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Patricia DEMAYE-SIMONI

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Publications

Les alliances territoriales, nouveau design de l’action publique face aux défis actuels. Notion, classification et enjeux des alliances territoriales

Patricia Demaye-Simoni
Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2023, 122, pp.30-35
Journal articles hal-04464401v1

Les alliances territoriales, procédés de l'action publique solidaire

Patricia Demaye-Simoni
Bulletin juridique des collectivités locales, 2023, n°9, pp.567-579
Journal articles hal-04281788v1

Les alliances territoriales, procédés de l'action publique solidaire

Patricia Demaye-Simoni
Bulletin juridique des collectivités locales, 2023, 9, pp. 567-579
Journal articles hal-04464410v1

L'intercommunalité de projet, 30 ans après la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République : Avant-propos - contexte et problématique de la manifestation

Patricia Demaye-Simoni
Bulletin juridique des collectivités locales, 2022, 7-8, pp. 479-481
Journal articles hal-04281858v1

Les réformes territoriales à l'aune du droit de l'intercommunalité : l’irrésistible ascension de l'intercommunalité de projet depuis 1992

Patricia Demaye-Simoni
Bulletin juridique des collectivités locales, 2022, n°7/8/2022
Journal articles hal-03896263v1

Avant-propos : contexte et problématique de la manifestation. L'intercommunalité de projet, 30 ans après la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République

Patricia Demaye-Simoni
Bulletin juridique des collectivités locales, 2022, 7/8, pp.479-481
Journal articles hal-04464449v1

Méli-mélo dans le bloc communal : la gouvernance de l'eau et de assainissement à l'épreuve de la standardisation

Patricia Demaye-Simoni
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, étude n°2240
Journal articles hal-03896311v1
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"Retrait d'une commune d'une intercommunalité : une désunion à l'aune de la jurisprudence constitutionnelle"

Patricia Demaye-Simoni
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, commentaire n°2289
Journal articles hal-03896383v1
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Le développement durable et l'environnement dans la loi NOTRE

Patricia Demaye-Simoni
Droit de l'environnement [La revue jaune], 2015, 237, pp. 308-313
Journal articles hal-03896376v1

Le principe de libre administration autorise la modulation des aides tarifaires entre collectivités territoriales

Patricia Demaye-Simoni
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012
Journal articles hal-03896426v1

Le principe de libre administration autorise la modulation des aides financières entre collectivités territoriales

Patricia Demaye-Simoni
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 01, pp.51
Journal articles halshs-02226896v1

"Énergies renouvelables 2009-2011"

Patricia Demaye-Simoni , Gandet Stéphanie , David Deharbe
Droit de l'environnement [La revue jaune], 2011, n°187 et n°188
Journal articles hal-03896478v1

"Actualité des directives CFF : les schémas départementaux de l'éolien"

Patricia Demaye-Simoni
Droit de l'environnement [La revue jaune], 2011, n°194
Journal articles hal-03896419v1

"Le développement de l'éolien en questions. remarques sur le rôles des collectivités territoriales et des intercommunalités"

Patricia Demaye-Simoni
Droit de l'environnement [La revue jaune], 2006, n°135
Journal articles hal-03896408v1

"Les interventions des communes et des intercommunalités dans le domaine de l'assainissement"

Patricia Demaye-Simoni
Collectivités territoriales - Intercommunalité, 2004, étude n°20
Journal articles hal-03896413v1

"Les communes face aux déchets ultimes. La gestion intercommunale des déchets ménagers après la loi du 13 juillet 1992"

Patricia Demaye-Simoni
Environnement : actualité du droit public, privé et pénal de l'environnement, 2003, n°4
Journal articles hal-03896403v1

Une nouvelle catégorie de personnes morales de droit public : les groupements d'intérêt public

Patricia Demaye-Simoni
Les Petites Affiches, 2001
Journal articles hal-03697781v1

Le juge administratif et les directives communautaires : regards sur l'état de la jurisprudence administrative depuis l'arrêt Cohn-Bendit

Patricia Demaye-Simoni
Les Petites Affiches, 2000
Journal articles hal-03697796v1

Les pôles : des outils pour une métropolisation rayonnante. Variations autour de l'interterritorialité institutionnelle

Patricia Demaye-Simoni
Métropolisation et grands ensembles urbains (dir. Sébastien Saunier), L'harmattan, pp.163-176, 2023, 978-2-336-40879-8
Book sections hal-04317302v1

Regard sur l'évolution de la déconcentration de 1992 à 2022. Quel État territorial au soutien de l'action publique ?

Patricia Demaye-Simoni
Les fondements de l'administration territorialisée Les éclairages apportés par la loi d'administration territoriale de la République, Florence Lerique (dir.), L'Harmattan, pp. 75-97, 2023, GRALE, 978-2-14-033946-2
Book sections hal-04146262v1

Introduction générale à l'ouvrage sur La cohésion des territoires. De nouveaux mots pour panser les maux.

Patricia Demaye-Simoni
in Patricia Demaye-Simoni (dir.), La cohésion des territoires. De nouveaux mots pour panser les maux, Berger-Levrault, coll. Au fil du débat, pp.9-20, 2022, 978-2-7013-2170-7
Book sections hal-04464429v1

"De l'aménagement à la cohésion des territoires en France : une évolution de l'action publique ?"

