Pascale Ricard

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Présentation

Publications

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Publications

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Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation

Patrick Chaumette , Marta Abegon Novella , Anaïs Bereni , Marie Bonnin , Valérie Boré-Eveno et al.
Centre de Droit Maritime et Océanique, université de Nantes. Marcial Pons, 2019, Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation - Le Droit de l’Océan transformé par l’exigence de conservation de l’environnement marin., CHAUMETTE Patrick, 978-84-9123-635-1
Ouvrages halshs-02395852 v1

La conservation de la biodiversité dans les espaces maritimes internationaux. Un défi pour le droit international

Pascale Ricard
Pedone. 657 p., 2019
Ouvrages hal-02514656 v1
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La demande d’avis consultatif présentée par la COSIS au Tribunal international du droit de la mer : quels enjeux ?

Kiara Neri , Pascale Ricard
L'Observateur des Nations Unies, 2024, 2023-2 (55)
Article dans une revue hal-04370871 v1
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L’articulation entre le droit spécial de l’AIFM et le nouvel Accord ’BBNJ’ en matière de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité marine

Pascale Ricard
La Revue maritime, 2024, 527
Article dans une revue hal-04363768 v1
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Le nouveau traité sur la biodiversité des espaces maritimes internationaux : quelles implications pour la France et l’Union européenne ?

Pascale Ricard
Droit de l'environnement [La revue jaune], 2023, 323, pp.283-288
Article dans une revue hal-04159032 v1

Érosion de la biodiversité : l’Accord de Kunming-Montreal sur le cadre mondial post-2020, une réponse suffisante face à l’urgence écologique actuelle ?

Pascale Ricard
Annuaire français de droit international, 2023, 2023 (68)
Article dans une revue hal-04170465 v1
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The Advent of the 2023 “BBNJ” Agreement : A Preliminary Legal Analysis

Pascale Ricard
Environmental Policy and Law, 2023, ⟨10.3233/EPL-239014⟩
Article dans une revue hal-04370873 v1
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Avant propos. La lutte contre la pollution plastique des océans en droit international, comparé et européen

Pascale Ricard
Confluence des droits_La revue, 2022
Article dans une revue hal-03904477 v1
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The Superposition of National Legal Regimes in Maritime Disputed Areas

Pascale Ricard , Denys-Sacha Robin
Maritime Safety and Security Journal, 2022, 10, pp.37-58
Article dans une revue hal-04462284 v1
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Le nouveau paradigme de l’‘économie bleue’. Les entreprises et autres opérateurs privés au secours de la protection de la biodiversité marine ?

Pascale Ricard
L'Observateur des Nations Unies, 2021, 48(1), pp. 85-116
Article dans une revue hal-03212511 v1
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Les nouveaux ’principes’ de la Commission du droit international relatifs aux Entreprises et à la protection de l’environnement en temps de conflit armé

Pascale Ricard
Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2021
Article dans une revue hal-03507850 v1
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Le droit international et la lutte contre la pollution marine par les déchets de matières plastiques

Pascale Ricard
Annuaire français de droit international, 2020, LXV, pp.527-554
Article dans une revue hal-02514651 v1
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La notion d'« enceinte universitaire » et les compétences de police administrative en matière de voirie à l'épreuve de l'ouverture des campus universitaires sur la ville

Pascale Ricard
Revue française de droit administratif, 2020, 04, pp.773-782
Article dans une revue halshs-02938951 v1
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The Limitations on Military Activities by Third States in the EEZ Resulting from Environmental Law

Pascale Ricard
International Journal of Marine and Coastal Law, 2019, 34 (1), pp. 144-165. ⟨10.1163/15718085-23341038⟩
Article dans une revue hal-02514646 v1
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Prévention et résolution des conflits d’usages en droit de la mer : quelques réflexions dans le cadre régional de l’océan Indien

Pascale Ricard
Carnets de Recherches de l'océan Indien, 2019, Réalités et imaginaires maritimes, 3, pp.89-112
Article dans une revue hal-02523745 v2
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La clarification du lien entre droits de l’homme et protection de l’environnement et de ses conséquences par la Cour interaméricaine des droits de l’homme dans son avis consultatif du 15 novembre 2017

Pascale Ricard
Le journal du Centre de droit international, 2018, 17, pp. 15-18
Article dans une revue hal-02514693 v1
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Marine biodiversity beyond national jurisdiction: The launch of an intergovernmental conference for the adoption of a legally binding instrument under the UNCLOS

