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Patricia RRAPI

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Presentation

**Parcours Universitaire** **Septembre 2013**. **Maître de conférences** en droit public à l’Université Paris Nanterre, Centre de théorie et analyse du droit (CNRS, UMR 7074). **Mars 2013**. **Qualification** aux fonctions de Maître de conférences. **Novembre 2012**. **Doctorat en droit** avec mention très honorable et félicitations du jury ; proposition pour un prix et une publication en l’état. Thèse soutenue le 23 novembre 2013 à Aix-en-Provence (Aix-Marseille Université). Sujet : *L’accessibilité et l’intelligibilité de loi en droit constitutionnel, Étude du discours sur la « qualité de la loi ».* Direction : André Roux, Professeur à l’Institut d’Études Politiques d’Aix-en-Provence (rattachement à l’Institut Louis-Favoreu) Membre du jury : \- Guy Carcassonne, Professeur à l’Université Paris Nanterre (Rapporteur), \- Patrick Gaïa, Professeur à Aix-Marseille Université (Président du jury), \- Michel Hottelier, Professeur à l’Université de Genève, \- Dominique Rousseau, Professeur à l’Université Paris I La Sorbonne (Rapporteur), \- André Roux, Professeur à l’Institut d’Études Politiques d’Aix-en-Provence (Directeur de thèse). **Septembre 2010 – Aout 2012**. **Attachée temporaire d’enseignement et de recherche** (temps plein), Université Paris Nanterre. **Janvier 2009 – Juin 2009.*Visiting scholar*** à *Loyola Law School*, Los Angeles. **Septembre 2007 – Aout 2010**. **Allocataire de recherches, moniteur de l'enseignement supérieur** (CIES), Institut Louis-Favoreu (CNRS, UMR 6201), Aix-Marseille Université**.** **Juin 2007**. **Master 2 Recherche Droit public**, Aix-Marseille Université. Mention Bien (major de promotion) **Juin 2006**. **Master 1 Histoire du droit**, Aix-Marseille Université. Mention Bien (major de promotion) **Distinctions** **2013.** Lauréat du Prix de thèse Dalloz. **2013.** Lauréat du Prix spécial de thèse de l’Assemblée nationale. **2013**. Lauréat du Premier Prix de thèse, attribué à l’étudiant ayant soutenu la meilleure thèse toutes disciplines confondues (Aix Marseille Université). **2011.** Lauréat du Prix Louis-Favoreu, récompensant la meilleure contribution au Congrès de l’Association française de droit constitutionnel, Nancy, 16, 17, 18 juin 2011. **Enseignements** Cours magistraux **Droit constitutionnel**, 36h, L1 droit, (depuis 2015) **Théorie générale de l'état,** 33h, Master 1ère année, droit, (depuis 2019) **Droit des Libertés fondamentales,** 33h, Master 1ère année, droit (depuis 2019) **Droit des Libertés fondamentales**, 36h, L3 droit (2013-2015) **Droit administratif,** 24h, Institut d’études judiciaires (depuis 2016) **Droit administratif appliqué aux territoires**, 30h, Licence professionnelle d'aménagement du territoire et d'urbanisme (depuis 2018) **Droit de l’environnement**, 18h, séminaire Master 2 Analyse et politique économique, (2014-2017) **Finances publiques,** 20h, séminaire Master 2 Travail politique et parlementaire, (depuis 2018) Cours magistraux à l’étranger **Université de Bologne** (Italie), **Organisation juridictionnelle administrative** (Licence 2e année), 24 h. (2014-2018) **Université de Bialystok** (Pologne), **Introduction au droit français**, 8 h. (2016) **Activités pédagogiques et administratives** Responsable du Diplôme universitaire Droit et Grands enjeux du monde contemporain (depuis 2016) Membre élue du Conseil de l’UFR Droit et Science politique, (depuis 2018). Membre du CCD (depuis 2014). Responsable UFR DSP des étudiants Erasmus (depuis 2018).

