Patrice Reis Professeur de droit privéFaculté de droit et de sciences politiques de Nice Université Côte d'Azur

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0000-0002-6043-2222

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078118638

Présentation

Patrice ReisProfesseur des Universités, droit privéFaculté de droit et de sciences politiques de NiceUniversité côte d'AzurGREDEG UMR 7321 CNRS/UCA

Publications

Article dans une revue (32)

Responsabilité sociale des entreprises du secteur minier, étude de droit comparé France/Brésil, avec le Professeur GRACE LADEIRA GARBACIO, revista juridica da Presidencia aout 2024, volume 26 n°139. Patrice Reis Revista Jurídica da Presidencia, 2024, 26 (139), pp.322 à 344 Article dans une revue hal-04742116v1
Chronique de droit privé et de droit économique de l’environnement, sous la direction de Grégoire Leray, (rédaction des rubriques droit de la concurrence et commande publique), RJE revue juridique de l'environnement n°2/2024, p.419-437. Patrice Reis Revue juridique de l'environnement, 2024, 2, pp.419-437 Article dans une revue hal-04742167v1
Chronique de droit privé et de droit économique de l’environnement, sous la direction d’Isabelle Doussan et Gregoire Leray, (rédaction des rubriques droit de la concurrence et marchés publics), RJE n°2/2022, p.321 et s. spéc. p. 326-328. Patrice Reis Revue juridique de l'environnement, 2022, n°2/2022 (2), p.321 et s. spéc. p. 326-328 Article dans une revue hal-04292064v1
Chronique de droit privé et de droit économique de l’environnement, sous la direction d’Isabelle Doussan et Pascale Steichen, (rédaction des rubriques droit de la concurrence et marchés publics), Patrice Reis Revue juridique de l'environnement, 2020, Droit privé et droit économique de l'environnement, 2/2020, pp.360 362 Article dans une revue halshs-03033087v1
Propos introductifs : Pouvoirs privés économiques et ordre public économique, RIDE 2019/1 n° spécial, p. 7 à 10 actes du colloque Pouvoirs privés économiques et ordre public économique du 12 avril 2018. Patrice Reis Revue internationale de droit économique, 2019 Article dans une revue hal-02341573v1
« Pouvoirs privés économiques et ordre public économique : le droit de la concurrence cœur de l’ordre public économique » Patrice Reis Revue internationale de droit économique, 2019, 1, pp.17-22 Article dans une revue hal-02341566v1
Chronique de droit privé et de droit économique de l’environnement, sous la direction d’Isabelle Doussan et Pascale Steichen, (rédaction des rubriques droit de la concurrence et marchés publics), RJE 2018/02 p.349 et s. Patrice Reis Revue juridique de l'environnement, 2018 Article dans une revue hal-02341558v1
Environnement et concurrence dans la réforme des marchés publics Patrice Reis Droit de l'environnement [La revue jaune], 2017, REVUE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT (janvier 2017, n°252,), chroniques et opinions, p.10-15 Article dans une revue hal-01430351v1
Chronique de droit privé et de droit économique de l’environnement, sous la direction d’Isabelle Doussan et Pascale Steichen, (rédaction des rubriques droit de la concurrence et marchés publics), Patrice Reis Revue juridique de l'environnement, 2016, RJE n°2/2016, p.344-361 Article dans une revue hal-02439333v1
Chronique de droit privé et de droit économique de l’environnement, sous la direction d’Isabelle Doussan et Pascale Steichen, (rédaction des rubriques droit de la concurrence (pratiques anticoncurrentielles, concurrence déloyale, aides d’Etats et marchés publics et droit du travail), RJE n°4/2014, p.665-687 Patrice Reis Revue juridique de l'environnement, 2014, Chronique de droit privé et de droit économique de l’environnement, sous la direction d’Isabelle Doussan et Pascale Steichen, (rédaction des rubriques droit de la concurrence (pratiques anticoncurrentielles, concurrence déloyale, aides d’Etats et marchés publics et droit du travail), RJE n°4/2014, p.665-687, 4-2020, pp.665-687 Article dans une revue halshs-03033108v1
L'accès au marché des fournisseurs face au développement des marques de distributeurs Patrice Reis Contrats Concurrence Consommation, 2014, avril 2014, n°4, p.6-11 Article dans une revue hal-01053700v1
Une approche critique du contrôle de l'exercice des pouvoirs privés économiques par l'abus de dépendance économique. Frédéric Marty,Patrice Reis Revue internationale de droit économique, 2014, XXVIII (1-2013), pp.561-570 Article dans une revue halshs-00940142v1
Une approche critique du contrôle de l'exercice des pouvoirs privés économiques par l'abus de dépendance économique Patrice Reis,Frédéric Marty Revue internationale de droit économique, 2013, volume XXVIII (n°4-2013), pp.579-588 Article dans une revue hal-01053697v1