Pascale Ricard
Maritime Safety and Security Journal, 2018
Article dans une revue hal-02514627 v1
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L'arrêt rendu le 16 décembre 2015 par la CIJ opposant le Costa Rica au Nicaragua : entre contestation de souveraineté territoriale et prévention des dommages transfrontières

Pascale Ricard
Le journal du Centre de droit international, 2016, 14
Article dans une revue hal-02514683 v1
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La sentence arbitrale relative au différend en mer de Chine méridionale et l’obligation de protection du milieu marin

Pascale Ricard
Annuaire du droit de la mer, 2016, pp. 147-159
Article dans une revue hal-02514619 v1

Analyse d’un compromis : le lancement des négociations pour un accord de mise en oeuvre de la CNUDM sur la biodiversité marine au-delà des limites de la juridiction nationale

N. Frozel Barros , Pascale Ricard
Annuaire du droit de la mer, 2014, XIX, pp. 197-220
Article dans une revue hal-02514601 v1

La fabrique de l'avis consultatif demandé au Tribunal international du droit de la mer : La mobilisation des savoirs dans l'argumentaire des participants

Sophie Gambardella , Pascale Ricard , Kiara Neri
Christel Cournil. Expertises et argumentaires juridiques : Contribution à l’étude des procès climatiques, Confluence des droits, A paraître, 979-10-97578-26-8
Chapitre d'ouvrage halshs-04849247 v1

La fabrique de l’avis consultatif demandé au Tribunal international du droit de la mer

Sophie Gambardella , Kiara Neri , Pascale Ricard
Expertises et argumentaires juridiques, DICE Éditions, pp.303-326, 2024, ⟨10.4000/12z9w⟩
Chapitre d'ouvrage hal-04955105 v1

La fabrique de l’avis consultatif demandé au Tribunal international du droit de la mer : La mobilisation des savoirs dans l’argumentaire des participants

Pascale Ricard , Sophie Gambardella , Kiara Neri
Christel Cournil. Expertises et argumentaires juridiques. Contribution à l’étude des procès climatiques., DICE éditions, pp. 303-326, 2024
Chapitre d'ouvrage hal-04866343 v1
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Quelques observations sur le contexte juridique de la gouvernance internationale de l’environnement en Méditerranée

Pascale Ricard
BOUFFIER (S.), ROBERT (S.). Maritimité(s) en région Provence-Alpes Côte d’Azur, Presses universitaires de Provence, pp. 167-180, 2024, L'atelier méditerranéen
Chapitre d'ouvrage hal-04839604 v1

Industrie extractive marine : les ressources marines sous juridiction nationale et au-delà (hydrocarbures et minerais/métaux)

Pascale Ricard
Aloupi Niki, Maclouf Etienne. Usage des ressources et transitions environnementales : quels enjeux pour l’espèce humaine ?, A. Pedone, In press
Chapitre d'ouvrage hal-04363767 v1
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Avant-Propos

Anaïs Bereni , Pascale Ricard , Wissem Seddik
Anais Bereni; Wissem Seddik; Pascale Ricard. Conflits d'usage en mer. Regards croisés sur la nécessaire conciliation des activités humaines dans les eaux européennes, A. Pedone, 2023, 978-2-233-01043-8
Chapitre d'ouvrage hal-03904463 v1
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Le regard du juriste sur une notion peu appréhendée par le droit

Pascale Ricard , Anaïs Bereni , Wissem Seddik
Anais Bereni, Pascale Ricard, Wissem Seddik. Conflits d'usage en mer. Regards croisés sur la nécessaire conciliation des activités humaines dans les eaux européennes., A. Pedone, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-03904468 v1

Le statut juridique des fonds marins

Pascale Ricard
Grancher Romain, Rivoal Solène. Du rivage aux abysses. Une histoire environnementale des fonds marins (XVIII-XXIe siècles), éditions Champ-Vallon, A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-04363765 v1

La protection de la biodiversité dans les territoires ultramarins français

Pascale Ricard
CAHIN (G.), POIRAT (F.). La France et ses Outre-mer, In press
Chapitre d'ouvrage hal-04170478 v1

L’absence de ratifications suffisantes pour l’entrée en vigueur d’un traité international : le cas du Traité de 1986 sur les conditions d’immatriculation des navires

Pascale Ricard
SCHMITT (S.), PAYAN (G.), GIUDICELLO (J.). Les échecs normatifs), Actes de la XIVe Journée d’études de l’UMR DICE, In press
Chapitre d'ouvrage hal-04170473 v1

La conservation de la biodiversité marine : la notion de ‘bien commun’, facteur d’intégration et de cohérence en droit international

Pascale Ricard
Clémentine Bories, Sabine Boussard. L’eau, un bien commun ?,, Mare et Martin, pp.321-345, 2023, 978-2-84934-549-8
Chapitre d'ouvrage hal-03904425 v1

Les objectifs de développement durable et les limites planétaires : une voie vers l’effectivité de la gouvernance internationale de l’environnement ?