Publications

Mayotte : toute personne peut être arrêtée, accusée et détenue

Patricia Rrapi
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2023, ⟨10.4000/revdh.17126⟩
Journal articles halshs-04016344v1

Le Préambule de la Constitution de 1946, fondement constitutionnel de l’état d’urgence

Patricia Rrapi
La Revue des droits de l'Homme, 2020
Journal articles hal-03039688v1

Des mesures de sûreté et des mots,

Patricia Rrapi
La Revue des droits de l'Homme, 2020
Journal articles hal-03039689v1

Face au bulldozer « ELAN », le Conseil constitutionnel reste de béton

Patricia Rrapi
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2019, ⟨10.4000/revdh.5702⟩
Journal articles hal-02077735v1

Le droit mort. Une technique d’interprétation constitutionnelle inédite

Manon Altwegg-Boussac , Patricia Rrapi
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2019, ⟨10.4000/revdh.6258⟩
Journal articles hal-02077736v1

Le Conseil constitutionnel (aussi) voit les glaciers fondre

Patricia Rrapi
La Revue des droits de l'Homme, 2019
Journal articles hal-03039687v1

La fin des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel : l'arbre qui cache la forêt

Patricia Rrapi
Les Petites Affiches, 2018, n° 137j8, p. 79
Journal articles hal-03039690v1

Le "contrôle abstrait" de constitutionnalité comme obstacle à l'identification des discriminations

Patricia Rrapi
La Revue des droits de l'Homme, 2016, 9, ⟨10.4000/revdh.2060⟩
Journal articles hal-01647269v1

Le Défenseur des droits prend une photographie peu réjouissante de la société française, Note sur le rapport 2015 du Défenseur des droits

Patricia Rrapi
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2015, ⟨10.4000/revdh.1081⟩
Journal articles hal-01647313v1
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Et si le Conseil constitutionnel répondait à la question ?

Patricia Rrapi
Revue française de droit constitutionnel, 2013, 96, pp.986-990
Journal articles hal-01647370v1

La "mutualisation des risques" par le Conseil constitutionnel

Patricia Rrapi
Revue française de droit constitutionnel, 2013, 96, pp.975-977
Journal articles hal-01647373v1
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Critères objectifs de concrétisation d'un droit constitutionnel et critère objectifs d'application d'une loi

Patricia Rrapi
Revue française de droit constitutionnel, 2012, 89, pp.119-122
Journal articles hal-01647378v1

« L'incompétence négative » dans la QPC : de la double négation à la double incompréhension

Patricia Rrapi
Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 34, pp.163
Journal articles halshs-02226580v1
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"L'incompétence négative" dans la QPC : de la double négation à la double incompréhension

Patricia Rrapi
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 34, pp.163--171. ⟨10.3917/nccc.034.0163⟩
Journal articles hal-01647380v1
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De la simplification du droit devant le Conseil constitutionnel

Patricia Rrapi
Revue française de droit constitutionnel, 2012, 91, pp.571-572
Journal articles hal-01647382v1
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Quid de l'unité matérielle de la loi ?

Patricia Rrapi
Revue française de droit constitutionnel, 2012, 89, pp.105-109
Journal articles hal-01647384v1
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La Mauvaise Qualité de la Loi : Vagueness Doctrine at the French Constitutional Council

Patricia Rrapi
Hastings Constitutional Law Quarterly, 2010, 37 (243-286)
Journal articles hal-02080475v1
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Les contrats de partenariat : politique jurisprudentielle versus volontarisme politique

Patricia Rrapi
Revue française de droit constitutionnel, 2009, 77, pp.197-205. ⟨10.3917/rfdc.077.0175⟩
Journal articles hal-02080434v1
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Bilan des expérimentations prévues par la loi du 13 août 2004 : la difficile introduction du concept d'expérimentation en France

Patricia Rrapi
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2008, 52, pp.21-33
Journal articles hal-02080328v1

Changements climatique et urgence environnementale, l'hypothèse de l'état d'urgence écologique

Patricia Rrapi
L' état d'urgence: de l'exception à la banalisation, Nov 2016, Nanterre, France. pp.181--195
Conference papers hal-01647258v1

Qualité de la norme et débats parlementaires

Patricia Rrapi
La qualité de la norme: l'élaboration de la norme, Nov 2014, Paris, France. pp.47--62
Conference papers hal-01647278v1

La notion de peine et le Conseil constitutionnel : l'histoire d'un affranchissement

Patricia Rrapi
Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, Presse de la Faculté de Droit et Science politique de Montpellier, pp.55, 2019, 979-10-91076-40-1
Book sections hal-02345941v1

Changement climatique et urgence environnementale. L’hypothèse de l’état d’urgence écologique

Patricia Rrapi
Jean-Louis Halpérin; Stéphanie Hennette-Vauchez; Eric Millard. L’état d’urgence, de l’exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, 978-2-84016-267-4
Book sections halshs-04324711v1

Les droits horizontaux

Ulrich Preuss , Patricia Rrapi
Chagnollaud, Dominique and Troper, Michel. Traité international de droit constitutionnel, 3, Dalloz, pp.233--268, 2012
Book sections hal-01647381v1