Exclusivity in High-Tech Industries: Evidence from the French Case Patrice Bougette,Patrice Reis,Frédéric Marty,Julien Pillot European Competition Journal, 2012, volume 8 (n°1), pp.163-181 Article dans une revue halshs-00721121v1
L'utilisation stratégique des organisations professionnelles dans le cadre des infractions anticoncurrentielles, l'exemple de la France Patrice Reis,Marc Deschamps Revue Lamy Droit des affaires, 2012, n°71, pp.n°71 Article dans une revue halshs-00721124v1
Le droit du travail dans le droit de l'OHADA (organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires), Patrice Reis Revue de l'ERSUMA, 2012, Etudes (1), chapitre 13 Article dans une revue halshs-00721127v1
Analyses croisées juridiques et économiques des procédures négociées en droit de la concurrence Patrice Reis,Frédéric Marty Revue internationale de droit économique, 2011, volume n°4 (dossiers de la RIDE Actes des 4° Journées de Droit économique 4 juin 2010), pp. 17-45 Article dans une revue halshs-00721110v1
Perspectives juridiques et économiques sur les procédures négociées en droit de la concurrence Frédéric Marty,Patrice Reis Revue internationale de droit économique, 2011, Les Dossiers (4), pp.17-25 Article dans une revue hal-00614942v1
Appréciation des clauses d'exclusivité par les autorités de la concurrence : Le cas des marchés de haute technologie Patrice Bougette,Frédéric Marty,Julien Pillot,Patrice Reis Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2010, 3-2010, pp.65-74 Article dans une revue halshs-00511447v1
Appréciation des clauses d'exclusivité par les autorités de la concurrence : le cas des marchés de haute technologie Patrice Bougette,Frédéric Marty,Julien Pillot,Patrice Reis Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2010, n°3, pp. 65-74 Article dans une revue halshs-00721102v1
La protection internationale des variétés végétales : entre intérêts des firmes biotechnologiques et sécurité alimentaire Patrice Reis Revue internationale de droit économique, 2009, spécial N°2, dossiers de la RIDE, pp.87-97 Article dans une revue halshs-00721087v1
La protection des variétés végétales dans le commerce international : le droit un outil stratégique Mai-Anh Ngo,Patrice Reis Propriété industrielle, 2008, 10, pp.30-34 Article dans une revue halshs-00441369v1
La protection des variétés végétales dans le commerce international : le droit un outil stratégique Patrice Reis,Mai-Anh Ngo Propriété industrielle, 2008, 10, pp.30-34 Article dans une revue halshs-00730852v1
L'utilisation d'huiles végétales pures comme biocarburant sanctionnée par le juge Patrice Reis Droit de l'environnement [La revue jaune], 2007, mai 2007, p-117-118 Article dans une revue halshs-00730863v1
L’utilisation d’huiles végétales pures comme biocarburant sanctionnée par le juge » note sous TA Bordeaux 20 juin 2006, Préfet de Lot-et-Garonne, Revue droit de l’environnement mai 2007, p.117-118 Patrice Reis Droit de l'environnement [La revue jaune], 2007, Revue droit de l’environnement mai 2007, p.117-118, mai 2007, pp.117-118 Article dans une revue hal-03548839v1
Choix de localisation des firmes automobiles et aides publiques : Une analyse des décisions de la Commission européenne relative aux aides publiques en faveur des constructeurs automobiles Edouard Barreiro,Frédéric Marty,Patrice Reis Annales de la Faculté de droit, économie et administration de Metz, 2006, n°6, p.421-440 Article dans une revue halshs-00730869v1
Les rappels dans le secteur automobile : une analyse en termes d'investissements réputationnels Patrice Reis,Frédéric Marty,Edouard Barreiro Revue Economique et Sociale, 2005, n°3, pp.173-184 Article dans une revue halshs-00730873v1
Rappeler ou ne pas rappeler ? L'affaire Mitsubishi Edouard Barreiro,Frédéric Marty,Patrice Reis Automobile & Composants, Groupe Les Echos, 2004, n° 200, p.10-20 Article dans une revue halshs-00730889v1
La mise en œuvre du principe de précaution dans l'accord SPS de l'OMC : les enseignements des différends commerciaux Laurence Boy,Christophe Charlier,Michel Rainelli,Patrice Reis Revue Economique, 2003, numéro spécial sur le principe de précaution, p.1291à 1306 Article dans une revue halshs-00730882v1
Le délit de favoritisme dans les marchés publics : une régulation pénale des pratiques discriminatoires et de certaines pratiques anticoncurrentielles Patrice Reis Petites affiches, 2003, 4 juillet 2003, p.4-11 Article dans une revue halshs-00730883v1
La mise en œuvre du principe de précaution dans l'accord SPS de l'OMC : les enseignements des différends commerciaux Laurence Boy,Christophe Charlier,Michel Rainelli,Patrice Reis Revue Economique, 2003, 54 (6), pp.1291-1306 Article dans une revue halshs-00423909v1
La mise en oeuvre du principe de précaution dans l'accord SPS de l'OMC : les enseignements des différends commerciaux L. Boy,C. Charlier,Michel Rainelli,Patrice Reis Revue Economique, 2003, 54 (6), pp.1291-1306 Article dans une revue hal-02680492v1