Sophie Gambardella , Pascale Ricard
Sandrine Maljean-Dubois. La définition des limites planétaires : quelles implications pour le droit et la gouvernance internationale ?,, Pedone, pp.89-110, 2023, 978-2-233-01036-0
Chapitre d'ouvrage halshs-03899810 v1

L’acidification des océans

Pascale Ricard
Magali Dreyfus. Le droit français aux prises avec les limites planétaires, Mare & Martin, pp.76-97, A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-04363763 v1

Tensions dans le canal du Mozambique et autour des îles Éparses (France / Madagascar)

Pascale Ricard , Denys-Sacha Robin
Alina Miron, Sacha Robin. Atlas des espaces maritimes de la France, Pedone, pp. 223-236, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-03904436 v1

Mayotte, entre décolonisation et délimitation (France / Comores)

Pascale Ricard , Denys-Sacha Robin
Alina Miron, Sacha Robin. Atlas des espaces maritimes de la France, Pedone, pp. 237-248, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-03904441 v1

Mayotte entre décolonisation et délimitation (France/Comores)

Denys-Sacha Robin , Pascale Ricard
Alina Miron, Denys-Sacha Robin (dir.), Atlas des espaces maritimes de la France, Editions A. Pedone, pp.237-248, 2022, 9782233010056
Chapitre d'ouvrage hal-04462390 v1

Saint-Pierre-et-Miquelon. Les prolongements (sous-marins) d’un arbitrage ?

Pascale Ricard
Alina Miron, Sacha Robin. Atlas des espaces maritimes de la France, Pedone, pp. 185- 197, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-03904428 v1

Tensions dans le canal du Mozambique et autour des îles Éparses (France/Madagascar)

Denys-Sacha Robin , Pascale Ricard
Alina Miron, Denys-Sacha Robin (dir.), Atlas des espaces maritimes de la France, Editions A. Pedone, pp.223-236, 2022, 9782233010056
Chapitre d'ouvrage hal-04462379 v1

Les finances d’une organisation internationale hybride : l’exemple de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)

Pascale Ricard
Anne-Thida Norodom, Fabrice Bin. Les finances des organisations internationales, Pedone, pp. 111-131, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-03212514 v1

Entrées « Acteur » ; « Négociation » ; et « Prévention », , pp. 37, 380 et 439.

Pascale Ricard
Dictionnaire de l’actualité internationale, dirigé par V. NDIOR, Pedone, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-03507874 v1
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Le nucléaire et la mer : entre passé, présent et futur

Pascale Ricard
Kiara Neri. Le droit international et le nucléaire, Bruylant, pp. 429-457, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-03212518 v1
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L’Antarctique et les ‘nouvelles’ activités humaines en mer : entre précaution, innovation et conciliation d’intérêts (navigation, drones, tourisme)

Pascale Ricard
CHAN TUNG (L.), LAVOREL (S.). L’Antarctique : enjeux et perspectives juridiques, pp.197-226, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-03212520 v1
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The European Union and the future international legally binding instrument on marine biodiversity beyond national jurisdiction

Pascale Ricard
Marta Chantal Ribeiro. The Global Challenges and the Law of the Sea, Springer, pp.379-399, 2020
Chapitre d'ouvrage hal-02514661 v1
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Les aires marines protégées en haute mer et la difficile conciliation entre droit de la mer et droit de l’environnement

Pascale Ricard
Patrick Chaumette. Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation - Le Droit de l’Océan transformé par l’exigence de conservation de l’environnement marin, Marcial Pons, pp.249-267, 2019, 978-84-9123-635-1
Chapitre d'ouvrage hal-02396866 v1

Le Conseil de sécurité des Nations Unies et l’environnement marin

Pascale Ricard
Kiara Neri. Le Conseil de sécurité des Nations Unies et la mer, Editoriale scientifica, pp. 141-165, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-02514668 v1

La question des immunités étatiques accordées par les juridictions internes aux États non reconnus comme tels - étude du cas de Taïwan

Pascale Ricard
Denys Simon. Le droit international des immunités : constantes et ruptures, Pedone, pp. 105-130, 2015
Chapitre d'ouvrage hal-02514669 v1

