, facteur d’intégration et de cohérence en droit internationalClémentine Bories, Sabine Boussard. L’eau, un bien commun ?,, Mare et Martin, pp.321-345, 2023, 978-2-84934-549-8
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Les objectifs de développement durable et les limites planétaires : une voie vers l’effectivité de la gouvernance internationale de l’environnement ?Sandrine Maljean-Dubois. La définition des limites planétaires : quelles implications pour le droit et la gouvernance internationale ?,, Pedone, pp.89-110, 2023, 978-2-233-01036-0
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Industrie extractive marine : les ressources marines sous juridiction nationale et au-delà (hydrocarbures et minerais/métaux)Aloupi Niki, Maclouf Etienne. Usage des ressources et transitions environnementales : quels enjeux pour l’espèce humaine ?, A. Pedone, inPress
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Mayotte entre décolonisation et délimitation (France/Comores)Alina Miron, Denys-Sacha Robin (dir.), Atlas des espaces maritimes de la France, Editions A. Pedone, pp.237-248, 2022, 9782233010056
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Les finances d’une organisation internationale hybride : l’exemple de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)Anne-Thida Norodom, Fabrice Bin. Les finances des organisations internationales, Pedone, pp. 111-131, 2022
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Tensions dans le canal du Mozambique et autour des îles Éparses (France/Madagascar)Alina Miron, Denys-Sacha Robin (dir.), Atlas des espaces maritimes de la France, Editions A. Pedone, pp.223-236, 2022, 9782233010056
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Saint-Pierre-et-Miquelon. Les prolongements (sous-marins) d’un arbitrage ?Alina Miron, Sacha Robin. Atlas des espaces maritimes de la France, Pedone, pp. 185- 197, 2022
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Tensions dans le canal du Mozambique et autour des îles Éparses (France / Madagascar)Alina Miron, Sacha Robin. Atlas des espaces maritimes de la France, Pedone, pp. 223-236, 2022
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Mayotte, entre décolonisation et délimitation (France / Comores)Alina Miron, Sacha Robin. Atlas des espaces maritimes de la France, Pedone, pp. 237-248, 2022
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L’Antarctique et les ‘nouvelles’ activités humaines en mer : entre précaution, innovation et conciliation d’intérêts (navigation, drones, tourisme)CHAN TUNG (L.), LAVOREL (S.). L’Antarctique : enjeux et perspectives juridiques, pp.197-226, 2021
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Le nucléaire et la mer : entre passé, présent et futurKiara Neri. Le droit international et le nucléaire, Bruylant, pp. 429-457, 2021
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Entrées « Acteur » ; « Négociation » ; et « Prévention », , pp. 37, 380 et 439.Dictionnaire de l’actualité internationale, dirigé par V. NDIOR, Pedone, 2021
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The European Union and the future international legally binding instrument on marine biodiversity beyond national jurisdictionMarta Chantal Ribeiro. The Global Challenges and the Law of the Sea, Springer, pp.379-399, 2020
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Les aires marines protégées en haute mer et la difficile conciliation entre droit de la mer et droit de l’environnementPatrick Chaumette. Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation - Le Droit de l’Océan transformé par l’exigence de conservation de l’environnement marin, Marcial Pons, pp.249-267, 2019, 978-84-9123-635-1
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Le Conseil de sécurité des Nations Unies et l’environnement marinKiara Neri. Le Conseil de sécurité des Nations Unies et la mer, Editoriale scientifica, pp. 141-165, 2018
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La mise en oeuvre du développement durable à travers le concept de patrimoine commun de l’humanité : l’élaboration du Règlement relatif à l’exploitation des ressources minérales de la ZoneAndré De Paiva Toledo. Direito internacional e desenvolvimento sustentavel, D’Placido ed., pp. 423-454., 2015
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L’articulation entre les échelles globale et régionale dans le processus de prise de décision environnementale en droit de la merÉric Canal-Forgues. Démocratie et diplomatie environnementales, Pedone, pp. 133-160, 2015
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La question des immunités étatiques accordées par les juridictions internes aux États non reconnus comme tels - étude du cas de TaïwanDenys Simon. Le droit international des immunités : constantes et ruptures, Pedone, pp. 105-130, 2015
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« Les enjeux du bilan carbone d’un laboratoire de recherche »Journée des nouveaux entrants de l’UMR DICE, Oct 2023, Aix-en-Provence, France
Conference papers
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« Les nouveaux défis du droit de la mer : la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité dans les espaces maritimes internationaux »Colloque international Ordre et désordre de la biodiversité dans la société internationale, Université de Libreville, Mar 2023, En ligne, France
Conference papers
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“The fight against plastic pollution : overview of the French legal framework”CMS! Closing conference Marine plastic pollution in the Mediterranean Sea – A Legal and Political Challenge, Sep 2023, En ligne, Slovenia
Conference papers
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« Un nouvel accord pour la haute mer et les grands fonds marins : quelles implications pour la France et l’Union européenne ? »Rencontres sablaises du droit de la mer (conférence ouverte au public Cap sur la protection de l’environnement), Jun 2023, Les Sables d’Olonne, France
Conference papers
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« La conservation de la nature dans l’Accord BBNJ. Premiers éléments d’analyse »Séance d’ouverture du cycle de recherche Navigating the BBNJ Agreement: l’Accord BBNJ et la conservation de la nature, IUEM, Oct 2023, Brest, France
Conference papers
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« L’aptitude des règles de l’exploitation à répondre aux enjeux environnementaux »Les après-midi du droit de la mer du CERIC, Regards croisés sur l’actualité du droit de l’Autorité internationale des fonds marins, Aix-Marseille Université, Jan 2023, Aix-en-Provence, France
Conference papers
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« Le nucléaire et la mer »6èmes Entretiens du Grillenbreit, CERDACC; CRESAT; Université de Haute Alsace, Nov 2023, Alsace, France
Conference papers
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« La demande d’avis consultatif présentée par la COSIS au Tribunal international du droit de la mer : quels enjeux ? »Conférence La justice climatique, Université Lyon 3-EDIEC, Dec 2023, Lyon, France
Conference papers
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« L’exploitation des ressources marines au-delà de la juridiction nationale : les arbitrages du « nouveau » droit de la mer »14ème session des Universités internationales d’été du Mercantour,, Sep 2023, Saint-Martin-Vésubie, France
Conference papers
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ODD et limites planétaires : quelle effectivité pour la gouvernance et le droit international de l’environnement ?La définition des limites planétaires : quelles implications pour le droit et la gouvernance internationale ?, May 2022, Aix-en-Provence, France
Conference papers
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Sovereignty and challenges of the future international legally binding instrument on marine biodiversity beyond national jurisdiction: how to reconcile the individual interest of States at sea and the ‘common interest of mankind’ ?Sovereignty : A concept in flux ?, Sep 2019, Athènes, Greece
Conference papers
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La conservation de la biodiversité dans les zones maritimes internationalesDroit. Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, 2017. Français. ⟨NNT : ⟩
Theses
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