Communication dans un congrès (14)

Os trabalhadores denunciantes de riscos ambientais ao abrigo da Diretiva (UE) 2019/1937 do 23 de outubro de 2019, relativa à proteção das pessoas que denunciam violações do direito da União: abordagem comparativa com o caso da França (Les travailleurs lanceurs d’alerte environnementale sous l’empire de la directive du 23 octobre 2019 relative aux personnes qui dénoncent des violations du droit de l’Union : approche de droit compare avec le cas de la France), Colloque “A Construção Coletiva da Sustentabilidade: Estado, empresas, associações e quarto setor” 2 juin 2023 Faculté de droit de Coimbra Portugal. Patrice Reis “A Construção Coletiva da Sustentabilidade: Estado, empresas, associações e quarto setor”, Instituto de estudos juridicos Faculté de droit de Coimbra Portugal, Jun 2023, Coimbra (Portugal), Portugal Communication dans un congrès hal-04291964v1
Antes e para là da diretiva anunciada Dever de diligencia das empresas em matéria de sustentabilidade Incumprimento e apoios públicos Patrice Reis Congresso Internacional “Sustentabilidade Empresarial, Direitos Humanos e Ambiente”,, Instituto Jurídico da Faculdade de Direito da Universidade de Coimbra Portugal, Oct 2023, Coimbra (Portugal), Portugal Communication dans un congrès hal-04292011v1
Au coeur de l'architecture urbaine et des TIC : de l'efficacité des écosystèmes numériques à leur légitimité démocratique, avec Laurence Saglietto, 15° journées d’études TIC.IS, le plissement numérique du monde, 1 juin 2023, IMRED Université Côte d’Azur. Patrice Reis 15° journées d’études TIC.IS, le plissement numérique du monde, 1 juin 2023, IMRED Université Côte d’Azur., IMRED UCA, Jun 2023, Nice, France Communication dans un congrès hal-04291915v1
La responsabilité sociétale des entreprises minières : un paradoxe ? introduction du colloque « La responsabilité sociétale des entreprises minières, approche de droit comparé Europe/Brésil » co-organisé avec GRACE GARBACCIO, professeur IBEDP de Brasilia, Faculté de droit de Nice, 14 juin 2022. Patrice Reis a responsabilité sociétale des entreprises minières, approche de droit comparé Europe/Brésil », Patrice Reis et GRACE GARBACCIO, professeur IBEDP de Brasilia, Colloque à la Faculté de droit de Nice, 14 juin 2022., Jun 2022, Nice, France Communication dans un congrès hal-04291935v1
Ethique du numérique et marché, in Ethique et droit économique sous la direction de Jennifer BARDY et Lemy DUONG GODEFROY, actes du colloques Ethique et Droit économique, 1° octobre 2021, à paraître RIDE (revue internationale de droit économique) 2022 Patrice Reis Ethique et droit économique sous la direction de Jennifer BARDY et Lemy DUONG GODEFROY, actes du colloques Ethique et Droit économique, 1° octobre 2021, à paraître RIDE (revue internationale de droit économique) 2022, ecole de droit économique de Nice, Oct 2021, Nice, France Communication dans un congrès hal-03548816v1
La théorie des facilités essentielles et l’abus de position dominante en droit de la concurrence : état des lieux et perspectives Patrice Reis The scope of Judicial Review of decisions of independant regulators in the light of rule of law, Faculté de droit de l’Université de Wroclaw Pologne, le 19 septembre 2017, Sep 2017, Wroclaw, Poland Communication dans un congrès hal-01655974v1