L’articulation entre les échelles globale et régionale dans le processus de prise de décision environnementale en droit de la mer

Pascale Ricard
Éric Canal-Forgues. Démocratie et diplomatie environnementales, Pedone, pp. 133-160, 2015
Chapitre d'ouvrage hal-02514672 v1

La mise en oeuvre du développement durable à travers le concept de patrimoine commun de l’humanité : l’élaboration du Règlement relatif à l’exploitation des ressources minérales de la Zone

Pascale Ricard
André De Paiva Toledo. Direito internacional e desenvolvimento sustentavel, D’Placido ed., pp. 423-454., 2015
Chapitre d'ouvrage hal-02514671 v1

Direction scientifique - Mer et changements climatiques questions d’actualité

Kiara Neri , Pascale Ricard
Journée d'études, CDI-EDIEC - Université Jean Moulin Lyon 3, Feb 2024, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-05007341 v1

Direction scientifique - Mer et changements climatiques. Enjeux de droits fondamentaux et de droit culturel

Kiara Neri , Pascale Ricard
Mer et changements climatiques (European Maritime Day), K. Neri (CDI-EDIEC) et P. Ricard (CNRS - UMR DICE), Oct 2024, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), France
Communication dans un congrès hal-04848068 v1

« La conservation de la nature dans l’Accord BBNJ. Premiers éléments d’analyse »

Pascale Ricard , Betty Queffelec
Séance d’ouverture du cycle de recherche Navigating the BBNJ Agreement: l’Accord BBNJ et la conservation de la nature, IUEM, Oct 2023, Brest, France
Communication dans un congrès hal-04580267 v1

« Les enjeux du bilan carbone d’un laboratoire de recherche »

Anne-Sophie Tabau , Pascale Ricard
Journée des nouveaux entrants de l’UMR DICE, Oct 2023, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-04580340 v1

« L’exploitation des ressources marines au-delà de la juridiction nationale : les arbitrages du « nouveau » droit de la mer »

Pascale Ricard
14ème session des Universités internationales d’été du Mercantour,, Sep 2023, Saint-Martin-Vésubie, France
Communication dans un congrès hal-04580331 v1

« L’aptitude des règles de l’exploitation à répondre aux enjeux environnementaux »

Pascale Ricard
Les après-midi du droit de la mer du CERIC, Regards croisés sur l’actualité du droit de l’Autorité internationale des fonds marins, Aix-Marseille Université, Jan 2023, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-04580336 v1

« La demande d’avis consultatif présentée par la COSIS au Tribunal international du droit de la mer : quels enjeux ? »

Pascale Ricard , Kiara Neri
Conférence La justice climatique, Université Lyon 3-EDIEC, Dec 2023, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04580264 v1

« Le nucléaire et la mer »

Pascale Ricard
6èmes Entretiens du Grillenbreit, CERDACC; CRESAT; Université de Haute Alsace, Nov 2023, Alsace, France
Communication dans un congrès hal-04580265 v1

« Les nouveaux défis du droit de la mer : la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité dans les espaces maritimes internationaux »

Pascale Ricard
Colloque international Ordre et désordre de la biodiversité dans la société internationale, Université de Libreville, Mar 2023, En ligne, France
Communication dans un congrès hal-04580334 v1

« Un nouvel accord pour la haute mer et les grands fonds marins : quelles implications pour la France et l’Union européenne ? »

Pascale Ricard
Rencontres sablaises du droit de la mer (conférence ouverte au public Cap sur la protection de l’environnement), Jun 2023, Les Sables d’Olonne, France
Communication dans un congrès hal-04580332 v1

“The fight against plastic pollution : overview of the French legal framework”

Pascale Ricard
CMS! Closing conference Marine plastic pollution in the Mediterranean Sea – A Legal and Political Challenge, Sep 2023, En ligne, Slovenia
Communication dans un congrès hal-04580330 v1

ODD et limites planétaires : quelle effectivité pour la gouvernance et le droit international de l’environnement ?

Sophie Gambardella , Pascale Ricard
La définition des limites planétaires : quelles implications pour le droit et la gouvernance internationale ?, May 2022, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès halshs-03899857 v1
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Sovereignty and challenges of the future international legally binding instrument on marine biodiversity beyond national jurisdiction: how to reconcile the individual interest of States at sea and the ‘common interest of mankind’ ?

Pascale Ricard
Sovereignty : A concept in flux ?, Sep 2019, Athènes, Greece
Communication dans un congrès hal-02514708 v1