Patricia RRAPI

Présentation

Publications

Article dans une revue (23)

La constitutionnalisation de la Charte de l’environnement a 20 ans Véronique Champeil-Desplats,Patricia Rrapi La Revue des droits de l'Homme, 2025, 27, ⟨10.4000/13h53⟩ Article dans une revue halshs-04992065v1
L'«illibéralisme», ou les gouvernements contre l'État de droit Patricia Rrapi Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2025, 193, pp.41-48. ⟨10.3917/pouv.193.0041.⟩ Article dans une revue halshs-05015662v1
Le message du Conseil constitutionnel aux générations futures : à nous la souveraineté énergétique, à vous les déchets nucléaires Isabelle Boucobza,Patricia Rrapi Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2024 Article dans une revue halshs-04733910v1
Le terminal méthanier en action, la Charte de l’environnement en réserve Patricia Rrapi Revue juridique de l'environnement, 2024, 49 (1), pp.99-105 Article dans une revue halshs-04905861v1
Mayotte : toute personne peut être arrêtée, accusée et détenue Patricia Rrapi Lettre Actualités Droits-Libertés, 2023, ⟨10.4000/revdh.17126⟩ Article dans une revue halshs-04016344v1
Des mesures de sûreté et des mots, Patricia Rrapi La Revue des droits de l'Homme, 2020 Article dans une revue hal-03039689v1
Le Préambule de la Constitution de 1946, fondement constitutionnel de l’état d’urgence Patricia Rrapi La Revue des droits de l'Homme, 2020 Article dans une revue hal-03039688v1
Le Conseil constitutionnel (aussi) voit les glaciers fondre Patricia Rrapi La Revue des droits de l'Homme, 2019 Article dans une revue hal-03039687v1
Le droit mort. Une technique d’interprétation constitutionnelle inédite Manon Altwegg-Boussac,Patricia Rrapi Lettre Actualités Droits-Libertés, 2019, ⟨10.4000/revdh.6258⟩ Article dans une revue hal-02077736v1
Face au bulldozer « ELAN », le Conseil constitutionnel reste de béton Patricia Rrapi Lettre Actualités Droits-Libertés, 2019, ⟨10.4000/revdh.5702⟩ Article dans une revue hal-02077735v1
La fin des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel : l'arbre qui cache la forêt Patricia Rrapi Petites affiches, 2018, n° 137j8, p. 79 Article dans une revue hal-03039690v1
Le &quot;contrôle abstrait&quot; de constitutionnalité comme obstacle à l'identification des discriminations Patricia Rrapi La Revue des droits de l'Homme, 2016, 9, ⟨10.4000/revdh.2060⟩ Article dans une revue hal-01647269v1
Le Défenseur des droits prend une photographie peu réjouissante de la société française, Note sur le rapport 2015 du Défenseur des droits Patricia Rrapi Lettre Actualités Droits-Libertés, 2015, ⟨10.4000/revdh.1081⟩ Article dans une revue hal-01647313v1
Et si le Conseil constitutionnel répondait à la question ? Patricia Rrapi Revue française de droit constitutionnel, 2013, 96, pp.986-990 Article dans une revue hal-01647370v1
La &quot;mutualisation des risques&quot; par le Conseil constitutionnel Patricia Rrapi Revue française de droit constitutionnel, 2013, 96, pp.975-977 Article dans une revue hal-01647373v1
« L'incompétence négative » dans la QPC : de la double négation à la double incompréhension Patricia Rrapi Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 34, pp.163 Article dans une revue halshs-02226580v1
Critères objectifs de concrétisation d'un droit constitutionnel et critère objectifs d'application d'une loi Patricia Rrapi Revue française de droit constitutionnel, 2012, 89, pp.119-122 Article dans une revue hal-01647378v1
De la simplification du droit devant le Conseil constitutionnel Patricia Rrapi Revue française de droit constitutionnel, 2012, 91, pp.571-572 Article dans une revue hal-01647382v1
L'incompétence négative&quot; dans la QPC : de la double négation à la double incompréhension Patricia Rrapi Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 34, pp.163--171. ⟨10.3917/nccc.034.0163⟩ Article dans une revue hal-01647380v1
Quid de l'unité matérielle de la loi ? Patricia Rrapi Revue française de droit constitutionnel, 2012, 89, pp.105-109 Article dans une revue hal-01647384v1
La Mauvaise Qualité de la Loi : Vagueness Doctrine at the French Constitutional Council Patricia Rrapi Hastings Constitutional Law Quarterly, 2010, 37 (243-286) Article dans une revue hal-02080475v1
Les contrats de partenariat : politique jurisprudentielle versus volontarisme politique Patricia Rrapi Revue française de droit constitutionnel, 2009, 77, pp.197-205. ⟨10.3917/rfdc.077.0175⟩ Article dans une revue hal-02080434v1
Bilan des expérimentations prévues par la loi du 13 août 2004 : la difficile introduction du concept d'expérimentation en France Patricia Rrapi La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2008, 52, pp.21-33 Article dans une revue hal-02080328v1

Communication dans un congrès (2)

Changements climatique et urgence environnementale, l'hypothèse de l'état d'urgence écologique Patricia Rrapi L' état d'urgence: de l'exception à la banalisation, Nov 2016, Nanterre, France. pp.181--195 Communication dans un congrès hal-01647258v1
Qualité de la norme et débats parlementaires Patricia Rrapi La qualité de la norme: l'élaboration de la norme, Nov 2014, Paris, France. pp.47--62 Communication dans un congrès hal-01647278v1

Ouvrages (2)

Les interprétations concurrentes de la constitution Patricia Rrapi IFJD; Lextenso/LGDJ, pp.384, 2023, 9782370323576 Ouvrages halshs-03954155v1
L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel: étude du discours sur la qualité de la loi Patricia Rrapi Dalloz, 2014, 978-2-247-13658-2 Ouvrages hal-01647332v1

Chapitre d'ouvrage (4)

Note : Conseil constitutionnel 22 février 2019 n°2018 QPC Mme Sylviane D. [majoration du dépôt de garantie restant dû à défaut de restitution dans les délais prévus] Patricia Rrapi Thomas Perroud. Les grandes décisions de la jurisprudence constitutionnelle, LGDJ, pp.530-540, 2024, 978-2-275-15641-5 Chapitre d'ouvrage halshs-04724811v1
La notion de peine et le Conseil constitutionnel : l'histoire d'un affranchissement Patricia Rrapi Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, Presse de la Faculté de Droit et Science politique de Montpellier, pp.55, 2019, 979-10-91076-40-1 Chapitre d'ouvrage hal-02345941v1
Changement climatique et urgence environnementale. L’hypothèse de l’état d’urgence écologique Patricia Rrapi Jean-Louis Halpérin; Stéphanie Hennette-Vauchez; Eric Millard. L’état d’urgence, de l’exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, 978-2-84016-267-4 Chapitre d'ouvrage halshs-04324711v1
Les droits horizontaux Ulrich Preuss,Patricia Rrapi Chagnollaud, Dominique and Troper, Michel. Traité international de droit constitutionnel, 3, Dalloz, pp.233--268, 2012 Chapitre d'ouvrage hal-01647381v1