Objets connectés et contrôle de la domination économique, avec Emilie MAUREL, Colloque Technonormativités. Des objets connectés à l’IA, l’école de Nice rencontre l’école de Bruxelles, Université de Nice, 27 et 28 septembre 2018. Patrice Reis,Emilie Maurel Colloque Technonormativités. Des objets connectés à l’IA, l’école de Nice rencontre l’école de Bruxelles, Université de Nice, 27 et 28 septembre 2018., Sep 2018, Nice, France Communication dans un congrès hal-02341620v1
La confrontation des plateformes au droit social et au droit de la concurrence, avec Emilie MAUREL, Colloque droit bancaire et financier, économie des plateformes Université de Nice, 9 et 10 juin 2017. Patrice Reis,Emilie Maurel Droit bancaire et financier, économie des plateformes, Jun 2017, NICE, France Communication dans un congrès hal-02341604v1
Les objectifs du droit de la concurrence, défense de l’ordre concurrentiel et/ou corrections des déséquilibres économiques ? Patrice Reis journée d’études Politique de concurrence et politique industrielle : fondements, objectifs et compatibilité, Frederic Marty et Patrice Bougette, Oct 2016, Sophia Antipolis, France Communication dans un congrès hal-01430356v1
« Abus de dépendance économique d’une pratique anticoncurrentielle à des pratiques restrictives de concurrence » (Abuse of economic dependence From antitrust law to restrictives practices law – French case) in colloque du 21 septembre 2015 l’Abus de dépendance économique et les déséquilibres significatifs approche de droit comparé, Faculté de droit de NICE. Patrice Reis l’Abus de dépendance économique et les déséquilibres significatifs approche de droit comparé, Faculté de droit de NICE., Faculté de droit de NICE et GREDEG UMR 7321 CNRS/UNS, sous la direction de Frederic Marty, Patrice Bougette et Patrice REIS, Sep 2015, Nice, France Communication dans un congrès hal-02439369v1
De l’abus de dépendance économique au déséquilibre significatif : protéger la concurrence et/ou les concurrents ? Patrice Reis L'école de Nice rencontre l'école de Bruxelles, Nov 2014, Nice, France Communication dans un congrès hal-01111363v1
The Antitrust Assessment of Exclusive Agreements: The High Tech Industry Patrice Bougette,Julien Pillot,Frédéric Marty,Patrice Reis 8th Annual Conference of the German Association of Law and Economics, Dec 2010, Wiesbaden, Germany Communication dans un congrès hal-00734271v1
L'article 27-3 B de l'accord ADPIC : quels choix pour les Etats membres de l'OMC pour la protection des variétés végétales ? Patrice Reis,Mai-Anh Ngo Colloque de Brasilia " Gouvernance internationale du commerce des OGM " Brasilia 6 et 7 décembre 2007., Université de BRASILIA, Dec 2007, BRASILIA, Brazil Communication dans un congrès hal-00734268v1
La place du droit du travail dans la lutte contre la pauvreté Patrice Reis colloque Démocratie, société civile et lutte contre la pauvreté, Faculté de DROIT de l'Université de Marrakech, Faculté de DROIT de l'Université de Marrakech, May 2006, Marrakech, Maroc Communication dans un congrès hal-00734258v1