Patricia Demaye-Simoni
La cohésion des territoires. De nouveaux mots pour panser les maux (Patricia DEMAYE-SIMONi (dir.)), Berger-Levrault, 2022, Au fil du débat
Book sections hal-03896301v1
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La parité dans les intercommunalités : encore et toujours une affaire d'hommes !

Patricia Demaye-Simoni
Artois presses Université. Explorer le champ lexical de l'égalité femme/homme, 2021
Book sections hal-03896323v1

Stratégies normatives et institutionnelles ? Synthèse table-ronde

Patricia Demaye-Simoni
Explorer le champ lexical de l'égalité femme/homme, Artois Presses Université (APU), 2021, 978-2-84832-8
Book sections hal-04317373v1

"Ordre et désordres territoriaux : de nouvelles voies de gouvernances pour des intercommunalités rurales renouvelées"

Patricia Demaye-Simoni
Institut Universitaire Varenne. Métropolisation, régionalisation et intercommunalité rurale. Quel impact sur les autorités locales, régionales et centrales en Europe ( L. Malikova, F. Deneuville, M. Giba et S. Guérard (dir.), 2018, collection Kultura
Book sections hal-03896347v1

"Les sociétés publiques locales, une modalité de coopération entre les collectivités territoriales"

Patricia Demaye-Simoni
Les sociétés publiques locales. Entre volonté politique, esprit d'entreprise et concurrence (dir. P. Meunier, M-A Vanneaux M. Viviano et T. Delavenne), coll. Logiques juridiques, L'Harmattan, 2016
Book sections hal-03896390v1

"L'inscription du mandat intercommunal dans la législation sur le cumul"

Patricia Demaye-Simoni
Artois Presses Université. Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions. regards sur les lois ordinaire et organique du 14 février 2014 (Patricia Demaye-Simoni (dir.)), 2016, collection Droit et Sciences économiques
Book sections hal-03896329v1

Avant- propos à l'ouvrage sur le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions

Patricia Demaye-Simoni
Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions, Artois Presses Université (APU), pp. 13-16, 2016, 978-2-84832-239-1
Book sections hal-04317347v1
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"Vers un optimum dimensionnel en matière de planification du développement durable"

Patricia Demaye-Simoni
Bruylant. Loi Grenelle II. Implications pratiques (Hugues Hellio (dir.)), 2014
Book sections hal-03896366v2

"Collectivités locales"

Patricia Demaye-Simoni
Jurisprudence commentée de la Cour Administrative d’Appel de Douai, in Pierre-Jean Baralle (dir.), Bulletin n°6-Année 2004-2005, Artois Presses Université (APU), pp. 178-224, 2006
Book sections hal-04169826v1

« Collectivités locales »

Patricia Demaye-Simoni
Jurisprudence commentée de la Cour Administrative d’Appel de Douai, Pierre-Jean Baralle (dir.),, Bulletin n°5- Année 2003-2004, Artois Presses Université (APU), pp. 213-245, 2005
Book sections hal-04169812v1

« Collectivités locales »

Patricia Demaye-Simoni
Jurisprudence commentée de la Cour Administrative d’Appel de Douai in Pierre-Jean Baralle (dir.), Bulletin n°4- Année 2002-2003, Artois Presses Université (APU), pp. 233-277, 2004
Book sections hal-04169796v1

"Collectivités locales"

Patricia Demaye-Simoni
Jurisprudence commentée de la Cour Administrative d’Appel de Douai (Pierre-Jean Baralle dir.), Bulletin n°3 - Année 2001-2002, Artois Presses Université (APU), pp. 230-270, 2003
Book sections hal-04169787v1

"La recherche de la démocratie intercommunale"

Patricia Demaye-Simoni
PUF. in CURAPP/CRAPS, La démocratie locale. Représentation, participation et espace public, PUF, https://www.u-picardie.fr/curapp-revues/root/43/patricia_demaye.pdf_4a0a919525b9b/patricia_demaye.pdf, 1999
Book sections hal-03896433v1

"Quelle application de la loi sur l'Administration territoriale de la République dans le département de l'Oise ?"

Patricia Demaye-Simoni
in CURAPP, L'intercommunalité. Bilan et perspectives, PUF, 1997
Book sections hal-03896440v1

Quelle autonomie pour le pouvoir réglementaire ?

Patricia Demaye-Simoni
Colloque 2002-2023 : bilan et perspectives du droit constitutionnel local, François Benchendikh et Chloë Ceynet-Sussauze, Nov 2023, Lille (France), France
Conference papers hal-04317482v1

La métropole européenne de Lille

Patricia Demaye-Simoni
La métropole de Lyon : de la singularité à la modélisation, Christophe Chabrot (org.), Mar 2018, Lyon, France
Conference papers hal-04464461v1

Le renouveau du droit de l'intercommunalité en France. Un enjeu de la réforme territoriale ?

Patricia Demaye-Simoni
Sciences de l'Homme et Société. Université de Picardie-Jules Verne; Faculté de droit, 2000. Français. ⟨NNT : ⟩
Theses tel-04321005v1