Patricia DEMAYE-SIMONI
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Actes de journée d'étude (direction) L'intercommunalité de projet, 30 ans après la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la RépubliqueBulletin juridique des collectivités locales, 2022, n°7/8 2022
N°spécial de revue/special issue
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Regard sur l'évolution de la déconcentration de 1992 à 2022. Quel État territorial au soutien de l'action publique ?Les fondements de l'administration territorialisée Les éclairages apportés par la loi d'administration territoriale de la République, Florence Lerique (dir.), L'Harmattan, pp. 75-97, 2023, GRALE, 978-2-14-033946-2
Chapitre d'ouvrage
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Les pôles : des outils pour une métropolisation rayonnante. Variations autour de l'interterritorialité institutionnelleMétropolisation et grands ensembles urbains (dir. Sébastien Saunier), L'harmattan, pp.163-176, 2023, 978-2-336-40879-8
Chapitre d'ouvrage
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"De l'aménagement à la cohésion des territoires en France : une évolution de l'action publique ?"La cohésion des territoires. De nouveaux mots pour panser les maux (Patricia DEMAYE-SIMONi (dir.)), Berger-Levrault, 2022, Au fil du débat
Chapitre d'ouvrage
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Introduction générale à l'ouvrage sur La cohésion des territoires. De nouveaux mots pour panser les maux.in Patricia Demaye-Simoni (dir.), La cohésion des territoires. De nouveaux mots pour panser les maux, Berger-Levrault, coll. Au fil du débat, pp.9-20, 2022, 978-2-7013-2170-7
Chapitre d'ouvrage
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Stratégies normatives et institutionnelles ? Synthèse table-rondeExplorer le champ lexical de l'égalité femme/homme (dir. Patricia Demaye-Simoni, Valérie Mutelet et Fanny Vasseur-Lambry), Artois Presses Université (APU), 2021, 978-2-84832-8
Chapitre d'ouvrage
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La parité dans les intercommunalités : encore et toujours une affaire d'hommes !Artois presses Université. Explorer le champ lexical de l'égalité femme/homme (Patricia Demaye-Simoni, Valérie Mutelet et Fanny Vasseur Lambry (dir.)), 2021
Chapitre d'ouvrage
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"Ordre et désordres territoriaux : de nouvelles voies de gouvernances pour des intercommunalités rurales renouvelées"Institut Universitaire Varenne. Métropolisation, régionalisation et intercommunalité rurale. Quel impact sur les autorités locales, régionales et centrales en Europe ( L. Malikova, F. Deneuville, M. Giba et S. Guérard (dir.), 2018, collection Kultura
Chapitre d'ouvrage
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"L'inscription du mandat intercommunal dans la législation sur le cumul"Artois Presses Université. Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions. regards sur les lois ordinaire et organique du 14 février 2014 (Patricia Demaye-Simoni (dir.)), 2016, collection Droit et Sciences économiques
Chapitre d'ouvrage
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Avant- proposLe renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions, Artois Ptresses Université (APU), pp. 13-16, 2016, 978-2-84832-239-1
Chapitre d'ouvrage
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"Les sociétés publiques locales, une modalité de coopération entre les collectivités territoriales"Les sociétés publiques locales. Entre volonté politique, esprit d'entreprise et concurrence (P. Meunier, M.-A. Vanneaux, T. Delavenne (dir.)), coll. Logiques juridiques, L'Harmattan, 2016
Chapitre d'ouvrage
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"Vers un optimum dimensionnel en matière de planification du développement durable"Bruylant. Loi Grenelle II. Implications pratiques (Hugues Hellio (dir.)), 2014
Chapitre d'ouvrage
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"Collectivités locales"Jurisprudence commentée de la Cour Administrative d’Appel de Douai, in Pierre-Jean Baralle (dir.), Bulletin n°6-Année 2004-2005, Artois Presses Université (APU), pp. 178-224, 2006
Chapitre d'ouvrage
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« Collectivités locales »Jurisprudence commentée de la Cour Administrative d’Appel de Douai, Pierre-Jean Baralle (dir.),, Bulletin n°5- Année 2003-2004, Artois Presses Université (APU), pp. 213-245, 2005
Chapitre d'ouvrage
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« Collectivités locales »Jurisprudence commentée de la Cour Administrative d’Appel de Douai in Pierre-Jean Baralle (dir.), Bulletin n°4- Année 2002-2003, Artois Presses Université (APU), pp. 233-277, 2004
Chapitre d'ouvrage
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"Collectivités locales"Jurisprudence commentée de la Cour Administrative d’Appel de Douai (Pierre-Jean Baralle dir.), Bulletin n°3 - Année 2001-2002, Artois Presses Université (APU), pp. 230-270, 2003
Chapitre d'ouvrage
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"La recherche de la démocratie intercommunale"PUF. in CURAPP/CRAPS, La démocratie locale. Représentation, participation et espace public, PUF, https://www.u-picardie.fr/curapp-revues/root/43/patricia_demaye.pdf_4a0a919525b9b/patricia_demaye.pdf, 1999
Chapitre d'ouvrage
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"Quelle application de la loi sur l'Administration territoriale de la République dans le département de l'Oise ?"in CURAPP, L'intercommunalité. Bilan et perspectives, PUF, 1997
Chapitre d'ouvrage
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Interview sur la différenciation territoriale2022
Pré-publication, Document de travail
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« Responsabiliser les intercommunalités intégrées : la question de la responsabilité politique », CEP2002
Pré-publication, Document de travail
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Explorer le champ lexical de l’égalité femme/homme » - Déclinaisons pluridisciplinaires d’un même principe juridiqueArtois Presses Université, 408 p., 2021, ⟨10.4000/books.apu.26473⟩
Ouvrages
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Le renouveau du droit de l'intercommunalité en France. Un enjeu de la réforme territoriale ?Sciences de l'Homme et Société. Université de Picardie-Jules Verne; Faculté de droit, 2000. Français. ⟨NNT : ⟩
Thèse
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Quelle autonomie pour le pouvoir réglementaire ?Colloque 2002-2023 : bilan et perspectives du droit constitutionnel local, François Benchendikh et Chloë Ceynet-Sussauze, Nov 2023, Lille (France), France
Communication dans un congrès
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La métropole européenne de LilleLa métropole de Lyon : de la singularité à la modélisation, Christophe Chabrot (org.), Mar 2018, Lyon, France
Communication dans un congrès
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