Chapitre d'ouvrage (19)

Abus de dépendance économique Frédéric Marty,Patrice Reis Muriel Chagny. Dictionnaire de droit économique, Concurrences, 2021 Chapitre d'ouvrage halshs-03201949v1
La concurrence et le droit économique Patrice Reis J.B. Racine. Le droit économique au XXIe siècle, LGDJ, 2020, Le droit économique au XXIe siècle, 978-2-275-07673-7 Chapitre d'ouvrage halshs-03032958v1
Objets connectés et contrôle des structures : vers un nouveau contrôle des concentrations ? Patrice Reis Thierry Marteu, Irina Parachkevova et Jean-Baptiste Racine. Droit et objets connectés The law and connected objects 1re édition 2020 Thierry Marteu, Irina Parachkevova, Jean-Baptiste Racine, 1° édition 2020, LARCIER, 2020, Droit et objets connectés The law and connected objects, 9782807920552 Chapitre d'ouvrage halshs-03033032v1
Objets connectés et contrôle de la domination économique Patrice Reis,Emilie Maurel Thierry Marteu, Irina Parachkevova et Jean-Baptiste Racine. Droit et objets connectés The law and connected objects, 1° édition 2020, LARCIER, 2020, Droit et objets connectés The law and connected objects 1re édition 2020 Chapitre d'ouvrage halshs-03033068v1
Economie collaborative, plateformes d'intermédiation numériques et droit de la concurrence Patrice Reis DALLOZ. Quelles régulations pour l'économie collaborative ? un défi pour le droit économique, DALLOZ, p.145 à 158, 2018, 978-2-247-17602-1 Chapitre d'ouvrage hal-01430357v1
L’intervention du ministre de l’économie dans le cadre des pratiques restrictives de concurrence sanctionnées civilement : entre défense d’intérêts privés et protection de l’ordre public économique Patrice Reis Eric Balate, Josef Drexl, Séverine Menétrey, Bernard Remiche, Hanns Ullrich. Le droit économique entre intérêts privés et intérêt général Hommage à Laurence Boy, PUAM, pp.161-178, 2016 Chapitre d'ouvrage hal-01098333v1
Déséquilibres économiques et relations entre la grande distribution et ses fournisseurs Patrice Reis LARCIER. Déséquilibres économiques et droit économique, LARCIER, pp.51-65, 2015, DESEQUILIBRES ECONOMIQUES ET DROIT ECONOMIQUE, 2804468747 Chapitre d'ouvrage hal-00864101v1
Contourner le droit de la concurrence par les organisations professionnelles : une analyse des limites de l'interdit Patrice Reis,Marc Deschamps LARCIER. Stratégies d'instrumentalisation juridique et concurrence, LARCIER, pp.115-131, 2013, Droit, management et stratégies, 9782804442736 Chapitre d'ouvrage hal-00734275v1
Les exceptions au monopole dans le Traité UPOV : le cas des semences de ferme ou le prétendu privilège de l'agriculteur Patrice Reis Universidad de Costa Rica. Les aspects juridiques de la valorisation des denrées alimentaires, SIEDEN COSTA RICA, p.114-129, 2011 Chapitre d'ouvrage halshs-00721113v1
Les normes sociales privées : de l'engagement volontaire à la contrainte ? Patrice Reis Crtique(s) du droit. Hommage au professeur Robert CHARVIN Mélanges en l'honneur de Robert Charvin, Ed PUBLISUD, Paris, p.391- 409, 2011 Chapitre d'ouvrage halshs-00721119v1
Commerce international, clause sociale et développement durable Patrice Reis LARCIER. Le commerce international entre bi et multilatéralisme, LARCIER, p.300, 2010 Chapitre d'ouvrage halshs-00730856v1
Libertés économiques et Droits de l'Homme Laurence Boy,Patrice Reis Droit économique et Droits de l'Homme, Larcier, p. 271-311, 2009 Chapitre d'ouvrage halshs-00721094v1
Libertés économiques et droits de l'Homme. Laurence Boy,Patrice Reis BOy.L., Racine J-B., Siiriainen F.Y. Droit économique et droits de l'homme, Larcier, pp.269, 2009, Droit- Economie-International Chapitre d'ouvrage hal-00727082v1
Systèmes d'enchères et marchés publics : du moins disant au mieux disant Marc Deschamps,Patrice Reis l'Harmattan 2008. Le Management public en mutation, l'Harmattan 2008, pp.275-290, 2008 Chapitre d'ouvrage halshs-00730859v1
« Les méthodes d’interprétation, analyse formelle, analyse substantielle et sécurité juridique », Patrice Reis « La sécurité juridique et le droit économique » sous la direction de J. B. RACINE, F. SIIRIAINEN et L. BOY, Larcier, pp. 189-206, 2007, Droit économique et sécurité juridique Chapitre d'ouvrage hal-02439545v1
Choix de localisation des firmes automobiles et aides publiques : Une analyse des décisions de la Commission européenne relative aux aides publiques en faveur des constructeurs&quot;, avec Edouard Barreiro et Frédéric Marty, Patrice Reis Annales de la Faculté de Droit, d’Economie et d’Administration de Metz, n°6-2006,, Annales de la Faculté de Droit, d’Economie et d’Administration de Metz, pp.421-440,, 2006, Annales de la Faculté de Droit, d’Economie et d’Administration de Metz Chapitre d'ouvrage hal-02439435v1
Ordre concurrentiel et logiques sociale et environnementale dans la passation des marchés publics Patrice Reis FRISON ROCHE. L'ordre concurrentiel Mélanges en l'honneur d'Antoine Pirovano, FRISON ROCHE, p. 145 à 166, 2004 Chapitre d'ouvrage halshs-00730876v1
L'impact de l'application ou de l'absence d'application du principe de précaution quant aux préjudices Patrice Reis GDR Droit économique PARIS SORBONNE. le droit au défi de l'économie, PUB, pp.61-79, 2002 Chapitre d'ouvrage halshs-00730885v1
Ententes de répartition des marchés : vers une sanction aggravée des pratiques anticoncurrentielles ? Patrice Reis ECONOMICA. Le processus de concurrence, ECONOMICA, p.312 à 332, 2000 Chapitre d'ouvrage halshs-00730887v1

