Patricia RRAPI

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Publications

La constitutionnalisation de la Charte de l’environnement a 20 ans

Véronique Champeil-Desplats , Patricia Rrapi
La Revue des droits de l'Homme, 2025, 27, ⟨10.4000/13h53⟩
Article dans une revue halshs-04992065 v1

L'«illibéralisme», ou les gouvernements contre l'État de droit

Patricia Rrapi
Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2025, 193, pp.41-48. ⟨10.3917/pouv.193.0041.⟩
Article dans une revue halshs-05015662 v1

Le message du Conseil constitutionnel aux générations futures : à nous la souveraineté énergétique, à vous les déchets nucléaires

Isabelle Boucobza , Patricia Rrapi
Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2024
Article dans une revue halshs-04733910 v1

Le terminal méthanier en action, la Charte de l’environnement en réserve

Patricia Rrapi
Revue juridique de l'environnement, 2024, 49 (1), pp.99-105
Article dans une revue halshs-04905861 v1

Mayotte : toute personne peut être arrêtée, accusée et détenue

Patricia Rrapi
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2023, ⟨10.4000/revdh.17126⟩
Article dans une revue halshs-04016344 v1

Des mesures de sûreté et des mots,

Patricia Rrapi
La Revue des droits de l'Homme, 2020
Article dans une revue hal-03039689 v1

Le Préambule de la Constitution de 1946, fondement constitutionnel de l’état d’urgence

Patricia Rrapi
La Revue des droits de l'Homme, 2020
Article dans une revue hal-03039688 v1

Le droit mort. Une technique d’interprétation constitutionnelle inédite

Manon Altwegg-Boussac , Patricia Rrapi
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2019, ⟨10.4000/revdh.6258⟩
Article dans une revue hal-02077736 v1

Le Conseil constitutionnel (aussi) voit les glaciers fondre

Patricia Rrapi
La Revue des droits de l'Homme, 2019
Article dans une revue hal-03039687 v1

Face au bulldozer « ELAN », le Conseil constitutionnel reste de béton

Patricia Rrapi
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2019, ⟨10.4000/revdh.5702⟩
Article dans une revue hal-02077735 v1

La fin des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel : l'arbre qui cache la forêt

Patricia Rrapi
Les petites affiches, 2018, n° 137j8, p. 79
Article dans une revue hal-03039690 v1

Le "contrôle abstrait" de constitutionnalité comme obstacle à l'identification des discriminations

Patricia Rrapi
La Revue des droits de l'Homme, 2016, 9, ⟨10.4000/revdh.2060⟩
Article dans une revue hal-01647269 v1

Le Défenseur des droits prend une photographie peu réjouissante de la société française, Note sur le rapport 2015 du Défenseur des droits

Patricia Rrapi
Lettre Actualités Droits-Libertés, 2015, ⟨10.4000/revdh.1081⟩
Article dans une revue hal-01647313 v1

La "mutualisation des risques" par le Conseil constitutionnel

Patricia Rrapi
Revue française de droit constitutionnel, 2013, 96, pp.975-977
Article dans une revue hal-01647373 v1
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Et si le Conseil constitutionnel répondait à la question ?

Patricia Rrapi
Revue française de droit constitutionnel, 2013, 96, pp.986-990
Article dans une revue hal-01647370 v1
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Quid de l'unité matérielle de la loi ?

Patricia Rrapi
Revue française de droit constitutionnel, 2012, 89, pp.105-109
Article dans une revue hal-01647384 v1
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Critères objectifs de concrétisation d'un droit constitutionnel et critère objectifs d'application d'une loi

Patricia Rrapi
Revue française de droit constitutionnel, 2012, 89, pp.119-122
Article dans une revue hal-01647378 v1

« L'incompétence négative » dans la QPC : de la double négation à la double incompréhension

Patricia Rrapi
Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 34, pp.163
Article dans une revue halshs-02226580 v1
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De la simplification du droit devant le Conseil constitutionnel

Patricia Rrapi
Revue française de droit constitutionnel, 2012, 91, pp.571-572
Article dans une revue hal-01647382 v1
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L'incompétence négative" dans la QPC : de la double négation à la double incompréhension

Patricia Rrapi
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 34, pp.163--171. ⟨10.3917/nccc.034.0163⟩
Article dans une revue hal-01647380 v1
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La Mauvaise Qualité de la Loi : Vagueness Doctrine at the French Constitutional Council

Patricia Rrapi
Hastings Constitutional Law Quarterly, 2010, 37 (243-286)
Article dans une revue hal-02080475 v1
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Les contrats de partenariat : politique jurisprudentielle versus volontarisme politique

Patricia Rrapi
Revue française de droit constitutionnel, 2009, 77, pp.197-205. ⟨10.3917/rfdc.077.0175⟩
Article dans une revue hal-02080434 v1
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Bilan des expérimentations prévues par la loi du 13 août 2004 : la difficile introduction du concept d'expérimentation en France

Patricia Rrapi
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2008, 52, pp.21-33
Article dans une revue hal-02080328 v1

Changements climatique et urgence environnementale, l'hypothèse de l'état d'urgence écologique

Patricia Rrapi
L' état d'urgence: de l'exception à la banalisation, Nov 2016, Nanterre, France. pp.181--195
Communication dans un congrès hal-01647258 v1

Qualité de la norme et débats parlementaires

Patricia Rrapi
La qualité de la norme: l'élaboration de la norme, Nov 2014, Paris, France. pp.47--62
Communication dans un congrès hal-01647278 v1

Note : Conseil constitutionnel 22 février 2019 n°2018 QPC Mme Sylviane D. [majoration du dépôt de garantie restant dû à défaut de restitution dans les délais prévus]

Patricia Rrapi
Thomas Perroud. Les grandes décisions de la jurisprudence constitutionnelle, LGDJ, pp.530-540, 2024, 978-2-275-15641-5
Chapitre d'ouvrage halshs-04724811 v1

La notion de peine et le Conseil constitutionnel : l'histoire d'un affranchissement

Patricia Rrapi
Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, Presse de la Faculté de Droit et Science politique de Montpellier, pp.55, 2019, 979-10-91076-40-1
Chapitre d'ouvrage hal-02345941 v1

Changement climatique et urgence environnementale. L’hypothèse de l’état d’urgence écologique

Patricia Rrapi
Jean-Louis Halpérin; Stéphanie Hennette-Vauchez; Eric Millard. L’état d’urgence, de l’exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, 978-2-84016-267-4
Chapitre d'ouvrage halshs-04324711 v1

Les droits horizontaux

Ulrich Preuss , Patricia Rrapi
Chagnollaud, Dominique and Troper, Michel. Traité international de droit constitutionnel, 3, Dalloz, pp.233--268, 2012
Chapitre d'ouvrage hal-01647381 v1