Article de blog scientifique (2)

Procès Meta : le démantèlement des entreprises pourrait-il devenir une « nouvelle » sanction dissuasive ? Chloé Djamdji,Patrice Reis 2025 Article de blog scientifique hal-05403561v1
Des limites de la liberté contractuelle en matière d’octroi d’exclusivité : l’exemple de l’Iphone. Patrice Reis 2009 Article de blog scientifique hal-03197427v1

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire (2)

Abuse of Economic Dependence Patrice Reis,Patrice Bougette,Frédéric Marty Encyclopedia of Law and Economics, 2023, pp.1-4 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04292039v1
Droits de la défense Frédéric Marty,Patrice Reis Dictionnaire de Droit de la concurrence, 2023, pp.art. n° 89161 Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-03950703v1

Autre publication scientifique (2)

Les droits sociaux dans le Traité établissant une constitution pour l'Europe Patrice Reis 2005, pp.1-3 Autre publication scientifique hal-00734682v1
Marques de distributeurs et accès au marché des fournisseurs de la grande distribution Patrice Reis 2003, p.2-4 Autre publication scientifique hal-00759845v1

Rapport (1)

Sécurisation des agents économiques internationaux et domestiques et développement économique Laurence Boy,Fabrice Siiriainen,Patrice Reis 2010 Rapport hal-00727096v1

HDR (1)

Concurrence entravée et concurrence excessive : Liberté d'accès au marché et le développement durable Patrice Reis Droit. Université Nice Sophia Antipolis, 2008 HDR tel-00735835v1